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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Aubiat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 06 24)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - COMMUNE DE AUBIAT
CONSEIL MUNICIPAL du 24 juin 2024 à 20h30
Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane.
Présents : Mme FUENTES CARMEN - M ROCHE Philippe – Mme QUINET Eliane adjoints. M BERGER Frédéric - M BOSSARON Pascal - Mme JAFFEUX Christine - M ABAD Mickaël -Mme PINON Sandra - M RICHARD Charles-Henri – Mme RAYNAUD Catherine - M BOUHIER Emmanuel, conseillers municipaux.
Absents : M MENDES Teddy (pouvoir à Mme QUINET) - Mme BAYLE Léa (pouvoir à M ABAD)
ORDRE DU JOUR
Investissement
• Opération 126 – Rénovation énergétique école de Chazelles - Installation pompe à chaleur et VMC – Isolation des combles
Approbation devis Délibération
• Opération 110 – Bâtiments publics - Raccordement à la fibre
Approbation devis Délibération
• Budget Commune - Décision modificative Délibération
DELIBERATION N° 26/2024
RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE
INSTALLATION VMC ET POMPE A CHALEUR – ISOLATION COMBLES
Monsieur le Maire, dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux, rappelle le projet d’installation d’une VMC et d’une pompe à chaleur à l’école de Chazelles ainsi que l’isolation des combles. Il présente les devis suivants :
Installation pompe à chaleur et VMC
➢ LOGIC ENERGY
Pompe à chaleur + VMC (raccords élect inclus) : 29 071.00 € HT 34 885.20 € TTC
➢ CF2C
Pompe à chaleur : 13 461.20 € HT 16 153.44 € TTC VMC : 5 107.85 € HT 6 129.42 € TTC
Travaux électriques
➢ A2EG Travaux électriques : 1 140.00 € HT 1 368.00 € TTC
Isolation des combles
➢ LOGIC ENERGY 4 920.00 € HT 5 904.00 € TTC ➢ BJCDECO 4 776.00 € HT 5 731.20 € TTC Mme Sandra PINON ne prends pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les devis :
➢ CF2C
Pompe à chaleur : 13 461.20 € HT 16 153.44 € TTC VMC : 5 107.85 € HT 6 129.42 € TTC
➢ A2EG
Travaux électriques : 1 140.00 € HT 1 368.00 € TTC
➢ LOGIC ENERGY - combles 4 920.00 € HT 5 904.00 € TTC ------------------------------------------------------------
24 629.05 € HT 29 554.86 € TTC
• précise que les crédits sont inscrits en investissement au budget communal 2024 à l’opération 126 Rénovation énergétique des écoles,
• donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier.
DELIBERATION N° 27/2024
OPERATION 110 – RACCORDEMENT BATIMENT MAIRIE A LA FIBRE– APPROBATION DEVIS
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de raccorder la mairie à la fibre. Il présente le devis :
ABEILLE INFORMATIQUE
o 1 645.00.00 HT 1 974.00 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• approuve le devis pour un montant total de 1 974.00 € ttc
• précise que les crédits sont inscrits en investissement au budget communal 2024 à l’opération 110 BATIMENTS COMMUNAUX,
• donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier.
DELIBERATION N° 28/2024
BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE
Crédits supplémentaires Monsieur le maire indique qu’en raison du raccordement à la fibre de la mairie il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires sur l’opération 110 BATIMENTS COMMUNAUX.
COMPTES DEPENSES
COMPTES RECETTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,
• approuve les crédits supplémentaires ci-dessus,
• autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables correspondantes.
DELIBERATION N° 29/2024
MISE A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE LIMAGNE
Vu l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes Plaine Limagne, modifiés par arrêté préfectoral n°18- 01939 du 4 décembre 2018,
Vu la délibération n°2024-02 du conseil communautaire en date du 5 février 2024 portant prise de compétence supplémentaire en matière de « santé » ;
Vu la délibération n°2024-61 du conseil communautaire en date du 27 mai 2024 portant mise à jour des statuts de Plaine Limagne
Par délibération en date du 27 mai 2024, notifiée aux communes le 21 juin 2024, la communauté de communes Plaine Limagne a opéré une mise à jour de ses statuts.
En effet, depuis 2018, et à l’exception de la modification du 05 février dernier, les statuts de la communauté de communes Plaine Limagne n’ont pas été modifiés.
Or, les compétences réellement exercées par Plaine Limagne et la législation ont évolué. Il semble nécessaire de toiletter les compétences pour clarifier ce qui est réellement exercé par la communauté de communes et ce qui, de fait, doit être restitué aux communes. Il est également proposé de mettre à jour les notions désuètes et de supprimer les notions obsolètes.
La compétence supplémentaire « développement touristique » doit être modifiée comme suit : • Ajout d’un item « Schéma d’itinéraires cyclables pour le développement des mobilités douces
autour de la voie verte » ;
• Suppression de la mention « hors entretien courant » du sixième item qui se trouve rédigé
ainsi : « Création, aménagement et gestion des aires de camping-cars » ;
• Ajout d’un item « Création, aménagement et gestion d’une maison de site touristique » ;
• Ajout d’un item « Création et aménagement d’équipements touristiques permettant la
valorisation du territoire et de son environnement ».
Imputation Nature Ouvert Réduit 21 / 21318 / 110 Autres bâtiments publics 2 000,00 Total 2 000,00 0,00
Imputation Nature Ouvert Réduit 16 / 1641 / 110 Emprunts en euros 2 000,00 Total 2 000,00 0,00 La compétence supplémentaire « Politique culturelle et sportive » doit être modifiée comme suit : • Suppression des mentions « Soutien à la » et « dans le cadre du Domaine Royal de Randan »
du premier item qui se trouve rédigé ainsi : « Mise en œuvre d’une programmation culturelle
et artistique » ;
• Restitution aux communes du « Soutien aux publications et travaux de recherche concourant
à la valorisation du territoire et de son patrimoine, dans toutes ses spécificités (culturelle,
historique, géographique, traditions, pratiques sociales et évènements festifs) » ;
• Suppression de la mention « (saison culturelle) » au troisième item qui se trouve rédigé ainsi :
« Soutien ou organisation de manifestations culturelles, sportives ou touristiques à caractère
exceptionnel ou innovant ou d’envergure communautaire ».
La compétence « Eau », inscrite par erreur matérielle dans les compétences supplémentaires est déplacée dans les compétences obligatoires, conformément au CGCT.
Le projet de statut mis à jour conformément aux propositions énoncées ci-avant est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
• d’approuver la mise a jour des statuts de la Communauté de communes Plaine Limagne;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférents à cette décision.
DIVERS.
➢ Aménagement bourg PAD
Monsieur le Maire et les adjoints ont reçu les candidats à l’appel d’offres PAD, la CAO se réunira le 27/06 pour attribuer le marché.
➢ Appartement communal
Un appartement T4 sera libéré au presbytère le 30/08. Des travaux de rafraichissement sont à prévoir par la suite avant de le remettre en location.
➢ Tenue du bureau de vote
Les élus s’inscrivent pour tenir le bureau de vote lors des élections législatives qui se tiendront les 30/06 et 07/08 de 8h à 18h.
➢ Prochaines dates Conseil municipal
08/07 02/09 Table des délibérations
N°
délibération Intitulé Date de récéption en
préfecture
N°26 RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE INSTALLATION VMC ET POMPE A CHALEUR – ISOLATION COMBLES 25/06/2024
N°27 OPERATION 110 – RACCORDEMENT BATIMENT MAIRIE A LA FIBRE– APPROBATION DEVIS 25/06/2024
N°28 BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE 25/06/2024
N°29 MISE A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE LIMAGNE 25/06/2024