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Arrêté - Arrete ODP cadre danse Country du 20 07 2024 Maxime Mulot.1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP cadre danse Country du 20 07 2024 Maxime Mulot.1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
|
Département
de
la Manche
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
180/2024
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et
L
2213-1
à L
2213-6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et
R
411-
25
à R411-28;
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
Mulot,
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’animations,
le
samedi
20 juillet
2024
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
déroulement
des
animations
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville,
effectués
par
Monsieur
Mulot,
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement
;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
: Monsieur
Mulot
est autorisé
à occuper
le domaine
public,
en
vue
d’organiser
une
représentation
de
DANSE
COUNTRY,
avenue
du
Passous,
de
13
h
00
le
20 juillet
à 02
h 00
le 21
juillet
2024.
: La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
à
la
date
précitée,
sauf
pour
le
permissionnaire
et
ses
ayants
droitS,
avenue
du
Passous
entre
la
Place
du
Maréchal
Leclerc
et
la
rue
des
Amandiers.
: La
signalisation
au
droit
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
mise
en
place
par
le permissionnaire.
Pour
des
mesures
de
sécurité
PLAN
VIGIPIRATE
« Plan
Route
Attentat
»,
certaines
rues
ou
secteurs
pourront
être
fermés
physiquement
par
des
véhicules
ou
des
blocs
béton,
aux
abords
de
la
manifestation.
: Au
terme
de
son
autorisation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le
domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 6 juin
2024
CC
Christian
DUTERTRE