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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24062025 35 Subv Fonds Vert Pour Mobilite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24062025 35 Subv Fonds Vert Pour Mobilite)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - :
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL24062025-35
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 24 juin, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE (proc de C HADDAD), À GUIBERT-BATTAINI, R KAPPEL, JY MEYER (proc de P GAILLARD), I NGUYEN, B PERRUSSET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, L JOFFRE, B LADRAY, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, D BERAL, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, MF MARTIN (proc de P ROUX), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER (proc de F SOULAVIE), A ROUSSET (proc de M CEYSSON), B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE (proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et A LAURENT.
Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND D perte j 32 Absents : JP LARDY, E ROCHE, E. SAUGET, P DUPONT, B résents: TEYSSIER, P CORTIAL, G DOZ, V VANDUYNSLAGER ET M Procurations : 9 CHAZE, Votants : 45
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 17/06/2025
| Objet : MOBILITE. Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour l’achat de signalétique.
En décembre 2020, le Conseil communautaire de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas (CCBA) a validé Le Plan Climat Air Énergie Territorial. Une des actions (fiche action n° 3.8 du PCAET) vise à développer l'auto-stop encadré.
L'auto-stop est une pratique courante au sein du territoire et son développement encadré présente de nombreux avantages. IL favorise une mobilité plus solidaire et économique, réduisant Les frais de transport pour les usagers tout en contribuant à diminuer La congestion routière et les émissions de CO2. En renforçant Les liens sociaux, il encourage la collaboration entre habitants.
Ce système encadré, avec des règles de sécurité établies, rassure les utilisateurs et les conducteurs. Il participe à la réduction de l'isolement des zones rurales où encore peu desservies par les transports publics. Enfin, engager un travail avec les territoires limitrophes permettra de proposer une offre de mobilité cohérente.
Les travaux concernent la fourniture et l'installation de panneaux de signalisation floqués "Autostop”. Répartis dans les bourgs, hameaux ou zones d'activité identifiés comme stratégiques.
Ces panneaux indiqueront clairement les emplacements d’autostop sécurisés, avec une signalétique visible et normalisée.
Dans ce cadre, il est envisagé de solliciter un financement de l'Etat au titre du dispositif du Fonds vert 2025 en faveur de là transition écologique dans les territoires à hauteur de 50 % du
montant des dépenses éligibles sur Le coût des travaux d’infrastructures.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250624-DEL24062025-35-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Le plan de financement de ce projet est le suivant :….
E DEPENSES HT € RECETTES HT €
Dépenses de travaux Etat Fonds vert 2025
éligibles | 10000€ | {aux de 50 %) 5 000 €
Communication et Autofinancement —
développement des pages 2 500 € 7 500 €
web Cf |
Total | 12500€ | Total 12500€ |
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
-__ Approuve le plan de financement de l’opération
-__ Sollicite Le financement de l’Etat à hauteur de 5 000 € au titre du Fonds vert 2025 : - Dit que Les crédits sont inscrits au Budget
-__ Autorise Le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 25 juin 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250624-DEL24062025-35-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025