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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 10 aide financiere sub jb ver dolto)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Environnement,
AR Prefecture 082-2182008 DECISIONSDELAFR-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne) Tél. 05 63 26 48 48 mairie@lafrancaise.fr www.lafrancaise.fr DECISION 2023-10 Objet : Demande d’aide financière pour la réalisation d’un audit énergétique école JB VER DOLTO (PROGRAMME ACTEE 2 MERISIER / PRO-INNO-52) Monsieur le Maire de Lafrançaise Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ; Etant donné que le SDE 82 est lauréat du programme ACTEE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) MERISIER référencé PRO-INNO-52 porté par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), et qu’il peut apporter un financement pour accompagner la réalisation des audits énergétiques de bâtiments publics respectant à minima les exigences du cahier des charges de l'ADEME. DECIDE - De solliciter l’aide du SDE 82 pour le financement de l’audit énergétique du bâtiment scolaire, école JB VER DOLTO dans le cadre du programme ACTEE 2 référencé PRO- INNO-52, d’un montant de 1 250€ (50% du devis), - D’autoriser le Maire à signer tous documents relatif à ce dossier. Fait à Lafrançaise, Le 13 février 2023. Diana da la Rénuibliarin - RD 9 AI1AN I ACDANINAICE