Conseil Municipal - conseil municipal 29 09 15

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Conseil Municipal - conseil municipal 29 09 15 Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Bouzigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 29 09 15)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Budget, Procès verbal du

Conseil Municipal du 29 Septembre 2015

Etaient présents : Danielle ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean- Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT, Françoise WALCH.

Absent(s) excuse (s): Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Bérénice GONI,

Procuration (s) : Olivier ARCHIMBEAU à Jean-Christophe PEZERAT Fabrice BALSIERE à Patrick DELCROIX

Bérénice GONI à Elisabeth BARON

Secrétaire de séance : Madame Stéphanie VALAT, élue à l’unanimité.

*******

Mme le Maire constate que le quorum est atteint ; le conseil municipal peut réglementairement siéger.

Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 9 Juin

2015

Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concernant le procès verbal du conseil municipal.

Pas de remarque.

Le procès verbal du conseil municipal du 9 Juin 2015 est adopté au scrutin public à la majorité par 16 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 1 abstention ( Françoise WALCH).

I- Fixation du tarif du portage des repas à domicile pour les particuliers :

Depuis le 1er janvier 2015, la commune de Bouzigues a changé de trésorerie et dépend de la Trésorerie de Frontignan.

Désormais, les avis de paiement du portage des repas à domicile sont adressés aux particuliers par la Trésorerie.

Afin de mettre à jour nos documents comptables, il convient au Conseil Municipal de fixer le tarif du portage des repas à domicile pour les particuliers.Mme le Maire propose de ne pas augmenter cette prestation et de maintenir le tarif à 4,30€/ repas.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide à l’unanimité

de fixer le tarif du portage des repas à domicile pour les particuliers à 4.30€

II- Régies Municipales : suppression de la régie fourrière animale :

Mme le Maire explique que, dans le cadre de la mise à jour des régies de recettes communales, il convient de supprimer la régie de recettes pour la mise en fourrière d’animaux créée par délibération du conseil Municipal le 21 Avril 1998 et qui n’est plus utilisée aujourd’hui.

En effet, depuis juin 2013, la Communauté de Communes Nord Bassin de Thau permet aux Communes membres de faire appel au service de la société SACPA, à Béziers, pour intervenir en cas de divagation des animaux sur la voie publique.

L’intervention est prise en charge par la CCNBT qui demande le recouvrement des frais engendrés par la capture et le gardiennage des animaux aux propriétaires.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide à l’unanimité

de supprimer la régie de recettes de la fourrière animale.

III- Convention avec Sarah BOWER « Thautally English » pour l’animation d’activités périscolaires en anglais dans les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) :

Mme Danielle ARCHIMBEAU explique que, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires introduite par le décret n°2013-77 du 24/1/2013, la commune a mis en place un nouveau planning scolaire après une large concertation.

Celui-ci est en place depuis la rentrée de septembre.

Dans le cadre des temps d'activités périscolaires, la commune souhaite proposer des activités d'éveil à la langue anglaise sous forme ludique.

Cette activité sera proposée par Sarah BOWER, auto entrepreneur de « Thautally English » dont les conditions sont énoncées dans une convention de partenariat.

Les activités seront organisées à raison d’une heure, deux fois par semaine, selon le planning des Temps d’Activités Périscolaires.

Le montant de la prestation s'élèvera pour l'année scolaire à 1 800€ pour l'année scolaire 2015-2016.Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide à l’unanimité

d'autoriser Mme le Maire à signer la convention de partenariat.

IV- Prolongation et renouvellement de la convention d’occupation temporaire d’un emplacement dans le port pour le bateau promenade Bleu Marin :

M. Michel PAQUERIAUD explique au conseil Municipal que, suite à la commission du Port du 14 Septembre 2015, il est proposé de prolonger la convention d'occupation temporaire d’un emplacement dans le port de plaisance pour le bateau promenade « Bleu Marin» qui arrive à échéance le 30 septembre 2015 et ce jusqu’au 31 décembre 2015.

Une nouvelle convention prendra effet à compter du 1er janvier 2016, pour une durée d’un an, avec une augmentation du montant de la redevance fixé à 3%. Cette augmentation de tarif sera soumise à l’avis du Conseil Portuaire qui doit se réunir d’ici la fin de l’année.

Le montant de l’Occupation Temporaire du Bleu Marin en 2016 sera de 3070,57€TTC (hors fluide).

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide à l’unanimité

de prolonger et renouveler l’occupation temporaire d’un emplacement dans le port du bateau promenade le Bleu Marin jusqu’au 31/12/2015

et

d'autoriser Mme le Maire à signer ladite convention.V- Budget annexe PORT : Décision modificative N°1

Mme le Maire explique au conseil Municipal qu’il convient de modifier le montant des dépenses à l’article 673 (titres annulés sur exercice antérieur) afin de prévoir les crédits budgétaires suite au remboursement du chèque de caution pour la clef de la barrière de la mise à l’eau d’un montant de 100,00 € et diminuer de la même somme l’article 6063 (fournitures d’entretien et petit équipement).

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide à l’unanimité

De valider la décision modificative N°1 du budget annexe du PORT inscrite ci-dessus.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

LIBELLE DEPENSES RECETTES 67 CHARGES EXCEPTIONNELES

673 Titres annulés sur exercice antérieur + 100,00€

TOTAL + 100,00€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

LIBELLE DEPENSES RECETTES 011 CHARGES A CARACTERES GENERAL

60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS

6063 Fournitures d’entretien et petit équipement - 100,00€

TOTAL - 100,00€VI- Budget annexe CCAS : Décision modificative N°1

Mme le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de modifier le montant des dépenses à l’article 673 (titres annulés sur exercice antérieur) afin de prévoir les crédits budgétaires suite à un chèque impayé d’un montant de 230,56 € et diminuer de la même somme l’article 6188 (autres frais divers).

SECTION DE FONCTIONNEMENT

LIBELLE DEPENSES RECETTES 67 CHARGES EXCEPTIONNELES

673 Titres annulés sur exercice antérieur + 230,56€

TOTAL + 230,56€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

LIBELLE DEPENSES RECETTES 011 CHARGES A CARACTERES GENERAL

61 SERVICES EXTERIEURS

6188 Autres frais divers - 230,56€

TOTAL - 230,56€

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide à l’unanimité

De valider la décision modificative N°1 du budget annexe du CCAS inscrite ci-dessus.VII- Budget général MAIRIE :

Mme le Maire explique au Conseil Municipal que lors du vote du Budget 2015, il a été oublié d’inscrire une subvention d’un montant de 300€ au Collège Olympe de Gouges de Loupian dans le tableau d’affectation des subventions.

Cette subvention est destinée à l’Association Sportive du Collège Olympe de Gouges pour la mise en place de projets sportifs proposés aux collégiens, dont dépend la plupart des enfants de Bouzigues en âge d’être au Collège.

Par conséquent, Mme le Maire propose de modifier le montant des dépenses à l’article 6574 (Subventions de fonctionnement aux associations) afin d’attribuer une subvention de 300,00€ au Collège Olympe De Gouges de Loupian pour la mise en place de projets sportifs et diminuer de la même somme l’article 6064 (fournitures administratives).

SECTION DE FONCTIONNEMENT

LIBELLE DEPENSES RECETTES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

6574 Subventions de fonctionnement aux associations + 300,00€

TOTAL + 300,00€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

LIBELLE DEPENSES RECETTES 011 CHARGES A CARACTERES GENERAL

60 ACHATS ET VARIATION DE STOCKS

6064 Fournitures administratives - 300,00€

TOTAL - 300,00€

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide à l’unanimité

De valider la décision modificative N°1 du budget annexe du CCAS inscrite ci-dessus.

VIII- Création d’un emploi de Rédacteur Territorial Principal de 2ème

classe à temps complet et modification du tableau des effectifs

Mme le maire expose au Conseil Municipal que pour faire suite à la réussite d’un examen professionnel de la Fonction Publique Territoriale par un agent administratif, il est proposé lacréation d’un poste de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe (avancement de grade) à temps complet.

Le tableau des effectifs ainsi que le régime indemnitaire seront modifiés en conséquence.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide à l’unanimité

de créer un poste de Rédacteur Territorial Principal de 2è classe

de modifier le tableau des effectifs et le régime indemnitaire en conséquence

IX- Création d’un emploi d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à temps non complet (30h) et suppression d’un emploi d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à 28h

Mme le Maire explique qu’à la suite de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, de la réorganisation des services de l’Accueil de Loisirs Périscolaire (modification du planning des agents) et afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il appartient au Conseil Municipal de créer 1 emploi d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à temps non complet à raison de 30h hebdomadaires et de supprimer un emploi d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à 28h.

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,

vote au scrutin public et décide à l’unanimité

de créer un d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à temps non complet (30h) de supprimer un emploi d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à temps non complet (28h) de modifier le tableau des effectifs en conséquence

X- Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des Communes

Mme le Maire explique que depuis le 1er janvier 2015, la commune de Bouzigues a changé de trésorerie et dépend de la Trésorerie de Frontignan.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables, il y a lieu de délibérer lors de chaque changement de Comptable du Trésor.

Il est proposé de délibérer afin de verser l’indemnité de conseil pour l’année 2015 à M. Bernard TORRES, Receveur de la Commune.

Le montant de l’indemnité est de 504,34€ net.Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide à l’unanimité

D’accorder à M. TORRES l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

XI- Convention d’application 2015-2018 du Contrat de gestion intégrée du territoire de Thau

Mme le Maire expose que pour faire suite à la première Convention d’application portant sur la période 2012-2014, il est proposé de mettre en œuvre la deuxième Convention d’application 2015-2018, s’inscrivant dans le cadre du Contrat de gestion intégrée du territoire de Thau et ayant pour objet d’apporter une réponse globale aux enjeux du territoire de Thau.

Le Contrat et ses 2 conventions d’application s’inscrivent dans la continuité du Schéma de mise en valeur de la mer et des 3 précédents contrats, définissant la conchyliculture et la pêche comme les vocations prioritaires sur la lagune de Thau. Ces documents sont construits sur la base des principes d’une gestion intégrée du territoire, conformément à plusieurs textes communautaires et une série de dispositions réglementaires nationales.

Ils prévoient un programme d’actions constituant la mise en œuvre des orientations du SCOT et du SAGE du territoire de Thau, avec pour ambition d’apporter une solution définitive au problème récurrent de qualité de la lagune de Thau qui remet en cause l’activité conchylicole.

Le programme d’actions retenu est structuré en 4 orientations stratégiques : « Partager des espaces et des ressources », « Organiser le développement urbain et la mobilité avec les acteurs du territoire », « Développer durablement les activités », « Mettre en œuvre une gouvernance adaptée aux enjeux du territoire ».

Le Contrat met en place des outils de gouvernance et réunit au sein d’une structure unique, le Comité stratégique, l’ensemble des représentants des instances en charge des outils de planification et de gestion du territoire de Thau (SCOT, Volet littoral et maritime, SAGE, Natura 2000), les principaux maîtres d’ouvrage de ces politiques et leurs partenaires institutionnels et financiers. Le Comité stratégique organise le suivi des outils de planification et joue un rôle actif en matière de mise en œuvre opérationnelle de ces outils, grâce à une démarche partenariale et concertée.

La Structure de gestion du Contrat et de ses 2 conventions d’application est le Syndicat mixte du bassin de Thau (SMBT).

La mobilisation des aides de l’Etat, de l’Agence de l’eau et des crédits Feder permet aux maîtres d’ouvrage de bénéficier de financements sur les actions proposées, avec, sur certaines actions, des taux de participation qui représentent 80% du montant des actions.

Au regard de ces éléments, il convient de signer la Convention d’application 2015-2018.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide à l’unanimité

D’autoriser Mme le Maire à signer la Convention d’application 2015-2018 De solliciter les subventions prévues dans la convention

d’application 2015-2018XII- Rapports d’activité 2013 et 2014 de la Communauté de Communes du

Nord du Bassin de Thau :

Mme le Maire explique au Conseil Municipal que conformément à l’article L 5211-39 du CGCT, il convient de prendre acte de la transmission en Mairie des rapports annuels de la CCNBT pour les exercices 2013 et 2014.

Elle informe les conseillers que les documents sont consultables au secrétariat général.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, prend acte des rapports d’activités 2013 et 2014 de

la Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau.

XIII- Convention avec la Communauté de Communes du Nord du Bassin

de Thau (CCNBT) pour la mutualisation de certains services pour la

période 2015-2017 :

Mme le Maire explique que dans le cadre de la mutualisation de certains services entre la CCNBT et la commune de Bouzigues mise en place depuis le 1/01/2007, il est proposé la mise à disposition à la CCNBT :

- d’un adjoint administratif principal de 2è classe à mi-temps pour l’urbanisme.

Il convient d’autoriser Mme le Maire à signer la convention adéquate.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide à l’unanimité

D’autoriser Mme le Maire à signer la Convention avec la Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau pour la mutualisation du service urbanisme

pour la période 2015-2017.

XIV- Demande de subvention auprès de l’Etat pour l’acquisition du

terminal nécessaire à l’utilisation

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les communes ou groupements de communes peuvent bénéficier d’une participation financière à concurrence de 50% de la dépense, dans la limite de 500€ par terminal et dans la limite des crédits du fonds disponibles pour faire l’acquisition des équipements nécessaires à l’utilisation du procès-verbal électronique.

Le coût approximatif du matériel est de 1500€

Il y a lieu de solliciter une subvention auprès des services de la Préfecture de l’Hérault.Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide à l’unanimité

D’autoriser Mme le Maire à solliciter les subventions prévues pour l’acquisition du terminal du procès verbal électronique.

Décisions de Mme le Maire prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT :

Mme le Maire donne lecture des décisions l’autorisant à :

- Créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communaux : Modification de l’article 4 de la régie de recettes ESCALES du port de Bouzigues comme suit : L’article 4 encaisse les recettes suivantes : Escales, grutage, taxes fluides, taxe de séjour intercommunale pour le compte de la CCNBT, caution correspondant à la remise de la clé de la mise à l’eau pour un usage permanent, facturation de la clé en cas de non restitution.

-Attribuer un marché de travaux (MAPA) ayant pour objet la réhabilitation des ateliers municipaux situés dans l’ancienne gare ferroviaire :

- le lot 1 : Démolitions et Gros œuvre a été attribué à l’entreprise DARVER (34740 Vendargues) pour un montant HT de 46 559,97€ montant TTC : 55 871,96€

- le lot 2 Charpente/ Couverture tuiles/ Bardage bois a été attribué à l’entreprise TECHNIBOIS (34740 Vendargues) pour un montant HT de 106 438,59€ montant TTC : 127 726,31€

- le lot 3 Menuiserie extérieure/ Aluminium et métal a été attribué à l’entreprise BML (34680 St Georges d’Orques) pour un montant HT de 26 236,89€ montant TTC: 31 484,26€

- Décider de la conclusion d’un contrat de location longue durée de 3 véhicules avec la société Sète Exploitation Autos (Groupe Renault) pour les déplacements du personnel des services techniques.

- Accepter un don sans condition ni charge d’un montant de 10 000€ effectué à la commune de Bouzigues.

-Réaliser un contrat de prêt d’un montant de 58 479€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le préfinancement des attributions du fonds de compensation pour la TVA.

QUESTIONS DIVERSES :

- Jean-Christophe PEZERAT informe les membres du conseil que la Commune soutien l’action de la lutte contre le cancer du sein « Octobre Rose » et que 2 rubans roses seront posés aux 2 entrées principales de la commune à partir du 1er octobre. La façade de la mairie sera également éclairée en rose tout le mois.

- Mme le Maire lit le message de remerciements adressé par le Comité d’Organisation de la Foire aux Huitres au Conseil Municipal. La prochaine édition aura lieu les 6 et 7 Août 2016.- Mme le Maire fait un point sur les subventions obtenues en 2015.

- Mme le Maire informe les conseillers que la balayeuse a été livrée et que le personnel technique a été formé à son utilisation. Un planning de nettoyage des rues du village va être mis en place. Elle rappelle que l’Agence de l’Eau a apporté une aide de 40% sur l’achat de ce matériel.

- Une cérémonie conviviale et familiale a été célébrée pour le centenaire de Mme Nives MANUEL, le 19 septembre dernier. Mme le Maire lui a remis la médaille de la ville ainsi que 3 parutions originales des journaux du jour de

sa naissance.

- Mme le Maire informe également le Conseil Municipal que les travaux de la RD 613 au niveau de Loupian vont bientôt démarrer. En 2016, la contre allée entre Bouzigues et Loupian sera réalisée ainsi que la piste cyclable. Un diaporama sera mis à disposition pour voir le projet.

Fin de la séance à 19h30