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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 25 AVENANT2 CONVENTION MOBILITE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 25 AVENANT2 CONVENTION MOBILITE)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 14032023-25
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 14mars, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la préskience de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C
FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND,
M THINON, P MAISONNEUVE JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, € WIOT,
J BOYER, G DOZ, F CHASSON (proc de M CEYSSON), À ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétafre de séance : P MAISONNEUVE
Présents 4 M CHAZE VVARUVELAGER À CHARRCUE ? Procurations : 2 ' ’ D. Votants : 45 En présence des suppléants non votants : B LADRAY et JP Absents : 7 MARRON
| Date de convocation : 8/03/2023
| Objet : Avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence avec La Région pour les | services mobilités. .
Par délibération en date du 23 mars 2021, La communauté de communes a décidé de ne pas
prendre la compétence « organisation de La mobilité ». En conséquence de quoi, la Région est
devenue au 1% juillet 2021 AOM locale,
Par délibération du 7 décembre 2021, La CCBA et la Région AURA ont signé une convention de
coopération en matière de mobilité qui définit le cadre partenarial de l’exercice de cette
compétence sur le territoire,
Par délibération du 8 décembre 2022, un 1°’ avenant à La convention a été conclu, apportant des
précisions sur l’activité exercée à la Maison de La Mobilité (vente de titres SNCF).
L'avenant 2, ci-joint annexé, consiste à :
- préciser Le périmètre des dépenses de fonctionnement prises en compte dans La convention ; - définir Le montant de La dotation en investissement pour l’année 2023, destinée à de petits travaux et acquisitions de matériels informatiques et téléphoniques.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- De valider l'avenant 2 à la convention de délégation de compétence pour l’organisation des services de mobilités avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes :
- D'autoriser Le Président à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à l’application de La presente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 15 mars 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230314-DEL14032023-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023