Compte-Rendu - cms 845 CR CM 2016 10 19

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Compte-Rendu - cms 845 CR CM 2016 10 19 Document publié le Samedi 22 octobre 2016 par la commune de Morette. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 845 CR CM 2016 10 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies, Morette, le 22 octobre 2016

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 octobre 2016

L'an deux mille seize, le 19 0ctobre 2016 à 20H00, le Conseil Municipal de la commune de Morette, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Aude PICARD WOLFF, maire.

Présents : Mmes et MM. Cyril BIETRIX-OGIER, Jean-Pierre DEZANET, Franck DORIOL, Yves MOUNIER, Aude PICARD WOLFF, Hélène REYNAUD, Christelle VUILLEROT. Absents : MM., Gérard BOURGEAT, Lionel CARLIN, Florent ZANELLO. Yves MOUNIER a été nommé secrétaire.

Mme la maire demande en ouverture du conseil municipal la possibilité de rajouter un point à l'ordre du jour, concernant une demande de subvention dans le cadre du projet TEPOS/TEPCV pour l'amélioration énergétique du bâtiment de la mairie. Ce dossier doit être présenté très rapidement en préfecture.

Mme la maire demande de reporter la décision modificative N°3 concernant l'affectation des travaux en régie.

A l'unanimité des présents, le conseil municipal accède à ces demandes.

DELIBERATION 2016-29 : Décision modificative N° 2 :

Monsieur le 1er adjoint expose la nécessite de modifier le budget primitif 2016 pour régulariser un trop perçu par le SEDI datant de 2015, remboursé à la commune en 2016. Il convient de provisionner le compte de recette de la section fonctionnement R 773 (Produits exceptionnels/mandats annulés exercices antérieurs) de 43,13€ et de réduire le compte de recette de la section fonctionnement R74834 (Dotations et participations / Etat-compensation taxe fonc.) du même montant.

Le conseil après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette décision modificative.

DELIBERATION 2016-30 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau et de l'assainissement du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Fure :

Monsieur le 2ème adjoint fait lecture au conseil municipal du rapport transmis par le S.I.B.F (Syn- dicat Intercommunal du Bassin de la Fure) relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d'assai- nissement collectif de l'année 2015.

Le conseil après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le rapport.

DELIBERATION 2016-31 DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SO- CIALE

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que l'article 79 de la loi n° 2015-991, dite "NOTRE" permet aux communes de moins de 1 500 habitants de supprimer leur budget annexe C.C.A.S.

1Les dépenses et recettes émises au titre de l'action sociale sont alors imputées directement sur le budget principal.

Cette solution évite la confection annuelle d'un budget, d'un compte administratif et d'un comte de gestion spécifiques pour seulement 2 ou 3 opérations à comptabiliser.

Mme La Maire précise qu'il ne s'agit aucunement d'abandonner ou de réduire les missions du CCAS actuel.

Le Conseil d'administration du C.C.A.S a émis le 14 octobre un avis favorable à la suppression du budget annexe du C.C.A.S.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de dissoudre le C.C.A.S au 31 décembre 2016,

- de transférer le budget C.C.A.S dans celui de la commune,

- de créer un comité communal d'action sociale présidé par le maire et composé, en nombre égal, de membres élus et de membres nommés.

DELIBERATION 2016-32:CLÔTURE DE LA RÉGIE DE RECETTES DU C.C.A.S

Madame la Maire rappelle la délibération prise par le conseil municipal en date du 6 septembre 1990 instituant une régie de recettes.

Elle précise qu'il y a lieu aujourd'hui, de supprimer cette régie de recettes qui n'a plus lieu d'être, la commune ayant délibéré le 19 octobre 2016 pour dissoudre le CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

de clôturer la régie de recettes créée le 6 septembre 1990 à compter du 19 octobre 2016.

DELIBERATION 2016-33 : CONVENTION entre LA COMMUNE DE MORETTE ET L'ASSOCIATION "MJC du PAYS de TULLINS"

Madame la Maire donne lecture de la convention proposée entre la commune de Morette et l'asso- ciation « MJC du Pays de Tullins » aux membres du Conseil Municipal.

La MJC propose des différentes activités socioculturelles avec un tarif préférentiel pour les habi- tants de Tullins.

La convention a pour objet de permettre les inscriptions des habitants de Morette aux mêmes condi- tions tarifaires que les Tullinois, en contrepartie d'une mise à disposition d'une salle sur la commune de Morette, à raison d'une fois par semaine.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

d'autoriser Madame la Maire à signer la convention (convention annexée à la délibération).

DELIBERATION 2016-34 : INSCRIPTION DU PROJET DE RÉNOVATION DU BÂTI- MENT DE LA MAIRIE ET DE SES ANNEXES ET DE SON FINANCEMENT

Mme la Maire rappelle que :

- le Pays Sud Grésivaudan s’est engagé dans une démarche de transition énergétique au travers de sa démarche de Territoire à Energie POSitive (TEPOS) depuis le 1er janvier 2014 et qu'il a été re- connu Territoire à Énergie Positive Pour la Croissance Verte (TEPCV) par l’État. - la commune de Morette est depuis longtemps engagée dans la transition énergétique. Elle a no- tamment mis en place une des premières chaufferies fonctionnant au bois déchiqueté en Isère ainsi que l’extinction nocturne sur son éclairage public. Elle a également fait réaliser un audit énergé- tique en octobre 2015 sur ses bâtiments afin de l’aider dans le choix de ses travaux pour réduire sa consommation énergétique.

- les travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments communaux sont préconisés par l'audit énergétique.

- l’État peut apporter des financements aux projets de rénovation énergétique aux collectivités des territoires labellisés TEPCV.

2Il s’agit donc de statuer sur l’inscription du projet de la Commune de Morette de rénovation éner- gétique du bâtiment de la mairie et de ses annexes dans le cadre de la demande de financements pouvant être accordés par l’État aux territoires labellisés TEPCV.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'inscrire le projet de rénovation énergétique du bâtiment de la mairie et de ses annexes dans le cadre des de- mandes de financements pouvant être accordés par l’État aux territoires labellisés TEPCV.

Question diverses:

- Réponse de la Préfecture au courrier de Mme la maire concernant l'éventuel impact sur l'urbanisation des aménagements proposés par le RTM sur les ruisseaux de Morette. Le but de ces aménagements étant essentiellement la protection du bâti existant, la réalisation de ces travaux ne modifierait pas les restrictions d'urbanisation actuellement en vigueur au regard de la carte des aléas.

- Réflexion sur la participation de la population aux décisions importantes.

- Circulation centre village : les travaux de la route Yves Farge sont achevés et les solutions concernant la sécurisation sont à l'étude.

- Équipement de la salle communale en cimaises permettant l'exposition de tableaux et de photos sur les murs.

La séance du conseil municipal se termine à 23h15

Le secrétaire La Maire :

Yves MOUNIER Aude PICARD WOLFF

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