Procès Verbal - PV 12 FEVRIER 2024

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Procès Verbal - PV 12 FEVRIER 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Sarralbe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le douze février à vingt heures, le conseil municipal étant assemblé à l'hôtel de ville dans la grande salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Pierre-Jean DIDIOT, maire.

M. le maire salue l'assemblée avant de procéder à l'appel nominal des membres du conseil municipal.

Membres présents :

M. Gérard BERGANTZ, Mme Irène BERG, M. Guy ROSSLER, Mme Anne FOLNY, Mme Sophia MATTA, M. Arnaud JECHOUX, Mme Michèle MULLER, Adjoints. M. Jean Gérard HENNARD, MM. André MELY, Jean Louis BLONDY, Alain RIFF, Mmes Marie Thérèse STOCK, Marie Pierre MOURER, Pénélope HEYMES, Mme Zeynep UCMAK, MM. Jean-Paul SCHMITT, Armand GROSS, Mme Marie Laure MEYER, , Mme Marie HENNARD, M. François REICH, Mme Anne-Marie FISCHER, M. Bernard KOBIS, Mme Annette DUQUESNE.

Membres excusés :

M. Jean-Louis WEISS qui a donné procuration à M. Pierre-Jean DIDIOT M. Sébastien GLOCK qui a donné procuration à Mme Pénélope HEYMES M. Patrick HINSCHBERGER qui a donné procuration à M. Jean-Paul SCHMITT

Effectif légal du conseil municipal : 27 membres

Nombre de conseillers présents à la séance du 12 février 2024 : 24 membres Quorum (article L2121-17 du CGCT) : 14 membres

KKKKKEHKE

Monsieur le maire renouvelle au nom du conseil municipal ses condoléances à la famille du regretté Gabriel Clop, décédé le 18 décembre 2023 dans sa soixante-treizième année. Conseiller municipal depuis 2014, membre de la Commission d'Administration Générale et des Finances, de la Commission d’Appels d'Offres, membre du Centre Communal d'Action Sociale, Commandant honoraire et officier de l'Ordre National du Mérite, Monsieur Clop était une personne connue pour sa droiture et son engagement. M. le maire assure « toutes nos pensées vont à sa famille ».

Pour rendre hommage à l’action de M. Gabriel Clop et en sa mémoire, le conseil municipal, à la demande de M. le maire, observe une minute de silence.

À la suite de cet hommage, M. le maire indique que l'assemblée a le plaisir d'accueillir dans ses rangs ce soir Mme Annette Duquesne à laquelle il souhaite la bienvenue.

Monsieur le maire propose ensuite de confier la tâche de secrétaire de séance à Mme Marie Pierre Mourer qui est désignée à l'unanimité des voix par le conseil municipal.

M. le maire demande si des observations sont à émettre au procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal en date du 11 décembre 2023.

Mme Marie Pierre MOURER, conseillère municipale demande la parole et fait l'intervention ci-après : « je souhaitais informer le conseil municipal d’un courrier reçu dans ma boîte aux lettres le samedi 20 janvier 2024, émanant de la liste minoritaire et signé M. J-Paul Schmitt, qui me signifiait que concernant le point 9 à l'ordre du jour, j'avais omis de transcrire et occulté certains de leurs dires lors des échanges pendant ce point. J'aimerais signaler que cette façon de procéder est à l'encontre du règlement du conseil municipal (chapitre V : compte-rendu des débats et des décisions, article 27) qui stipule que tout commentaire doit se faire par écrit et remis lors de la séance du conseil municipal, cesobservations ne devant pas contenir de mentions injurieuses ou diffamatoires sous peine de ne pas être insérées au procès-verbal.

Je déplore donc ce procédé à mon encontre, hors de la séance du conseil municipal, à mon domicile, comme étant une atteinte à la vie privée, des propos diffamatoires et une attitude irrespectueuse que j'ose espérer, ne se reproduiront plus.

Je continuerai mon rôle de secrétaire de séance en mon âme et conscience, en toute liberté et en appliquant toutes les modifications que je souhaiïite apporter comme je l’ai toujours fait, en accord avec le règlement du conseil municipal. »

Mme Marie Pierre Mourer se déclare très déçue de l'attitude de M. Jean Paul Schmitt.

M. le maire rappelle aux membres de l'assemblée : « nous sommes des élus, le débat doit se tenir en séance du conseil municipal et il ne faut pas accepter les comportements de certains visant à essayer d’interférer dans la vie privée des conseillers municipaux ».

M. le maire indique que depuis qu’il exerce les fonctions de premier magistrat de la ville, il n'est jamais intervenu pour demander la modification ne serait-ce que d’une virgule du procès-verbal du conseil municipal.

Il renouvelle toute sa confiance au personnel communal en charge de ce procès-verbal et aux secrétaires élues par l'assemblée.

Il ajoute : « on comprendra l’état d'esprit du signataire de ce courrier déposé dans la boite aux lettres d’une conseillère municipale ».

M. le maire signale également qu'on vient de lui déposer à l'instant un additif rédigé par le groupe minoritaire et qui sera joint au procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023.

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2023

« ADDITIF DÉPOSE PAR LE GROUPE MINORITAIRE »

POINT 9 :

Au développé partiel du procès verbal soumis à approbation à

l'assemblée municipale le 12 février 2024, |! y a lieu d'acter:

- Le refus de participation au débat et au vote du groupe

minoritaire est motivé par l'intervention de Marie HENNARD.

- Les propos du Président de séance, cceultés dans le PV

présenté, doivent être rétablis tels (dixit) « Le leader de

l'epposition doit passer par la cuisine pour demander à la

cuisinière ce qu'il doï dire au Conseil municipal. »

- À ces propos, Jean Paul SCHMITT demande à faire valoir son

droit de réponse, Le Maire de répliquer : « Vous avez déclaré

ne pas prendre part au débat et au vote. » POINT.

- Le Maire poursuit son monologue.

-_ Il rappelle qu'il n'a jamais donné de consignes de votes en

Conseil municipal

-_ Aucun membre du groupe majoritaire n'est intervenu.

Fait et déposé pour valoir ce que droit, avant l'ouverture de ta

séance du Conseil municipal du 12 février 2024 par les membres

du groupe minoritaire.

Pour le groupe: JP. SCHMITT

a Aucune autre remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil

municipal en date du 11 décembre 2023 est adopté.

KRKKRKRRRERRRRERERRRE

‘ enPOINT 1: INSTALLATION AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GABRIEL CLOP, DÉCÉDÉ

À la suite du décès de Monsieur Gabriel Clop, auquel l'assemblée a rendu hommage, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Annette Duquesne au sein de l'assemblée délibérante. 1! donne lecture de l’article L270 du Code Électoral : « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant. »

Monsieur le Maire rappelle que Madame Annette Duquesne était conseillère municipale au cours de mandats précédents et qu’elle connait bien le fonctionnement de l'assemblée. Madame Annette Duquesne est déclarée installée au conseil municipal de Sarralbe.

POINT 2.1 : COMPTES DE GESTION 2023

COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL

COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT "LES TILLEULS"

COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT “JOSEPH CRESSOT"

COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Gérard Bergantz, adjoint au maire, Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2023 des budgets, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que le résultat du compte administratif ne laisse apparaître aucune différence avec le compte de gestion du budget principal,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances, Après la présentation faite par Mme Aurore Motsch, agent responsable du service des finances communales,

À la majorité des voix, (M. Jean Paul Schmitt votant contre car opposé à M. le maire, Mmes Marie Laure Meyer, Marie Hennard, M.

Armand Gross et M. Patrick Hinschberger qui a donné

procuration à M. Jean Paul Schmitt s’abstenant)

- adopte le compte de gestion de l'exercice 2023 du budget principal.

POINT 2.2 : COMPTES DE GESTION 2023

COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL

COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT "LES TILLEULS"

COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT “"JOSEPH CRESSOT"

COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT "LES TILLEULS"

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Gérard Bergantz, adjoint au maire, Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2023 des budgets, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

, extous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que le résultat du compte administratif ne laisse apparaître aucune différence avec le compte de gestion du budget annexe lotissement "Les Tilleuls”, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances, Après la présentation faite par Mme Aurore Motsch, agent responsable du service des finances communales,

À l'unanimité des voix,

- adopte le compte de gestion de l'exercice 2023 du budget annexe lotissement "Les Tilleuls".

POINT 2.3 : COMPTES DE GESTION 2023

COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL

COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT "LES TILLEULS"

COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT “JOSEPH CRESSOT"

COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT "JOSEPH CRESSOT"

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Gérard Bergantz, adjoint au maire, Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2023 des budgets, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que le résultat du compte administratif ne laisse apparaître aucune différence avec le compte de gestion du budget annexe lotissement "Joseph Cressot", Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances, Après la présentation faite par Mme Aurore Motsch, agent responsable du service des finances communales,

À l'unanimité des voix,

- adopte le compte de gestion de l'exercice 2023 du budget annexe lotissement "Joseph Cressot”.

POINT 3.1 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL ET AFFECTATION DES RESULTATS

COMPTES ADMINISTRATIFS ANNEXES DU LOTISSEMENT "LES TILLEULS" ET DU LOTISSEMENT “JOSEPH CRESSOT"

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2023

Monsieur le maire explique à l'assemblée qu’au-delà des chiffres, le compte administratif est le reflet du travail réalisé au cours de l’année 2023 par les commissions, le conseil municipal et le personnel communal.

Il ajoute « Je vous avais rendus attentifs au cours des années passées sur la nécessité de maîtriser l’évolution des frais de fonctionnement pour être en mesure de retrouver des marges d’autofinancement.

Avec ce compte administratif nous pouvons tous nous féliciter: alors que la période est délicate en raison de l'inflation, de l'augmentation du prix des énergies et de l'évolution des

‘ se”frais de personnel, nous avons réussi à contenir nos dépenses de fonctionnement qui ne sont en augmentation que de 1,5 % par rapport aux dépenses réelles de l’année passée. Cet effort nous permet de dégager fin 2023, un excédent cumulé de plus de 2 millions d'euros.

J'associe à ce résultat positif l'ensemble de mes adjoints et le personnel communal. Sur le plan des investissements, un volume très conséquent a été réalisé en 2023 représentant 3,4 millions d'euros auxquels il faut ajouter 1,4 million d'euros de restes à réaliser. Je rappelle qu'après le 1°" janvier 2024 les travaux de la rénovation du centre sportif et culturel se poursuivent, de même que ceux de l'aménagement de la traversée d’Eich. Je tiens à souligner que ceux qui ont voté le budget 2023 font avancer notre commune et répondent aux besoins de nos concitoyens.

En plus de ce volume considérable d'investissements, notre commune a dégagé au terme de l'exercice 2023 plus de 2,4 millions d’autofinancement qui servira à prendre en charge les investissements nouveaux de 2024.

Je rappelle que cet autofinancement n'était que de 1,451 million en 2022 soit une progression de + 66% à la fin de l’année 2023.

Cet excellent résultat va nous permettre d'envisager avec davantage de sérénité 2024 qui va encore être une année importante en terme de volumes d'investissements. Parmi les principales réalisations au cours de l’année 2023 on peut relever : - les mesures du PPRT de la société Inéos Polymers SAS qui continuent à peser sur nos comptes,

- les investissements réalisés sur nos équipements affectés aux activités sportives, - le passage progressif de l'éclairage public du sodium au LED,

- la fin des travaux d'aménagement paysager du cimetière communal, - d'importants travaux dans la traversée d’Eich,

- la rénovation du Foyer d’Eich. »

En plus de ces investissements, M. le maire met également en avant l'ensemble des crédits qui ont été alloués aux familles et aux jeunes qui en ont eu le plus besoin : * dans le cadre du fonctionnement de la micro-crèche qui est gérée en « prestation de service unique » avec une très belle fréquentation en 2023,

+ dans le cadre du service délégué du périscolaire et des activités extra-scolaires dont la fréquentation est également très conséquente : 25 enfants le matin, 30 enfants le soir, 30 enfants le mercredi et jusqu'à 180 enfants à midi avec la formule du repas à 1 € pour les familles les plus modestes,

* dans le cadre des activités de la bibliothèque dont la fréquentation est en hausse même en période de COVID avec 637 lecteurs inscrits en 2023. M. le maire remercie M. Gérard Bergantz, son adjoint, le personnel et les bénévoles de la bibliothèque pour leur travail engagé.

M. le maire rappelle que l’ensemble de ces services à la population représente en 2023 une charge de 340 000 €. Il souligne également les efforts réalisés par la commune en direction des clubs sportifs et remercie les bénévoles pour leur travail qui permet une évolution à la hausse des effectifs de jeunes.

Il signale par ailleurs, la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Moselle qui s'élève à 152 000 € chaque année.

Sur le plan économique M. le maire se félicite du développement du tissu industriel, artisanal et commercial :

- la société Est-Industries qui a acquis pour son extension les bâtiments et terrains de la société Werner en zone industrielle Sud,

- le rachat des locaux des transports SADLER par une entreprise de la proche Alsace qui va y développer des activités en rapport avec du matériel agricole,

- l'implantation de la société JVG paysages sur une friche de la zone d'activités Sud.

M. le maire fait remarquer que l'ensemble des terrains disponibles ont désormais trouvé preneur ce qui est une excellente nouvelle. J 1Au niveau du commerce, il cite la construction d’une surface de vente de l'enseigne « Action » sur le parking de la société « Albedis », la rénovation des bureaux de la société Werner avec l'aménagement de deux commerces au rez-de-chaussée et des investissements pour la création de cellules commerciales rue de la Gare. ll rappelle la démarche entreprise par la commune pour mettre la main sur un bâtiment historique à l'entrée du centre-ville dans l'objectif d'en contrôler le devenir et la vocation ce qui a permis sa vente à un investisseur qui a développé des activités commerciales au rez- de-chaussée et a aménagé des logements neufs aux étages.

M. le maire met ainsi en exergue l'agrandissement de l'hôpital St Joseph de plus de 900 m°? au centre-ville.

M. le maire rappelle que la municipalité organise aussi tout au long de l'année un programme d’animations très riche et varié, de même que des animations en lien avec la nature et en partenariat avec les écoles.

Il rappelle également le soutien spécifique en 2023 à l'association « Le Cercle des Amis du Pays d’Albe » au moyen du financement de la Bande dessinée consacrée à l’histoire de Sarralbe.

Pour conclure, M. le maire met l'accent sur le fait qu'il vaut mieux agir que subir et que les choix des investissements réalisés sont payants car ils s'inscrivent dans les préoccupations actuelles tout en permettant de réduire les consommations d'énergies et donc de participer au rétablissement des capacités financières de la commune.

M. le maire donne la parole à Mme Aurore Motsch, agent responsable du service des finances communales pour présenter le compte administratif principal 2023 plus en détail :

Mme Aurore Motsch, expose aux conseillers municipaux :

« L'exercice 2023 s'est écoulé dans un contexte marqué par des contraintes et des

incertitudes telles que :

- la hausse des prix (inflation de 4,9% en moyenne),

- la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1° janvier 2023 ayant pour conséquence d'augmenter le minimum de traitement dans la grille de rémunération de la fonction publique,

- La revalorisation du SMIC au 1° mai 2023 ayant la même conséquence sur le minimum de traitement,

- l'augmentation du point d'indice de la fonction publique de 1,5% au 1°" juillet 20253.

La ville compte 4 540 habitants en 2023 (source INSEE avec comme base de recensement 2020) soit une légère baisse par rapport à 2022 avec 4 579 habitants (source INSEE avec comme base de recensement 2019).

La ville compte 2 budgets annexes en 2023 : le lotissement « les Tilleuls » et le lotissement « Joseph Cressot ».

AU plan comptable, il faut noter que la ville était encore en nomenclature comptable M14 pour son exercice 2023.

Les ressources et charges de fonctionnement et d’investissement

La section de fonctionnement :

Le budget primitif 2023 s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 6 980 000 € auxquels s'ajoutent 226 630 € au titre de la décision modificative n°2 ce qui totalise 7 206 630 €. En terme d'exécution, le compte administratif principal 2023 s’est exécuté à hauteur de : e 4 507 241,56 € en dépenses (mandats émis),

e 5833 587,61 € en recettes (titres émis).

Soit un excédent de 1 326 346,05 € auquel il convient d'ajouter le report de l'excédent de l'exercice 2022 d'un montant de 1 451 844,34 €.

Ainsi le résultat cumulé au 31/12/2023 s'élève à 2 778 190,39 €. Ce résultat tient compte des charges et des produits rattachés. Sin

6La section d'investissement :

Le budget primitif 2023 s'équilibre en investissement à hauteur de 4 865 000 € auxquels s'ajoutent 214 000 € au titre de la décision modificative n° 1 et 5 000 € au titre de la décision

modificative n° 2 ce qui totalise 5 084 000 €.

En terme d'exécution, le compte administratif principal 2023 s'est exécuté à hauteur de : + 3431 865,54 € en dépenses (mandat émis),

e 3 680 923,98 € en recettes (titres émis).

Soit un excédent de 249 058,44 € auquel il convient d'ajouter le report de l'excédent de l'exercice précédent d'un montant de 174 984,96 €.

Ainsi le résultat cumulé au 31/12/2023 s'élève à 424 043,40 €.

En tenant compte des restes à réaliser de l'exercice (1 399 476,10 € en dépenses et 611 566,87 € en recettes), il convient d’affecter 787 909,23 € à la section d'investissement. Pour ce faire, la totalité de l'excédent d'investissement d'un montant de 424 043,43 € est inscrit au compte 001 en recettes d'investissement et 363 865,83 € seront inscrits au compte 1068 pour financer le reste des investissements.

Ces mouvements permettent ainsi d'inscrire le solde de 2 414 324,56 € en recettes de fonctionnement au compte 002 qui constitue une partie d'’autofinancement pour les investissements de 2024.

Le niveau des taux d'imposition :

Les taux d'imposition sont restés inchangés en 2023.

Taxe d'habitation (sur résidences secondaires et logements vacants) 11,39 % Taxe sur le foncier bâti 26,75 % Taxe sur le foncier non bâti 34,99 % Ainsi le produit des impôts directs locaux s'élevait en 2023 à 1 190 844,00 €.

Les effectifs de la collectivité et les charges de personnel :

Au 31 décembre 2023, la collectivité employaïit 30 agents titulaires et 6 agents non titulaires (hors saisonniers).

L'état du personnel est détaillé en page 51 du compte administratif 2023. Les charges de personnel s’élevaient en 2023 à 1 576 930,55 € ».

Mme Marie Laure Meyer, conseillère municipale s'interroge sur la baisse des subventions à l'association sportive COS Volley qui passe de 22 052,34 € en 2022 à 7 472,45 € en 2023. M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire indique que l'association qui évoluait en nationale 3 est redescendue de niveau, d’où moins de déplacements et moins d'aides financières. Mme Marie Laure Meyer s'interroge aussi sur les niveaux différents de subvention communale au Centre Communal d'Action Sociale (11 349 € en 2023) et à l’amicale de la Musique Municipale (15 699 € en 2023). Mme Sophia Matta, adjointe au maire en charge des affaires sociales, indique que le CCAS n'a pas besoin de davantage d'aide financière communale au regard des besoins.

Au regard des résultats du compte administratif principal M. Jean Paul Schmitt, conseiller municipal, considère qu’il y a de l’argent qui n’est pas utilisé et qui subit par conséquent l'érosion due à l'inflation. Il ajoute que la commune perd de l'argent en thésaurisant. Il s'interroge si la commune dispose des moyens humains suffisants pour suivre les chantiers de travaux et investit suffisamment.

M. le maire pointe la fragilité des recettes communales qui proviennent en grande partie de la fiscalité des entreprises gelée depuis 2017.

Il rappelle à l'assemblée que la CASC tente de faire rentrer les recettes fiscales de la plateforme Inéos dans son giron aux moyens du pacte fiscal et financier et de l'extension de l'intérêt communautaire. Il prévient que si la CASC parvient à ses fins, la ville de Sarralbe se retrouvera en position délicate et fragilisée. ñl \

Ÿ 7Il fait remarquer que Sarralbe et sa population vivent avec les risques technologiques de la société Inéos et qu'elles l’acceptent.

Il signale que si l'intercommunalité déshabille Sarralbe sur le plan des recettes fiscales d’'Inéos, la donne et le consensus pourraient changer rapidement.

M. le maire ajoute qu’il ne voit pas où notre commune aurait de l’argent en excès alors que

des investissements colossaux nous attendent aussi bien en 2024 qu'en 2025. Il rappelle que seuls des programmes pluriannuels établis en fonction des subventions accordées permettent de prendre en charge ces dépenses.

Il fait remarquer qu'il faut aussi faire face à des imprévus comme ceux de la dalle de la salle de sports collectifs et de ses fondations qu'il faut reprendre en 2024 pour 1 million d'euros.

M. Jean Paul Schmitt, conseiller municipal s'interroge sur l'enveloppe des crédits d’investissements reportés en 2024 d’un montant de 1,4 million d'euros.

M. le maire lui rappelle que les travaux de la traversée d'Eich se poursuivent jusqu'au vote du budget en mars 2024, de même que ceux de la première tranche de rénovation

énergétique du centre sportif et culturel.

Il ajoute que l'appel d'offres de la 2è"® tranche de cette opération a eu lieu avec des résultats

très prochainement.

I! souligne qu'il faut avancer avec prudence et anticipation pour être toujours en mesure de disposer des financements nécessaires.

Il conclut son intervention en rappelant que des volumes très conséquents d'investissements ont été réalisés en 2023 et que ce compte administratif principal de 2023 permet justement de dégager l’autofinancement nécessaire aux opérations programmées en 2024, voire de faire face à d'éventuels imprévus.

Il met l'accent sur le fait qu'il est hors de question de se retrouver dans la position où il

faudrait recourir à l'emprunt pour faire face aux engagements.

ll remercie enfin tous ceux qui font avancer Sarralbe et qui sont engagés pour défendre

avant tout les habitants de notre commune.

Le Conseil Municipal,

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle du conseil municipal,

Sous la présidence de M. Gérard Bergantz, adjoint au maire,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À la majorité des voix, (M. Jean Paul Schmitt votant contre, Mme Marie Laure

Meyer, Marie Hennard, M. Armand Gross et M. Patrick

Hinschberger qui a donné procuration à M. Jean Paul

Schmitt, s'abstenant)

- adopte le compte administratif du budget principal au titre de l'exercice 2023, - donne acte à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif 2023 qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement

Libellé Montant

Dépenses de l’exercice 4.507.241,56 €

Recettes de l'exercice 5.833.587,61 € Excédent de l'exercice 2023 1.326.346,05 €

Report excédent de l'exercice 2022 1.451.844,34 € Résultat de fonctionnement au 31/12/2023 2.778.190,39 €

elSection d'investissement

Libellé Réalisé Reste à réaliser

Dépenses de l'exercice 3.431.865,54 €| 1.399.476,10 €

Recettes de l'exercice 3.680.923,98 € 611.566,87 €

Excédent de l'exercice 2023 249.058,44 € -787.909,23 € Report excédent de l'exercice 2022 174.984 96 € Résultat d'investissement au 31/12/2023 424.043,40 € _|

POINT 3.2 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL ET AFFECTATION DES RESULTATS

COMPTES ADMINISTRATIFS ANNEXES DU LOTISSEMENT "LES TILLEULS" ET DU LOTISSEMENT "JOSEPH CRESSOT"

AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2023

Le Conseil Municipal,

Sous la présidence de M. Gérard BERGANTZ, adjoint au maire,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À la majorité des voix, (M. Jean Paul Schmitt, M. Patrick Hinschberger qui lui a donné procuration, Mmes Marie Laure Meyer, Marie

Hennard et M. Armand Gross, s’abstenant)

- décide d’affecter comme suit le résultat cumulé fin 2023 du compte administratif

principal 2023 d’un montant de 2.778.190,39 €

au compte 1068 pour financer les investissements : 363.865,83 €

au compte 002 pour financer les charges d'exploitation : 2.414.324,56 €

POINT 3.3 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL ET AFFECTATION DES RESULTATS

COMPTES ADMINISTRATIFS ANNEXES DU LOTISSEMENT "LES TILLEULS" ET DU LOTISSEMENT “JOSEPH CRESSOT"

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE DU LOTISSEMENT "LES TILLEULS"

Le Conseil Municipal,

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle du conseil municipal, Sous la présidence de M. Gérard Bergantz, adjoint au maire,

Après avoir entendu les explications de Mme Aurore Motsch, agent responsable du service des finances communales,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- adopte le compte administratif du budget annexe lotissement "Les Tilleuls" au titre de l'exercice 2023,

- donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif 2023 qui se résume comme suit :

Opérations de fonctionnement

Crédits ouverts Réalisations 2023

Dépenses 1.385.925,48 € 0,00 € Recettes 1.385.925,48 € 78.661,10 €

Résultat de l’exercice 2023 78.661,10 €- décide, dans la mesure où il n'y a pas d'affectation de résultat, de reprendre au budget primitif 2024, le montant total négatif de 9.038,22 € comme suit : au compte de dépenses 001 : -524.987,47 €

au compte de recettes 002 : 534.025,69 €

POINT 3.4 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL ET AFFECTATION DES RESULTATS

COMPTES ADMINISTRATIFS ANNEXES DU LOTISSEMENT "LES TILLEULS" ET DU LOTISSEMENT "JOSEPH CRESSOT"

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE DU LOTISSEMENT "JOSEPH CRESSOT"

Le Conseil Municipal,

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle du conseil municipal,

Sous la présidence de M. Gérard Bergantz, adjoint au maire,

Après avoir entendu les explications de Mme Aurore Motsch, agent responsable du service des finances communales,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- adopte le compte administratif du budget annexe lotissement "Joseph Cressot" au titre de l'exercice 2023,

- donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif 2023 qui

se résume comme suit :

Opérations de fonctionnement

Crédits ouverts Réalisations 2023

Dépenses 2.248.973,14 € 9.994,00 €

Recettes 2.248.973,14 € 146.515,97 €

| Résultat de l'exercice 2023 | 136.521,97 € |

- décide, dans la mesure où il n'y a pas d'affectation de résultat, de reprendre au budget primitif 2024, le montant total négatif de 230.717,74 € comme suit :

au compte de dépenses 001 : -801.630,29 €

au compte de recettes 002 : 570.912,55 €

POINT 4: DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024

M. le maire demande à l'assemblée si le rapport sur les orientations budgétaires de la commune pour 2024, adressé en annexe de la note de synthèse appelle des remarques ou des questions.

M. Jean Paul Schmitt, conseiller municipal, interroge M. le maire sur les motifs qui ont conduit à une baisse de la population communale.

M. le maire indique que c’est le chef de l’État qui a appelé récemment à un « réarmement démographique » en France pour faire face à un déclin exceptionnel de la natalité ces dernières années.

Il ajoute que c’est l'ensemble du département de la Moselle qui connait un vieillissement accentué de la population et tout particulièrement l'arrondissement de Sarreguemines- Bitche.

Concernant la commune de Sarralbe, M. le maire note comme partout ailleurs un net ralentissement du rythme des constructions neuves alors qu'il subsiste des parcelles disponibles dans nos lotissements. Il indique que c'est dû à la situation économique et aux conditions des prêts qui ne sont plus attractives pour les jeunes ménages. Il fait remarquer que des évolutions positives sont toutefois attendues dans le cadre de la rénovation de bâti

id Se.ancien par des opérateurs privés, rue d'Eich mais également dans les rues E. Hanon et E.

Hulin où 33 logements sont concernés.

M. le maire rappelle que les années Covid ont également frappé durement la population

communale.

Enfin, l'espoir réside également dans le projet Holosolis de panneaux photovoltaïques à Hambach/Willerwald. 1! précise que Sarralbe serait idéalement située pour bénéficier des

répercussions positives attendues en terme de population nouvelle.

M. Jean Paul Schmitt, conseiller municipal fait remarquer que le centre-ville ne bouge pas et que la situation de l'immeuble acquis par la commune près de l’église St Martin n’évolue

pas non plus.

M. le maire indique qu'il faut d’abord remettre à niveau les équipements de la commune et rappelle qu'en raison de la nécessité du remplacement de la dalle de la salle de sports collectifs et de ses fondations, il va manquer 1 million d'euros dans nos finances

communales en 2024 pour de nouveaux projets.

Il ajoute que la commune n’a pas la surface financière suffisante pour investir en plus

800 000 € en 2024 dans la rénovation d’un bâtiment au centre-ville.

M. le maire rappelle par ailleurs que la municipalité anime, entretient et fleurit le centre-ville pour le rendre attractif et que c’est là son rôle.

Il rappelle également les pratiques commerciales actuelles dont les achats en ligne qui Sinistrent encore un peu plus les petits commerces déjà mis à mal par la concurrence des

grandes surfaces.

M. Jean Paul Schmitt, conseiller municipal s'interroge si la commune peut se lancer dans

l'opération d'aménagement du parc urbain en face de la halte fluviale.

M. le maire précise tout d’abord qu'il s'agit d'une chance historique pour la commune, d’avoir été en mesure de s’assurer de la maîtrise foncière de ce vieux parc privé de la société Solvay. Il ajoute que c'est également une opportunité de pouvoir ouvrir cet espace privatif à l'ensemble de la population.

l'indique qu'un concours de maîtrise d'œuvre a été engagé pour produire et départager des

projets différents d'aménagement de ce parc à l'entrée du centre-ville.

Il souligne que parallèlement à ce concours, la municipalité va tenter de mobiliser les aides publiques pour ce projet d'aménagement en particulier auprès de la Région Grand-Est et du département de la Moselle.

Il'indique que ce projet est un atout pour notre commune et qu'il est par ailleurs dans l'air

du temps, le gouvernement souhaitant favoriser les îlots de fraicheur dans les villes. M. le maire rappelle que Sarralbe était déjà avant-gardiste avec sa chaufferie au bois naturel et son réseau de chaleur alimentant 8 équipements communaux, que Sarralbe continue d'être pro-active pour l'isolation thermique de tous ses bâtiments et pour la mutation de son éclairage public au LED.

M. le maire souligne que l’objectif de ce projet de parc est aussi de rendre notre commune plus attractive ce qui profitera aux commerces du centre-ville.

M. le maire présente les grandes lignes de gestion de la commune pour 2024 :

- pas d'augmentation de la fiscalité locale, ce qui est le cas depuis 2001. Il rappelle que le

point de fragilité, se sont les recettes fiscales de la plateforme Inéos qui sont dans le viseur de la CASC et que les impôts ménagers ne parviendraient jamais à compenser. Il ajoute

que depuis 2017 tous les nouveaux projets industriels développés à Sarralbe ne profitent plus à la commune en termes de recettes fiscales mais à la CASC. Il rappelle par ailleurs

que Sarralbe supporte aussi beaucoup de charges de centralité qui pèsent sur son budget : équipements sportifs, bibliothèque.

- 3 projets d'investissement sont prioritaires en 2024 :

* la deuxième tranche des travaux de rénovation énergétique du centre sportif et culturel avec le remplacement de la dalle et des fondations de la salle de sports collectifs,

* la poursuite d’une nouvelle tranche de travaux d'aménagement de la traversée d’Eich, * le programme de mutation de l'éclairage public communal du sodium au LED.

Àr1 11- M. le maire indique également que d'importants travaux de rénovation de la voirie auront lieu au centre-ville en accompagnement du programme départemental de la Moselle - il relate également les discussions menées avec la CASC pour le remplacement de la passerelle cyclable et piétonne sur le chemin du cimetière avec une nouvelle clef de répartition : 75 % à la charge de la CASC et 25 % à la charge de la commune, - il évoque les projets exposés par la CASC pour la rénovation de la piscine de Sarralbe avec la volonté d'y adjoindre un bassin supplémentaire voire un troisième bassin extérieur. La commune devra s'engager à mettre à disposition l’assiette foncière du petit parc communal pour le projet,

- il met également en avant l'étude engagée par l'EPFGE (Établissement Public Foncier du

Grand-Est) pour densifier l'habitat dans le secteur de la rue de Tavaux, - il alerte l'assemblée sur le bilan en demi-teinte de la gestion de la forêt par l'ONF, - il indique que la commune continuera à soutenir ses associations avec le même niveau d'aides que par le passé,

- il ajoute que les services et la commission communale continueront à travailler sur la révision du plan local d'urbanisme mais que du fait de l'application de la nouvelle législation de réelles difficultés se présentent pour prévoir de nouvelles zones de développement de l'habitat.

M. Jean Paul Schmitt, conseiller municipal considère que la mauvaise passe de la gestion de la forêt par l'ONF n'est que cyclique et que cette gestion se redressera à long terme.

Mme Marie Laure Meyer, conseillère municipale met l'accent sur le fait qu’une association, le « secours catholique » a dû se mettre en situation de location, faute de local communal disponible. Elle demande si la commune ne dispose pas de bâtiments inoccupés. M. le maire lui demande alors de faire une proposition en ce sens. Aucune proposition n'est faite.

Mme Sophia Matta, adjointe au maire pour les affaires sociales explique que la commune a travaillé sur le sujet mais qu'il n'y a malheureusement aucune possibilité à l'heure actuelle. M. Jean Paul Schmitt, conseiller municipal, met en avant que le maire parle de maintien du pouvoir d'achat des ménages alors que les bases valeurs locatives de la taxe foncière sur le bâti vont augmenter de 3,5 % en 2024 et que s'y ajoute la taxe finale d'électricité.

M. le maire explique que si le gouvernement a décidé d'augmenter les bases cadastrales de la taxe sur le foncier bâti c'est pour ajuster les recettes prévisionnelles au taux d'inflation

qui impacte toutes les dépenses de la commune. Il souligne que la commune n'a pas augmenté ses taux depuis 2001

Plus aucune prise de parole n'étant demandée, M. le maire clôt le débat.

Le Conseil Municipal,

Au terme de la présentation par M. le maire des perspectives financières de la Ville et des actions programmées pour 2024,

À l'unanimité des voix,

- confirme la tenue du débat d'orientation budgétaire conformément aux textes en vigueur et préalablement à l'élaboration du budget primitif 2024 (principal et annexes du lotissement "Les Tilleuls" et lotissement "Joseph Cressot").

POINT5: PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES CERTIFICATIONS FORESTIÈRES POUR LES FORETS COMMUNALES

RECTIFICATION DU MONTANT DE LA CONTRIBUTION 2024-2028

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Guy Rossler, adjoint au maire, qui rappelle que lors de sa séance en date du 18 octobre 2023, le conseil municipal avait autorisé M. le maire

Àen 12à renouveler à compter du 1°' janvier 2024 et pour une durée de cinq années, l'adhésion à

la politique de gestion durable définie par PEFC Lorraine.

Le montant de la contribution unique comprenait un forfait de 20 € auquel s’ajoutait 0,65 €

x 694,24 ha de superficie de forêts communales.

En tenant compte du message en date du 10 janvier 2024 de PEFC Grand Est, qui précise

que la nouvelle surface de forêts communales à prendre en compte dans le calcul est de 700,21 ha.

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- prend acte de la nouvelle surface de forêts communales à prendre en compte dans le

calcul de la contribution unique, soit 700,21 hectares,

- approuve le nouveau montant de la contribution au titre de la période 2024-2028 d’un montant de 475,14 € comprenant une part fixe de 20 € + 0,65 € x 700,21 ha,

- autorise M. le maire à signer tout document se rapportant à cette adhésion.

POINT 6: AVENANT À LA CONVENTION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL POUR LE

PERSONNEL COMMUNAL ANNÉE 2024

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope Heymes, conseillère municipale, qui rappelle que :

- lors de sa séance en date du 16 mai 2023, le conseil municipal avait autorisé M. le Maire

à signer un avenant à la convention de médecine préventive dont le montant de la cotisation

annuelle était fixé à 81,63 € H.T. par agent pour l’année 2023,

- Suite au courrier de l'association AGESTRA en date du 15 janvier 2024 notifiant l'avenant

pour l'exercice 2024.

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- approuve l'avenant à la convention de la médecine préventive prenant acte de la nouvelle

cotisation annuelle de 90,00 € H.T. par agent pour l’année 2024,

- autorise M. le Maire à signer l'avenant à la convention avec l'association AGESTRA,

- prend acte que les autres modalités de la convention restent inchangées.

POINT 7: SURVENANCE DU TERME DE LA CONVENTION D'EXPLOITATION DU

RÉSEAU DE VIDÉO COMMUNICATION PAR CÂBLE DE LA VILLE DE

SARRALBE

PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LA SOCIÉTÉ SFR FIBRE SAS

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire, qui informe

l'assemblée :

- que le contrat de concession de la vidéocommunication par câble de la commune de Sarralbe conclu pour une durée de 30 ans le 6 mai 1994 avec la société Nord Est Câble arrive à terme fin 2024,

- que la société SFR Fibre SAS (dénommée précédemment NUMÉRICÂBLE) vient aux

droits de la société Nord Est Câble,

- qu’au regard de l'obsolescence de ce réseau câblé et du très faible nombre d’abonnés résiduels, il n'est pas envisagé le renouvellement de la convention,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

Après avoir entendu la remarque de M. le maire soulignant qu'il faudra dégager un budget pour déposer l’ensemble de ce réseau aérien et souterrain,

À l'unanimité des voix, We |

13- autorise M. le maire à signer avec la société SFR Fibre SAS le protocole d'accord fixant la date de fin de la convention de concession du réseau de vidéocommunication par câble de la commune de Sarralbe au 31/12/2024 et déterminant les modalités de fin d'exécution des obligations découlant de cette convention,

- prend acte que les biens du réseau seront restitués gratuitement à la commune de Sarralbe le 31/12/2024.

POINT 8: CHASSE 2024-2033 | AGREÈMENT DES CANDIDATS POUR L'ADJUDICATION DU 13 FEVRIER 2024

ATTRIBUTION DU LOT DE CHASSE N°4 À LA SUITE DE L'ADJUDICATION

REMISE EN ADJUDICATION DES LOTS COMMUNAUX DE CHASSE N°1, 2ET3

MISE EN APPEL D'OFFRES DU LOT RÉSERVÉ DE CHASSE SUR LA FORET COMMUNALE DANS LE BAS-RHIN

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. Guy ROSSLER, adjoint au maire, Après avis de la Commission Communale Consultative de la Chasse, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

Décide :

- d’agréer les candidatures ci-après dont les dossiers ont été déposés et ont reçu l'avis favorable de la Commission Communale Consultative de la Chasse en vue de l’adjudication des lots communaux de chasse n°1, 2 et 3 qui se tiendra le 13 février 2024 à 17h00 à la Maison du Temps Libre à Rech :

+ la candidature de M. Valentin Keller pour le lot n°3 avec une mise à prix de 2 200 € par

an,

- la candidature de la société de chasse « Hubertus » pour le lot n°2 avec une mise à prix

de 4000 €,

- d'attribuer la location du lot communal de chasse n°4 (Feywald) au docteur Raymond Aimé pour un loyer de 4 300 € par an à la suite de l’adjudication en date du 21 décembre 2023, - de remettre, en cas d’adjudication infructueuse le 13 février 2024, en adjudication la location des lots communaux de chasse

n°1 avec une mise à prix de 11 000 €,

n°2 avec une mise à prix de 4 000 €,

n°3 avec une mise à prix de 1800€,

- de mettre en location par la voie de l'appel d'offres prévu par le cahier des charges type des chasses communales, le lot communal réservé de la forêt de Sarralbe sur le territoire du Bas-Rhin à Herbitzheim et à Keskastel pour une mise à prix de 1 600 € par an. Le critère de jugement des offres sera le prix de location.

En deçà de ce prix minimal de 1 600 €, les offres ne seront pas recevables. Le contrat de location reprendra toutes les dispositions du cahier des charges type des chasses

communales

- de fixer à 100 € par lot de chasse, l'indemnité accordée à l'agent de la DGFIP réalisant les

opérations d'enchères (frais de criée), le 13 février 2024,

- prend acte que les frais de publicité à la charge de chacun des adjudicateurs des lots de chasse n°2 et 3 le 13 février 2024, est de 195,33 €.

POINT 9: RENOUVELLEMENT DU PASSEPORT CULTUREL DANS LES ÉCOLES ÉLÉEMENTAIRES

Le Conseil Municipal, Sp

14Après avoir entendu les explications de M. Gérard Bergantz, adjoint au maire qui explique : «- la municipalité souhaite que tous les enfants scolarisés en écoles élémentaires de

Sarralbe, puissent bénéficier gratuitement de la culture,

- la municipalité accompagne les enseignants des classes élémentaires à la réalisation des projets en prenant entièrement en charge les frais que cela occasionne c’est-à-dire les

entrées aux différents lieux (musées, jardins.) et les transports,

- le passeport culturel constitue un outil privilégié pour assurer une continuité et mettre des liens entre les élèves, l'école et les parents d'élèves,

- le passeport culturel suit l'enfant durant son cursus scolaire en école élémentaire. »

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

Après avoir entendu les explications de Mme Anne Folny aux questions posées par Mme Marie Laure Meyer, conseillère municipale sur le fait que les deux écoles ont des

programmes de sorties différents,

À l’unanimité des voix, (Mme Anne Folny ne participant pas au vote)

Décide :

- de fournir à chaque élève un passeport culturel valable durant sa scolarité dans les écoles élémentaires de Sarralbe,

- de prendre acte que le projet des écoles dans le cadre du passeport culturel pour l'année scolaire 2023-2024 s'élève à 622 € pour l'école élémentaire de RECH et à 5 162 € pour l'école élémentaire Robert SCHUMAN de Sarralbe,

- de verser à la coopérative scolaire de chacune des 2 écoles élémentaires la subvention correspondant au coût prévisionnel de son programme culturel, comme indiqué ci-après :

ECOLE ELEMENTAIRE DE RECH

Tiers Objet Montant

TTC

Site archéologique à | Entrées et activités 369,00 € Bliesbruck

| KEOLIS | Transport au Parc archéologique de] 253,00 € | | Bliesbruck

Total école élémentaire de RECH 622,00 €

ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT SCHUMAN SARRALBE

Tiers Objet Montant TTC

Musée du verre à | Entrées et ateliers 2 470,00 € Meisenthal (classes de CP,

CE1 et CE2)

SOTRAM Transport au musée du verre de Meisenthal 942,00 €

Metz (Classes CM1 et |Jeu de piste intitulé «le cadeau disparu de 290,00 € CM2) Louis XV» organisé par l'entreprise 60,00 € « Échappées temporelles »

Entrées et animations au musée de la Cour

d'Or

SOTRAM Transport à Metz 468,00 € Le Vaisseau à Strasbourg | Entrées et ateliers 312,00 € SOTRAM Transport au Vaisseau à Strasbourg 620,00 € Total école primaire R. Schuman |: “5.162,00 €

- de prendre acte que chacune des 2 écoles élémentaires devra remettre au service comptabilité de la mairie, tous les justificatifs des dépenses réalisées dans le cadre de ce passeport culturel,

- de prendre acte que les crédits suffisants seront prévus au budget primitif principal de 2024.

L 3ePOINT 10: CAVALCADE DE CARNAVAL — ACHAT DE BEIGNETS

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Mme Michèle MULLER, adjointe au maire, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

Décide :

- de prendre en charge dans le cadre de la cavalcade de carnaval qui aura lieu le 23 février 2024, l'achat de 420 beignets offerts à tous les élèves participants à cette manifestation pour un montant total de 210,00 € TTC,

- de prendre en charge les éventuels frais annexes liés à l'organisation de la manifestation, - de prendre acte que les crédits suffisants seront prévus au budget primitif principal 2024.

POINT 11: PRISE EN CHARGE D’UNE COLLATION À L'OCCASION DE L'OPÉRETTE DONNÉE PAR LA CLASSE DE CHANTS DU CONSERVATOIRE DE SARREGUEMINES AU CENTRE CULTUREL

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Gérard BERGANTZ, adjoint au maire, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

Décide :

- de prendre en charge les frais d’une collation à l'issue de l'opérette organisée par le conservatoire de Sarreguemines, en partenariat avec l'École de Musique et de Danse de Sarralbe le 17 février 2024 à 20h,

- de prendre acte que les crédits suffisants seront prévus au budget primitif principal 2024.

POINT 12 : DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DE LA DÉFENSE NATIONALE

Le Conseil Municipal,

À la suite du décès de M. Gabriel CLOP, conseiller municipal correspondant de la Défense Nationale,

Aucun candidat ne se déclarant,

M. le maire proposant la candidature de M. Gérard Bergantz, adjoint au maire, qui accepte, Sur proposition de M. le maire d'appliquer l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet un vote à main levée, ce qui est accepté à l'unanimité

des voix par le conseil municipal,

À la majorité des voix, (M. Jean Paul Schmitt s’abstenant)

- désigne M. Gérard Bergantz, adjoint au maire, pour assurer les missions de correspondant du conseil municipal à la Défense Nationale.

La séance est levée à 22h00

Sarralbe, le 16 février 2024

La secrétaire de séance,

Marie Pierre MOURER

sir

16