Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 13proces verbal du conseil municipal du 13 avril 2
Déliberation - 1004liste de deliberations soumises au conseil mun
Déliberation - 10deliberations conseil municipal du 10 avril 2024
Déliberation - 13avril 2023liste des deliberations du conseil mun
Procès Verbal - 1004proces verbal du conseil municipal du 10 avril
Déliberation - delib 10 avril 2025
Déliberation - liste des deliberations soumises au conseil munici
Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 1
Procès Verbal - avril proces verbal du conseil municipal du 100420
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2021
Déliberation - 13 avril deliberation conseil municipal
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Livinhac-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 13 avril deliberation conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
AA
0008/2023
Commune de LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 avril 2023
L’an deux-mille-vingt-deux, le 13 avril à 18 H 15, le Conseil Municipal de la Commune de LIVINHAC-LE-HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur JOFFRE Roland, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
13 Présents : ALVERNHE Sonia, CABEZON Christine, GREMAUX Pierre, JOFFRE
Roland, JUPIN Jean-Michel, PUECH Céline, REMES Laurent, ROLS Jean-Michel,
RUBIRA Elisabeth, SOARES Rose-Marie, VIGUIE Dominique, VILLIEZ Eric,
WENZEK Laurence
2 Excusés: ROY Benjamin (donne pouvoir à WENZEK), SOUBIROUX Vincent
(donne pouvoir à VILLIEZ)
Secrétaire de séance : Mme VIGUIÉ Dominique
Date de convocation : le 05 avril 2023
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2022
La loi n°2019-1461 du 29 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, en son article 93, codifié à l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit :
« Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »
En matière de transparence, les communes publieront donc désormais chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de l’ensemble de leurs responsabilités, y compris au sein de syndicat mixte, de société d'économie mixte locale, société publique locale et de société d'économie mixte à opération unique.
Ce document doit être communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune soit avant le 15 avril.
Conformément à l’article 93, la liste des montants bruts des indemnités perçues au titre de
l’année 2022 par les élus siégeant au Conseil Municipal est jointe en annexe.
Accusé de récephuh et prnettle Conseil Municipal prend acte de cette information.
012-211201306-20230413-20230413_082023-DE
Reçu le 17/04/2023 AL
008/2023
Ainsi délibéré à Livinhac-le-Haut les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous
les membres présents.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 14/04/2023
La secrétaire de séance,
Dominique VIGUIÉ
CLIS
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°08-2023
Roland JOFFRE Maire 17 571.06 €
VIGUIÉ Dominique 1°® adjointe au Maire 5 974.14 €
REMES Laurent 2ème adjoint au Maire 5 974.14 €
WENZEK Laurence 3ème adjointe au Maire 5 974.14 €
VILLIEZ Eric 4ème adjoint au Maire 5 974.14 €
JUPIN Jean-Michel Conseiller Municipal Délégué 5 974.14 €
Accusé de réception en préfecture
012-211201306-20230413-20230413 _082023-DE
Reçu le 17/04/2023 009/2023
COMMUNE DE LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération N° 09-2023
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mil vingt-deux, le 13 avril à 18 H 15, le Conseil Municipal de la Commune de LIVINHAC-LE- HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur JOFFRE Roland, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
13 Présents : ALVERNHE Sonia, CABEZON Christine, GREMAUX Pierre, JOFFRE Roland, JUPIN
Jean-Michel, PUECH Céline, REMES Laurent, ROLS Jean-Michel, RUBIRA Elisabeth, SOARES Rose-Marie, VIGUIE Dominique, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
2 Excusés : ROY Benjamin (donne pouvoir à WENZEK), SOUBIROUX Vincent (donne pouvoir à
VILLIEZ)
Secrétaire de séance : Mme VIGUIÉ Dominique
Date de convocation : le 05 avril 2023
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022
BUDGET PRINCIPAL
Compte de gestion établi par Monsieur Lionel GUERY, Receveur
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Roland JOFFRE, Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 pour le BUDGET PRINCIPAL et les décisions qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations sont régulières,
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
* Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Ainsi délibéré à LIVINHAC-LE-HAUT, les jours, mois et an susdits et ont signé au
registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Certifiée exécutoire,
Publiée le 13/04/2023
_
Le Maire,
Roland JOFFRE
La Secrétaire de séance,
Dominique VIGUIÉ
Accusé de réception en préfecture
012-211201306-20230413-20230413 092023-BF
Reçu le 17/04/2023
AG
/TT
98'S59%
T8
ATOTFeQ
(P
-
u)
OT'ST9
OT
96'060
£I£
queps5x4
(y
-
P)
=
HOIOUAXA:'T
AA
LYL'INSAU
6L'B9S
9SE
T
08'S568
858
66'zL9
L6Y
(5
-
73
=
y)
se23su
sosusdsq
(6)
s2epueu
ep
suotietnuug
6L'89S
9€
T
08'S6B
858
66'ZL9
L6
(3)
STWS
s3epuen
09'OCT
69
&
08'£EB
9€
I
08/9987
ZCI
I
(2)
8918107
so1Te]ofpnq
suoTiestiojny
SESNa4aïq
6B8'E6T
L8P
LI
9L'986
OLO
T
£T'LOZ
9Tr
(D
-
q
=
p)
s912au
5993909
00'OT
00'0T
(9)
5821913
®Pp
SuOTA3onpax
68'E0Z
LB
T
9L'966
OLO
TI
£T'LOZ
9Tr
(4)
STuS
37932991
8p
SS1J1L
09'OCT
697
&
[o8'Ees
9$€
T
08982
£CI
I
(e)
s212309
s311e8396pnq
SUOISTASIA
SHLLAOMY
SNOIIOHS
SHQ
TYIOL
LNSHENNOILONOZI
HQ
NOIILDES
|
LNANASSILSHANT
G
NOILOHS
TTOT SATOI18XH LOVH AT JOVHNIAIT
LNENISSTIATLA
OOTOI0X9
, TL
®p
soitejoefpnq
s3e31nsou
ATTIANZYONG
099$
: W'IAYLAWNOD
ALSO4
NC
WON
LAVH
AT
OVENIAIT
- 007C
CEOCTO
: H'IAVLAWNO)D
ALSOd
NQ
HANOIAO)
°N
VA AA t5‘866
9IT8
TT'É6E
PET
LL'609
S
BT'STC
889
III
+
II
+
I
"IVLOL
III
"IVLOL
TeTOTeumon
99
TOTIASNDUT
9197908180
€
82014198
Sep
S106png
- III
94"S9L
VT
EE
TO'89L
€
SL'L66
OT
II
VLOL
9L4*S9L
PT
TO'89L
€
GL'L66
OT
Te301-8n06
00'S06
9
00'S06
95
AUeUBUUCTIOUOJ
PC'GET
CP-
TO'894
€
ST'L06
S7-
AUEWNSSSTISSAUT VH
AT
OVHNIAIT
HIONONTAY
WI
LOT-TOLPC
J71211STUIUpe
2919908180
R
S20TA1SS
sep
s1e6png
-
II
9JL'TET
tO8
OT'S29
O£T
LL'609
GS
EP'LTE
LLS
I "VIOL
6€'9ÿP
LIS
96'060
£TE
LL'609
0z'S96
OTE
JUOUSUUOTIOUOX
LE'98L
F8
98'S9ÿ
Ie8-
£z'eSc
99€
QUeu2sSTJSSAUT
Tedtoutid
Jebpng
-
I
AXE
220
AOTONAXA
A
44
NOLLVERAO
AVE
SLVLTASEN
aa
ZtOZ
HOIOUAXAIT
HO
LVLINSHU
:
ANAHASS
LLSBANT
Troc
?
INAGHOMNE
HOTOMAXE
(A
HANLOIO
AA
LYLTINSHY
aQ
HANLOT)
VIT
Y
LYL'INSAU
NOILVYOHLNT
NO
LUHISNVUL
Y
AALONIAV
LUVA
ZTOZ
S01019X4
LAVH
d'T
OVENIAIT
LNAWASST'IAVLA
SosTreuuos1od
UOU
SSOTAI®S
sop
s39b6pnq
ssp
32
Tedtroutid
396pnq
np
uotinoexe,p
s3e11Ins9x4
ATITANIZWOAQ
995$
d'IaYLdNWO)
HLSOd
fa
WON
TEOTTO
LAVH
A'I
OVHNIAIT
- 00CvC
d'TSVLANOO
ALSO4
NQ
HNOIAOO
oN 010/202$
COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération N°10-2023
Séance du 13 avril 2023
13 Présents : ALVERNHE Sonia, CABEZON Christine, GREMAUX Pierre, JOFFRE Roland, JUPIN Jean-Michel, PUECH Céline, REMES Laurent, ROLS
Jean-Michel, RUBIRA Elisabeth, SOARES Rose-Marie, VIGUTE Dominique, VILLTEZ Eric, WENZEK Laurence
2 Excusés : ROY Benjamin (donne pouvoir à WENZEK), SOUBIROUX Vincent {donne pouvoir à VILLIEZ)
Date de la convocation : 05 avril 2023 Date d’envoi de la convocation : 05 avril 2023
Le quorum étant atteint. le conseil de la commune de Livinhac Le Haut peut donc valablement délibérer
[ COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Après s’être fait présenté le buduet primitif, le budget supplémentaire. les décisions modificatives de l'exercice 2022. après avoir débattu sur le compte
administratif de l'exercice 2022 établi par Monsieur JOFFRE Roland, Maire de la Commune, et après que Monsieur JOFFRE Roland se soit retiré au moment
du vote conformément à l’article 2121.14 du CGCT, le conseil municipal délibérant sous la présidence de Madame VIGUIE Dominique :
1° donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissements Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Le où Dépenses se Hossnes ou Dépenses ou déficit | Recettes ou excédents déficit excédents déficits excédents
Résultats reportés - € 366 252.23 € 305 355.43 € - € 671 607.66 €
Opérations de l'exercice 497 672.99 € 416 207.13 € 858 895.80 € 1 070 986,76 € 1356 568.79 € 1487 193.89 €
TOTAUX 497 672.99 € 782 459,36 € 858 895.80 € 1376 342.19 € 1 356 568.79 € 2 158 801.55 €
Restes à réaliser 554 732,78 € - € 554 732.78 € - €
TOTAUX CUMULES 554 732.78 € 284 786,37 € - € 517 446.39 € 554 732.78 € 802 232.76 €
RESULTATS DEFINITIFS 269 946.41 € - € - € 517 446.39 € - € 247 499,98 €
° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identirés de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3° reconnaît La sincérité des restes à réaliser
Ainsi délibéré à LIVINHAC LE HAUT les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme,
Certifiée exécutoire,
Publiée te 14/04/2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique VIGUTE 247 Roland JOFFRE
Li
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Défibaration N°10:2023 Vote £u Compte Agministrauf 2022 Budget
Coniteumal
de iécmnnr 1156/7672
Date de réception de l'accusé 17/04/2023
de réception
Humero de l'acte : 20220413_102023
identifiant unique da l'acte 012211201306 20230419 20230413_ 102023 8F
Nature de l'acte Documents budgétaires at financiers
faithéens de acte | 34 23
Finances locales
Dacisions budgetaires
document budgetaire
Dale de là version de la 29/08/1015
classification
Hom du liehier C3 2022 BUDGET COMMUNAL »ml { 99_BU-012-211201305 2023041)
20220413_102023-BF 1-1_1 xmi
aameis Delberaton N°10-2023 vote du Compte Administratif 2022 udgec
Communal pdf ( 7L_AN:012-211201206-20210413-20230413_ 102023-
BF-1-1_2pdt)
Délibération N°19-2023 Vete du Compte Admielstranf 2022 udget
Communal 0011/2025
12130 COM. LIVINHAC LE HAUT
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Roland JOFFRE, Maire. Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 15
de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre
- un excédent de fonctionnement de : 517 446.39 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A _Résultat de l'exercice
0 Pour 15
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 212 090.96 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 305 355.43 € | |
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 517 446.39 €
{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 284 786.37 €
E_ Solde des restes à réaliser d'investiss nt (4 -554 732.78 €
Besoin de financement F =D+E -269 946.41 €
AFFECTATION = C =G+H 517 446.39 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 269 946.41 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 247 499.98 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement : 2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. } Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, 8 4). ( ( (3 (4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administraiti (5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Roland JOFFRE, Maire, compte tenu de la transmission sous-préfecture, le 14/04/2023 et a publication le
14/04/2023.
A LIVINHAC-LE-HAUT, le 14/04/2023.
Accusé de réception en préfecture
012-211201306-20230413-20230413 112023-DE
Reçu le 17/04/2023 012/2023 6
Commune de LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mil vingt-deux, le 13 avril à 18 H 15, le Conseil Municipal de la Commune de LIVINHAC-LE-HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur JOFFRE Roland, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
13 Présents : ALVERNHE Sonia, CABEZON Christine, GREMAUX Pierre, JOFFRE Roland,
JUPIN Jean-Michel, PUECH Céline, RÊMES Laurent, ROLS Jean-Michel, RUBIRA
Elisabeth, SOARES Rose-Marie, VIGUIE Dominique, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
2 Excusés : ROY Benjamin (donne pouvoir à WENZEK), SOUBIROUX Vincent (donne pouvoir à VILLIEZ)
Secrétaire de séance : Mme VIGUIÉ Dominique
Date de convocation : le 05 avril 2023
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
Vote des taux d’imposition 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état N°1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2023.
Le taux de la taxe d’habitation est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les
logements vacants depuis plus de deux ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de voter les taux et les produits correspondants conformément à l’état N°1259 joint à la présente délibération selon les modalités suivantes :
Taxes Taux votés en 2023
Taxe foncière (bâti) 43.24 %
Taxe foncière (non bâti) 131.94%
Taxe d’Habitation 12.33 %
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 14/04/2023
La Secrétaire de séance,
Dominique VIGUIE ,—
e
Accusé de réception en préfecture
012-211201306-20230413-20230413 _122023-DE
Reçu le 17/04/2023 San0MeNd
|
gr
rer
G26
GE-
CS
IT
|
SAIONVNIA
S30Q
‘439
#4N11934IQ
=
————————
:
|
€ZOZ
(LL
109)
(2
109)
3dWv
31V9SVd
Wvavi
e[e90)]
=
S9]0A
xne]}
Sap
+
‘1m98j91d €] 1n0d ‘sanbijgnd SSoueul4 Sep U019811Q
E1 NOM
sejuepuasdapul
S891n0Ss81
sap
snpuayje
snpoid
8]OA
XNE}
E 8891N0SS81
sep
snpua}e
SJNpold
8pP91IP
9}18981
E| 8P
|
21}1}
nB
[eUUoisiASId
[80
L
7,59
EN
97
ezoz
suveo
21.
2%!
Isis
|
z3ao4
Ÿ
S26
S£-
028
9/-
10
10
| se
2
:
0.
| <<<
LL
1n2}981109
|
soo1Jesuadu09
lelOL
jU8I91J809
np
943
HION1
d149q
SUOHES0||Y
ANAL
WO9SVYL
#3:
VAL
£c0cC
N3
SILOA
XNVI
S30Q
SIINVONTIdIONI
S$31V9SH1
S194NOSS24
—
Il
|
(G
euuo|oo
1801)
e9U819/91
ap
1810}
unpoid
| [|
(249)
sesudenjus
sep
31elou0}
uonesnos
*88)0A
8179
JUeLU9110}2611qo
|
,
L6S
226
Li
(HL)
uorenqeu,p
exe
|
Hop
S8Du8ISHIp
UONELNEA
200000
V7
seljeq
UOU
aJalou0)
2xe
eun
‘£
eUU0|09
ue
anbipui
|
|
ATIiES
|
(aN11)
seneq
FIOUO
XEL
369
e|
ZaU209
puoyed
xne}
s|
8p99xe
|
:
gyEeunos
[e10}
unpoid
|
(441)
seneq
sielouo]
°xel.
€Z0Z
US
28pIS9p
218
E
NE]
Sp
ejjeuuoruodoid
sisiuelu
8p
oL
6
g
uel
sues
uognumuip
es
|
SPUIUHSISP
XNEX
SSP
UNIS
|
(6
:109
x z
100)
(sejeu1198p
9)
sexe
sjeuuoruodoid
xneL
ajjeuuoruodoid
uoeueA
2p
}JU8191J309
np
[NP
|
‘28IOU819JIP
UONEHBA
8p
ho
80U219j91
ap
XNE]
SP
UOlONPUO98i
2p
$e9
ue
anbiqni
83}}89
JduSJ
8p
allessaoau
sed
Js8,u
|| : ajeuuorodoid
uoreleA
Jed
xne}
Sep
|N9/E9
NE
8piy
|
| <<<
| <<<
| <<<
| <<<
| <<<
(SHLN)
uonelqeu,p
+xe
ap
uoyeofen
|
(£202
2104
HL
xnet
£z02
|
ezoz
|
ezoz
|
z20z
ra
zz0Z
X 9
‘109
X ÿ
109)
910
(£'109
x z'109
Xp'100)|
sajeuuoisiaaid
HL
2P
SSAJ99S
exe
L
npuaye
JInpoid
uoneJofeu
ep
xne1
|
eoueiajai
jnpoid
|
uonisoduip
seseg
|
uoyeiofeu
sp
xnej
|
sousiajai
sp
xne1
|
uoysoduip
seseg
ES
ESS
| LS
2e8
leJOL
|
<<<
<<<
<<<
<<<
| <<<
(1-9)
sesudanue
sep
aselouos
uoes109
2S$
ST
en
T7
ose
S€Z
061
10‘6r
ge‘zL
|+ZS
221
(HL)
uoyeyiqeu,p
sxe1
PIE
TS
26
HET
886
07
000
0Z
ct'60Z
p6'LEL
|0EL8L
(NL)
Seneq
uou
sieloucy
8x1
22112
#
>
S7
S27
uvre
000
82k
L
0€'eo0L
pat
| 819
560
L
(411)
aÿeq
suerouoy
exe
1
2
g
ÿ
c
z
L
€z0z
€z0Z
€z0z
ez0z
€z0Z
zz0Z
(9
‘109
X ÿ
109)
(Z
109
X b
109)
sa[[auuoIsiAg:d
£aoc
S9ANOOUS
SOXEL
snpusyle
sjInpoid
S8]0A
xNeL
eousiajai
sinpoi4
|
uorIsoduIp
ssseg
spuogejd
xne
aOUSIS9I
9p
XNEL
uogsoduul
p seseg
£eOc
N3
210A
2413
110Q
XNV1
31
INOQ
S31V9SI4
S19HN0SS34
— |
£c0c
4NOd
$41V9071
S11914I0
S3XVL
S3Q
NOILISOAUIG
XNVL
S1Q
13
SIANNOISIAINd
SLINGOUd
S3Q
NOILYOIAILON
2Q
LY13
£TOT
37111A2Zv93
3q
998
: 929$
NO
1HAUOSAIUL
Her
.
sonand
ne
IN9HANON
30
IHONVYIITIA
ZL
: ININASSIONONUT
S114WO9
S1Q
13
.
NOIL9V:1
3Q
xnvL
LNVH
37
OSVHNIAN
OL
: ANNWWOI
IN3LSININ
(L)
NO
6521
N
rs
Le
GL'LE
enbun
ojjeuuorssejoid
a}1189s1
el
| <<<
|sajueune
aj9
juo
el
sues
senu]WuIp
juewuwepaosid
xne}
sal:
‘q
|
snod
ado
juefe
seunwuuos
||
<<<
|
ognbidde
9j9
e
Us]
SUES
ONU
ej""
‘e
sp
no
auleqin
sneunwuwos
e7
‘uoneiawuo/Bbe,p
aneunwuuwo)
ej
18d
72202
U9
an519d
349
9p
xneL
|
“‘’ejenbe]
ep
sn
ne
©6202
€
aineleque
SeUUE
: N211
SNYS
NONLNNINIQ
‘€ '9
<<<
,
SIOEdS
| c<<
<<<
| <<<
| <<<
| <<<
|
(1149)
sesudenus
sep
aielouo,
uonesnoo
uoleJofeWu
Ej
8p
WNLUIXEU
XNE
1
‘
!
—
TT
|
Hero!
T8P
‘
d
+7
10‘6ÿ
0008£'8
S+'2s
sc'eL
8622
(HL)
uoneriqeu,p
8xeL
<<<
Jassedgsp
i
|
£
&
ë
£
]
sed
ou
e aofeu
jeunuiuos
xnej
e ||
£Ÿ
602
| 0002ÿ
9
06'SLZ
9ç'98
+r'0s
(aNAL)
Seeq
uou
esiouoy
8xe
1 |
‘
‘
|
‘
$
a1el)U0,
axe
: nue
xneL
o£
OL
| 000097
06
504
| 9£'TY
82
8€
(g141)
24eq
eielouo,
L
|
GL
ÿL
£L
cl
LL
<<<
eunuuon
:q ||
(tL
‘109
- EL
109)
ÉTEMENEHET
Jeuoreu
inod
e
a
[
|
—
<<<
|
IBUOREN
'E
eden
sed
te
&P
É20e
8e
: NBSAIU
ne
sexe
: nesau
ne
|
SU
E
XNEUNUUOO
ceoc
us
ZT 02
ep
saialouoy
sexe]
sep
sasapuod
susfowu
xnez
|
SPUOJEjd
Xe
1
|
1943
sep
xneL
|
spuoyejd
xneL
Xneunuuos
sugAoul
XNEL
319
30
XNV1
NQ
371V93dS
NOILVHOPVN
29]
SONO:
14
XNvL
19)
XNVL
$1q
310A
NV
SAN
SLNAIN3T3
9)
SUOlE90I|E
Se1ny
‘P
L99068'0
1N81991109
]U3191J809
‘9 ||
<<<
ATH
el
e
siunos
sjue9eaA
sjueue6o]
‘4
elRuuolsineid
YAL'q||
G£z
061
(%)
SJeuoREu
YAL
8p
UOIE14
e
: uoneyqeu,p
9XeL
S31V9SI1
S1W40134
|
se1}ne
}9
Sa1a1zE6
SUOIE]|E)SU]
‘U
ssnbu98|801pe1
suole]s
‘6
sonbl1193/9
SinSjeWOJSUE1]
‘1 |
862
€
D
sonbluisuyjoef
se|Bnue)
senbipneipÂu
Sejejus9
*
P
sonblejoaojoud
sa[21u99
‘9
|
ZES
LbL
senb11198/9
S8Jenu89
‘q e
Seuu8|01pAU
}9 SaUU2I07
*
4311
S30
SHINQOùd
‘€
£zoc
£20
#NOd
541901
S3193IQ
S3XVL
S3Q
NOILISOdUI,G
XNYL
S3Q
13
SIANNOISIAZIUd
SLINQONd
S1Q
NOILVOIALLON
3Q
1V13
S|2HSNpuI
XNE907
‘9
siueoea
‘Bol
je
sejedioulid
‘plsei
S10H
‘e
LnLLIUILU
8SEg
‘q
NOILVLISYH.Q
2XVL
30
S33XV1
S1Sv4
||
ce
lOF
ET 1Ed
‘q
| e1oy18}
np
‘ePeuaue,p
euoz
ue
sUolje1aU0xz
‘e
: sasudanjus
Sôp
31919u04
uones1}09
jediolunu
|I8SU09
ej
24
‘e
eyofen
inod
uol}e]0Q
‘q
sasudanus
Sap
91819u0}
uoljes109
ATHL
2p
auad
1nod
uole]og
‘e
: UOREHQEU,P
8XEL
aljeq
UOU
81912U04
2XEL
(senne)
lo]
e] 184
‘9
(sejoouBe
saue])
lo]
e]
184
‘q||
LLO
2
jedioiuniu
[I8SU09
8]
184
||
+0
0+
S[SL}sNpuI
XN6907
‘P
: a1}6q
UOU
3191940}
exe]
| 0
I,
El
1Ed
‘||
0
Jedioiuntu
jesuos
aj
184
‘e ||
684
{xne100s
‘waeBol)
sainp
enBuo]
sp
suoyeJauoxz
‘9
ayofen
‘AddD
‘UONelIIqEUSI
8 XNEÿ
‘q
8]S8POLL
UOIJIPUOS
Sp
SSUUOSJSQ
‘E
: 1}eq
91819U0}
8XEL
: a1eq
219190)
9x1
SIA1H42NOX7
S1SV4
©
SNOILVIOQ
114
SIOIH4LYSNI4NO9
SNOILYIO71Y
Sd
11Y110
‘+
SIHIVLNINT
1IdNOI
SNOILLVNAONI
— AI
PIMUSIPLT
371711A3ZvV939
3q
99$
: 99S
NO
IHAHOSTUL
LL
.
Sonand
ueE
AN9Y3NON
30
AHONVUAITIA
ZL
: ININISSIONONUY
S1LdWO9
S3Q
13
,
NOILOVA
3Q
XNvL
LANVH
37
OYHNIAIN
OL
: ANNWWOY
343LSINIW
(z)
NO
6521
.N
Ka 013/2023
COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération N° 13-2023
Séance du 13 avril 2023
13 Présents : ALVERNHE Sonia, CABEZON Christine, GREMAUX Pierre, JOFFRE Roland, JUPIN Jean-Michel, PUECH Céline, REMES Laurent,
ROLS Jean-Michel, RUBIRA Elisabeth, SOARES Rose-Marie, VIGUIE Dominique, VILLIEZ Eric, WENZERK Laurence
2 Excusés : ROY Benjamin (donne pouvoir à WENZEK), SOUBIROUX Vincent (donne pouvoir à VILLIEZ)
Objet: Vote du budget primitif 2023 de la Commune
Le quorum étant atteint, le conseil de la commune de Livinhac Le Haut peut donc valablement délibérer
Monsieur Roland JOFFRE, Marre, propose au Conseil Municipal d'approuver le buduet primitif 2023 qui s'équilibre de la manière suivante
RECETTES DÉPENSES
ET Proposition 2023 _|_cpte_ Prupasition 2023
013 Attérmution de charitss O00EÏ It Charges à cartcière général 536 000 00 €
70 Produits des sérvicss 5275000€| u12 Charges de personnel 449 800 00 €
73 Impôts ét taxes 678 00000€! ü14 Atténuations de produits 15 000 00 €
74 Dotations et participations 198 845$ 00€} 022 Dépenses inprévues de fonctiontement 25 0060 00 € 75 Autres produits de gétion courare 13080000 €| 023 Virement à la section d'investissement 106 519 00€ 76 Autres produits financices 202€ us Dotauous amortissement 11 19000 €
77 Produs exceptionnels 000€! 65 Autres charges de uestion courante 136 100 00€
042 Opération d'ordre cittre section 000€! 66 Charges liancières 18 000 00 €:
67 tionnelles 10 288 00€
Total recettes fonctionnement __1 060 397.02 € 1 307 897.00 €
AF
uu2 Reprise résultat de loncli n-l édentail Ï 247 499.98 €lRcprise résuhtat de foncli n-] déficitaire
Total recettes loncti ] 1 307 897.00 €| Total dépenses foncti [ 1 307 897.00 €|
RECETTES DEPENSES
Proposition 2023 Propusition 2023
o21 Virement de la section de fonctionnement 106351900€ lt Dotations fonds dix ers réserves 000€
U24 Produits de sessions d'immobilisations 8597300€| u41 Opérations pairimoniales 000€
040 Opérations d'ordre cure section 1119000€! 16 Remboursement d'emprunts 108 000 00 €
ol Opérations patrimoniales 000€, Immobilisations incorporelles {frais d'étude) DOUE
Lo Dotations Fonds divers Réscrves 341 946 41€) 104 Sub\enlions d'équipement versécs 17043 71 €
15 Subventions d'investissement 121 00900€| 2 Immobilisations corporelles 797 38229 €
16 Emprunts ci detics assimilés 100022€| 3 Immobilisations en cours 10 000 00 €
ED Autres bili Gi 000€] 27 Autres immobilisations financières 19 998.00 €
Total recettes investissements 667 637.63 € Total dépenses investissements 952 424.00 €
out Reprise résultat d'investissement n-1 d Il 294 78637€| 00! Reprise résultat d'investissement n-1 déficitaire Ïl -0.00 € 1641 Emprumts Ï 0.00 € Total recettes investissements | 952 424.00 € Total dépenses investissements Î 952 424.00 € Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le buduet primitif de la commune, et autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution Pour extrait conforme, le [4 avril 2023
Accusé de réception d'un acte en préfecture
La Secrétaire de séance, Le Maire, ue Objet de l'acte : Débération N°13:2923 Vote du budge: primitif 2022 Eudget Communal
Dominique VIGUTE Roland JOFFRE - mn _ _ ;
f Date da decision: 13/04/2023
f Date do 1éception de {accuse 17/04/2022
de récaplion :
fluméco da l'acte : 20210413 _L32023
Identifiant unique dalacte 012-21120106 20230411: 20210413_132023-BF
Mature du licte - Docutisents bai
Motières de l'acte 7.1 3
Finances locales
Decisians budgeraires
document budgetaire
Date de la seision de la 26/08/2019
chassification
on du fichier 8P 2023 BUDGET COMMUNAL.«ml { 99_EU 012 211201306-20230413
20230413_132023 3F 1-1_1 «mi!
Annexe Déibérat ca N9L3-2021 Vote Su budget primitif 2022 Budget
Cemmunal pdf { 7LLAN 012 21:201306-20230413-20230413_ 132021 SF 1-12 di} Délibaration N°12:2022 vote du budget srimitif 2023 Budgel Communal 014/2023 48
COMMUNE DE LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération N° 14-2023
Séance du 13 avril 2023
L’an deux mil vingt-deux, le 13 avril à 18 H 15, le Conseil Municipal de la Commune de LIVINHAC-LE-
HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
JOFFRE Roland, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
13 Présents : ALVERNHE Sonia, CABEZON Christine, GREMAUX Pierre, JOFFRE Roland, JUPIN
Jean-Michel, PUECH Céline, REMES Laurent, ROLS Jean-Michel, RUBIRA Elisabeth, SOARES
Rose-Marie, VIGUIE Dominique, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
2 Excusés : ROY Benjamin (donne pouvoir à WENZEK), SOUBIROUX Vincent (donne pouvoir à
VILLIEZ)
Secrétaire de séance : Mme VIGUIÉ Dominique
Date de convocation : le 05 avril 2023
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022
BUDGET LOTISSEMENT LA RAMONDIE
Compte de gestion établi par Monsieur Lionel GUERY, Receveur
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Roland JOFFRE,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 pour le BUDGET LOTISSEMENT LA RAMONDIE et les décisions qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations sont régulières,
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
* Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Ainsi délibéré à LIVINHAC-LE-HAUT, les jours, mois et an susdits et ont signé au
registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Certifiée exécutoire,
Publiée le 13/04/2023
La Secrétaire de séance, F
Dominique VIGUIÉ
Accusé de réception en préfecture =
012-211201306-20230413-20230413_ 142023- DE
Reçu le 17/04/2023
TT 25°866
9T8
TL'É6E
PCI
LL'609
S
8T'SIZ
889
III
+
II
+
I
VLOL
.
III
"IWIOL
HS
=
LeT2raeumuon
as
TOL1SNDUT
9291910810
E
S80TAïes
sep
9396pn4
-
III
9L'S9L
PT
ee
TO'894
€
SL'L66
OT
II
VIOL
9L'S9L
PT
TO'99L
€
SL'L66
OT
Te30L-5n0$
00'S06
9a
0006
95
queusuuotiouo
PT'G6ET
CP-
T0'89L
€
Sc'L06
Gv-
AUSWSSSTISSAUT YH
AT
OYHNIAIT]
AIONONVA
WI
LOT-TOLFE
JTIP1JSTUIUDE
2191981680
R
S90TAT®S
S9p
s1e6png
-
II
SL'TEZ
TOo8
OT'S529
O€T
LL'609
&
EF'LTS
LL
T
"VIOL
ee
6t'9vr
LIS
96'060
£Te
LL'609
9
0z'396
OTE
FUSUSUUOT
JOUA
Lt'98L
pBc
98'S9P
1e8-
EtT'2se
99€
AUeuSSSTISSAUT
tTedroutid
106pnga
-
I
CTOC
HOTOUAXA
'T
HQ
HUIVIAOQNE
NON
AAAO
,
A
.
ETOL
AOTOAXE
TCOC
*
INHOHOHAG
HOIOUAXAINT
HYALOTO
HG
LYLINSAY
NOILVHH4IO
AV4
SLYLTINSAU
HA
|
ZCOC
HOIOUAXAIT
HQ
LYLINSHU
5
LNHNASSILSHANI
:T
Ha
AUALOTS
VI
Y
LVLINSHY
NOTILVAOALNI
AO
LUMASNYUL
V
HSALIHAAV
ILYVA
ZZ0Z 301019X7 LOYH AT OVANTAIT
LNANISST'IAVLA
SosTreuuoszod
UOU
SE0TAISS
Sep
s306pnq
sep
39
Tedrourid
306pnq
np
uotinosxe,p
sJe31nseu
ATITANZVONT
99S
d'IauLdWOO
ALSO4
NA
WON
TEOCTO
LAVH
AT
OVANIAIT
- O0CFE
A'TdVLANOD
ALSO4
NG
ANÔIAOD
oN A3
015/2023
COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération N°15-2023
Séance du 13 avril 2023
13 Présents : ALVERNHE Sonia, CABEZON Christine, GREMAUX Pierre, JOFFRE Roland, JUPIN Jean-Michel, PUECH Céline, REMES Laurent, ROLS
Jean-Michel, RUBIRA Elisabeth, SOARES Rose-Marie, VIGUIE Dominique, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
2 Excusés : ROY Benjamin (donne pouvoir à WENZEK), SOUBIROUX Vincent (donne pouvoir à VILLIEZ)
Date de la convocation : 05 avril 2023 Date d’envoi de la convocation : 05 avril 2023
Le quorum étant atteint. le conseil de la commune de Livinhac Le Haut peut donc valablement délibérer
[ COMPTE ADMINISTRATIF 2022 LOTISSEMENT LA RAMONDIE
Après s’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives de l’exércice 2022, après avoir débattu sur le compte
administratif de l'exercice 2022 établi par Monsieur JOFFRE Roland, Maire de la Commune. et après que Monsieur JOFFRE Roland se soit retiré au moment du vote conformément à l’article 2121.14 du CGCT, le conseil municipal délibérant sous la présidence de Madame VIGUTE Dominique :
1° donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissements Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recett es où Dépenses ou Recett es ou Dépenses ou déficit | Recettes ou excédents déficit excédents déficits excédents
Résultats reportés 45 907.25 € + € - € 56 905.00 € 45 907.25 € 56 905 00 €
Opérations de l'exercice 114581.99€ 118 350.00 € 118 350.00 € 11835000 € 232931.99€ 236 700.00 €
TOTAUX 160 489.24 € 118 350.00 € 118 350.00 € 175 255.00 € 278 839.24 € 293 605.00 €
Restes à réaliser - € - € TOTAUX CUMULES 42 139.24 € - € - € 56 905.00 € - € 14 765.76 € RESULTATS DEFINITIFS 42 139.24 € - € - € 56 905.00 € - € 14 765.76 € © Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3° reconnaît la sincérité des restes à realiser
4 ? Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Ainsi délibéré à LIVINHAC LE HAUT les jours. mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme,
Certifiée exécutoire,
Publiée le 14/04/2023 \
La Secrétaire de séance, Le Maire, Doninique VIGUTE / Roland JOFFRE » ‘ /
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération N°L5-2023 Vote du Coingté Administraf 2022 Lotisasmient |
= La Axmbnitie
sion berne tnt sente dt rte Nero
Date de décision 13/04/2023
Date de réception de l'accusé 17/04/2023
de réception :
mes item he mm mm mat mom mm tt
Numéro de l'acte : 20220413_152023
Identifiant unique de l'acte Q12-211201306-20230413-20230413_152023-BF
A ANT ET TETE um SEEN 101
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 1,3
Finances locales
Decisions hudgetalres
document budgétaire
Onte de Là vermion de là 29/0/2010
cmmficatent
Nom du fichier : CA 2022 LOTISSEMENT LA RAMONDIE,xmI { 99_BU-012-211201206-
20230413-20230413_152023-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : Délibération N°15-2023 Vote du Compte Administratif 2022 Lotissement
La Ramondle,pdf ( 71_AN-012-211201306-20230413-
20220+13_152023-2F-1-1_2.pdf )
Délibération N°15-2023 Vote du Compte Administratif 2022 Lotissement
La Ramondie 016/2023 0
12130 COM. LIVINHAC LE HAUT
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Roland JOFFRE, Maire. Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 15
de fonctionnement de l'exercice,
VOTES: Contre 0 Pour 15 | Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 56 905.00 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A _ Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00 €
B_Résultats antérieurs reportés
| ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 56 905.00 €
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) 56 905.00 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D_Solde d'exécution d'investissement -42 139.24 €
E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €
Besoin de financement F =D+E -42 139.24 €
AFFECTATION = C =G+H 56 905.00 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 56 905.00 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement : ) ——_—_—____—
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, 8 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administrati
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Roland JOFFRE, Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le 44/04/2023 et de la publication
le 14/04/2023.
À LIVINHAC-LE-HAUT, le 13/04/2023.
Accusé de réception en préfecture
012-211201306-20230413-20230413_162023-DE
Reçu le 17/04/2023 £A
017/2023
Commune de LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 avril 2023
L’an deux mil vingt-deux, le 13 avril à 18 H 15, le Conseil Municipal de la Commune de
LIVINHAC-LE-HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur JOFFRE Roland, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
13 Présents : ALVERNHE Sonia, CABEZON Christine, GREMAUX Pierre, JOFFRE Roland,
JUPIN Jean-Michel, PUECH Céline, REMES Laurent, ROLS Jean-Michel, RUBIRA
Elisabeth, SOARES Rose-Marie, VIGUIE Dominique, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
2 Excusés : ROY Benjamin (donne pouvoir à WENZEK), SOUBIROUX Vincent (donne pouvoir à VILLIEZ)
Secrétaire de séance : Mme VIGUIÉ Dominique
Date de convocation : le 05 avril 2023
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
Vote du budget primitif 2023
Lotissement La Ramondie
Monsieur Roland JOFFRE, Maire, propose au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif 2022 du lotissement La Ramondie qui s'équilibre de la manière suivante:
Lotissement: La Ramondie PROPOSITION DE BUDGET 2023 Exercice 2023
Commune : Livinhac le haut (voté av niveau de chapimre: montants HT)
FONCTIONNEMENT
|
obsavations PREVISIONS asricte | Niv observations PREVISIONS
2 [résultat fact reporté déficit | DA] 002 {résuitat fonct reporté - 56 905.00
Terrains à aménager acqmiution du term vente lerrains aménagés vente parcelles 208 250.00
Achat d'émdes Architecte. DDE, Géomète .
bavax voire, VRD, Locations drrerses
frais accessorres Divers frais s(ockables Sabvention du département
Reversement de l'exedent su budget principal subvention excephonnelle |subr tdgel princpal 10 28725
intérêts enprant
variation des en cours Avon! stock muitial 042 |saranon des en cotées [matégration stock fmal
vanahon des en cours cousraranos des 1#ce782
2 |Vanation du stoct: Annol stock initial 042 lranation terrains aménagés intégration stock Enal 1850000
Vanation du stock constatation des récentes
3 |frais accessoures transfert intérêt emprant 043 [transfert chasges transfer intérèes empront Die LT
TOTAL | TOTAL! 27611225
—_— DNS |
stitolé Î observations PREVISIONS | arüicie |
té 2592 [Er
16 fempnmt Hemboursemeni capital
observations PREVISIONS
| 001 résultat inr. reporté résultat my. reporté
Souseniprion
Versement par ls comanme
16 [emprunt
Rembonrrnet à ls cocume 16 Javance commune avance conmene 232 633,01
Shechs de tecmunt-en cour ‘ot stock: fmal-Terrams 040 {Stocks de terramsen cours | Auoul stock initial Terrains
040 {Stocks d'enies-en cours Int stock fmal-Etudes 040 [frrocks d'emdes-eu cours | Auto smcE ulsal-Etudes
040 {Stocks deéraranxenvonss (lat stoct: mal-Travaux 040 [Stocks detmvac-encons | Aron! sbck imtial. Travaux
040 [Stock annexes-en cours lus stock fnal-aiezes HN 040 |Stock annexes-eu cours van! stock ihnl-annexes
Suis Énanriers - en ours 040 |Stoeks fneciert - en couts | Annual stock initial-frais financiers Lai stock final-Frns fmanciers
| 040 {Stock fmal - terrams totégration du stock final 040 {reprise stock initial-terræms | Annnl stock imitial-Terrains | 040 |rerams amenages sonie du stock vendu = | TOTAL| 27544125 TOTAL À
017/2023 Z
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le budget primitif 2023 du
lotissement La Ramondie et autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures et signer les
documents nécessaires à son exécution.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 14/04/2023
La Secrétaire de séance, Le Maire, Dominique VIGUTE Roland JOFFR U 7
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération N°17-2023 Vote du budget primitif 2023 Lotissement La | Ramondie
Date de décision:
Date de réception de l'accusé
de réception :
13/04/2023
17/04/2023
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
20230413_172023
012-211201305-20230413-20230413_172023-BF
Nature de l'acte :
Matières de l'acte :
Date de la version de la
classification :
Documents budgétaires et financiers
7.1.3
Finances lacales
Decisions budgetaires
document budgétaire
29/08/2019
Nom du fichier :
Annexe :
BP 2023 LOTISSEMENT LA RAMONDIE.xmi ( 99_BU-012-211201306-
20230413-20230413_172023-BF-1-1_1.xml)
Délibération N°17-2023 Vote du budget primitif 2023 Lotissement La
Ramondle.pdf ( 71_AN-012-211201306-20230413-20230413_172023-
8F-1-1_2.pdf }
Délibération N°17-2023 Vote du budget primitif 2023 Lotissement La
Ramondie