Procès Verbal - PV 19 AVRIL 2024

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Procès Verbal - PV 19 AVRIL 2024 Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Sarralbe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 AVRIL 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 19 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre le dix-neuf avril à vingt heures, le conseil municipal étant assemblé à l'hôtel de ville dans la grande salle du conseil, sous la présidence de Monsieur

Pierre-Jean DIDIOT, maire.

M. le maire salue l'assemblée et le public avant de procéder à l'appel nominal des membres du conseil municipal.

Membres présents :

Mme Irène BERG, M. Guy ROSSLER, Mme Anne FOLNY, M. Arnaud JECHOUX, Mme Michèle MULLER, Adjoints.

MM. Jean Gérard HENNARD, André MELY, Jean Louis BLONDY, Alain RIFF, Mmes Marie Thérèse STOCK, Marie Pierre MOURER, Pénélope HEYMES, M. Sébastien GLOCK, MM. Jean-Paul SCHMITT, Armand GROSS, Mme Marie Laure MEYER, Mme Marie HENNARD, M. François REICH, Mme Anne-Marie FISCHER.

Membres excusés :

M. Gérard BERGANTZ qui a donné procuration à Arnaud JECHOUX

Mme Sophia MATTA qui a donné procuration à Irène BERG

M. Jean-Louis WEISS qui a donné procuration à Pierre-Jean DIDIOT M. Bernard KOBIS qui a donné procuration à Sébastien GLOCK Mme Annette DUQUESNE qui a donné procuration à Marie-Pierre MOURER

Mme Zeynep UCMAK

M. Patrick HINSCHBERGER,

Membres non excusés :

Effectif légal du conseil municipal : 27 membres

Nombre de conseillers présents à la séance du 19 avril 2024 : 20 membres Quorum (article L2121-17 du CGCT) : 14 membres

KAKKKKXKE

Monsieur le maire propose de confier la tâche de secrétaire de séance à Mme Marie Pierre MOURER qui est désignée à l'unanimité des voix par le conseil municipal. (M. Jean Paul

SCHMITT s’abstient.)

M. le maire demande si des observations sont à émettre au procès-verbal de la séance

ordinaire du conseil municipal en date du 16 avril 2024.

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal

en date du 16 avril 2024 est adopté.

KKKRKRKRREERRERRRRERRERÉ

yÀ la demande de M. le maire, le point n°4 est présenté en point n°1 de l’ordre du jour pour libérer l’intervenant extérieur, M. François ROTH de l'Atelier des Territoires — Bureau d'études en charge du suivi et de l'animation de la procédure de révision du PLU de Sarralbe.

POINT 4 : RÉVISION DU PLU DE SARRALBE : | DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

M. le maire donne la parole à M. François Roth, représentant du bureau d’études, l'Atelier des Territoires, en charge du suivi et de l’animation de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme de Sarralbe.

M. François Roth procède d’abord à l’aide d'un schéma de synthèse projeté sur écran, à un bref rappel de la démarche de révision du PLU prescrite à Sarralbe par délibération du 6 mars 2021 : « le diagnostic territorial est la première phase de cette procédure et il consiste à dresser un état des lieux du territoire communal afin d’en dégager les enjeux. Plusieurs thématiques sont étudiées : l’environnement, les paysages, l'habitat, le cadre de vie, l'économie, le commerce, les transports, les équipements et services, l'évolution de la population.

Ce diagnostic sert de base à la rédaction du rapport de présentation et définit les enjeux du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le PADD fixe les grandes orientations et les objectifs pour les 10 à 15 années à venir. Le règlement et la cartographie retranscrivent en termes réglementaires et opposables les orientations choisies et fixent les règles d'utilisation du sol et en définissent les grands principes d'aménagement. Une fois le projet de révision du PLU arrêté, il est transmis pour avis aux personnes publiques associées puis soumis à enquête publique. Sur la base des avis émis et des conclusions du commissaire-enquêteur nommé par le tribunal administratif, des modifications éventuelles peuvent encore être apportées en fin de procédure avant les mesures de publicité et la transmission aux services préfectoraux pour contrôle de légalité ». M. François Roth présente ensuite en détail le schéma de synthèse d’un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (voir pièce jointe en annexe) qui est le document cadre du PLU et qui définit les grandes orientations du projet communal. Au terme de l’exposé de M. François Roth, M. le maire demande à l'assemblée s'il y a des questions à lui poser. Aucune question n'étant posée, M. le maire remercie M. François Roth pour son exposé et lui souhaite un bon retour.

M. le maire passe ensuite la parole à M. Guy Rossler, adjoint au maire pour présenter les orientations proposées dans le PADD par la Commission de révision du PLU. M. Guy Rossler, tout en soulignant qu'il faut rester très général, présente les grands axes du PADOD :

« Axe 1 : Assurer un développement cohérent et raisonné

- retrouver une dynamique démographique positive,

- permettre l'accès au logement quels que soient l'âge, le niveau de ressources et la composition du ménage,

- conforter le rôle de pôle économique et commercial intercommunal, - maintenir la dynamique agricole,

- mettre en valeur les potentiels touristiques.

Axe 2 : Veiller à la préservation des composantes pavsagères et environnementales du territoire

- protéger les paysages et les éléments du patrimoine naturel, gage d’un cadre de vie de qualité,

- créer, préserver et maintenir les continuités écologiques,

- limiter l'exposition aux risques des biens et des personnes,

- préserver la ressource en eau,

- rechercher la sobriété énergétique. idAxe 3 : Préserver le cadre de vie et le dynamisme du territoire

- préserver le patrimoine communal et permettre son évolution,

- améliorer les conditions de déplacements, notamment par la valorisation des liaisons douces,

- pérenniser et faire vivre le bon niveau d'équipements de la commune, - maintenir l’offre en communications numérique sur l'ensemble du territoire.

Axe 4 : Maîtriser l'urbanisation future en définissant une enveloppe urbaine cohérente

- rester dans la continuité de l'enveloppe urbaine actuelle en optimisant le foncier disponible, - limiter la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers par la définition de zones d'extension limitées. »

Il remercie les membres de la Commission de révision du PLU pour leur implication et leur travail.

M. le maire demande s’il y a des observations ou prises de parole sur ce projet. Aucune remarque n'étant faite et aucune prise de parole n'étant demandée, M. le maire propose de délibérer.

M. Guy Rossler, adjoint au maire, rappelle que par délibération en date du 6 mars 2021 le Conseil Municipal de Sarralbe a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme. Le dossier de PLU comprend un Projet d'Aménagement et de Développement Durables, qui, selon les termes de l’article L.151-5 du Code de l'Urbanisme définit :

1) Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2) Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique ef les loisirs, (...)

En vertu de l'article L.153-12 du Code de l'Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent faire l'objet d'un débat au sein « de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal (...) au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. (...) » M. Guy Rossler présente les orientations proposées dans le PADD par la commission de révision du PLU de Sarralbe qui s'organisent autour des axes suivants :

Axe 1 : Assurer un développement cohérent et raisonné

- retrouver une dynamique démographique positive,

- permettre l'accès au logement quels que soient l’âge, le niveau de ressources et la composition du ménage,

- conforter le rôle de pôle économique et commercial intercommunal, - maintenir la dynamique agricole,

- mettre en valeur les potentiels touristiques.

Axe 2 : Veiller à la préservation des composantes pavsagères et environnementales du territoire

- protéger les paysages et les éléments du patrimoine naturel, gage d'un cadre de vie de qualité,

- créer, préserver et maintenir les continuités écologiques,

- limiter l'exposition aux risques des biens et des personnes,

- préserver la ressource en eau,

- rechercher la sobriété énergétique.

Axe 3 : Préserver le cadre de vie et le dynamisme du territoire

- préserver le patrimoine communal et permettre son évolution,- améliorer les conditions de déplacements, notamment par la valorisation des liaisons douces,

- pérenniser et faire vivre le bon niveau d'équipements de la commune, - maintenir l'offre en communications numérique sur l'ensemble du territoire.

Axe 4 : Maîtriser l'urbanisation future en définissant une enveloppe urbaine cohérente

- rester dans la continuité de l'enveloppe urbaine actuelle en optimisant le foncier disponible, - limiter la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers par la définition de zones d'extension limitées.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les exposés de M. François Roth, représentant de l'Atelier des Territoires, et de M. Guy Rossler, adjoint au maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-7 et suivants,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-1, L.151-2, L.151-5 et L.153-12, Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 mars 2021 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme de SARRALEE,

Considérant qu’en application de l’article L.153-12 du Code de l'Urbanisme il y a lieu de débattre les orientations générales du PADD deux mois au moins avant l'examen du projet de PLU,

Considérant que les informations relatives au PADD diffusées aux membres du conseil municipal ont permis d'éclairer les élus sur les orientations générales poursuivies par la commune au travers de son projet de PLU,

À l'unanimité des voix, (MM. Armand GROSS et. Jean Paul Schmitt s’abstenant)

- décide de prendre acte de la tenue du débat conformément aux dispositions de l'article L153-12 du Code de l'Urbanisme.

POINT 1: RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE SARRALBE - 2ÈVE TRANCHE oo.

LOT 3 BARDAGE - NOUVELLE PROCÉDURE APRÈS DÉCLARATION SANS SUITE -— ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Par délibération en date du 2 avril 2024, la procédure de consultation relative au lot n°3 Bardage a été déclarée sans suite en raison « d'erreurs dans les exigences techniques » entre les plans du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) et le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières).

Suite à une relance par une nouvelle procédure de mise en concurrence en la forme de procédure adaptée,

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope HEYMES, conseillère municipale, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances, Sur avis de la commission d'appel d'offres réunie en date du 16 avril 2024,

À l'unanimité des voix,

- décide d'attribuer le marché du lot n°3 Bardage à l’entreprise SMAC de MARLY pour un montant de 426 596,34 € HT,

- autorise M. le maire à signer le marché avec l’entreprise retenue et tous les documents se rapportant à cette affaire,

- prend acte que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif principal 2024.

11e?POINT2: RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE SPORTIF ET CULTUREL ADOPTION DU PROGRAMME DE TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES DU SYSTÈME DE VENTILATION !/ CHAUFFAGE

Par délibération en date du 23 décembre 2023, le conseil municipal a confié une mission d'étude de faisabilité pour l'amélioration des performances énergétiques du système de ventilation et de chauffage en cohérence avec les nouveaux besoins suite aux travaux de rénovation thermique de l'enveloppe extérieure du centre sportif et culturel. De cet audit, il en ressort que les centrales de traitement de l’air, très énergivores en électricité, sont surdimensionnées par rapport aux besoins (environ 400%). Les préconisations proposées par le bureau d'étude VERDI pour améliorer les performances du système de ventilation — chauffage s’établissent comme suit :

Localisation et type de travaux :

Salle des sports et salle socio-culturelle : modernisation de 2 CTA - remplacement des groupes moto-ventilateurs par des groupes ventilateurs synchrone et mise en place d’une régulation permettant de faire varier le débit en fonction de la température extérieure

Solution 2 30 000 € HT

Salle musculation — salle danse

- remplacement de la centrale et des batteries terminales par une centrale de traitement d'air spécifique par local avec récupération d'énergie pour ne traiter que l’air neuf hygiénique.

Le chauffage sera assuré par des panneaux rayonnants en plafond.

Dojo

- pose d’une nouvelle centrale de traitement d'air avec récupération sur l'air neuf et le rejet et caisson de mélange, assurant le renouvellement d'air et le chauffage du local.

Solution 3 : total musculation / danse / dojo 150 000 € HT

Vestiaires

- mise en place d’une nouvelle centrale de traitement d'air avec récupérateur d'énergie par échangeur à plaques.

Solution 4 35 000 € HT

Batteries CTA des salles de sport et culturelle

- réduction du régime d’eau des batteries passant de 80/60°C à 60/40°C par mise en place d’une vanne 3 voies sur la boucle à température constante avec mise en place d’une pompe à débit variable.

Solution 5 17 000 € HT

Total des travaux d'amélioration des performances énergétiques du système de ventilation 232 000 € HT - Mission de maitrise d'œuvre (taux d'honoraires 10 %) 29 000 € HT - Mission contrôle technique 3 500 € HT Total 264 500 € HT

Il est proposé d'accompagner ces travaux par :

- la modernisation de la GTC (Gestion Technique du Chauffage)

| Li- la mise en place d’un bouclage EC (Eau Chaude Sanitaire) avec élaboration du carnet sanitaire dans le cadre de la lutte contre la légionnelle, ramenant ainsi le total de l'opération à un montant de 290 000 € HT.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de MM. Romain Behr, chef du service technique et Arnaud Jechoux, adjoint au maire,

Après avoir entendu l'observation de M. le maire qui souligne la continuité de l’action municipale visant à réduire au mieux la consommation d'énergies des équipements communaux,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

Décide :

- d'approuver le projet de modernisation des systèmes de ventilation / chauffage du centre sportif en cohérence avec la nouvelle performance énergétique de cet équipement, pour un montant total de 290 000 € HT.

- d'autoriser M. le maire à conclure et signer le contrat de maîtrise d'œuvre avec le bureau d'étude thermique VERDI ainsi que tout autre document relatif à cette opération, - de solliciter les subventions susceptibles d’être allouées pour ces travaux d'amélioration énergétique auprès des différents co-financeurs, à savoir : le FEDER (fonds européens), le Département de la Moselle, l'État au titre du Fonds Vert et la CASC au titre des fonds de concours,

- prend acte que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif principal 2025.

POINT 3 : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE SPORTIF ET CULTUREL ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT 2024/2025 DE LA SECONDE TRANCHE DE TRAVAUX ET DU PLAN DE FINANCEMENT GENERAL DE L'OPÉRATION DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE SPORTIF ET CULTUREL

M. le maire rappelle à l'assemblée :

- que la première des 3 tranches de rénovation et d'amélioration thermique du centre sportif et culturel de Sarralbe est en cours d'achèvement et a permis de traiter la salle de danse, le dojo, la salle de musculation ainsi que la toiture de la salle de sports collectifs. - que la ville de Sarralbe souhaite poursuivre en 2024 son programme de travaux de rénovation énergétique du centre sportif et culturel en engageant une seconde tranche de travaux, toujours avec pour objectif principal la réduction de 40 % de ses consommations énergétiques d'ici 2030 conformément au décret tertiaire, et d'atteindre une consommation énergétique primaire de moins de 100 KWH/m’/an.

Il explique que les travaux de la 2°" tranche s'établissent comme suit :

Démolition et reconstruction du dallage de la salle de sports collectifs suite à des malfaçons d'origine :

- pose d’une isolation thermique sous le dallage par des panneaux en polystyrène expansé d'une épaisseur de 16 cm,

- un nouveau revêtement de sol coulé de type polyvalent et homologué pour des compétitions nationales sera posé sur le nouveau dallage.

Rénovation de l'enveloppe extérieure de la salle de sport comprenant :

- le remplacement du bardage actuel en bardeaux tuiles par un nouveau bardage double peau renforcé par 2 couches croisées d’isolant thermique d’une épaisseur totale de 26 cm avec comme finition de parement des panneaux composites de haute densité, type « TRESPA »,

7- le remplacement des menuiseries par des menuiseries aluminium à rupture de pont thermique avec l’occultation ou la suppression des surfaces de baies vitrées côté nord, afin d'améliorer l'efficience thermique et de réduire la surface des parois les plus déperditives tout en respectant l'esthétique globale de l'équipement,

- la rénovation de l'éclairage par des lampes LED moins énergisantes.

Travaux ___ d'amélioration __ des performances énergétiques du système de ventilation/chauffage en cohérence avec les nouveaux besoins.

Le coût prévisionnel total de la seconde tranche de travaux étalée sur les exercices budgétaires 2024/2025 s'élève à 1.535.184,43 € HT au stade de l’avant-projet. Suite à une consultation d'entreprises, le nouveau plan de financement proposé pour la 2ème tranche de travaux 2024/2025 s'établit de la façon suivante :

M. le maire présente ensuite le plan de financement prévisionnel de cette seconde tranche de travaux et le plan de financement actualisé de la globalité de l'opération de rénovation énergétique du centre sportif et culturel qui s’établissent comme ci-après :PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL — 2ème TRANCHE DE TRAVAUX

Objet : Rénovation et amélioration thermique du Centre Sportif et Culturel

Dépenses prévisionnelles Financement

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes % Montant

Enveloppe salle sportive Enveloppe salle Sportive avec mise Fonds verts ETAT 16,20%| 248 675,00€ en œuvre bardage isolé et menuiseries

extérieures FEDER (1 044 873,23x40% Lot 3 : Bardage : 426.596,34€ 46270268 € 4e eus x40%)| 5722%| 41794920 €

Lot 4 : Menuiserie ext. Alu : 17.662,00 €

en Ne REGION GRAND EST 0,75%| 11451,00€ Lot 6 : Peinture : 6.925,00 €

. : DEPARTEMENT DE LA o Lot 8 : Eclairage LED 68 013,75 € MOSELLE (2ème tranche) 13,78% 211 527,00 €

Mañrise d'œuvre 21 510,00 €EJCASC Fonds de concours 11,68% 179 276,11 €

Mission SPS 2 102,00 €

Mission Contrôle Technique 3 160,00 €

Total des aides

Sous-total| 557488,43€|publiques de la 2°"°| 69,63%| 1068 878,40 € tranche de travaux

Reconstruction d'un dallage avec

fondations et revêtement de sol sportif

Lot 1 : Fondations profondes : 77.500,00 € 569 540,00 €

Lot 2 : Gros œuvre : 374.500,00 € Autofinancement de la 30,37%| 466 306,03 € Lot 7 : Soi sportif coulé : 117.540,00 € collectivité

Maîtrise d'œuvre 54 318,00 €

Etude de sol diagnostic 12 750,00 €

Missions géotechnique G2PRO et G4 6 800,00 €

Sous-total 643 408,00 €

Etude de faisabilité des performances

énergétiques du système de ventilation 11 788,00 €

du Centre Sportif et Culturel

Travaux d'amélioration des

performances énergétiques du système

de ventilation / chauffage en cohérence

avec les nouveaux besoins suite aux 290 000,00 €

travaux de rénovation thermique de

l'enveloppe extérieure du centre sportif

(modernisation de la GTC, mise en

place d'un bouclage ECS)

Mission de maïtrise d'œuvre 29 000,00 €

Mission contrôle technique 3 500,00 €

Sous-total 334 288,00 €

TOTALHT| 1535 184,43 € TOTAL|100,00% | 1 535 184,43 €

TOTAL TTC] 1842 221,32 €

1PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL

Objet : Rénovation et amélioration thermique du Centre Sportif et Culturel

Dépenses prévisionnelles Financement

2ème Tranche 2024 / 2025

Objet : Centrale Traitement d'Air : Amélioration performances

| 11 788,00 €

9

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes % Montant

1°"€ tranche 2023 : Rénovation thermique

Locaux concernés : Danse, dojo, coursive des vestiaires, bureaux

1er étage, haut jour salle sport + toitures

Travaux 2023 : Lot 1 à 10 1 185 798,57 € | Fonds verts ETAT

Avenants aux lots 1, 2,3,5et6: 42 328,53 € | 1ère tranche 2023 245 275,00 €

Maîtrise d'œuvre (avenants 1 et 2) : 86 237,00 € | 2ème tranche 2024 248 675,00 €

Maîtrise d'œuvre {avenants 3) : 6 000,00 € | 3ème tranche 2025 98 422,05 €

Mission SPS 2 266,00 € Total 17,59% 592 372,05 €

Mission Contrôle Technique 3 160,00 €

Test perméabilité à l'air avant travaux 13 460,00 € | FEDER

Mission de coordination SSI 1 200,00 € | (Partie sportive)

Sous-total 1 340 450,10 € | 2 513 323,33 € HTx40 % 29,85% 1 005 329,33 €

2°" tranche 2024 / 2025 : Rénovation énergétique

Locaux concernés : salle sportive avec mise en œuvre bardage +

menuiseries extérieures REGION GRAND EST

Travaux ns Accordé 388 549,00 €

Lot 3 : Bardage : 426.596,34 € , 7 11 451,00 €

Lot 4 : Menuiserie ext. Alu : 17.662,00 € 462 702,68 € | PEMaNdé . Lot 5 : Electricité : 11.519,34 € Totall 11,88% F00000,00E Lot 6 : Peinture : 6.925,00 €

Lot 8 : Eclairage LED 68 013,75 €

Maîtrise d'œuvre 21 510,00 € | DEPARTEMENT 70 446,27 €

Mission SPS 2 102,00 € | de la Moselle 250 000,00 €

Mission Contrôle Technique 3 160,00 € | Moselle Ambition 9,51% 320 446,27 €

Sous-total 557 488,43 €

2ème Tranche 2024 / 2025 : partie salle sportive

Obiet : reconstruction d'un dallage avec fondations et

revêtement de sol sportif CASC

Fonds de concours 2023 140 864,00 €

Travaux Fonds d 2024 Lot 1 : Fondations profondes : 77.500,00€ ONCE EONCOUE 179 276,11 €

(part isolation sous dallage : 35 556,80 €) 569 540,00 € Total 9,51% 320 140,11 €

Lot 2 : Gros œuvre : 374.500,00 €

Lot 7 : Sol sportif coulé : 117.540,00 €

Maîtrise d'œuvre 54 318,00 €

Etude de sol diagnostic 12 750,00 € | TOTAL 78,34% 2638 287,76€

Missions géotechnique G2PRO et G4 6 800,00 € | des aides publiques

Sous-total 643 408,00 €

neEtude de faisabilité des performances

énergétique du système de ventilation du

Centre Sportif et Culturel

Travaux d'amélioration des performances

énergétiques du système de ventilation /

chauffage en cohérence avec les

nouveaux besoins suite aux travaux de 2 . . , 290 000,00 €

rénovation thermique de l'enveloppe

extérieure du centre sportif

{modernisation de la GTC, mise en place

d'un bouclage ECS)

Mission de maîtrise d'œuvre 29 000,00 €

Mission Contrôle Technique 3 500,00 €

Sous-total 334 288,00 €

Total salle sportive 1535 184,43 € HT CEE 1,33% 44 936,00 €

2ème tranche 2024/2025 : 1 842 221,32 € TIC

e 2026 : Renovatio = ent

Locaux concernés : hall partie sportive et .-. de spectacle, lots : TOTAL des aides 79,67% 2 683 223,76€

étanchéité toiture terrasse et menuiserie extérieure

Travaux 450 500,00 €

. Autofinancement 20,33% 684 521,06 € Part Salle sportive 128 000,00 € de la collectivité

Part salle culturelle 322 500,00 €

Maîtrise d'œuvre 22 588,29 €

Mission SPS 692,00 €

Mission Contrôle Technique 4 870,00 €

Test d'étanchéité à l'air après travaux 13 460,00 €

Sous-total 492 110,29 €

Sous-total partie sportive 3 003 634,53 €

Sous-total

364 110,29 €

Partie culturelle

TOTAL GENERAL 3 367 744,82 € 100,00% | 3 367 744,82 €

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. le maire qui présente le plan de financement global des investissements de rénovation du centre sportif et culturel de Sarralbe, Après avoir entendu la remarque de M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire, qui précise les dispositions qui ont été prises par la municipalité pour que les deux associations locales (Handball et Volleyball) ne soient pas pénalisées par ces travaux, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- décide d’adopter le plan de financement prévisionnel relatif aux travaux de rénovation énergétique du centre sportif et culturel 2°"€ tranche, ainsi que le plan de financement global des différentes tranches de travaux sur cet équipement,

10

10)- sollicite les subventions nécessaires à la réalisation de cette opération auprès des différents co-financeurs : FEDER (Europe), Région Grand Est, Fonds Verts (État), Département de la Moselle, CASC (Fonds de concours),

- Sollicite une aide financière d'un montant de 1 005 329,33 € (40 % d’un montant de 2.513.323,33 € HT) de la part du FEDER (fonds européens) pour l'opération globale de rénovation énergétique du centre sportif de Sarralbe,

- décide d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer les documents et à prendre toutes les mesures qui s’avéreraient utiles à l'exécution de la présente délibération, - prend acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal 2024.

POINT 5.1 : RÉSULTATS DE L'ADJUDICATION DE LA CHASSE LE 17 AVRIL 2024 LOT COMMUNAL DE CHASSE N°1 (FORET ST HUBERT)

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Guy Rossler, adjoint au maire, Après avoir entendu la remarque de M. le maire qui souligne que la municipalité a résisté aux pressions exercées visant à réduire encore davantage le montant de la location des lots de chasse en précisant que la commune représente les propriétaires dans ce dossier, Sur proposition de la Commission Communale Consultative de la Chasse, Au terme de l'adjudication des lots communaux de chasse le 17 avril 2024, Après en avoir délibéré,

À l'unanimité des voix,

- prend acte que M. Philippe Killian, domicilié 5, rue des Romains à 57412 Schmittviller a remporté l'adjudication du lot communal de chasse n°1 (forêt St Hubert) au prix de 11 000 £/an et autorise M. le maire à signer avec l'intéressé le bail de chasse correspondant pour la période 2024-2033 moyennant le paiement d’un loyer annuel de 11 000 €

POINT 5.2 : RÉSULTATS DE L’ADJUDICATION DE LA CHASSE LE 17 AVRIL 2024 LOT COMMUNAL DE CHASSE N°3 (VALLÉE DE L’ALBE)

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Guy Rossler, adjoint au maire, Après avoir entendu la remarque de M. le maire qui souligne que la municipalité a résisté aux pressions exercées visant à réduire encore davantage le montant de la location des lots de chasse en précisant que la commune représente les propriétaires dans ce dossier, Sur proposition de la Commission Communale Consultative de la Chasse, Au terme de l’adjudication des lots communaux de chasse le 17 avril 2024, Après en avoir délibéré,

À l'unanimité des voix, (Mme Marie Hennard s’abstenant)

- prend acte que M. Marie Joseph Bouresy, domicilié 5, rue de la Barrière à 57905 Zetting, a remporté l'adjudication du lot communal de chasse n°3 (Vallée de l’Albe) au prix de 1 850 €/an et autorise M. le maire à signer avec l'intéressé le bail de chasse correspondant pour la période 2024 — 2033 moyennant le paiement d’un loyer annuel de 1 850 €, - prend acte qu'aucun dossier n’a été déposé pour l'adjudication du lot communal de chasse n°2 (forêt Schachen).

POINT 6 : LOCATION D'UN TERRAIN COMMUNAL POUR UN ABRI DE CHASSE DEMONTABLE EN FORET FEYWALD

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Guy Rossler, adjoint au maire, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

11 Je]Décide :

- d'autoriser M. le maire à signer avec M. Raymond AIMÉ, locataire du lot communal de chasse n° 4, le contrat d'occupation précaire et révocable d’un terrain d'environ 1 are en forêt communale Feywald pour lui permettre d'y déposer un abri de chasse démontable, - de fixer l'indemnité d'occupation à 10 € par an,

- de prendre acte que ce contrat d'occupation arrivera à terme au plus tard à la date d'échéance de la location du lot de chasse n° 4 soit le 1°" février 2033, - de prendre acte que la ville de Sarralbe pourra à tout moment mettre un terme à ce contrat sans le versement d’une quelconque indemnité de dédommagement.

POINT 7 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES DE 2020

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope Heymes, conseillère municipale, qui informe que le service de gestion comptable de Sarreguemines sollicite, pour l'exercice 2020, l'admission en non-valeur des titres de recette n° 69 d'un montant de 41,50 € et n° 70 d'un montant de 34,00 €, étant rappelé que cela n'implique pas l'abandon total de cette créance et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir le paiement.

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

Décide :

- d'approuver l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour l'exercice 2020 correspondant aux titres n° 69 et 70 d’un montant de 41,50 € et 34,00 €, - de prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget primitif principal de 2024.

POINT 8: FÊTE DU 14 JUILLET

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Sébastien Glock, conseiller municipal, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale, et des Finances,

À l'unanimité des voix,

Décide :

- d'organiser un concert et un spectacle pyrotechnique, en plein air et sans billetterie, au centre culturel de Sarralbe le 13 juillet 2024,

- de prendre en charge la prestation de la société « Starlight évènementiel », spécialisée dans les spectacles pyrotechniques, pour un montant de 7 000 €,

- de prendre en charge la prestation du groupe musical « Orchestre Koïs » pour un montant de 2040 €,

- de confier la sonorisation de l'événement à « Quai-Son » pour un montant de 1 250 €, le devis ayant déjà été présenté lors du précédent conseil en date du 27 février 2024, - de confier la surveillance et la sécurité de l'événement à la société KLS pour un montant de 366,60 €,

- de prendre en charge les frais annexes liés à l’organisation de cette manifestation, à savoir frais de déplacement, frais de repas, frais d'hébergement, droits d'auteur et toutes autres dépenses,

-de prendre acte que les crédits suffisants sont prévus au budget primitif principal 2024.

Jp.

12POINT 9: SPECTACLE DE NOËL POUR LES SCOLAIRES

M. le maire indique que ce point est reporté à une séance ultérieure.

La séance est levée à 20 h 45

Sarralbe, le 22 avril 2024

Le Maire, La secrétaire de séance, Pierre-Jean DIDIOT Marie Pierre MOU

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