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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Grandparigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - janvier 2024 proces verbal presse CM 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL Du CONSEIL MUNICIPAL DE GRANDPARIGNY SEANCE DU 29 janvier 2024 – Salle de la Mairie – à 20 H30 L'an deux mil vingt-quatre le vingt-neuf janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GRANDPARIGNY, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M.GARNIER Patrice, Maire. Présents : M. GARNIER Patrice. Mme HAMEL Marie-Claude, M. ROCHEFORT Jean- Luc, Mme ROTH Nathalie, M. GALOPIN Jacky, Mme GOBE Laetitia, M. DANIEL Gilbert , Mme VEILLARD Isabelle, M.PIEL Yves, M.THELLIER Roger ,M.HAMEL René, Mme CHERBONNEL Isabelle, M.BERNARD Éric , Mme CROCHET Brigitte, M. JAMES Philippe, Mme HAMEL Valérie, Mme BOUGON Nathalie, M. PICOT Xavier, Mme MOTTAIS Régine, M. COUILLARD Marin, M. HESLOUIN Guillem, Mme OLIVIER Linda, Mme JEHAN Marina Ayant donné pouvoir : M. AMIOT Christophe ayant donné pouvoir à M. DANIEL Gilbert Mme CHADUC Fabienne ayant donné pouvoir à M. BERNARD Éric M GERARD Stéphane ayant donné pouvoir à Mme CHERBONNEL Isabelle Mme LOYER Pascaline ayant donné pouvoir à M. GARNIER Patrice Absents excusés : / Absent : / Nombre de membres En exercice : 27 Présents : 23 Qui ont pris part à la délibération : 27 Quorum : 12 M. COUILLARD Marin a été nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L 2115 du CGCT. Le compte rendu de la dernière réunion de conseil en date du 11 décembre 2023 est adopté à l’unanimité. Ordre du Jour DEL- 2024- 001 - Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – Remplacement de 15 luminaires pour l’éclairage de la Route du Mauray Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), Vu le budget communal, Ce procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie 2 février 2024 à 15 H Certifié le Maire P. GARNIER Monsieur le Maire expose que le projet : Remplacement de 15 luminaires pour l’éclairage de la Route du Mauray est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Le montant estimé des travaux s’élève à 23 450 €, Le plan de financement de cette opération serait le suivant : Coût total : 23 450 € HT - DETR : 7 035 € - Autofinancement : 16 415 € le Conseil Municipal à l’unanimité : - Approuve le projet de Remplacement de 15 luminaires pour l’éclairage de la Route du Mauray - Adopte le plan de financement exposé ci-dessus, - Atteste que les travaux seront réalisés et les entreprises payées par la collectivité, - Sollicite une subvention d’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou DSIL DEL- 2024- 002 - Effacement des réseaux électriques et téléphoniques « Route du Mauray » - Parigny. APS 391034 Monsieur le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour l’effacement des réseaux électriques, d’éclairage public et de télécommunications « Route du Mauray » à Parigny. Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 253 000 € HT. Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de GRANDPARIGNY s’élève à environ 111 250 €. Les Membres du conseil, à l’unanimité • Décident la réalisation de l’effacement des réseaux « Route du Mauray » Parigny, • Demandent au SDEM50 que les travaux soient achevés pour le : 2 ème semestre 2024 • Acceptent une participation de la commune de 111 250 €, DEL- 2024- 003 - Ouverture de Crédits 2024 L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le conseil municipal a l’unanimité accepte les ouvertures de crédits, proposées par M. Le Maire. • d’effectuer les ouvertures de crédits suivantes en fonction des besoins à savoir : Article Opération Montant 2188 Divers matériel 4 500 € 2188 115 – petits matériel 500 € 231 404 – Logements communaux Milly 1 800 € 231 477 – Eglise de Milly 2 000 € 231 135 – Mairie 43 300 € 231 501 Marché à bon de commande 50 000 € 2138 Peinture MAM après isolation 354 € 275 Consigne bouteille gaz 378 € DEL- 2024- 004 - Commune déléguée de CHEVREVILLE – Installations classées - SCEA DE LA BREHENNIERE Monsieur le Maire présente la demande d’enregistrement présentée par la SCEA DE LA BREHENNIERE sis la Bréhennière Commune déléguée de CHEVREVILLE 50 600 GRANDPARIGNY pour l’extension d’un élevage porcin et la révision du plan d’épandage M. JAMES Philippe donne une explication du dossier en apportant les éléments techniques de l’exploitation. Le dossier est très bien argumenté. Comme les dossiers précédents, la commune souhaite avoir une requête quant à l’accès de l’exploitation via la Route des Prés à savoir la réalisation d’une longueur de 10 à 15 mètres bitumée ou cimentée afin d’éviter le rejet de cailloux sur la chaussée Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité - Donne un avis favorable à ce dossier sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et de tenir compte de notre requête. Questions et informations diverses M. PIEL informe que les travaux des logements communaux débutent le 5 février sauf retard de livraison des menuiseries. Mme HAMEL relate la dernière réunion déchets qui s’est tenue le 24 janvier dernier. 12 déchetteries sont implantées sur le territoire de la communauté d’agglomération. Beaucoup d’entre elles nécessitent des travaux. Un groupe de travail a été formé pour étudier s’il vaut mieux boucher des rustines ou investir directement. Suite à une réunion avec le service déchets de la communauté d’agglomération, il a été décidé de distribuer en même temps que le bulletin un petit questionnaire pour une acquisition groupée de composteur. Mme ROTH relate le dispositif argent de poche, la communication va être renforcée cette année pour essayer de toucher les jeunes. Comme les années passées 10 chantiers vont être proposés. M. ROCHEFORT annonce qu’ Arts et Sentiers se déroulera sur la commune cette année. Une reconnaissance du parcours est proposée samedi 3 février, ouverte à tous, elle va permettre de découvrir le circuit et de choisir ou exposer son œuvre. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 19 avril. . Il informe que la commission socioculturelle, réunie à 19h15 a fixé : - Balade musique et patrimoine le 22 septembre - Pierre en lumière à Martigny le vendredi 17 mai - Concert le 25 octobre.