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Acte - 2022 08 P002 Arrêté de Circulation 6.8.2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Milly-sur-Thérain.
Lien du pdf (Acte - 2022 08 P002 Arrêté de Circulation 6.8.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE DE MILLY-SUR-THERAIN
Téléphone : 03 44 81 00 22
Télécopie : 03 44 80 93 52
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE BEAUVAIS 1
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Le Maire de Milly-sur-Thérain,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L
2213.6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
Considérant la Fête des Etangs de Milly sur Thérain organisée par le Comité des Fêtes
de Milly sur Thérain les 6 et 7 Août 2022,
ARRETE
Article 1: Pour des raisons de sécurité, le stationnement et la circulation de tous
véhicules sont interdits à l’endroit matérialisé par des grilles, panneaux, ou autres moyens de signalisation, ainsi que par l’apposition de cet arrêté, du 6 Août 2022 à partir
de 19h jusqu’au 7 Août 2022, 2h.
Les rues concernées sont :
-__ Allée Jacques TOPIN à partir du n°20
- Allée de la Tanche du n°278 au n°296
- Allée de l’Anguille du n°132 au n°158
Aïticle 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place à la
charge de la Commune de Milly sur Thérain ;
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur et dans la Commune de Milly sur Thérain.
Article 6 : - Le Maire de la Commune de Milly sur Thérain,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise,
Sont chargés en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Oise, Direction des
Territoires, pour information.
Fait à Milly-sur-Thérain
Le 3 Août 2022
Le Maire,
Christophe de l’Hamaide