Compte-Rendu - compte rendu PRESSE CM 8 SEPTEMBRE 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU presse CM 27 SEPTEMBRE 2018

Compte-Rendu - compte rendu presse CM 9 JUIN 2020

Compte-Rendu - compte rendu PRESSE CM 22 OCTOBRE 2020

Compte-Rendu - compte rendu presse CM 10 decembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu presse CM 14 decembre2021

Compte-Rendu - compte rendu Presse CM 16 septembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu presse CM 30 JUIN 2020

Compte-Rendu - compte rendu presse CM 26 octobre 2021

Compte-Rendu - compte rendu presse 17 mai 2022

Compte-Rendu - compte rendu presse CM 30 janvier 2023

Compte-Rendu - compte rendu PRESSE CM 8 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Grandparigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu PRESSE CM 8 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE GRANDPARIGNY

SEANCE DU 8 septembre 2020

Présents : M. GARNIER Patrice. Mme HAMEL Marie-Claude, M. ROCHEFORT Jean- Luc, Mme ROTH Nathalie, M. GALOPIN Jacky, Mme GOBE Laetitia, M. DANIEL Gilbert, Mme VEILLARD Isabelle, M.PIEL Yves, M.THELLIER Roger, M.HAMEL René, Mme CHERBONNEL Isabelle,, Mme CROCHET Brigitte, M. JAMES Philippe, Mme CHADUC Fabienne, M. AMIOT Christophe, M GERARD Stéphane , Mme LOYER Pascaline, Mme MOTTAIS Régine, M. COUILLARD Marin, M. HESLOUIN Guillem, , Mme JEHAN Marina.

. Ayant donné pouvoir :

Mme HAMEL Valérie ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ROCHEFORT M.BERNARD Éric ayant donné pouvoir à M. Patrice GARNIER

Mme OLIVIER Linda ayant donné pouvoir à Mme Nathalie ROTH

Mme BOUGON Nathalie ayant donné pouvoir à M. Roger THELLIER M. PICOT Xavier ayant donné pouvoir à Mme Marie-Claude HAMEL

Absents excusés : /

Absents : /

Mme Marina JEHAN a été nommé(e) secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière réunion de conseil en date du 30 juin 2020 est adopté à l’unanimité

M. Patrice GARNIER remercie M. et Mme CHERBONNEL pour la visite du nouveau bâtiment Rue Fulgence Bienvenüe. C’est toujours agréable de voir de nouveaux projets sur le territoire de la commune.

Ordre du jour

En ouvrant la séance M. GARNIER donne lecture des cartes de remerciements suite aux décès de

- Mme Marie MARTIN, épouse de M. Paul MARTIN, Maire honoraire - M. Gaby CHERBONNEL, ancien conseillé municipal

- Mme Marguerite DANIEL, mère de M. Gilbert DANIEL

Il informe également du décès de M. Hubert CHEVAL, père de Martine CHEVAL, agent communal et de Nathalie BOUGON, conseillère municipale et dont l’inhumation sera jeudi 10 septembre.

Remerciements

M. le Maire donne lecture des lettres de remerciements relatives au versement de subventions annuelles émanant de :

- Prévention Routière

- Aider

- La ligue contre le cancer

- Tatami St Hilairien

- Chœur Floral

- Tennis de Table2

Tarif Cantine : Révision du tarif de la restauration scolaire pour l’année 2020-2021

Le Conseil Municipal fixe les prix des repas à la cantine pour l’année scolaire 2020-2021 à l’unanimité :

- 2.95 € le prix d’un repas enfant (contre 2.90 €)

- 6.30 € le prix d’un repas adulte (contre 6.20 €)

Personnel Communal : Création d’un poste d’adjoint administratif et d’un poste adjoint technique

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif en raison des besoins en personnel administratif à la mairie de Grandparigny et un emploi adjoint technique aux services techniques,

Le conseil municipal à l’unanimité décide la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet et d’un emploi d’adjoint technique à temps complet.

Personnel communal : fixation des quotas d’avancement de grade

Dans ces conditions, le taux de promotion pour chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade pour le cadre d’emplois des ATSEM pourrait être fixé de la façon suivante :

CATEGORIE FILIERE CADRE D’EMPLOIS TAUX (%)

C Médico-sociale Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 100 %

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.

Personnel communal : Tableau des emplois

 Le Conseil Municipal, DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter de ce jour,

Grade Catégorie

Durée

hebdomadaire

h et

centièmes

Effectifs Date création de poste

Filière Administrative

Attaché principal A 35.00 1

Attaché A 35.00 1 Adjoint administratif principal 1ère

classe C 35.00 13

Adjoint administratif principal 2e classe C 35.00 1 01/10/2020

Adjoint administratif C 35.00 2

Adjoint administratif C 35.00 1 01/10/2020

Filière Médico-sociale

Agent spécialisé principal 2e classe des

écoles maternelles C 35.00 1

Filière Technique

Adjoint technique principal 2e classe

CDI C 8.75 1

Adjoint technique principal 2e classe C 29.00 1

Adjoint technique principal 2e classe C 35.00 2

Adjoint technique CDI C 3.00 1

Adjoint technique Stagiaire C 35.00 1

Adjoint technique C 4.00 1

Adjoint technique C 19.16 1

Adjoint technique C 19.50 1

Adjoint technique C 23.00 1

Adjoint technique C 30.00 1

Adjoint technique C 35.00 4

Adjoint technique C 35.00 1 01/12/2020

Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins d’exploitation N° 121 cadastrée section ZH –d’exploitation et N° 223 cadastrée section ZS N° 37 – Commune déléguée de PARIGNY

Les Chemins ruraux N° 121 commune déléguée de PARIGNY cadastré section ZH dit anciennement chemin de la Datinière et N° 223 cadastrée section ZS N° 37 – Commune déléguée de PARIGNY ne sont plus affectés à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.

Le conseil municipal décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin d’exploitation dit anciennement chemin de la Datinière N° 121 cadastré section ZH et N° 223 cadastrée section ZS N° 37 – Commune déléguée de PARIGNY en application de l’article L 161-101 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l’administration ;

Gestion des dépôts sauvages

Monsieur le Maire constate que de nombreux dépôts sauvages sont constatés sur la commune, notamment au pied des points d’apport volontaire et des containers de tri sélectif.

.le Conseil Municipal, décide

 d’appliquer les sanctions pour les différentes infractions qui sont verbalisables par le Maire selon le code pénal à savoir4

 Que ce coût sera facturé automatiquement aux contrevenants, si la demande d’enlèvement préalablement envoyé au contrevenant n’a pas eu d’effet ;  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y référant.

Cession de terrain propriété du CCAS à la commune de GRANDPARIGNY

Monsieur le Maire rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale ex CCAS de la commune déléguée de MARTIGNY reste propriétaire d’une parcelle de terrain.

Le CCAS possède encore une parcelle sur le territoire de la commune déléguée de MARTIGNY. Par mesure de simplification, il serait opportun que la commune soit également propriétaire de ce dernier terrain propriété CCAS.

Il s’agit de la parcelle Section 293 Zi cadastrée N° 26 d’une superficie de 1 hectare 44 a 57 ca. Cette parcelle fait l’objet d’une convention de location.

Compte- tenu de la délibération du Centre Communal d’Action Sociale en date du 23 juillet 2020,

Le Conseil Municipal accepte la cession gratuite en faveur de la commune de la parcelle citée ci-dessus, avec la convention de location sans modification.

Commune déléguée de MILLY – Aménagement d’un cheminement piéton - Résultats de la consultation

A l’issue de l’ouverture des plis le 28 juillet 2020 à 11 heures, après examen des candidatures acceptées sans observations, les offres ont été remises pour analyse au représentant de l’Agence Technique Départementale du Sud-Manche ayant réalisé l’étude d’assistance technique et le C.C.T.P.

L’entreprise, dont l’offre est économiquement la plus avantageuse est la société PIGEON TP NORMANDIE ZA La Porionnais CS 50309- 50307 AVRANCHES CEDEX pour un montant de 88 704.00 € T.T.C (73 920.00 € H.T.)

Le conseil municipal Décide de retenir l’entreprise dont l’offre est économiquement la plus avantageuse, la Société PIGEON TP NORMANDIE pour un montant TTC de 88 704.00 €, - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au rejet des offres des entreprises non retenues,

Commune déléguée de MILLY – Rénovation du réseau éclairage public « le bourg » et Déplacement d’un candélabre– Impasse de la Malicotière Commune déléguée de PARIGNY

Monsieur le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour la rénovation du réseau d’éclairage public, « Le Bourg » à MILLY et pour le déplacement d’un candélabre Impasse de la Malicotière à PARIGNY

Nature de l’infraction Contraventions Texte règlementaire Montant de l’amende

Non-respect des jours et horaires de collecte

Non-respect des consignes de tri 1

ère classe R.610-5 du code

pénal 38 €

Abandon de déchet dans un lieu non autorisé

(ex. un pied de conteneur à verre) 2

ème classe R. 632-1 du

code pénal 150 €

Dépôt commis à l’aide d’un véhicule

(ex. dans la campagne ou dans une forêt) 5

ème classe R. 635-8 du

code pénal 1500 €5

Les Membres du conseil,

 Décident la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public

- « Le Bourg » à MILLY et acceptent une participation de la commune de 504.00 €,

- Déplacement d’un candélabre Impasse de la Malicotière à PARIGNY et acceptent une participation de la commune de 1650 €

.

Enedis - Convention de servitudes – Passage d’une canalisation souterraine sur une longueur totale de d’environ 128 mètres sur une largeur de 3 mètres. – Lotissement les Cytises

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée une convention de servitude référencée CS06- V06 présentée par ENEDIS devant autoriser le passage d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 128 mètres, sur une largeur de 3 mètres sur la voirie du lotissement Les Cytises.

Cette canalisation devrait relier une centrale photovoltaïque d’environ 540 m² en toiture d’un entrepôt au transformateur du lotissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte les termes de la convention présentée

Questions et informations diverses

M. GARNIER donne lecture des devis signés dans le cadre de ses délégations suivant l’article L 2122.22 du CGCT depuis le 30 juin 2020, date de la dernière réunion de conseil.

Il rappelle qu’un compte rendu de réunions adjoints est établi et transmis à l’ensemble des conseillers municipaux. Par cette information, il précise que chaque membre peut faire part de ces observations. Ce qui a été fait par un conseiller concernant le cheminement piéton et notamment le contrôle de vitesse effectué par l’ADT.

Mme HAMEL Marie-Claude fait un point sur la rentrée. 165 élèves sont inscrits. En ce qui concerne la cantine, 79 enfants mangent au 1er service et 70 au second. 28 élèves en CM2 doivent quitter l’école en fin d’année scolaire, ce qui représente un gros effectif. Il faut être vigilant pour la rentrée 2021.

La rentrée s’est globalement bien passée, le personnel communal de la cantine et l’école est très sollicité pour faire respecter les protocoles sanitaires. Malgré un allégement, puisque tous les enfants sont accueillis dans leurs classes. Pour autant le personnel assure plus de présence au sein de l’école pour l’accueil du matin. Le 2ème service de la cantine est assuré dans la salle culturelle ce qui multiplie les surfaces de nettoyage.

La salle culturelle étant réquisitionnée pour la cantine, les associations ne peuvent l’utiliser. Afin de pouvoir expliquer aux présidents d’associations les consignes sanitaires, une réunion va être programmée avec l’ensemble des associations de GRANDPARIGNY pour les accompagner dans leur reprise d’activités, le vendredi 18 septembre prochain.

M. Jacky GALOPIN fait un point sur les travaux en cours.6

Pour le lotissement les Cytises, tous les fourreaux sont posés. L’entreprise TEIM doit finir les canalisations de gaz demain. Il faut compter encore 15 jours pour finaliser l’ensemble des voiries. Le surplus de terre est en cours d’évacuation.

Les travaux du programme voirie 2020 sont commencés depuis le 7 septembre. La préparation doit s’achever en milieu de semaine et les enrobés devraient être effectués la semaine prochaine.

M. Gilbert DANIEL fait le point de l’aménagement du Bourg de Chèvreville.

Les enrobés sur la chaussée ont été réalisés en juillet avant les vacances. L’entreprise a fini de poser les pavés autobloquants sur le parking. La terre végétale doit être mise pour réaliser les enrobés autour.

Depuis la reprise, les terrains de pétanque ont été implantés, il reste l’escalier et les rampants.

L’entreprise des espaces verts commence à intervenir. Quelques points ont été modifiés. Elle doit sous-traiter les clôtures et le portail. Les plantations seront effectuées à la suite.

Quelques dates à retenir

- Commission bulletin : 14 septembre à 20 h 30

- Commission travaux : 17 septembre à 18 h30

- Association : 18 septembre 18 h 30 pour le planning de la salle des sports et 19 h 00 pour l’ensemble des associations de GRANDPARIGNY.

Le conseil communautaire doit se réunir jeudi 10 septembre. La liste des commissions doit être établie à savoir 7 commissions thématiques intercommunales suivantes :

- la commission Urbanisme - Habitat – Patrimoine - Mobilité

- la commission Environnement

- la commission Culture

- la commission Economie - Tourisme

- la commission Développement durable – Prospective - Numérique

- la commission Action sociale

- la commission Ressources

Il est proposé que chaque conseiller municipal puisse siéger au sein d’une de ces commissions.

M. GARNIER Patrice indique que la course ST HILAIRE – Mortain doit avoir lieu le 11 octobre prochain. Les organisateurs recherchent des signaleurs.

M. GALOPIN Jacky, M. JAMMES Philippe, M. THELLIER Roger, M. COUILLARD Marin, M. GARNIER Patrice et M. DANIEL Gilbert se portent volontaires. Mme Françoise SOUL va contacter les personnes qui étaient signaleurs auparavant pour compléter la liste.

La distribution des chéquiers loisirs est fixée aux vendredis 11, 18 et 25 septembre de 16 h 15 à 18 H. Mme MOTTAIS signale que de plus en plus d’associations proposent aux enfants de 3 ans des activités. Le règlement actuel de la régie n’est pas ouvert aux enfants de petite et moyenne section. Ce dispositif peut être modifié.

M. JAMMES Philippe demande l’évolution du déploiement de la fibre optique en zone rurale. M. ROCHEFORT indique que la procédure attend des validations pour permettre l’ouverture commerciale des raccordements.7

M. JAMMES Philippe rappelle que dans le cadre du programme voirie, certaines exploitations agricoles devraient profiter des travaux sur les voiries communales pour faire procéder à une amorce d’enrobé sur une longueur de 10 mètres sur leur sortie afin d’éviter de souiller la route, ces frais étant bien entendu à la charge des privés.

Mme CROCHET Brigitte demande quelques précisions sur la location des salles actuellement dans le contexte de crise sanitaire. M. GARNIER précise que la salle culturelle et son extension sont réquisitionnées pour la cantine et l’école.

Mme CHERBONNEL Isabelle demande qu’il soit attribué un Numéro de rue pour le nouveau bâtiment Rue Fulgence Bienvenue.

M. GERARD Stéphane demande des nouvelles quant à la gestion de l’abattoir depuis sa reprise par la Communauté d’Agglomération. M. GARNIER précise qu’il a passé la journée en visite de l’abattoir de CARENTAN. Une gestion commune de 2 abattoirs est en projet afin qu’ils travaillent ensemble et non en concurrence.

M. JAMMES Philippe ajoute que depuis 2 mois, la gestion l’abattoir de GRANDPARIGNY s’est nettement améliorée. Les extérieurs sont propres et les bacs vidés.

M. THELLIER Roger indique que la soirée CABARET va être sûrement reportée à l’année prochaine. Après entretien avec la société de production, un accord a été trouvé pour décaler le spectacle sur 2021. Un courrier de la mairie va être rédigé pour indiquer que la salle culturelle ne peut être utilisée.

M. GARNIER Patrice indique qu’il a été décidé de ne pas organiser les repas du Centre Communal d’Action Sociale en 2020.

Mme LOYER Pascaline demande si le dossier « Argent de Poche » avance. M. GARNIER informe que pour l’instant il n’y a rien en cours.

M. GARNIER informe également du projet « d’Hôtel à Insectes » de Mme Laetitia GOBE. En collaboration avec les élèves de l’école, ces petits nichoirs pourraient être installés auprès de l’Arboretum.

M. ROCHEFORT indique qu’il réalise actuellement la mise à jour du site de la commune Ne pas hésiter à lui remonter les informations ou les sujets à mettre à jour.

M. GARNIER, accompagné de M. DANIEL Gilbert et M. GALOPIN Jacky, signale qu’il a reçu la Société SIGNAUX GIROD pour une présentation de panneau lumineux, avec des explications sur son fonctionnement. Une autre société va également être reçue.