Compte-Rendu - 5. Compte Rendu CM 23.07.2019

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Compte-Rendu - 5. Compte Rendu CM 23.07.2019 Document publié le Mardi 23 juillet 2019 par la commune de Launac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5. Compte Rendu CM 23.07.2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE LAUNAC 31330

COMPTE RENDU du 23 juillet 2019 à 20H30

Nicolas ALARCON, Maire, constate par appel de leur nom, la présence des conseillers municipaux.

Présents : Nicolas ALARCON, Pierre BARTHES, Alain BUSQUE Mélanie GALY, Alain GAUDON, Céline GUELFI, Christelle GUYON, Alain LEZAT, Christine LOUBAT, Jean-Jacques MELIET, Géraldine ZUCHETTO.

Absents excusés : Paul BEWELL Geneviève BOSC, Jean-Michel BROQUA, Christine MALATERRE.

Ont donnés pouvoir : - Christine Malaterre à Jean-Jacques Méliet

La séance régulièrement convoquée s’est ouverte à 20h30

Mme Christelle GUYON est désignée secrétaire de séance.

► M. le Maire demande l’approbation du compte rendu du 22/05/2019

Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal vote l’approbation :

Par : Pour 10 voix - Abstention 2 voix

Monsieur le Maire fait le compte rendu des décisions prises conformément aux délégations qui lui ont été consenties en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Création de la régie de recettes et d’avances du Centre Municipal de Santé en date du 28.05.2019 - Modification de la régie du Service Municipal d’Animation de Jeunesse en date du 12.07.2019

1) RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON TITULAIRE POUR LES EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELS

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer pour créer des emplois d’agents non titulaires pour besoins saisonniers et occasionnels.

Il propose de créer des postes pour emplois saisonniers d’une durée maximum de 6 mois et des postes pour travaux occasionnels d’une durée maximum de 3 mois renouvelable exceptionnellement une fois pour 3 mois.

Les postes qu’il propose de créer sont les suivants :

ADJOINTS TECHNIQUES : 2

ADJOINTS d’ANIMATION : 8

ATSEM : 1

ADJOINT ADMINISTRATIF : 1

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité

- de créer des postes pour emplois saisonniers d’une durée maximum de

6 mois et des postes pour travaux occasionnels d’une durée maximum de 3 mois renouvelable exceptionnellement une fois pour 3 mois.

Cette délibération est valable 12 mois.

Il charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Christine Loubat présente le sujet 2

2) RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES

Le Conseil de la commune de Launac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel ;

- congé annuel ;

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé parental ;

- congé de présence parentale ;

- congé de solidarité familiale ;

- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ;

- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, par :

Pour : 11 voix - Contre : 0 voix - Abstention : 1 voix

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. - D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Les dépenses sont prévues au budget communal 2019.

Christine Loubat présente le sujet

Jean-Jacques Méliet demande si le statut de l’agent recruté sera contractuel Christine Loubat répond que ce sont des contrats pour les contractuels qui sont recrutés pour la durée d’absence de l’agent. Lorsque l’agent revient le contrat s’arrête.

Nicolas Alarcon explique que ce type de contrat évite de faire des CDD et permet de remplacer les agents sur le poste lui-même

Géraldine Zucchetto répond que ce type de contrat est plus rapide

Christine Loubat précise que ce contrat dure toute la durée de l’absence de l’agent Jean Jacques MELIET demande s’il n’est pas possible de compenser les absences de courte durée avec le personnel déjà en place

Nicolas Alarcon répond que pour les absences à court terme il n’y a pas de remplacement par contre les quelques congés longues maladie ou congé parental sont remplacés et cette décision permettra de remplacer les agents placés en longue maladie ou en congé parental.

Christelle Guyon confirme que les agents absents à court terme ne sont pas remplacés. 3

3) CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif permet de bénéficier d’une aide à l’insertion professionnelle de la part de l’Etat pouvant varier entre 30% et 60 % du SMIC horaire brut. Cette aide forfaitaire versée mensuellement est fixée par arrêté du Préfet de Région.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures minimum par semaine, la durée du contrat est au moins égale à 9 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : exercer les missions d’animateur au Service Municipal d’Animation Jeunesse, d’agent polyvalent pour aider le service restauration et accomplir des tâches ménagères.  Durée du contrat : 12 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

 Rémunération sur la base du SMIC

et de l’autoriser à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, par :

Pour : 10 voix - Contre : 1 voix - Abstention : 1 voix

- De créer un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : exercer les missions d’animateur au Service Municipal d’Animation Jeunesse, d’agent polyvalent pour aider le service restauration et accomplir des tâches ménagères.  Durée du contrat : 12 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

 Rémunération sur la base du SMIC,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle emploi et le contrat à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Christine Loubat présente le sujet

Nicolas Alarcon précise qu’aujourd’hui avec l’ouverture du CMS on réorganise les tâches, il y a lieu de faire du ménage quotidien. A ce jour, il n’est pas du tout sûr que l’on ait recours à ce recrutement, on regarde l’organisation en interne. On prend cette délibération mais on ne procédera pas forcément à cette embauche. 4

Christine Loubat précise aussi que ce dispositif permet de former des personnes en interne Alain Gaudon demande si c’est un contrat de droit privé

Christine Loubat répond que c’est en effet un contrat de droit privé

Alain Gaudon demande qui signe ce contrat

Christine Loubat précise qu’il est signé entre les 3 parties l’employeur, l’agent et Pôle Emploi Alain Gaudon reprend que c’est Pôle Emploi qui fait le contrat

Christine Loubat explique en effet que ce sont des conventions de l’Etat

Jean-Jacques Méliet explique que c’est le début de la fermeture de la Fonction Publique tout simplement Christine Loubat répond que ce type de contrat existait déjà auparavant comme les contrats CES, ce sont des contrats d’insertion

Jean-Jacques Méliet explique que la fonction publique recrute 1 employé sur 2 en contractuel et il précise que la fonction publique est fermée et que le capital doit être rentabilisé

Nicolas Alarcon explique que ce type de contrat aide quand même les mairies, les mairies emploient l’agent 20 h et sont remboursées sur une base de 10 h.

Jean-Jacques Méliet répond que c’est le contribuable qui paye, et il dit qu’il comprend que pour l’employeur ça peut paraître intéressant mais ce sont les concitoyens qui payent.

Nicolas Alarcon répond que pour le concitoyen oui mais pour l’employeur une partie passe en recettes sur le budget.

Jean-Jacques Méliet réplique qu’au point de vue déontologique, c’est catastrophique, on met de l’emploi aidé, du contractuel partout et on est en train de supprimer le droit au travail.

Christine Loubat explique que ça permet aux jeunes de travailler.

Jean-Jacques Méliet répond qu’il n’y a qu’à proposer des contrats d’apprentissage, des formations mais il ne faut pas remplacer les emplois pérennes.

Nicolas Alarcon cite 2 exemples sur la commune où les contrats aidés créés ont débouché sur des embauches. Il précise que peut-être certaines communes ont abusé mais ça n’a pas été le cas pour la commune de Launac qui a recruté les contrats aidés.

Jean-Jacques Méliet répond qu’en effet il y a eu des embauches mais parce qu’il y avait un besoin et des postes qui se sont libérés.

Nicolas Alarcon précise qu’aujourd’hui la commune essaie d’accompagner au mieux les jeunes de Launac et prend des jeunes en stage ou en alternance.

Jean-Jacques Méliet répond que ce n’est pas le job de la mairie, il y a des instances qui sont prévues pour faire cette formation. Il demande si aujourd’hui le besoin d’avoir un emploi aidé existe sur la commune. Christine Loubat répond que le contrat d’apprentissage se termine fin août. Christelle Guyon répond que l’agent souhaite continuer ses études et aller en fac. Nicolas Alarcon explique que ce contrat aidé pourrait remplacer ce contrat en alternance qui se termine. Il rappelle qu’il n’est pas sûr d’activer ce recrutement.

Christelle Guyon précise que la commune privilégie les contrats déjà existants plutôt que de créer plusieurs petits contrats. 5

4) AUTORISATION DE REMUNERATION ET DE RECUPERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES SOUS FORME DE REPOS

COMPENSATEUR

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 8 avril 2015 et du 22 mai 2019, le conseil municipal a décidé d’autoriser le paiement et la récupération des heures supplémentaires ou complémentaires réalisées par les agents municipaux au-delà du temps de travail.

Il convient de compléter cette délibération en précisant les grades et emplois des agents autorisés à réaliser des heures supplémentaires ou complémentaires.

Monsieur le Maire propose d’appliquer cette délibération aux grades et emplois suivants : - Adjoint Administratif, Adjoint Administratif principal,

- Adjoint Technique, Adjoint Technique Principal, Agent de Maîtrise,

- ATSEM, ATSEM principal,

- Adjoint d’Animation, Adjoint d’Animation principal,

- Apprenti,

- Agent polyvalent

- Agent recruté dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement dans l’emploi

Monsieur le Maire propose également d’autoriser le paiement et la récupération des heures supplémentaires ou complémentaires réalisées en fonction des nécessités de service à tous les agents contractuels.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- D’appliquer cette délibération aux grades et emplois suivants :

 Adjoint Administratif, Adjoint Administratif principal,

 Adjoint Technique, Adjoint Technique Principal, Agent de Maîtrise,

 ATSEM, ATSEM principal,

 Adjoint d’Animation, Adjoint d’Animation principal,

 Apprenti,

 Agent polyvalent

 Agent recruté dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement dans l’emploi - D’autoriser le paiement et la récupération des heures supplémentaires ou complémentaires réalisées en fonction des nécessités de service à tous les agents contractuels.

Nicolas ALARCON présente le sujet.

5) DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 22 mai 2019, le conseil municipal lui a donné délégation de certaines attributions en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A la demande de Monsieur le Préfet, il convient de compléter cette délibération en précisant le montant limite qui doit être fixé par le conseil municipal pour les points n° 19 et n° 22. Point 19 : « Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal » ;

Point 22 : « De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions » ;

Monsieur le Maire propose de fixer ces limites à un montant de 500 000 € pour le point n° 19 et à 50 000 € pour le point n° 22.

Après délibération le Conseil Municipal décide par : 6

Pour : 10 voix - Contre : 2 voix - Abstention : 0 voix

- De fixer le montant à 500 000 € pour le point 19 : « Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal » ;

- De fixer le montant à 50 000 € pour le point 22 : « De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions » ;

Nicolas ALARCON présente le sujet.

Christine Loubat explique ce qu’est le droit de priorité du point 19.

Nicolas Alarcon explique que si un bailleur social veut vendre un bien, ce droit de priorité permet au maire de préempter et ensuite de le passer en conseil municipal pour l’acquérir. Le montant proposé est de 500 000 € mais ce montant peut être modifié.

Alain Gaudon demande si une fois le droit de préemption exercé est-il possible de se retirer Nicolas Alarcon répond que si le conseil ne valide pas l’achat il est tout à fait possible de se retirer Alain Gaudon précise que c’est un montant qui n’est pas de la dépense mais juste un droit de préemption. Jean-Jacques Méliet précise que dans la lecture de l’article au-delà de l’attribution il y a la priorité c’est-à-dire que s’il y a un bien qui se vend sur la commune le maire peut décider d’être prioritaire à concurrence du montant fixé.

Nicolas Alarcon répond que souvent lorsqu’une mairie veut acquérir un bien elle doit passer par les Domaines pour faire évaluer le bien.

II informe que pour le point 22 il faut fixer un montant maximum de subventions et propose un montant de 50 000 € mais demande l’avis des élus. Il précise que ça concerne uniquement des petits achats car pour les gros achats ils sont délibérés en conseil municipal

Alain Gaudon demande si ça concerne des bâtiments privés ou bâtiments publics Christine Loubat précise que c’est pour tous les bâtiments

6) SÉJOUR CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un séjour concernant le centre de loisirs pour les vacances d’été du 29 juillet 2019 au 02 août 2019.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de délibérer en ce sens.

Ce séjour se déroulera au « Camping Namasté » à Puysségur 31480.

Le montant global représente une somme de 1240.00 €, il se décompose de la façon suivante :

► Hébergement : 903.12 €

► Repas : 243.00 €

► Activités : 93.88 €

Monsieur le Maire propose de demander une participation de 155.00 € par enfant.

La commune prendra en charge les frais relatifs au personnel encadrant.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- De demander une participation de 155.00 € par enfant.

- Accepte la prise en charge par la commune des frais relatifs au personnel encadrant.

Nicolas ALARCON présente le sujet

Jean-Jacques MELIET demande combien d’enfants sont concernés par ce voyage Nicolas ALARCON répond qu’il y a 8 enfants qui se sont inscrits et ce nombre correspond au nombre de places dans le chalet

Nicolas ALARCON précise que le cadre est sympa et il n’y a pas de transport ce sont les parents qui les accompagnent 7

Jean-Jacques MELIET demande quelles sont les activités prévues

Christelle GUYON répond qu’il est prévu des courses d’orientation, des activités piscine, des chasses au trésor dans les bois.

Alain BUSQUE demande combien il y a d’accompagnants

Christelle GUYON répond qu’il y aura 2 accompagnants

Jean-Jacques MELIET demande si pour 8 enfants il faut bien 2 accompagnants Christelle GUYON répond qu’il faut 2 accompagnants il ne peut pas y avoir une seule personne Jean-Jacques MELIET demande s’il ne faudrait pas plutôt prévoir le remplacement d’une personne dans le cas où un enfant serait malade

Christelle GUYON répond que la loi prévoit obligatoirement 2 animateurs Nicolas ALARCON répond que c’est en fonction de l’âge

Christelle GUYON répond que c’est plus de 6 ans, entre 6 et 1 2ans

Mélanie GALY répond que dès que l’on sort du centre de loisirs il faut avoir 2 animateurs

7) DEMANDE D’ACOMPTE POUR RESERVATION DU CENTRE DE LOISIRS PENDANT LES VACANCES

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que pour faciliter la gestion du Service Municipal d’Animation Jeunesse, il est demandé aux familles de procéder à la réservation du Centre de Loisirs pendant les vacances.

Monsieur le Maire propose de demander aux familles de payer un acompte de 8 € par jour et par enfant.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- De demander aux familles de payer un acompte de 8 € par jour et par enfant

Nicolas ALARCON présente le sujet

Christelle GUYON précise que c’est une partie du prix le plus bas

Alain GAUDON demande si c’est pour éviter les désistements

Christelle GUYON répond que oui

Nicolas ALARCON explique qu’il est prévu de mettre en place des réservations par internet il est donc important de mettre des règles

Jean-Jacques MELIET demande si c’est 8 € par jour et par enfant pour chaque jour réservé c’est 8 € Nicolas ALARCON répond oui c’est à la journée

Alain GAUDON demande s’ils ne viennent pas la somme sera facturée

Christelle GUYON répond que oui

Jean-Jacques MELIET demande s’il ne serait pas plus judicieux de demander des arrhes plutôt que des acomptes

Christine LOUBAT explique qu’on n’a pas souvent vu des arrhes mais que l’on parle plutôt d’acompte

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.