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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 22 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 22 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à vingt heures, le conseil municipal
régulièrement convoqué à la date du 10/09/2026 étant assemblé à l’hôtel de ville dans la
grande salle du conseil, sous la présidence de M. Pierre-Jean DIDIOT, maire.
M. le maire salue l'assemblée avant de procéder à l'appel nominal des membres du conseil
municipal.
Membres présents :
M. Guy ROSSLER, Mme Pénélope HEYMES, M. Arnaud JECHOUX, Mme Sophia MATTA,
M. Alain RIFF, Mmes Anne FOLNY, Michèle MULLER, Adjoints.
MM. Gérard BERGANTZ, André MELY, Mme Irène BERG, MM. Jean Louis BLONDY, Jean
Gérard HENNARD, Mme Brigitte HEYDEL, M. François REICH, Mmes Évelyne RUBIN,
Sylvie MOUZARD, Katarzyna SWATEK, Pascale HISBERGUES, MM. Sébastien GLOCK,
Sébastien HEINZ, Mmes Mélanie BECHER, Zeynep UCMAK
Membres excusés :
M. Bernard BARBICHE qui a donné procuration à Mme Anne FOLNY
Mme Marie Pierre MOURER qui a donné procuration à Mme Pénélope HEYMES
M. Serge DUGA qui a donné procuration à M. Pierre-Jean DIDIOT
M. Sebastian SCHMEER
Membres non excusés :
Effectif légal du conseil municipal : 27 membres
Nombre de conseillers présents à la séance du 22 septembre 2026 : 23 membres
Quorum (article L2121-17 du CGCT) : 14 membres
KKKKKERX
Monsieur le maire propose de confier la tâche de secrétaire de séance à Mme Sylvie
MOUZARD qui est désignée à l'unanimité des voix par le conseil municipal.
Monsieur le maire demande si des observations sont à émettre au procès-verbal de la
séance ordinaire du conseil municipal en date du 10 juillet 2026
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal
en date du 10 juillet 2026 est adopté.
KXKKKKKKLKLKRELEEEREEEEX
M. le maire propose de rajouter plusieurs points à l’ordre du jour de la séance dans la
rubrique « divers » :
- Subvention à la MJC pour le vernissage du Club photo « D'Clic Albe »,
- convention territoriale globale 2027-2031 avec la CAF de la Moselle,
- demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines
Confluences pour le financement de la construction des vestiaires et club house du stade
de football municipal,
- fête de la Saint Martin,
- demande de subvention à AMISSUR pour des glissières de sécurité routière,
- marchés de transport périscolaire,
ce qui est accepté à l'unanimité des voix par le conseil municipal.
1 POINT 1: CRÉATION D'UN POSTE D’INGÉNIEUR TERRITORIAL POUR LE FUTUR POSTE DE RESPONSABLE DU PATRIMOINE BATI COMMUNAL QUI VA SE LIBERER
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. le maire qui informe l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque commune sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient au conseil
municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte-tenu de la nécessité d'organiser le remplacement progressif du responsable du
patrimoine bâti communal du service technique, et de permettre une période de tuilage pour
la formation professionnelle du nouvel agent, M. le maire propose à l'assemblée: la création
d’un emploi d'ingénieur territorial à temps complet à compter du 1°" novembre 2026.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière technique au grade
d'ingénieur territorial.
Un candidat a d’ores et déjà été retenu, qui dirige le service technique de la ville de Blain et
qui va être recruté par voie de mutation professionnelle.
Sa situation administrative est la suivante :
Ingénieur territorial 7°" échelon de son grade, indice brut 697, indice majoré 583 avec une
ancienneté dans son échelon au 28/04/2026.
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
- décide d'adopter la demande de M. le maire, de modifier en conséquence le tableau des
emplois avec la création d'un emploi d’attaché territorial, et d'inscrire au budget les crédits
correspondants.
POINT2: CRÉATION D'UN EMPLOI DE CONCIERGE CONTRACTUEL AU CENTRE SPORTIF ET CULTUREL (AGENT DE MAÎTRISE 10°" ÉCHELON CONTRACTUEL) POUR REMPLACER UN AGENT EN DETACHEMENT
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. le maire qui informe l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque commune sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient au conseil
municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte-tenu de la nécessité d'organiser le remplacement de l’un des deux concierges du
centre culturel et sportif de Sarralbe qui a demandé à bénéficier d’un détachement au Centre
Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines, il convient de recruter un nouvel agent de
maîtrise.
M. le maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi d'agent de maîtrise à temps complet (catégorie C) pour assurer la
fonction de concierge du centre culturel et sportif avec attribution d’un logement pour
nécessité absolue de service à compter du 1° novembre 2026.
Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par
un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions
fixées par l’article L332-14 CGPF.
Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de CAP ou BEP dans ces domaines (électrique,
électrotechnique...).
Sa rémunération sera calculée par référence à la fiche indiciaire correspondante au grade
d'agent de maîtrise territorial sur la base du 10°" échelon (indique brut 479, majoré 421).
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
- décide d'adopter la demande de M. le maire, de modifier en conséquence le tableau des
emplois et d'inscrire au budget les crédits correspondants.
2 POINT3: CRÉATION D'UN POSTE D’ATTACHÉ TERRITORIAL POUR LE POSTE DE
DIRECTEUR DES SERVICES QUI VA SE LIBÉRER EN MARS 2027
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. le maire qui informe l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque commune sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient au conseil
municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte-tenu de la nécessité d'organiser le remplacement progressif du Directeur Général
des Services, et de permettre une période de tuilage pour la formation professionnelle du
nouvel agent, M. le maire propose à l'assemblée : la création d’un emploi d’attaché territorial
à temps complet à compter du 1° octobre 2026.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative au
grade d’attaché territorial.
Une candidate a d'ores et déjà été retenue, qui est fonctionnaire à la Préfecture du Bas-
Rhin et qui va être recrutée par voie de détachement pour une durée de 1 an, renouvelable.
Sa situation administrative est la suivante :
Attaché territorial 4°"€ échelon de son grade, indice brut 525, indice majoré 455 avec une
ancienneté de 7 mois dans son échelon.
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
- décide d'adopter la demande de M. le maire, de modifier en conséquence le tableau des
emplois avec la création d’un emploi d’attaché territorial, et d'inscrire au budget les crédits
correspondants.
POINT 4: ADHÉSION RÉVOCABLE À L'ASSURANCE CHÔMAGE POUR LES
AGENTS CONTRACTUELS
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Evelyne Rubin, conseillère municipale, qui
précise que la réglementation prévoit qu’un employeur public peut adhérer à l'assurance
chômage pour ses agents non titulaires ou non statutaires et y contribuer au même titre
qu’un employeur de droit privé.
Cette adhésion révocable est conclue par contrat pour une durée de 6 ans reconductibles,
signé entre la commune de Sarralbe et lURSSAF, pour le compte de l'UNEDIC.
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
- autorise M. le maire à transmettre à l'URSSAF une demande d'adhésion révocable au
régime d'assurance chômage pour ses agents contractuels,
- autorise M. le maire à procéder à toutes formalités afférentes et à signer tout document
portant sur cette adhésion.
POINT 5.1 : INFORMATION SUR LA PASSATION DE MARCHÉS EN APPLICATION DE
L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
(DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE)
TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA VOIRIE ET MISE EN ŒUVRE DE
CANIVEAUX POUR LA RÉCUPERATION DES EAUX DE
RUISSELLEMENT DANS LA RUE DU CANAL À SARRALBE
M. Hervé Starck, ingénieur territorial précise que comme annoncé lors du Conseil municipal
du 4 novembre 2025, les travaux de reconstruction du talus de la rue du Canal ont débuté
au printemps 2026 : « Dans un premier temps, au droit du glissement de terrain et sur une longueur totale de 85
mètres linéaires, l'ensemble des matériaux déstructurés a été purgé puis évacué. Un
remblai renforcé a été réalisé et la pente a été adoucie et traitée à l'aide de matériaux
d'apport adaptés afin de garantir la pérennité de l'ouvrage. Ces travaux, entièrement
financés par Voies Navigables de France (VNF), se sont achevés à la fin du mois de juin
2026.
À la mi-juillet 2026, la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) a engagé les travaux d'assainissement nécessaires au raccordement des habitations situées à l'extrémité de la rue au réseau public des eaux usées. Ces travaux, confiés à l'entreprise VISCONTI et financés par la CASC, se sont achevés à la fin du mois d'août 2026.
Parallèlement à ces opérations, les études puis une consultation des entreprises ont été
réalisées pour la réalisation des travaux relevant de la compétence communale, à savoir la
réfection de la voirie et la mise en œuvre de caniveaux destinés à la collecte des eaux de
ruissellement. »
Le conseil municipal,
Vu la délibération en séance du 30 mars 2026 portant délégation d’attributions du conseil
municipal au maire,
En application de l'article 12122-22 du code général des collectivités territoriales
(Délégation d'attribution du conseil municipal au maire),
Suite à une consultation passée sous la forme d’une procédure adaptée (article 2123-1 du
code de la commande publique),
Sur avis de la commission d'appel d'offres réunie en date du 16 juillet 2026,
M. le maire ayant rendu compte du marché qu'il a signé relatif aux travaux de réfection de
la voirie et mise en œuvre de caniveaux pour la récupération des eaux de ruissellement
dans la rue du canal à Sarralbe :
Attributaire du marché : Entreprise VISCONTI pour un montant total de 189 911,40 € HT.
décomposé comme suit :
-__ Tranche ferme :165 711,40 €
-__ Franche optionnelle : 24 200,00 €
Ce marché a été notifié à l’entreprise le 30 juillet 2026 pour permettre une continuité des
travaux dans la rue du Canal et ainsi finaliser le chantier pour octobre 2026.
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
- prend acte de ces informations données par M. le maire concernant le marché ci-avant
qu’il a passé et signé,
- prend acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget principal 2026,
- sollicite les aides financières de l'Etat dans le cadre de cette opération (DSIL et DSEC).
POINT 5.2 : INFORMATION SUR LA PASSATION DE MARCHÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE)
MISSION DE COORDINATION SPS POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA VOIRIE ET MISE EN ŒUVRE DE CANIVEAUX POUR LA RÉCUPÉRATION DES EAUX DE RUISSELLEMENT DANS LA RUE DU CANAL À SARRALBE
M. Hervé Starck, ingénieur territorial précise que dans le cadre des travaux de réfection de
la voirie et de la mise en œuvre de caniveaux pour la récupération des eaux de ruissellement
dans la rue du canal à Sarralbe, une mission de coordination Sécurité et Protection de la
Santé (SPS) doit être confié à un bureau de contrôle. Le conseil municipal,
Vu la délibération en séance du 30 mars 2026 portant délégation d’attributions du conseil
municipal au maire,
En application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
(Délégation d'attribution du conseil municipal au maire),
Suite à une consultation passée sous la forme d'une procédure adaptée (article 2123-1 du
code de la commande publique),
M. le maire ayant rendu compte du marché qu'il a signé relatif à la mission de coordination
SPS pour les travaux de réfection de la voirie et mise en œuvre de caniveaux pour la
récupération des eaux de ruissellement dans la rue du canal à Sarralbe :
Attributaire du marché : Entreprise SOCOTEC pour un montant de 990 € H.T, avec une
durée prévisionnelle des travaux de 3 mois et une coordination de 2 entreprises. Il pourra
être facturé 300 € H.T. par mois supplémentaire et 80 € par entreprise supplémentaire. Ce
marché a été notifié le 24 juin 2026 afin d'inclure le plan général de coordination dans le
dossier de consultation des entreprises.
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
- prend acte de ces informations données par M. le maire concernant le marché ci-avant
qu'il a passé et signé,
- prend acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget principal 2026,
- Sollicite les aides financières de l'Etat dans le cadre de cette opération (DSIL et DSEC).
POINT 5.3 : INFORMATION SUR LA PASSATION DE MARCHÉS EN APPLICATION DE
L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
(DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE) AVENANT N°1 AU MARCHÉ D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AVEC L'EPSMS DU SAULNOIS
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope Heymes, adjointe au maire, qui
précise que par délibération en date du 27 mai 2025, le conseil municipal de Sarralbe a
confié le marché d'entretien des espaces verts, marché public réservé aux entreprises
adaptées, à l'Etablissement Public local Social et Médico-Social (EPSMS du Saulnois à
Albestroff).
M. le maire rend compte de l'avenant n°1 au marché à bon de commande d'entretien des
espaces verts.
Les modifications introduites par le présent avenant n°1 sont les suivantes :
Le marché antérieur d'entretien des espaces verts était d’un montant de 30.000 € HT,
Le nouveau montant du marché conclu en 2025 a été passé à 45.000 € HT (cf. DCM du
27/05/2025),
Lors de l'élaboration de l’acte d'engagement, le montant maximal annuel du marché n’a pas
été mis à jour (30.000 € HT au lieu de 45.000 € HT prévu) ainsi que la date de démarrage
du marché. |
De ce fait, il est proposé de régulariser l’acte d'engagement avec l'avenant n°1.
Les modifications apportées à l'acte d'engagement sont les suivantes :
Article C2 :
L’accord-cadre comprend un montant maximum de 45.000 € HT et non 30.000 € HT comme
stipulé.
Article D1 :
Le marché prendra effet à compter du 21 juin 2025 et non du 1° juillet 2025 comme stipulé.
S Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
- prend acte de ces informations données par M. le maire concernant l'avenant n°1 au
marché ci-avant qu'il a signé,
- prend acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget primitif 2026.
POINT 5.4 : INFORMATION SUR LA PASSATION DE MARCHÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE) AVENANT AU MARCHÉ D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope Heymes, adjointe au maire, qui
précise que suite à la démission de lagent territorial spécialisé de l’école maternelle de
Rech, chargé également de l'entretien et du nettoyage de l’école, il est proposé de confier
les prestations d'entretien des locaux à la société AFPS, titulaire actuel du marché à bons
de commande de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées dans les bâtiments
communaux,
Vü la délibération en séance du 30 mars 2026 portant délégation d’attributions du conseil
municipal au maire,
En application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
M. le maire rend compte de l'avenant n°1 qu'il a signé avec la société AFPS, titulaire du
marché de nettoyage des bâtiments communaux, relatif à l'école maternelle de Rech pour
un montant mensuel de 518,75 € HT à compter du 01/09/2026 jusqu’au 30/04/2027,
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
- prend acte de ces informations données par M. le maire concernant l'avenant n°1 au
marché ci-avant qu’il a passé et signé,
- prend acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget principal 2026.
POINT 6: CONVENTION DE SERVITUDES CONSENTIES À ENEDIS AFIN DE PERMETTRE LA RESTRUCTURATION DU RESEAU HTA
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope Heymes, adjointe au maire, qui
précise que ENEDIS sollicite la commune pour l'établissement à demeure, dans une bande
de 3 m de large sur environ 30 mètres de longueur, d’une nouvelle canalisation souterraine
ainsi que ses accessoires dans le terrain communal ci-après :
Commune Section Parcelle Lieux-dits
SARRALBE 29 0413 DES VOSGES
Ce terrain est situé rue des Vosges, entre l’entreprise SERAL et le canal des Houillères de
la Sarre, sur l'emprise de l'ancien embranchement SNCF desservant la ZI Sud.
Le projet porté par ENEDIS consiste à restructurer le réseau HTA et à enfouir la ligne
aérienne qui surplombe la parcelle de la future construction située à l'extrémité de la rue du
Chanoine François Goldschmitt. Un forage dirigé sera réalisé sous le canal pour alimenter
la zone industrielle sud puis le réseau aérien HTA franchissant le canal et débouchant dans
la rue des Vosges sera ensuite déposé.
La mise en place de ces canalisations nécessite l'établissement d'une convention de
servitudes. À titre de compensation des préjudices subis, ENEDIS s'engage à verser une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros.
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
- décide d'approuver le projet de convention avec ENEDIS, ci-avant détaillé,
- autorise M. le maire à signer cette convention ainsi que tous les documents y afférents.
POINT 7: SUBVENTION POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES D'UN IMMEUBLE
AU CENTRE-VILLE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Sébastien Glock, conseiller municipal, qui
précise que par délibération en date du 1°’ décembre 2020, le conseil municipal a adopté et
mis en œuvre un dispositif d'aide financière communale au ravalement des façades et des
vitrines au centre-ville.
Ce dispositif a été modifié par délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2025.
En date du 2 février 2026, M. BUCKEL Fernand a déposé une demande de subvention pour
ravalement des façades 22 rue Saint Martin à Sarralbe.
La commission communale des ravalements de façades et des vitrines commerciales au
centre-ville, réunie en date du 11 février 2026 a émis un avis favorable à la demande de
subvention qui s'établit comme suit :
Pour M. BUCKEL Fernand
Montant de la subvention sollicitée :
au titre du ravalement de façades,
montant éligible : 20 275,20 € x 20 % = 4 055,04 € plafonné à 3 000 €.
- Considérant que les travaux ont été réalisés conformément aux autorisations données,
Sur avis de la commission communale des ravalements de façades et des vitrines au centre-
ville,
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
- décide d'approuver le versement d’une subvention d'un montant de 3 000 € à M. BUCKEL
Fernand suivant les modalités de la délibération susvisée.
POINT 8: INCORPORATION DE BIENS SANS MAÏTRE DANS LE PATRIMOINE
COMMUNAL -— FIN DE LA PROCEDURE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Guy Rossler, adjoint au maire, qui précise que
La mise en place de la procédure de biens sans maître a été faite par délibération du conseil
municipal en date du 24 février 2024 et que ces terrains agricoles seront loués dans un
second temps par convention avec la SAFER.
Le 19 décembre 2024, M. le maire a pris les arrêtés nécessaires pour chacune des parcelles
concernées de constat de vacance d’un immeuble affiché pendant une période de 6 mois.
Cette période étant aujourd’hui échue, M. Guy Rossler explique aux conseillers qu'il faut
établir un acte notarié pour le transfert dans le domaine communal desdites parcelles, en
l'occurrence les parcelles ci-dessous : Surface
Section | N° Lieu-dit cadastrale
80 91 WIBERLSCHEI]ID 7a 10ca
38 80 SEYETZEL 2a /5ca
83 38 HUNDSPFOTE 11a 98ca
83 34 HUNDSPFOTE 25a 76ca
38 95 WACKENETZEL 5a 92ca
38 110 WACKENETZEL 5a 86ca
57 14 OBERSTES GROSSTUECK 21a 79ca
40 34 GROSSER WASEN 18a 81ca
80 57 WIBERLSCHEID 16a 53ca
15 16 BRUEHL 23a 02ca
79 42 OBERDERRENBACH 9a 63ca
70 403 BURWIESE 6a 39ca
70 404 BURWIESE 2a 46ca
10 21 STEINERNKREUZEL | 73ca
11 RUE DU CHANOINE FRANCOIS
44 89 GOLDSCHMITT Za T8ca Total ha 61a 46ca
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
- autorise M. le maire à signer l’acte notarié d'acquisition et de prendre en charge les frais
d'acte pour un montant de 925,96 €,
- autorise M. le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération,
- prend acte que des crédits nécessaires ont été prévus au budget principal 2026.
POINT 9: CONVENTION DE LOCATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE D’UNE PARCELLE DU DOMAINE COMMUNAL 24 RUE DU CHANOINE FRANÇOIS GOLDSCHMITT
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Madame Evelyne Rubin, conseillère municipale, qui
précise que par courriel en date du 26 août 2026, M. Laurent LUDWIG sollicite la commune
pour la location d’une partie de la parcelle 202 section 44 située à l'avant de sa propriété du
24 rue du Chanoine François Goldschmitt à RECH. Il souhaite louer la bande de terrain
située entre sa maison et le trottoir actuel afin d'y stationner ses véhicules et d'embellir
l'avant de sa maison.
Les parcelles appartiennent au domaine public de la Commune.
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
- autorise M. Laurent LUDWIG, à louer les terrains communaux attenants à sa propriété,
d'une contenance d'environ 78 m? en section 44 parcelle n°202 tout en rappelant que cette
parcelle supporte une conduite d'eau potable vieillissante qui a déjà subi différentes
réfections dans la rue ;
- prend acte que cette mise à disposition précaire et révocable est consentie moyennant le
versement d’une redevance annuelle de 30 €/an, tout en rappelant les conditions habituelles
liées à ce type de mise à disposition précaire et révocable, à savoir :
- obligation d'entretien de la parcelle
- interdiction d’y ériger une construction ou un autre ouvrage
- interdiction de stationnement d'une habitation mobile
8 - interdiction de sous-location
- restitution du terrain à tout moment à la demande de la commune par simple lettre
recommandé avec accusé de réception sans versement d’un quelconque
dédommagement
- interdiction de plantations d’arbres.
- autorise M. le maire à signer la convention de mise à disposition précaire et révocable
correspondante.
POINT 10 : CESSION D’UNE PARTIE D’UNE PARCELLE COMMUNALE RUE DES
BOIS À RECH ATTENANTE AU STADE DE FOOTBALL
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Evelyne Rubin, conseillère municipale, qui
précise que par courrier en date du 25 mars 2026, M. Guillaume GROSS et Mme Chloé
KIÈFFER, propriétaires de l'habitation sise 26 rue des Bois, sollicitent la commune pour une
cession d'une partie d'une parcelle communale attenante à leur propriété, en vue d’un
aménagement paysagé comprenant la pose d’une clôture rigide,
Suite à l'avis du service des domaines fixant la valeur vénale de ce bien à 17,50 €/m?°, la
commune de Sarralbe par courrier en date du 21 avril 2026 a proposé la cession d’une
partie de la parcelle 75 section 39 située dans le domaine privé communal au prix de
21,00 €/m?° (hors frais d’arpentage et de notaire),
Suite à l'accord des intéressés pour l'acquisition du délaissé communal au prix
habituellement pratiqué soit 21 €/m2.
Sur avis de la Commission d'Administration Générale et des Finances du 26 mai 2026,
Suite à l'arpentage du terrain à céder avec désignation des nouvelles parcelles et
contenances,
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
- décide de céder la parcelle communale 237 de la section 39 d'une contenance de 0a41
ainsi que la parcelle communale 239 de la section 39 d’une contenance de 0a03 soit un
total à céder d’une superficie de 0a44 au prix de 21,00 €/m°, auquel se rajoute les frais
d’arpentage d'un montant de 960 € TTC ainsi que les frais d'acte notarié,
- autorise M. le maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document relatif à cette opération.
POINT 11: PROPOSITION D’ACHAT D'UN TERRAIN SITUÉ EN ZONEN
(NATURELLE) LE LONG DE LA RD 656
M. Guy Rossler, adjoint au maire, informe l'assemblée que par courrier du 3 août 2026.
M. REITER Denis a informé la ville de Sarralbe de son intention de céder la parcelle
cadastrée section 80 n° 144, d'une superficie de 2 416 m2, et a sollicité la commune afin de
savoir si celle-ci était intéressée par l'acquisition de ce terrain.
Le terrain est situé en zone N du PLU et grevé d’une servitude relative aux canalisations de
transport de produits chimiques (Air liquide INEOS).
Sur proposition de ia Commission d'Administration Générale et des Finances en date du 7
septembre 2026, une offre de prix pour l'acquisition de ce terrain a été faite à l'intéressé
pour un montant de 60 € l'are, soit 1 449,60 €. Cette proposition a été acceptée par M.
REITER par mail en date du 9 septembre 2026.
Le conseil municipal,
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
Considérant les risques de voir un particulier aménager un parking automobile sur cette
parcelle donnant accès à un tronçon de route départementale avec des flux et une vitesse
de circulation automobile conséquents, À l'unanimité des voix,
- décide d'acquérir la parcelle de M. REIÏTER Denis, cadastrée section 80 n° 144, en limite
de la forêt communale Saint Hubert, pour un montant de 1 449,60 €,
- autorise M. le maire à signer l'acte notarié d'acquisition aux conditions ci-avant et d’en
prendre en charge les frais.
POINT 12 : PRISE EN CHARGE DE DIVERS TRANSPORTS SCOLAIRES - ANNÉE 2026/2027
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Anne Folny, adjointe au maire, qui rappelle
les conditions requises pour une prise en charge financière de la ville à savoir :
- avis du conseil d'école,
- projet pédagogique,
- accord de l'inspecteur de l'Éducation Nationale,
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
- décide la prise en charge financière au titre de l'année scolaire 2026/2027 de divers
transports scolaires spécifiques (échanges linguistiques, musée, spectacles au complexe
culturel et sportif.) dans la limite d’un crédit global de 4 900,00 € sachant que les transports
habituels (bibliothèque, gymnase, piscine) ne sont pas concernés par cette enveloppe,
- décide de répartir cette enveloppe par école en fonction de l'effectif transmis par les
directrices d'écoles à la rentrée scolaire de septembre 2026,
- prend acte que cette formule permet à chaque école de gérer ses déplacements sans
aucune intervention communale dans la limite des crédits ouverts et dans le respect des
règles fixées par la commune,
- prend acte que pour l’année scolaire 2026/2027, les dotations accordées sont les
suivantes :
ANNÉE SCOLAIRE 2026/2027
Dotation
E Nombre | Dotation / Dotation / forfaitaire / cole LES 1x / . ’
d'élèves élève année scolaire école
(arrondie)
Primaire Robert SCHUMAN 264 15,30 € 4 039,20 € 4 100,00 €
Elémentaire RECH 29 15,30 € 443,70 € 450,00 €
Maternelle RECH 22 15,30 € 336,60 € 350,00 €
Total 315 / 4 819,50 € 4 900,00 €
POINT 13: FÊTE DE LA FORËT 2026
Rappel — Point présenté au conseil municipal le mercredi 3 juin 2026, demande de
subvention au département.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Guy Rossler, adjoint au maire, qui précise que
dans le cadre de l’appel à projets pour l’« Organisation d'évènements en relation avec le
développement durable durant la semaine du développement durable entre le 18 septembre
et le 8 octobre 2026 », sur dossier, le département de la Moselle propose une subvention
forfaitaire de 2 000 € (50% du montant hors taxe des dépenses subventionnables, dans la
limite d’un montant maximal de 2 000 €).
Dans le cadre de cet appel à projets, la commune a d'ores et déjà déposé une demande de
subvention auprès du Département de la Moselle.
10 Afin de concrétiser cette démarche et de proposer une action en cohérence avec les
objectifs de la Semaine du Développement Durable, la commune a organisé une
manifestation dédiée à la nature intitulée « FÊTE DE LA FORÊT 2026 » dans les domaines
forestiers.
Cette journée s’est déroulée à l’arboretum de Sarralbe le dimanche 20 Septembre 2026.
Différentes animations ont été proposées au public :
- messe dominicale célébrée par l’archiprêtre Francis Klaser
- animations sur le thème de l'énergie des arbres et bain de forêt pour adultes
- marche et balade sur le sentier des mardelles
- jeu de piste pour enfants et adultes
- exposition sur le thème des variétés d’essences d'arbres
- Sensibilisation de la population sur les feux de forêt par les pompiers de Sarralbe
- lancer de haches, sculpture à la tronçonneuse, tournage sur bois
- animation et orchestre pour l'ambiance de cette manifestation.
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
- décide de prendre en charge les frais de la manifestation « FÊTE DE LA FORÊT » et
d'attribuer :
* un montant de 110€ à M. Michel Greff pour une animation sur le thème de la
sylvothérapie et mystérieuses orchidées forestières,
* un montant de 200 € à la Grange aux paysages pour une animation sur l’eau,
* un montant de 160 € à l’ « Ensemble Musical Belle Époque »,
“ un montant de 500 € à l'association « Vogue la galère » (VLG) Productions pour une
animation musicale du groupe TEX'O,
* un montant de 250 € à SASU « Hache’Lor » pour une animation de lancer de haches,
- les frais annexes à l’organisation de ces manifestations, à savoir les frais de déplacement,
achat de petit matériel pour les animations, frais de repas, droits d'auteur, frais d'assurances
et toute autre dépense se rapportant à l’organisation de ces manifestations dans la limite
de 1 300 €,
- prend acte que des crédits suffisants sont prévus au budget principal 2026.
POINT 14: « FAITES » DU SPORT 2026
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire,
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
Décide :
- d'organiser une journée « Faites du sport », en partenariat avec les associations sportives
de Sarralbe. Cette journée s’est déroulée le dimanche 6 septembre 2026 au Centre Culturel
et Sportif, et comprend démonstrations, initiations et animations sportives,
- de prendre en charge les frais liés à l'organisation de cette journée « Faites du sport », à
savoir :
* un montant de 450 € pour la sonorisation de l'évènement par Le Quai Son.
* les frais annexes à l’organisation de cette manifestation, à savoir les frais de
déplacement, achat de petit matériel pour les animations, frais de repas, droits
d'auteur, frais d'assurances et toute autre dépense se rapportant à l’organisation de
cette manifestation dans la limite de 300 €,
- de prendre acte que les crédits suffisants sont prévus au budget principal 2026.
11 POINT 15: SARRALBE EN ROSE 2026
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire, qui précise
que l'opération sera organisée le 4 octobre 2026 dans le cadre d’ « Octobre rose »,
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
- décide d'organiser la manifestation « Sarralbe en Rose », en partenariat avec la MJC de
Sarralbe, l'association « Une Rose Un Espoir » (secteur Sarralbe) et les Sapeurs-Pompiers
de Sarralbe, ainsi qu'avec les différents acteurs participant à cette opération. Cette
manifestation comprendra différentes animations et actions de sensibilisation,
- prend en charge les frais liés à l’organisation de cette manifestation « Sarralbe en Rose »,
à savoir :
* 150,00 € pour la sonorisation de l'évènement par Le Quai Son,
* 200,00 € maximum pour les frais annexes liés à l’organisation de la manifestation,
notamment l'accueil des bénévoles, les frais de déplacement, l'achat de petit matériel
nécessaire aux animations, les frais de repas, les droits d'auteur, les frais d'assurance
ainsi que toute autre dépense se rapportant à l’organisation de cette manifestation,
- prend acte que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2026.
POINT 16: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE FOOTBALL DE
SARRALBE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire, qui précise
que le club de football FC Sarralbe a réalisé des travaux de peinture pour la rénovation des
vestiaires du club.
A ce titre, il a procédé à l'achat de fournitures pour le traitement des murs (anti salpêtre) et
la remise en peinture auprès de différentes enseignes pour un montant total de
832,97 € TTC et sollicite la commune pour une participation financière sous la forme de
subvention exceptionnelle afin de couvrir ces achats.
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
- décide d'accorder au FC Sarralbe une subvention exceptionnelle d'un montant total de
832,97 € TIC,
- prend acte que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.
POINT 17 : FRAIS D’IMPRESSION DES FLYERS DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Alain Riff, adjoint au maire,
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
- décide de prendre en charge les frais d'impression des flyers des associations sportives
de Sarralbe, réalisés dans le cadre de la communication et de la promotion des activités
sportives proposées par les associations de notre commune,
- décide de fixer le montant de cette dépense à 64,52 €,
- prend acte que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2026.
12 POINT 18 : SPECTACLE LECTURE DU FESTIVAL « LES PASSERELLES »
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope Heymes, adjointe au maire,
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
- décide d’autoriser le partenariat entre l'association culturelle « CANUSCA » et la ville de
Sarralbe pour la tenue d’un spectacle-lecture le 30 septembre 2026 à la halte fluviale, dans
le cadre du festival itinérant « Les Passerelles »,
- décide de verser à l'association la somme de 567,79 € correspondant au cachet de
lintervenant,
- décide de prendre en charge les frais de repas de l'équipage (huit personnes) d'un montant
total de 160 €,
- décide de prendre en charge les frais annexes liés à l’organisation de cette manifestation,
à savoir droits d'auteur et toute autre dépense se rapportant à l’organisation de cette
manifestation dans la limite de 100 €,
- prend acte que les crédits suffisants sont prévus au budget principal 2026.
POINT 19 : CONCERT DANS LE CADRE DU « FESTIVAL DE FÉNÉTRANGE »
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Gérard Bergantz, conseiller municipal,
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
- autorise M. le maire à signer avec le représentant de l'association « Le Festival de
Fénétrange », la convention de partenariat pour l’organisation d’un concert le
9 décembre 2026 au centre culturel et sportif,
- décide de verser une subvention exceptionnelle de 15 000,00 € à l'association « Le
Festival de Fénétrange »,
- prend acte que les recettes de la billetterie relative au concert seront au bénéfice de
l'association « Le Festival de Fénétrange »,
- décide de prendre en charge les frais annexes liés à l’organisation de cette manifestation.
à savoir frais de déplacement, frais de repas, frais d'hébergement, droits d'auteur, et toute
autre dépense, dans la limite budgétaire de 200 €,
- prend acte que les crédits suffisants sont prévus au budget principal 2026.
POINT 20: CONCERT DU NOUVEL AN
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope Heymes, adjointe au maire,
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
- décide d'organiser un concert du Nouvel An au Centre Culturel de Sarralbe le
10 janvier 2027, avec la Philharmonie de Strasbourg, pour un montant de 7 000,00 €,
- décide de fixer les tarifs d'entrée comme suit : adultes : 15,00 €, jeunes âgés de moins de
18 ans : 10,00 €,
- prend acte que les recettes liées à la billetterie seront au bénéfice de la commune,
- autorise M. le maire à signer le contrat liant la mairie de Sarralbe et la Philharmonie de
Strasbourg pour l'organisation de cet événement et définissant les rôles des deux parties
pour cette représentation,
- décide de prendre en charge :
13 * les frais liés au vin d'honneur offert à la fin de la manifestation dans la limite de
650 €,
“les frais annexes liés à l'organisation de cette manifestation, à savoir droits d'auteur
et toute autre dépense se rapportant à l’organisation de cette manifestation dans la
limite de 200 €,
- prend acte que les crédits suffisants seront prévus au budget primitif principal 2027.
POINT 21: MAISONS FLEURIES - SOIRÉE DE REMERCIEMENT
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Alain Riff, adjoint au maire,
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
- décide d'organiser une réception vendredi le 9 octobre 2026 à 19h, à la Maison du Temps
Libre à Rech, en l’honneur des concitoyens ayant participé à l'embellissement de notre
commune en fleurissant leur maison durant la saison estivale 2026,
- décide de prendre en charge les frais annexes liés à l’organisation de cette réception
(denrées, boissons et autres dépenses nécessaires), dans la limite budgétaire de 600 €,
- prend acte que des crédits suffisants sont prévus au budget primitif principal 2026.
POINT 22: THÉ DANSANT
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Sophia Matta, adjointe au maire,
La Commission d'Administration Générale des Finances,
À l'unanimité des voix,
- prend acte de l'organisation en septembre 2026, d'un après-midi « THÉ DANSANT », à destination de nos seniors, à la Maison du Temps Libre à Rech avec un orchestre pour l'animation et
- décide de prendre en charge les frais de la manifestation « THÉ DANSANT» : * un montant de 300 € pour l'animation musicale assurée par l'Orchestre « les Papys Boys »,
* Les frais de la SACEM,
* les frais annexes à l’organisation de cette manifestation, à savoir les frais de
déplacement, achat de petit matériel pour les animations, frais de repas, droits d'auteur,
frais d'assurances et toute autre dépense se rapportant à l’organisation de cette
manifestation dans la limite de 200 €,
- prend acte que les crédits suffisants sont prévus au budget principal de 2026.
POINT 23: SALON DES ARTS DE LA TABLE ET DE LA GASTRONOMIE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Michèle Muller, adjointe au maire,
Sur proposition de la Commission du Commerce, du Tourisme et de l'Évènementiel,
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
- décide d'organiser le 25° Salon des Arts de la Table et de la Gastronomie les 7 et
8 novembre 2026 au Centre Sportif et Culturel, étant précisé qu'il n’y aura pas de location
et de montage de structure par les agents communaux afin de préserver le revêtement neuf
de la salle sportive,
- décide de demander à chaque exposant une caution de 500 €, assortie des conditions
suivantes : l'exposant devra prendre les dispositions nécessaires pour protéger le sol de la
14 salle sportive. Cette caution ne sera pas encaissée et sera restituée au cours de la semaine
suivant le salon, après vérification du sol par le service technique,
- décide de consacrer une enveloppe financière de 15 000 € pour lanimation, la
communication et la location de matériel (intervenants — Visual Est, NAP, location de
garnitures et service de sécurité), |
- approuve les tarifs de location des emplacements comme suit : 3 mètres linéaires : 113 €,
6 mètres linéaires : 202 €, 9 mètres linéaires : 304 €,
- décide d'accorder aux exposants historiques un tarif préférentiel en raison de leur fidélité
et des conditions particulières de l’année dernière, les dits tarifs étant les suivants : 3 mètres
linéaires : 90,20 €, 6 mètres linéaires : 161,60 €, 9 mètres linéaires : 240,20 €,
- décide d'accorder au public la gratuité de l'entrée au salon,
- prend en charge les frais annexes liés à l’organisation de la manifestation, à savoir : frais
de déplacement, frais de repas, frais d'hébergement, droits d'auteur et toute autre dépense
se rapportant à l'organisation de la manifestation dans la limite de l'enveloppe financière
accordée pour cette manifestation,
- prend acte que les crédits suffisants sont prévus au budget principal 2026.
POINT 24.1 :DIVERS
PARTICIPATION AU VERNISSAGE DU CLUB PHOTO « D'CLIC ALBE »
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope Heymes, adjointe au maire, qui
précise que le club Photo « D'CLIC Albe » organise une exposition le 3 et 4 octobre 2026
de 10h à 19h à la Maison du Temps Libre de Rech et l'association « MJC » porteuse de
l'opération, sollicite la commune pour participer au vin d'honneur du vernissage qui se
tiendra le vendredi 2 octobre 2026 à partir de 19h00,
Sur avis de la Commission de la Culture, du Patrimoine et de l’'Animation,
À l'unanimité des voix, (Mmes Mélanie Becher et Zeynep Uçmak ne participant
pas au vote et au débat)
- décide de prendre en charge les frais annexes liés à l’organisation de cette réception du
club photo «D'Clic Albe» de Sarralbe (denrées, boissons et d’autres dépenses
nécessaires), en attribuant une subvention exceptionnelle d’un montant de 300€ à
l'association « MJC » porteuse de l'opération,
- prend acte que les crédits suffisants sont prévus au budget principal 2026.
POINT 24.2 :DIVERS
SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
2027-2031 AVEC LA CAF DE LA MOSELLE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Sophia Matta, adjointe au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de
développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 214-1-3 du code de
l'action sociale et des familles,
Vu la compétence facultative de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines
Confluences en matière d'accueil collectif et individuel de la petite enfance,
Considérant l’arrivée à échéance de la Convention Territoriale Globale (CTG) conclue avec
la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle pour la période du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2026,
15 Considérant la démarche de co-construction engagée par la Communauté d'Agglomération
Sarreguemines Confluences en partenariat avec ses communes membres et leurs
partenaires depuis 2025,
Considérant la nécessité de renouveler le partenariat contractuel qui lie la Communauté
d'Agglomération Sarreguemines Confluences, les communes membres volontaires et la
Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle,
Vu les délibérations concordantes des communes membres de la Communauté
d'Agglomération Sarreguemines Confluences impliquées dans la nouvelle Convention
Territoriale Globale,
À l'unanimité des voix,
- décide d'approuver la Convention Territoriale Globale pour la période du 1er janvier 2027
au 31 décembre 2031, telle que jointe en annexe,
- autorise M. le maire à signer la Convention Territoriale Globale jointe à la présente
délibération et tout document s’y rapportant pour la période du 1er janvier 2027 au
31 décembre 2031, ainsi que tout avenant nécessaire à son évolution.
POINT 24.3 :DIVERS | |
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION SARREGUEMINES CONFLUENCES EN VUE DE PARTICIPER AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DES VESTIAIRES ET DU CLUB HOUSE AU STADE MUNICIPAL DE SARRALBE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire, qui précise
que vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5216-
5 VI,
Vu la délibération du conseil communautaire du 30 mai 2024, approuvant le règlement de
« Fonds de concours équipements sportifs — Programme 2024-2026 » de la Communauté
d'Agglomération Sarreguemines Confluences,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et
notamment les dispositions incluant la commune de SARRALBE comme l'une de ses
communes membres, rendant la Communauté d'Agglomération compétente en matière
d'attribution d'un « Fonds de concours équipements sportifs » destiné à financier un
équipement sportif ne relevant pas d'une compétence transférée,
Considérant que la commune de SARRALBE souhaite construire de nouveaux vestiaires et
un club house au stade municipal de Sarralbe et que dans ce cadre, il est envisagé de
demander un «Fonds de concours équipements sportifs » à la Communauté
d'Agglomération Sarreguemines Confluences,
Considérant le règlement du « Fonds de concours équipements sportifs — Programme 2024-
2026 », qui inclut pour les équipements sportifs subventionnés ; la gratuité pour les
utilisations par des publics scolaires des communes du territoire de la Communauté
d'Agglomération Sarreguemines Confluences,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du
financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
conformément au plan de financement joint en annexe,
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
- décide de demander un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération
Sarreguemines Confluences en vue de participer au financement de la construction de
vestiaires et d’un club house au stade municipal de Sarralbe, à hauteur de 250 000 €
(montant du fonds de concours),
16 - décide pour l'équipement ainsi subventionné, d'accorder la gratuité d'utilisation aux publics
Scolaires des communes de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
qui formuleraient une demande d'utilisation,
- autorise M. le maire à signer tout acte afférant à cette demande.
POINT 24.4 :DIVERS h
ORGANISATION DE LA FÊTE DE LA SAINT MARTIN
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Michèle MULLER, adjointe au maire,
À l'unanimité des voix,
Décide :
- de prendre en charge dans le cadre de la fête de la Saint-Martin qui se déroulera le 13
novembre 2026, les dépenses suivantes : la balade de St Martin à cheval, une
démonstration de chiens de berger et la fourniture de brioches pour les enfants de l’école,
l’ensemble des dépenses s'élevant à 1 500 € TTC,
- de prendre en charge les frais annexes liés à l’organisation de cette manifestation, à savoir
frais de déplacement, frais de repas, droits d'auteur et toute autre dépense se rapportant à
l'organisation de la manifestation dans la limite budgétaire de 100 €,
- de prendre acte que les crédits suffisants sont prévus au budget principal 2026.
POINT 24.5 :DIVERS
DEMANDE DE SUBVENTION AMISSUR POUR DES TRAVAUX DE
SECURITE ROUTIERE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. le maire, qui précise que dans une logique
d'amélioration de la sécurité routière, il est projeté d'installer et de rénover des glissières de
sécurité dans la rue du Canal, à savoir :
- fourniture et pose de 220 mètres linéaires de nouvelles glissières de sécurité type
SOLOBOIS pour un montant de 24 200 € HT.
- réhabilitation de 75 mètres linéaires de glissière de sécurité type SOLOBOIS,
comprenant le remplacement de la lisse supérieure de l'ouvrage existant (ancienneté
estimée à 25 ans), pour un montant de 6 450 € HT.
Soit un coût global estimé à 30 650 € HT.
Ces aménagements sont susceptibles d’être éligibles aux subventions allouées par le
Conseil Départemental au titre du programme AMISSUR.
À l'unanimité des voix,
- décide de mettre en place des glissières de sécurité routière dans la rue du Canal,
- prend acte que l'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 30 650€ H.T.
- décide de solliciter la subvention susceptible d’être accordée pour cette opération auprès
du Conseil Départemental de la Moselle au titre du programme AMISSUR,
- décide de s'engager à utiliser les crédits dont la commune. bénéficiera pour ces
aménagements, Eu
- autorise M. le maire à signer tout document relatif à ces travaux, :
- prend acte que des crédits suffisants sont prévus au budget principal 2026.
17 POINT 24.6 :DIVERS
INFORMATION SUR LA PASSATION DE MARCHÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE)
SERVICE RÉGULIER PUBLIC ROUTIER DE TRANSPORT PÉRISCOLAIRE SUR LA LIGNE COMMUNALE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SARRALEE - PAUSE MÉRIDIENNE ET LE SOIR
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. le maire qui précise que les marchés du transport
périscolaire sont arrivés à échéance fin août 2026,
Vu la délibération en séance du 30 mars 2026 portant délégation d’attributions du conseil
municipal au maire,
En application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(Délégation d'attribution du conseil municipal au maire),
Suite à une consultation passée sous la forme d’une procédure adaptée (article 2123-1 du
code de la commande publique),
Sur avis de la commission d’appel d'offres réunie en date du 28 août 2026,
M. le maire rend compte des marchés qu'il a signés relatifs au service régulier public routier
de transport périscolaire sur la ligne communale du territoire de la ville de Sarralbe lors de
la pause méridienne et du soir,
Attributaires du marché :
- &« TRANSDEV Grand Est » pour la pause méridienne pour un montant journalier de
90,00 € H.T. (trajet aller-retour des écoliers de Rech, les lundis, mardis, jeudis et
vendredis),
- € JUST IN TIME » pour le soir pour un montant journalier de 55,00 € H.T. (trajet aller-
retour des écoles de Rech les lundis, mardis, jeudis et vendredis),
Ces marchés ont été notifiés aux entreprises le 28 août 2026 pour permettre une continuité
des services assurés pour le transport périscolaire de la rentrée du 1° septembre 2026. La
durée de chacun de ces 2 marchés est de 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction
pour la même durée.
À l'unanimité des voix,
- prend acte de ces informations données par M. le maire concernant les marchés ci-avant
qu'il a passés et signés,
- prend acte que les crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal 2026.
La séance est levée à 22h10
Sarralbe, le 25 septembre 2026
La Maire, La secrétaire de séance,
Pierre-Jean DIDIOT Sylvie MOUZARD
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