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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 13042022 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2022
Date de convocation : 5 avril 2022 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 10
Date d'affichage du compte-rendu : votants : 12
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire,
Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne — LEBLOND
Christine — YBERT Valéry - FOSSEY Flavie - VANDENAWEELE Guy - LE GUILLOUX Vanessa - GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Pouvoirs : LEPAGE Michel a donné procuration de vote à GILLES Christophe. LEMAÎTRE Stéphanie a donné procuration de vote à FOSSEY Flavie.
Absents : LACAILLE Estelle - LECORNU Séverine - THIENNETTE Claude. Secrétaire de séance :
FOSSEY Flavie
Délibérations prises à la majorité des votants :
Ÿ fixation et vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale
Ÿ approbation et vote du compte de gestion commune exercice 2021
Ÿ” approbation et vote du compte administratif commune exercice 2021
Ÿ affectation du résultat commune 2021
Ÿ” vote des subventions de fonctionnement aux associations
Ÿ création d’une opération d'équipement
Ÿ vote du budget commune exercice 2022
Ÿ approbation et vote du compte de gestion assainissement exercice 2021 Ÿ approbation et vote du compte administratif assainissement exercice 2021 # vote du budget assainissement exercice 2022
Ÿ approbation et vote du compte de gestion lotissement exercice 2021
Ÿ approbation et vote du compte administratif lotissement exercice 2021 Y arrêt et clôture du budget lotissement
Ÿ approbation et vote du compte de gestion lotissement touristique exercice 2021 Ÿ approbation et vote du compte administratif lotissement touristique exercice 2021 Y arrêt et clôture du budget lotissement touristique
Ÿ approbation et vote du compte de gestion SPIC Vente Electricité exercice 2021 Ÿ approbation et vote du compte administratif SPIC Vente Electricité exercice 2021 Ÿ vote du budget SPIC Vente Electricité exercice 2022
Ÿ décision modificative n° 01 au budget Lotissement Henri Ermice
Ÿ acceptation de l’avant-projet de l'Agence Technique Départementale des Marais pour la réalisation de travaux boulevard Maritime (sens unique)
Œ République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Ÿ acceptation de l'avenant n°1 de l'entreprise SLC, titulaire du lot n°2 (gros œuvre) pour la construction de 4 logements locatifs pour un montant de 1 735,00 € HT (plus value pour complément de drainage suite à la découverte d’une source sous deux logements) YŸ fixation du prix de vente des parcelles n° 24 à 29 du lotissement Henri Ermice à 30,00 € TIC/m2 pour les lots numérotés 24 et 27 et à 45,00 €/im2 pour les lots numérotés 25, 26, 28 et 29 et conditions d’acquisition identiques à la délibération du 22 décembre 2021 Ÿ mise à jour du plan de financement prévisionnel pour les travaux de réfection des joints du clocher de l’église dans le cadre de la demande de subvention Detr pour un montant de travaux prévisionnel fixé à 110 650,00 € HT
Ÿ modification du contrat d’un agent à compter du 15 avtil 2022 : contrat à durée déterminée de droit public et temps hebdomadaire à 15h00/35h00
Ÿ attribution du marché public de travaux relatif à l’’extension du réseau d’assainissement collectif rue des Mézières (tranche 2) à l’entreprise Sitpo pour un montant de 197 824,00 € HT ét autorisation est donnée à M. Le Maire pour solliciter une aide au financement auprès de PAgence de F'Eau Seine Normandie
# choix de deux entreprises pout la destruction des nids de frelons asiatiques : entreprise Louis Maillard (titulaire) et entreprise Normandie Nuisibles de Saussey (suppléant) Ÿ fixation du tarif de location de la salle communale de la plage dans le cadre d’un mariage le 10 juin identique à celui du bourg
Fait à Saint-Germain-sut-Ay,
Le 13 avril 2022,
Le Maire,
Christophe GILLES
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