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Déliberation - DEL 052 2022
Déliberation - DEL 097 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 097 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VILLE
de
MORESTEL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le Mardi 13 décembre 2022 à 20 heures sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Céline BONVINI, Sandrine BOUVAREL retard arrivée à 20h08 au point n°1, Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Sébastien GACON, Michèle GAUTHIER, Estelle GHORIS (retard arrivée à 20h21 au point n°2), Yoann GODET, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Sukran BOYRAZ (pouvoir à Michelle PILOZ), Guillaume DAVID (pouvoir à Sandrine BUDIN), Alexandra DURY (pouvoir à Estelle KELLER), Estelle GHORIS (pouvoir à Sébastien GACON), Marie-Lise PERRIN (pouvoir à Frédéric VIAL).
Date de convocation : 7 décembre 2022.
Secrétaire de séance : Aurélie MARMONIER
Nombre de conseillers votants : 27
Présents : 22
Pour :
Contre :
Abstention :
Délibération n°97-2022 : Décision modificative n°6
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il est nécessaire de procéder à des virements de crédits en section d'investissement.
CONSIDERANT la nécessité de réajuster certains crédits ouverts en section d'investissement,
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur la décision modificative n°6/2022 du budget principal ci-après :
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-29221213-DEL-97-2022-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus
tardive de sa publicafion/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mise en ligne le 16 décembre 2022 SECTION DE FONCTIONNEMENT
imputation intitulé dépenses recettes Chapitre | article € € subvention équilibre budget annexe incrit au BP: 88 000€ avec la sS ESs21 animation SO0IOUE DM 6 : 93 000€ 023 023 | Virement à la section d'investissement - 5000,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
imputation intitulé dépenses recettes Chap/ :
Opération article € € : a cheminement doux 71 1323 | subvention département 63 000,00 € Montgarrel
. cheminement doux 71 13251 | subvention CCBD 50 000,00 € Montgarrel
ajout de crédits pour la
72 202 |PLU 5 000,00 € finalisation de la procédure { publication, ....)
donation AMRA tableau 041 21621 | don AMRA 4 375,00 € "Paysage à Roche”
17 2313 | maison de l'amitié 103 000,00 €
021 021 | Virement de la section de fonctionnement - 5000,00€
donation AMRA tableau 041 10251 | dons et legs 4 375,00 € ‘Paysage à Roche”
TOTAL. 112375,00€| 112 375,00 €
Après délibération, à l'unanimité (27 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE la décision modificative n°6/2022 au budget principal portant ajustement des crédits en fonctionnement et en investissement.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 13 décembre 2022
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE.
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20221213-DEL-97-2022-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus
tardive de sa publication/nofification ou de sa réception par le représentant de l’Etat.