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Compte-Rendu - compte rendu presse CM 23 fevrier 2021
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Grandparigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu presse CM 23 fevrier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE GRANDPARIGNY
SEANCE DU 23 février 2021
Présents : M. GARNIER Patrice. Mme HAMEL Marie-Claude, M. ROCHEFORT Jean- Luc, Mme ROTH Nathalie, M. GALOPIN Jacky, Mme GOBE Laetitia, M. DANIEL Gilbert , Mme VEILLARD Isabelle, M.THELLIER Roger, M.HAMEL René, Mme CHERBONNEL Isabelle, Mme CROCHET Brigitte, M. JAMES Philippe, Mme HAMEL Valérie, Mme BOUGON Nathalie, Mme CHADUC Fabienne, M. PICOT Xavier, M. AMIOT Christophe, M GERARD Stéphane, Mme LOYER Pascaline, Mme MOTTAIS Régine, M. HESLOUIN Guillem, Mme OLIVIER Linda, Mme JEHAN Marina.
Ayant donné pouvoir :
M.BERNARD Éric ayant donné pouvoir à M. GARNIER Patrice
.
Absent(s) excusé(s) : M. PIEL Yves
Absent(s) : M. COUILLARD Marin,
Mme Régine MOTTAIS a été nommé(e) secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière réunion de conseil en date du 14 janvier 2021 est adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter 1 sujet :
Contrat de prestation de maîtrise d’œuvre : Programme de voirie triannuel
Ordre du jour
Subventions annuelles aux associations
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’état des demandes de subventions aux associations.
Il rappelle que suite à la création de la communauté d’agglomération, chaque subvention versée aux différentes associations par l’ex-Communauté de Communes de ST HILAIRE DU HARCOUET est reprise par la commune, le montant total de ces subventions est compensé par la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).
Compte tenu que les communes présentes à la dernière réunion de pôle à ST HILAIRE DU HARCOUET n’ont pas fini de statuer quant à ces subventions, M. le Maire demande de reporter le vote des subventions aux associations concernées.
Le conseil municipal à l’unanimité, fixe comme suit le tableau des subventions aux associations, sachant qu’il sera complété par un 2ème vote.
Subvention exceptionnelle au Centre de distribution des Restos du Cœur du Secteur de ST HILAIRE DU HARCOUET
Il donne lecture d’un nouveau courrier émanant de M. le Responsable du Centre des Restos du Cœur Secteur de ST HILAIRE DU HARCOUET sollicitant à nouveau une 2
subvention exceptionnelle. Le loyer mensuel est de 720 €, soit pour 12 mois 8 640 €, dans l’attente d’un nouveau local.
Comme prévu initialement dans les précédentes délibérations, la prise en charge exceptionnelle de cette location pourrait être de 2/3 pour la ville de ST HILAIRE DU HARCOUET et 1/3 pour la commune de GRANDPARIGNY.
Le Conseil municipal, à l’unanimité décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle couvrant 1/3 du loyer pendant 12 mois, soit 2 880 €,
PARIGNY – Aménagement du réseau éclairage public lotissement le Clos de la Jaunière – APS 391030
Monsieur le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour l’Aménagement du réseau éclairage public lotissement le Clos de la Jaunière
Les Membres du conseil, décident la rénovation du réseau d’éclairage public du lotissement le Clos de la Jaunière – APS 391030 et acceptent une participation de la commune de 35 460 €,
Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche.
La commune de GRANDPARIGNY adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2021 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.
Le Conseil municipal décide de donner son accord de principe pour la consultation auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.
Contrat de prestation de maîtrise d’œuvre : Agence Technique du Sud Manche
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’Agence Technique du Sud Manche préparait le dossier du programme voirie annuel (métrage, dossier de consultation des entreprises …) avec une rémunération par crédit d’heures. Compte tenu que cette prestation n’est plus possible, il propose une prestation de maîtrise sous contrat pour un programme de voirie triannuel 2021, 2022 et 2023.
Elle s’établit comme suit :
• PRO (Etude de Projet) : 1 %
• ACT (Assistance pour passer Contrat Travaux) : 1 %
• DET (Direction Exécution de Travaux) : 2 %
La rémunération du service s’effectuera par application au montant réel de l’opération.
Le Conseil Municipal accepte la proposition de l’Agence Départementale du Sud Manche de contrat de prestation de maitrise d’œuvre pour un programme de voirie pluriannuel 2021-2022- 2023. 3
Questions et informations diverses :
M. le Maire annonce l’annulation du PLUI par le Tribunal Administratif lors de son jugement en date du 19 février 2021. Ce document élaboré sur plusieurs années avec un nombre d’heures conséquent pour l’étude de ce dossier et un montant de 1 000 000 €, a été approuvé et rendu exécutoire le 28 décembre 2019. Ce dossier qui réglemente tout le droit au sol n’est plus applicable à compter de la date du jugement.
Il en ressort que les documents PLU pour PARIGNY, POS pour les communes déléguées de CHEVREVILLE, MARTIGNY et MILLY vont être de nouveau les documents de référence pour le droit au sol et toutes les autorisations d’urbanisme.
La réglementation prévoit l’annulation de tous les documents Plan Occupation des Sols au 1 janvier 2021. La reprise des documents POS ne pourra être effective que jusqu’au 31 décembre 2023. Après cette date, les communes seront soumises au RNU (Règlement National d’Urbanisme).
M. GARNIER indique que la formation des élus prévue le 8 mars prochain est ajournée.
M. GALOPIN Jacky fait un point sur les travaux.
La tranchée prévue cette semaine pour l’alimentation électrique du panneau lumineux est reportée à la semaine prochaine (Covid dans l’entreprise) ainsi que la dépose et pose de bordures du cheminement piéton de Milly et la création de deux terrains de pétanque.
Mme Laetitia GOBE demande un compte rendu du tribunal de proximité pour le dossier des impayés de loyer. Le jugement sera rendu début mars.
M. GARNIER Patrice indique qu’il a reçu les arrêtés préfectoraux nommant Mrs LOYER Gérard et ESNEU Gérard, maires honoraires. Il remettra en petit comité ces arrêtés aux récipiendaires dans un 1er temps. Une cérémonie sera organisée ultérieurement.
Mme ROTH Nathalie relate la réunion du comité pour le dispositif « Argent de Poche ». Ce dispositif ouvrira la possibilité à 7 jeunes de 16 ans à 18 ans de travailler une semaine (4 jours à raison de 3 h 30 par jour) pendant les vacances scolaires (2 semaines en juillet, 2 semaines en août et une semaine en octobre).
Les commissions socioculturelle et fêtes et cérémonies ont évoqué également les manifestations qui pourraient éventuellement être organisées (Ex. Balade et Patrimoine au mois de septembre). Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, la question sera revue en avril suivant l’évolution.
Un petit comité a été créé pour examiner les achats des illuminations à prévoir.
M. le Maire donne lecture des devis signés depuis la dernière réunion de conseil.
Mme HAMEL Marie-Claude informe que le Cabinet FL PLANS est intervenue le 22 février pour reprendre les métrés de la salle des associations. Elle précise que le dossier de mise aux normes accessibilité avait été étudié par l’APAVE et qu’il concerne l’intérieur du bâtiment.