Compte-Rendu - cr 2021

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Compte-Rendu - cr pdf

Compte-Rendu - cr 2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Lésigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Consommateurs, Ref.

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Lésigny, le 18 février 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

Réunion du 12 février 2021

Nbre de Conseillers en exercice 29

Nbre de Conseillers présents 23

Nbre de Conseillers représentés 06

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

N/Réf : CI

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PREND ACTE des décisions municipales.

OUVRE les crédits en section d'investissement, en dépenses au budget primitif 2021. Ces crédits, ouverts par anticipation sur le vote du budget primitif 2021, seront repris lors du vote de celui-ci. APPROUVE l'adhésion des Communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM). AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.

AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commandes du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne pour l'acquisition de véhicules à motorisation électrique. APPROUVE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne pour l'acquisition de véhicules à motorisation électriques associés à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte constitutif et son annexe 1 relatif à l'engagement minimum de commandes. S'ENGAGE sur le minimum de commandes inscrit dans l'annexe 1 de l'acte constitutif. AUTORISE le représentant du SDESM à signer le marché relatif à ce groupement de commandes.

PREND ACTE du rapport d'activités 2019 du Syndicat Mixte pour l'Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Tournan-en-Brie (SIETOM).

APPROUVE la convention pour occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hébergement d'équipements de télérelève en hauteur à passer avec GRDF. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'hébergement cadre définissant les conditions générales de mise à disposition, au profit de GRDF, d'emplacements destinés à l'accueil des équipements techniques. AUTORISE la signature de conventions particulières pour chaque site retenu, valant autorisation d'occupation du domaine. PRECISE que la convention est conclue pour une durée initiale de 20 ans. DIT que GRDF versera une redevance annuelle de 50 € par matériel installé sur site, dont le montant de la redevance sera revalorisé, chaque année au 1° janvier, en fonction de l'index mensuel TPO1 de la fin de chacun des 4 trimestres précédents.

ABROGE la délibération n° 48/2020 du 9 juin 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire pour prendre des décisions dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. DECIDE les délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire pour prendre des décisions dans ie cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PRECISE que, conformément à l'article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces compétences pourront être exercées par un Adjoint dans l'ordre des nominations, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire. PRECISE que, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées au Maire par ie Conseil Municipai peuvent faire l’objet d'une délégation de fonctions à un Adjoint en application de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PREND ACTE du rapport d'activités, pour 2019, de la Communauté de Communes « Les Portes Briardes entre Villes et Forêts ».Ref.

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DECIDE l'instauration d’un Droit de Préemption Urbain renforcé sur l'ensemble des zones urbaines (U) du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 9 juillet 2015. INDIQUE que le Droit de Préemption Urbain « renforcé » entrera en vigueur le 1° octobre 2021. RAPPELLE que le périmètre d'application du Droit

de Préemption Urbain « renforcé » sera annexé au dossier du Pian Local d'Urbanisme conformément au Code de l'Urbanisme. DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.211- 2etR.211-3 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage pendant un mois en Mairie, et d'une mention dans deux journaux diffusés dans le Département.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande d'autorisation de travaux pour le restaurant scolaire de l'école du Parc concernant son reclassement, en 5ème catégorie. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis de construire relatif à la réhabilitation de locaux postaux pour la Police Municipale, qui sera située rue de Villarceau, section AN 370. APPROUVE la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne valable jusqu'au 31 décembre 2021. DECIDE du principe de l'adhésion à la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne.

CREE au tableau des effectifs, un poste d’adjoint administratif, à temps complet, de catégorie C.

Séance levée à 19h50.

Le Maire

Michel PAPINRef.

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Lésigny, le 22 mars 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 20 mars 2021

Nbre de Conseillers en exercice 29

Nbre de Conseillers présents 21

Nbre de Conseillers représentés 08

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

N/Réf: CI

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE, sans débat, que la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2021 se tiendra

exceptionnellement à huis clos, et ce dans le respect des textes en vigueur.

PREND ACTE des décisions municipales.

PREND ACTE de l'installation de Mme Geneviève SCHOFER, comme Conseiller Municipal, domiciliée 40, avenue du Grand Morin 77150 LESIGNY.

PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires pris sur la base d’un rapport

d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2021 dans les termes présentés en annexe concernant le Budget Principal de la Ville. ADOPTE le rapport des orientations budgétaires 2021 du Budget Principal de la Ville.

PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires pris sur la base d’un rapport

d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2021 dans les termes présentés en annexe concernant le Budget Eau de la Ville. ADOPTE le rapport des orientations budgétaires 2021 du Budget Eau de la Ville. PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires pris sur la base d’un rapport

d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2021 dans les termes présentés en annexe concernant le Budget Assainissement de la Ville. ADOPTE le rapport des orientations budgétaires 2021 du Budget Assainissement de la Ville.

PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires pris sur la base d'un rapport

d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2021 dans les termes présentés en annexe concernant le Budget du SPANC de la Ville. ADOPTE le rapport des orientations budgétaires 2021 du Budget du SPANC de la Ville.

VOTE une participation financière de 782,29 € pour l’année 2021 au profit du Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE). DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021, en section de fonctionnement, au chapitre 65 « Autres Charges

de gestion courante » à l’article 65548 « Autres contributions ».

DESIGNE M. Michel PAPIN pour suivre les questions de défense.

APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public dénommé ID 77, joint en annexe à la présente délibération. ADHERE au Groupement d'Intérêt Public ID 77. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public dénommé ID 77.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de démolir pour l'ancien bâtiment de la cantine du Parc sis rue des Ecoles, parcelle cadastrée section AW n° 2.

CREE au tableau des effectifs, un poste d'adjoint administratif, à temps complet, de catégorie C. DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021, en section de fonctionnement, en dépenses, au chapitre 012 « Charges de personnel ».

Séance levée à 10h50.Ref.

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Berger-Levrault

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Lésigny, le 14 avril 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 10 Avril 2021

Nbre de Conseillers en exercice 29

Nbre de Conseillers présents 24

Nbre de Conseillers représentés 05

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

N/Réf: CI

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE, sans débat, que la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos, et ce dans le respect des textes en vigueur. PREND ACTE des décisions municipales.

ADOPTE le compte de gestion du Comptable Public pour l'exercice 2020 du budget principal de la Commune dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif correspondant pour le même exercice.

A l'unanimité

ADOPTE le compte administratif 2020 du budget principal de la commune. PREND ACTE du bilan annuel 2020 des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Commune de Lésigny. DIT que ce bilan est annexé au compte administratif 2020. ADOPTE le rapport sur l’utilisation des sommes perçues, en 2020, au titre du Fonds de Solidarité de la Région d'Ile-de-France.

PROCEDE à l'affectation du résultat de l'exercice 2020 de la Commune. ADOPTE le compte de gestion du Comptable Public pour l'exercice 2020 du budget de l'Eau, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif correspondant pour le même exercice. ADOPTE le compte administratif 2020 du budget principal de l'Eau.

NE PROCEDE PAS à l'affectation du résultat de l'exercice 2020 de l'Eau. ADOPTE le compte de gestion du Comptable Public pour l'exercice 2020 du budget de l'Assainissement dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif correspondant pour le même exercice.

ADOPTE le compte administratif 2020 du budget de l'Assainissement. NE PROCEDE PAS à l'affectation du résultat de l'exercice 2020 de l'Assainissement. ADOPTE le compte de gestion du Comptable Public pour l'exercice 2020 du budget SPANC dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif correspondant pour le même exercice. ADOPTE le compte administratif 2020 du budget SPANC.

PROCEDE à l'affectation du résultat de l'exercice 2020 du budget SPANC. OPTE, à compter de 2021, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à partir de la méthode prenant en compte l'ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation. DECIDE de constituer une provision pour risques pour un montant total de 22 831,12 € au titre de 2021. DIT que cette provision fera l’objet d'un examen annuel, suite à la transmission par le Service de Gestion Comptable de Chelles, d'un état de recettes à recouvrer, arrêté au 31 décembre N. DIT que la collectivité est autorisée à reprendre la provision ainsi constituée, à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.

RAPPELLE les taux d'imposition de l’année 2020.RAPPELLE qu'à compter du 1° janvier 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l'État. En contrepartie, le taux de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties du département de Seine-et-Marne (18,00%) est transféré à la Commune de Lésigny. RAPPELLE qu'il est proposé, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (20,22 % + 18,00 %). DECIDE de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour l'année 2021Ref.

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ATTRIBUE les subventions aux associations pour 2021. RAPPELLE le principe de mise en place d'une convention avec chacune de ces associations bénéficiant de plus de 610 € d'aide. ATTRIBUE au C.C.AS. une subvention totale de 537 359 €.

ATTRIBUE une subvention à la Caisse des Écoles de 20 400 € pour l'exercice budgétaire 2021. ADOPTE le budget primitif de la Commune de l'exercice 2021. PRECISE que le budget a été établi et voté par nature au niveau du chapitre, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle. ADOPTE le budget primitif de l'Eau de l'exercice 2021. PRECISE que le budget a été établi et voté par nature au niveau du chapitre.

ADOPTE le budget primitif de l’'Assainissement de l'exercice 2021. PRECISE que le budget a été établi et voté par nature au niveau du chapitre.

ADOPTE le budget primitif SPANC de l'exercice 2021. PRECISE que le budget a été établi et voté par nature au niveau du chapitre.

DECIDE d'adhérer, pour l’année 2021, au Conseil National des Villes et Villages Fleuris, situé 6, rue Louise Weiss — 75703 PARIS CEDEX 13. PRECISE que le montant de l'adhésion est de 225 €. APPROUVE l'adhésion de la commune au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour l'année 2021. APPROUVE la convention entre le Conseil Départemental de Seine-et-Marne et la Ville de Lésigny pour l'année 2021, engageant la Ville à contribuer à hauteur de 0,30 € par habitant, soit 2.183 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration pour la rénovation de la toiture de l'école primaire de Villefermoy. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux pour la rénovation de la toiture de l'école primaire de Villefermoy. AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la démarche de révision de son Schéma Directeur d'Assainissement communal. SOLLICITE le SATESE via ID77 pour un éventuel appui technique lors de la recherche d’un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement communal. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions du Département et de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour la mise en œuvre de la globalité et de s'engager à respecter leurs conditions d'éligibilité.

APPROUVE la convention à passer avec SOLIHA Seine-et-Marne, sis 649, avenue de Bir Hakeim — CS 20610 - 77350 LE MÉE-SUR-SEINE, pour le suivi des projets d’aides à l'amélioration de logements locatifs au sein du parc privé en vue de leurs conventionnements. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. PRECISE l'engagement financier pour la commune. APPROUVE la convention d'intervention foncière à passer avec l'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France, dont le siège social est situé 14, rue Ferrus à PARIS 14è" arrondissement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. DIT que la convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties et s'achève au plus tard le 31 décembre 2026.

DESIGNE M. Jean-Marie CHAVANCE, en qualité de « référent forêt-bois » pour représenter la Commune de Lésigny auprès de la Fédération Nationale des Communes Forestières. DECIDE de s'opposer au transfert de la compétence « Plan Local d'Urbanisme » à la Communauté de Communes « Les Portes Briardes entre Villes et Forêts ». S'ENGAGE à informer le Président de la Communauté de Communes « Les Portes Briardes entre Villes et Forêts ». APPROUVE la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) relative à l'enfouissement des réseaux électriques au Clos Vimont, le programme de travaux et les modalités financières. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution. TRANSFERE au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne la maîtrise d'ouvrage pour les travaux concernés. DEMANDE au SDESM de lancer l'étude d'exécution et les travaux, programmés en 2022, d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques du Clos Vimont.

FIXE à 2.200 € le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité, au taux maximum. DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année, en application du dernier alinéa de l’article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Séance levée à 11h15.

Le Maire

Michel PAPINRef.

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Lésigny, le 16 juin 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 10 Juin 2021

Nbre de Conseillers en exercice 29

Nbre de Conseillers présents 24

Nbre de Conseillers représentés 05

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

N/Réf: CI

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PREND ACTE des décisions municipales.

AUTORISE la mise à disposition de Mme THOMASSERY Cécile, rédacteur, en vue d'exercer les fonctions de secrétaire, et de Mme LECOMTE Marie, attaché, en vue d'exercer les

fonctions de conseiller en culture et d'apporter un appui technique, Correspondant à 5 % de leur temps de travail pour une durée de trois ans. APPROUVE les conventions de mise à

disposition entre l'Office Culturel de Lésigny et la Ville de Lésigny. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions.

FIXE les frais de fonctionnement des écoles à 1.206 € par élève pour l’année 2020/2021. APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune de Lésigny, les C.C.A.S. de Lésigny, de Férolles-Attilly et Chevry-Cossigny pour la mise en place du transport pour le séjour Séniors, du 9 octobre 2021 au 16 octobre 2021, pour se rendre à Préfailles en Loire- Atlantique. AUTORISE Monsieur le Maire à Signer ladite convention. PRECISE que le coût de ce transport, dont le montant total s'élève à 2.060.23 €, sera réparti au prorata du nombre de participants au séjour de chaque C.C.AS.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux relative à la réhabilitation de locaux postaux pour la Police Municipale, qui sera située rue de Villarceau,

section AN 370.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour effectuer le réaménagement de l'aire de jeux de la Pomme Rouge et l'installation d’une clôture basse, parcelle cadastrée section AD n° 53 de la Ville de Lésigny, située face au cimetière, avenue de Monthéty. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour effectuer le remplacement de la porte d'entrée principale de la Petite Galerie, section cadastrée AN n° 149, sise 4, rue de Villarceau.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préaiable pour l'installation d’une climatisation pour les bureaux de l'Hôtel de Ville, section cadastrée AN n° 148, sis 6, rue de Villarceau. DÉCIDE de supprimer l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation. EMET un avis favorable sur les montants d'attribution de Compensation suivants au titre de l’année 2021 et des années suivantes, sauf cas de nouveaux transferts de charges, en application de ia procédure de fixation libre visée par les dispositions du Code Général des Impôts. ADOPTE le montant de l'attribution de compensation de la Commune, pour un montant de 406 441 €.

DECIDE de réformer le meuble CD/Audio Caréa, figurant dans l'inventaire de la Commune et dans l'actif du Service de Gestion Comptable de Chelles sous ia référence n° 2017-1-337, au prix de 889,74 €. DECIDE de sortir ce bien de l'inventaire de la commune.

APPROUVE la création d'un service public pour la mise à disposition d'un espace de coworking, dans la salle informatique de l'Espace Culturel, d'une Superficie de 73 m2, sis avenue des Hyverneaux. AUTORISE Monsieur le Maire à Signer tous les actes et documents relatifs à ce service. PRECISE que l'accès à l’espace coworking est gratuit.Ref.

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APPROUVE la convention de mécénat à passer entre la Commune de Lésigny et la Société URETEK France, sise 15, boulevard Robert Thiboust — 77700 Serris, relative à la formalisation de son don pour l'espace «coworking ». ACCEPTE le don de la Société URETEXK France, fixé à 10.000 € AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à toutes les opérations s'y rapportant. PROCEDE à la désignation à main levée des membres du Conseil Municipal dans les différentes commissions municipales.

DESIGNE à main levée pour siéger au sein de l'A P.RL. M. Henri-Bernard ZDROUI, et au Comité d'Animation Locale Mme Adèle BELLEGO.

DECIDE d’exonérer de la redevance d'occupation du domaine public pour l’année 2020, soit un montant de 1.125 €, les restaurateurs: le café « Le Petit Ragueneau » — 2 place de l'Eglise, le restaurant « Nessum Dorma » — 1 rue de la Croix, et le café-restaurant « Le Lésigny » — 1 rue de Villarceau.

PRECISE que la partie variable concernant la redevance forfaitaire liée à la fréquentation reste à l'identique. PRECISE que le montant de la redevance annuelle est fixé à 700 €, toutes taxes comprises par mois d'ouverture au public. AUTORISE Monsieur le Maire à Signer la présente convention ci-dessus désignée, qui prendra effet pour une durée de trois ans, Soit de 2022 à 2024. Les dates d'ouverture au public seront prévues de mi-mars à mi-novembre sachant qu'elles pourront être modulées avec l'obligation pour la Société Chichoune Loisirs d'en informer la Ville de Lésigny.

DECIDE de compléter la délibération du Conseil Municipal n° 66/2019 en date du 2 juillet 2019 qui prescrivait la révision du Règlement Local de Publicité en précisant qu'il s’agit d'une élaboration et non d'une révision, tout en sachant que la procédure reste la même. DIT que la présente délibération sera notifiée : À l'ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration du Règlement Local de Publicité, Aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés, et aux Présidents d'associations agréées qui en ont fait la demande. DIT que la présente délibération fera l'objet conformément aux articles R.211-2 et R.211-3 du Code de l'Urbanisme : d'un affichage pendant un mois en Mairie, et d’une mention dans un journal diffusé dans le Département. DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de la date de la dernière des mesures de publicité ci-après: réception en Préfecture, premier jour d'affichage en Mairie, mention dans un journal diffusé dans le Département.

APPROUVE la convention à passer entre la Commune de Lésigny et l'AFUL du Parc pour la réalisation des travaux de voirie Chemin de l'Ecole du Parc. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ci-dessus désignée. APPROUVE la prise en charge totale de l'installation de la borne de recharge pour véhicules électriques sur le parking du Centre Commercial La Fontaine. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette installation. PRECISE qu'il conviendra au Conseil Municipal de statuer ultérieurement sur le transfert de la compétence IRVE (infrastructure de recharge pour véhicules électriques) au SDESM.

ANNULE la délibération du Conseil Municipal n° 9/2021 du 12 février 2021. DECIDE l'instauration d’un Droit de Préemption Urbain renforcé sur l'ensemble des zones urbaines (U) du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 9 juillet 2015. INDIQUE que le Droit de Préemnption Urbain « renforcé » entrera en vigueur à compter de la date la plus tardive entre l'enregistrement de la délibération en Préfecture et la réalisation de l'ensemble des mesures de publicité, conformément à l’article R.211-2 du Code de l'Urbanisme. RAPPELLE que le périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain « renforcé » sera annexé au dossier du Plan Local d'Urbanisme conformément au Code de l'Urbanisme. DIT que la présente délibération fera l'objet conformément aux articles R.211-2 et R.211-3 du Code de l'Urbanisme : d’un affichage pendant un mois en Mairie, et d'une mention dans deux journaux diffusés dans le Département.

APPROUVE le principe de délégation de service public pour la gestion des jardins familiaux pour une période de trois ans. AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de oublicité et de mise en Concurrence selon la procédure « simplifiée », à accomplir tous les actes nécessaires à

l'accomplissement de ladite procédure et à Signer tous les documents afférents à ladite procédure. DIT qu'à l'issue de cette procédure, le Conseil Municipal sera appelé à délibérer quant au choix du délégataire et audit contrat de délégation.

DECIDE de recourir au contrat d'apprentissage. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation d’Apprentis. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l'Etat, les éventuelles aides financières qui seraient Susceptibles d'être versées dans le cadre de ce contrat d'apprentissage.

DECIDE d'instituer le versement d'une gratification des Stagiaires accueillis dans là coliectivité. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de stage.

CREE un poste d’attaché territorial, dans la filière administrative, à temps compiet, de catégorie À, à compter du 16 août 2021.

DECIDE d'instaurer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires titulaires qui, en raison de leur grade ou de leur indice, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. PRECISE que le montant de référence pour le calcul sera celui de l'IFTS de 2%" catégorie assortie d'un coefficient de 3.30. FIXE les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de ?1.F.C.E.Ref.

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Berger-Levrault

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APPROUVE les modalités d'application locales des astreintes techniques prévues au bénéfice des agents territoriaux exposées ci-dessous et il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires.

PROPOSE d'adopter les dispositions pour la Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement

Professionnel (RIFSEEP). DIT que les montants plafonds

évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Séance levée à 20h05.

Le Maire

Michel PAPINRef.

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Berger-Levrault

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péT LESIGNY ville nature À

Lésigny, le 10 septembre 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 9 Septembre 2021

Nbre de Conseillers en exercice 29

Nbre de Conseillers présents 23

Nbre de Conseillers représentés 06

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

N/Réf: DL

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PREND ACTE des décisions municipales.

ADOPTE la décision modificative n° 1 des crédits du budget principal — exercice 2021. ACCEPTE le don de matériels et de mobiliers, de Mme CELTON, sise au 4, rue de l'Orvanne -— 77150 LESIGNY.

ANNULE la délibération n° 69/2021, en date du 10 juin 2021 relative à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties — Exonération. DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction,

reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation. PRECISE que cette délibération s'appliquera à compter des impositions de l’année 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour le remplacement des volets en bois des deux logements situés au Complexe de l'Entre-Deux-Parcs, sis avenue des Hyverneaux, parcelle cadastrée section C n° 466.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour le remplacement de deux baies vitrées au Centre de Loisirs, sis 24 bis, rue de la Forêt de Jouy, parcelle cadastrée section AY 5. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux préalable pour le remplacement de deux baies vitrées au Centre de Loisirs.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration pour le remplacement de la porte d'issue de secours dans les sanitaires maternels du Centre de Loisirs, parcelle cadastrée section AY 5. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux pour le remplacement de la porte d’issue de secours dans les sanitaires maternels du Centre de Loisirs. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux pour la suppression d’un sanitaire standard en vue de l'agrandissement du sanitaire pour les Personnes à Mobilité Réduite au Complexe de l’Entre-Deux-Parcs, sis avenue des Hyverneaux, parcelle cadastrée section C n° 466. APPROUVE le principe de la mise en place d’un coupon-sport jeunes, en partenariat avec l'USCL pour l'année scolaire 2021/2022. PRECISE qu'il s'agit d'une participation financière de la ville, incitative à la pratique d’un sport dont le bénéficiaire est toute personne âgée de moins de 18 ans révolus dans l’année et domiciliée à Lésigny, selon l'application du quotient familial. DECIDE qu'un plafond s’appliquera de 200 € par bénéficiaire, représentant le montant des frais acquittés pour une saison sportive. APPROUVE le principe d'une convention entre la commune de Lésigny et l'USCL définissant les modalités de la mise en place du coupon-sport jeunes. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l'USCL.

SOUHAITE soutenir le développement de l’activité physique d’une catégorie de personnes dans le cadre de l'USCL. APPROUVE le principe de la mise en place d'un coupon-sport séniors, en partenariat avec lÜSCL, pour l’année scoiaire 2021/2022. PRECISE qu'i s'agit d'une participation financière de ia ville, incitative à la pratique d’un sport dont le bénéficiaire est toute personne âgée de plus de 65 ans et domiciliée à Lésigny, selon l'application du quotient familial. DÉCIDE qu'un plafond s’appliquera de 200 € par bénéficiaire, représentant le montant des frais acquittés pour une saison sportive. APPROUVE le principe d'une convention entre la Commune de Lésigny et l'USCL définissant les modalités de la mise en place du coupon-sport séniors. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec PU.S.C.L.Ref,

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PREND ACTE du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d'eau. PREND ACTE du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement. PREND ACTE du rapport annuel 2020 sur ie prix et ia qualité du service public d'assainissement non collectif.

PREND ACTE du rapport d'activités 2020 du Syndicat Mixte pour l'Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Tournan-en-Brie (SIETOM).

APPROUVE l'adhésion des (Communes de Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres-le-Chapitre, Gressy, iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé-en-Goêie, Moussy-le-Neuf, Précy-sur-Marne, Villevaudé et Vinantes au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM). AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et- Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée. AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer à un groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale de Lésigny en vue de la passation d'un marché public pour la préparation de repas. APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale de Lésigny pour la préparation de repas, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

APPROUVE les opérations du Contrat d'Aménagement Régional (CAR) de la Commune de Lésigny et leur programmation selon un échéancier. S'ENGAGE à recruter au moins quatre stagiaires ou alternants pour une période maximale de 2 mois. SOLLICITE auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional Ile-de-France l'attribution d’une subvention de 1.000.000 € conformément au règlement des contrats d'aménagement régional. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat d'Aménagement Régional.

APPROUVE l'avenant n° 9 à la convention de partenariat relative à la mise en place d'un contrat de maintien de salaire collectif pour les agents, entre la Mutuelle Nationale Territoriale et la Commune de Lésigny. PRECISE que le taux de la cotisation est fixé à 2,80 % avec effet au 1°’ janvier 2022. INDIQUE que les autres clauses du contrat de prévoyance collective maintien de salaire souscrit le 24 mai 2002 demeurent sans changement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 9 au contrat de maintien de salaire collectif avec la Mutuelle Nationale Territoriale.

CREE un poste d’attaché territorial non titulaire, dans la filière administrative, à temps complet, de catégorie À, à compter du 1° octobre 2021.

Séance levée à 20h02.

Le Maire

Michel PAPINRef.

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»“

5 F LESIGNY ville nature Î nr" "

Lésigny, le 6 décembre 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 2 décembre 2021

Nombre de Conseillers en exercice 29

Nombre de Conseillers présents 20

Nombre de Conseillers représentés 09

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

N/Réf : NJ

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le précédent compte rendu du 9 septembre 2021.

PREND ACTE des décisions municipales.

APPROUVE les nouveaux statuts du SDESM, annexés à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le préfet de la Seine-et-Marne afin qu'il soit pris acte, par arrêté inter-préfectoral, des nouveaux statuts du SDESM.

PREND ACTE du rapport d'activité, pour l'année 2020, du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM).

PREND ACTE du rapport d'activité, pour l’année 2020, du Syndicat Mixte pour l'Assainissement et la

Gestion des Eaux du Bassin Versant de l’Yerres (SYAGE).

APPROUVE le projet d'installation de caches-conteneurs pour le complexe de l’Entre-Deux-Parcs.

AUTORISE Monsieur le maire à déposer une déclaration préalable pour la réalisation d’un abri cache- conteneurs en bois pour le complexe de l'Entre-Deux-Parcs, sis avenue des Hyverneaux, cadastré section n°C 466.

AUTORISE Monsieur le maire à déposer une demande de déclaration préalable pour le remplacement du portail de la Poste sise 13, rue de Villarceau, parcelle cadastrée section AN n° 370. APPROUVE les conditions générales d'utilisations du Guichet Numérique des Autorisations

d'Urbanisme (GNAU) pour cadrer l’utilisation du téléservice et sécuriser les procédures d'urbanisme, jointes en annexe de la délibération. AUTORISE le maire de Lésigny à signer au nom de la Ville tous les actes ou pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération, ainsi que tous les avenants éventuels aux conditions générales d'utilisation (CGU).

ACCORDE une garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 2424 073 euros souscrit par les Foyers de Seine-et-Marne auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 127 578 constitué de 4 lignes du prêt. APPROUVE Ledit contrat désigné ci-dessus et joint en annexe à la présente délibération. PRECISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. PRECISE que sur notification de limpayé, par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

ACCORDE une garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 3021 386 euros souscrit par les Foyers de Seine-et-Marne auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 127 580 constitué de 4 lignes du prêt. APPROUVE Ledit contrat désigné ci-dessus et joint en annexe à la présente délibération. PRECISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la

durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. PRECISE que sur notification de limpayé, par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut deRef.

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ressources nécessaires à ce règlement. S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 13 Septembre 2021. AUTORISE Monsieur Le Maire à faire le nécessaire en la circonstance et à Signer toutes pièces administratives. OUVRE des crédits en section d'investissement, en dépense au budget primitif 2022. ADOPTE une décision modificative n° 2 des crédits du budget principal — exercice 2021. ACCORDE une avance de subvention au C.C.A.S de 140.000 €.

ACCORDE une avance de subvention à la Caisse des Ecoles de 5.000 €.

DECIDE de réformer et sortir de l'inventaire une friteuse au prix de 5.244,70 euros. DECIDE de réformer et sortir de l'inventaire des vestiaires au prix de 475,30 euros. DECIDE de réformer et sortir de l'inventaire des réfrigérateurs au prix de 426,30 euros. DECIDE de réformer et sortir de l'inventaire des biens informatiques de la commune au prix de

230.701,15 euros.

DECIDE de réformer et sortir de l'inventaire des barnums au prix de 4.315,17 euros. DECIDE d'admettre en non-valeur les titres dont les montants s'élèvent à 63,47 euros. APPROUVE le choix de l'association des jardins familiaux en tant que délégataire de service public de la commune de Lésigny. APPROUVE le contrat de délégation de service public n°2021-01 de gestion de 56 jardins familiaux. AUTORISE Monsieur le maire à Signer le contrat de délégation de service public n°2021-01 de gestion de 56 jardins familiaux et tous les documents y afférents, ainsi que les éventuels avenants à la délégation de service public. AUTORISE Monsieur le maire à

effectuer toutes diligences pour rendre le contrat exécutoire et pour son exécution. SOUHAITE soutenir le développement de l’activité physique d’une catégorie de personnes dans le cadre de l'U.S.C.L. APPROUVE le principe de la mise en place d'un « Pass’Sport Loisirs » à destination des jeunes de Lésigny, ouvrant gratuitement un droit d'accès à 10 séances de 2 heures d'initiation, à la pratique d’un sport dans le cadre d’un partenariat Commune — U.S.C.L. du 1° janvier au 31 décembre 2022. PRECISE que le « Pass’Sport Loisirs » sera attribué aux jeunes domiciliés à Lésigny, âgés d'au minimum 14 ans et au maximum 18 ans. APPROUVE le principe d'une convention entre la Commune de Lésigny et l'Union Sportive et Culturelle de Lésigny définissant les modalités de la mise en place du partenariat concernant le « Pass’Sport Loisirs », pour un coût de 50 € par séance de 2 heures. AUTORISE Monsieur le maire de Lésigny à signer ladite convention avec l'U.S.C.L. APPROUVE les tarifs de restauration scolaire qui seront applicables à compter du

1°" janvier 2022.

ADOPTE l'engagement de la Commune de Lésigny à la Convention Territoriale Globale 2021-2025. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la Communauté de Communes les portes Briardes entre Ville et Forêt (CCPBVF), les communes membres de la CCPBVF, la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne, le syndicat intercommunal Petite Enfance de Servon, Férolles-Attilly, Chevry-Cossigny et le syndicat intercommunal de la crèche familiale de Gretz-Tournan, ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

APPROUVE l'acquisition de la parcelle section AK n°3, rue de Villarceau, d’une superficie de 10.107 m°. AUTORISE Monsieur le maire à Signer l’acte notarié entre la ville de Lésigny et les consorts BELANGER, pour un montant de 30.000 euros.

PREND ACTE du rapport annuel de la Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées de Lésigny pour l'année 2020.

APPROUVE le renouvellement de la convention pour l'accès à la Banque d’information sur le Personnel des Collectivités Territoriales, entre le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne et la Ville de Lésigny, pour la période du 1°” Janvier 2022 au 31 Décembre 2026, pour un tarif de 320€ annuel. AUTORISE Monsieur le Maire à Signer la convention ci-dessus désignée. CREE un poste de rédacteur non titulaire, dans la filière administrative, à temps complet, de catégorie B, à compter du 1° janvier 2022.

CREE au tableau des effectifs, un poste de rédacteur, à temps complet, de catégorie B, dans la filière administrative, à compter du 1° janvier 2022. |

SUPPRIME 4 postes au tableau des effectifs: 1 poste de rédacteur principal 1% classe, 1 poste

d'adjoint administratif principal 2°" classe, 1 poste d'agent de maitrise principal, 1 poste d’adjoint technique principal 2%" classe.

APPROUVE la charte d'engagement pour la sécurité routière. AUTORISE le maire à signer la charte d'engagement pour la sécurité routière.

APPROUVE le plan de formation 2021 des agents de la ville.

Séance levée à 20h10.

Le maire

Affichage le 6 décembre 2021.