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Arrêté - delegation signature enseignes tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - delegation signature enseignes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
nvoyé
en
préfecture
le
09/07/2085
dure
le
(9/07/2025
Fi
u
er
Pré
Département
du
Finistère
Commune
de
SAINT-THURIEN
ID : 029-212902606-20250709-A20260700124-Ai
ARRÊTÉ
de
délégation
de
signature
pour
l’instruction
des
dossiers
d’autorisations
pour
les
enseignes,
préenseignes
et publicités
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-THURIEN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
convention
de
mutualisation
signée
par
le
Président
de
Quimperlé
Communauté
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
2
avril
2015
et par
le Maire
de
SAINT-THURIEN
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2 juillet
2019
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
service
commun
pour
l'application
du
droit
des
sols
(ADS),
et notamment
son
article
5,
Considérant
que
le
Maire
peut
déléguer
sa
signature
pour
l'instruction
des
dossiers
d'autorisations
pour
les
enseignes,
préenseignes
et publicités,
ARRÊTE
Article
I:
Délégation
de
signature
est donnée
à :
-
Madame
Claire
GUESDON
LEAUEDE,
-
Monsieur
Guénolé
CALVO
DE
OLMOS,
-
Madame
Emilie
PAYOU,
-
Madame
Annick
PLESSIS,
-
Madame
Audrey
GUIFFANT,
-
Madame
Hélèna
HAZIF-THOMAS,
-
Madame
Uriell
TALVAS-BOUGER,
instructeurs
du
droit
des
sols,
à
l'effet
de
signer
les
actes
relatifs
à
l'instruction
des
dossiers
d'autorisations
pour
les
enseignes,
préenseignes
et publicités prévus
par
le titre
VIII du
livre
V du
Code
de
l'Environnement.
Article
2
;
Les
correspondances
signées par
les
instructeurs
ci-dessus
dénommés
devront
porter
la mention
selon
laquelle
ils
agissent
« Par
délégation
de
la
Commune
de
SAINT-THURIEN
»
ainsi
que
les
nom,
prénom
et la qualité
de
son
auteur.
La
délégation peut
être
rapportée
à tout
moment
par
le Maire
dans
les
mêmes formes.
Article 3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'application
du présent
arrêté
qui
sera
publié
et
transmis
à Monsieur
le Préfet
du
Finistère
selon
la réglementation
en
vigueur.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le 9 juillet
2025
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.
Madame
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Si vous
désirez
contester
cette
décision,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
et
avant
de
saisir
le tribunal
administratif,
vous
devez
obligatoirement
saisir
par
courrier,
le Centre
de
Gestion
du
Finistère,
situé
7
Boulevard
du
Finistère
29000
QUIMPER
ou
par
message
électronique
à
mediation@cdg29.bzh,
pour
qu'il
engage
une
médiation.
Vous
devez
joindre
une
copie
de
fa
décision
contestée.
Si
cette
médiation
ne
permet
pas
de
parvenir
à
un
accord,
vous
pourrez
contester
la
présente
décision
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la fin
de
la
médiation.
Vous
devrez
joindre
à votre
recours
une
copie
de
cette
décision
ainsi
qu'un
document
attestant
de
la
fin
de
la
médiation.
Notification
faite
le
Signature