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Déliberation - DEL2023 04 11
Déliberation - DEL2026 04 05 3004
Déliberation - CM04042024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - CM04042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
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LISTE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
Affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet communal le 9 avril 2024
- DEL2024-04-01 : fixation et vote des taux d’imposition de la fiscalité directe locale Acceptée
- DEL2024-04-02 : approbation et vote du compte de gestion commune exercice 2023 Acceptée
- DEL2024-04-03 : approbation et vote du compte administratif commune exercice 2023 Acceptée
- DEL2024-04-04 : affectation du résultat commune 2023
Acceptée
- DEL2024-04-05 : vote des subventions de fonctionnement aux associations Acceptée
- DEL2024-04-06 : création d’opérations d’équipement
Acceptée
- DEL2024-04-07 : vote du budget commune exercice 2024
Acceptée
- DEL2024-04-08 : approbation et vote du compte de gestion assainissement exercice 2023 Acceptée
- DEL2024-04-09 : approbation et vote du compte administratif assainissement exercice 2023 Acceptée
- DEL2024-04-10 : affectation du résultat assainissement 2023
Acceptée
- DEL2024-04-11 : vote du budget assainissement exercice 2024
Acceptée
- DEL2024-04-12 : approbation et vote du compte de gestion du budget Lotissement Henri Ermice Acceptée exercice 2023
- DEL2024-04-13 : approbation et vote du compte administratif du budget Lotissement Henri Ermice Acceptée exercice 2023
- DEL2024-04-14 : vote du budget Lotissement Henri Ermice exercice 2024 Acceptée
- DEL2024-04-15 : approbation et vote du compte de gestion SPIC Vente Electricité exercice Acceptée 2023
- DEL2024-04-16 : approbation et vote du compte administratif SPIC Vente Electricité Acceptée exercice 2023
- DEL2024-04-17 : vote du budget SPIC Vente Electricité exercice 2024
Acceptée
- DEL2024-04-18 : vote du budget Lotissement Communal Jean Goubert exercice 2024 Acceptée République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
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- DEL2024-04-19 : autoriser M. Le Maire à commercialiser le lot n°29 du lotissement communal Henri Acceptée Ermice
- DEL2024-04-20 : fixation du tarif des concessions dans le cimetière ancien Acceptée
- DEL2024-04-21 : fixation du tarif de Redevance d’Occupation du Domaine Public pour le Acceptée stationnement d’engins nautiques sur une partie du parking Snsm par l’entreprise DJET
- DEL2024-04-22 : autoriser M. Le Maire à adhérer à l’ANEL pour l’année 2024 Acceptée
- DEL2024-04-23 : choix du candidat et attribution de l’accord-cadre mono-attributaire pour une Acceptée mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant les bâtiments et espaces publics du cœur de bourg