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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Milly-sur-Thérain.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 08 P001 Arrete de Circulation 02082022154936)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE DE MILLY-SUR-THERAIN
Téléphone : 03 44 81 00 22
Télécopie : 03 44 80 93 52
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE BEAUVAIS 1
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Le Maire de Milly-sur-Thérain,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code des Communes, notamment les articles L 131-1 à L 131-4,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifie et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la circulaire n° 86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, dans le Département en matière de circulation routière,
Vu le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle — Livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire pris en vertu de son article 1% et approuvé par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise DASSE CONSTRUCTION concernant la livraison d’un module pour la construction de la cantine scolaire de l’école du Thérinet avec l'installation d’une grue portative sur le domaine public situé dans la rue Ferdinand Buisson, ne peut se faire sans restriction de circulation.
ARRETE
Article 1: Des restrictions seront apportées à la circulation rue Ferdinand Buisson à Milly sur Thérain (Oise), durant le temps des travaux.
Article 2 : Ces restrictions et interdictions consisteront à :
RUE BARREE entre le 12 rue Ferdinand Buisson et le 18 rue Ferdinand Buisson.
. Interdiction de passage à tous véhicules autres que ceux de secours
Article 3 : Le présent arrêté est applicable le 16 Août 2022 de 8h00 à 18h00.
Article 4 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur. Article 5 :
- Monsieur le Responsable de l’'UTD de SONGEONS
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marseille en Beauvaisis,
- Monsieur le Maire de Milly-sur-Thérain,
Sont chargés en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune concernée.
Fait à Milly-sur-Thérain,
Le 2 Août 2022
Le Maire