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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 0 ANNEXE DCM N076 MDTX0003 Cram Cloture sp)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 1 / 64
COMPTE RENDU D’ACTIVITE AU MANDANT
CLOTURE au 20 Janvier 2026
CONVENTION DE MANDAT POUR LA REALISATION D’UN
GROUPE SCOLAIRE DE 24 CLASSES SUR LA ZAC AVENIR Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 2 / 64
SOMMAIRE
I. CONVENTION DE MANDAT ___________________________________________ 3
a) Le cadre juridique______________________________________________________________ 3
b) Les missions confiées à la SPL Grand Sud ______________________________________ 4
c) La gouvernance _______________________________________________________________ 4 II. CONSULTATIONS ET MARCHES _______________________________________ 4
a) Concours de maitrise d’œuvre __________________________________________________ 4
b) CSPS _________________________________________________________________________ 9
c) CONTROLE TECHNIQUE _______________________________________________________ 9
d) OPC _________________________________________________________________________ 10
e) GEOTECHNIQUE______________________________________________________________ 10
f) TRAVAUX ____________________________________________________________________ 10 III. L’AVANCEMENT PHYSIQUE DE L’OPERATION ________________________ 25
a) Avancement des études _______________________________________________________ 25
b) Avancement des travaux ______________________________________________________ 28
c) Demande de modifications de programme de la maitrise d’ouvrage _______________ 29
d) Clause d’insertion ____________________________________________________________ 29
e) Phase OPR - Réception________________________________________________________ 30
f) Levée de réserves ____________________________________________________________ 30
g) Déclaration d’achèvement des travaux _________________________________________ 30
h) Commission de sécurité _______________________________________________________ 30
i) Remise d’ouvrage_____________________________________________________________ 30
j) Phase GPA ___________________________________________________________________ 30 IV. LE PLANNING FINAL DE L’OPERATION ______________________________ 34 V. LE SUIVI FINANCIER AU 20/01/2026 ___________________________________ 36
a) Financements ________________________________________________________________ 36
L’état récapitulatif des dépenses et des recettes. __________________________________________ 38
L’état détaillé des dépenses. ___________________________________________________________ 39
L’état détaillé des recettes ____________________________________________________________ 62 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 3 / 64
I. CONVENTION DE MANDAT
a) Le cadre juridique
Par délibération de son conseil municipal n°47 en date du 28/05/2015, la Commune de Saint Louis a décidé d’approuver le programme et l’enveloppe financière de l’opération et de désigner la SPLA Grand Sud en qualité de mandataire et de lui confier les tâches nécessaires à la réalisation de l’opération « Réalisation d’un groupe scolaire de 24 classes sur la ZAC Avenir à Saint Louis. » Le budget de la convention est de 12 397 880,00 € HT dont 434 880,00 € HT de rémunération de la SPLA Grand Sud.
Le Conseil d’Administration de la SPLA Grand Sud a approuvé la convention par délibération le 09/07/2015. La convention de mandat a été signée le 9/07/2015 ainsi que la convention financière annexée à la convention de mandat. Cette convention financière détaille les modalités du préfinancement ainsi que son remboursement.
La ville de Saint-Louis souhaite continuer les études en 2017 jusqu’au stade du PRO-DCE et de dépôt de permis de construire, de manière à pouvoir émarger au plan de relance de la Région, pour pouvoir lancer les travaux en 2018. Elle souhaite donc que les dépenses liées aux études du PRO-DCE et de dépôt de permis de construire soient préfinancés par la SPLA Grand Sud, étant donné que le remboursement des premières dépenses à hauteur de 427 941,56 € a été intégré dans le budget de la ville de Saint-Louis de 2017.
Un avenant n°1 a été et approuvé en Conseil d’Administration de la SPLA Grand Sud du 06/07/2017 et en Conseil Municipal du 26/07/2017.
Cet avenant a pour objet :
- le préfinancement des dépenses jusqu’au 31/03/2018 dans la limite de 250 000 € - le versement d’un acompte de 10% déductions faites des préfinancements réalisés.
Un second projet d’avenant a été transmis à la mairie de Saint-Louis le 19 janvier 2022 afin d’acter les évolutions suivantes :
- Evolution du cout de l’ouvrage
- Echéancier de l’opération
- Evolution de la rémunération du mandataire
L’avenant n°2 a reçu un avis favorable du conseil municipal du 05/12/2023 (affaire n°102).
Un troisième projet d’avenant a été transmis à la mairie de Saint-Louis le 12 juillet 2024 afin d’acter les évolutions suivantes :
- Evolution du cout de l’ouvrage
L’avenant n°3 a reçu un avis favorable du conseil municipal du 29/10/2024 (affaire n°102). Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 4 / 64
b) Les missions confiées à la SPL Grand Sud
La mission du mandataire, agissant au nom et pour le compte du mandant, porte sur les attributions suivantes :
- Définition des conditions administratives et techniques, selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et exécuté,
- Préparation, signature et représentation du mandant pour l’exécution des contrats d’assurance,
- Agir au nom et pour le compte du mandant pour l’organisation de la procédure du choix de la maîtrise d’œuvre, des entreprises et de tout prestataire par le Maître d’ouvrage, dévolution et signature des contrats et marchés – approbation des avant-projets et accord sur le projet,
- Versement de la rémunération des missions de la maîtrise d’œuvre et du montant des travaux,
- Représentation du mandant au cours de la réalisation : gestion des contrats et marchés,
- Représentation du mandant pour la réception des travaux et de l’ouvrage, - Ainsi que l’accomplissement de tous les actes juridiques afférents à ces attributions mentionnées ci-dessus.
c) La gouvernance
Conformément à la convention de mandat un Comité Technique et un Comité de Pilotage ont été constitués.
II. CONSULTATIONS ET MARCHES
a) Concours de maitrise d’œuvre
La commune de Saint-Louis lors de son Conseil Municipal du 28 mai 2015 (N°47), a approuvé le programme et l’enveloppe financière du projet de construction d’un groupe scolaire de 24 classes sur la ZAC Avenir pour un montant de 11 963 000 € HT et désigne la SPLA Grand Sud en tant que mandataire pour un montant de rémunération de 434 880€ HT.
Une réunion de travail a eu lieu le 23/07/205 entre les services de la Commune et de la SPLA Grand Sud afin de mettre au point la procédure du concours de maitrise d’œuvre.
Le concours de maitrise d’œuvre a ensuite été lancé pour désigner l’équipe de maitrise d’œuvre de la manière suivante :
Objet du concours : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE pour la construction d’un groupe scolaire de 24 classes sur la ZAC Avenir à Saint Louis.
L’avis de concours a été publié le vendredi 10 Juillet 2015 pour une remise des candidatures le lundi 17 Août 2015 à 12h00 (heure de la Réunion).
41 candidatures ont été réceptionnées.
L’ouverture des plis a eu lieu les 19 et 20 Août 2015. Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 5 / 64
Des demandes de compléments de candidatures ont été transmises par télécopie le 18 Septembre 2015 aux candidats afin qu’ils complètent leur candidature.
Le jury convoqué par lettre du 20 Janvier 2016 s’est réuni le 27 Janvier 2016 en séance pour procéder à l’examen des candidatures et formuler un avis.
Après examen des candidatures et avis formulé par le jury au vu de la conformité de la composition des candidatures ; des capacités techniques (moyens humains et matériels), financières (chiffre d’affaire global des trois dernières années) et professionnelles (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l’entreprise en rapport et proportionné avec l’objet du marché), le représentant du Pouvoir Adjudicateur confirme la proposition de liste des candidats admis à concourir et arrête la liste comme suit :
- Pli n° 13 : Atelier d'Architecture D. Dupuy & associé SELARL (mandataire) / Sodexi / Bois de Bout / Air Darwin Concept / Sigmas / F. Chadrin / Corest
- Pli n° 30 : ATELIER GAMMA RUN (mandataire) / SOCETEM / IMAGEEN SARL / SEBASTIEN CLEMENT / CORAIL INGENIERIE (co-traitant)
- Pli n° 31 : SINAMAN MARIE LOUISE ARCHITECTE (mandataire) / INCOM / INSET SUD / IMAGEEN / H. THIONG-SION BET. HTS / SARL UNI VERT DURABLE / CORAIL INGENIERIE (co-traitant)
Suivant la liste des candidats admis à concourir arrêtée par le Représentant du Pouvoir adjudicateur, le Dossier de consultation a été transmis le 29 Janvier 2016 avec pour date et heure limite de remise des esquisses fixées le 31 Mars 2016 à 12h00 (heure locale)
Le registre d’affectation d’un code anonymat du 31 Mars 2016 fait mention de la réception dans les délais impartis de : TROIS (03) réponses, au concours.
L’ouverture et l’enregistrement du contenu des propositions a eu lieu le 31/03/2016. Les 3 dossiers ont été déclarés complets Les enveloppes contenant les Offres ont été consignées non ouverte comme prévu au Règlement de Concours (article 10) afin de garantir l’anonymat.
Une commission technique a été composée afin de préparer le travail du jury en effectuant une analyse purement factuelle des projets sous l’angle fonctionnel, technique et économique et permettre ainsi aux membres du jury de donner leur avis sur les projets. Elle a vérifié la conformité des propositions au règlement et au programme de manière anonyme.
Cette commission a établi un rapport le 27/04/2016 qui a ensuite été présenté aux membres du Jury le 4 Mai 2016.
Le JURY, convoqué par lettre du 26/04/2016, s’est réuni le 4 Mai 2016 en séance pour : - Procéder à la vérification de la conformité des projets au règlement de concours - Procéder à l’évaluation des projets (avis motivé)
- Proposer un classement des projets
- Proposer le montant des primes allouées aux candidats conformément au règlement de concours
Le JURY procède à l’évaluation et à l’examen des prestations sur la base des critères de jugement des projets : Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 6 / 64
- qualité de la réponse au programme :
* Qualité du fonctionnement intérieur et extérieur du projet en réponse au programme (accessibilité, organisation fonctionnelle entre les unités, entre les locaux d'une même unité)
* Qualité architecturale du projet présenté (intégration au site, image architecturale, qualité des espaces de vie et options proposés en matière de qualité d'usage, traitement des espaces extérieurs, respect de la réglementation d'urbanisme)
* Qualité environnementale
- compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux. L'appréciation de celle-ci tiendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance. Le maitre d'œuvre s'attachera avec le maximum de rigueur à respecter cette enveloppe. Il démontrera de manière détaillée la compatibilité de son projet avec cette enveloppe.
Le JURY propose le montant d’indemnisation à allouer à chaque candidat, selon la qualité et la conformité des propositions rendues :
1. GROUPEMENT EZAX : Montant de la prime allouée : 33 000 € TTC 2. GROUPEMENT EZAZ : Montant de la prime allouée : 33 000 € TTC 3. GROUPEMENT EZAW : Montant de la prime allouée : 33 000 € TTC
Suite à la réunion du Jury de Concours réuni le 4 Mai 2016, la levée de l’anonymat des projets a été opérée le par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur par l’ouverture des enveloppes cachetées portant la mention « A n’ouvrir qu’après la signature du PV du JURY par chacun des membres ».
Après réception de l’avis et des procès-verbaux du jury et après ouverture, enregistrement et examen des contenus des plis anonymes, le représentant du pouvoir adjudicateur prend connaissance de l’avis des membres du jury et de la proposition de classement formulée, à savoir :
1. GROUPEMENT EZAX : Atelier d'Architecture D.Dupuy & associé selarl (mandataire) / Sodexi/ Bois de Bout/ Air Darwin Concept/ Sigmas/ F.Chandrin / Corest (9/9 voix)
2. GROUPEMENT EZAZ : SINAMAN MARIE LOUISE ARCHITECTE (mandataire) / INCOM/ INSET SUD/IMAGEEN/H.THIONG-SION BET. HTS/ SARL UNI VERT DURABLE / CORAIL INGENIERIE (co-traitant) (1/9 voix)
3. GROUPEMENT EZAW : ATELIER GAMMA RUN (mandataire) / SOCETEM/ IMAGEEN SARL/SEBASTIEN CLEMENT/CORAIL INGENIERIE (co-traitant) (0/9 voix)
Le représentant du pouvoir adjudicateur rappelle l’avis du jury sur le montant de la prime à allouer pour chaque candidat : 33 000 € TTC. Aucune réduction de prime n’a été réalisée.
Il désigne le lauréat du concours suivant, avec qui seront menées les négociations : ✓ Groupement EZAX : Atelier d'Architecture D. Dupuy & associé selarl (mandataire) / Sodexi/ Bois de Bout/ Air Darwin Concept/ Sigmas/ F. Chadrin / Corest
Suivant la liste des lauréats admis à la négociation arrêtée par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, l’engagement des négociations a été mis en œuvre le 13 Mai 2016.
Le Conseil Municipal a ainsi pu délibérer en séance du 28 Juin 2016. Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 7 / 64
Le lauréat a été informé qu’il était retenu provisoirement par courrier du 11/07/2016. Il a remis les documents mentionnés à l’article 46-I du Code des Marchés Publics dans les délais prescrits (10 jours).
Les candidats non retenus ont été informé par courrier recommandé daté du 20/07/2016. Le dossier complet a été remis au contrôle de la légalité de la sous-préfecture de Saint- Pierre le 09/08/2016.
Maitrise d’œuvre
Les missions confiées à la maîtrise œuvre se décomposent de la façon suivante :
- Une mission de base comprenant les éléments suivants :
➢ Études d’esquisse (ESQ) (rendu du concours et amélioration du projet au vu de l’avis du jury)
➢ Études d’Avant-Projet Sommaire (APS)
➢ Études d’Avant-Projet Définitif (APD) y compris permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux et dossier déclaratif au titre du livre II du titre I du code de l’environnement – loi sur l’eau, dossier « sécurité ».
➢ Études de Projet (PRO)
➢ Assistance à la Passation des contrats de travaux (ACT) y compris établissement du dossier de Consultation des Entreprises.
➢ Participation active à la cellule synthèse
➢ Visa des plans de synthèse et d’exécution des ouvrages (VISA)
➢ Direction de l’exécution des Travaux (DET)
➢ Assistance aux opérations de réception (AOR) et au délai de Garantie de Parfait Achèvement,
➢ Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
- Les missions complémentaires suivantes :
➢ Mission de coordination S.S.I., conformément aux dispositions des normes NF S 61-931 et NF S 61-932
➢ Mission relative à la définition et au choix des équipements mobiliers pour chacune des unités fonctionnelles (Maternelle locaux administratifs, Maternelle locaux pédagogiques, Elémentaire locaux administratifs, Elémentaire locaux pédagogiques, Centre de ressource, Services généraux, Restauration, et locaux communs et logistiques).
➢ Maitrise d’œuvre en restauration scolaire
Le marché de maitrise d’œuvre a été notifié au lauréat le 24 Aout 2016. Une mise au point a également été signée afin d’intégrer les éléments de la négociation en tant que pièces contractuelles
Conformément au CCAP et à l’Acte d’engagement, le forfait définitif de rémunération du
Maitre d’œuvre – Mission de base est arrêté à la somme de :
Montant des travaux validé en phase APD (22/03/2017) y compris option rafraichissement dans les salles de classes élémentaires : 9 860 704,20 € HT.
Forfait définitif de rémunération (mission de base) : 936 766,90 euros HT soit une
augmentation de 2 759,60 € HT d’honoraires supplémentaires sur la mission de base. Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 8 / 64
Montant des missions complémentaires : 39 560,00 € HT
Montant total du marché de maitrise d’œuvre (forfait définitif et mission complémentaire) :
973 567,28 € HT
- TVA (au taux de 8,5%) : 82 987,79 €
- Montant TVA incluse : 1 059 314,60 € TTC
Un avenant n°1 a été validé par le représentant du pouvoir adjudicateur en date du 21/02/2018, déposé au contrôle de la légalité le 27/02/2018 et notifié au prestataire le 22/03/2018.
Montant de l’avenant n°1 : 2 759,60 € HT (+ 0.28 %)
Un avenant n°2 a été validé par le représentant du pouvoir adjudicateur en date du 09/12/2020 afin de réaliser les missions suivantes :
- réactualiser l’estimation du marché de travaux
- réaliser une nouvelle analyse des candidatures et des offres
L’avenant a été déposé au contrôle de la légalité le 02/02/2021 et notifié au prestataire le 02/02/2021.
Montant de l’avenant n°2 : 27 834,38 € HT (+ 2.86%)
Montant du marché après avenant 1 et 2 : 1 004 161,24 € HT (+3.14%)
Un avenant n°3 a été validé par le Conseil Municipal en date du 30/03/2022 afin d’acter le transfert de compétences de SIGMAS à SODEXI suite à la cessation d’activité de SIGMAS.
L’avenant a été déposé au contrôle de la légalité le 19/04/2022 et notifié au prestataire le 20/04/2022.
L’avenant n’a aucune incidence financière.
Le montant du marché reste inchangé : 1 004 161,24 € HT (+3.14%)
Un avenant n°4 a été validé par le Conseil Municipal en date du 28/10/2022 afin d’acter - La liquidation judiciaire du mandataire Atelier d'Architecture D. Dupuy & associé selarl
- La reprise de la mission de mandataire par le BET CHADRIN
- La reprise de la compétence architecture par BLAA
L’avenant n’a aucune incidence financière.
Le montant du marché reste inchangé : 1 004 161,24 € HT (+3.14%)l
Un avenant n°5 a été validé par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 14/06/2024 afin de prendre en compte les travaux complémentaires nécessaires et les modifications de programme demandées et intervenues en phase travaux, et de contractualiser les conséquences financières y résultant.
L’avenant a été notifié au prestataire le 27/06/2024.Montant de l’avenant n°5 : 31 720.96 € HT (+ 3.26%)
Montant du marché après avenant 1 et 2 : 1 035 882.22 € HT (+6.40%)
Pour donner suite à la liquidation du co-traitant BOIS DE BOUT un avenant non financier a été proposé.
L’avenant n°6 a reçu un avis favorable du représentant du pouvoir adjudicateur le 21/08/2025.
Les éléments sont dans le dossier de clôture.
Le marché est soldé. Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 9 / 64
b) CSPS
L’enveloppe financière du présent marché est estimée à : 20 000 euros HT. Dans le cadre d’une procédure adaptée, Articles 28, 29 et 40 du Code des Marchés Publics, ce marché a été attribué, le 08/04/2016, par le Maitre d’Ouvrage représenté par M. Jean René HOARAU, à :
PREVENTECH et ce pour un montant de 15 760,00 € HT soit 17 099,60 € TTC. Le marché a été notifié le 31/08/2016.
Un avenant n°1 a été validé par le représentant du pouvoir adjudicateur en date du 09/12/2020 afin d’actualiser le PGC en y insérant toutes les mesures nécessaires suite à la crise sanitaire.
L’avenant a été notifié au prestataire le 02/02/2021.
Montant de l’avenant n°1 : 200,00 € HT (+1.26%)
Montant du marché après avenant 1 : 15 960,00 € HT (+1.26%)
Un avenant n°2 a été validé par le représentant du pouvoir adjudicateur en date du 05/12/2023 afin d’augmenter les délais de suivi de chantier de 2 mois. L’avenant a été notifié au prestataire le 18/12/2023.
Montant de l’avenant n°2 : 974.54 € HT (+6.18 %)
Montant du marché après avenant 2 : 16 934.54 € HT (+7.45 %)
Un avenant n°3 a été validé par le représentant du pouvoir adjudicateur en date du 10/05/2024 afin d’augmenter les délais de suivi de chantier de 2 mois. L’avenant a été notifié au prestataire le 16/05/2024.
Montant de l’avenant n°3 : 974.54 € HT (+6.18 %)
Montant du marché après avenant 3 : 16 934.54 € HT (+13.64 %)
Le marché est soldé.
c) CONTROLE TECHNIQUE
L’enveloppe financière du présent marché est estimée à : 50 000 euros HT. Dans le cadre d’une procédure adaptée, Articles 28, 29 et 40 du Code des Marchés Publics, ce marché a été attribué, le 08/04/2016, par le Maitre d’Ouvrage représenté par M. Jean René HOARAU, à :
SOCOTEC REUNION et ce pour un montant de 22 475,00 € HT soit 24 385,37 € TTC. Le marché a été notifié le 23/09/2016.
Un avenant n°1 a été validé par le représentant du pouvoir adjudicateur en date du 05/12/2023 afin d’augmenter les délais de suivi de chantier de 2 mois. L’avenant a été notifié le 23/01/2024.
Montant de l’avenant n°1 : 1 315 € HT (+5.85 %)
Montant du marché après avenant 1 : 23 790 € HT (+5.85 %)
Un avenant n°2 a été validé par le représentant du pouvoir adjudicateur en date du 10/05/2024 afin d’augmenter les délais de suivi de chantier de 2 mois. L’avenant a été notifié le 23/01/2024.
Montant de l’avenant n°2 : 1 315 € HT (+5.85 %)
Montant du marché après avenant 2 : 25 105 € HT (+11.70 %) Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 10 / 64
Un troisième projet d’avenant a été transmis à la mairie de Saint-Louis le 26 septembre 2024 afin d’acter les évolutions suivantes :
- réaliser un nouveau RVRAT après commission
Le pouvoir adjudicateur a émis un avis favorable par décision du 21/08/2025
Les éléments sont dans le dossier de clôture.
Le marché est soldé.
d) OPC
L’enveloppe financière du présent marché est estimée à : 40 000 euros HT. Dans le cadre d’une procédure adaptée, Articles 28, 29 et 40 du Code des Marchés Publics, ce marché a été attribué, le 08/04/2016, par le Maitre d’Ouvrage représenté par M. Jean René HOARAU, à :
ARCHITEX et ce pour un montant de 29 000,00 € HT soit 31 465,00 € TTC. Le marché a été notifié le 25/08/2016.
Un avenant n°1 a été validé par le représentant du pouvoir adjudicateur en date du 10/05/2024 afin d’augmenter les délais de suivi de chantier de 2 mois. L’avenant a été notifié le 23/01/2024.
Montant de l’avenant n°1 : 2 400 € HT (+8.27 %)
Montant du marché après avenant 1 : 21 400 € HT (+8.27 %)
Le marché est soldé.
e) GEOTECHNIQUE
L’enveloppe financière du présent marché est estimée à : 20 000 euros HT. Le marché a été lancé en procédure adaptée conformément aux articles 28, 29,40 du CMP.
Date d’envoi de l’AAPC aux journaux locaux (JIR et Quotidien) : 05/10/2016. Date limite de réception des plis : 26/10/2016 à 12h00 (heure locale)
Le Maitre d’Ouvrage représenté par M. Jean René HOARAU a attribué le marché à : GEISER et ce pour un montant de 7 980,00 € HT soit 8 658,30 € TTC. Le marché a été notifié le 14/11/2016.
Le marché est soldé.
f) TRAVAUX
L’enveloppe financière réservée aux travaux est estimée à : 10 145 175,12 euros HT (valeur actualisée en février 2019)
Le marché de travaux a été lancé en procédure formalisée.
Date d’envoi de l’AAPC : 19/08/2019.
Date limite de remise des offres : 4/10/2019. Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 11 / 64
La SPL Grand sud a géré toute la consultation par le biais de sa plateforme de dématérialisation.
L’ouverture des plis a eu lieu les 13 et 14/11/2019 afin de relever l’état de complétude des candidatures.
Les candidatures ont été envoyées à l’analyse auprès du groupement de maitrise d’œuvre.
Des demandes de compléments de candidatures ont été transmises aux candidats le 26/11/2019. Les compléments ont été réceptionnés le 04/12/2019 et transmis au maitre d’œuvre le 05/12/2019 par le biais d’un lien numérique.
Une séance RPA d’examen des candidatures et de consignation des offres a eu lieu le 10/12/2019 signé par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Suite à l’installation de la nouvelle mandature, la Commune de Saint-Louis a souhaité déclarer sans suite la première procédure de consultation des marchés de travaux pour les raisons suivantes :
- la date de validité des offres est dépassée.
Les courriers de déclaration sans suite ont été transmis aux entreprises le 23/12/2020.
1. Consultation
➢ Appel d’offres ouvert
Une nouvelle procédure a été lancée en procédure formalisée sur la base du premier dossier de consultation. Les critères sont restés les mêmes.
Date d’envoi de l’AAPC : 19/03/2021.
Date limite de remise des offres : 05/05/2021.
La SPL Grand sud a géré toute la consultation par le biais de sa plateforme de dématérialisation.
L’enveloppe financière a été actualisée : 10 923 546,61 € HT (valeur décembre 2019). 72 plis ont été réceptionnés. L’ouverture des plis a eu lieu en séance RPA le 07/05/2021.
Le secrétariat des séances a été réalisé par la SPL Grand Sud.
Commission administrative du 22/06/2021 (PV de décision n°1) : Suite à l’analyse des candidatures du maitre d‘œuvre, 12 candidatures ont été déclarées irrecevables et ont été rejetées par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Commission d’appel d’offres du 27/08/2021 (PV de décision n°2) : Suite à la consignation des offres, 2 offres ont été jugées non conformes aux exigences du règlement de la consultation et ont été rejetées par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Suite à la demande de précision et régularisation, 7 offres n’ont remis aucun élément avant la date limite de remise des réponses soient avant le 02/07/2021 à 12h00 et ont été rejetées par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Suite à l’analyse des offres du maitre d’œuvre, une offre a été rejetée par la Commission d’Appel d’Offres car financièrement inacceptable.
Suite à l’analyse des offres du maitre d’œuvre, 2 offres ont été rejetées par la Commission d’Appel d’Offres suite à la demande de précisions car irrégulières. Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 12 / 64
➢ Relance lot 2 b revêtements durs : procédure adaptée
Commission administrative du 03/11/2021 (PV d’ouverture et d’enregistrements des candidatures)
3 plis ont été enregistrés.
Commission administrative du 08/06/2021 (PV d’examen des candidatures et consignation des offres)
2 candidatures ont été déclarées recevables et une candidature a été rejetée. Les offres ont été envoyées à l’analyse du maitre d’œuvre.
Le secrétariat de la séance a été réalisé par la SPL Grand Sud.
Commission Administrative du 11/02/2022
La Commission Administrative s’est réunie le 11/02/2022 et a décidé après avoir écouté le rapport du Maitre d’œuvre :
- De rejeter l’offre du candidat RUN METAL car celui-ci n’a pas confirmé son offre dans le cadre de la demande de précision/régularisation. Son offre est donc irrégulière.
- De suivre les propositions du maitre d’œuvre
o De retenir le classement annoncé :
1. METALDER (note globale : 75.53)
De retenir le candidat pour un montant de 771 166.59 € HT
➢ Relance lot 8 ferronnerie : procédure adaptée
Commission administrative du 03/11/2021 (PV d’ouverture et d’enregistrements des candidatures)
3 plis ont été enregistrés.
Commission administrative du 08/06/2021 (PV d’examen des candidatures et consignation des offres)
2 candidatures ont été déclarées recevables et une candidature a été rejetée. Les offres ont été envoyées à l’analyse du maitre d’œuvre.
Le secrétariat de la séance a été réalisé par la SPL Grand Sud.
Décision de la Commission Administrative du 11/02/2022
La Commission Administrative s’est réunie le 11/02/2022 et a décidé après avoir écouté le rapport du Maitre d’œuvre :
- De suivre les propositions du maitre d’œuvre, à savoir :
- De retenir le classement annoncé :
1. JPVP (note globale : 64)
O De retenir le candidat JPVP pour un montant de 89 373,70 € HT Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 13 / 64
➢ Relance lot 9 plomberie : procédure adaptée
Commission administrative d’ouverture des plis du 05/08/2022
5 plis ont été enregistrés.
Le secrétariat de la séance a été réalisé par la SPL Grand Sud.
Commission administrative de présentation de l’analyse des candidatures et ouverture des offres du 25/08/2022
Toutes les candidatures ont été conservées recevables.
Les offres ont été envoyées à l’analyse du maitre d’œuvre.
Le secrétariat de la séance a été réalisé par le service de la commande publique de Saint- Louis.
Le rapport d’analyse des offres a été transmis par la SPL Grand Sud au service marché de Saint-Louis le 15/09/2022.
➔ Par mail en date du 09/12/2022, la commune a fait part à la SPL Grand Sud de son constat suite une erreur détectée dans le cadre de la procédure de consultation. De ce fait, elle a demandé à la SPL Grand Sud de procéder à la déclaration sans suite de la procédure.
➔ Par courrier en date du 22/12/2022, la SPL Grand Sud a indiqué à la collectivité qu’elle prenait la responsabilité de cette erreur et prendrait à sa charge les frais relatifs à la reconsultation. Une nouvelle consultation doit donc être lancée, après envoi des courriers de déclaration sans suite.
➢ Relance lot 12 électricité : procédure formalisée
Commission administrative d’ouverture des plis du 05/08/2022
11 plis ont été enregistrés.
Le secrétariat de la séance a été réalisé par la SPL Grand Sud.
Commission administrative de présentation de l’analyse des candidatures et ouverture des offres du 25/08/2022
Toutes les candidatures ont été déclarées recevables. Candidatures font l’objet d’une proposition de rejet.
Les offres ont été envoyées à l’analyse du maitre d’œuvre.
Le secrétariat de la séance a été réalisé par le service de la commande publique de Saint- Louis.
Le rapport d’analyse des offres a été transmis par la SPL Grand Sud au service marché de Saint-Louis le 13/09/2022.
Décision de la Commission d’appel d’offres du 08/12/2022
Au vu des éléments précités et à la présentation du rapport d’analyse des offres du groupement de maitrise d’œuvre, la Commission d’Appel d’offres a décidé :
• De suivre les propositions du maitre d’œuvre Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 14 / 64
• De retenir le classement annoncé :
1 – Offre de l’entreprise : INEO (NG = 89.88)
2 – Offre de l’entreprise : ESSIA (NG = 85.56)
3 – Offre de l’entreprise : SECAB (NG = 79.05)
4 – Offre de l’entreprise : SATEXIA (NG = 78.74)
5 – Offre de l’entreprise : ALTENY (NG = 77.82)
6 – Offre de l’entreprise : SAMELEC (NG = 63.40)
De retenir le candidat INEO RAA pour un montant de 748 000,00 € HT
Décision du Conseil Municipal : 15/12/2022
2. Défaillances d’entreprises
Lot 9 Plomberie
Le lot 9 plomberie a été attribué par décision de la commission d’appel d’offres du 27/08/2021 à l’entreprise REALIS pour un montant de 251 491,65 € HT.
Suite à la décision du Conseil Municipal en date du 27/10/2021, la SPL Grand Sud a signé le marché, a procédé aux démarches liées au contrôle de la légalité et a notifié le marché le 16/11/2021.
L’ordre de service de démarrage de la période de préparation et de travaux a été notifié à l’entreprise le 16/11/2021 pour un démarrage le 17/11/2021.
En date du 15/02/2022, la SPL Grand Sud a été informée par le greffe du tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre de la liquidation de l’entreprise REALIS, effective depuis le 27/01/2022.
A cet effet, la SPL Grand Sud, en tant que maitre d’ouvrage délégué a transmis au liquidateur désigné SELARL FRANKLIN BACH, une mise en demeure conformément à l’article L. 622-13 du code de commerce.
Le courrier de mise en demeure a été transmise au liquidateur le 15/02/2022 et réceptionné par ses soins le 17/02/2022 (les preuves sont annexées à la présente délibération).
Dans un courrier réceptionné le 04/03/2022, le liquidateur a informé la SPL Grand Sud qu’il n’était pas en mesure de poursuivre le contrat et que de ce fait il fallait considérer que le contrat était résilié de fait sans indemnité réciproque.
Par délibération n°32 du 30/03/2022, le Conseil Municipal a décidé de : - acter la résiliation du marché de REALIS, titulaire du lot 9.
- autoriser la SPL Grand Sud à procéder à la signature de la lettre de résiliation et à toutes démarches s’y afférentes (notamment la relance de la consultation)
Le courrier de résiliation du marché a été transmis à l’entreprise REALIS en date du 19/04/2022.
Suite à la résiliation du marché une nouvelle consultation a été lancée en date du 21/06/2022 en procédure adaptée. Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 15 / 64
Lot 12 électricité
Le lot 12 électricité a été attribué par décision de la commission d’appel d’offres du 27/08/2021 à l’entreprise STESI pour un montant de 655 507,70 € HT.
Suite à la décision du Conseil Municipal en date du 27/10/2021, la SPL Grand Sud a signé le marché, a procédé aux démarches liées au contrôle de la légalité et a notifié le marché le 16/11/2021.
L’ordre de service de démarrage de la période de préparation et de travaux a été notifié à l’entreprise le 16/11/2021 pour un démarrage le 17/11/2021.
Suite à des manquements constatés lors de la période de préparation, le groupement de maitrise d’œuvre a transmis une mise en demeure en date du 15/02/2022 et réceptionné le 17/02/2022.
N’ayant réceptionné aucun élément dans les délais définis dans la mise en demeure du maitre d’œuvre, la SPL Grand Sud, en tant que maitre d’ouvrage délégué a transmis une nouvelle mise en demeure en date du 07/03/2022 (réceptionnée le 08/03/2022) qui est restée une nouvelle fois sans réponses.
Les délais étant échus au 23/03/2022 le Conseil Municipal a décidé par délibération n°32 du 30/03/2022, de :
- résilier le marché de STESI, titulaire du lot 12 pour faute à ses frais et risques. - autoriser la SPL Grand Sud à procéder à la signature de la lettre de résiliation et à toutes démarches s’y afférentes (notamment la relance de la consultation)
Le courrier de résiliation du marché a été transmis à l’entreprise STESI en date du 19/04/2022.
3. Avenants validés
Lot 1 VRD – TPL :
➢ Avenant n°1
L’avenant porte sur les travaux supplémentaires suivants :
1. Remplacement du revêtement béton de la cour des primaires
2. Occultation des clôtures périphériques
Montant de l’avenant N°1 : 4 604.20 € HT Montant du marché après l’avenant N°1 : 1 209 266.70 € HT Pourcentage de l'avenant n°1 par rapport au marché initial : 0.38 % Pourcentage cumulé des avenants par rapport au marché initial : 0.38 % Décision du représentant du pouvoir adjudicateur du 19/02/2024.
Notification à l’entreprise le 08/03/2024.
➢ Avenant 2
L’avenant porte sur les travaux supplémentaires suivants :
1. Rajout d’EPDM au-dessus du parking
2. Réalisation de fondations pour portail
3. Aménagement de l’entrée basse Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 16 / 64
Montant de l’avenant N°2 : 41 202.30 € H.T. Montant du marché après l’avenant N°2 : 1 250 469.00 € HT Pourcentage de l'avenant n°2 par rapport au marché initial : 3.42 % Pourcentage cumulé des avenants par rapport au marché initial : 3.80 % Décision du représentant du pouvoir adjudicateur du 29/03/2024.
Notification à l’entreprise le 08/04/2024.
Lot 2 Gros Œuvre – B&L :
➢ Avenant n°1
Suite à la liquidation de l’entreprise titulaire du lot 9 plomberie et à la défaillance de l’entreprise titulaire du lot 12 électricité, la SPL Grand Sud a mis en place des mesures conservatoires afin d’éviter l’installation de la grue et les frais d’immobilisation importants à la ville.
Des ordres de services ont ainsi été délivrés aux entreprises afin de suspendre les délais d’exécution.
Dans le but de minimiser l’impact sur le chantier ainsi que sur les entreprises, le maitre d’œuvre a proposé une solution alternative permettant de redémarrer le chantier au mois d’avril.
Il a été proposé ainsi de faire faire à l’entreprise titulaire du lot gros œuvre : - les études d’exécution du lot plomberie lot 9
- les travaux d’incorporations de plomberie lot 9
- les études d’exécution du lot électricité lot 12
- les travaux d’incorporations d’électricité lot 12
Ces prestations et travaux seront bien évidemment retirés des prestations du lot 9 plomberie et 12 électricité lors de la relance des consultations.
De plus, l’arrêt de chantier a impacté la bonne marche du chantier et à causer notamment des frais d’immobilisation à l’entreprise de Gros œuvre lot 2 (stockage de la grue, personnel assigné au chantier, matériaux). Il a donc été proposé d’indemniser le titulaire du lot sur la période couvrant la suspension de délais soit du 17/02/2022 au 04/04/2022.
Un avenant n°1 a été proposé à la commune de Saint-Louis pour un montant de 155 689.48 € HT (+4.76%).
Celui-ci a été validé par décision du Conseil Municipal du 30/03/2022 et notifié à l’entreprise le 20/04/2022.
➢ Avenant n°2
L’avenant porte sur les travaux supplémentaires suivants :
1. Réalisation de carottages (suite défaillance lot électricité)
2. Incorporations complémentaires de plomberie (suite défaillance lot plomberie) 3. Frais logistiques non intégré dans le DCE
4. Réalisation de descentes d’eaux pluviales
5. Reprise de réservations de portes
Un avenant n°2 a été proposé à la commune de Saint-Louis pour un montant de 54 670.00 € HT (+1.67% soit 6.44 % cumulé avec l’avenant n°1).
Décision du représentant du pouvoir adjudicateur du 24/07/2023
Notification à l’entreprise le 31/07/2023. Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 17 / 64
➢ Avenant n°3
L’avenant porte sur les travaux supplémentaires suivants :
1. Modification du revêtement de la cour des primaires
Montant de l’avenant N°3 : 27 450.00 € H.T. Montant du marché après l’avenant N°3 : 3 506 689.48 € HT Pourcentage de l'avenant n°3 par rapport au marché initial : 0.84 % Pourcentage cumulé des avenants par rapport au marché initial : 7.27 % Décision du représentant du pouvoir adjudicateur du 28/03/2024.
Notification à l’entreprise le 25/04/2024.
➢ Avenant n°4
L’avenant porte sur les travaux supplémentaires suivants :
1. Création d’ouvertures dans les salles de repos
2. Maintien des dépenses communes jusqu’au 29 Mars 2024
Montant de l’avenant N°4 : 35 089.04 € HT Montant du marché après l’avenant N°4 : 3 541 778.52 € HT Pourcentage de l'avenant n°4 par rapport au marché initial : 1.07 % Pourcentage cumulé des avenants par rapport au marché initial : 8.35 % Décision du représentant du pouvoir adjudicateur du 28/03/2024.
Notification à l’entreprise le 25/04/2024
➢ Avenant n°5
L’avenant porte sur les travaux supplémentaires suivants :
1. Maintien des installations de chantier
2. Reprises du traitement des coursives bâtiment B
Montant de l’avenant N°5 : 148 922.56 € HT Montant du marché après l’avenant N°5 : 3 690 701.08 € HT Pourcentage de l'avenant n°5 par rapport au marché initial : 4.56 % Pourcentage cumulé des avenants par rapport au marché initial : 12.90 % Décision du représentant du pouvoir adjudicateur du 14/06/2024.
Notification à l’entreprise le 20/06/2024
Lot 3 Charpente couverture bardage - CMOI
➢ Avenant n°1
L’avenant porte sur les travaux supplémentaires suivants :
1. Rajout de butons
Montant de l’avenant N°1 : 2 795.16 € HT Montant du marché après l’avenant N°1 : 1 381 576.16 € HT Pourcentage de l'avenant n°1 par rapport au marché initial : 0.20 % Pourcentage cumulé des avenants par rapport au marché initial : 0.20 % Décision du représentant du pouvoir adjudicateur du 19/02/2024.
Notification à l’entreprise le 04/03/2024 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 18 / 64
➢ Avenant n°2
L’avenant porte sur les travaux supplémentaires suivants :
1. Remplissage du garde-corps de la passerelle entre les bâtiments B et D
Montant de l’avenant N°2 : 10 940.00 € HT Montant du marché après l’avenant N°2 : 1 392 516.16 € HT Pourcentage de l'avenant n°2 par rapport au marché initial : 0.79 % Pourcentage cumulé des avenants par rapport au marché initial : 0.99 % Décision du représentant du pouvoir adjudicateur du 10/05/2024.
Notification à l’entreprise le 17/05/2024
Lot 4 Etanchéité – ETC
➢ Avenant n°1
L’avenant porte sur les travaux supplémentaires suivants :
1. Reprise d’étanchéité dans le cadre du remplacement du revêtement EPDM par un revêtement en béton désactivé sur les coursives élémentaire
Montant de l’avenant N°1 : 9 230.00 € HT Montant du marché après l’avenant N°1 : 390 331.55 € HT Pourcentage de l'avenant n°1 par rapport au marché initial : 2.42 % Pourcentage cumulé des avenants par rapport au marché initial : 2.42 % Décision du représentant du pouvoir adjudicateur du 10/05/2024.
Notification à l’entreprise le 17/05/2024
Lot 5 Menuiseries extérieures – HP ALU
➢ Avenant n°1
L’avenant porte sur les travaux supplémentaires suivants :
1. Création d’ouverture dans les salles de repos
Montant de l’avenant N°1 : 5 788.00 € HT Montant du marché après l’avenant N°1 : 386 036.00 € HT Pourcentage de l'avenant n°1 par rapport au marché initial : 1.52 % Pourcentage cumulé des avenants par rapport au marché initial : 1.52 % Décision du représentant du pouvoir adjudicateur du 19/02/2024.
Notification à l’entreprise le 04/03/2024
Lot 6 Cloisons / faux plafonds / traitements acoustiques – SOREPLAC
➢ Avenant n°1
L’avenant porte sur les travaux supplémentaires suivants :
1. Adaptations de prestations
Montant de l’avenant N°1 : 3 908.35 € HT Montant du marché après l’avenant N°1 : 543 908.35 € HT Pourcentage de l'avenant n°1 par rapport au marché initial : 0.72 % Pourcentage cumulé des avenants par rapport au marché initial : 0.72 % Décision du représentant du pouvoir adjudicateur du 19/02/2024.
Notification à l’entreprise le 04/03/2024. Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 19 / 64
➢ Avenant n°2
L’avenant porte sur les travaux supplémentaires suivants :
1. Encoffrements complémentaires dans les cages d’escaliers
Montant de l’avenant N°2 : 8 652.60 € HT Montant du marché après l’avenant N°2 : 552 560.95 € HT Pourcentage de l’avenant n°2 par rapport au marché initial : 1.60 % Pourcentage cumulé des avenants par rapport au marché initial : 2.32 % Décision du représentant du pouvoir adjudicateur du 19/02/2024.
Notification à l’entreprise le 04/03/2024.
➢ Avenant n°3
L’avenant porte sur les travaux supplémentaires suivants :
1. Encoffrements complémentaires bâtiment F et pliages pour faux plafonds Montant de l’avenant N°3 : 15 918.00 € HT Montant du marché après l’avenant N°3 : 568 478.95 € HT Pourcentage de l’avenant n°3 par rapport au marché initial : 2.95 % Pourcentage cumulé des avenants par rapport au marché initial : 5.27 % Décision du représentant du pouvoir adjudicateur du 14/06/2024.
Notification à l’entreprise le 02/07/2024
Lot 7 Menuiserie Bois – MCPS
➢ Avenant n°1
L’avenant porte sur les travaux supplémentaires suivants :
1. Modifications de portes
Un avenant n°1 a été proposé à la commune de Saint-Louis pour un montant de 26 748 € HT (+8.90%).
Décision du représentant du pouvoir adjudicateur du 24/07/2023
Notification à l’entreprise le 02/08/2023.
➢ Avenant n°2
L’avenant porte sur les travaux supplémentaires suivants :
1. Modifications de portes de la cuisine
Montant de l’avenant N°2 : 9 690.00 € HT Montant du marché après l’avenant N°2 : 337 123.00 € HT Pourcentage de l'avenant n°2 par rapport au marché initial : 3.22 % Pourcentage cumulé des avenants par rapport au marché initial : 12.12 % Décision du représentant du pouvoir adjudicateur du 28/03/2024.
Notification à l’entreprise le 08/04/2024 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 20 / 64
Lot 8 Ferronnerie – METALDER
➢ Avenant n°1
L’avenant porte sur les travaux supplémentaires suivants :
1. Suppression de clôtures
Montant de l’avenant N°1 : - 16 112.00 € HT Montant du marché après l’avenant N°1 : 755 054.59 € HT Pourcentage de l'avenant n°1 par rapport au marché initial : - 2.09 % Pourcentage cumulé des avenants par rapport au marché initial : - 2.09 % Décision du représentant du pouvoir adjudicateur du 19/02/2024.
Notification à l’entreprise le 04/03/2024.
Lot 9 Plomberie – OMNIS FLUIDES
➢ Avenant n°1
L’avenant porte sur les travaux supplémentaires suivants :
1. Ajout de deux lavabos en résine
2. Ajout de support pour lavabos en résine
3. Ajout de lave-main PMR en cuisine
Montant de l’avenant N°1 : 7 763.00 € HT Montant du marché après l’avenant N°1 : 289 763.00 € HT Pourcentage de l'avenant n°1 par rapport au marché initial : 2.75 % Pourcentage cumulé des avenants par rapport au marché initial : 2.75 % Décision du représentant du pouvoir adjudicateur du 10/05/2024.
Notification à l’entreprise le 17/05/2024.
Lot 11 Climatisation – CEGELEC TUNZINI
➢ Avenant n°1
L’avenant porte sur les travaux supplémentaires suivants :
1. Modification installation bâtiment F
2. Déplacement de l’unité de climatisation TGBT
3. Ajout des clapets coupe-feu
Montant de l’avenant N°1 : 9 724.97 € HT Montant du marché après l’avenant N°1 : 271 841.47 € HT Pourcentage de l'avenant n°1 par rapport au marché initial : 3.71 % Décision du représentant du pouvoir adjudicateur du 29/03/2024.
Notification à l’entreprise le 30/04/2024.
Lot 12 Electricité – INEO
➢ Avenant n°1
L’avenant porte sur les travaux supplémentaires suivants :
1. Complément d’étude CFO
2. Cheminement complémentaire
3. Sous répartiteur complémentaire
4. Suppression de la WIFI
5. Suppression des équipements du borne poste
6. Modification du contrôle d’accès
7. Ajout des BAES
8. Ajout des prises électriques
9. Asservissement des ventouses de maintien des portes ouvertes en réfectoire Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 21 / 64
Montant de l’avenant N°1 : 14 928.78 € HT Montant du marché après l’avenant N°1 : 762 928.78 € HT Pourcentage de l'avenant n°1 par rapport au marché initial : 2.00 % Décision du représentant du pouvoir adjudicateur du 29/03/2024.
Notification à l’entreprise le 30/04/2024.
Lot 14 Peinture sols souples – J2S
➢ Avenant n°1
L’avenant porte sur les travaux supplémentaires suivants :
1. Barrière anti remontée d’humidité
Un avenant n°1 a été proposé à la commune de Saint-Louis pour un montant de 57 057 € HT (+11.83%).
Décision du représentant du pouvoir adjudicateur du 24/07/2023
Notification à l’entreprise le 31/07/2023.
➢ Avenant n°2
L’avenant porte sur les travaux supplémentaires suivants :
1. Remplacement des plinthes PVC des réfectoires par des relevés en plinthes Montant de l’avenant N°2 : 3 356.70 € HT Montant du marché après l’avenant N°2 : 542 623.35 € HT Pourcentage de l'avenant n°2 par rapport au marché initial : 0.70 % Pourcentage cumulé des avenants par rapport au marché initial : 12.53 % Décision du représentant du pouvoir adjudicateur du 28/03/2024.
Notification à l’entreprise le 08/04/2024. Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 22 / 64
4. Travaux complémentaires par lettre de commande
Des travaux complémentaires ont été nécessaires afin de permettre le passage de la commission sécurité et la mise en exploitation du site.
Lettre de
commande après
réception
Plomberie OMNIS FLUIDES 4 840,00 € HT
Lettre de
commande après
réception
Electricité INEO 9 403,51 € HT
Lettre de
commande après
réception
CLIMATISATION ‐
VENTILATION ‐ FROID
ALIMENTAIRE
CEGELEC TUNZINI 7 476,00 € HT
Lettre de
commande vols
matériels cuisine
EQUIPEMENT DE CUISINE PROMONET 3 960,00 € HT
Lettre de
commande vols
matériels cuisine
EQUIPEMENT DE CUISINE PROMONET 1 950,00 € HT
Lettre de
commande suite
commission de
sécurité
Plomberie OMNIS FLUIDES 2 320,00 € HT
Lettre de
commande dégâts
constatés après
réception
SOLS SOUPLES SOLEIL 1 225,00 € HT
Lettre de
commande après
réception
Electricité INEO 9 371,40 € HT
Lettre de
commande après
réception
Marquage parking sous-sol J2S 3 719,52 € HT
Lettre de
commande après
réception
Travaux report désenfumage INEO 5 400,00 € HT
TOTAL 49 665,43 € HT
Travaux complémentaires : report défaut du désenfumage parking
Le contrôleur technique a transmis un rapport après la fin de GPA des travaux initiaux et des travaux complémentaires sur le désenfumage du parking (TUNZINI).
Ce rapport fait état de la levée de réserves sur les travaux réalisés par TUNZINI, ce qui permet de clôturer son marché. Cependant ce rapport fait également mention d'une nouvelle réserve, qui n'avait été ni soulevée en phase conception, ni en phase réalisation, par le contrôleur technique.
Néanmoins au regard de la teneur de cette réserve liée à la sécurité du site, il a été proposé à la ville par mail en date du 19/11/2025 de réaliser ces travaux dans le cadre de l'opération. Le montant des travaux s’élève à 5 400 € HT (Budget disponible).
Les éléments sont dans le dossier de clôture. Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 23 / 64
Récapitulatif
Les marchés de travaux sont soldés.
N° DESIGNATION DES LOTS Entreprises titulaires Montant des lots attibués Avenants ou
lettres de
commande
Montant du marchés
après TS
Lot 1
TERRASSEMENT‐ VRD‐ TRAITEMENT
DES SOLSMOBILIER EXTERIEUR TPL 1 204 662,50 45 806,50 1 250 469,00 Lot 2 GROS OEUVRE‐ B&L 3 268 880,00 421 821,08 3 690 701,08 Lot 2 bis REVETEMENTS DURS JPVP 89 373,70 - 89 373,70
Lot 3
CHARPENTE‐COUVERTURE‐BARDAGE
‐STRUCTURE BOIS CMOI / AMB 1 378 781,00 13 735,16 1 392 516,16
Lot 4
ETANCHEITE‐TOITURES TERRASSES
VEGETALISEES ETC 380 817,00 9 230,00 390 047,00 Lot 5 MENUISERIES EXTERIEURES HP ALU 380 248,00 5 788,00 386 036,00
Lot 6
CLOISONNEMENT ‐ FAUX‐PLAFONDS –
TRAITEMENTS ACOUSTIQUES SOREPLAC 540 000,00 28 478,95 568 478,95 Lot 7 MENUISERIES BOIS MCPS 300 685,00 36 438,00 337 123,00 Lot 8 FERRONNERIE METALDER 771 166,59 16 112,00 - 755 054,59 Lot 9 PLOMBERIE OMNIS FLUIDES 282 000,00 7 763,00 289 763,00 Lot 10 EAU CHAUDE SOLAIRE CONERSOL 56 559,00 - 56 559,00
Lot 11
CLIMATISATION ‐ VENTILATION ‐ FROID
ALIMENTAIRE CEGELEC TUNZINI 262 116,50 9 724,97 271 841,47 Lot 12 ELECTRICITE CF‐cf INEO 748 000,00 14 928,78 762 928,78 Lot 13 ASCENSEUR RIVIERE SCHINDLER 30 060,00 - 30 060,00
Lot 14 PEINTURE – REVETEMENTS SOUPLES J2S 482 209,65 60 413,70 542 623,35
Lot 15
ESPACES VERTS – PLANTATIONS ‐
ARROSAGE PAYSAGE PASSION 162 623,20 - 162 623,20 Lot 16 EQUIPEMENT DE CUISINE PROMONET 118 424,32 - 118 424,32 LC après réception PLomberie OMNIS FLUIDES 4 840,00 4 840,00 LC après réception Electrictié INEO 9 403,51 9 403,51
LC après réception
CLIMATISATION ‐ VENTILATION ‐ FROID
ALIMENTAIRE CEGELEC TUNZINI 7 476,00 7 476,00 LC vols métériels
cuisine EQUIPEMENT DE CUISINE PROMONET 3 960,00 3 960,00 LC vols métériels
cuisine EQUIPEMENT DE CUISINE PROMONET 1 950,00 1 950,00 LC suite
commission de
sécurité PLomberie OMNIS FLUIDES 2 320,00 2 320,00 LC dégats
constatés après
réception SOLS SOUPLES SOLEIL 1 225,00 1 225,00 LC après réception Electrictié INEO 9 371,40 9 371,40 LC après réception Marquage parking sous-sol J2S 3 719,52 3 719,52 LC après réception Travaux report désenfumage INEO 5 400,00 5 400,00
10 456 606,46 687 681,57 11 144 288,03 TOTAL € HT Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 24 / 64
5. CONSULTATION JURIDIQUE : procédure de déclaration sans suite
Une consultation juridique a été menée par la SPL Grand Sud afin de conforter ce choix, l’ensemble des éléments qui en sont ressorti ont été transmis à la Commune.
L’enveloppe financière du présent marché est estimée à : 2 000 euros HT.
Le marché a été lancé en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles art. L. 2123-1 et s. / art. R. 2123-1du code de la commande publique relatif à la procédure adaptée.
Une demande de devis a été réalisée auprès du cabinet BF2A.
La prestation a été attribué pour un montant de 1 950,00 € HT soit 2 115,75 € TTC. La lettre de commande a été transmise le 08/10/2020.
La consultation juridique a permis de valider la procédure de déclaration sans suite sur la base du dépassement de la date de validité des offres.
A cet effet, la Commune a transmis un courrier à l’ensemble des entreprises ayant répondu à la première consultation afin de les informer de la décision de déclaration sans suite.
La mission est soldée. Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 25 / 64
III. L’AVANCEMENT PHYSIQUE DE L’OPERATION
a) Avancement des études
1. Maitrise d’œuvre
Une réunion de lancement a eu le 24 Aout 2016.
L’ordre de service de démarrage de la mission « mise au point de l’esquisse » a été délivré au groupement. Une réunion de travail s’est déroulée le 31/08/2016 avec les différents services.
La mise au point de l’esquisse a été remise dans les délais le 07/09/2016. Une réunion de rendu a eu lieu le même jour.
L’ordre de service de la phase Avant-Projet Sommaire a été délivré le 07/09/2016 pour un rendu dans les délais le 05/10/2016.
Le Comité Technique a eu lieu le 19/10/2016.
Le Comité de Pilotage de validation du dossier APS a eu lieu le 26/10/2016.
L’ordre de service de l’Avant-Projet Définitif a été délivré le 01/12/2016. Le dossier APD a été remis dans les délais le 05/01/2017.
Une réunion de présentation a eu lieu le 18/01/2017.
Le Comité Technique a eu lieu le 15/02/2017.
Le Comité de Pilotage de validation a eu lieu le 22/03/2017.
Une réunion de présentation avec la DAC OI a eu lieu le 14/03/2017.
L’ordre de service de la phase Permis de construire a été délivré le 04/12/2017 pour une durée de 2 semaines.
Le dossier a été remis dans les délais et déposé en Commune pour instruction le 11/12/2017.
L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19/04/2018 et a été affiché sur site le 07/05/2018.
L’ordre de service de la phase PRO a été délivré le 22/01/2018 pour une durée de 6 semaines. En parallèle, l’ordre de service pour la mission SSI a été délivré le 01/02/2018. Il a été remis le 04/04/2018 hors délais. Des pénalités provisoires de retard a été appliqué conformément aux dispositions du CCAP.
Le comité de pilotage du16/05/2018 a validé le dossier PRO et son allotissement.
- Lot 1 "TERRASSEMENT‐ VRD‐ TRAITEMENT DES SOLS MOBILIER EXTERIEUR"
- Lot 2 GROS OEUVRE‐REVETEMENTS DURS
- Lot 3 " CHARPENTE‐COUVERTURE‐BARDAGE‐STRUCTURE BOIS" - Lot 4 ETANCHEITE‐TOITURES TERRASSES VEGETALISEES - Lot 5 MENUISERIES EXTERIEURES
- Lot 6 CLOISONNEMENT ‐ FAUX‐PLAFONDS – TRAITEMENTS ACOUSTIQUES - Lot 7 MENUISERIES BOIS
- Lot 8 FERRONNERIE
- Lot 9 PLOMBERIE
- Lot 10 EAU CHAUDE SOLAIRE
- Lot 11 CLIMATISATION ‐ VENTILATION ‐ FROID ALIMENTAIRE Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 26 / 64
- Lot 12 ELECTRICITE CF‐cf
- Lot 13 ASCENSEUR
- Lot 14 PEINTURE – REVETEMENTS SOUPLES
- Lot 15 ESPACES VERTS – PLANTATIONS ‐ ARROSAGE
- Lot 16 EQUIPEMENT DE CUISINE
L’ordre de service de la phase DCE a été lancé le 12/06/2018 pour une durée de 2 semaines. Le dossier a été remis dans les délais soit le 13/06/2018.
Il n’a pas fait l’objet de validation à ce jour.
Cependant, au regard du CCAG – PI, celui-ci est tacitement validé.
Extrait du CCAG – PI
« Chapitre 6 : Constatation de l’exécution des prestations
Article 26.2 Délais de vérification : Le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de deux mois pour procéder aux vérifications et notifier sa décision de réception, d’ajournement, de réception avec réfaction ou de rejet.
Article 27 Réception, ajournement, réfaction et rejet : … si le pouvoir adjudicateur du marché ne notifie pas sa décision dans le délai mentionnée à l’article 26.2 les prestations sont considérées comme reçues, avec effet à compter de l’expiration du délai. Article 27.1 Réception : Le pouvoir adjudicateur prononce la réception des prestations si celles-ci répondent aux stipulations du marché. La réception prend effet à la date de notification de la décision de réception au titulaire. En cas de réception tacite, la date d’effet est l’expiration du délai mentionné à l’article 26.2»
Par courrier en date du 31/01/2019, le Maitre de l’ouvrage a demandé à la SPL Grand Sud de lancer les procédures de consultation des entreprises de travaux. De plus, le Maitre de l’ouvrage a demandé d’étudier avec le maitre d’œuvre la possibilité de scinder le lot 2 en deux lots différents.
La demande a été transmise au maitre d’œuvre qui du fait du retard de paiement de ses notes d’honoraires a demandé le paiement d’intérêt moratoires et des révisions de prix avant de réaliser les modifications demandées.
Le paiement des intérêts moratoires et des révisions de prix a pu se faire le 09/02/2019 grâce au versement d’un complément d’avance de la ville perçu par la SPL Grand Sud le 21/12/2018.
Le Dossier de Consultation des Entreprises modifié a été transmis par le maitre d’œuvre le 19/08/2019.
Le Nouvel allotissement est le suivant :
- Lot 1 "TERRASSEMENT‐ VRD‐ TRAITEMENT DES SOLS MOBILIER EXTERIEUR"
- Lot 2 GROS OEUVRE‐
- LOT 2 BIS REVETEMENTS DURS
- Lot 3 " CHARPENTE‐COUVERTURE‐BARDAGE‐STRUCTURE BOIS" - Lot 4 ETANCHEITE‐TOITURES TERRASSES VEGETALISEES - Lot 5 MENUISERIES EXTERIEURES
- Lot 6 CLOISONNEMENT ‐ FAUX‐PLAFONDS – TRAITEMENTS ACOUSTIQUES - Lot 7 MENUISERIES BOIS
- Lot 8 FERRONNERIE
- Lot 9 PLOMBERIE Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 27 / 64
- Lot 10 EAU CHAUDE SOLAIRE
- Lot 11 CLIMATISATION ‐ VENTILATION ‐ FROID ALIMENTAIRE - Lot 12 ELECTRICITE CF‐cf
- Lot 13 ASCENSEUR
- Lot 14 PEINTURE – REVETEMENTS SOUPLES
- Lot 15 ESPACES VERTS – PLANTATIONS ‐ ARROSAGE
- Lot 16 EQUIPEMENT DE CUISINE
Suite à la validation de l’avenant n°2 de maitrise d’œuvre, le montant des travaux a été actualisé passant de 10 145 175,12 € HT (valeur actualisé février 2019) à 10 923 546,61 € HT (valeur décembre 2020).
L’avenant notifié le 02/02/2021 a permis de relancer la consultation pour retenir les entreprises de travaux.
Un ordre de service pour le démarrage de la phase réalisation a été notifié le 16/11/2021. pour un démarrage le 17/11/2022.
Les missions sont terminées.
2. CSPS
L’ordre de service n°1 concernant l’avis sur la phase APS a été délivré le 05/10/2016. L’avis sur la phase APS a été remis le 20/10/2016.
L’ordre de service n°2 concernant l’avis sur la phase APD a été délivré le 06/01/2017. L’avis sur la phase APD a été remis le 06/02/2017.
L’ordre de service n°3 concernant l’avis sur la phase PRO a été délivré le 04/04/2018. L’avis sur la phase PRO a été remis le 23/04/2018.
L’ordre de service n°4 concernant la réalisation du PGC et la déclaration préalable a été délivré le 25/05/2018.
Les éléments ont été remis le 18/06/2018.
L’ordre de service n°5 concernant la phase réalisation a été délivré le 16/11/2021 pour un démarrage de la phase le 17/11/2021.
La mission est terminée
3. CONTROLE TECHNIQUE
L’ordre de service n°1 concernant l’avis sur la phase APD a été délivré le 18/01/2017. L’avis sur la phase APD a été remis le 01/02/2017.
L’ordre de service n°2 concernant l’avis sur la phase PRO a été délivré le 04/04/2018. L’avis sur la phase PRO a été remis le 20/04/2018.
L’ordre de service n°3 concernant la phase réalisation a été délivré le 16/11/2021 pour un démarrage de la phase le 17/11/2021.
La mission est terminée. Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 28 / 64
4. OPC
L’ordre de service n°1 concernant l’avis sur la phase PRO a été délivré le 04/04/2018. L’avis sur la phase PRO a été remis le 11/04/2018.
La phase conception (réalisation du calendrier et avis sur allotissement) a été lancée par ordre de service le 31/07/2019 pour un délai de 7 jours calendaires. Les éléments ont été remis dans les délais le 06/08/2019.
L’ordre de service n°3 concernant la phase réalisation a été délivré le 16/11/2021 pour un démarrage de la phase le 17/11/2021.
La mission est terminée
5. GEOTECHNIQUE
L’ordre de service de démarrage de la mission a été transmise le 14/11/2016 pour les missions G0 et G1.
Le rapport a été remis le 01/12/2016.
L’ordre de service de démarrage de la mission a été transmise le 09/01/2017 pour la mission G2.
Le rapport a été remis le 18/01/2017.
Le rapport final a été réceptionné le 23/11/2022.
La mission est terminée.
b) Avancement des travaux
L’ordre de service de démarrage de la période de préparation et des travaux a été délivré le 16/11/2021 pour un démarrage le 17/11/2021 aux entreprises suivantes :
- Lot 1 "TERRASSEMENT‐ VRD‐ TRAITEMENT DES SOLS MOBILIER EXTERIEUR" ➔ TPL
- Lot 2 GROS ŒUVRE ➔ B&L
- Lot 3 " CHARPENTE‐COUVERTURE‐BARDAGE‐STRUCTURE BOIS" ➔ CMOI / AMB
- Lot 4 ETANCHEITE‐TOITURES TERRASSES VEGETALISEES ➔ ETC - Lot 5 MENUISERIES EXTERIEURES ➔ HP ALU
- Lot 6 CLOISONNEMENT ‐ FAUX‐PLAFONDS – TRAITEMENTS ACOUSTIQUES ➔ SOREPLAC
- Lot 7 MENUISERIES BOIS ➔ MCPS
- Lot 10 EAU CHAUDE SOLAIRE ➔ CONERSOL
- Lot 11 CLIMATISATION ‐ VENTILATION ‐ FROID ALIMENTAIRE ➔ CEGELEC TUNZINI
- Lot 13 ASCENSEUR ➔ RIVIERE SCHINDLER
- Lot 14 PEINTURE – REVETEMENTS SOUPLES ➔ J2S
- Lot 15 ESPACES VERTS – PLANTATIONS ‐ ARROSAGE ➔ PAYSAGE PASSION - Lot 16 EQUIPEMENT DE CUISINE ➔ PROMONET
Un ordre de service d’arrêt de chantier a été délivré aux entreprises le 16/02/2022 suite à la défaillance des lots 9 plomberie (entreprise REALIS) et lot 12 électricité (entreprise STESI).
Seul le lot 1 a poursuivi ces travaux. Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 29 / 64
Les marchés des lots 9 et 12 ont été résiliés par décision du conseil municipal du 30/03/2022.
Un ordre de service de reprise des travaux a été notifié le 21/04/2022.
L’ordre de service de démarrage de la période de préparation et des travaux a été délivré le 20/04/2022 pour un démarrage le 21/04/2022 à l’entreprise suivante :
- Lot 2 BIS REVETEMENTS DURS ➔ JPVP
L’ordre de service de démarrage de la période de préparation et des travaux a été délivré le 10/06//2022 pour un démarrage le 13/06/2022 à l’entreprise suivante :
- Lot 8 FERRONNERIE ➔ METALDER
L’ordre de service de démarrage de la période de préparation et des travaux a été délivré le 06/02/2023 pour un démarrage :
- Lot 12 ELECTRICITE ➔ INEO
L’ordre de service de démarrage de la période de préparation et des travaux a été délivré le 11/04/2023 pour un démarrage :
- Lot 9 PLOMBERIE ➔ OMNIS FLUIDES
c) Demande de modifications de programme de la maitrise d’ouvrage
Une réunion d’échantillon a été réalisée le 03/05/2023 sur site en présence de Mme Le Maire et de ses élus. Lors de cette réunion une visite de site a eu lieu et a amené à des demandes de modifications de programme.
Un tableau récapitulatif des demandes a été transmis le 26/06/2023 précisant ainsi les différents impacts (technique, délais, et financier).
Un retour a été réalisé par la commune le 18/08/2023.
Le groupement de maitrise d’œuvre doit intégrer l’ensemble des impacts de ces demandes sur les différents marchés, un permis de construire modificatif devra être déposé.
d) Clause d’insertion
A la demande de la CIVIS, une réunion a eu lieu le 03/08/2022 en présence de la SPL Grand Sud, la commune de Saint-Louis et le service insertion sociale de la CIVIS. Il en est ressorti qu’au regard des compétences de la CIVIS, le service insertion social prenait le relais sur le suivi des clauses d’insertion sur le chantier.
La SPL Grand Sud a ainsi communiqué les coordonnées des entreprises travaux concernés. Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 30 / 64
e) Phase OPR - Réception
Les Opérations Préalables à la Réception ont eu lieu le 25/04/2024.
La proposition de réception a été transmise à la commune en date du 06/05/2024.
En l’absence de retour, les EXE 4, 5 et 6 ont été notifiés aux entreprises le 07/06/2024.
Le dossier regroupant les EXE 4, 5 et 6 a été transmis au service bâtiment par mail en date du 07/06/2024.
Les EXE 4, 5 et 6 pour la partie « désenfumage » ont été notifiés à l’entreprise le 14/02/2025 et transmis par mail le 14/02/2025 au service bâtiment.
Les éléments sont présents dans le dossier de clôture.
f) Levée de réserves
Le délai de levée de réserves a démarré le 08/06/2024 pour une durée de 1 mois. Les réverses ont été levées.
Les EXE 8 et 9 ont pu être notifiés aux entreprises le 13/08/2024.
Le dossier regroupant les EXE 8 et 9 a été transmis au service bâtiment par mail en date du 13/08/2024.
Les EXE 8 et 9 pour la partie « désenfumage » ont été notifiés à l’entreprise le 19/11/2025 et transmis par mail le 19/11/2025 au service bâtiment.
Les éléments sont présents dans le dossier de clôture.
g) Déclaration d’achèvement des travaux
La déclaration d’achèvement des travaux a été déposée en mairie le 09/08/2024.
h) Commission de sécurité
La commission de sécurité et d’accessibilité s’est réunie sur site le 07/08/2024. À la suite de la visite, elle a émis un avis favorable.
i) Remise d’ouvrage
L’ensemble des éléments de remise d’ouvrage ont été transmis le 09/08/2024.
Les DOE ont été transmis par clé USB en date du 09/10/2024.
j) Phase GPA
La phase de Garantie de Parfaite Achèvement a démarré le 26/04/2024. La GPA a pris fin le 13/08/2025.
Concernant la partie désenfumage, la GPA a démarré le 25/10/2024 et a pris fin le 25/10/2025.
Le PV et les preuves de notification sont joints au dossier de clôture. Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 31 / 64
Photos de l’opération
Partie élémentaire Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 32 / 64
Partie maternelle Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 33 / 64
Réfectoire
Salle de psychomotricité Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 34 / 64
IV. LE PLANNING FINAL DE L’OPERATION Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01.2026 Page 35 / 64
ECHEANCIER GROUPE SCOLAIRE ZAC
AVENIR
ANNEXE 3
MAJ : décembre 2024 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4
NOTIFICATION CONVENTION
REDACTION CAHIER DES CHARGES
CONCOURS D'ARCHITECTE
REMISE DES ESQUISSES
CHOIX
MISE AU POINT ESQUISSE (1 semaine)
VALIDATION
APS (4 semaines)
VALIDATION
MISSION GEOTECHNIQUE
APD (5 semaines)
VALIDATION
DEPOT PC
PRO (6 semaines)
VALIDATION
DCE (2 semaines)
Validation DCE
Dépôt dossier de Financement
APPEL D'OFFRES
TRAVAUX
RECEPTION / LEVEES DE RESERVES
MISE EN SERVICE
REMISE OUVRAGE
PARFAIT ACHEVEMENT
CLOTURE OPERATION
T3 T4
J A S O N D
2025 2024
T1 T2 T3 T4
J F M A M J J A S O N D
T2 T3 T4 T4
O N D
2020
J M A S A J O N D
2015 2016 2017 2018 2019
T3 T4 T2 T3 T4 T1 T2 T1 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3
F J F M A M J J A A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J M A S O D J F M A M A M J J J S O N D
T3
J A S
T2
A M J N D J F M
T1
J A J S O
2022
T1 T2 T3 T4
J F M A M J J A S O N D N J F M
2021
T1
2023
T1 T2 T3 T4
J F M A M J J A S O N D
T1 T2
J F M A M J Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 36 / 64
V. LE SUIVI FINANCIER AU 20/01/2026
a) Financements
1. Plan de relance de la REGION
Un courrier de saisine a été transmis à la Région pour une demande de subvention au titre du plan de relance le 15/12/2016.
La demande de subvention concernera le plan de relance 2017-2021 à hauteur de 50 % des travaux d’investissement.
Le dossier devra être déposé au stade DCE validé.
Le calcul de la subvention se fera sur l’ensemble des dépenses de l’opération (études, travaux, honoraires, imprévus).
Le dossier DCE a été transmis à la REGION le 25/04/2019.
Sur la base des offres, la Commune devra valider au Conseil Municipal un plan de financement et le transmettre à la REGION.
La commune de Saint-Louis a transmis le 02/10/2020 à la REGION REUNION un courrier de demande de financement sollicitant un montant de subvention de 5 000 000 €.
Dans son courrier en date 19/11/2020, la REGION a indiqué que la Commission Permanent de la Région Réunion a émis un avis favorable sur l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 000 000 € au titre du Plan de Relance Régional. Elle précise que cette première subvention sera complétée d’une seconde enveloppe de 2 000 000 sur le budget 2021.
La convention a été signée le 08 octobre 2021 pour un montant de 3 000 000 €.
2. Programme d’investissements publics en matière d’équipement structurants – FEI
Un dossier transmis à la Commune a été déposé afin de solliciter une aide de l’Etat dans le cadre des investissements publics Outre-Mer – programmation 2018. Cependant, un courrier de la sous-préfecture de Saint-Pierre, en date du 18/07/2018, a précisé que l’opération n’avait pas été retenue au titre de la programmation 2018. Une seconde demande a été déposée au premier trimestre 2019 par le Maitre de l’ouvrage sur la programmation de 2019.
Cependant, un courrier de la sous-préfecture de Saint-Pierre, en date du 07/06/2019, a précisé à nouveau que l’opération n’avait pas été retenue au titre de la programmation 2019.
L’estimation du DCE (actualisé en février 2019) a été transmis à la Commune de Saint- Louis le 04/12/2019 afin de déposer un nouveau dossier de demande de subvention au titre de la programmation 2020.
L’accusé réceptionné le 10/01/2020 par la Commune de Saint Louis précise qu’à défaut de retour sous huit mois la demande de subvention serait rejetée implicitement. Au 30/09/2020, la Commune n’a réceptionné aucun accord de subvention au titre du FEI. Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 37 / 64
3. Dotation de Soutien à l’Investissement Local - DSIL
Suite à une réunion tenue en Commune de Saint Louis le 09/09/2020., un Dossier a été remis à la sous-préfecture le 23/09/2020 afin de prétendre à une subvention au titre du DSIL.
Le préfet a notifié le 21/12/2020 à la ville de Saint-Pierre la convention de subvention d’un montant de 4 835 173,94 € pour la construction du groupe scolaire de la ZAC Avenir soit 39 % du montant global de l’opération.
4. Ligne de trésorerie
La SPL Grand Sud a sollicité la Banque des Territoires pour la mise en place d’une ligne de découvert à hauteur de 1 500 000 € pour une durée de 12 mois afin d’assurer la trésorerie de l’opération dans l’attente du versement des subventions.
Pour ce faire la SPL Grand Sud a sollicité la commune de Saint Louis afin d’obtenir les documents nécessaires au montage de l’offre.
L’avenant à la convention DSIL (mail en date du 19/01/2022).
La délibération de la garantie de la commune (courrier en date du 18/10/2022).
Un courrier a été transmis à la commune le 18/10/2022.
Au regard du budget disponible, la commune n’a pas donné suite à la proposition de la SPL grand Sud. Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 38 / 64
L’état récapitulatif des dépenses et des recettes.
Etat récapitulatif des factures au 20/01/2026
DEPENSES ET RECETTES
MDTX0003 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE DE 24 CLASSES SUR
Facturation Réglement Bilan en cours Facturation TTC Ecart au bilan
Intitulé Montant HT Montant TVA Montant TTC Montant HT Montant TVA Montant TTC Montant HT Au 31/12/2025 Du 01/01/2026 au 20/01/2026
Au 20/01/2026
1 DEPENSES 14 340 494,06 1 216 238,60 15 556 732,66 14 340 494,06 1 216 238,60 15 556 732,66 14 567 184,00 15 556 732,66 226 689,95
060 Travaux Divers et Imprévus 12 566 145,27 1 066 774,14 13 632 919,41 12 566 145,27 1 066 774,14 13 632 919,41 12 867 524,00 13 632 919,41 301 378,73
060RAC Raccordement Réseaux 7 197,60 611,80 7 809,40 7 197,60 611,80 7 809,40 7 809,40 -7 197,60
060TRAV Travaux 12 558 947,67 1 066 162,34 13 625 110,01 12 558 947,67 1 066 162,34 13 625 110,01 12 867 524,00 13 625 110,01 308 576,33
070 Honoraires 1 247 869,00 106 058,16 1 353 927,16 1 247 869,00 106 058,16 1 353 927,16 1 182 156,00 1 353 927,16 -65 713,00
0700HCS Coordinateur Sécurité 20 898,18 1 776,37 22 674,55 20 898,18 1 776,37 22 674,55 17 909,00 22 674,55 -2 989,18
0700HCT Contrôle Technique 32 486,94 2 761,44 35 248,38 32 486,94 2 761,44 35 248,38 28 155,00 35 248,38 -4 331,94
0700HMO Maître d'Oeuvre 1 089 062,67 92 559,55 1 181 622,22 1 089 062,67 92 559,55 1 181 622,22 1 035 882,00 1 181 622,22 -53 180,67
070CON Honoraires Concours 60 829,50 5 170,50 66 000,00 60 829,50 5 170,50 66 000,00 60 830,00 66 000,00 0,50
070GTC Géotechnicien 7 980,00 678,30 8 658,30 7 980,00 678,30 8 658,30 7 980,00 8 658,30
070OPC OPC 36 611,71 3 112,00 39 723,71 36 611,71 3 112,00 39 723,71 31 400,00 39 723,71 -5 211,71
090 Autres Dépenses 25 328,75 1 993,69 27 322,44 25 328,75 1 993,69 27 322,44 40 000,00 27 322,44 14 671,25
090DIV Frais Divers 5 052,19 270,19 5 322,38 5 052,19 270,19 5 322,38 10 000,00 5 322,38 4 947,81
090PUB Publicité 20 261,56 1 722,22 21 983,78 20 261,56 1 722,22 21 983,78 25 000,00 21 983,78 4 738,44
090REP Frais de Reprographie 15,00 1,28 16,28 15,00 1,28 16,28 5 000,00 16,28 4 985,00
100 Rémunération Société 487 207,29 41 412,61 528 619,90 487 207,29 41 412,61 528 619,90 463 560,00 528 619,90 -23 647,29
100FOR Rémunération Forfaitaire 487 207,29 41 412,61 528 619,90 487 207,29 41 412,61 528 619,90 463 560,00 528 619,90 -23 647,29
130 Frais Financiers 13 943,75 13 943,75 13 943,75 13 943,75 13 944,00 13 943,75 0,25
130000 Frais Financiers 13 943,75 13 943,75 13 943,75 13 943,75 13 944,00 13 943,75 0,25
2 RECETTES 14 306 960,45 1 213 894,25 15 520 854,70 14 306 960,45 1 213 894,25 15 520 854,70 14 567 184,00 15 520 854,70 260 223,55
300 Recettes 14 283 598,07 1 213 894,25 15 497 492,32 14 283 598,07 1 213 894,25 15 497 492,32 14 567 184,00 15 497 492,32 283 585,93
300100 Financement du Maitre d'Ouvrage 14 283 598,07 1 213 894,25 15 497 492,32 14 283 598,07 1 213 894,25 15 497 492,32 14 567 184,00 15 497 492,32 283 585,93
390 Produits Financiers 23 362,38 23 362,38 23 362,38 23 362,38 23 362,38 -23 362,38
390000 Produits Financiers 23 362,38 23 362,38 23 362,38 23 362,38 23 362,38 -23 362,38
SOLDE DE TRESORERIE DE L'OPERATION AU 20/01/2026 - 35 877,96
Une demande de versement sera réalisée en 2026 pour solder le remboursement des dépenses engagées par le mandataire. Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 39 / 64
L’état détaillé des dépenses.
Etat récapitulatif des factures au 20/01/2026
DEPENSES
MDTX0003 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE DE 24 CLASSES SUR
Facturation Réglement Facturation HT
Intitulé Tiers Référence facture Date facture Montant HT Montant TVA Montant TTC Montant HT Montant TVA Montant TTC Date de paiement
Au 31/12/2025 En
2026
1 DEPENSES 14 340 494,06 1 216 238,60 15 556 732,66 14 340 494,06 1 216 238,60 15 556 732,66 14 340 494,06
060 Travaux Divers et Imprévus 12 566 145,27 1 066 774,14 13 632 919,41 12 566 145,27 1 066 774,14 13 632 919,41 12 566 145,27
060RAC Raccordement Réseaux 7 197,60 611,80 7 809,40 7 197,60 611,80 7 809,40 7 197,60
23-05006 Travaux de raccordement 7 197,60 611,80 7 809,40 7 197,60 611,80 7 809,40 7 197,60
009576 Acompte Travaux Raccordement 0151 EDF D747/025684/001001 19/10/2023 3 598,80 305,90 3 904,70 3 598,80 305,90 3 904,70 30/10/2023 3 598,80
010503 Travaux de raccordement 0151 EDF 0763-663102898 16/05/2024 3 598,80 305,90 3 904,70 3 598,80 305,90 3 904,70 10/06/2024 3 598,80
060TRAV Travaux 12 558 947,67 1 066 162,34 13 625 110,01 12 558 947,67 1 066 162,34 13 625 110,01 12 558 947,67
21-04072 Lot 3 - Charpente couverture
bardage
1 587 655,21 134 950,67 1 722 605,88 1 587 655,21 134 950,67 1 722 605,88 1 587 655,21
21-04072 Avance 0534 CMOI Construction Métalliques OI
24/11/2021 19 712,10 1 675,53 21 387,63 26/04/2022
21-04072 Avance 0535 AMB - ATELIER METALLO BOIS
24/11/2021 17 891,01 1 520,74 19 411,75 19/04/2022
21-04072 Restitution RG 0535 AMB - ATELIER METALLO BOIS
24/11/2021 33 486,96 2 846,39 36 333,35 17/09/2025
008591 LOT03 SIT01 0534 CMOI Construction Métalliques OI
SIT N 1 31/01/2023 93 928,47 7 983,92 101 912,39 93 928,47 7 983,92 101 912,39 20/03/2023 93 928,47
008591 LOT03 SIT01 0535 AMB - ATELIER METALLO BOIS
SIT N 1 31/01/2023 107 000,25 9 095,02 116 095,27 102 327,75 8 697,86 111 025,61 20/03/2023 107 000,25
008760 LOT03 SIT02 0534 CMOI Construction Métalliques OI
SIT 2 28/02/2023 48 019,43 4 081,65 52 101,08 48 019,43 4 081,65 52 101,08 09/05/2023 48 019,43
008760 LOT03 SIT02 0535 AMB - ATELIER METALLO BOIS
SIT 2 28/02/2023 72 423,75 6 156,02 78 579,77 69 086,25 5 872,33 74 958,58 09/05/2023 72 423,75
008772 LOT03 SIT03 0534 CMOI Construction Métalliques OI
SIT 3 31/03/2023 5 608,51 476,72 6 085,23 5 608,51 476,72 6 085,23 09/05/2023 5 608,51
008772 LOT03 SIT03 0535 AMB - ATELIER METALLO BOIS
SIT 3 31/03/2023 89 712,00 7 625,52 97 337,52 85 707,00 7 285,10 92 992,10 09/05/2023 89 712,00
008954 LOT03 SIT04 0534 CMOI Construction Métalliques OI
DECOMPTE 4 30/04/2023 56 997,21 4 844,76 61 841,97 56 997,21 4 844,76 61 841,97 26/05/2023 56 997,21
008954 LOT03 SIT04 0535 AMB - ATELIER METALLO BOIS
DECOMPTE 4 30/04/2023 16 874,40 1 434,33 18 308,73 16 206,90 1 377,59 17 584,49 26/05/2023 16 874,40
009009 LOT03 SIT05 0534 CMOI Construction Métalliques OI
DECOMPTE 5 31/05/2023 42 145,91 3 582,40 45 728,31 42 145,91 3 582,40 45 728,31 28/07/2023 42 145,91
009072 LOT03 SIT06 0534 CMOI Construction Métalliques OI
DECOMPTE 6 30/06/2023 60 077,82 5 106,61 65 184,43 60 077,82 5 106,61 65 184,43 28/07/2023 60 077,82
009072 LOT03 SIT06 0535 AMB - ATELIER METALLO BOIS
DECOMPTE 6 30/06/2023 26,70 2,27 28,97 26,70 2,27 28,97 28/07/2023 26,70
009172 LOT03 SIT07 0534 CMOI Construction Métalliques OI
SITUATION 7 31/07/2023 88 700,88 7 539,57 96 240,45 88 700,88 7 539,57 96 240,45 01/09/2023 88 700,88
009172 LOT03 SIT07 0535 AMB - ATELIER METALLO BOIS
SITUATION 8 31/07/2023 27 203,40 2 312,29 29 515,69 26 013,40 2 211,14 28 224,54 01/09/2023 27 203,40
009311 LOT03 SIT08 0534 CMOI Construction Métalliques OI
SIT 8 31/08/2023 40 370,33 3 431,48 43 801,81 40 370,33 3 431,48 43 801,81 27/09/2023 40 370,33
009311 LOT03 SIT08 0535 AMB - ATELIER METALLO BOIS
SIT 8 31/08/2023 95 065,05 8 080,53 103 145,58 90 900,05 7 726,50 98 626,55 27/09/2023 95 065,05
009393 LOT03 SIT09 0534 CMOI Construction Métalliques OI
SIT 09 03/10/2023 64 487,21 5 481,41 69 968,62 64 487,21 5 481,41 69 968,62 27/10/2023 64 487,21
009393 LOT03 SIT09 0535 AMB - ATELIER METALLO BOIS
SIT 9 03/10/2023 6 979,35 593,24 7 572,59 6 681,85 567,96 7 249,81 27/10/2023 6 979,35
009582 LOT03 SIT10 0534 CMOI Construction Métalliques OI
DECOMPTE 10 31/10/2023 58 721,66 4 991,34 63 713,00 54 805,44 4 658,46 59 463,90 15/12/2023 58 721,66
009582 LOT03 SIT10 0535 AMB - ATELIER METALLO BOIS
DECOMPTE 10 31/10/2023 77 999,19 6 629,94 84 629,13 73 107,26 6 214,12 79 321,38 15/12/2023 77 999,19
009951 LOT03 SIT11 0534 CMOI Construction Métalliques OI
deompte 11 01/01/2024 20 331,55 1 728,18 22 059,73 17 133,20 1 456,32 18 589,52 26/02/2024 20 331,55
009951 LOT03 SIT11 0535 AMB - ATELIER METALLO BOIS
deompte 11 01/01/2024 115 912,80 9 852,59 125 765,39 94 483,54 8 031,10 102 514,64 26/02/2024 115 912,80
009952 LOT03 SIT12 0534 CMOI Construction Métalliques OI
DECOMPTE 12 31/01/2024 47 948,52 4 075,62 52 024,14 40 335,69 3 428,53 43 764,22 26/02/2024 47 948,52 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 40 / 64
009952 LOT03 SIT12 0535 AMB - ATELIER METALLO BOIS
DECOMPTE 12 31/01/2024 5 700,55 484,55 6 185,10 5 443,05 462,66 5 905,71 26/02/2024 5 700,55
010089 LOT03 SIT13 0534 CMOI Construction Métalliques OI
DECOMPTE 13 29/02/2024 77 167,50 6 559,24 83 726,74 72 182,80 6 135,54 78 318,34 26/04/2024 77 167,50
010089 LOT03 SIT13 0535 AMB - ATELIER METALLO BOIS
DECOMPTE 13 29/02/2024 64 673,70 5 497,26 70 170,96 61 841,20 5 256,50 67 097,70 26/04/2024 64 673,70
010230 LOT03 SIT14 0534 CMOI Construction Métalliques OI
decompte 14 31/03/2024 66 102,50 5 618,71 71 721,21 66 102,50 5 618,71 71 721,21 26/04/2024 66 102,50
010230 LOT03 SIT14 0535 AMB - ATELIER METALLO BOIS
decompte 14 31/03/2024 29 806,43 2 533,55 32 339,98 28 501,42 2 422,62 30 924,04 26/04/2024 29 806,43
010495 LOT03 SIT15 0534 CMOI Construction Métalliques OI
16 30/04/2024 11 683,12 993,07 12 676,19 11 683,12 993,07 12 676,19 10/06/2024 11 683,12
011727 LOT03 SITDGD 0534 CMOI Construction Métalliques OI
SIT DGD 31/01/2025 37 363,84 3 579,67 40 943,51 37 363,84 3 579,67 40 943,51 27/02/2025 37 363,84
011727 LOT03 SITDGD 0676 TRB Technique de Rénovation du Bâtiment
DGD 31/01/2025 4 750,00 4 750,00 4 750,00 4 750,00 27/02/2025 4 750,00
011727 LOT03 SITDGD 0535 AMB - ATELIER METALLO BOIS
DGD 31/01/2025 53 873,18 4 579,21 58 452,39 51 546,41 4 381,44 55 927,85 27/02/2025 53 873,18
21-04074 lot 7 - Menuiserie bois 387 613,13 32 947,10 420 560,23 387 613,13 32 947,10 420 560,23 387 613,13
21-04074 Avance 0516 MCPS 02/12/2021 15 034,25 1 277,91 16 312,16 09/05/2022
21-04074 Restitution RG 0516 MCPS 02/12/2021 16 856,13 1 432,78 18 288,91 17/09/2025
009683 LOT07 SIT01 0516 MCPS SIT N1 MCPS 14/12/2023 29 479,10 2 505,72 31 984,82 28 197,40 2 396,78 30 594,18 22/01/2024 29 479,10
010128 LOT07 SIT02 0516 MCPS SPLGS-2021-MDTX- 0003
19/03/2024 89 375,32 7 596,90 96 972,22 85 459,97 7 264,10 92 724,07 26/04/2024 89 375,32
010186 LOT07 SIT03 0516 MCPS SIT N3 MCPS 29/03/2024 64 976,37 5 522,99 70 499,36 62 131,52 5 281,18 67 412,70 26/04/2024 64 976,37
010490 LOT07 SIT04 0516 MCPS SIT N4 MCPS 06/05/2024 78 855,10 6 702,68 85 557,78 67 885,49 5 770,25 73 655,74 29/05/2024 78 855,10
010546 LOT05 SIT05 0516 MCPS SIT N5 MCPS 27/05/2024 30 664,33 2 606,47 33 270,80 29 332,73 2 493,28 31 826,01 10/06/2024 30 664,33
010721 LOT07 SIT06 0516 MCPS SIT N6 MCPS 03/07/2024 43 284,43 3 679,17 46 963,60 33 877,16 2 879,56 36 756,72 19/08/2024 43 284,43
010836 LOT07 SIT07 0516 MCPS 7 02/08/2024 41 055,80 3 489,74 44 545,54 39 330,80 3 343,11 42 673,91 19/08/2024 41 055,80
010949 LOT07 SITDGD 0516 MCPS DGD MCPS 12/08/2024 9 922,68 843,43 10 766,11 9 507,68 808,15 10 315,83 20/09/2024 9 922,68
21-04105 Lot 2 - Gros oeuvre 4 200 275,36 355 725,28 4 556 000,64 4 200 275,36 355 725,28 4 556 000,64 4 200 275,36
21-04105 Avance 0542 B ET L Construction SPLGS2021- MDTX0003-08
16/11/2021 89 151,27 7 577,86 96 729,13 15/03/2022
007599 LOT02 SIT01 0542 B ET L Construction GSSL 01 03/05/2022 219 769,49 18 680,41 238 449,90 219 769,49 18 680,41 238 449,90 13/06/2022 219 769,49
007600 LOT02 SIT02 0542 B ET L Construction GSSL 02 02/06/2022 344 280,50 29 263,84 373 544,34 344 280,50 29 263,84 373 544,34 17/06/2022 344 280,50
007942 LOT02 SIT03 0542 B ET L Construction LOT02 SIT03 04/07/2022 289 592,74 24 615,38 314 208,12 289 592,74 24 615,38 314 208,12 15/09/2022 289 592,74
007891 LOT02 SIT04 0542 B ET L Construction GSSL 04B 01/08/2022 356 215,35 31 747,30 387 962,65 356 215,35 31 747,30 387 962,65 15/09/2022 356 215,35
007891 LOT02 SIT04 0565 OMNIS FLUIDES GSSL 04B 01/08/2022 3 890,00 3 890,00 3 890,00 3 890,00 15/09/2022 3 890,00
007891 LOT02 SIT04 0564 ALTENY GSSL 04B 01/08/2022 11 760,80 11 760,80 11 760,80 11 760,80 15/09/2022 11 760,80
007891 LOT02 SIT04 0579 HELIOS GSSL 04B 01/08/2022 1 631,50 1 631,50 1 631,50 1 631,50 15/09/2022 1 631,50
007912 LOT02 SIT05 0542 B ET L Construction GSSL 05 25/08/2022 462 065,75 41 005,03 503 070,78 462 065,75 41 005,03 503 070,78 16/11/2022 462 065,75
007912 LOT02 SIT05 0565 OMNIS FLUIDES GSSL 05 25/08/2022 7 120,00 7 120,00 7 120,00 7 120,00 12/10/2022 7 120,00
007912 LOT02 SIT05 0564 ALTENY GSSL 05 25/08/2022 11 118,34 11 118,34 11 118,34 11 118,34 12/10/2022 11 118,34
007912 LOT02 SIT05 0579 HELIOS GSSL 05 25/08/2022 2 108,00 2 108,00 2 108,00 2 108,00 12/10/2022 2 108,00
008107 LOT 2 SIT 6 0542 B ET L Construction LOT 2 SIT 6 30/09/2022 603 537,00 53 200,86 656 737,86 603 537,00 53 200,86 656 737,86 16/12/2022 603 537,00
008107 LOT 2 SIT 6 0565 OMNIS FLUIDES LOT 2 SIT 6 30/09/2022 7 925,00 7 925,00 7 925,00 7 925,00 04/11/2022 7 925,00
008107 LOT 2 SIT 6 0564 ALTENY LOT 2 SIT 6 30/09/2022 11 414,49 11 414,49 11 414,49 11 414,49 04/11/2022 11 414,49
008107 LOT 2 SIT 6 0579 HELIOS LOT 2 SIT 6 30/09/2022 3 016,00 3 016,00 3 016,00 3 016,00 04/11/2022 3 016,00
008154 LOT02 - SIT07 0542 B ET L Construction GSSL 07 24/10/2022 382 438,17 34 835,99 417 274,16 354 788,40 32 485,76 387 274,16 30/12/2022 382 438,17
008154 LOT02 - SIT07 0565 OMNIS FLUIDES GSSL 07 24/10/2022 9 007,50 9 007,50 9 007,50 9 007,50 04/11/2022 9 007,50
008154 LOT02 - SIT07 0564 ALTENY GSSL 07 24/10/2022 17 155,75 17 155,75 17 155,75 17 155,75 04/11/2022 17 155,75
008154 LOT02 - SIT07 0579 HELIOS GSSL 07 24/10/2022 1 233,80 1 233,80 1 233,80 1 233,80 04/11/2022 1 233,80
008330 LOT02 - SIT08 0542 B ET L Construction SIT N8 DLC 23/11/2022 357 210,73 30 923,18 388 133,91 320 344,37 27 789,54 348 133,91 30/12/2022 357 210,73
008330 LOT02 - SIT08 0564 ALTENY SIT N8 DLC 23/11/2022 5 921,94 5 921,94 5 921,94 5 921,94 16/12/2022 5 921,94
008330 LOT02 - SIT08 0579 HELIOS SIT N8 DLC 23/11/2022 669,50 669,50 669,50 669,50 16/12/2022 669,50
008537 LOT02 - SIT09 0542 B ET L Construction SIT N9 DLC 01/01/2023 161 178,58 13 819,69 174 998,27 136 543,44 11 725,70 148 269,14 07/02/2023 161 178,58
008537 LOT02 - SIT09 0564 ALTENY SIT N9 DLC 01/01/2023 1 405,95 1 405,95 1 405,95 1 405,95 07/02/2023 1 405,95
008570 LOT02 - SIT10 0542 B ET L Construction SIT N10 DLC 06/02/2023 91 461,13 7 774,19 99 235,32 86 748,73 7 373,64 94 122,37 10/03/2023 91 461,13 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 41 / 64
008683 LOT02 SIT11 0542 B ET L Construction SIT N11 DLC 02/03/2023 202 771,36 17 730,12 220 501,48 192 341,88 16 843,61 209 185,49 05/04/2023 202 771,36
008683 LOT02 SIT11 0565 OMNIS FLUIDES SIT N11 DLC 02/03/2023 4 457,50 4 457,50 4 457,50 4 457,50 05/04/2023 4 457,50
008683 LOT02 SIT11 0564 ALTENY SIT N11 DLC 02/03/2023 808,32 808,32 808,32 808,32 05/04/2023 808,32
008683 LOT02 SIT11 0579 HELIOS SIT N11 DLC 02/03/2023 552,50 552,50 552,50 552,50 05/04/2023 552,50
008745 LOT02 SIT12 0542 B ET L Construction SIT N12 BL 27/03/2023 102 879,32 9 217,30 112 096,62 118 021,20 10 504,36 128 525,56 09/05/2023 102 879,32
008745 LOT02 SIT12 0564 ALTENY SIT N12 BL 27/03/2023 4 744,67 4 744,67 4 744,67 4 744,67 09/05/2023 4 744,67
008745 LOT02 SIT12 0579 HELIOS SIT N12 BL 27/03/2023 814,80 814,80 814,80 814,80 09/05/2023 814,80
008674 LOT02 - Intérêts moratoires sit 1 à 10 0542 B ET L Construction GSSL I MORATOIRES 1
06/03/2023 15 272,04 15 272,04 06/03/2023
009015 LOT02 SIT13 0542 B ET L Construction NH N13 24/04/2023 16 336,11 1 388,57 17 724,68 16 336,11 1 388,57 17 724,68 28/07/2023 16 336,11
008989 LOT02 SIT14 0542 B ET L Construction SIT N14 BL 31/05/2023 16 832,89 1 430,80 18 263,69 16 233,62 1 379,86 17 613,48 28/07/2023 16 832,89
009102 LOT02 SIT15 0542 B ET L Construction SIT 15 BL 18/07/2023 12 732,41 1 082,25 13 814,66 12 173,56 1 034,75 13 208,31 18/08/2023 12 732,41
009187 LOT02 SIT16 0542 B ET L Construction SIT N16 BL 17/07/2023 31 725,35 2 698,79 34 424,14 30 341,72 2 581,18 32 922,90 27/09/2023 31 725,35
009187 LOT02 SIT16 0579 HELIOS SIT N16 BL 17/07/2023 25,09 25,09 25,09 25,09 27/09/2023 25,09
009326 LOT02 SIT17 0542 B ET L Construction SIT 17 BL 06/09/2023 7 281,46 618,92 7 900,38 6 961,73 591,74 7 553,47 27/09/2023 7 281,46
009401 LOT02 SIT18 0542 B ET L Construction SIT N18 BL 26/09/2023 91 318,35 7 762,06 99 080,41 87 331,20 7 423,16 94 754,36 30/10/2023 91 318,35
009551 LOT02 SIT19 0542 B ET L Construction SIT19 BL 24/10/2023 37 040,15 3 148,42 40 188,57 35 437,33 3 012,17 38 449,50 20/11/2023 37 040,15
009662 LOT02 SIT20 0542 B ET L Construction SIT20 BL 05/12/2023 23 666,02 2 011,61 25 677,63 22 639,85 1 924,39 24 564,24 29/12/2023 23 666,02
009983 annul LOT02 - Intérêts moratoires sit 1 à 10 0542 B ET L Construction GSSL I MORATOIRES 1
06/03/2023 -15 272,04 -15 272,04 06/03/2023
009984 LOT02 - Intérêts moratoires Sit 1 à Sit 10 0542 B ET L Construction GSSL I MORATOIRES 1
06/03/2023 15 272,04 15 272,04 15 272,04 15 272,04 27/04/2023 15 272,04
010321 LOT02 SIT21 0542 B ET L Construction SIT N20 BL 15/04/2024 90 172,43 7 664,66 97 837,09 86 222,62 7 328,93 93 551,55 29/05/2024 90 172,43
010850 LOT02 SIT22 0542 B ET L Construction SIT N22 BL 02/08/2024 171 914,94 14 612,77 186 527,71 164 502,25 13 982,69 178 484,94 29/08/2024 171 914,94
011017 LOT02 SITDGD 0542 B ET L Construction DGD BL 29/08/2024 5 801,64 493,14 6 294,78 26 641,76 2 264,55 28 906,31 03/10/2024 5 801,64
22-04158 Lot 13 - Ascenseur 34 488,60 2 931,54 37 420,14 34 488,60 2 931,54 37 420,14 34 488,60
010231 LOT13 SIT01 0351 RIVIERE SCHINDLER SIT N1 SCHINDLER 01/01/2024 24 198,30 2 056,86 26 255,16 24 198,30 2 056,86 26 255,16 26/04/2024 24 198,30
011123 LOT013 SIT02 0351 RIVIERE SCHINDLER SIT N2 SCHINDLER 16/02/2024 7 681,84 652,96 8 334,80 7 681,84 652,96 8 334,80 25/10/2024 7 681,84
011869 LOT13 SITDGD 0351 RIVIERE SCHINDLER DGD R SCHINDLER 01/01/2025 2 608,46 221,72 2 830,18 2 608,46 221,72 2 830,18 25/04/2025 2 608,46
22-04159 Lot 16 - Equipements cuisine 136 354,88 11 590,16 147 945,04 136 354,88 11 590,16 147 945,04 136 354,88
22-04159 Restitution RG 0132 PROMONET 16/11/2021 5 921,22 503,30 6 424,52 17/09/2025
011019 LOT16 SIT01 0132 PROMONET 10203299 24/09/2024 56 439,23 4 797,33 61 236,56 53 968,16 4 587,29 58 555,45 25/10/2024 56 439,23
011020 LOT16 SITDGD 0132 PROMONET 10203300 24/09/2024 79 915,65 6 792,83 86 708,48 76 465,50 6 499,57 82 965,07 18/12/2024 79 915,65
22-04216 Lot 1 - VRD 1 423 675,43 121 012,42 1 544 687,85 1 423 675,43 121 012,42 1 544 687,85 1 423 675,43
22-04216 Restitution RG 0547 SOCIETE T.P.L. 16/11/2021 62 523,45 5 314,49 67 837,94 17/09/2025
007391 LOT01 SIT01 0547 SOCIETE T.P.L. FAC49836237500012 18/03/2022 46 730,76 3 972,11 50 702,87 44 394,23 3 773,50 48 167,73 09/05/2022 46 730,76
007598 LOT01 SIT02 0547 SOCIETE T.P.L. sit2visee 23/05/2022 66 397,75 5 643,81 72 041,56 63 077,86 5 361,62 68 439,48 22/07/2022 66 397,75
007595 LOT01 SIT03 0547 SOCIETE T.P.L. sit3visee 23/05/2022 33 866,84 3 091,18 36 958,02 32 048,51 2 936,62 34 985,13 22/07/2022 33 866,84
007595 LOT01 SIT03 0551 SERVICE MOELLONAGE CLOTURE
sit3visee 23/05/2022 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 22/07/2022 2 500,00
008733 LOT01 SIT04 0547 SOCIETE T.P.L. SIT N4 TPL 28/02/2023 59 586,86 5 064,88 64 651,74 57 412,22 4 880,04 62 292,26 24/04/2023 59 586,86
008842 LOT01 SIT05 0547 SOCIETE T.P.L. SIT N5 TPL 13/04/2023 29 916,19 2 712,88 32 629,07 28 491,36 2 591,77 31 083,13 09/05/2023 29 916,19
008842 LOT01 SIT05 0551 SERVICE MOELLONAGE CLOTURE
SIT N5 TPL 13/04/2023 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 09/05/2023 2 000,00
009186 LOT01 SIT06 0547 SOCIETE T.P.L. SIT N6 TPL 27/07/2023 43 139,75 3 666,88 46 806,63 41 286,15 3 509,32 44 795,47 27/09/2023 43 139,75
009374 LOT01 SIT07 0547 SOCIETE T.P.L. SIT N7 TPL 31/08/2023 33 227,19 2 951,81 36 179,00 31 709,08 2 822,79 34 531,87 16/10/2023 33 227,19
009374 LOT01 SIT07 0551 SERVICE MOELLONAGE CLOTURE
SIT N7 TPL 31/08/2023 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 16/10/2023 1 500,00
009474 LOT01 SIT08 0547 SOCIETE T.P.L. SIT N8 TPLS 29/09/2023 52 874,38 4 494,32 57 368,70 50 565,45 4 298,07 54 863,52 08/11/2023 52 874,38
009621 LOT01 SIT09 0547 SOCIETE T.P.L. SIT N9 TPL 21/11/2023 126 464,72 10 749,50 137 214,22 120 972,28 10 282,64 131 254,92 15/12/2023 126 464,72
009876 LOT01 SIT10 0547 SOCIETE T.P.L. SIT N10 TPL 29/01/2024 76 439,02 8 197,34 84 636,36 72 229,15 7 839,48 80 068,63 26/02/2024 76 439,02
009876 LOT01 SIT10 0401 ENROBES REUNION BTOI SIT N10 TPL 29/01/2024 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 26/02/2024 20 000,00
010108 LOT01 SIT11 0547 SOCIETE T.P.L. SIT N11 TPL 28/02/2024 191 097,30 16 243,27 207 340,57 182 708,40 15 530,21 198 238,61 26/04/2024 191 097,30
010323 LOT01 SIT12 0547 SOCIETE T.P.L. SIT N12 TPL 29/03/2024 255 581,06 21 724,39 277 305,45 244 390,99 20 773,24 265 164,23 17/05/2024 255 581,06
010582 LOT01 SIT13 0547 SOCIETE T.P.L. SIT N13 TPL 28/05/2024 99 339,42 9 173,60 108 513,02 94 655,87 8 775,50 103 431,37 10/07/2024 99 339,42 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 42 / 64
010582 LOT01 SIT13 0236 TOM PLAYER SIT N13 TPL 28/05/2024 8 585,28 8 585,28 8 585,28 8 585,28 10/07/2024 8 585,28
010723 LOT01 SIT14 0547 SOCIETE T.P.L. SIT N14 TPL 26/06/2024 141 247,47 19 776,28 161 023,75 131 201,61 18 922,38 150 123,99 30/07/2024 141 247,47
010723 LOT01 SIT14 0236 TOM PLAYER SIT N14 TPL 26/06/2024 91 414,72 91 414,72 91 414,72 91 414,72 30/07/2024 91 414,72
010969 LOT01 SIT08 REGUL TPL 0547 SOCIETE T.P.L. REGUL SIT8 01/01/2024 -500,00 -500,00 -500,00 -500,00 01/01/2024 -500,00
010970 LOT01 SIT08 REGUL SMC 0551 SERVICE MOELLONAGE CLOTURE
REGUL SIT08 01/01/2024 500,00 500,00 500,00 500,00 01/01/2024 500,00
010968 LOT01 SITDGD 0547 SOCIETE T.P.L. GSSL DGD 23/08/2024 41 766,72 3 550,17 45 316,89 40 008,82 3 400,75 43 409,57 20/09/2024 41 766,72
22-04268 Lot 11 - Climatisation / ventilation
/ froid alimentaire
311 838,65 26 506,30 338 344,95 311 838,65 26 506,30 338 344,95 311 838,65
22-04268 Avance 0489 TUNZINI enseigne CEGELEC 16/11/2021 7 148,63 607,64 7 756,27 13/06/2022
009312 SIT01 LOT11 0489 TUNZINI enseigne CEGELEC SIT N1 TUNZINI 26/07/2023 6 477,40 550,58 7 027,98 6 477,40 550,58 7 027,98 27/09/2023 6 477,40
009510 LOT11 SIT02 0489 TUNZINI enseigne CEGELEC SIT N2 TUNZINI 23/10/2023 54 247,59 4 611,05 58 858,64 54 247,59 4 611,05 58 858,64 20/11/2023 54 247,59
009700 LOT11 SIT03 0489 TUNZINI enseigne CEGELEC SIT N3 TUNZINI 11/12/2023 117 494,00 10 199,49 127 693,49 117 494,00 10 199,49 127 693,49 24/01/2024 117 494,00
009700 LOT11 SIT03 0492 LIN DANY MARIE SIT N3 TUNZINI 11/12/2023 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 24/01/2024 2 500,00
010133 LOT11 SIT04 0489 TUNZINI enseigne CEGELEC SIT N4 TUNZINI 19/03/2024 12 067,03 1 280,70 13 347,73 11 990,80 1 274,22 13 265,02 26/04/2024 12 067,03
010133 LOT11 SIT04 0648 MS AIR SIT N4 TUNZINI 19/03/2024 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 26/04/2024 3 000,00
010189 LOT11 SIT05 0489 TUNZINI enseigne CEGELEC SIT N5 TUNZINI 25/03/2024 71 968,35 6 499,81 78 468,16 64 895,95 5 898,66 70 794,61 26/04/2024 71 968,35
010189 LOT11 SIT05 0492 LIN DANY MARIE SIT N5 TUNZINI 25/03/2024 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 26/04/2024 2 500,00
010189 LOT11 SIT05 0648 MS AIR SIT N5 TUNZINI 25/03/2024 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 26/04/2024 2 000,00
010767 LOT11 SIT06 0489 TUNZINI enseigne CEGELEC N6 TUNZINI 09/07/2024 36 134,73 3 071,46 39 206,19 36 134,73 3 071,45 39 206,18 19/08/2024 36 134,73
011170 LOT11 SITDGD 0489 TUNZINI enseigne CEGELEC DGD TUNZINI 13/08/2024 3 449,55 293,21 3 742,76 3 449,55 293,21 3 742,76 25/10/2024 3 449,55
22-04416 Lot 4 - Etanchéité 444 931,07 37 819,13 482 750,20 444 931,07 37 819,13 482 750,20 444 931,07
22-04416 Restitution RG 0574 ETC 16/11/2021 19 502,35 1 657,69 21 160,04 17/09/2025
007932 LOT04 SIT01 0574 ETC 000/1721 26/07/2022 15 990,00 1 359,15 17 349,15 15 190,50 1 291,19 16 481,69 08/09/2022 15 990,00
007961 LOT04 SIT02 0574 ETC 0001753S2 29/08/2022 18 239,00 1 550,32 19 789,32 17 327,05 1 472,80 18 799,85 12/10/2022 18 239,00
008061 LOT04 SIT03 0574 ETC 1805 GSSL S3 29/09/2022 18 249,00 1 551,17 19 800,17 17 336,55 1 473,61 18 810,16 12/10/2022 18 249,00
008595 LOT04 SIT04 0574 ETC 1923 GSSL S4 22/01/2023 20 013,20 1 701,12 21 714,32 19 012,54 1 616,07 20 628,61 10/03/2023 20 013,20
008664 LOT04 SIT05 0574 ETC 1968 24/02/2023 23 677,25 2 012,57 25 689,82 22 493,39 1 911,94 24 405,33 05/04/2023 23 677,25
008743 LOT04 SIT06 0574 ETC 1989 22/03/2023 72 002,30 6 120,19 78 122,49 68 402,18 5 814,19 74 216,37 09/05/2023 72 002,30
008931 LOT04 SIT07 0574 ETC 2062 24/04/2023 17 064,85 1 450,51 18 515,36 16 211,61 1 377,98 17 589,59 26/05/2023 17 064,85
008990 LOT04 SIT08 0574 ETC 2098 19/05/2023 18 678,00 1 587,63 20 265,63 17 744,10 1 508,25 19 252,35 28/07/2023 18 678,00
009130 LOT04 SIT09 0574 ETC 2197 24/07/2023 7 543,20 641,17 8 184,37 7 166,04 609,11 7 775,15 18/08/2023 7 543,20
009468 LOT04 SIT10 0574 ETC 2309 27/09/2023 35 201,60 2 992,14 38 193,74 33 441,52 2 842,53 36 284,05 08/11/2023 35 201,60
009563 LOT04 SIT11 0574 ETC 2362 23/10/2023 1 660,64 141,15 1 801,79 1 577,61 134,09 1 711,70 20/11/2023 1 660,64
009671 LOT04 SIT12 0574 ETC 2248 08/12/2023 13 774,50 1 170,83 14 945,33 13 085,77 1 112,30 14 198,07 29/12/2023 13 774,50
010090 LOT04 SIT13 0574 ETC F24002511 27/02/2024 35 298,50 3 000,37 38 298,87 33 533,58 2 850,35 36 383,93 26/04/2024 35 298,50
010284 LOT04 SIT14 0574 ETC F24002546 26/03/2024 66 115,13 6 988,58 73 103,71 64 314,10 6 835,50 71 149,60 17/05/2024 66 115,13
010284 LOT04 SIT14 0189 SOCIETE D'AMENAGEMENT PAYSAGER ET FOREST
F24002546 26/03/2024 16 103,48 16 103,48 16 103,48 16 103,48 17/05/2024 16 103,48
010475 LOT04 SIT15 0574 ETC F24002610 26/04/2024 20 633,20 1 753,82 22 387,02 19 729,82 1 677,03 21 406,85 29/05/2024 20 633,20
010748 LOT04 SIT16 0574 ETC F24002667 25/06/2024 26 974,84 2 781,72 29 756,56 25 550,47 2 660,65 28 211,12 19/08/2024 26 974,84
010748 LOT04 SIT16 0189 SOCIETE D'AMENAGEMENT PAYSAGER ET FOREST
F24002667 25/06/2024 5 751,24 5 751,24 5 751,24 5 751,24 19/08/2024 5 751,24
010931 LOT04 SITDGD 0574 ETC F24002699 29/07/2024 9 600,10 1 016,69 10 616,79 9 096,13 973,85 10 069,98 20/09/2024 9 600,10
010931 LOT04 SITDGD 0189 SOCIETE D'AMENAGEMENT PAYSAGER ET FOREST
F24002699 29/07/2024 2 361,04 2 361,04 2 361,04 2 361,04 20/09/2024 2 361,04
22-04520 Lot 14 - peintures sols souples 623 041,99 52 958,59 676 000,58 623 041,99 52 958,59 676 000,58 623 041,99
22-04520 Restitution RG 0567 J2S JANNICK SEVETIAN SOCIETE
SPLGS2021-
MDTX0003-08
17/01/2022 3 020,68 256,76 3 277,44 17/09/2025
008346 LOT14 SIT01 0567 J2S JANNICK SEVETIAN SOCIETE
ACOMPTE 1 GSLL 24/11/2022 6 903,32 586,78 7 490,10 6 903,32 586,78 7 490,10 30/12/2022 6 903,32
008572 LOT14 - SIT02 0567 J2S JANNICK SEVETIAN SOCIETE
ACOMPTE 2 GSLL 30/01/2023 11 168,90 949,36 12 118,26 11 168,90 949,36 12 118,26 10/03/2023 11 168,90
008630 LOT14 - SIT03 0567 J2S JANNICK SEVETIAN SOCIETE
ACOMPTE 3 GSLL 16/02/2023 8 867,80 753,76 9 621,56 8 867,80 753,76 9 621,56 28/03/2023 8 867,80
008761 LOT14 SIT04 0567 J2S JANNICK SEVETIAN SOCIETE
DECOMPTE 4 GSSL 23/03/2023 4 093,23 347,92 4 441,15 4 093,23 347,92 4 441,15 09/05/2023 4 093,23 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 43 / 64
008858 LOT14 SIT05 0567 J2S JANNICK SEVETIAN SOCIETE
DECOMPTE 5 GSSL 20/04/2023 2 250,86 191,32 2 442,18 2 250,86 191,32 2 442,18 09/05/2023 2 250,86
009025 LOT14 SIT06 0567 J2S JANNICK SEVETIAN SOCIETE
DECOMPTE 6 GSSL 05/06/2023 3 663,61 311,41 3 975,02 3 663,61 311,41 3 975,02 28/07/2023 3 663,61
009394 LOT14 SIT07 0567 J2S JANNICK SEVETIAN SOCIETE
DECOMPTE 7 GSSL 28/09/2023 12 201,83 1 037,16 13 238,99 12 201,83 1 037,16 13 238,99 27/10/2023 12 201,83
009569 LOT14 SIT08 0567 J2S JANNICK SEVETIAN SOCIETE
DECOMPTE 8 GSSL 31/10/2023 43 406,97 3 689,59 47 096,56 43 406,97 3 689,59 47 096,56 24/11/2023 43 406,97
009685 LOT14 SIT09 0567 J2S JANNICK SEVETIAN SOCIETE
DECOMPTE 9 GSSL 30/11/2023 28 157,64 2 393,41 30 551,05 16 102,40 2 393,41 18 495,81 01/02/2024 28 157,64
009950 LOT14 SIT10 0567 J2S JANNICK SEVETIAN SOCIETE
DECOMPTE 10 GSLL 25/01/2024 13 147,37 5 991,05 19 138,42 25 202,61 5 991,05 31 193,66 26/02/2024 13 147,37
009950 LOT14 SIT10 0601 SOLEIL DECOMPTE 10 GSLL 25/01/2024 48 930,07 48 930,07 48 930,07 48 930,07 26/02/2024 48 930,07
009950 LOT14 SIT10 0652 RSP MR BAIJOU DECOMPTE 10 GSLL 25/01/2024 8 405,46 8 405,46 8 405,46 8 405,46 26/02/2024 8 405,46
010088 LOT14 SIT11 0567 J2S JANNICK SEVETIAN SOCIETE
DECOMPTE 11 GSSL 22/02/2024 23 324,96 9 704,48 33 029,44 23 324,96 9 704,48 33 029,44 08/04/2024 23 324,96
010088 LOT14 SIT11 0601 SOLEIL DECOMPTE 11 GSSL 22/02/2024 71 911,37 71 911,37 71 911,37 71 911,37 08/04/2024 71 911,37
010088 LOT14 SIT11 0652 RSP MR BAIJOU DECOMPTE 11 GSSL 22/02/2024 18 934,06 18 934,06 18 934,06 18 934,06 08/04/2024 18 934,06
010376 LOT14 SIT12 0567 J2S JANNICK SEVETIAN SOCIETE
DECOMPTE 12 GSSL 25/03/2024 64 475,95 6 593,37 71 069,32 64 475,95 6 593,37 71 069,32 17/05/2024 64 475,95
010376 LOT14 SIT12 0601 SOLEIL DECOMPTE 12 GSSL 25/03/2024 7 492,34 7 492,34 7 492,34 7 492,34 17/05/2024 7 492,34
010376 LOT14 SIT12 0652 RSP MR BAIJOU DECOMPTE 12 GSSL 25/03/2024 5 600,71 5 600,71 5 600,71 5 600,71 17/05/2024 5 600,71
010508 LOT14 SIT13 0567 J2S JANNICK SEVETIAN SOCIETE
DECOMPTE 13 GSSL 03/05/2024 35 964,24 3 709,30 39 673,54 35 964,24 3 709,30 39 673,54 10/06/2024 35 964,24
010508 LOT14 SIT13 0601 SOLEIL DECOMPTE 13 GSSL 03/05/2024 4 134,49 4 134,49 4 134,49 4 134,49 10/06/2024 4 134,49
010508 LOT14 SIT13 0652 RSP MR BAIJOU DECOMPTE 13 GSSL 03/05/2024 3 540,05 3 540,05 3 540,05 3 540,05 10/06/2024 3 540,05
010575 LOT14 SIT14 0567 J2S JANNICK SEVETIAN SOCIETE
DECOMPTE 14 GSSL 27/05/2024 32 284,41 2 967,69 35 252,10 32 284,41 2 967,69 35 252,10 08/07/2024 32 284,41
010575 LOT14 SIT14 0652 RSP MR BAIJOU DECOMPTE 14 GSSL 27/05/2024 2 629,54 2 629,54 2 629,54 2 629,54 08/07/2024 2 629,54
010676 LOT14 SIT15 0567 J2S JANNICK SEVETIAN SOCIETE
SIT 15 GSSL 26/06/2024 14 155,17 2 972,21 17 127,38 14 155,17 2 972,21 17 127,38 10/07/2024 14 155,17
010676 LOT14 SIT15 0236 TOM PLAYER SIT 15 GSSL 26/06/2024 20 812,00 20 812,00 20 812,00 20 812,00 10/07/2024 20 812,00
011346 LOT14 SITDGD 0567 J2S JANNICK SEVETIAN SOCIETE
DGD GSSL 30/09/2024 126 585,64 10 759,78 137 345,42 123 564,96 10 503,02 134 067,98 18/12/2024 126 585,64
22-04531 Lot 5- Menuiserie extérieures 441 119,05 37 495,13 478 614,18 441 119,05 37 495,13 478 614,18 441 119,05
22-04531 Restitution RG 603 HP ALUMINIUM SPLGS2021- MDTX0003-08
16/11/2021 19 301,80 1 640,65 20 942,45 17/09/2025
008331 LOT05 SIT01 603 HP ALUMINIUM SIT N1 HP ALUMINIUM
15/11/2022 20 590,17 1 750,17 22 340,34 19 560,66 1 662,66 21 223,32 30/12/2022 20 590,17
008538 LOT05 - SIT02 603 HP ALUMINIUM SIT N2 HP 01/01/2023 32 955,07 2 801,18 35 756,25 31 307,32 2 661,12 33 968,44 01/02/2023 32 955,07
008554 LOT05 - SIT03 603 HP ALUMINIUM SIT N3 HP 01/01/2023 33 092,38 2 812,85 35 905,23 31 437,76 2 672,21 34 109,97 07/02/2023 33 092,38
008709 LOT05 - SIT04 603 HP ALUMINIUM SIT N4 HP 10/03/2023 67 432,45 5 731,76 73 164,21 64 060,83 5 445,17 69 506,00 24/04/2023 67 432,45
009011 LOT05 - SIT05 603 HP ALUMINIUM SIT N5 HP 26/05/2023 58 286,16 4 954,33 63 240,49 56 626,00 4 813,21 61 439,21 28/07/2023 58 286,16
009065 LOT05 SIT06 603 HP ALUMINIUM SIT N6 HP 08/06/2023 28 597,66 2 430,80 31 028,46 27 340,07 2 323,90 29 663,97 28/07/2023 28 597,66
009105 LOT05 SIT07 603 HP ALUMINIUM SIT N7 HP ALU 17/07/2023 11 616,86 987,43 12 604,29 11 110,49 944,39 12 054,88 18/08/2023 11 616,86
009684 LOT05 - SIT08 603 HP ALUMINIUM SIT N8 HP ALU 07/12/2023 25 896,19 2 201,18 28 097,37 24 772,90 2 105,71 26 878,61 24/01/2024 25 896,19
010078 LOT05 SIT09 603 HP ALUMINIUM SIT N9 HP ALU 21/02/2024 36 903,82 3 136,82 40 040,64 35 289,79 2 999,63 38 289,42 21/03/2024 36 903,82
010545 LOT05 SIT10 603 HP ALUMINIUM SIT N10 HP ALU 16/05/2024 78 124,31 6 640,57 84 764,88 74 698,15 6 349,35 81 047,50 10/06/2024 78 124,31
011018 LOT05 SITDGD 603 HP ALUMINIUM DGD HP ALU BIS 22/08/2024 47 623,98 4 048,04 51 672,02 45 613,28 3 877,13 49 490,41 25/10/2024 47 623,98
23-04727 Lot 6 - cloisonnements - faux
plafonds - traitements acoustiques
653 665,14 55 561,53 709 226,67 653 665,14 55 561,53 709 226,67 653 665,14
23-04727 Restitution RG 0613 SOREPLAC SPLGS2021-MTX0003- 08
02/12/2021 28 423,95 2 416,03 30 839,98 17/09/2025
008746 LOT06 SIT01 0613 SOREPLAC 01 GSSL 04/04/2023 17 035,20 1 447,99 18 483,19 16 274,70 1 383,35 17 658,05 09/05/2023 17 035,20
009270 LOT06 SIT02 0613 SOREPLAC SIT 02 GSSL - v2 27/07/2023 22 223,23 1 888,97 24 112,20 21 263,24 1 807,37 23 070,61 27/09/2023 22 223,23
009682 LOT06 SIT03 0613 SOREPLAC SIT 03 GSSL 30/11/2023 189 081,68 16 071,95 205 153,63 180 859,24 15 373,04 196 232,28 22/01/2024 189 081,68
010093 LOT06 SIT04 0613 SOREPLAC 04 - SIT 04 GSSL 07/03/2024 162 392,37 13 803,35 176 195,72 155 267,97 13 197,78 168 465,75 26/04/2024 162 392,37
010476 LOT06 SIT05 0613 SOREPLAC 05-GSSL AVENIR 29/04/2024 173 507,22 14 748,11 188 255,33 165 910,58 14 102,40 180 012,98 29/05/2024 173 507,22
010846 LOT06 SIT06 0613 SOREPLAC GSSL-SIT06 07/08/2024 76 282,21 6 483,99 82 766,20 73 090,71 6 212,71 79 303,42 19/08/2024 76 282,21
011042 LOT06 SITDGD 0613 SOREPLAC DGD-GSSL AVENIR 26/09/2024 13 143,23 1 117,17 14 260,40 12 574,75 1 068,85 13 643,60 03/10/2024 13 143,23
23-04728 Lot 15- espaves verts - plantation - 187 340,13 15 923,92 203 264,05 187 340,13 15 923,92 203 264,05 187 340,13 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 44 / 64
arrosage
23-04728 Restitution RG 0546 PAYSAGE PASSION SPLGS2021- MDTX0003-08
09/12/2021 8 131,15 691,15 8 822,30 17/09/2025
008913 LOT15 SIT01 0546 PAYSAGE PASSION SIT N1 30/03/2023 2 112,18 179,54 2 291,72 2 006,57 170,56 2 177,13 26/05/2023 2 112,18
008955 LOT15 SIT02 0546 PAYSAGE PASSION SIT N2 PAYSAGE 28/04/2023 9 316,95 791,94 10 108,89 8 851,11 752,34 9 603,45 26/05/2023 9 316,95
009350 LOT15 SIT03 0546 PAYSAGE PASSION SIT N3 PAYSAGE 01/09/2023 9 907,50 842,14 10 749,64 9 412,13 800,03 10 212,16 10/10/2023 9 907,50
010170 LOT15 SIT04 0546 PAYSAGE PASSION SIT N4 PAYSAGE 27/02/2024 6 288,02 534,48 6 822,50 5 973,61 507,77 6 481,38 26/04/2024 6 288,02
010322 LOT15 SIT05 0546 PAYSAGE PASSION SIT N5 PAYSAGE P 28/03/2024 35 977,70 3 058,10 39 035,80 34 178,81 2 905,20 37 084,01 17/05/2024 35 977,70
010489 LOT15 SIT06 0546 PAYSAGE PASSION SIT N6 PAYSAGE 29/04/2024 55 652,87 4 730,50 60 383,37 52 870,23 4 493,97 57 364,20 29/05/2024 55 652,87
010722 LOT15 SIT07 0546 PAYSAGE PASSION SIT N7 28/05/2024 29 794,98 2 532,57 32 327,55 28 305,24 2 405,94 30 711,18 19/08/2024 29 794,98
011229 LOT15 SITDGD 0546 PAYSAGE PASSION DGD PP 14/10/2024 38 289,93 3 254,65 41 544,58 37 611,28 3 196,96 40 808,24 18/12/2024 38 289,93
23-04766 Lot 12 - électricité 765 053,20 65 029,53 830 082,73 765 053,20 65 029,53 830 082,73 765 053,20
23-04766 Avance 0333 INEO RHONE ALPES AUVERGNE
30/01/2023 20 400,00 1 734,00 22 134,00 28/07/2023
23-04766 Restitution RG 0333 INEO RHONE ALPES AUVERGNE
30/01/2023 746,44 63,45 809,89 17/09/2025
009296 LOT12 SIT01 0333 INEO RHONE ALPES AUVERGNE
SIT N1 INEO 30/03/2023 26 142,12 2 222,08 28 364,20 26 142,12 2 222,08 28 364,20 27/09/2023 26 142,12
009196 LOT12 SIT02 0333 INEO RHONE ALPES AUVERGNE
SIT N2 INEO 21/06/2023 28 787,94 2 446,97 31 234,91 28 787,94 2 446,97 31 234,91 27/09/2023 28 787,94
009197 LOT12 SIT03 0333 INEO RHONE ALPES AUVERGNE
SIT N3 INEO 10/08/2023 23 712,30 2 015,55 25 727,85 23 712,30 2 015,55 25 727,85 27/09/2023 23 712,30
009198 LOT12 SIT04 0333 INEO RHONE ALPES AUVERGNE
SIT N4 INEO 11/08/2023 82 866,18 7 043,63 89 909,81 82 866,18 7 043,63 89 909,81 27/09/2023 82 866,18
009293 LOT12 SIT05 0333 INEO RHONE ALPES AUVERGNE
SIT N5 INEO 05/09/2023 69 745,71 5 928,39 75 674,10 69 745,71 5 928,39 75 674,10 27/09/2023 69 745,71
009473 LOT07 SIT06 0333 INEO RHONE ALPES AUVERGNE
SIT N6 INEO 10/10/2023 51 862,57 4 408,32 56 270,89 51 862,57 4 408,32 56 270,89 08/11/2023 51 862,57
009832 LOT12 SIT07 0333 INEO RHONE ALPES AUVERGNE
SIT N7 INEO 27/11/2023 48 274,88 4 103,36 52 378,24 48 274,88 4 103,36 52 378,24 26/02/2024 48 274,88
009833 LOT12 SIT08 0333 INEO RHONE ALPES AUVERGNE
SIT N8 INEO 25/01/2024 18 224,04 1 549,04 19 773,08 18 224,04 1 549,04 19 773,08 26/02/2024 18 224,04
009834 LOT12 SIT09 0333 INEO RHONE ALPES AUVERGNE
SIT N9 INEO 25/01/2024 29 632,60 2 518,77 32 151,37 29 632,60 2 518,77 32 151,37 26/02/2024 29 632,60
010094 LOT12 SIT10 0333 INEO RHONE ALPES AUVERGNE
SIT N10 INEO 14/02/2024 68 432,14 5 816,73 74 248,87 68 432,14 5 816,73 74 248,87 26/04/2024 68 432,14
010144 LOT12 SIT11 0333 INEO RHONE ALPES AUVERGNE
SIT N11 INEO 20/03/2024 51 661,26 4 391,21 56 052,47 43 501,26 3 697,61 47 198,87 26/04/2024 51 661,26
010232 LOT12 SIT12 0333 INEO RHONE ALPES AUVERGNE
SIT N12 INEO 08/04/2024 158 803,60 13 498,31 172 301,91 146 563,60 12 457,91 159 021,51 29/05/2024 158 803,60
010581 LOT12 SIT13 0333 INEO RHONE ALPES AUVERGNE
SIT N13 INEO 23/04/2024 56 088,56 4 767,53 60 856,09 56 088,56 4 767,53 60 856,09 08/07/2024 56 088,56
010986 LOT12 SIT14 0333 INEO RHONE ALPES AUVERGNE
SIT N14 INEO 18/06/2024 29 561,58 2 512,73 32 074,31 29 561,58 2 512,73 32 074,31 20/09/2024 29 561,58
011741 LOT12 SIT DGD 0333 INEO RHONE ALPES AUVERGNE
DGD INEO 01/01/2025 21 257,72 1 806,91 23 064,63 20 511,28 1 743,46 22 254,74 05/03/2025 21 257,72
23-04793 Lot 9 - Plomberie 296 146,63 25 172,47 321 319,10 296 146,63 25 172,47 321 319,10 296 146,63
23-04793 Restitution RG 0565 OMNIS FLUIDES SPLGS2023- MDTX0003-14
11/04/2023 14 488,15 1 231,49 15 719,64 17/09/2025
009013 LOT09 SIT01 0565 OMNIS FLUIDES Sit 01 - LOT09 GSSL 26/05/2023 5 555,70 472,24 6 027,94 5 277,92 448,62 5 726,54 28/07/2023 5 555,70
009076 LOT09 SIT02 0565 OMNIS FLUIDES SIT02 GSSL 27/06/2023 7 515,00 638,78 8 153,78 7 139,25 606,84 7 746,09 28/07/2023 7 515,00
009174 LOT09 SIT03 0565 OMNIS FLUIDES Sit 03 - LOT09GSSL 27/07/2023 21 900,40 1 861,53 23 761,93 20 805,38 1 768,46 22 573,84 01/09/2023 21 900,40
009269 LOT09 SIT04 0565 OMNIS FLUIDES Sit 04 - LOT09 GSSL 30/08/2023 7 691,15 653,75 8 344,90 7 306,59 621,06 7 927,65 27/09/2023 7 691,15
009444 LOT09 SIT05 0565 OMNIS FLUIDES Sit 05 - LOT09 GSSL 08/10/2023 11 065,00 940,53 12 005,53 10 511,75 893,50 11 405,25 27/10/2023 11 065,00
009552 LOT09 SIT06 0565 OMNIS FLUIDES Sit 06 - LOT09GSSL 22/10/2023 19 629,20 1 668,48 21 297,68 18 647,74 1 585,06 20 232,80 20/11/2023 19 629,20
009639 LOT09 SIT07 0565 OMNIS FLUIDES Sit 07 - LOT09 GSSL 27/11/2023 45 852,70 3 897,48 49 750,18 43 560,06 3 702,61 47 262,67 18/12/2023 45 852,70
009695 LOT09 SIT08 0565 OMNIS FLUIDES Sit 08 - LOT09GSSL 08/12/2023 24 033,00 2 042,80 26 075,80 22 831,35 1 940,66 24 772,01 22/01/2024 24 033,00
010033 LOT09 SIT09 0565 OMNIS FLUIDES Sit 09 - LOT09V1GSSL 23/02/2024 12 037,11 1 023,16 13 060,27 11 584,29 984,67 12 568,96 21/03/2024 12 037,11
010091 LOT09 SIT10 0565 OMNIS FLUIDES Sit 10 - LOT09V1GSSL 27/02/2024 30 018,39 2 551,56 32 569,95 28 539,77 2 425,88 30 965,65 26/04/2024 30 018,39
010285 LOT09 SIT11 0565 OMNIS FLUIDES Sit 11 - LOT09V1GSSL 28/03/2024 18 170,95 1 544,53 19 715,48 17 276,71 1 468,52 18 745,23 17/05/2024 18 170,95
010440 LOT09 SIT12 0565 OMNIS FLUIDES Sit 12 - LOT09GSSL 02/05/2024 25 299,21 2 150,43 27 449,64 24 054,17 2 044,60 26 098,77 17/05/2024 25 299,21
010514 LOT09 SIT13 0565 OMNIS FLUIDES Sit 13 - LOT09GSSL 21/05/2024 44 057,50 3 744,89 47 802,39 41 895,33 3 561,11 45 456,44 10/06/2024 44 057,50
010900 LOT09 SITDGD 0565 OMNIS FLUIDES DGD GSSL 06/08/2024 23 321,32 1 982,31 25 303,63 22 228,17 1 889,39 24 117,56 29/08/2024 23 321,32 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 45 / 64
23-04818 Lot 8 - Ferronnerie 850 292,67 72 274,89 922 567,56 850 292,67 72 274,89 922 567,56 850 292,67
23-04818 Restitution RG 0568 METALDER 09/06/2022 37 752,73 3 208,98 40 961,71 17/09/2025
009800 LOT08 SIT01 0568 METALDER FA23/240028 18/01/2024 76 962,80 7 280,42 84 243,22 73 162,80 6 957,42 80 120,22 01/02/2024 76 962,80
009800 LOT08 SIT01 0636 POSE METAL REUNION FA23/240028 18/01/2024 8 689,20 8 689,20 8 689,20 8 689,20 01/02/2024 8 689,20
009801 LOT08 SIT02 0568 METALDER FA23/240029 18/01/2024 155 449,09 15 319,68 170 768,77 147 438,80 14 638,81 162 077,61 01/02/2024 155 449,09
009801 LOT08 SIT02 0636 POSE METAL REUNION FA23/240029 18/01/2024 24 782,44 24 782,44 24 782,44 24 782,44 01/02/2024 24 782,44
010118 LOT08 SIT03 0568 METALDER FA23/240030 08/03/2024 119 948,69 11 212,13 131 160,82 114 040,39 10 709,92 124 750,31 08/04/2024 119 948,69
010118 LOT08 SIT03 0636 POSE METAL REUNION FA23/240030 08/03/2024 11 958,64 11 958,64 11 958,64 11 958,64 08/04/2024 11 958,64
010330 LOT08 SIT04 0568 METALDER FA23/240051 22/04/2024 150 408,84 13 633,87 164 042,71 143 241,79 13 024,67 156 266,46 26/04/2024 150 408,84
010330 LOT08 SIT04 0636 POSE METAL REUNION FA23/240051 22/04/2024 9 989,72 9 989,72 9 989,72 9 989,72 26/04/2024 9 989,72
010618 LOT08 SIT05 0568 METALDER FA23/240067 12/06/2024 165 444,91 19 002,34 184 447,25 155 501,65 18 157,16 173 658,81 27/06/2024 165 444,91
010618 LOT08 SIT05 0636 POSE METAL REUNION FA23/240067 12/06/2024 58 112,00 58 112,00 58 112,00 58 112,00 27/06/2024 58 112,00
010769 LOT08 SIT06 0568 METALDER FA23/240084 01/08/2024 45 032,83 5 062,67 50 095,50 42 409,00 4 839,65 47 248,65 07/08/2024 45 032,83
010769 LOT08 SIT06 0636 POSE METAL REUNION FA23/240084 01/08/2024 14 528,00 14 528,00 14 528,00 14 528,00 07/08/2024 14 528,00
011015 LOT08 SITDGD 0568 METALDER FA23/240100 20/09/2024 8 985,51 763,78 9 749,29 8 685,51 738,28 9 423,79 03/10/2024 8 985,51
23-04999 Lot 10 - Eau chaude solaire 64 823,77 5 510,02 70 333,79 64 823,77 5 510,02 70 333,79 64 823,77
23-04999 Restitution RG 0647 CONERSOL SARL 02/12/2021 2 827,95 240,38 3 068,33 17/09/2025
009497 LOT10 SIT01 0647 CONERSOL SARL FA23000646B 07/09/2023 6 507,50 553,14 7 060,64 6 182,12 525,49 6 707,61 08/11/2023 6 507,50
009653 LOT10 SIT02 0647 CONERSOL SARL FA23000874 08/12/2023 24 528,10 2 084,89 26 612,99 23 301,70 1 980,64 25 282,34 18/12/2023 24 528,10
010099 LOT10 SIT03 0647 CONERSOL SARL FA24-000229 11/03/2024 17 005,65 1 445,48 18 451,13 16 155,37 1 373,20 17 528,57 26/04/2024 17 005,65
010303 LOT10 SIT04 0647 CONERSOL SARL FA24-000471 17/04/2024 4 777,30 406,07 5 183,37 4 538,43 385,77 4 924,20 17/05/2024 4 777,30
011729 LOT10 SIT DGD 0647 CONERSOL SARL FA25-000323 12/02/2025 12 005,22 1 020,44 13 025,66 11 818,20 1 004,54 12 822,74 21/02/2025 12 005,22
24-05171 Lot 2bis - Revêtements durs 100 967,33 8 582,23 109 549,56 100 967,33 8 582,23 109 549,56 100 967,33
24-05171 Restitution RG 0657 JPVP 10/03/2022 4 468,68 379,84 4 848,52 17/09/2025
010008 LOT02Bis SIT01 0657 JPVP DECOMPTE MENSUEL 1
30/01/2024 14 913,13 1 267,61 16 180,74 14 249,14 1 211,18 15 460,32 21/03/2024 14 913,13
010117 LOT02Bis SIT02 0657 JPVP SITUATION 2 ZAC AVEN
04/03/2024 12 368,88 1 051,35 13 420,23 11 813,84 1 004,16 12 818,00 26/04/2024 12 368,88
010504 LOT02Bis SIT03 0657 JPVP DECOMPTE N 3 GSSL 16/05/2024 26 998,67 2 294,90 29 293,57 25 792,29 2 192,36 27 984,65 19/06/2024 26 998,67
010647 LOT02Bis SIT04Bis 0657 JPVP SIT 4 BIS ZAC AVENIR 24/06/2024 14 283,77 1 214,13 15 497,90 13 647,24 1 160,02 14 807,26 08/07/2024 14 283,77
010749 LOT02Bis SIT05 0657 JPVP DECOMPTE 5 GSSL 23/07/2024 27 401,66 2 329,14 29 730,80 26 180,55 2 225,35 28 405,90 19/08/2024 27 401,66
011191 LOT02Bis SITDGD 0657 JPVP DGD GSSL MODIF 04/09/2024 5 001,22 425,10 5 426,32 4 815,59 409,32 5 224,91 25/10/2024 5 001,22
24-05480 Travaux complémentaires après
réception
9 403,51 799,30 10 202,81 9 403,51 799,30 10 202,81 9 403,51
011982 Travaux complémentaire après travaux - LC
du 13.06.24
0333 INEO RHONE ALPES
AUVERGNE
FACT 8250184532 23/01/2025 9 403,51 799,30 10 202,81 9 403,51 799,30 10 202,81 08/05/2025 9 403,51
24-05511 Travaux complémentaires après
réception
4 840,00 411,40 5 251,40 4 840,00 411,40 5 251,40 4 840,00
011225 Travaux complémentaires de plomberie
après réception travaux
0565 OMNIS FLUIDES 19/10/24 19/10/2024 4 840,00 411,40 5 251,40 4 840,00 411,40 5 251,40 25/10/2024 4 840,00
24-05512 Travaux complémentaires de
ventilation après réception
7 476,00 635,46 8 111,46 7 476,00 635,46 8 111,46 7 476,00
011816 Travaux complémentaires de ventalation
après réception
0489 TUNZINI enseigne CEGELEC TZ5500078664 12/03/2025 7 476,00 635,46 8 111,46 7 476,00 635,46 8 111,46 02/04/2025 7 476,00
24-05517 Travaux complémentaires après
réception
9 371,40 796,57 10 167,97 9 371,40 796,57 10 167,97 9 371,40
011983 Travaux complémentaire après réception -
LC du 24.07.24
0333 INEO RHONE ALPES
AUVERGNE
FACT 8250184281 20/01/2025 9 371,40 796,57 10 167,97 9 371,40 796,57 10 167,97 08/05/2025 9 371,40
24-05531 Travaux complémentaires de sols
souples suite à des dégradations constatées
après réception
1 225,00 104,13 1 329,13 1 225,00 104,13 1 329,13 1 225,00
010876 Travaux complémentaires sols souples suite
à dégradations
0701 SOL EI 39-08-24 09/08/2024 1 225,00 104,13 1 329,13 1 225,00 104,13 1 329,13 29/08/2024 1 225,00
24-05544 Commande de matériel suite
constat de vol
3 960,00 286,45 4 246,45 3 960,00 286,45 4 246,45 3 960,00
011754 Commande matériel suite constat de vol 0132 PROMONET 10204283-1 01/01/2025 3 960,00 286,45 4 246,45 3 960,00 286,45 4 246,45 05/03/2025 3 960,00
24-05545 Commande de matériel suite
constat de vol
1 950,00 165,75 2 115,75 1 950,00 165,75 2 115,75 1 950,00
011753 Commande matériel suite constat vol 2 0132 PROMONET 10204282-1 01/01/2025 1 950,00 165,75 2 115,75 1 950,00 165,75 2 115,75 05/03/2025 1 950,00
24-05567 Commande housses extincteurs
(prescription commission de sécurité
2 320,00 197,20 2 517,20 2 320,00 197,20 2 517,20 2 320,00 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 46 / 64
011263 Housses extincteurs 0565 OMNIS FLUIDES F241019-02A 19/10/2024 2 320,00 197,20 2 517,20 2 320,00 197,20 2 517,20 18/12/2024 2 320,00
25-05869 Marquage parking sous-sol 3 719,52 316,17 4 035,69 3 719,52 316,17 4 035,69 3 719,52
011866 Marquage parking sous-sol 0567 J2S JANNICK SEVETIAN SOCIETE
F033-03 2025 20/03/2025 3 719,52 316,17 4 035,69 3 719,52 316,17 4 035,69 25/04/2025 3 719,52
25-06183 Travaux complémentaire (réserve
CT) - report défaut désenfumage
5 400,00 459,00 5 859,00 5 400,00 459,00 5 859,00 5 400,00
012878 Travaux complémentaires (réserve CT)
report défaut désenfumage
0333 INEO RHONE ALPES
AUVERGNE
8250195450 04/12/2025 5 400,00 459,00 5 859,00 5 400,00 459,00 5 859,00 18/12/2025 5 400,00
070 Honoraires 1 247 869,00 106 058,16 1 353 927,16 1 247 869,00 106 058,16 1 353 927,16 1 247 869,00
0700HCS Coordinateur Sécurité 20 898,18 1 776,37 22 674,55 20 898,18 1 776,37 22 674,55 20 898,18
17-01521 Marché CSPS 20 898,18 1 776,37 22 674,55 20 898,18 1 776,37 22 674,55 20 898,18
001885 NH01 0271 PREVENTECH SARL 58 11/04/2017 720,00 61,20 781,20 720,00 61,20 781,20 05/05/2017 720,00
003022 CSPS NH02 0271 PREVENTECH SARL 47 30/04/2018 280,00 23,80 303,80 280,00 23,80 303,80 13/09/2018 280,00
003344 CSPS NH03 0271 PREVENTECH SARL 96 31/07/2018 280,00 23,80 303,80 280,00 23,80 303,80 13/09/2018 280,00
007286 CSPS NH04 0271 PREVENTECH SARL 24 25/02/2022 1 056,00 89,76 1 145,76 1 056,00 89,76 1 145,76 01/04/2022 1 056,00
007510 CSPS NH05 0271 PREVENTECH SARL 47 26/04/2022 480,00 40,80 520,80 480,00 40,80 520,80 13/06/2022 480,00
007593 CSPS NH06 0271 PREVENTECH SARL 58 31/05/2022 480,00 40,80 520,80 480,00 40,80 520,80 13/06/2022 480,00
007692 CSPS NH07 0271 PREVENTECH SARL 71 28/06/2022 480,00 40,80 520,80 480,00 40,80 520,80 22/07/2022 480,00
007783 CSPS NH08 0271 PREVENTECH SARL 88 26/07/2022 1 344,00 114,24 1 458,24 1 344,00 114,24 1 458,24 08/09/2022 1 344,00
007923 CSPS NH09 0271 PREVENTECH SARL 104 30/08/2022 480,00 40,80 520,80 480,00 40,80 520,80 08/09/2022 480,00
007988 CSPS NH10 0271 PREVENTECH SARL 121 27/09/2022 480,00 40,80 520,80 480,00 40,80 520,80 12/10/2022 480,00
008153 CSPS NH11 0271 PREVENTECH SARL 135 25/10/2022 480,00 40,80 520,80 480,00 40,80 520,80 04/11/2022 480,00
008314 CSPS NH12 0271 PREVENTECH SARL 152 29/11/2022 480,00 40,80 520,80 480,00 40,80 520,80 30/12/2022 480,00
008623 CSPS NH13 0271 PREVENTECH SARL 14 28/02/2023 480,00 40,80 520,80 480,00 40,80 520,80 28/03/2023 480,00
008736 CSPS NH14 0271 PREVENTECH SARL 31 30/03/2023 480,00 40,80 520,80 480,00 40,80 520,80 09/05/2023 480,00
008894 CSPS NH15 0271 PREVENTECH SARL 58 28/04/2023 480,00 40,80 520,80 480,00 40,80 520,80 26/05/2023 480,00
008965 CSPS NH16 0271 PREVENTECH SARL 75 25/05/2023 480,00 40,80 520,80 480,00 40,80 520,80 28/07/2023 480,00
009041 CSPS NH17 0271 PREVENTECH SARL 96 26/06/2023 480,00 40,80 520,80 480,00 40,80 520,80 28/07/2023 480,00
009106 CSPS NH18 0271 PREVENTECH SARL 112 27/07/2023 480,00 40,80 520,80 480,00 40,80 520,80 18/08/2023 480,00
009212 CSPS NH19 0271 PREVENTECH SARL 138 28/08/2023 480,00 40,80 520,80 480,00 40,80 520,80 27/09/2023 480,00
009370 CSPS NH20 0271 PREVENTECH SARL 157 26/09/2023 480,00 40,80 520,80 480,00 40,80 520,80 16/10/2023 480,00
009501 CSPS NH21 0271 PREVENTECH SARL 177 26/10/2023 480,00 40,80 520,80 480,00 40,80 520,80 08/11/2023 480,00
009610 CSPS NH22 0271 PREVENTECH SARL 208 27/11/2023 480,00 40,80 520,80 480,00 40,80 520,80 15/12/2023 480,00
009836 CSPS NH23 0271 PREVENTECH SARL 07 29/01/2024 2 520,02 214,20 2 734,22 2 520,02 214,20 2 734,22 26/02/2024 2 520,02
010035 CSPS NH24 0271 PREVENTECH SARL 33 26/02/2024 974,54 82,84 1 057,38 974,54 82,84 1 057,38 21/03/2024 974,54
010516 CSPS NH25 0271 PREVENTECH SARL 114 27/05/2024 974,54 82,84 1 057,38 974,54 82,84 1 057,38 10/06/2024 974,54
012403 CSPS NH26 0271 PREVENTECH SARL 182 25/07/2025 480,00 40,80 520,80 480,00 40,80 520,80 29/08/2025 480,00
012567 CSPS NH27 - Décompte final 0271 PREVENTECH SARL 226b 30/09/2025 4 109,08 349,29 4 458,37 4 109,08 349,29 4 458,37 22/10/2025 4 109,08
0700HCT Contrôle Technique 32 486,94 2 761,44 35 248,38 32 486,94 2 761,44 35 248,38 32 486,94
M15.MDTX0003-03 Marché Contrôle
technique
32 486,94 2 761,44 35 248,38 32 486,94 2 761,44 35 248,38 32 486,94
001809 CT Situation 01 - Remise APD 0247 SOCOTEC REUNION 7270032/REUY7 31/01/2017 2 000,00 170,00 2 170,00 2 000,00 170,00 2 170,00 10/03/2017 2 000,00
003000 CT Situation 02 - Remise du RICT 0247 SOCOTEC REUNION 1804000168/REUY1 26/04/2018 2 270,00 192,95 2 462,95 2 270,00 192,95 2 462,95 13/09/2018 2 270,00
007092 CT Situation 03 - Mensualité 1/24 0247 SOCOTEC REUNION 2111000105/REUY1 30/11/2021 657,50 55,89 713,39 657,50 55,89 713,39 14/01/2022 657,50
007186 CT Situation 05 - Mensualité 3/24 0247 SOCOTEC REUNION 2112000138 29/12/2021 657,50 55,89 713,39 657,50 55,89 713,39 14/01/2022 657,50
007205 CT Situation 04 - Mensualité 2/24 0247 SOCOTEC REUNION 2201000066 24/01/2022 657,50 55,89 713,39 657,50 55,89 713,39 07/03/2022 657,50
007336 CT Situation 06 - Mensualité 4/24 0247 SOCOTEC REUNION 2202000085 21/02/2022 657,50 55,89 713,39 657,50 55,89 713,39 13/04/2022 657,50
007403 CT Situation 07 - Mensualité 5/24 0247 SOCOTEC REUNION 2203000078 23/03/2022 657,50 55,89 713,39 657,50 55,89 713,39 03/05/2022 657,50
007523 CT Situation 08 - Mensualité 6/24 0247 SOCOTEC REUNION 2204000135 29/04/2022 657,50 55,89 713,39 657,50 55,89 713,39 13/06/2022 657,50
007665 CT Situation 09 - Mensualité 7/24 0247 SOCOTEC REUNION REUY1FAC2205000122 25/05/2022 657,50 55,89 713,39 657,50 55,89 713,39 22/07/2022 657,50
007670 CT Situation 10 - Mensualité 8/24 0247 SOCOTEC REUNION 2206000118 21/06/2022 657,50 55,89 713,39 657,50 55,89 713,39 22/07/2022 657,50
007821 CT Situation 11 - Mensualité 9/24 0247 SOCOTEC REUNION REUY1FAC2207000109 27/07/2022 657,50 55,89 713,39 657,50 55,89 713,39 08/09/2022 657,50
008078 CT Situation 13 - Mensualité 11/24 0247 SOCOTEC REUNION REUY1FAC2209000087 22/09/2022 657,50 55,89 713,39 657,50 55,89 713,39 12/10/2022 657,50
008132 CT Situation 12 - Mensualité 10/24 0247 SOCOTEC REUNION REUY1FAC2208000119 31/08/2022 657,50 55,89 713,39 657,50 55,89 713,39 04/11/2022 657,50 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 47 / 64
008280 CT Situation 15 - Mensualité 13/24 0247 SOCOTEC REUNION REUY1FAC2211000105 22/11/2022 657,50 55,89 713,39 657,50 55,89 713,39 16/12/2022 657,50
008321 CT Situation 16 - Mensualité 14/24 0247 SOCOTEC REUNION REUY1FAC2212000046 02/12/2022 657,50 55,89 713,39 657,50 55,89 713,39 30/12/2022 657,50
008532 CT Situation 14 - Mensualité 12/24 0247 SOCOTEC REUNION REUY1FAC2210000105 01/01/2023 657,50 55,89 713,39 657,50 55,89 713,39 01/02/2023 657,50
008571 CT Situation 17 - Mensualité 15/24 0247 SOCOTEC REUNION REUY1FAC2302000023 07/02/2023 657,50 55,89 713,39 657,50 55,89 713,39 10/03/2023 657,50
008700 CT Situation 18 - Mensualités 16/24 0247 SOCOTEC REUNION REUY1FAC2303000076 10/03/2023 657,50 55,89 713,39 657,50 55,89 713,39 24/04/2023 657,50
008765 CT Situation 19 - Mensualité 17/24 0247 SOCOTEC REUNION REUY1FAC2304000041 04/04/2023 657,50 55,89 713,39 657,50 55,89 713,39 09/05/2023 657,50
008932 CT Situation 20 - Mensualités 18/24 0247 SOCOTEC REUNION REUY1FAC2305000042 05/05/2023 657,50 55,89 713,39 657,50 55,89 713,39 26/05/2023 657,50
009012 CT Situation 21 - Mensualités 19/24 0247 SOCOTEC REUNION REUY1FAC2306000038 07/06/2023 657,50 55,89 713,39 657,50 55,89 713,39 28/07/2023 657,50
009073 CT Situation 22 - Mensualités 20/24 0247 SOCOTEC REUNION REUY1FAC2307000056 06/07/2023 657,50 55,89 713,39 657,50 55,89 713,39 28/07/2023 657,50
009175 CT Situation 23 - Mensualités 21/24 0247 SOCOTEC REUNION REUY1FAC2308000047 04/08/2023 657,50 55,89 713,39 657,50 55,89 713,39 01/09/2023 657,50
009297 CT Situation 24 - Mensualités 22/24 0247 SOCOTEC REUNION REUY1FAC2309000052 05/09/2023 657,50 55,89 713,39 657,50 55,89 713,39 27/09/2023 657,50
009472 CT Situation 25 - Mensualités 23/24 0247 SOCOTEC REUNION REUY1FAC2310000056 11/10/2023 657,50 55,89 713,39 657,50 55,89 713,39 08/11/2023 657,50
009564 CT Situation 26 - Mensualités 24/24 0247 SOCOTEC REUNION REUY1FAC2311000039 07/11/2023 657,50 55,89 713,39 657,50 55,89 713,39 20/11/2023 657,50
009844 CT Avenant 1 - janvier 2024 0247 SOCOTEC REUNION REUY1FAC2401000091 31/01/2024 781,47 66,42 847,89 781,47 66,42 847,89 26/02/2024 781,47
010371 CT Avenant 1 - Février 2024 0247 SOCOTEC REUNION REUY1FAC2402000056 15/02/2024 781,47 66,42 847,89 781,47 66,42 847,89 17/05/2024 781,47
010868 CT Situation 28 0247 SOCOTEC REUNION REUY1FAC2408000076 12/08/2024 309,02 26,27 335,29 309,02 26,27 335,29 29/08/2024 309,02
011023 CT Avenant 2 prolongation de mission 0247 SOCOTEC REUNION REUY1FAC2407000082 22/07/2024 1 562,93 132,85 1 695,78 1 562,93 132,85 1 695,78 03/10/2024 1 562,93
011024 CT Situation 27 0247 SOCOTEC REUNION REUY1FAC2407000095 23/07/2024 1 722,00 146,37 1 868,37 1 722,00 146,37 1 868,37 03/10/2024 1 722,00
012428 CT maj RVRAT - AVENANT 3 0247 SOCOTEC REUNION REUY1FAC2508000082 25/08/2025 3 050,00 259,25 3 309,25 3 050,00 259,25 3 309,25 02/09/2025 3 050,00
012912 CT Situation 33 - GPA + RV SOLDE 0247 SOCOTEC REUNION REUY1FAC2512000081 16/12/2025 4 230,05 359,55 4 589,60 4 230,05 359,55 4 589,60 18/12/2025 4 230,05
0700HMO Maître d'Oeuvre 1 089 062,67 92 559,55 1 181 622,22 1 089 062,67 92 559,55 1 181 622,22 1 089 062,67
26-06268 MOE - Entreprises défaillantes -33 039,12 -2 808,32 -35 847,44 -33 039,12
013065 MOE DECOMPTE 20 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
Annul MOE NH20 31/12/2025 -8 186,72 -695,87 -8 882,59 -8 186,72
013066 MOE DECOMPTE 21 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
Annul MOE NH21 31/12/2025 -8 379,65 -712,27 -9 091,92 -8 379,65
013067 MOE DECOMPTE 22 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
Annul MOE NH22 31/12/2025 -7 745,98 -658,41 -8 404,39 -7 745,98
013068 MOE NH23a 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
Annul NH23a 31/12/2025 -8 264,92 -702,52 -8 967,44 -8 264,92
013068 MOE NH23a 0220 SIGMAS Annul NH23a 31/12/2025 -394,48 -33,53 -428,01 -394,48
013069 MOE NH40 000238 BOIS DE BOUT EURL Annul MOE NH40 31/12/2025 -57,33 -4,87 -62,20 -57,33
013070 MOE NH40 RVP 000238 BOIS DE BOUT EURL Annul MOE NH40 RVP 31/12/2025 -10,04 -0,85 -10,89 -10,04
M16.MDTX0003-01 Maitre d'Oeuvre 1 122 101,79 95 367,87 1 217 469,66 1 089 062,67 92 559,55 1 181 622,22 1 122 101,79
1986 NH03 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH03 06/10/2016 13 449,70 1 143,22 14 592,92 13 449,70 1 143,22 14 592,92 05/12/2016 13 449,70
1844 NH04 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH04 07/11/2016 3 362,43 285,81 3 648,24 3 362,43 285,81 3 648,24 08/12/2016 3 362,43
2047 NH05 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH05 12/01/2017 20 641,56 1 754,53 22 396,09 20 641,56 1 754,53 22 396,09 27/01/2017 20 641,56
1986 NH03 0223 CONSEIL RESTAURATION NH03 06/10/2016 2 700,00 229,50 2 929,50 2 700,00 229,50 2 929,50 08/12/2016 2 700,00
1844 NH04 0223 CONSEIL RESTAURATION NH04 07/11/2016 450,00 38,25 488,25 450,00 38,25 488,25 08/12/2016 450,00
2047 NH05 0223 CONSEIL RESTAURATION NH05 12/01/2017 1 404,00 119,34 1 523,34 1 404,00 119,34 1 523,34 27/01/2017 1 404,00
1925 NH01 233 SELARL ATELIER ARCHIT DUPUY ASSOCIES
NH01 25/08/2016 26 678,73 2 267,69 28 946,42 26 678,73 2 267,69 28 946,42 07/09/2016 26 678,73
1984 NH02 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
NH02 09/09/2016 6 945,54 590,37 7 535,91 6 945,54 590,37 7 535,91 30/09/2016 6 945,54
1986 NH03 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
NH03 06/10/2016 51 408,88 4 369,75 55 778,63 51 408,88 4 369,75 55 778,63 05/12/2016 51 408,88
1844 NH04 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
NH04 07/11/2016 12 827,22 1 090,31 13 917,53 12 827,22 1 090,31 13 917,53 08/12/2016 12 827,22
2047 NH05 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
NH05 12/01/2017 65 116,21 5 534,88 70 651,09 65 116,21 5 534,88 70 651,09 27/01/2017 65 116,21
1925 NH01 0218 SODEXI NH01 25/08/2016 1 494,41 127,02 1 621,43 1 494,41 127,02 1 621,43 07/09/2016 1 494,41
1986 NH03 0218 SODEXI NH03 06/10/2016 14 346,35 1 219,44 15 565,79 14 346,35 1 219,44 15 565,79 08/12/2016 14 346,35
1844 NH04 0218 SODEXI NH04 07/11/2016 3 586,59 304,86 3 891,45 3 586,59 304,86 3 891,45 08/12/2016 3 586,59
2047 NH05 0218 SODEXI NH05 12/01/2017 19 427,36 1 651,33 21 078,69 19 427,36 1 651,33 21 078,69 27/01/2017 19 427,36
1986 NH03 000238 BOIS DE BOUT EURL NH03 06/10/2016 1 793,29 152,43 1 945,72 1 793,29 152,43 1 945,72 05/12/2016 1 793,29
1844 NH04 000238 BOIS DE BOUT EURL NH04 07/11/2016 448,33 38,11 486,44 448,33 38,11 486,44 08/12/2016 448,33
2047 NH05 000238 BOIS DE BOUT EURL NH05 12/01/2017 2 428,42 206,42 2 634,84 2 428,42 206,42 2 634,84 27/01/2017 2 428,42 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 48 / 64
1925 NH01 0220 SIGMAS NH01 25/08/2016 747,21 63,51 810,72 747,21 63,51 810,72 07/09/2016 747,21
1986 NH03 0220 SIGMAS NH03 06/10/2016 6 276,53 533,51 6 810,04 6 276,53 533,51 6 810,04 08/12/2016 6 276,53
1844 NH04 0220 SIGMAS NH04 07/11/2016 1 569,13 133,38 1 702,51 1 569,13 133,38 1 702,51 08/12/2016 1 569,13
2047 NH05 0220 SIGMAS NH05 12/01/2017 10 927,90 928,87 11 856,77 10 927,90 928,87 11 856,77 27/01/2017 10 927,90
1925 NH01 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH01 25/08/2016 1 494,41 127,02 1 621,43 1 494,41 127,02 1 621,43 07/09/2016 1 494,41
1986 NH03 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH03 06/10/2016 2 689,94 228,64 2 918,58 2 689,94 228,64 2 918,58 05/12/2016 2 689,94
1844 NH04 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH04 07/11/2016 672,49 57,16 729,65 672,49 57,16 729,65 08/12/2016 672,49
2047 NH05 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH05 12/01/2017 3 035,54 258,02 3 293,56 3 035,54 258,02 3 293,56 27/01/2017 3 035,54
001846 MOE NH06 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH06 22/03/2017 6 351,25 539,86 6 891,11 6 351,25 539,86 6 891,11 25/04/2017 6 351,25
001846 MOE NH06 0223 CONSEIL RESTAURATION NH06 22/03/2017 432,00 36,72 468,72 432,00 36,72 468,72 30/03/2017 432,00
001846 MOE NH06 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
NH06 22/03/2017 20 035,76 1 703,04 21 738,80 20 035,76 1 703,04 21 738,80 30/03/2017 20 035,76
001846 MOE NH06 0218 SODEXI NH06 22/03/2017 5 977,65 508,10 6 485,75 5 977,65 508,10 6 485,75 30/03/2017 5 977,65
001846 MOE NH06 000238 BOIS DE BOUT EURL NH06 22/03/2017 747,20 63,51 810,71 747,20 63,51 810,71 30/03/2017 747,20
001846 MOE NH06 0220 SIGMAS NH06 22/03/2017 3 362,42 285,81 3 648,23 3 362,42 285,81 3 648,23 30/03/2017 3 362,42
001846 MOE NH06 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH06 22/03/2017 934,01 79,39 1 013,40 934,01 79,39 1 013,40 30/03/2017 934,01
002617 MOE NH07 000240 AIR DARWIN CONCEPT 158 12/12/2017 3 175,63 269,93 3 445,56 3 175,63 269,93 3 445,56 11/01/2018 3 175,63
002617 MOE NH07 0223 CONSEIL RESTAURATION 158 12/12/2017 216,00 18,36 234,36 216,00 18,36 234,36 11/01/2018 216,00
002617 MOE NH07 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
158 12/12/2017 10 017,88 851,52 10 869,40 10 017,88 851,52 10 869,40 11/01/2018 10 017,88
002617 MOE NH07 0218 SODEXI 158 12/12/2017 2 988,82 254,05 3 242,87 2 988,82 254,05 3 242,87 11/01/2018 2 988,82
002617 MOE NH07 000238 BOIS DE BOUT EURL 158 12/12/2017 373,60 31,76 405,36 373,60 31,76 405,36 11/01/2018 373,60
002617 MOE NH07 0220 SIGMAS 158 12/12/2017 1 681,22 142,90 1 824,12 1 681,22 142,90 1 824,12 11/01/2018 1 681,22
002617 MOE NH07 000241 CHADRIN FREDERIC BET 158 12/12/2017 467,00 39,70 506,70 467,00 39,70 506,70 11/01/2018 467,00
002947 MOE NH08 000240 AIR DARWIN CONCEPT 44 05/04/2018 15 876,49 1 349,50 17 225,99 13 626,49 1 158,25 14 784,74 13/09/2018 15 876,49
002947 MOE NH08 0223 CONSEIL RESTAURATION 44 05/04/2018 1 800,00 153,00 1 953,00 1 800,00 153,00 1 953,00 13/09/2018 1 800,00
002947 MOE NH08 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
44 05/04/2018 56 899,70 4 836,47 61 736,17 48 874,70 4 154,35 53 029,05 13/09/2018 56 899,70
002947 MOE NH08 0218 SODEXI 44 05/04/2018 17 452,75 1 483,48 18 936,23 14 977,75 1 273,11 16 250,86 13/09/2018 17 452,75
002947 MOE NH08 000238 BOIS DE BOUT EURL 44 05/04/2018 2 115,46 179,81 2 295,27 1 815,46 154,31 1 969,77 13/09/2018 2 115,46
002947 MOE NH08 0220 SIGMAS 44 05/04/2018 7 416,83 630,43 8 047,26 6 366,83 541,18 6 908,01 13/09/2018 7 416,83
002947 MOE NH08 000241 CHADRIN FREDERIC BET 44 05/04/2018 6 322,53 537,42 6 859,95 5 422,53 460,92 5 883,45 13/09/2018 6 322,53
003015 MOE NH09 000240 AIR DARWIN CONCEPT 47 26/04/2018 3 234,10 274,90 3 509,00 3 234,10 274,90 3 509,00 14/09/2018 3 234,10
003015 MOE NH09 0223 CONSEIL RESTAURATION 47 26/04/2018 108,00 9,18 117,18 108,00 9,18 117,18 14/09/2018 108,00
003015 MOE NH09 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
47 26/04/2018 5 206,10 442,52 5 648,62 5 206,10 442,52 5 648,62 14/09/2018 5 206,10
003015 MOE NH09 0218 SODEXI 47 26/04/2018 1 498,82 127,40 1 626,22 1 498,82 127,40 1 626,22 14/09/2018 1 498,82
003015 MOE NH09 000238 BOIS DE BOUT EURL 47 26/04/2018 187,36 15,92 203,28 187,36 15,92 203,28 14/09/2018 187,36
003015 MOE NH09 0220 SIGMAS 47 26/04/2018 843,09 71,66 914,75 843,09 71,66 914,75 14/09/2018 843,09
003015 MOE NH09 000241 CHADRIN FREDERIC BET 47 26/04/2018 234,19 19,91 254,10 234,19 19,91 254,10 14/09/2018 234,19
003056 MOE NH10 000240 AIR DARWIN CONCEPT 59 18/05/2018 3 934,42 334,43 4 268,85 3 934,42 334,43 4 268,85 14/09/2018 3 934,42
003056 MOE NH10 0223 CONSEIL RESTAURATION 59 18/05/2018 450,00 38,25 488,25 450,00 38,25 488,25 14/09/2018 450,00
003056 MOE NH10 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
59 18/05/2018 14 082,77 1 197,03 15 279,80 14 082,77 1 197,03 15 279,80 14/09/2018 14 082,77
003056 MOE NH10 0218 SODEXI 59 18/05/2018 4 327,87 367,87 4 695,74 4 327,87 367,87 4 695,74 14/09/2018 4 327,87
003056 MOE NH10 000238 BOIS DE BOUT EURL 59 18/05/2018 524,59 44,59 569,18 524,59 44,59 569,18 14/09/2018 524,59
003056 MOE NH10 0220 SIGMAS 59 18/05/2018 1 836,06 156,07 1 992,13 1 836,06 156,07 1 992,13 14/09/2018 1 836,06
003056 MOE NH10 000241 CHADRIN FREDERIC BET 59 18/05/2018 1 573,77 133,77 1 707,54 1 573,77 133,77 1 707,54 14/09/2018 1 573,77
003391 MOE NH08 ANNULE 000240 AIR DARWIN CONCEPT 44 05/04/2018 -15 876,49 -1 349,50 -17 225,99 -13 626,49 -1 158,25 -14 784,74 13/09/2018 -15 876,49
003391 MOE NH08 ANNULE 0223 CONSEIL RESTAURATION 44 05/04/2018 -1 800,00 -153,00 -1 953,00 -1 800,00 -153,00 -1 953,00 13/09/2018 -1 800,00
003391 MOE NH08 ANNULE 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
44 05/04/2018 -56 899,70 -4 836,47 -61 736,17 -48 874,70 -4 154,35 -53 029,05 13/09/2018 -56 899,70
003391 MOE NH08 ANNULE 0218 SODEXI 44 05/04/2018 -17 452,75 -1 483,48 -18 936,23 -14 977,75 -1 273,11 -16 250,86 13/09/2018 -17 452,75
003391 MOE NH08 ANNULE 000238 BOIS DE BOUT EURL 44 05/04/2018 -2 115,46 -179,81 -2 295,27 -1 815,46 -154,31 -1 969,77 13/09/2018 -2 115,46
003391 MOE NH08 ANNULE 0220 SIGMAS 44 05/04/2018 -7 416,83 -630,43 -8 047,26 -6 366,83 -541,18 -6 908,01 13/09/2018 -7 416,83 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 49 / 64
003391 MOE NH08 ANNULE 000241 CHADRIN FREDERIC BET 44 05/04/2018 -6 322,53 -537,42 -6 859,95 -5 422,53 -460,92 -5 883,45 13/09/2018 -6 322,53
003394 MOE NH08 000240 AIR DARWIN CONCEPT 44 05/04/2018 15 876,49 1 349,50 17 225,99 13 626,49 1 349,50 14 975,99 13/09/2018 15 876,49
003394 MOE NH08 0223 CONSEIL RESTAURATION 44 05/04/2018 1 800,00 153,00 1 953,00 1 800,00 153,00 1 953,00 13/09/2018 1 800,00
003394 MOE NH08 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
44 05/04/2018 56 899,70 4 836,47 61 736,17 48 874,70 4 836,47 53 711,17 13/09/2018 56 899,70
003394 MOE NH08 0218 SODEXI 44 05/04/2018 17 452,75 1 483,48 18 936,23 14 977,75 1 483,48 16 461,23 13/09/2018 17 452,75
003394 MOE NH08 000238 BOIS DE BOUT EURL 44 05/04/2018 2 115,46 179,81 2 295,27 1 815,46 179,81 1 995,27 13/09/2018 2 115,46
003394 MOE NH08 0220 SIGMAS 44 05/04/2018 7 416,83 630,43 8 047,26 6 366,83 630,43 6 997,26 13/09/2018 7 416,83
003394 MOE NH08 000241 CHADRIN FREDERIC BET 44 05/04/2018 6 322,53 537,42 6 859,95 5 422,53 537,42 5 959,95 13/09/2018 6 322,53
003165 MOE NH11 000240 AIR DARWIN CONCEPT 74 14/06/2018 2 246,47 190,95 2 437,42 3 896,47 190,95 4 087,42 14/09/2018 2 246,47
003165 MOE NH11 0223 CONSEIL RESTAURATION 74 14/06/2018 270,00 22,95 292,95 270,00 22,95 292,95 14/09/2018 270,00
003165 MOE NH11 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
74 14/06/2018 6 501,82 552,65 7 054,47 12 386,82 552,65 12 939,47 14/09/2018 6 501,82
003165 MOE NH11 0218 SODEXI 74 14/06/2018 1 836,06 156,07 1 992,13 3 651,06 156,07 3 807,13 14/09/2018 1 836,06
003165 MOE NH11 000238 BOIS DE BOUT EURL 74 14/06/2018 262,29 22,29 284,58 482,29 22,29 504,58 14/09/2018 262,29
003165 MOE NH11 0220 SIGMAS 74 14/06/2018 918,03 78,03 996,06 1 688,03 78,03 1 766,06 14/09/2018 918,03
003165 MOE NH11 000241 CHADRIN FREDERIC BET 74 14/06/2018 1 836,07 156,07 1 992,14 2 496,07 156,07 2 652,14 14/09/2018 1 836,07
003680 MOE NH12 000240 AIR DARWIN CONCEPT 90 30/08/2018 1 836,06 156,07 1 992,13 1 836,06 156,07 1 992,13 27/12/2018 1 836,06
003680 MOE NH12 0223 CONSEIL RESTAURATION 90 30/08/2018 270,00 22,95 292,95 270,00 22,95 292,95 27/12/2018 270,00
003680 MOE NH12 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
90 30/08/2018 6 456,22 548,78 7 005,00 6 456,22 548,78 7 005,00 27/12/2018 6 456,22
003680 MOE NH12 0218 SODEXI 90 30/08/2018 1 836,06 156,07 1 992,13 1 836,06 156,07 1 992,13 27/12/2018 1 836,06
003680 MOE NH12 000238 BOIS DE BOUT EURL 90 30/08/2018 262,30 22,29 284,59 262,30 22,29 284,59 27/12/2018 262,30
003680 MOE NH12 0220 SIGMAS 90 30/08/2018 918,03 78,04 996,07 918,03 78,04 996,07 27/12/2018 918,03
003680 MOE NH12 000241 CHADRIN FREDERIC BET 90 30/08/2018 1 836,06 156,07 1 992,13 1 836,06 156,07 1 992,13 27/12/2018 1 836,06
003831 MOE Interets moratoires sur NH 8 000240 AIR DARWIN CONCEPT 44 10/01/2019 416,87 416,87 416,87 416,87 22/02/2019 416,87
003831 MOE Interets moratoires sur NH 8 0223 CONSEIL RESTAURATION 44 10/01/2019 54,36 54,36 54,36 54,36 22/02/2019 54,36
003831 MOE Interets moratoires sur NH 8 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
44 10/01/2019 1 535,08 1 535,08 1 535,08 1 535,08 22/02/2019 1 535,08
003831 MOE Interets moratoires sur NH 8 0218 SODEXI 44 10/01/2019 458,21 458,21 458,21 458,21 22/02/2019 458,21
003831 MOE Interets moratoires sur NH 8 000238 BOIS DE BOUT EURL 44 10/01/2019 55,54 55,54 55,54 55,54 22/02/2019 55,54
003831 MOE Interets moratoires sur NH 8 0220 SIGMAS 44 10/01/2019 194,77 194,77 194,77 194,77 22/02/2019 194,77
003831 MOE Interets moratoires sur NH 8 000241 CHADRIN FREDERIC BET 44 10/01/2019 165,90 165,90 165,90 165,90 22/02/2019 165,90
003832 MOE Interets moratoires sur NH 9 000240 AIR DARWIN CONCEPT 47 10/01/2019 78,45 78,45 78,45 78,45 22/02/2019 78,45
003832 MOE Interets moratoires sur NH 9 0223 CONSEIL RESTAURATION 47 10/01/2019 2,62 2,62 2,62 2,62 22/02/2019 2,62
003832 MOE Interets moratoires sur NH 9 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
47 10/01/2019 166,28 166,28 166,28 166,28 22/02/2019 166,28
003832 MOE Interets moratoires sur NH 9 0218 SODEXI 47 10/01/2019 36,36 36,36 36,36 36,36 22/02/2019 36,36
003832 MOE Interets moratoires sur NH 9 000238 BOIS DE BOUT EURL 47 10/01/2019 4,54 4,54 4,54 4,54 22/02/2019 4,54
003832 MOE Interets moratoires sur NH 9 0220 SIGMAS 47 10/01/2019 20,45 20,45 20,45 20,45 22/02/2019 20,45
003832 MOE Interets moratoires sur NH 9 000241 CHADRIN FREDERIC BET 47 10/01/2019 5,68 5,68 5,68 5,68 22/02/2019 5,68
003833 MOE Interets moratoires sur NH 10 000240 AIR DARWIN CONCEPT 59 10/01/2019 78,59 78,59 78,59 78,59 22/02/2019 78,59
003833 MOE Interets moratoires sur NH 10 0223 CONSEIL RESTAURATION 59 10/01/2019 8,99 8,99 8,99 8,99 22/02/2019 8,99
003833 MOE Interets moratoires sur NH 10 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
59 10/01/2019 321,32 321,32 321,32 321,32 22/02/2019 321,32
003833 MOE Interets moratoires sur NH 10 0218 SODEXI 59 10/01/2019 86,45 86,45 86,45 86,45 22/02/2019 86,45
003833 MOE Interets moratoires sur NH 10 000238 BOIS DE BOUT EURL 59 10/01/2019 10,48 10,48 10,48 10,48 22/02/2019 10,48
003833 MOE Interets moratoires sur NH 10 0220 SIGMAS 59 10/01/2019 36,68 36,68 36,68 36,68 22/02/2019 36,68
003833 MOE Interets moratoires sur NH 10 000241 CHADRIN FREDERIC BET 59 10/01/2019 31,44 31,44 31,44 31,44 22/02/2019 31,44
003834 MOE Interets moratoires sur NH 11 000240 AIR DARWIN CONCEPT 74 10/01/2019 50,17 50,17 50,17 50,17 22/02/2019 50,17
003834 MOE Interets moratoires sur NH 11 0223 CONSEIL RESTAURATION 74 10/01/2019 3,60 3,60 3,60 3,60 22/02/2019 3,60
003834 MOE Interets moratoires sur NH 11 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
74 10/01/2019 198,82 198,82 198,82 198,82 22/02/2019 198,82
003834 MOE Interets moratoires sur NH 11 0218 SODEXI 74 10/01/2019 46,73 46,73 46,73 46,73 22/02/2019 46,73
003834 MOE Interets moratoires sur NH 11 000238 BOIS DE BOUT EURL 74 10/01/2019 6,19 6,19 6,19 6,19 22/02/2019 6,19
003834 MOE Interets moratoires sur NH 11 0220 SIGMAS 74 10/01/2019 21,68 21,68 21,68 21,68 22/02/2019 21,68 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 50 / 64
003834 MOE Interets moratoires sur NH 11 000241 CHADRIN FREDERIC BET 74 10/01/2019 32,55 32,55 32,55 32,55 22/02/2019 32,55
004275 NH13 - MOE Révision de prix NH1 à NH12 000240 AIR DARWIN CONCEPT 2018/153 22/05/2019 1 176,08 99,96 1 276,04 1 176,08 99,96 1 276,04 23/07/2019 1 176,08
004275 NH13 - MOE Révision de prix NH1 à NH12 0223 CONSEIL RESTAURATION 2018/153 22/05/2019 99,02 8,41 107,43 99,02 8,41 107,43 23/07/2019 99,02
004275 NH13 - MOE Révision de prix NH1 à NH12 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
2018/153 22/05/2019 3 860,13 328,12 4 188,25 3 860,13 328,12 4 188,25 23/07/2019 3 860,13
004275 NH13 - MOE Révision de prix NH1 à NH12 0218 SODEXI 2018/153 22/05/2019 1 154,85 98,16 1 253,01 1 154,85 98,16 1 253,01 23/07/2019 1 154,85
004275 NH13 - MOE Révision de prix NH1 à NH12 000238 BOIS DE BOUT EURL 2018/153 22/05/2019 144,12 12,25 156,37 144,12 12,25 156,37 23/07/2019 144,12
004275 NH13 - MOE Révision de prix NH1 à NH12 0220 SIGMAS 2018/153 22/05/2019 543,14 46,17 589,31 543,14 46,17 589,31 23/07/2019 543,14
004275 NH13 - MOE Révision de prix NH1 à NH12 000241 CHADRIN FREDERIC BET 2018/153 22/05/2019 421,92 35,87 457,79 421,92 35,87 457,79 23/07/2019 421,92
005644 MOE NH14 000240 AIR DARWIN CONCEPT 180 22/09/2020 3 672,13 312,13 3 984,26 3 672,13 312,13 3 984,26 30/10/2020 3 672,13
005644 MOE NH14 0223 CONSEIL RESTAURATION 180 22/09/2020 540,00 45,90 585,90 540,00 45,90 585,90 30/10/2020 540,00
005644 MOE NH14 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
180 22/09/2020 12 912,44 1 097,56 14 010,00 12 912,44 1 097,56 14 010,00 30/10/2020 12 912,44
005644 MOE NH14 0218 SODEXI 180 22/09/2020 3 672,13 312,13 3 984,26 3 672,13 312,13 3 984,26 30/10/2020 3 672,13
005644 MOE NH14 000238 BOIS DE BOUT EURL 180 22/09/2020 524,58 44,59 569,17 524,58 44,59 569,17 30/10/2020 524,58
005644 MOE NH14 0220 SIGMAS 180 22/09/2020 1 836,07 156,06 1 992,13 1 836,07 156,06 1 992,13 30/10/2020 1 836,07
005644 MOE NH14 000241 CHADRIN FREDERIC BET 180 22/09/2020 3 672,13 312,13 3 984,26 3 672,13 312,13 3 984,26 30/10/2020 3 672,13
006420 MOE DECOMPTE 15 000241 CHADRIN FREDERIC BET 66 04/05/2021 2 400,00 204,00 2 604,00 2 400,00 204,00 2 604,00 25/05/2021 2 400,00
006750 MOE DECOMPTE 16 000240 AIR DARWIN CONCEPT 105 30/08/2021 3 350,81 284,82 3 635,63 3 350,81 284,82 3 635,63 10/09/2021 3 350,81
006750 MOE DECOMPTE 16 0223 CONSEIL RESTAURATION 105 30/08/2021 1 350,00 114,75 1 464,75 1 350,00 114,75 1 464,75 10/09/2021 1 350,00
006750 MOE DECOMPTE 16 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
105 30/08/2021 11 877,85 1 009,62 12 887,47 11 877,85 1 009,62 12 887,47 10/09/2021 11 877,85
006750 MOE DECOMPTE 16 0218 SODEXI 105 30/08/2021 3 350,81 284,82 3 635,63 3 350,81 284,82 3 635,63 10/09/2021 3 350,81
006750 MOE DECOMPTE 16 000238 BOIS DE BOUT EURL 105 30/08/2021 478,69 40,69 519,38 478,69 40,69 519,38 10/09/2021 478,69
006750 MOE DECOMPTE 16 0220 SIGMAS 105 30/08/2021 1 675,40 142,41 1 817,81 1 675,40 142,41 1 817,81 10/09/2021 1 675,40
006750 MOE DECOMPTE 16 000241 CHADRIN FREDERIC BET 105 30/08/2021 3 350,81 284,82 3 635,63 3 350,81 284,82 3 635,63 10/09/2021 3 350,81
007044 MOE DECOMPTE 17 000240 AIR DARWIN CONCEPT 168 01/12/2021 1 101,64 93,64 1 195,28 1 101,64 93,64 1 195,28 14/01/2022 1 101,64
007044 MOE DECOMPTE 17 0223 CONSEIL RESTAURATION 168 01/12/2021 162,00 13,77 175,77 162,00 13,77 175,77 14/01/2022 162,00
007044 MOE DECOMPTE 17 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
168 01/12/2021 3 873,73 329,27 4 203,00 3 873,73 329,27 4 203,00 14/01/2022 3 873,73
007044 MOE DECOMPTE 17 0218 SODEXI 168 01/12/2021 1 101,64 93,64 1 195,28 1 101,64 93,64 1 195,28 14/01/2022 1 101,64
007044 MOE DECOMPTE 17 000238 BOIS DE BOUT EURL 168 01/12/2021 157,38 13,38 170,76 157,38 13,38 170,76 14/01/2022 157,38
007044 MOE DECOMPTE 17 0220 SIGMAS 168 01/12/2021 550,82 46,82 597,64 550,82 46,82 597,64 14/01/2022 550,82
007044 MOE DECOMPTE 17 000241 CHADRIN FREDERIC BET 168 01/12/2021 1 101,64 93,64 1 195,28 1 101,64 93,64 1 195,28 14/01/2022 1 101,64
007112 MOE NH18 000240 AIR DARWIN CONCEPT 174 17/12/2021 737,60 62,70 800,30 737,60 62,70 800,30 18/01/2022 737,60
007112 MOE NH18 0223 CONSEIL RESTAURATION 174 17/12/2021 147,60 12,55 160,15 147,60 12,55 160,15 18/01/2022 147,60
007112 MOE NH18 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
174 17/12/2021 7 023,62 597,01 7 620,63 7 023,62 597,01 7 620,63 18/01/2022 7 023,62
007112 MOE NH18 000241 CHADRIN FREDERIC BET 174 17/12/2021 3 826,09 325,22 4 151,31 3 826,09 325,22 4 151,31 18/01/2022 3 826,09
007112 MOE NH18 0218 SODEXI 174 17/12/2021 645,40 54,86 700,26 645,40 54,86 700,26 18/01/2022 645,40
007112 MOE NH18 000238 BOIS DE BOUT EURL 174 17/12/2021 184,40 15,67 200,07 184,40 15,67 200,07 18/01/2022 184,40
007112 MOE NH18 0220 SIGMAS 174 17/12/2021 645,40 54,86 700,26 645,40 54,86 700,26 18/01/2022 645,40
007402 MOE DECOMPTE 19 000240 AIR DARWIN CONCEPT 19 17/03/2022 4 231,02 359,64 4 590,66 4 231,02 359,64 4 590,66 03/05/2022 4 231,02
007402 MOE DECOMPTE 19 0223 CONSEIL RESTAURATION 19 17/03/2022 2 570,40 218,48 2 788,88 2 570,40 218,48 2 788,88 03/05/2022 2 570,40
007402 MOE DECOMPTE 19 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
19 17/03/2022 17 703,17 1 504,77 19 207,94 17 703,17 1 504,77 19 207,94 03/05/2022 17 703,17
007402 MOE DECOMPTE 19 000241 CHADRIN FREDERIC BET 19 17/03/2022 8 773,91 745,78 9 519,69 8 773,91 745,78 9 519,69 03/05/2022 8 773,91
007402 MOE DECOMPTE 19 0218 SODEXI 19 17/03/2022 4 299,80 365,48 4 665,28 4 299,80 365,48 4 665,28 03/05/2022 4 299,80
007402 MOE DECOMPTE 19 000238 BOIS DE BOUT EURL 19 17/03/2022 866,66 73,67 940,33 866,66 73,67 940,33 03/05/2022 866,66
007402 MOE DECOMPTE 19 000241 CHADRIN FREDERIC BET 19 17/03/2022 734,42 62,43 796,85 734,42 62,43 796,85 03/05/2022 734,42
007486 MOE DECOMPTE 20 000240 AIR DARWIN CONCEPT 27 31/03/2022 1 849,39 157,20 2 006,59 1 849,39 157,20 2 006,59 13/06/2022 1 849,39
007486 MOE DECOMPTE 20 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
27 31/03/2022 8 186,72 695,87 8 882,59 8 186,72
007486 MOE DECOMPTE 20 000241 CHADRIN FREDERIC BET 27 31/03/2022 4 869,60 413,92 5 283,52 4 869,60 413,92 5 283,52 13/06/2022 4 869,60
007486 MOE DECOMPTE 20 0218 SODEXI 27 31/03/2022 6 801,50 578,13 7 379,63 6 801,50 578,13 7 379,63 13/06/2022 6 801,50
007486 MOE DECOMPTE 20 000238 BOIS DE BOUT EURL 27 31/03/2022 378,03 32,13 410,16 378,03 32,13 410,16 13/06/2022 378,03 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 51 / 64
007540 MOE DECOMPTE 21 000240 AIR DARWIN CONCEPT fe 41 09/05/2022 1 846,86 156,98 2 003,84 1 846,86 156,98 2 003,84 17/06/2022 1 846,86
007540 MOE DECOMPTE 21 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
fe 41 09/05/2022 8 379,65 712,27 9 091,92 8 379,65
007540 MOE DECOMPTE 21 000241 CHADRIN FREDERIC BET fe 41 09/05/2022 4 860,80 413,17 5 273,97 4 860,80 413,17 5 273,97 17/06/2022 4 860,80
007540 MOE DECOMPTE 21 0218 SODEXI fe 41 09/05/2022 3 405,50 289,47 3 694,97 3 405,50 289,47 3 694,97 17/06/2022 3 405,50
007540 MOE DECOMPTE 21 000238 BOIS DE BOUT EURL fe 41 09/05/2022 377,42 32,08 409,50 377,42 32,08 409,50 17/06/2022 377,42
007597 MOE DECOMPTE 22 000240 AIR DARWIN CONCEPT 45 20/05/2022 1 587,11 134,90 1 722,01 1 587,11 134,90 1 722,01 22/07/2022 1 587,11
007597 MOE DECOMPTE 22 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
45 20/05/2022 7 745,98 658,41 8 404,39 7 745,98
007597 MOE DECOMPTE 22 000241 CHADRIN FREDERIC BET 45 20/05/2022 4 469,60 379,92 4 849,52 4 469,60 379,92 4 849,52 22/07/2022 4 469,60
007597 MOE DECOMPTE 22 0218 SODEXI 45 20/05/2022 2 885,30 245,25 3 130,55 2 885,30 245,25 3 130,55 22/07/2022 2 885,30
007597 MOE DECOMPTE 22 000238 BOIS DE BOUT EURL 45 20/05/2022 340,56 28,95 369,51 340,56 28,95 369,51 22/07/2022 340,56
008182 MOE NH23 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N23 2022 10 30 04/11/2022 6 208,61 527,73 6 736,34 6 208,61 527,73 6 736,34 15/11/2022 6 208,61
008182 MOE NH23 0218 SODEXI NH N23 2022 10 30 04/11/2022 5 947,91 505,57 6 453,48 5 947,91 505,57 6 453,48 15/11/2022 5 947,91
008182 MOE NH23 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N23 2022 10 30 04/11/2022 1 439,77 122,38 1 562,15 1 439,77 122,38 1 562,15 15/11/2022 1 439,77
008182 MOE NH23 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N23 2022 10 30 04/11/2022 45 308,89 3 851,25 49 160,14 45 308,89 3 851,25 49 160,14 15/11/2022 45 308,89
008182 MOE NH23 0218 SODEXI NH N23 2022 10 30 04/11/2022 5 076,20 431,48 5 507,68 5 076,20 431,48 5 507,68 15/11/2022 5 076,20
008182 MOE NH23 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N23 2022 10 30 04/11/2022 8 100,00 688,50 8 788,50 8 100,00 688,50 8 788,50 15/11/2022 8 100,00
008183 MOE NH23a 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N23a 2022 10 33 04/11/2022 2 845,14 241,83 3 086,97 2 845,14 241,83 3 086,97 16/12/2022 2 845,14
008183 MOE NH23a 0223 CONSEIL RESTAURATION NH N23a 2022 10 33 04/11/2022 496,55 42,20 538,75 496,55 42,20 538,75 16/12/2022 496,55
008183 MOE NH23a 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
NH N23a 2022 10 33 04/11/2022 8 264,92 702,52 8 967,44 8 264,92
008183 MOE NH23a 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N23a 2022 10 33 04/11/2022 3 149,64 267,72 3 417,36 3 149,64 267,72 3 417,36 16/12/2022 3 149,64
008183 MOE NH23a 0218 SODEXI NH N23a 2022 10 33 04/11/2022 766,53 65,15 831,68 766,53 65,15 831,68 16/12/2022 766,53
008183 MOE NH23a 0218 SODEXI NH N23a 2022 10 33 04/11/2022 3 205,04 272,43 3 477,47 3 205,04 272,43 3 477,47 16/12/2022 3 205,04
008183 MOE NH23a 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N23a 2022 10 33 04/11/2022 574,67 48,85 623,52 574,67 48,85 623,52 16/12/2022 574,67
008183 MOE NH23a 0220 SIGMAS NH N23a 2022 10 33 04/11/2022 394,48 33,53 428,01 394,48
008183 MOE NH23a 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N23a 2022 10 33 04/11/2022 7 939,85 674,89 8 614,74 7 939,85 674,89 8 614,74 16/12/2022 7 939,85
008183 MOE NH23a 0218 SODEXI NH N23a 2022 10 33 04/11/2022 617,04 52,45 669,49 617,04 52,45 669,49 16/12/2022 617,04
008183 MOE NH23a 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N23a 2022 10 33 04/11/2022 1 232,42 104,75 1 337,17 1 232,42 104,75 1 337,17 16/12/2022 1 232,42
008312 MOE NH24 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N24 2022 11 28 30/11/2022 1 356,50 115,30 1 471,80 1 356,50 115,30 1 471,80 30/12/2022 1 356,50
008312 MOE NH24 0218 SODEXI NH N24 2022 11 28 30/11/2022 1 288,12 109,49 1 397,61 1 288,12 109,49 1 397,61 30/12/2022 1 288,12
008312 MOE NH24 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N24 2022 11 28 30/11/2022 316,64 26,91 343,55 316,64 26,91 343,55 30/12/2022 316,64
008312 MOE NH24 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N24 2022 11 28 30/11/2022 9 948,86 845,65 10 794,51 9 948,86 845,65 10 794,51 30/12/2022 9 948,86
008312 MOE NH24 0218 SODEXI NH N24 2022 11 28 30/11/2022 1 113,04 94,61 1 207,65 1 113,04 94,61 1 207,65 30/12/2022 1 113,04
008312 MOE NH24 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N24 2022 11 28 30/11/2022 1 800,00 153,00 1 953,00 1 800,00 153,00 1 953,00 30/12/2022 1 800,00
008313 MOE NH24A 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N24 2022 11 29 30/11/2022 206,39 17,54 223,93 206,39 17,54 223,93 30/12/2022 206,39
008313 MOE NH24A 0218 SODEXI NH N24 2022 11 29 30/11/2022 195,99 16,66 212,65 195,99 16,66 212,65 30/12/2022 195,99
008313 MOE NH24A 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N24 2022 11 29 30/11/2022 48,18 4,09 52,27 48,18 4,09 52,27 30/12/2022 48,18
008313 MOE NH24A 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N24 2022 11 29 30/11/2022 1 513,73 128,66 1 642,39 1 513,73 128,66 1 642,39 30/12/2022 1 513,73
008313 MOE NH24A 0218 SODEXI NH N24 2022 11 29 30/11/2022 169,35 14,40 183,75 169,35 14,40 183,75 30/12/2022 169,35
008313 MOE NH24A 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N24 2022 11 29 30/11/2022 273,87 23,27 297,14 273,87 23,27 297,14 30/12/2022 273,87
008340 MOE NH25 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N25 2022 12 09 12/12/2022 1 165,40 99,06 1 264,46 1 165,40 99,06 1 264,46 30/12/2022 1 165,40
008340 MOE NH25 0218 SODEXI NH N25 2022 12 09 12/12/2022 1 120,92 95,28 1 216,20 1 120,92 95,28 1 216,20 30/12/2022 1 120,92
008340 MOE NH25 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N25 2022 12 09 12/12/2022 268,85 22,85 291,70 268,85 22,85 291,70 30/12/2022 268,85
008340 MOE NH25 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N25 2022 12 09 12/12/2022 8 430,37 716,58 9 146,95 8 430,37 716,58 9 146,95 30/12/2022 8 430,37
008340 MOE NH25 0218 SODEXI NH N25 2022 12 09 12/12/2022 950,03 80,75 1 030,78 950,03 80,75 1 030,78 30/12/2022 950,03
008340 MOE NH25 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N25 2022 12 09 12/12/2022 1 500,00 127,50 1 627,50 1 500,00 127,50 1 627,50 30/12/2022 1 500,00
008341 MOE NH25 RVP 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N25 RVP 12/12/2022 177,32 15,07 192,39 177,32 15,07 192,39 30/12/2022 177,32
008341 MOE NH25 RVP 0218 SODEXI NH N25 RVP 12/12/2022 170,55 14,50 185,05 170,55 14,50 185,05 30/12/2022 170,55
008341 MOE NH25 RVP 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N25 RVP 12/12/2022 40,91 3,47 44,38 40,91 3,47 44,38 30/12/2022 40,91 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 52 / 64
008341 MOE NH25 RVP 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N25 RVP 12/12/2022 1 282,67 109,03 1 391,70 1 282,67 109,03 1 391,70 30/12/2022 1 282,67
008341 MOE NH25 RVP 0218 SODEXI NH N25 RVP 12/12/2022 144,55 12,29 156,84 144,55 12,29 156,84 30/12/2022 144,55
008341 MOE NH25 RVP 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N25 RVP 12/12/2022 228,23 19,39 247,62 228,23 19,39 247,62 30/12/2022 228,23
008587 MOE NH26 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N26 F 2023 01 09 31/01/2023 1 146,60 97,46 1 244,06 1 146,60 97,46 1 244,06 21/03/2023 1 146,60
008587 MOE NH26 0218 SODEXI NH N26 F 2023 01 09 31/01/2023 1 003,27 85,28 1 088,55 1 003,27 85,28 1 088,55 21/03/2023 1 003,27
008587 MOE NH26 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N26 F 2023 01 09 31/01/2023 286,65 24,37 311,02 286,65 24,37 311,02 21/03/2023 286,65
008587 MOE NH26 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N26 F 2023 01 09 31/01/2023 9 110,89 774,43 9 885,32 9 110,89 774,43 9 885,32 21/03/2023 9 110,89
008587 MOE NH26 0218 SODEXI NH N26 F 2023 01 09 31/01/2023 978,15 83,14 1 061,29 978,15 83,14 1 061,29 21/03/2023 978,15
008587 MOE NH26 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N26 F 2023 01 09 31/01/2023 1 800,00 153,00 1 953,00 1 800,00 153,00 1 953,00 21/03/2023 1 800,00
008588 MOE NH26 RVP 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N26 F 2023 01 22 06/02/2023 174,46 14,83 189,29 174,46 14,83 189,29 21/03/2023 174,46
008588 MOE NH26 RVP 0218 SODEXI NH N26 F 2023 01 22 06/02/2023 152,64 12,98 165,62 152,64 12,98 165,62 21/03/2023 152,64
008588 MOE NH26 RVP 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N26 F 2023 01 22 06/02/2023 43,62 3,70 47,32 43,62 3,70 47,32 21/03/2023 43,62
008588 MOE NH26 RVP 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N26 F 2023 01 22 06/02/2023 1 386,22 117,83 1 504,05 1 386,22 117,83 1 504,05 21/03/2023 1 386,22
008588 MOE NH26 RVP 0218 SODEXI NH N26 F 2023 01 22 06/02/2023 148,83 12,65 161,48 148,83 12,65 161,48 21/03/2023 148,83
008588 MOE NH26 RVP 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N26 F 2023 01 22 06/02/2023 273,87 23,28 297,15 273,87 23,28 297,15 21/03/2023 273,87
008617 MOE NH27 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N27 2023 02 09 27/02/2023 1 251,56 106,38 1 357,94 1 251,56 106,38 1 357,94 28/03/2023 1 251,56
008617 MOE NH27 0218 SODEXI NH N27 2023 02 09 27/02/2023 1 145,72 97,39 1 243,11 1 145,72 97,39 1 243,11 28/03/2023 1 145,72
008617 MOE NH27 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N27 2023 02 09 27/02/2023 301,64 25,64 327,28 301,64 25,64 327,28 28/03/2023 301,64
008617 MOE NH27 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N27 2023 02 09 27/02/2023 9 529,84 810,04 10 339,88 9 529,84 810,04 10 339,88 28/03/2023 9 529,84
008617 MOE NH27 0218 SODEXI NH N27 2023 02 09 27/02/2023 1 045,62 88,88 1 134,50 1 045,62 88,88 1 134,50 28/03/2023 1 045,62
008617 MOE NH27 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N27 2023 02 09 27/02/2023 1 800,00 153,00 1 953,00 1 800,00 153,00 1 953,00 28/03/2023 1 800,00
008618 MOE NH27 RPV 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N27a RVP 2023 02 27/02/2023 247,65 21,05 268,70 247,65 21,05 268,70 28/03/2023 247,65
008618 MOE NH27 RPV 0218 SODEXI NH N27a RVP 2023 02 27/02/2023 227,73 19,36 247,09 227,73 19,36 247,09 28/03/2023 227,73
008618 MOE NH27 RPV 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N27a RVP 2023 02 27/02/2023 59,46 5,05 64,51 59,46 5,05 64,51 28/03/2023 59,46
008618 MOE NH27 RPV 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N27a RVP 2023 02 27/02/2023 1 877,82 159,61 2 037,43 1 877,82 159,61 2 037,43 28/03/2023 1 877,82
008618 MOE NH27 RPV 0218 SODEXI NH N27a RVP 2023 02 27/02/2023 206,46 17,55 224,01 206,46 17,55 224,01 28/03/2023 206,46
008618 MOE NH27 RPV 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N27a RVP 2023 02 27/02/2023 352,92 30,00 382,92 352,92 30,00 382,92 28/03/2023 352,92
008751 MOE NH28 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N28 2023 03 09 31/03/2023 1 165,37 99,06 1 264,43 1 165,37 99,06 1 264,43 09/05/2023 1 165,37
008751 MOE NH28 0218 SODEXI NH N28 2023 03 09 31/03/2023 1 120,91 95,28 1 216,19 1 120,91 95,28 1 216,19 09/05/2023 1 120,91
008751 MOE NH28 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N28 2023 03 09 31/03/2023 268,86 22,85 291,71 268,86 22,85 291,71 09/05/2023 268,86
008751 MOE NH28 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N28 2023 03 09 31/03/2023 8 430,40 716,59 9 146,99 8 430,40 716,59 9 146,99 09/05/2023 8 430,40
008751 MOE NH28 0218 SODEXI NH N28 2023 03 09 31/03/2023 950,00 80,75 1 030,75 950,00 80,75 1 030,75 09/05/2023 950,00
008751 MOE NH28 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N28 2023 03 09 31/03/2023 1 500,00 127,50 1 627,50 1 500,00 127,50 1 627,50 09/05/2023 1 500,00
008752 MOE NH28 RVP 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N28 RVP 20230322
31/03/2023 188,20 16,00 204,20 188,20 16,00 204,20 09/05/2023 188,20
008752 MOE NH28 RVP 0218 SODEXI NH N28 RVP 20230322
31/03/2023 181,03 15,39 196,42 181,03 15,39 196,42 09/05/2023 181,03
008752 MOE NH28 RVP 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N28 RVP 20230322
31/03/2023 43,42 3,69 47,11 43,42 3,69 47,11 09/05/2023 43,42
008752 MOE NH28 RVP 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N28 RVP 20230322
31/03/2023 1 361,50 115,73 1 477,23 1 361,50 115,73 1 477,23 09/05/2023 1 361,50
008752 MOE NH28 RVP 0218 SODEXI NH N28 RVP 20230322
31/03/2023 153,42 13,04 166,46 153,42 13,04 166,46 09/05/2023 153,42
008752 MOE NH28 RVP 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N28 RVP
20230322
31/03/2023 242,25 20,59 262,84 242,25 20,59 262,84 09/05/2023 242,25
008905 MOE NH29 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N29 2023 04 09 30/04/2023 1 146,61 97,46 1 244,07 1 146,61 97,46 1 244,07 26/05/2023 1 146,61
008905 MOE NH29 0218 SODEXI NH N29 2023 04 09 30/04/2023 1 003,28 85,28 1 088,56 1 003,28 85,28 1 088,56 26/05/2023 1 003,28
008905 MOE NH29 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N29 2023 04 09 30/04/2023 286,66 24,37 311,03 286,66 24,37 311,03 26/05/2023 286,66
008905 MOE NH29 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N29 2023 04 09 30/04/2023 9 110,88 774,43 9 885,31 9 110,88 774,43 9 885,31 26/05/2023 9 110,88
008905 MOE NH29 0218 SODEXI NH N29 2023 04 09 30/04/2023 978,17 83,14 1 061,31 978,17 83,14 1 061,31 26/05/2023 978,17
008905 MOE NH29 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N29 2023 04 09 30/04/2023 1 800,00 153,00 1 953,00 1 800,00 153,00 1 953,00 26/05/2023 1 800,00
008906 MOE NH29 RPV 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N29 RVP 30/04/2023 185,18 15,74 200,92 185,18 15,74 200,92 26/05/2023 185,18 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 53 / 64
008906 MOE NH29 RPV 0218 SODEXI NH N29 RVP 30/04/2023 162,03 13,77 175,80 162,03 13,77 175,80 26/05/2023 162,03
008906 MOE NH29 RPV 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N29 RVP 30/04/2023 46,30 3,93 50,23 46,30 3,93 50,23 26/05/2023 46,30
008906 MOE NH29 RPV 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N29 RVP 30/04/2023 1 471,39 125,07 1 596,46 1 471,39 125,07 1 596,46 26/05/2023 1 471,39
008906 MOE NH29 RPV 0218 SODEXI NH N29 RVP 30/04/2023 157,98 13,43 171,41 157,98 13,43 171,41 26/05/2023 157,98
008906 MOE NH29 RPV 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N29 RVP 30/04/2023 290,70 24,71 315,41 290,70 24,71 315,41 26/05/2023 290,70
008994 MOE NH30 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N30 2023 05 09 31/05/2023 1 060,45 90,14 1 150,59 1 060,45 90,14 1 150,59 28/07/2023 1 060,45
008994 MOE NH30 0223 CONSEIL RESTAURATION NH N30 2023 05 09 31/05/2023 432,00 36,72 468,72 432,00 36,72 468,72 28/07/2023 432,00
008994 MOE NH30 0218 SODEXI NH N30 2023 05 09 31/05/2023 978,49 83,17 1 061,66 978,49 83,17 1 061,66 28/07/2023 978,49
008994 MOE NH30 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N30 2023 05 09 31/05/2023 253,85 21,58 275,43 253,85 21,58 275,43 28/07/2023 253,85
008994 MOE NH30 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N30 2023 05 09 31/05/2023 8 059,38 685,05 8 744,43 8 059,38 685,05 8 744,43 28/07/2023 8 059,38
008994 MOE NH30 0218 SODEXI NH N30 2023 05 09 31/05/2023 882,58 75,02 957,60 882,58 75,02 957,60 28/07/2023 882,58
008994 MOE NH30 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N30 2023 05 09 31/05/2023 1 500,00 127,50 1 627,50 1 500,00 127,50 1 627,50 28/07/2023 1 500,00
008995 MOE NH30 RVP 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N30 REV 31/05/2023 171,26 14,56 185,82 171,26 14,56 185,82 28/07/2023 171,26
008995 MOE NH30 RVP 0223 CONSEIL RESTAURATION NH N30 REV 31/05/2023 69,77 5,93 75,70 69,77 5,93 75,70 28/07/2023 69,77
008995 MOE NH30 RVP 0218 SODEXI NH N30 REV 31/05/2023 158,02 13,43 171,45 158,02 13,43 171,45 28/07/2023 158,02
008995 MOE NH30 RVP 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N30 REV 31/05/2023 40,99 3,49 44,48 40,99 3,49 44,48 28/07/2023 40,99
008995 MOE NH30 RVP 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N30 REV 31/05/2023 1 301,59 110,64 1 412,23 1 301,59 110,64 1 412,23 28/07/2023 1 301,59
008995 MOE NH30 RVP 0218 SODEXI NH N30 REV 31/05/2023 142,53 12,13 154,66 142,53 12,13 154,66 28/07/2023 142,53
008995 MOE NH30 RVP 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N30 REV 31/05/2023 242,25 20,59 262,84 242,25 20,59 262,84 28/07/2023 242,25
009064 MOE NH31 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N31 30/06/2023 1 251,54 106,38 1 357,92 1 251,54 106,38 1 357,92 28/07/2023 1 251,54
009064 MOE NH31 0223 CONSEIL RESTAURATION NH N31 30/06/2023 288,00 24,48 312,48 288,00 24,48 312,48 28/07/2023 288,00
009064 MOE NH31 0218 SODEXI NH N31 30/06/2023 1 145,70 97,38 1 243,08 1 145,70 97,38 1 243,08 28/07/2023 1 145,70
009064 MOE NH31 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N31 30/06/2023 301,66 25,64 327,30 301,66 25,64 327,30 28/07/2023 301,66
009064 MOE NH31 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N31 30/06/2023 9 561,87 812,76 10 374,63 9 561,87 812,76 10 374,63 28/07/2023 9 561,87
009064 MOE NH31 0218 SODEXI NH N31 30/06/2023 1 045,61 88,88 1 134,49 1 045,61 88,88 1 134,49 28/07/2023 1 045,61
009064 MOE NH31 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N31 30/06/2023 1 800,00 153,00 1 953,00 1 800,00 153,00 1 953,00 28/07/2023 1 800,00
009063 MOE NH31 RPV 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N31 F2023 06 09 30/06/2023 202,13 17,18 219,31 202,13 17,18 219,31 28/07/2023 202,13
009063 MOE NH31 RPV 0223 CONSEIL RESTAURATION NH N31 F2023 06 09 30/06/2023 46,52 3,95 50,47 46,52 3,95 50,47 28/07/2023 46,52
009063 MOE NH31 RPV 0218 SODEXI NH N31 F2023 06 09 30/06/2023 185,03 15,74 200,77 185,03 15,74 200,77 28/07/2023 185,03
009063 MOE NH31 RPV 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N31 F2023 06 09 30/06/2023 48,72 4,14 52,86 48,72 4,14 52,86 28/07/2023 48,72
009063 MOE NH31 RPV 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N31 F2023 06 09 30/06/2023 1 544,24 131,26 1 675,50 1 544,24 131,26 1 675,50 28/07/2023 1 544,24
009063 MOE NH31 RPV 0218 SODEXI NH N31 F2023 06 09 30/06/2023 168,87 14,35 183,22 168,87 14,35 183,22 28/07/2023 168,87
009063 MOE NH31 RPV 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N31 F2023 06 09 30/06/2023 290,70 24,71 315,41 290,70 24,71 315,41 28/07/2023 290,70
009091 MOE NH32 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N32 2023 07 09 20/07/2023 955,50 81,22 1 036,72 955,50 81,22 1 036,72 18/08/2023 955,50
009091 MOE NH32 0218 SODEXI NH N32 2023 07 09 20/07/2023 190,64 16,21 206,85 190,64 16,21 206,85 18/08/2023 190,64
009091 MOE NH32 0218 SODEXI NH N32 2023 07 09 20/07/2023 645,42 54,86 700,28 645,42 54,86 700,28 18/08/2023 645,42
009091 MOE NH32 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N32 2023 07 09 20/07/2023 238,87 20,30 259,17 238,87 20,30 259,17 18/08/2023 238,87
009091 MOE NH32 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N32 2023 07 09 20/07/2023 7 592,40 645,35 8 237,75 7 592,40 645,35 8 237,75 18/08/2023 7 592,40
009091 MOE NH32 0218 SODEXI NH N32 2023 07 09 20/07/2023 815,13 69,29 884,42 815,13 69,29 884,42 18/08/2023 815,13
009091 MOE NH32 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N32 2023 07 09 20/07/2023 1 500,00 127,50 1 627,50 1 500,00 127,50 1 627,50 18/08/2023 1 500,00
009092 MOE NH32 RPV 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N32 RVP 19/07/2023 154,31 13,12 167,43 154,31 13,12 167,43 18/08/2023 154,31
009092 MOE NH32 RPV 0218 SODEXI NH N32 RVP 19/07/2023 135,03 11,49 146,52 135,03 11,49 146,52 18/08/2023 135,03
009092 MOE NH32 RPV 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N32 RVP 19/07/2023 38,58 3,28 41,86 38,58 3,28 41,86 18/08/2023 38,58
009092 MOE NH32 RPV 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N32 RVP 19/07/2023 1 226,17 104,23 1 330,40 1 226,17 104,23 1 330,40 18/08/2023 1 226,17
009092 MOE NH32 RPV 0218 SODEXI NH N32 RVP 19/07/2023 131,64 11,18 142,82 131,64 11,18 142,82 18/08/2023 131,64
009092 MOE NH32 RPV 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N32 RVP 19/07/2023 242,25 20,59 262,84 242,25 20,59 262,84 18/08/2023 242,25
009264 MOE NH33 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N33 2023 08 09 31/08/2023 1 251,55 106,38 1 357,93 1 251,55 106,38 1 357,93 27/09/2023 1 251,55
009264 MOE NH33 0218 SODEXI NH N33 2023 08 09 31/08/2023 1 145,71 97,39 1 243,10 1 145,71 97,39 1 243,10 27/09/2023 1 145,71
009264 MOE NH33 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N33 2023 08 09 31/08/2023 301,65 25,64 327,29 301,65 25,64 327,29 27/09/2023 301,65 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 54 / 64
009264 MOE NH33 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N33 2023 08 09 31/08/2023 9 529,86 810,04 10 339,90 9 529,86 810,04 10 339,90 27/09/2023 9 529,86
009264 MOE NH33 0218 SODEXI NH N33 2023 08 09 31/08/2023 1 045,61 88,88 1 134,49 1 045,61 88,88 1 134,49 27/09/2023 1 045,61
009264 MOE NH33 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N33 2023 08 09 31/08/2023 1 800,00 153,00 1 953,00 1 800,00 153,00 1 953,00 27/09/2023 1 800,00
009265 MOE NH33 RPV 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N33 RVP 31/08/2023 238,09 20,24 258,33 238,09 20,24 258,33 27/09/2023 238,09
009265 MOE NH33 RPV 0223 CONSEIL RESTAURATION NH N33 RVP 31/08/2023 0,61 0,05 0,66 0,61 0,05 0,66 27/09/2023 0,61
009265 MOE NH33 RPV 0218 SODEXI NH N33 RVP 31/08/2023 218,18 18,54 236,72 218,18 18,54 236,72 27/09/2023 218,18
009265 MOE NH33 RPV 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N33 RVP 31/08/2023 57,33 4,88 62,21 57,33 4,88 62,21 27/09/2023 57,33
009265 MOE NH33 RPV 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N33 RVP 31/08/2023 1 811,18 153,95 1 965,13 1 811,18 153,95 1 965,13 27/09/2023 1 811,18
009265 MOE NH33 RPV 0218 SODEXI NH N33 RVP 31/08/2023 198,82 16,90 215,72 198,82 16,90 215,72 27/09/2023 198,82
009265 MOE NH33 RPV 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N33 RVP 31/08/2023 341,70 29,04 370,74 341,70 29,04 370,74 27/09/2023 341,70
009381 MOE NH34 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N34 2023 09 09 28/09/2023 955,51 81,22 1 036,73 955,51 81,22 1 036,73 27/10/2023 955,51
009381 MOE NH34 0218 SODEXI NH N34 2023 09 09 28/09/2023 836,07 71,07 907,14 836,07 71,07 907,14 27/10/2023 836,07
009381 MOE NH34 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N34 2023 09 09 28/09/2023 238,87 20,30 259,17 238,87 20,30 259,17 27/10/2023 238,87
009381 MOE NH34 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N34 2023 09 09 28/09/2023 7 592,40 645,35 8 237,75 7 592,40 645,35 8 237,75 27/10/2023 7 592,40
009381 MOE NH34 0218 SODEXI NH N34 2023 09 09 28/09/2023 815,13 69,29 884,42 815,13 69,29 884,42 27/10/2023 815,13
009381 MOE NH34 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N34 2023 09 09 28/09/2023 1 500,00 127,50 1 627,50 1 500,00 127,50 1 627,50 27/10/2023 1 500,00
009382 MOE NH34 RPV 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N34 RDV 28/09/2023 160,50 13,65 174,15 160,50 13,65 174,15 27/10/2023 160,50
009382 MOE NH34 RPV 0218 SODEXI NH N34 RDV 28/09/2023 140,52 11,95 152,47 140,52 11,95 152,47 27/10/2023 140,52
009382 MOE NH34 RPV 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N34 RDV 28/09/2023 40,11 3,41 43,52 40,11 3,41 43,52 27/10/2023 40,11
009382 MOE NH34 RPV 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N34 RDV 28/09/2023 1 274,63 108,35 1 382,98 1 274,63 108,35 1 382,98 27/10/2023 1 274,63
009382 MOE NH34 RPV 0218 SODEXI NH N34 RDV 28/09/2023 136,89 11,63 148,52 136,89 11,63 148,52 27/10/2023 136,89
009382 MOE NH34 RPV 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N34 RDV 28/09/2023 251,68 21,40 273,08 251,68 21,40 273,08 27/10/2023 251,68
009553 MOE NH35 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N35 2023 10 09 31/10/2023 573,29 48,73 622,02 573,29 48,73 622,02 20/11/2023 573,29
009553 MOE NH35 0218 SODEXI NH N35 2023 10 09 31/10/2023 501,64 42,64 544,28 501,64 42,64 544,28 20/11/2023 501,64
009553 MOE NH35 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N35 2023 10 09 31/10/2023 143,32 12,18 155,50 143,32 12,18 155,50 20/11/2023 143,32
009553 MOE NH35 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N35 2023 10 09 31/10/2023 7 405,44 629,46 8 034,90 7 405,44 629,46 8 034,90 20/11/2023 7 405,44
009553 MOE NH35 0218 SODEXI NH N35 2023 10 09 31/10/2023 489,08 41,57 530,65 489,08 41,57 530,65 20/11/2023 489,08
009553 MOE NH35 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N35 2023 10 09 31/10/2023 900,00 76,50 976,50 900,00 76,50 976,50 20/11/2023 900,00
009554 MOE NH35 RPV 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N35 RVP 31/10/2023 108,23 9,20 117,43 108,23 9,20 117,43 20/11/2023 108,23
009554 MOE NH35 RPV 0218 SODEXI NH N35 RVP 31/10/2023 94,96 8,08 103,04 94,96 8,08 103,04 20/11/2023 94,96
009554 MOE NH35 RPV 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N35 RVP 31/10/2023 27,00 2,29 29,29 27,00 2,29 29,29 20/11/2023 27,00
009554 MOE NH35 RPV 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N35 RVP 31/10/2023 1 339,95 113,91 1 453,86 1 339,95 113,91 1 453,86 20/11/2023 1 339,95
009554 MOE NH35 RPV 0218 SODEXI NH N35 RVP 31/10/2023 92,21 7,84 100,05 92,21 7,84 100,05 20/11/2023 92,21
009554 MOE NH35 RPV 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N35 RVP 31/10/2023 169,06 14,37 183,43 169,06 14,37 183,43 20/11/2023 169,06
009644 MOE NH36 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N36 2023 11 09 30/11/2023 573,31 48,73 622,04 573,31 48,73 622,04 18/12/2023 573,31
009644 MOE NH36 0223 CONSEIL RESTAURATION NH N36 2023 11 09 30/11/2023 720,00 61,20 781,20 720,00 61,20 781,20 18/12/2023 720,00
009644 MOE NH36 0218 SODEXI NH N36 2023 11 09 30/11/2023 501,63 42,64 544,27 501,63 42,64 544,27 18/12/2023 501,63
009644 MOE NH36 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N36 2023 11 09 30/11/2023 143,33 12,18 155,51 143,33 12,18 155,51 18/12/2023 143,33
009644 MOE NH36 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N36 2023 11 09 30/11/2023 7 485,44 636,26 8 121,70 7 485,44 636,26 8 121,70 18/12/2023 7 485,44
009644 MOE NH36 0218 SODEXI NH N36 2023 11 09 30/11/2023 489,08 41,57 530,65 489,08 41,57 530,65 18/12/2023 489,08
009644 MOE NH36 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N36 2023 11 09 30/11/2023 900,00 76,50 976,50 900,00 76,50 976,50 18/12/2023 900,00
009643 MOE NH36 RPV 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N36 RVP 30/11/2023 102,34 8,70 111,04 102,34 8,70 111,04 18/12/2023 102,34
009643 MOE NH36 RPV 0223 CONSEIL RESTAURATION NH N36 RVP 30/11/2023 123,62 10,51 134,13 123,62 10,51 134,13 18/12/2023 123,62
009643 MOE NH36 RPV 0218 SODEXI NH N36 RVP 30/11/2023 89,54 7,62 97,16 89,54 7,62 97,16 18/12/2023 89,54
009643 MOE NH36 RPV 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N36 RVP 30/11/2023 25,58 2,18 27,76 25,58 2,18 27,76 18/12/2023 25,58
009643 MOE NH36 RPV 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N36 RVP 30/11/2023 1 323,50 112,50 1 436,00 1 323,50 112,50 1 436,00 18/12/2023 1 323,50
009643 MOE NH36 RPV 0218 SODEXI NH N36 RVP 30/11/2023 87,30 7,42 94,72 87,30 7,42 94,72 18/12/2023 87,30
009643 MOE NH36 RPV 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N36 RVP 30/11/2023 160,65 13,66 174,31 160,65 13,66 174,31 18/12/2023 160,65 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 55 / 64
009658 MOE NH37 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N37 2023 12 09 08/12/2023 382,20 32,49 414,69 382,20 32,49 414,69 29/12/2023 382,20
009658 MOE NH37 0218 SODEXI NH N37 2023 12 09 08/12/2023 334,43 28,43 362,86 334,43 28,43 362,86 29/12/2023 334,43
009658 MOE NH37 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N37 2023 12 09 08/12/2023 95,55 8,12 103,67 95,55 8,12 103,67 29/12/2023 95,55
009658 MOE NH37 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N37 2023 12 09 08/12/2023 4 936,96 419,64 5 356,60 4 936,96 419,64 5 356,60 29/12/2023 4 936,96
009658 MOE NH37 0218 SODEXI NH N37 2023 12 09 08/12/2023 326,05 27,71 353,76 326,05 27,71 353,76 29/12/2023 326,05
009658 MOE NH37 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N37 2023 12 09 08/12/2023 600,00 51,00 651,00 600,00 51,00 651,00 29/12/2023 600,00
009680 MOE NH37 RPV 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N37 RVP 17/12/2023 70,82 6,02 76,84 70,82 6,02 76,84 22/01/2024 70,82
009680 MOE NH37 RPV 0223 CONSEIL RESTAURATION NH N37 RVP 17/12/2023 2,45 0,21 2,66 2,45 0,21 2,66 22/01/2024 2,45
009680 MOE NH37 RPV 0218 SODEXI NH N37 RVP 17/12/2023 61,97 5,27 67,24 61,97 5,27 67,24 22/01/2024 61,97
009680 MOE NH37 RPV 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N37 RVP 17/12/2023 17,71 1,50 19,21 17,71 1,50 19,21 22/01/2024 17,71
009680 MOE NH37 RPV 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N37 RVP 17/12/2023 915,10 77,78 992,88 915,10 77,78 992,88 22/01/2024 915,10
009680 MOE NH37 RPV 0218 SODEXI NH N37 RVP 17/12/2023 60,42 5,14 65,56 60,42 5,14 65,56 22/01/2024 60,42
009680 MOE NH37 RPV 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N37 RVP 17/12/2023 111,18 9,45 120,63 111,18 9,45 120,63 22/01/2024 111,18
009877 MOE NH38 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N38 2024 01 09 31/01/2024 286,65 24,37 311,02 286,65 24,37 311,02 26/02/2024 286,65
009877 MOE NH38 0218 SODEXI NH N38 2024 01 09 31/01/2024 250,82 21,32 272,14 250,82 21,32 272,14 26/02/2024 250,82
009877 MOE NH38 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N38 2024 01 09 31/01/2024 71,66 6,09 77,75 71,66 6,09 77,75 26/02/2024 71,66
009877 MOE NH38 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N38 2024 01 09 31/01/2024 6 077,71 516,61 6 594,32 6 077,71 516,61 6 594,32 26/02/2024 6 077,71
009877 MOE NH38 0218 SODEXI NH N38 2024 01 09 31/01/2024 244,55 20,79 265,34 244,55 20,79 265,34 26/02/2024 244,55
009877 MOE NH38 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N38 2024 01 09 31/01/2024 450,00 38,25 488,25 450,00 38,25 488,25 26/02/2024 450,00
009878 MOE NH38 RPV 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N38 RVP 31/01/2024 51,25 4,35 55,60 51,25 4,35 55,60 26/02/2024 51,25
009878 MOE NH38 RPV 0223 CONSEIL RESTAURATION NH N38 RVP 31/01/2024 0,61 0,05 0,66 0,61 0,05 0,66 26/02/2024 0,61
009878 MOE NH38 RPV 0218 SODEXI NH N38 RVP 31/01/2024 44,85 3,81 48,66 44,85 3,81 48,66 26/02/2024 44,85
009878 MOE NH38 RPV 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N38 RVP 31/01/2024 12,81 1,09 13,90 12,81 1,09 13,90 26/02/2024 12,81
009878 MOE NH38 RPV 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N38 RVP 31/01/2024 1 079,93 91,79 1 171,72 1 079,93 91,79 1 171,72 26/02/2024 1 079,93
009878 MOE NH38 RPV 0218 SODEXI NH N38 RVP 31/01/2024 43,72 3,72 47,44 43,72 3,72 47,44 26/02/2024 43,72
009878 MOE NH38 RPV 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N38 RVP 31/01/2024 80,45 6,84 87,29 80,45 6,84 87,29 26/02/2024 80,45
010105 MOE NH39 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N39 2024 02 09 29/02/2024 191,10 16,24 207,34 191,10 16,24 207,34 21/03/2024 191,10
010105 MOE NH39 0223 CONSEIL RESTAURATION NH N39 2024 02 09 29/02/2024 720,00 61,20 781,20 720,00 61,20 781,20 21/03/2024 720,00
010105 MOE NH39 0218 SODEXI NH N39 2024 02 09 29/02/2024 167,21 14,21 181,42 167,21 14,21 181,42 21/03/2024 167,21
010105 MOE NH39 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N39 2024 02 09 29/02/2024 47,78 4,06 51,84 47,78 4,06 51,84 21/03/2024 47,78
010105 MOE NH39 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N39 2024 02 09 29/02/2024 5 398,47 458,87 5 857,34 5 398,47 458,87 5 857,34 21/03/2024 5 398,47
010105 MOE NH39 0218 SODEXI NH N39 2024 02 09 29/02/2024 163,02 13,86 176,88 163,02 13,86 176,88 21/03/2024 163,02
010105 MOE NH39 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N39 2024 02 09 29/02/2024 300,00 25,50 325,50 300,00 25,50 325,50 21/03/2024 300,00
010106 MOE NH39 REV 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N39 REV 29/02/2024 35,08 2,99 38,07 35,08 2,99 38,07 21/03/2024 35,08
010106 MOE NH39 REV 0223 CONSEIL RESTAURATION NH N39 REV 29/02/2024 127,91 10,87 138,78 127,91 10,87 138,78 21/03/2024 127,91
010106 MOE NH39 REV 0218 SODEXI NH N39 REV 29/02/2024 30,70 2,61 33,31 30,70 2,61 33,31 21/03/2024 30,70
010106 MOE NH39 REV 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N39 REV 29/02/2024 8,77 0,75 9,52 8,77 0,75 9,52 21/03/2024 8,77
010106 MOE NH39 REV 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N39 REV 29/02/2024 977,77 83,11 1 060,88 977,77 83,11 1 060,88 21/03/2024 977,77
010106 MOE NH39 REV 0218 SODEXI NH N39 REV 29/02/2024 29,93 2,54 32,47 29,93 2,54 32,47 21/03/2024 29,93
010106 MOE NH39 REV 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N39 REV 29/02/2024 55,08 4,68 59,76 55,08 4,68 59,76 21/03/2024 55,08
010190 MOE NH40 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N40 2024 03 09 31/03/2024 1 255,32 106,70 1 362,02 1 255,32 106,70 1 362,02 26/04/2024 1 255,32
010190 MOE NH40 0223 CONSEIL RESTAURATION NH N40 2024 03 09 31/03/2024 432,00 36,72 468,72 432,00 36,72 468,72 26/04/2024 432,00
010190 MOE NH40 0218 SODEXI NH N40 2024 03 09 31/03/2024 200,65 17,06 217,71 200,65 17,06 217,71 26/04/2024 200,65
010190 MOE NH40 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N40 2024 03 09 31/03/2024 57,33 4,87 62,20 57,33
010190 MOE NH40 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N40 2024 03 09 31/03/2024 5 404,18 459,36 5 863,54 5 404,18 459,36 5 863,54 26/04/2024 5 404,18
010190 MOE NH40 0218 SODEXI NH N40 2024 03 09 31/03/2024 195,63 16,63 212,26 195,63 16,63 212,26 26/04/2024 195,63
010190 MOE NH40 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N40 2024 03 09 31/03/2024 360,00 30,60 390,60 360,00 30,60 390,60 26/04/2024 360,00
010191 MOE NH40 RVP 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N40 RVP 31/03/2024 221,54 18,83 240,37 221,54 18,83 240,37 26/04/2024 221,54
010191 MOE NH40 RVP 0223 CONSEIL RESTAURATION NH N40 RVP 31/03/2024 75,77 6,44 82,21 75,77 6,44 82,21 26/04/2024 75,77 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 56 / 64
010191 MOE NH40 RVP 0218 SODEXI NH N40 RVP 31/03/2024 35,11 3,00 38,11 35,11 3,00 38,11 26/04/2024 35,11
010191 MOE NH40 RVP 000238 BOIS DE BOUT EURL NH N40 RVP 31/03/2024 10,04 0,85 10,89 10,04
010191 MOE NH40 RVP 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N40 RVP 31/03/2024 945,70 80,39 1 026,09 945,70 80,39 1 026,09 26/04/2024 945,70
010191 MOE NH40 RVP 0218 SODEXI NH N40 RVP 31/03/2024 34,24 2,91 37,15 34,24 2,91 37,15 26/04/2024 34,24
010191 MOE NH40 RVP 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N40 RVP 31/03/2024 63,01 5,36 68,37 63,01 5,36 68,37 26/04/2024 63,01
010410 MOE NH41 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N41 2024 04 09 30/04/2024 1 368,80 116,35 1 485,15 1 368,80 116,35 1 485,15 27/05/2024 1 368,80
010410 MOE NH41 0223 CONSEIL RESTAURATION NH N41 2024 04 09 30/04/2024 144,00 12,24 156,24 144,00 12,24 156,24 27/05/2024 144,00
010410 MOE NH41 0218 SODEXI NH N41 2024 04 09 30/04/2024 1 361,64 115,74 1 477,38 1 361,64 115,74 1 477,38 27/05/2024 1 361,64
010410 MOE NH41 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N41 2024 04 09 30/04/2024 12 481,63 1 060,94 13 542,57 12 481,63 1 060,94 13 542,57 27/05/2024 12 481,63
010410 MOE NH41 0218 SODEXI NH N41 2024 04 09 30/04/2024 1 356,52 115,30 1 471,82 1 356,52 115,30 1 471,82 27/05/2024 1 356,52
010410 MOE NH41 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N41 2024 04 09 30/04/2024 2 890,00 245,65 3 135,65 2 890,00 245,65 3 135,65 27/05/2024 2 890,00
010411 MOE NH41 RVP 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N41 RVP 30/04/2024 246,79 20,98 267,77 246,79 20,98 267,77 27/05/2024 246,79
010411 MOE NH41 RVP 0223 CONSEIL RESTAURATION NH N41 RVP 30/04/2024 27,66 2,35 30,01 27,66 2,35 30,01 27/05/2024 27,66
010411 MOE NH41 RVP 0218 SODEXI NH N41 RVP 30/04/2024 243,68 20,72 264,40 243,68 20,72 264,40 27/05/2024 243,68
010411 MOE NH41 RVP 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N41 RVP 30/04/2024 2 246,34 190,94 2 437,28 2 246,34 190,94 2 437,28 27/05/2024 2 246,34
010411 MOE NH41 RVP 0218 SODEXI NH N41 RVP 30/04/2024 242,75 20,64 263,39 242,75 20,64 263,39 27/05/2024 242,75
010411 MOE NH41 RVP 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N41 RVP 30/04/2024 516,99 43,94 560,93 516,99 43,94 560,93 27/05/2024 516,99
010583 MOE NH42 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N42 2024 05 04 31/05/2024 1 066,14 90,62 1 156,76 1 066,14 90,62 1 156,76 08/07/2024 1 066,14
010583 MOE NH42 0223 CONSEIL RESTAURATION NH N42 2024 05 04 31/05/2024 144,00 12,24 156,24 144,00 12,24 156,24 08/07/2024 144,00
010583 MOE NH42 0218 SODEXI NH N42 2024 05 04 31/05/2024 655,74 55,74 711,48 655,74 55,74 711,48 08/07/2024 655,74
010583 MOE NH42 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N42 2024 05 04 31/05/2024 5 876,62 499,51 6 376,13 5 876,62 499,51 6 376,13 08/07/2024 5 876,62
010583 MOE NH42 0218 SODEXI NH N42 2024 05 04 31/05/2024 653,81 55,57 709,38 653,81 55,57 709,38 08/07/2024 653,81
010583 MOE NH42 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N42 2024 05 04 31/05/2024 1 400,00 119,00 1 519,00 1 400,00 119,00 1 519,00 08/07/2024 1 400,00
010584 MOE NH42 RVP 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N42 RVP 31/05/2024 190,30 16,18 206,48 190,30 16,18 206,48 08/07/2024 190,30
010584 MOE NH42 RVP 0223 CONSEIL RESTAURATION NH N42 RVP 31/05/2024 25,70 2,19 27,89 25,70 2,19 27,89 08/07/2024 25,70
010584 MOE NH42 RVP 0218 SODEXI NH N42 RVP 31/05/2024 117,05 9,95 127,00 117,05 9,95 127,00 08/07/2024 117,05
010584 MOE NH42 RVP 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N42 RVP 31/05/2024 1 048,98 89,16 1 138,14 1 048,98 89,16 1 138,14 08/07/2024 1 048,98
010584 MOE NH42 RVP 0218 SODEXI NH N42 RVP 31/05/2024 116,71 9,92 126,63 116,71 9,92 126,63 08/07/2024 116,71
010584 MOE NH42 RVP 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N42 RVP 31/05/2024 249,90 21,24 271,14 249,90 21,24 271,14 08/07/2024 249,90
010743 MOE NH43 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N43 2024 06 04 30/06/2024 2 270,64 193,00 2 463,64 2 270,64 193,00 2 463,64 01/08/2024 2 270,64
010743 MOE NH43 0218 SODEXI NH N43 2024 06 04 30/06/2024 2 299,19 195,43 2 494,62 2 299,19 195,43 2 494,62 01/08/2024 2 299,19
010743 MOE NH43 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N43 2024 06 04 30/06/2024 12 820,97 1 089,79 13 910,76 12 820,97 1 089,79 13 910,76 01/08/2024 12 820,97
010743 MOE NH43 0218 SODEXI NH N43 2024 06 04 30/06/2024 576,69 49,02 625,71 576,69 49,02 625,71 01/08/2024 576,69
010743 MOE NH43 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N43 2024 06 04 30/06/2024 753,69 64,06 817,75 753,69 64,06 817,75 01/08/2024 753,69
010744 MOE NH43 RVP 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N4 RVP 30/06/2024 396,80 33,73 430,53 396,80 33,73 430,53 19/08/2024 396,80
010744 MOE NH43 RVP 0218 SODEXI NH N4 RVP 30/06/2024 402,87 34,25 437,12 402,87 34,25 437,12 19/08/2024 402,87
010744 MOE NH43 RVP 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N4 RVP 30/06/2024 2 240,86 190,48 2 431,34 2 240,86 190,48 2 431,34 19/08/2024 2 240,86
010744 MOE NH43 RVP 0218 SODEXI NH N4 RVP 30/06/2024 99,80 8,48 108,28 99,80 8,48 108,28 19/08/2024 99,80
010744 MOE NH43 RVP 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N4 RVP 30/06/2024 129,04 10,97 140,01 129,04 10,97 140,01 19/08/2024 129,04
010950 MOE NH44 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N44 2024 08 04 31/08/2024 1 743,12 148,17 1 891,29 1 743,12 148,17 1 891,29 20/09/2024 1 743,12
010950 MOE NH44 0218 SODEXI NH N44 2024 08 04 31/08/2024 1 135,14 96,49 1 231,63 1 135,14 96,49 1 231,63 20/09/2024 1 135,14
010950 MOE NH44 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N44 2024 08 04 31/08/2024 8 108,48 689,23 8 797,71 8 108,48 689,23 8 797,71 20/09/2024 8 108,48
010950 MOE NH44 0218 SODEXI NH N44 2024 08 04 31/08/2024 676,84 57,53 734,37 676,84 57,53 734,37 20/09/2024 676,84
010950 MOE NH44 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N44 2024 08 04 31/08/2024 1 321,00 112,29 1 433,29 1 321,00 112,29 1 433,29 20/09/2024 1 321,00
010948 MOE NH44 RVP 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N44 RVP 31/08/2024 313,53 26,65 340,18 313,53 26,65 340,18 20/09/2024 313,53
010948 MOE NH44 RVP 0218 SODEXI NH N44 RVP 31/08/2024 205,57 17,48 223,05 205,57 17,48 223,05 20/09/2024 205,57
010948 MOE NH44 RVP 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N44 RVP 31/08/2024 1 462,27 124,29 1 586,56 1 462,27 124,29 1 586,56 20/09/2024 1 462,27
010948 MOE NH44 RVP 0218 SODEXI NH N44 RVP 31/08/2024 121,22 10,30 131,52 121,22 10,30 131,52 20/09/2024 121,22 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 57 / 64
010948 MOE NH44 RVP 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N44 RVP 31/08/2024 235,96 20,06 256,02 235,96 20,06 256,02 20/09/2024 235,96
011121 MOE NH45 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N45 2024 09 04a 30/09/2024 21,82 1,85 23,67 21,82 1,85 23,67 25/10/2024 21,82
011121 MOE NH45 0162 COTEL DARWIN CONCEPT NH N45 2024 09 04a 30/09/2024 1 000,00 85,00 1 085,00 1 000,00 85,00 1 085,00 25/10/2024 1 000,00
011121 MOE NH45 0218 SODEXI NH N45 2024 09 04a 30/09/2024 1 196,77 101,73 1 298,50 1 196,77 101,73 1 298,50 25/10/2024 1 196,77
011121 MOE NH45 0218 SODEXI NH N45 2024 09 04a 30/09/2024 391,24 33,25 424,49 391,24 33,25 424,49 25/10/2024 391,24
011121 MOE NH45 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N45 2024 09 04a 30/09/2024 7 286,30 619,34 7 905,64 7 286,30 619,34 7 905,64 25/10/2024 7 286,30
011121 MOE NH45 0218 SODEXI NH N45 2024 09 04a 30/09/2024 54,08 4,60 58,68 54,08 4,60 58,68 25/10/2024 54,08
011121 MOE NH45 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N45 2024 09 04a 30/09/2024 1 197,15 101,76 1 298,91 1 197,15 101,76 1 298,91 25/10/2024 1 197,15
011122 MOE NH45 RVP 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N45 RVP IND1 30/09/2024 3,88 0,33 4,21 3,88 0,33 4,21 25/10/2024 3,88
011122 MOE NH45 RVP 0162 COTEL DARWIN CONCEPT NH N45 RVP IND1 30/09/2024 177,65 15,10 192,75 177,65 15,10 192,75 25/10/2024 177,65
011122 MOE NH45 RVP 0218 SODEXI NH N45 RVP IND1 30/09/2024 182,75 15,53 198,28 182,75 15,53 198,28 25/10/2024 182,75
011122 MOE NH45 RVP 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N45 RVP IND1 30/09/2024 1 294,41 110,03 1 404,44 1 294,41 110,03 1 404,44 25/10/2024 1 294,41
011122 MOE NH45 RVP 0218 SODEXI NH N45 RVP IND1 30/09/2024 108,97 9,26 118,23 108,97 9,26 118,23 25/10/2024 108,97
011122 MOE NH45 RVP 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N45 RVP IND1 30/09/2024 212,67 18,08 230,75 212,67 18,08 230,75 25/10/2024 212,67
012934 MOE NH46 - Solde 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N46 2025 12 17 17/12/2025 669,46 56,90 726,36 669,46 56,90 726,36 19/01/2026 669,46
012934 MOE NH46 - Solde 0218 SODEXI NH N46 2025 12 17 17/12/2025 1 075,86 91,44 1 167,30 1 075,86 91,44 1 167,30 19/01/2026 1 075,86
012934 MOE NH46 - Solde 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N46 2025 12 17 17/12/2025 6 333,89 538,37 6 872,26 6 333,89 538,37 6 872,26 19/01/2026 6 333,89
012934 MOE NH46 - Solde 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N46 2025 12 17 17/12/2025 784,31 66,67 850,98 784,31 66,67 850,98 19/01/2026 784,31
012935 MOE NH46 RVP 000240 AIR DARWIN CONCEPT NH N46 RVP 17/12/2025 145,10 12,33 157,43 145,10 12,33 157,43 14/01/2026 145,10
012935 MOE NH46 RVP 0162 COTEL DARWIN CONCEPT NH N46 RVP 17/12/2025 4,25 0,36 4,61 4,25 0,36 4,61 14/01/2026 4,25
012935 MOE NH46 RVP 0218 SODEXI NH N46 RVP 17/12/2025 233,28 19,83 253,11 233,28 19,83 253,11 14/01/2026 233,28
012935 MOE NH46 RVP 000241 CHADRIN FREDERIC BET NH N46 RVP 17/12/2025 1 345,92 114,40 1 460,32 1 345,92 114,40 1 460,32 14/01/2026 1 345,92
012935 MOE NH46 RVP 0595 BERTIN-LEBEIGLE ARCHITECTES ASSOCIES
NH N46 RVP 17/12/2025 170,08 14,45 184,53 170,08 14,45 184,53 14/01/2026 170,08
013064 Maitre d'Oeuvre Pénalités 000240 AIR DARWIN CONCEPT Régul définitive 17/12/2025 -600,00 -600,00 17/12/2025 -600,00
013064 Maitre d'Oeuvre Pénalités 000245 ATELIER DUPUY BR Bénéficiaire
Régul définitive 17/12/2025 -2 140,00 -2 140,00 17/12/2025 -2 140,00
013064 Maitre d'Oeuvre Pénalités 0218 SODEXI Régul définitive 17/12/2025 -660,00 -660,00 17/12/2025 -660,00
013064 Maitre d'Oeuvre Pénalités 000238 BOIS DE BOUT EURL Régul définitive 17/12/2025 -80,00 -80,00 17/12/2025 -80,00
013064 Maitre d'Oeuvre Pénalités 0220 SIGMAS Régul définitive 17/12/2025 -280,00 -280,00 17/12/2025 -280,00
013064 Maitre d'Oeuvre Pénalités 000241 CHADRIN FREDERIC BET Régul définitive 17/12/2025 -240,00 -240,00 17/12/2025 -240,00
070CON Honoraires Concours 60 829,50 5 170,50 66 000,00 60 829,50 5 170,50 66 000,00 60 829,50
F16.873 Indeminité de Concours 30 414,75 2 585,25 33 000,00 30 414,75 2 585,25 33 000,00 30 414,75
1615 F16.873/1 0228 SINAMAN F16.873/1 08/08/2016 30 414,75 2 585,25 33 000,00 30 414,75 2 585,25 33 000,00 07/09/2016 30 414,75
F16.926 Indemnité de Concours 30 414,75 2 585,25 33 000,00 30 414,75 2 585,25 33 000,00 30 414,75
1742 F16.926/1 000248 GAMMA RUN F16.926/1 06/10/2016 30 414,75 2 585,25 33 000,00 30 414,75 2 585,25 33 000,00 25/10/2016 30 414,75
070GTC Géotechnicien 7 980,00 678,30 8 658,30 7 980,00 678,30 8 658,30 7 980,00
M16.MDTX0003-05 Mission Géotechnique 7 980,00 678,30 8 658,30 7 980,00 678,30 8 658,30 7 980,00
1928 GE1461116 000260 GEISER INGENIERIE GE1461116 29/11/2016 4 980,00 423,30 5 403,30 4 980,00 423,30 5 403,30 19/12/2016 4 980,00
2047 GE1060117 000260 GEISER INGENIERIE GE1060117 12/01/2017 600,00 51,00 651,00 600,00 51,00 651,00 24/01/2017 600,00
008735 GEOTECHNIQUE 000260 GEISER INGENIERIE GE1311122 01/01/2023 2 400,00 204,00 2 604,00 2 400,00 204,00 2 604,00 09/05/2023 2 400,00
070OPC OPC 36 611,71 3 112,00 39 723,71 36 611,71 3 112,00 39 723,71 36 611,71
M16.MDTX0003-04 Marché de OPC 36 611,71 3 112,00 39 723,71 36 611,71 3 112,00 39 723,71 36 611,71
002977 OPC NH01 ARCH ARCHITEX 01/067/AVR.18 13/04/2018 1 000,00 85,00 1 085,00 1 000,00 85,00 1 085,00 13/09/2018 1 000,00
004484 OPC NH02 ARCH ARCHITEX 02/385/AOUT.19 01/08/2019 1 000,00 85,00 1 085,00 1 000,00 85,00 1 085,00 26/08/2019 1 000,00
007114 OPC NH03 ARCH ARCHITEX 3 933 dec 21 21/12/2021 832,67 70,78 903,45 832,67 70,78 903,45 14/01/2022 832,67
007487 OPC NH04 ARCH ARCHITEX 4 978 AVR 22 21/04/2022 1 340,00 113,90 1 453,90 1 340,00 113,90 1 453,90 13/06/2022 1 340,00
007530 OPC NH05 ARCH ARCHITEX 5 988 AVR 22 29/04/2022 398,40 33,86 432,26 398,40 33,86 432,26 13/06/2022 398,40
007596 OPC NH06 ARCH ARCHITEX 6 1000 mai 22 27/05/2022 1 200,00 102,00 1 302,00 1 200,00 102,00 1 302,00 13/06/2022 1 200,00
007695 OPC NH07 ARCH ARCHITEX 7 1021 JUIN 22 28/06/2022 1 200,00 102,00 1 302,00 1 200,00 102,00 1 302,00 22/07/2022 1 200,00
007835 OPC NH08 ARCH ARCHITEX 8 1038 JUIL 22 28/07/2022 1 200,00 102,00 1 302,00 1 200,00 102,00 1 302,00 08/09/2022 1 200,00 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 58 / 64
007913 OPC NH09 ARCH ARCHITEX 9 1051 AOUT 21 29/08/2022 1 200,00 102,00 1 302,00 1 200,00 102,00 1 302,00 08/09/2022 1 200,00
008026 OPC NH10 ARCH ARCHITEX 10 1065 SEPT 22 28/09/2022 1 200,00 102,00 1 302,00 1 200,00 102,00 1 302,00 12/10/2022 1 200,00
008162 OPC NH11 ARCH ARCHITEX 11 1081 OCT 22 27/10/2022 1 200,00 102,00 1 302,00 1 200,00 102,00 1 302,00 16/12/2022 1 200,00
008324 OPC NH12 ARCH ARCHITEX 12 NOV 22 30/11/2022 1 200,00 102,00 1 302,00 1 200,00 102,00 1 302,00 30/12/2022 1 200,00
008342 OPC NH13 ARCH ARCHITEX 13 1112 dec 22 09/12/2022 2 307,05 196,10 2 503,15 2 307,05 196,10 2 503,15 30/12/2022 2 307,05
008549 OPC NH14 ARCH ARCHITEX 14 1124 jan 23 31/01/2023 600,00 51,00 651,00 600,00 51,00 651,00 10/03/2023 600,00
008629 OPC NH15 ARCH ARCHITEX 15 1128 FEV 23 27/02/2023 1 200,00 102,00 1 302,00 1 200,00 102,00 1 302,00 28/03/2023 1 200,00
008726 OPC NH16 ARCH ARCHITEX 16 1141 MARS 23 27/03/2023 1 200,00 102,00 1 302,00 1 200,00 102,00 1 302,00 24/04/2023 1 200,00
008974 OPC NH17 ARCH ARCHITEX 17 1154 AVR 23 27/04/2023 1 200,00 102,00 1 302,00 1 200,00 102,00 1 302,00 28/07/2023 1 200,00
008980 OPC NH18 ARCH ARCHITEX 18 1165 MAI 23 26/05/2023 1 200,00 102,00 1 302,00 1 200,00 102,00 1 302,00 28/07/2023 1 200,00
009051 OPC NH19 ARCH ARCHITEX 19 1178 JUIN 23 28/06/2023 1 200,00 102,00 1 302,00 1 200,00 102,00 1 302,00 28/07/2023 1 200,00
009121 OPC NH20 ARCH ARCHITEX 20 1192 juil 23 27/07/2023 1 200,00 102,00 1 302,00 1 200,00 102,00 1 302,00 18/08/2023 1 200,00
009221 OPC NH21 ARCH ARCHITEX 21 1205 AOUT 23 29/08/2023 1 200,00 102,00 1 302,00 1 200,00 102,00 1 302,00 27/09/2023 1 200,00
009375 OPC NH22 ARCH ARCHITEX 22 1215 SEPT 23 27/09/2023 1 200,00 102,00 1 302,00 1 200,00 102,00 1 302,00 27/10/2023 1 200,00
009511 OPC NH23 ARCH ARCHITEX 23 1221 OCT 23 27/10/2023 1 200,00 102,00 1 302,00 1 200,00 102,00 1 302,00 20/11/2023 1 200,00
009619 OPC NH24 ARCH ARCHITEX 24 1234 nov 23 27/11/2023 3 484,63 296,19 3 780,82 3 484,63 296,19 3 780,82 15/12/2023 3 484,63
009655 OPC NH25 ARCH ARCHITEX 25 1243 DEC 23 08/12/2023 600,00 51,00 651,00 600,00 51,00 651,00 18/12/2023 600,00
009886 OPC NH26 ARCH ARCHITEX 26 1252 JAN 24 27/01/2024 600,00 51,00 651,00 600,00 51,00 651,00 26/02/2024 600,00
010036 OPC NH27 ARCH ARCHITEX 27 1258 fev 24 26/02/2024 801,60 68,14 869,74 801,60 68,14 869,74 21/03/2024 801,60
010496 OPC NH28 ARCH ARCHITEX 28 1287 MAI 24 21/05/2024 1 920,00 163,20 2 083,20 1 920,00 163,20 2 083,20 10/06/2024 1 920,00
010650 OPC NH29 ARCH ARCHITEX 29 1302 JUIN 24 27/06/2024 480,00 40,80 520,80 480,00 40,80 520,80 19/08/2024 480,00
010710 OPC NH30 ARCH ARCHITEX 30 1305 JUIL 24 11/07/2024 1 350,31 114,78 1 465,09 1 350,31 114,78 1 465,09 19/08/2024 1 350,31
012529 OPC NH31 - Décompte final ARCH ARCHITEX 31 1447 sept 25 - 16/09/2025 697,05 59,25 756,30 697,05 59,25 756,30 22/10/2025 697,05
090 Autres Dépenses 25 328,75 1 993,69 27 322,44 25 328,75 1 993,69 27 322,44 25 328,75
090DIV Frais Divers 5 052,19 270,19 5 322,38 5 052,19 270,19 5 322,38 5 052,19
17-01452 Affranchissement Saisine pour
subvention Region
5,10 5,10 5,10 5,10 5,10
001813 Affranchissement Saisine pour subvention
Region
0009 La Poste LP97437017000641 16/02/2017 5,10 5,10 5,10 5,10 16/02/2017 5,10
18-02213 Affichage PC 345,00 29,33 374,33 345,00 29,33 374,33 345,00
003065 Fabrication Pose panneau PC 0057 ADEPRO F4920 22/05/2018 345,00 29,33 374,33 345,00 29,33 374,33 13/09/2018 345,00
18-02214 Constat d'huissier affichage PC 314,89 40,39 355,28 314,89 40,39 355,28 314,89
003194 Constat affichache PC 1er passage 0058 SCP FILIPPI TAMBOURA V24742 21/06/2018 214,89 17,00 231,89 214,89 17,00 231,89 13/09/2018 214,89
003330 Constat affichache PC 2e passage 0058 SCP FILIPPI TAMBOURA V24742 31/07/2018 100,00 23,39 123,39 100,00 23,39 123,39 13/09/2018 100,00
20-03197 Affranchissement procédure
marché
5,45 5,45 5,45 5,45 5,45
005008 Affranchissement procédure marché 0009 La Poste LP97437020000108 14/01/2020 5,45 5,45 5,45 5,45 24/02/2020 5,45
20-03481 Consultation juridique sur la
procédure en marché de travaux
1 950,00 165,75 2 115,75 1 950,00 165,75 2 115,75 1 950,00
005821 Consultation juridique procédure marché
travaux
0136 BARDON & DE FAY AVOCATS
ASSOCIÉS
20/10/390 23/10/2020 1 950,00 165,75 2 115,75 1 950,00 165,75 2 115,75 11/11/2020 1 950,00
20-03502 Affranchissement procédure
marché
5,45 5,45 5,45 5,45 5,45
005638 Affranchissement procédure marché 0009 La Poste LP97437020001743 14/09/2020 5,45 5,45 5,45 5,45 13/10/2020 5,45
21-03818 Consultation juridique procédure
marché travaux
390,00 33,15 423,15 390,00 33,15 423,15 390,00
006353 Consultation juridique procédure marché
travaux
0136 BARDON & DE FAY AVOCATS
ASSOCIÉS
21/03/124 15/03/2021 390,00 33,15 423,15 390,00 33,15 423,15 04/05/2021 390,00
21-03993 Affranchissement Procédure
Marché MOE
5,55 5,55 5,55 5,55 5,55
006806 Affranchissement Procédure Marché MOE 0009 La Poste F001AA004123486 17/09/2021 5,55 5,55 5,55 5,55 23/09/2021 5,55
21-04006 Affranchissement Procédure
Marché
5,55 5,55 5,55 5,55 5,55
006852 Affranchissement Procédure Marché 0009 La Poste F001AA004171600 27/09/2021 5,55 5,55 5,55 5,55 29/09/2021 5,55
21-04022 Affranchissement Procédure
marché
5,55 5,55 5,55 5,55 5,55
006875 Affranchissement Procédure marché 0009 La Poste LP97437021002607 05/10/2021 5,55 5,55 5,55 5,55 07/10/2021 5,55
21-04045 Affranchissement Procédure
marché
5,55 5,55 5,55 5,55 5,55 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 59 / 64
006927 Affranchissement Procédure marché 0009 La Poste F001AA004370466 28/10/2021 5,55 5,55 5,55 5,55 22/11/2021 5,55
22-04235 Affranchissement procédure
marché Mise en demeure
5,75 5,75 5,75 5,75 5,75
007227 Affranchissement procédure marché Mise en
demeure
0009 La Poste F001AA004960533 27/01/2022 5,75 5,75 5,75 5,75 07/03/2022 5,75
22-04236 Affranchissement procédure
marché
5,75 5,75 5,75 5,75 5,75
007247 Affranchissement procédure marché 0009 La Poste F001AA005068144 15/02/2022 5,75 5,75 5,75 5,75 07/03/2022 5,75
22-04252 Affranchissement Procédure
marché mise en demeure
5,75 5,75 5,75 5,75 5,75
007332 Affranchissement Procédure marché mise en
demeure
0009 La Poste F001AA005180805 07/03/2022 5,75 5,75 5,75 5,75 13/04/2022 5,75
22-04286 Affranchissement procédure
marché Décision résiliation
12,76 12,76 12,76 12,76 12,76
007490 Affranchissement procédure marché
Décision résiliation
0009 La Poste F001AA005423444 19/04/2022 12,76 12,76 12,76 12,76 03/05/2022 12,76
22-04289 Affranchissement Procédure
marché CSPS
5,75 5,75 5,75 5,75 5,75
007415 Affranchissement Procédure marché CSPS 0009 La Poste F001AA005326843 31/03/2022 5,75 5,75 5,75 5,75 03/05/2022 5,75
22-04411 Affranchissement procédure mise
en demeure
5,75 5,75 5,75 5,75 5,75
007657 Affranchissement procédure mise en
demeure
0009 La Poste F001AA005749099 17/06/2022 5,75 5,75 5,75 5,75 22/07/2022 5,75
24-05524 Affranchissement procédure
Administrative CRAM
15,04 15,04 15,04 15,04 15,04
010747 Affranchissement procédure Administrative
CRAM
0009 La Poste F001AA009697727 22/07/2024 15,04 15,04 15,04 15,04 19/08/2024 15,04
F16.307 Petit Déj-Jury de Concours 18,43 1,57 20,00 18,43 1,57 20,00 18,43
551 FA00000083 215 LA MIE KREOL FA00000083 27/01/2016 18,43 1,57 20,00 18,43 1,57 20,00 27/01/2016 18,43
F16.308 Affranchissements Lr Candidatures
Concours
189,24 189,24 189,24 189,24 189,24
552 LP97469016000086 0009 La Poste LP97469016000086 01/02/2016 189,24 189,24 189,24 189,24 29/01/2016 189,24
F16.309 Affranchissements Réponses
Demandes Infos sur Lr-Candidatures
Concours
19,68 19,68 19,68 19,68 19,68
553 LP97437016000531 0009 La Poste LP97437016000531 18/02/2016 19,68 19,68 19,68 19,68 18/02/2016 19,68
F16.310 Affranchissement Alotark-Info sur le
Rejet de Candidature
7,20 7,20 7,20 7,20 7,20
554 LP97437016000645 0009 La Poste LP97437016000645 26/02/2016 7,20 7,20 7,20 7,20 25/02/2016 7,20
F16.322 Notification de Rejet de Candidature
Marché OPC CSPS Ct
93,48 93,48 93,48 93,48 93,48
600 LP97437016001668 0009 La Poste LP97437016001668 19/05/2016 93,48 93,48 93,48 93,48 19/05/2016 93,48
F16.448 Commission Technique-Participation
et Avis
1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00
744 F16C035 0227 CAUE F16C035 13/04/2016 1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 07/09/2016 1 600,00
F16.855 Affranchissement Notification de
Rejet d'Offre
9,84 9,84 9,84 9,84 9,84
1601 LP97437016002418 0009 La Poste LP97437016002418 20/07/2016 9,84 9,84 9,84 9,84 20/07/2016 9,84
F16.857 Procédure Marché 4,92 4,92 4,92 4,92 4,92
1611 LP97437016002596 0009 La Poste LP97437016002596 05/08/2016 4,92 4,92 4,92 4,92 06/08/2016 4,92
F16.891 Procédure Marché-Communication
des Pièces Marché Sinaman Architecte
4,92 4,92 4,92 4,92 4,92
1661 LP97437016002758 0009 La Poste LP97437016002758 22/08/2016 4,92 4,92 4,92 4,92 22/08/2016 4,92
F16.973 Affranchissement Notification Rejet
Offres Marché Géotechnique Mdtx0003-06
9,84 9,84 9,84 9,84 9,84
1845 LP97437016003711 0009 La Poste LP97437016003711 08/11/2016 9,84 9,84 9,84 9,84 08/11/2016 9,84
090PUB Publicité 20 261,56 1 722,22 21 983,78 20 261,56 1 722,22 21 983,78 20 261,56
19-02941 Parution Marché Travaux 182,16 15,48 197,64 182,16 15,48 197,64 182,16
004581 Parution Marché Travaux 0015 LE QUOTIDIEN 442212 22/08/2019 182,16 15,48 197,64 182,16 15,48 197,64 26/09/2019 182,16
19-02943 Parution Marché de travaux 900,00 76,50 976,50 900,00 76,50 976,50 900,00
004551 Parution Marché de travaux 0036 DILA - BOAMP 4148825 24/08/2019 900,00 76,50 976,50 900,00 76,50 976,50 26/09/2019 900,00
21-03765 AAPC - Marché de travaux - relance 215,28 18,30 233,58 215,28 18,30 233,58 215,28
006279 Parution Marche travaux Relance 0015 LE QUOTIDIEN 460882 22/03/2021 215,28 18,30 233,58 215,28 18,30 233,58 14/04/2021 215,28
21-03817 Parution marche travaux 900,00 76,50 976,50 900,00 76,50 976,50 900,00 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 60 / 64
006363 Parution marche travaux 0036 DILA - BOAMP 4373036 24/03/2021 900,00 76,50 976,50 900,00 76,50 976,50 25/05/2021 900,00
21-03996 AAPC - Marché de travaux - relance
lot 8 ferronerie
215,28 18,30 233,58 215,28 18,30 233,58 215,28
006841 Parution Marché travaux RELANCE LOT8 0015 LE QUOTIDIEN 466377 23/09/2021 215,28 18,30 233,58 215,28 18,30 233,58 07/10/2021 215,28
21-04008 AAPC - Marché de travaux - relance
lot 2bis revetement durs
215,28 18,30 233,58 215,28 18,30 233,58 215,28
006870 Parution marché travaux Relance LOT 2Bis 0015 LE QUOTIDIEN 466626 01/10/2021 215,28 18,30 233,58 215,28 18,30 233,58 07/10/2021 215,28
21-04025 Parution Marché travaux - Relance
LOT 8
720,00 61,20 781,20 720,00 61,20 781,20 720,00
006876 Parution Marché travaux - Relance LOT 8 0036 DILA - BOAMP 4438126 24/09/2021 720,00 61,20 781,20 720,00 61,20 781,20 07/10/2021 720,00
21-04037 Parution Marché travaux - Relance
LOT 2Bis
720,00 61,20 781,20 720,00 61,20 781,20 720,00
006917 Parution Marché travaux - Relance LOT 2Bis 0036 DILA - BOAMP 4441168 02/10/2021 720,00 61,20 781,20 720,00 61,20 781,20 27/10/2021 720,00
21-04112 Avis Attribution ZAC Avenir 4 148,28 352,60 4 500,88 4 148,28 352,60 4 500,88 4 148,28
007102 Parution marché travaux - Avis attribution 0015 LE QUOTIDIEN 469042 15/12/2021 4 148,28 352,60 4 500,88 4 148,28 352,60 4 500,88 22/12/2021 4 148,28
22-04154 Parution Marché travaux - Relance 450,00 38,25 488,25 450,00 38,25 488,25 450,00
007120 Parution Marché travaux - Relance 0036 DILA - BOAMP 4468471 18/12/2021 450,00 38,25 488,25 450,00 38,25 488,25 14/01/2022 450,00
22-04343 AAPC relance lot 9 plomberie 222,16 18,88 241,04 222,16 18,88 241,04 222,16
007673 Parution - AAPC Relance LOT 09 0015 LE QUOTIDIEN 474404 23/06/2022 222,16 18,88 241,04 222,16 18,88 241,04 22/07/2022 222,16
22-04344 AAPC relance lot 12 234,22 19,91 254,13 234,22 19,91 254,13 234,22
007674 Parution - AAPC Relance LOT12 0015 LE QUOTIDIEN 474403 23/06/2022 234,22 19,91 254,13 234,22 19,91 254,13 22/07/2022 234,22
22-04386 Parution - Relance LOT12 -
résiliation marché
720,00 61,20 781,20 720,00 61,20 781,20 720,00
007723 Parution - Relance LOT12 - résiliation
marché
0036 DILA - BOAMP 4534228 26/06/2022 720,00 61,20 781,20 720,00 61,20 781,20 22/07/2022 720,00
22-04387 Parution - Relance LOT9 -
résiliation marché
720,00 61,20 781,20 720,00 61,20 781,20 720,00
007722 Parution - Relance LOT9 - résiliation marché 0036 DILA - BOAMP 4533870 24/06/2022 720,00 61,20 781,20 720,00 61,20 781,20 22/07/2022 720,00
F16.299 Avis de Concours 900,00 76,50 976,50 900,00 76,50 976,50 900,00
540 2946991 0036 DILA - BOAMP 2946991 16/07/2015 900,00 76,50 976,50 900,00 76,50 976,50 06/08/2015 900,00
F16.927 Avis d'Attribution Concours 708,22 60,20 768,42 708,22 60,20 768,42 708,22
1743 127262 0006 JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION
127262 06/10/2016 708,22 60,20 768,42 708,22 60,20 768,42 07/10/2016 708,22
F16.948 Aapc-Mission Geotechnique 188,04 15,98 204,02 188,04 15,98 204,02 188,04
1780 127469 0006 JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION
127469 06/10/2016 188,04 15,98 204,02 188,04 15,98 204,02 21/10/2016 188,04
F16.956 Avis d'Attribution 450,00 38,25 488,25 450,00 38,25 488,25 450,00
1798 3274314 0036 DILA - BOAMP 3274314 03/10/2016 450,00 38,25 488,25 450,00 38,25 488,25 02/11/2016 450,00
F16.986 Aapc Mission Géotechnique 197,76 16,81 214,57 197,76 16,81 214,57 197,76
1864 PA 401396 0015 LE QUOTIDIEN PA 401396 06/10/2016 197,76 16,81 214,57 197,76 16,81 214,57 23/11/2016 197,76
F16.987 Avis d'Attribution Concours de MOE 626,24 53,23 679,47 626,24 53,23 679,47 626,24
1865 PA 401 166 0015 LE QUOTIDIEN PA 401 166 30/09/2016 626,24 53,23 679,47 626,24 53,23 679,47 23/11/2016 626,24
L16.297 Avis de Concours 2 863,29 243,38 3 106,67 2 863,29 243,38 3 106,67 2 863,29
538 115287 0006 JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION
115287 13/07/2015 2 863,29 243,38 3 106,67 2 863,29 243,38 3 106,67 21/07/2015 2 863,29
L16.298 Avis de Concours 2 595,59 220,63 2 816,22 2 595,59 220,63 2 816,22 2 595,59
547 PA381439 0015 LE QUOTIDIEN PA381439 13/07/2015 2 595,59 220,63 2 816,22 2 595,59 220,63 2 816,22 21/07/2015 2 595,59
L16.300 Aapc-Ct 196,29 16,68 212,97 196,29 16,68 212,97 196,29
541 119797 0006 JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION
119797 18/12/2015 196,29 16,68 212,97 196,29 16,68 212,97 06/01/2016 196,29
L16.301 Aapc-OPC 196,29 16,68 212,97 196,29 16,68 212,97 196,29
548 119796 0006 JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION
119796 18/12/2015 196,29 16,68 212,97 196,29 16,68 212,97 06/01/2016 196,29
L16.302 Aapc-CSPS 196,29 16,68 212,97 196,29 16,68 212,97 196,29
543 119798 0006 JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION
119798 18/12/2015 196,29 16,68 212,97 196,29 16,68 212,97 06/01/2016 196,29
L16.304 Aapc-OPC 193,63 16,46 210,09 193,63 16,46 210,09 193,63
545 PA388490 0015 LE QUOTIDIEN PA388490 18/12/2015 193,63 16,46 210,09 193,63 16,46 210,09 06/01/2016 193,63
L16.305 Aapc-CSPS 193,63 16,46 210,09 193,63 16,46 210,09 193,63 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 61 / 64
546 PA388491 0015 LE QUOTIDIEN PA388491 18/12/2015 193,63 16,46 210,09 193,63 16,46 210,09 06/01/2016 193,63
L16.306 Aapc-Ct 193,63 16,46 210,09 193,63 16,46 210,09 193,63
550 PA388489 0015 LE QUOTIDIEN PA388489 18/12/2015 193,63 16,46 210,09 193,63 16,46 210,09 06/01/2016 193,63
090REP Frais de Reprographie 15,00 1,28 16,28 15,00 1,28 16,28 15,00
L16.762 Impression Esquisse pour Cm 15,00 1,28 16,28 15,00 1,28 16,28 15,00
1466 DV 3019 0031 SUD DIAZO SARL DV 3019 27/06/2016 15,00 1,28 16,28 15,00 1,28 16,28 04/07/2016 15,00
100 Rémunération Société 487 207,29 41 412,61 528 619,90 487 207,29 41 412,61 528 619,90 487 207,29
100FOR Rémunération Forfaitaire 487 207,29 41 412,61 528 619,90 487 207,29 41 412,61 528 619,90 487 207,29
M16.293 Rémunération du Mandataire 487 207,29 41 412,61 528 619,90 487 207,29 41 412,61 528 619,90 487 207,29
532 MDTX0003/01 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/01 15/09/2015 13 980,00 1 188,30 15 168,30 13 980,00 1 188,30 15 168,30 15/09/2015 13 980,00
533 MDTX0003/02 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/02 28/12/2015 22 740,00 1 932,90 24 672,90 22 740,00 1 932,90 24 672,90 28/12/2015 22 740,00
611 MDTX0003/03 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/03 26/05/2016 11 490,00 976,65 12 466,65 11 490,00 976,65 12 466,65 26/05/2016 11 490,00
1779 MDTX0003/04 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/04 08/09/2016 21 310,00 1 811,35 23 121,35 21 310,00 1 811,35 23 121,35 08/09/2016 21 310,00
1781 MDTX0003/05 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/05 10/10/2016 11 490,00 976,65 12 466,65 11 490,00 976,65 12 466,65 10/10/2016 11 490,00
1903 MDTX0003/06 0090 SPLA GRAND SUD - structure 1903 28/10/2016 8 810,00 748,85 9 558,85 8 810,00 748,85 9 558,85 28/10/2016 8 810,00
2011 MDTX0003/07 0090 SPLA GRAND SUD - structure 2011 30/12/2016 21 000,00 1 785,00 22 785,00 21 000,00 1 785,00 22 785,00 30/12/2016 21 000,00
002251 REM NH08 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/08 31/03/2017 16 630,00 1 413,55 18 043,55 16 630,00 1 413,55 18 043,55 31/07/2017 16 630,00
002573 REM RP1 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/RP1 30/11/2017 4 021,53 341,83 4 363,36 4 021,53 341,83 4 363,36 15/03/2018 4 021,53
002645 REM NH09 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/09 15/12/2017 12 500,00 1 062,50 13 562,50 12 500,00 1 062,50 13 562,50 15/03/2018 12 500,00
003086 NH10 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/10 18/05/2018 29 520,00 2 509,20 32 029,20 29 520,00 2 509,20 32 029,20 27/12/2018 29 520,00
003859 REM NH RP2 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/RP2 30/12/2018 3 017,46 256,48 3 273,94 3 017,46 256,48 3 273,94 29/01/2019 3 017,46
004606 REM NH11 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/11 30/08/2019 13 320,00 1 132,20 14 452,20 13 320,00 1 132,20 14 452,20 01/10/2019 13 320,00
006980 REM NH12 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/12 15/11/2021 21 870,00 1 858,95 23 728,95 21 870,00 1 858,95 23 728,95 23/11/2021 21 870,00
007047 REM NH13 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/13 30/12/2021 6 760,00 574,60 7 334,60 6 760,00 574,60 7 334,60 14/01/2022 6 760,00
007716 REM NH14 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/14 30/06/2022 31 070,00 2 640,95 33 710,95 31 070,00 2 640,95 33 710,95 21/07/2022 31 070,00
008131 REM NH15 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/15 30/09/2022 14 760,00 1 254,60 16 014,60 14 760,00 1 254,60 16 014,60 16/11/2022 14 760,00
008390 REM NH RP3 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/RP3 30/12/2022 6 130,59 521,10 6 651,69 6 130,59 521,10 6 651,69 31/01/2023 6 130,59
008426 REM NH16 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/16 30/12/2022 15 750,00 1 338,75 17 088,75 15 750,00 1 338,75 17 088,75 31/01/2023 15 750,00
008928 REM NH17 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/17 30/03/2023 21 880,00 1 859,80 23 739,80 21 880,00 1 859,80 23 739,80 25/05/2023 21 880,00
009230 REM NH18 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/18 31/08/2023 15 660,00 1 331,10 16 991,10 15 660,00 1 331,10 16 991,10 26/09/2023 15 660,00
009755 REM NH19 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/19 31/12/2023 22 480,00 1 910,80 24 390,80 22 480,00 1 910,80 24 390,80 23/08/2024 22 480,00
009756 REM NH RP3 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/RP3 31/12/2023 12 769,54 1 085,41 13 854,95 12 769,54 1 085,41 13 854,95 23/08/2024 12 769,54
010899 REM NH20 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/20 23/08/2024 86 400,00 7 344,00 93 744,00 86 400,00 7 344,00 93 744,00 23/08/2024 86 400,00
011483 REM NH21 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/21 31/12/2024 24 290,00 2 064,65 26 354,65 24 290,00 2 064,65 26 354,65 30/01/2025 24 290,00
011614 REM NH RP5 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/RP5 31/12/2024 1 615,94 137,35 1 753,29 1 615,94 137,35 1 753,29 30/01/2025 1 615,94
012397 REM NH22 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/22 30/06/2025 9 810,00 833,85 10 643,85 9 810,00 833,85 10 643,85 22/08/2025 9 810,00
012984 REM NH23 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/23 31/12/2025 5 840,00 496,40 6 336,40 5 840,00 496,40 6 336,40 13/01/2026 5 840,00
012952 REM NH RP6 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/RP6 31/12/2025 292,23 24,84 317,07 292,23 24,84 317,07 13/01/2026 292,23
130 Frais Financiers 13 943,75 13 943,75 13 943,75 13 943,75 13 943,75
130000 Frais Financiers 13 943,75 13 943,75 13 943,75 13 943,75 13 943,75
17-01994 FRAIS FINANCIERS 13 941,00 13 941,00 13 941,00 13 941,00 13 941,00
002650 DV01 Frais financier 0090 SPLA GRAND SUD - structure MDTX0003/DV/FF/01 15/12/2017 13 941,00 13 941,00 13 941,00 13 941,00 15/03/2018 13 941,00
23-04873 Frais bancaire du 31.03.23 au
30.06.23 - Cpte 446336X
2,75 2,75 2,75 2,75 2,75
009206 Frais bancaire du 31.03.23 au 30.06.23 -
Cpte 446336X
0064 CDC 000794165 07/07/2023 2,75 2,75 2,75 2,75 06/07/2023 2,75 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 62 / 64
L’état détaillé des recettes
Etat détaillé des factures au 20/01/2026
Recette - Par engagement
MDTX0003 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE DE 24 CLASSES SUR
Facture Facturation Réglement
Montant Avance Résorption d'avance Montant Montant Réglé Reste à régler
Intitulé Tiers Numero Date TTC TTC TTC TTC TTC TTC Date de paiement
2 RECETTES 15 520 854,70 1 253 138,51 -1 253 138,51 15 520 854,70 15 520 854,70
300 Recettes 15 497 492,32 1 253 138,51 -1 253 138,51 15 497 492,32 15 497 492,32
300100 Financement du Maitre d'Ouvrage 15 497 492,32 1 253 138,51 -1 253 138,51 15 497 492,32 15 497 492,32
17-01580 Demande de préfinancement 448 469,93 448 469,93 448 469,93
17-06123 Demande de préfinancement 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/Préfinancement 31/03/2017 427 941,56 427 941,56 427 941,56 29/11/2017
003089 DV/Préfinancement/2 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/Préfinancement/2 31/03/2018 20 528,36 20 528,36 20 528,36 13/08/2018
25-27692 Régularisation Préfinacement HT et TVA 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/PréfinancementRégul 01/01/2025 0,01 0,01 0,01 01/01/2025
17-01995 Frais Financier 2015 2016 2017 13 941,00 13 941,00 13 941,00
17-06222 Frais Financier 2015 2016 2017 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/FF/01 15/12/2017 13 941,00 13 941,00 13 941,00 15/03/2018
18-02274 DEMANDE DE VERSEMENT 14 878 872,28 1 253 138,51 -1 253 138,51 14 878 872,28 14 878 872,28
18-02274 Acompte 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV 01/01/2018 -190 384,72 -190 384,72 -190 384,72 23/10/2023
18-02274 Acompte 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV 01/01/2018 -196 466,00 -196 466,00 -196 466,00 30/10/2023
18-02274 Acompte 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV 01/01/2018 200 000,00 200 000,00 200 000,00 13/09/2018
18-02274 Acompte 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV 01/01/2018 30 000,00 30 000,00 30 000,00 21/12/2018
18-02274 Acompte 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV 01/01/2018 50 000,00 50 000,00 50 000,00 22/07/2019
18-02274 Acompte 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV 01/01/2018 26 601,87 26 601,87 26 601,87 13/01/2020
18-02274 Acompte 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV 01/01/2018 300 000,00 300 000,00 300 000,00 29/07/2021
18-02274 Acompte 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV 01/01/2018 300 000,00 300 000,00 300 000,00 03/05/2022
18-02274 Acompte 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV 01/01/2018 346 536,64 346 536,64 346 536,64 05/05/2022
18-02274 Acompte 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV 01/01/2018 190 384,72 190 384,72 190 384,72 23/10/2023
18-02274 Acompte 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV 01/01/2018 196 466,00 196 466,00 196 466,00 30/10/2023
007542 DV08 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/08 09/05/2022 480 094,92 -48 009,50 432 085,42 432 085,42 09/06/2022
007668 DV09 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/09 13/06/2022 243 393,05 -24 339,31 219 053,74 219 053,74 09/09/2022
007669 DV10 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/10 22/06/2022 373 544,34 -37 354,43 336 189,91 336 189,91 09/09/2022
007827 DV11 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/11 28/07/2022 187 057,20 -18 705,72 168 351,48 168 351,48 09/09/2022
008023 DV12 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/12 16/09/2022 336 853,70 -33 685,37 303 168,33 303 168,33 16/11/2022
008022 DV13 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/13 19/09/2022 405 244,95 -40 524,50 364 720,45 364 720,45 16/11/2022
008130 DV14 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/14 14/10/2022 62 472,02 -6 247,20 56 224,82 56 224,82 16/11/2022
008202 DV15 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/15 10/11/2022 50 986,73 -5 098,67 45 888,06 45 888,06 14/12/2022
008250 DV16 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/16 17/11/2022 597 293,67 -59 729,37 537 564,30 537 564,30 16/12/2022
008345 DV17 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/17 13/12/2022 1 570 739,42 -157 073,94 1 413 665,48 1 413 665,48 30/12/2022 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 63 / 64
008463 DV18 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/18 11/01/2023 53 570,88 -5 357,09 48 213,79 48 213,79 13/04/2023
008566 DV19 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/19 07/02/2023 248 065,70 -24 806,57 223 259,13 223 259,13 15/03/2023
008712 DV20 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/20 24/02/2023 369 634,71 -36 963,47 332 671,24 332 671,24 02/05/2023
008844 DV21 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/21 07/04/2023 357 625,34 -35 762,53 321 862,81 321 862,81 02/05/2023
008843 DV22 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/22 14/04/2023 304 905,88 -30 490,59 274 415,29 274 415,29 02/05/2023
008874 DV23 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/23 25/04/2023 272 409,04 -27 240,90 245 168,14 245 168,14 26/05/2023
008976 DV24 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/24 26/05/2023 154 094,17 -15 409,42 138 684,75 138 684,75 29/06/2023
009070 DV25 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/25 05/07/2023 195 657,06 -19 565,71 176 091,35 176 091,35 31/08/2023
009234 DV26 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/26 18/08/2023 162 758,39 -16 275,84 146 482,55 146 482,55 31/08/2023
009287 DV27 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/27 06/09/2023 265 348,53 -26 534,85 238 813,68 238 813,68 19/09/2023
009308 DV28 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/28 11/09/2023 302 833,19 -30 283,32 272 549,87 272 549,87 23/10/2023
009739 DV29 bis 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/29 29/09/2023 211 538,58 -21 153,86 190 384,72 190 384,72 23/10/2023
009740 DV30 bis 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/30 10/10/2023 218 295,54 -21 829,56 196 465,98 196 465,98 30/10/2023
009498 DV31 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/31 24/10/2023 152 546,71 -15 254,67 137 292,04 137 292,04 14/11/2024
009593 DV32 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/32 14/11/2023 343 937,82 -34 393,78 309 544,04 309 544,04 08/12/2023
009628 DV33 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/33 01/12/2023 141 515,84 -14 151,58 127 364,26 127 364,26 29/12/2023
009657 DV34 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/34 07/12/2023 211 382,27 -21 138,23 190 244,04 190 244,04 08/01/2024
009732 DV35 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/35 31/12/2023 348 809,52 -34 880,95 313 928,57 313 928,57 14/02/2024
009823 DV36 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/36 23/01/2024 358 625,45 -380 089,10 -21 463,65 -21 463,65 23/01/2024
009873 DV37 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/37 02/02/2024 107 884,80 -10 788,48 97 096,32 97 096,32 01/03/2024
009996 ANNULE DV36 ERREUR RESORPTION AVANCE 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV36 23/01/2024 -358 625,45 380 089,10 21 463,65 21 463,65 23/01/2024
009997 DV36 MODIF 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV36 23/01/2024 358 625,45 -35 862,55 322 762,90 322 762,90 14/02/2024
010130 DV38Bis 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/38Bis 21/03/2024 1 458 810,21 -145 881,02 1 312 929,19 1 312 929,19 25/04/2024
010277 DV39 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/39 12/04/2024 642 360,94 -64 236,09 578 124,85 578 124,85 26/04/2024
010379 DV40 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/40 25/04/2024 702 316,81 -70 231,68 632 085,13 632 085,13 29/05/2024
010511 DV41 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/41 22/05/2024 506 812,17 -50 681,22 456 130,95 456 130,95 06/06/2024
010626 DV42 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/42 17/06/2024 477 887,30 -13 196,54 464 690,76 464 690,76 04/07/2024
010646 DV43 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/43 26/06/2024 242 559,25 242 559,25 242 559,25 18/07/2024
010731 DV44 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/44 18/07/2024 387 152,79 387 152,79 387 152,79 02/08/2024
010841 DV45 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/45 05/08/2024 192 943,09 192 943,09 192 943,09 19/08/2024
010871 DV46 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/46 14/08/2024 313 839,45 313 839,45 313 839,45 28/08/2024
011016 DV47Bis 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/47Bis 20/09/2024 161 081,61 161 081,61 161 081,61 24/10/2024
011364 DV48 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/48 26/11/2024 529 282,91 529 282,91 529 282,91 19/12/2024
011767 DV49 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/DV/49 26/02/2025 174 706,33 174 706,33 174 706,33 10/04/2025
60-COMMUNE DE SAINT LOUIS20030 NOTE
D'HONORAIRES
156 209,11 156 209,11 156 209,11
337 Nh04 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/04 08/09/2016 23 121,35 23 121,35 23 121,35 12/01/2017
338 Nh05 0103 COMMUNE DE SAINT MDTX0003/05 10/10/2016 12 466,65 12 466,65 12 466,65 12/01/2017 Groupe Scolaire ZAC Avenir – Compte rendu annuel d’activité au mandant clôture au 20/01/2026 Page 64 / 64
LOUIS
339 Nh06 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/06 28/10/2016 9 558,85 9 558,85 9 558,85 07/04/2017
340 Nh07 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/07 30/12/2016 22 785,00 22 785,00 22 785,00 30/06/2017
60 Nh01 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/01 15/09/2015 15 168,30 15 168,30 15 168,30 31/12/2016
61 Nh02 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/02 28/12/2015 24 672,90 24 672,90 24 672,90 31/12/2016
89 Nh03 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/03 26/05/2016 12 466,65 12 466,65 12 466,65 31/12/2016
001922 REM NH08 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/08 31/03/2017 18 043,55 18 043,55 18 043,55 31/07/2017
17-06209 NH09 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/09 15/12/2017 13 562,50 13 562,50 13 562,50 15/03/2018
18-06499 NH RP1 0103 COMMUNE DE SAINT LOUIS
MDTX0003/RP1 30/11/2017 4 363,36 4 363,36 4 363,36 15/03/2018
390 Produits Financiers 23 362,38 23 362,38 23 362,38
390000 Produits Financiers 23 362,38 23 362,38 23 362,38
23-04875 Intérêts créditeurs CDC 23 362,38 23 362,38 23 362,38
009201 Ticket d'agios du 01.01.23 au 01.07.23 - Cpt 446336X 0064 CDC Intérêts créditeurs 01/07/2023 5 691,43 5 691,43 5 691,43 01/07/2023
009976 Ticket d'agios du 01.10.23 au 31.12.23 - Cpt 446336X 0064 CDC Intérêts créditeurs 01/01/2024 3 214,13 3 214,13 3 214,13 01/01/2024
009968 Ticket d'agios du 01.07.23 au 01.10.23 - Cpt 446336X 0064 CDC Intérêts créditeurs 01/10/2023 3 915,40 3 915,40 3 915,40 01/10/2023
010310 Ticket d'agios du 01.01.24 au 01.04.24 - Cpt 446336X 0064 CDC Intérêts créditeurs 01/04/2024 2 200,45 2 200,45 2 200,45 03/04/2024
010698 Ticket d'agios du 01.04.24 au 01.07.24 - Cpte 446336X 0064 CDC Intérêts créditeurs 01/07/2024 2 012,63 2 012,63 2 012,63 02/07/2024
011105 Ticket d'agios du 01.07.24 au 01.10.24 - Cpte 446336X 0064 CDC Intérêts créditeurs 01/10/2024 1 718,58 1 718,58 1 718,58 02/10/2024
011637 Ticket d'agios du 01.10.24 au 31.12.24 - Cpt 446336X 0064 CDC Intérêts créditeurs 31/12/2024 638,76 638,76 638,76 03/01/2025
011945 Ticket d'agios du 01.01.25 au 01.04.25 Intérêts créditeurs 0064 CDC 2025 Trimestre1 CDC 446336X 02/04/2025 1 562,30 1 562,30 1 562,30 02/04/2025
012300 Ticket d'agios du 01.04.25 au 01.07.25 Intérêts créditeurs 0064 CDC 2025 Trimestre 2 CDC 446336X 01/07/2025 1 367,65 1 367,65 1 367,65 02/07/2025
012589 Ticket d'agios du 01.07.25 au 01.10.25 Intérêts créditeurs 0064 CDC 2025 Trimestre 3 CDC 446336X 01/10/2025 1 039,29 1 039,29 1 039,29 02/10/2025
013041 Ticket d'agios du 01.10.25 au 01.01.26 Intérêts créditeurs 0064 CDC 2025 Trimestre 4 CDC 446336X 31/12/2025 1,76 1,76 1,76 06/01/2026