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Déliberation - 37 DCM N112 SP
Déliberation - 09 DCM N139 SP
Déliberation - 14 DCM N95 SP
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 14 DCM N95 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Délibération n°95
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27 SEPTEMBRE 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 27 septembre 2022
Désignation élu(e) et suppléant(e) Commission d'Appel d'Offres dans
le
cadre de
la
convention de co-
maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement
du
secteur collège.
L'an deux mille vingt-deux,
le
vingt-sept septembre
à
dix-sept heures trente, sur convocation individuelle
en
date
du
21
septembre 2022, affranchie
le
21
septembre 2022,
les
membres
du
Conseil Municipal
de
la
Commune de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M. Thibaud
CHANE WOON MING
Mme Claudie
TECHER
M.
Jean Eric
FONTAINE
4
Mme Yannicke
SEVERIN
M. lmran
HATTEEA
Mme Gaëlle
MOUNIAMA COU
PAN
M. Sylvain
ARTHEMISE
Mme Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
Mme Ludivine
IMACHE
M. René Claude
MARIMOUTOU
Mme Leila
OULAMA
5
M. Jean Michel
FLORENCY
Mme Julie
DIJOUX
M.
Jérémy
TURPIN
Mme Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean Hugues GERARD
M. Romain GIGANT
2
Mme Marie Joëlle JOVET M.
Jean Pascal MANGUE
M.
Jean François PAYET
Mme Françoise
GASTRIN
Mme Kelly
BELLO
M. Bernard
MARIMOUTOU
M. Hanif
RIAZE
Mme Linda
MANENT
Mme Flora
AUGUSTINE-
Mme Stéphanie
JONAS-SOORIAH
ETCHEVERRY
M. Georges Marie
NAZE
M. Brice
GOKALSING-POUPIA
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme Agnès
DORESSAMY TAYLLAMIN
M. Olivier
LAMBERT
3
Mme Camille
CLAIN
Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA
3
1 Ont
quitté
la salle
avant
la
mise
au vote de la délibération n°90
2
Procuration délibérations n° 90, 91,
92,
93
Procuration donnée à
Mme Dominique AMAZINGOI-RIVIERE Mme Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN M. Jérémy TURPIN M.
Sylvain ARTHEMISE
Mme Claudie
TECHER
Mme Juliana
M'DOIHOMA
Mme Linda
MANENT
Mme Corinne ROCHEFEUILLE M.
Olivier
LAMBERT
3
A
quitté
momentanément
la salle
lors
des délibérations n° 99, 100, 101, 102
4
A
quitté
la salle
lors
de
la délibération n° 104
Absents
M.
Claude
HOARAU
Mme Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
ARTHEMISE
1
M. Philippe
RANGAMA
Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M. Alix GALBOIS Mme Brigitte
PAYET
1
M. Louis Bertrand GRONDIN
1
M.
Cyrille HAMILCARO
1
Mme Raïssa MAILLOT
5 N'a pas
pris
part
au
vote
de la délibération n° 114
concernant
l'Association
Saint-Louis Phoenix Volley CONSEIL MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27 SEPTEMBRE 2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur Jérémy TURPIN a été désigné pour remplir
la
fonction de secrétaire.
Conseiller
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
s présents
absents et
absents de la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
représentés
salle lors du vote
part
au
vote
Pour les délibérations n° 90
à 98
26
9
35
0
Pour les délibérations n°99
à
102
26
9
2
33
0
Pour la délibération n° 103
26
9
35
0
Pour les délibérations n° 104
à
113
25
9
34
0
Pour la délibération n° 114
25
9
1
33
0
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et publié sur
le
site de
la
mairie.
Abst
0 0 0 0 0 s; 0 2
Séance du 27 septembre 2022
Pôle
1
Développement
Délibération n°95
Territorial Durable
Désignation élu(e)
et
suppléant(e)
Commission d'appel d'offres dans le
\_~
rk/
fM!J{l}Wf
cadre de la convention de co-maîtrise
NPNRU
d'ouvrage pour l'aménagement du secteur
collège
1.
RAPPORT
DE PRESENTATION
Eléments de contexte Dans
le
cadre de
la
convention
de
co-maitrise d'ouvrage pour l'aménagement
du
secteur
«
Collège -
Gol
Bacquet
»
intégrée
au
programme
de
renouvellement
urbain
du
Gol
signée entre
la
Ville de Saint-Louis,
la
SEMADER,
le
Département de
la
Réunion et
la
CIVIS,
il
sera
procédé
au
choix des entreprises par une commission
d'appel d'offres
composée de :
•
Deux membres de
la
CAO de
la
SEMADER,
•
Un
représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de
la
CAO
de
la
Commune
de
Saint-Louis et son suppléant, ainsi qu'un représentant désigné selon
les modalités qui seront propres
à
la
Commune de Saint-Louis,
•
Un
représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative
de
la
CAO
de
la
CIVIS et son suppléant, ainsi qu'un représentant désigné selon les modalités qui seront propres
à
la
CIVIS,
•
Un
représentant élu
parmi
les
membres
ayant voix délibérative de
la
CAO
du
Département
et
son
suppléant,
ainsi
qu'un
représentant
désigné
selon
les
modalités
qu
i seront propres
au
Département.
Conséquences Dans
le
cadre de
la
mise
en
place d'une Commission d'Appel d'Offres relative
à
cette
convention ,
il
est proposé
au
conseil
municipal de désigner
un
représentant qui sera
habilité
à
participer
à
ces commissions et aux votes associés.
Il est proposé de désigner :
-
Un(e)
élu(e)
titulaire
membre
de
la
CAO
de
la
Commune
de
Saint-Louis
représentant
la
Commune de Saint-Louis
-
Un(e)
élu(e)
suppléant(e)
membre
de
la
CAO
de
la
Commune
de
Saint-Louis
représentant
la
Commune de
Sa
int-Louis.
Il.
DELIBERATION
]
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales ;
~ ~ "' -q N "' ô N ;; cr VU
l'article
L.
2422-12
du
Code de
la
commande publique qui prévoit que lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrage
relèvent
simultanément de
la
compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération ; VU
la
convention portant sur
le
nouveau programme national
de
renouvellement urbain
(NPNRU)
du
quartier prioritaire
du
Gal signée avec l'ANRU
le
13
mars 2020 ;
CONSIDERANT
la
volonté de
la
commune
à
créer une nouvelle liaison qui deviendra
l'accès principal
du
collège afin de sécuriser l'accès des différents flux depuis l'avenue
Pasteur et notamment celui des collégiens ; CONSIDERANT
la
complexité
du
projet de renouvellement urbain et les compétences
multiples qui concourent
à
la
réussite
du
projet ;
CONSIDERANT
que
lorsque
sur
un
même
périmètre,
des
travaux
de
voirie,
d'aménagement et
d'intégration
des
réseaux,
il
est opportun
que
ces
travaux
soient
coordonnés et réalisés dans
le
cadre d'une opération unique.
Sur proposition de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:
D'APPROUVER
la
désignation
de
Madame
MANENT
Linda
titulaire
représentant
la
commune
de
Saint-Louis et Monsieur
TURPIN Jérémy
son suppléant ;
Article
2:
D'AUTORISER
l'élu(e) titulaire représentant
la
commune de Saint-Louis
ou
son
suppléant(e)
à
valider les propositions d'attribution.
Vote
: 35
pour
Le présent document est certifié exécutoire Etant transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et publié
le