Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 02 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 04.04.2019

Compte-Rendu - 7. Compte rendu CM 19.12.2019

Compte-Rendu - 5. Compte Rendu CM 23.07.2019

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 18 10 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM MAI 2019

Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM du 02 decembre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 02 juillet 2019

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 27 09 2016

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 14 06 2012

Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL du 2019 02 22

Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 02 2019 Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Launac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 02 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE LAUNAC 31330

COMPTE RENDU du 27 FEVRIER 2019 à 20H30

Nicolas ALARCON, Maire, constate par appel de leur nom, la présence des conseillers municipaux.

Présents : Nicolas ALARCON, Pierre BARTHES, Geneviève BOSC, Jean-Michel BROQUA, Alain BUSQUE, Alain GAUDON, Céline GUELFI, Christelle GUYON, Alain LEZAT, Christine LOUBAT, Christine MALATERRE, Jean-Jacques MELIET.

Absents excusés : Paul BEWELL, Mélanie GALY, Géraldine ZUCHETTO.

Ont donnés pouvoir : - Mélanie Galy à Pierre Barthes

- Paul Bewell à Christine Loubat

- Géraldine Zuchetto à Céline Guelfi

La séance régulièrement convoquée s’est ouverte à 20h35

Mme Christine Loubat est désignée secrétaire de séance.

► M. le Maire demande l’approbation du compte rendu du 18/12/2018

Christine Malaterre rappelle sa demande de retranscrire le débat qui avait eu lieu lors du Conseil Municipal du 18 Octobre 2018. M.le maire donne la parole à l’agent en charge de la rédaction des comptes rendus qui précise que ce débat était hors Conseil Municipal.

Christine Malaterre fait remarquer que lors du Conseil Municipal du 18 Décembre 2018 concernant le PLU, il avait été mentionné que pendant la réunion publique il avait été présenté la révision ainsi que la modification, ce dernier point n’étant pas repris dans le compte rendu correspondant.

Monsieur le Maire précise qu’il en tiendra compte.

Aucune autre remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal vote l’approbation :

Par : Pour 12 voix - Contre 1 voix - Abstention 2 voix

1) ECOLE NUMERIQUE

M.le Maire précise que l’École Élémentaire de Launac ayant été retenue par l’Académie de Toulouse pour bénéficier des premiers ENT (Environnement Numérique de Travail subvention de 50%), il convient d’équiper cette école du matériel suivant :

- 1 vidéoprojecteur interactif

- 1 vidéoprojecteur simple

- 6 PC enseignants

- 15 PC élèves

- Petit matériel divers 2

Monsieur le Maire présente les devis

Jean-Jacques Meliet fait remarquer que dans la mesure où il y a un vidéoprojecteur interactif, il est nécessaire d’avoir également un tableau interactif,

Nicolas Alarcon répond par la négative,

Jean-Jacques Meliet suggère de prendre des souris filaires car il a pu constater au sein de son établissement, la disparition régulière de ce type de petit matériel.

Monsieur le Maire ajoute que le Conseil Départemental va également subventionner ces achats et en conséquence, la Commune devrait logiquement obtenir 80% de subventions

Il est proposé au conseil :

- De retenir AREMAS INFORMATIQUE

- De charger Monsieur le Maire d’effectuer les demandes de subventions, ainsi que toutes les démarches nécessaires.

Après délibération le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité.

2) REFECTION DES GRILLES DU PARC MUNICIPAL

Monsieur le Maire donne la parole à Alain Lezat, il présente le projet qui se décompose en 2 possibilités : 3

Alain Lezat précise que le devis à 34200.00 € est un sablage et peinture alors que pour le second, c’est un vernis après avoir appliqué un produit spécifique qui gardera le même aspect.

Jean-Jacques Meliet ne comprend pas comment une rénovation est plus chère, et propose d’effectuer sablage et peinture en régie,

Alain Lezat fait remarquer qu’il y a tout un travail de remise en état de l’existant sur plus de 80 mètres, et le sablage à sec est interdit,

Jean-Michel Broqua relève qu’il est intéressant de garder les grilles originales, Alain Gaudon demande le degré de rouille,

Pierre Barthes répond que ces grilles sont d’un état correct et très solide,

Nicolas Alarcon est favorable pour conserver les grilles existantes et procéder a de la rénovation.

Il est proposé de retenir le devis des Etablissements Bouillot pour un montant de 21900.00 €

Après délibération le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

3) CHANGEMENT MENUISERIES CLAE

Monsieur le Maire présente le projet de changer les menuiseries du CLAE et propose les devis concernant :

- 2 fenêtres en alu

- 1 porte-fenêtre en alu

- 1 porte d'entrée en bois

Il précise que l’entreprise PF3M est une entreprise de Launac et qu’à ce titre M.Fonseca n’a pas souhaité marger sur la fourniture et propose un prix très attractif sur la pose. 4

Nicolas Alarcon précise qu’il a contrôlé les devis et que les produits sont identiques sur les 2 propositions. Il suggère de demander le TEPCV qui sera cette année d’un taux de 80%

Jean-Jacques Meliet demande les couleurs prévues,

Nicolas Alarcon stipule que cela restera dans les tons des autres menuiseries du CLAE.

Il est proposé au conseil :

- De retenir l’Entreprise PF3M

- De charger Monsieur le Maire d’effectuer les demandes de subventions, ainsi que toutes les démarches nécessaires.

Après délibération le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité.

4) ACCESSIBILITÉ WC ÉCOLE

Monsieur le Maire propose de refaire les WC de la maternelle afin de les mettre aux normes, il présente les devis :

Il est proposé au conseil :

- De retenir l’entreprise Bedouret

- De charger Monsieur le Maire d’effectuer les demandes de subventions, ainsi que toutes les démarches nécessaires.

Après délibération le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité.

5) ACCESSIBILITÉ ACCES CIMETIERE

Monsieur le Maire donne la parole à Pierre Barthes qui rappelle que le cimetière est une installation ouverte au public (I.O.P) et que ses aménagements doivent se conformer à la loi du 11 Février 2005 et permettre l’accessibilité à tous.

Le goudronnage des allées principales du cimetière permettra une circulation plus aisée et facilitera grandement les déplacements des personnes à mobilité réduite. 5

Il présente les devis suivants :

Alain Gaudon demande si le passage des camions est prévu,

Pierre Barthes répond par l’affirmative, mais précise que cette mise en place est surtout destinée au confort des personnes à mobilité réduite. Il fait remarquer que cela permettra également d’éviter des désherbages réguliers, Alain Busque demande combien représente la surface à traiter,

Pierre Barthes répond approximativement 130 m2,

Jean-Jacques Meliet demande si le goudronnage ne sera pas trop léger,

Pierre Barthes répond par la négative et argumente en précisant que le terrain est déjà prévu pour le passage de véhicules lourds.

Il est proposé au conseil :

- De retenir l’entreprise SOTP SACCON

- De charger Monsieur le Maire d’effectuer les demandes de subventions, ainsi que toutes les démarches nécessaires.

Après délibération le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité.

6) SDEHG – RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC – REF.3AS117

Monsieur le Maire donne la parole à Alain Lezat qui propose de continuer la rénovation du village avec le remplacement des éclairages, de passer au LED ce qui permettra une économie non négligeable. Il présente l’étude du SDEHG :

1/ Remplacement des appareils raquettes sur supports en béton armé

- Dépose de 16 appareils équipés de lampe 100 W SHP, et de leurs consoles. - Fourniture et pose de 16 appareils Led 40 w identiques à ceux mis en place lors de la réalisation de la première tranche

- Fourniture et pose de 16 consoles de dimensions adaptées aux différents lieux à éclairer *RD29 : n°27

*Village : n °261, 262, 263, 34, 46, 45, 50, 47, 48, 49, 51, 67, 73, 74, et x (sur le PBA devant les WC Publics)

2/ Remplacement des appareils de style sur façade

- Dépose de 25 lanternes de style équipées de lampe 100 W SHP

- Fourniture et pose de 25 lanternes de style 37 w Led sur consoles conservées sur les façades n° 162, 164, 52, 53, 252, 255, 57, 58, 75, 76, 77, 79, 69, 71, 78, 81, 95, 96, 97, 98, 99, 108, 109, 110,162

3/ Remplacement des appareils de style sur candélabres fonte

- Fourniture et pose de 24 ensembles composés d'une lanterne de style 37 w led sur candélabre en acier galvanisé cylindro-conique thermo laqué de 5 m à implanter en lieu et place de 23 ensembles de style vétustes n°60, 104, 105, 106, 107, 92, 93, 94, 101, 102,103, 81, 198, 197, 195, 193, 194, 83, 84, 85, 86, 87, 88, et d'un appareil de type boule 100 w SHP sur candélabre de 3,50 m au n°187 6

4/ Remplacement des appareils de style sur candélabres conservés

- Fourniture et pose de 8 lanternes de style 37 w Led sur consoles conservées sur les 4 supports de la piste de patins

- Dépose des 8 appareils existants n° 200, 202, 201, 203, 225, 224, 214, 213

5/ Fourniture et pose de 20 coffrets équipés d’une prise pour guirlande (cf plan)

6/ Dépose de la cellule photopile et fourniture et pose d’une horloge astronomique radio pilotée aux coffrets de commande P16 EGLISE et P1 Village

L’abaissement de puissance sera réalisé au moyen de réducteurs de puissance individuels de 50% de 23h à 5h, le RAL des appareils et des candélabres

La température de couleur des appareils sera de 3000°k

Classe d'éclairage retenue pour les ruelles : S3 soit 7,5 lux mini maintenus et 1,50 lux min Classe d'éclairage retenue pour les rues principales : S2 soit 10 lux mini maintenus et 3 lux min

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 32 480 €

 Part SDEHG 132 000 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 41 770 €

Total 206 250 €

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : ► Approuve l’Avant-Projet Sommaire.

► Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. La participation de la commune sera financée par un emprunt sur 12 ans.

7) SDEHG – RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC – REF.3AS116

Monsieur le Maire donne la parole à Alain Lezat qui informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 23 octobre 2018, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

Rénovation EP quartiers Galembrun, la Caronnade, Vigne Blanche comprenant :

1/ Galembrun:

- Dépose de 7 appareils de type raquette 100 w SHP sur PBA.

- Fourniture et pose de 7 appareils raquette 36 w LED identiques à ceux mis en place dans la première tranche en lieu et place de ceux déposés.

- Dépose de 2 appareils de style sur façade.

- Fourniture et pose de 2 lanternes de style 37 w LED sur consoles conservées sur la façade du café communal.

- Dépose de 16 ensembles composés d'une lanterne de style sur support en fonte de 3,20 m. - Fourniture et pose de 16 ensembles composés d'une lanterne de style 37 w LED sur candélabre cylindro conique de 4 m en acier galvanisé.

- Fourniture et pose de 6 coffrets équipés d'une prise pour guirlande.

- Dépose de la cellule photopile existante au coffret de commande du P27 La Croix. Le réseau sera conservé au tant que possible

2/ P13 Caronnade:

- Dépose d'un appareil de type raquette 100 w SHP sur PBA.

- Fourniture et pose d'un appareil raquette LED 36 w.

- Dépose de la cellule photopile existante au coffret de commande du P27 La Croix. 7

3/ Vigne Blanche:

- Dépose de 6 appareils de type raquette 100 w SHP sur PBA.

- Fourniture et pose de 6 appareils raquette LED 36 w identiques à ceux mis en place dans la première tranche en lieu et place de ceux déposés.

RAL des appareils et des candélabres plage de réduction de puissance 50% de 23h à 5h voir avec la mairie.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 12 992 €

 Part SDEHG 52 800 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 16 708 €

Total 82 500 €

Alain Gaudon demande de veiller à ce que le travail soit mieux fait que précédemment.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

► Approuve l’Avant-Projet Sommaire.

► Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

8) SDEHG – RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC – REF.3BT304

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 02/10/2018, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Remplacement d’appareils vétustes au lotissement « le clos de Padouenc » comprenant :

* Dépose de 9 appareils 100 w SHP vétustes sur 9 candélabres existants conservés : N° 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172 et 173.

* Fourniture et pose de 9 appareils de 26 w

* Fourniture et pose de 2 candélabres de 3.50 m et pose de 2 lanternes à récupérer aux ateliers municipaux n°177 et 181.

* Dépose de la cellule photopile et fourniture et pose d’une horloge astronomique radiopilotée dans le coffret de commande EP du P20 route de Larra.

RAL 9005 – réduction de puissance 50 % de 23h à 5h.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 1981 €

 Part SDEHG 8050 €  Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 2548 € Total 12579 €

Jean-Jacques Meliet demande si l’éclairage de la place Bélier est prévu d’être remplacé, Nicolas Alarcon avoue avoir omis de l’inscrire, mais s’engage à le faire modifier, Christine Malaterre demande si quelqu’un est allé se rendre compte sur place, Nicolas Alarcon répond par la négative et s’engage à le faire.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

► Approuve l’Avant-Projet Sommaire.

► Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres 8

9) SDEHG - DELIBERATION ANNUELLE DE PRINCIPE CONCERNANT LES PETITS TRAVAUX URGENTS

Monsieur Le Maire donne la parole à Alain Lezat qui informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10000.00 € maximum de participation communale.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

► Décide de couvrir la part restant à la charge de la Commune sur ses fonds propres dans la limite de 10000.00 €

► Charge Monsieur le Maire

○ D’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ○ De valider les études détaillées transmises par le SDEHG

○ De valider la participation de la Commune

○ D’assurer le suivi des participations communales engagées

► Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants

► Précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la Commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.

10) CRÉATION POSTE AGENT DE MAITRISE

Monsieur le Maire donne la parole à Christine Loubat qui présente le dossier d’un agent qui a la possibilité d’obtenir une promotion interne au grade d’agent de maitrise. Le dossier a été validé par la Commission Administrative Paritaire du CDG31 en date du 18 Octobre 2018.

Elle propose de créer ce poste afin de pouvoir nommer cet agent,

Alain Gaudon demande ce que représente le cout financier supplémentaire, Christine Loubat explique que cet agent devrait percevoir une augmentation d’un montant approximatif de 30.00 € brut mensuel,

Alain Busque demande si la fonction de cet agent va évoluer,

Christine Loubat répond que cette nomination donnera à l’agent une mission d’encadrement, mission qu’il effectue déjà dans sa fonction actuelle.

Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un poste d’Adjoint de Maitrise au titre de la promotion interne et de charger Monsieur le Maire de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Après délibération le Conseil Municipal accepte ces propositions par : Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 3

11) CRÉATION CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ

Monsieur le Maire rappelle l’entretien concernant la création d’un Centre Municipal de Santé, il précise que les dossiers sont en attente de validation auprès de l’ARS (Agence Régionale de Santé) et de l’Ordre des Médecins. Il relate l’historique de la Commune qui œuvre à une politique de santé publique, accessible à tous et adaptée à chaque génération.

Monsieur le Maire fait remarquer que notre secteur rural va passer en zone fragile par manque de médecins. Nos nombreuses rencontres avec les différents praticiens ont montré l’étendue des contraintes qu’ils associent au statut libéral en campagne.

Aujourd’hui, devant toutes ces difficultés, devant l’attente des usagers et le besoin grandissant de la population, la Commune de Launac, après avoir essayé, en vain, d’installer des Médecins libéraux, souhaite donner une nouvelle dimension à notre localité avec la création d’un Centre Municipal de Santé qui constituera le cœur 9

battant de cette nouvelle politique. Ce Centre Municipal de Santé, reposant sur deux médecins salariés ainsi qu’une secrétaire-assistante médicale, pourrait avoir une composante pluri-professionnelle.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’être réactif aujourd’hui dans la mesure où la Commune à l’accord verbal de 2 professionnels.

Jean-Jacques Meliet se pose la question sur le statut de ces Médecins,

Nicolas Alarcon répond qu’ils seront des agents contractuels comme les autres de la fonction publique, ils percevront un salaire net mensuel de 5000.00 €,

La Mairie percevra le montant des consultations et de tous les autres versements. Il précise que la Commune a eu des contacts avec d’autres municipalités qui ont également créé ce type de structure et l’équilibre budgétaire a été atteint pour la plupart au bout de 8 mois et pour celle de Golfech dans le Tarn et Garonne au bout de seulement 4 mois.

Nicolas Alarcon fait remarquer qu’aujourd’hui un Médecin veut faire son métier, mais ne veut plus être « pollué » par les lourdeurs administratives et comptables ; c’est pour cela que l’on trouve plus facilement des salariés que des libéraux, la Commune pouvant répondre à ces problématiques, Jean-Jacques Meliet demande si des quotas sont prévus concernant le nombre de visites, afin de motiver les praticiens,

Nicolas Alarcon répond par la négative et précise qu’ils ne sont pas titulaires, ils sont en CDD de 2 fois 3 ans et le contrat peut être rompu à tout moment,

Christine Malaterre demande ou va se situer ce CMS,

Nicolas Alarcon stipule qu’à aujourd’hui, n’ayant aucun foncier, il est envisagé de commencer par de la location d’un modulaire, qui sera positionné derrière l’ancienne école.

Par la suite, la Commune aurait l’opportunité d’acquérir un bâtiment dans le centre du village, ou l’acquisition d’un terrain et la construction d’un bâtiment,

Jean-Jacques Meliet suppose que si le CMS fonctionne correctement, il se demande s’il ne serait pas intéressant de prévoir des locaux pour d’autres corps de métiers médicaux,

Nicolas Alarcon répond que c’est déjà prévu, même au niveau du modulaire, dans la mesure où il y aura 3 cabinets et seulement 2 médecins en place,

Christine Malaterre demande quelles seront les horaires de ce centre,

Nicolas Alarcon répond que le CMS sera ouvert du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h et le Samedi de 9h à 12h.

Il est demandé au Conseil Municipal l’approbation de la création de ce Centre Municipal de Santé et de donner délégation à Monsieur le Maire pour tout ce qui concerne ce dossier.

Après délibération le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité.

12) ADHÉSION A L’ACCORD NATIONAL DE 2015

Monsieur le Maire stipule que dans le cadre de la Création du Centre Municipal de Santé, l’ARS (Agence Régionale de Santé) nous demande d’adhérer à l’Accord National de 2015 destiné à organiser les rapports entre les Centres de Santé et les caisses d’Assurance Maladie. Cet accord vise à simplifier et sécuriser les échanges, notamment dans la pratique du tiers payant.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter d’adhérer à l’Accord national de 2015 pour le Centre Municipal de Santé et de donner délégation à M.le Maire pour tout ce qui concerne ce dossier.

Après délibération le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité.

13) CRÉATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire fait remarquer que le Centre Municipal de Santé a besoin d’une secrétaire Médicale, il faut donc créer un poste d’Adjoint Administratif pour le secrétariat du CMS.

Ce poste est un poste à temps complet pour un nombre d’heures égal à 35 heures semaine.

Monsieur le Maire précise que ce poste sera complété par un agent municipal, qui a été par le passé secrétaire médicale, afin de compléter les heures d’ouverture et palier au congé et absence pour maladie de la secrétaire titulaire du poste. Cet agent est en place actuellement au secrétariat de la Mairie. 10

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter la création d’un poste d’adjoint Administratif et de charger Monsieur le Maire de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Après délibération le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité.

14) CHANTIER JEUNES 2019

Monsieur le Maire propose de renouveler l’opération « Chantier Jeunes », pour l’année 2019. Il précise que l’édition 2018 a eu un franc succès.

C’est pour cette raison que Monsieur le Maire suggère, pour cette année, des chantiers jeunes pour chaque période de vacances scolaires. Les travaux à effectuer seront décidés en fonction des besoins. 16 jeunes sont inscrits à ce jour pour les vacances de février.

Il ajoute que ces jeunes seront encadrés par un agent du service municipal.

Un contrat d’engagement sera établi entre la Commune et le participant.

Jean-Jacques Meliet demande l’âge des participants,

Nicolas Alarcon répond qu’ils ont entre 14 et 17 ans.

Monsieur le Maire propose de verser une bourse jeune équivalente à 24.00 € par jour soit 120.00 € pour une semaine de travail, à chacun d’entre eux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires

15) OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire donne la parole à Christine Loubat qui rappelle que les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettant notamment à l'exécutif de la collectivité sur autorisation de l'organe délibérant d'engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Sachant qu’en 2018, le montant des crédits ouverts au titre des dépenses d’équipement s’élevait à 292629.71 € TTC et en application de l’article L.1612-1 du CGCT,

Monsieur le Maire propose d’autoriser l’ouverture anticipée de crédits, à compter de ce jour, pour les opérations dont l’engagement sera préalable au vote du budget primitif 2019.

Il est proposé d’autoriser l’ouverture anticipée de crédits par :

► Une inscription au Compte 2152 :

Voierie d’un montant de 12000.00 €

► Une inscription au Compte 21318 :

Bat.Publics d’un montant de 3000.00 €

► Une inscription au Compte 21312

Bat.Scolaires d’un montant de 3000.00 €

► Une inscription au Compte 2183

Mat.bureau et Mat.informatique d’un montant de 14000.00 €

► Une inscription au Compte 2313

Immos en cours-constructions d’un montant de 40000.00 €

Soit un total de 72000.00 € 11

Ouï l’exposé de M.le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte par : Pour : 14 - Contre : 1 - Abstention : 0

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater avant l’adoption du budget primitif les crédits concernant les investissements énoncés ci-dessus,

- D’inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif de l’exercice 2019.

- De charger Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires et lui donne délégation de signature pour tout ce qui concerne ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.