Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 5. Compte Rendu CM 23.07.2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 02 2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 20 06 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 17 06 2014
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 09 10 2012
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 18 10 2018
Compte-Rendu - 7. Compte rendu CM 19.12.2019
Procès Verbal - 06. PV de seance 03.11.2022
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 28 05 2015
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 16 06 2016
Compte-Rendu - Compte rendu CM 04.04.2019
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Launac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 04.04.2019)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE LAUNAC 31330
COMPTE RENDU du 04 AVRIL 2019 à 20H30
Nicolas ALARCON, Maire, constate par appel de leur nom, la présence des conseillers municipaux.
Présents : Nicolas ALARCON, Pierre BARTHES, Geneviève BOSC, Jean-Michel BROQUA, Alain BUSQUE, Alain GAUDON, Céline GUELFI, Christelle GUYON, Alain LEZAT, Christine LOUBAT, Christine MALATERRE, Géraldine ZUCHETTO.
Absents excusés : Paul BEWELL, Mélanie GALY, Jean-Jacques MELIET.
Ont donnés pouvoir : - Paul Bewell à Christine Loubat
- Jean-Jacques Méliet à Christine Malaterre
La séance régulièrement convoquée s’est ouverte à 20h35
Mme Christelle GUYON est désignée secrétaire de séance.
► M. le Maire demande l’approbation du compte rendu du 27/02/2019
Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal vote l’approbation :
Par : Pour 12 voix - Abstention 2 voix
1) CREATION DE 3 POSTES DE MEDECINS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de créer 3 emplois permanents suite à la création du centre municipal de santé. Il donne ensuite la parole à Christine LOUBAT. Mme LOUBAT explique que les emplois qui seront créés seront des emplois de niveau catégorie A. Elle précise que la création des 3 emplois de Médecins territoriaux à temps complet, pour exercer des consultations de médecine générale au centre municipal de santé, conformément au code de déontologie médicale (articles R4127-1 et suivants du code de la santé publique) sera effective à compter du 1er juillet 2019.
Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. En effet, ces agents contractuels seront recrutés à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum compte tenu des fonctions très spécialisées requises.
Les contrats des agents seront renouvelés par reconduction expresse sous réserve que le recrutement des fonctionnaires n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats des agents seront reconduits pour une durée indéterminée. 2
Les agents devront justifier de la possession d’un diplôme et d’une expérience professionnelle. Leur rémunération sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A.
Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6413 du budget communal.
Il est proposé au conseil :
- la création à compter du 1er juillet 2019 de trois emplois de Médecins territoriaux à temps complet, catégorie A pour exercer des consultations de médecine générale au centre municipal de santé,
Après délibération le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité.
2) PROJET D’ACQUISITION D’UN BATIMENT SITUE PROMENADE DES ANCIENS FOSSES
Monsieur le Maire expose que la commune s’est engagée dans un programme de revitalisation du centre du village.
Il explique qu’un bâtiment est à la vente Promenade des Anciens Fossés et que ce bien serait adapté par sa situation pour accueillir un projet communal.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’acquérir un bâtiment d’une superficie de 234 m² sur la parcelle cadastrée E673 situé 7 Promenade des Anciens Fossés pour un montant de 160 000 € en cohérence avec l’estimation des Domaines.
- De demander une subvention à l’Etat.
- Demande au PETR du Pays Tolosan l’inscription du projet au titre du contrat de ruralité 2019 pour attribution de subvention.
- De demander une subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne. - D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes démarches concernant l’acquisition de ce bien. Les dépenses de cette opération sont prévues à l’article 21318-168 du budget communal.
M. BROQUA demande si ce bâtiment peut être aménagé facilement notamment l’étage au point de vue de l’accessibilité.
Monsieur le Maire répond qu’une étude a été réalisée.
M. LEZAT demande combien la commune pourrait percevoir de subvention, Monsieur le Maire répond que le maximum est de 80 %.
M. ALARCON explique que la commune n’a pas de foncier propre et que cette éventualité doit être étudiée pour réaliser les futurs projets communaux.
M. BROQUA demande s’il n’y aurait pas la possibilité d’acheter un terrain avec l’ouverture du PLU pour y installer le centre médical de santé.
M. ALARCON répond qu’il est prévu lors du prochain conseil d’étudier la possibilité d’acheter un terrain et il précise que la commune est en négociation pour acheter le terrain à côté de la poste. M. BROQUA précise qu’il faut étudier la viabilité du projet avec un coût de 160 000 € et qu’il faut rajouter le coût d’aménagement.
M. le Maire explique que le coût d’aménagement s’élèverait environ à un peu plus de 100 000 € et il précise qu’à ce jour il est pris une délibération de principe afin de demander les subventions en priorité.
Après délibération le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.