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Déliberation - decision n 9 sde demande sub audit energe LUNEL
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 9 sde demande sub audit energe LUNEL)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANCÇAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2023-9
Objet : Demande d’aide financière pour la réalisation d’un audit énergétique école JB BAYLET (PROGRAMME ACTEE 2 MERISIER / PRO-INNO-52)
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
Etant donné que le SDE 82 est lauréat du programme ACTEE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) MERISIER référencé PRO-INNO-52 porté par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), et qu’il peut apporter un financement pour accompagner la réalisation des audits énergétiques de bâtiments publics respectant à minima les exigences du cahier des charges de l'ADEME.
DECIDE
- De solliciter l’aide du SDE 82 pour le financement de l’audit énergétique du bâtiment scolaire, école JB BAYLET (Lunel) dans le cadre du programme ACTEE 2 référencé PRO-INNO-52, d’un montant de 900€ (50% du devis)
- D'’autoriser le Maire à signer tous documents relatif à ce dossier.
Fait à Lafrançaise,
Le 13 février 2023.
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE
AR Prefecture
082-218200871-20230213-DECISIONSDELUNE-DE
Reçu le 14/02/2023