Conseil Municipal - CM du 10 juillet 2023

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Conseil Municipal - CM du 10 juillet 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Aubiat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10 juillet 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2023 à 20h30

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane.

Présents : Mme FUENTES CARMEN – M ROCHE Philippe – Mme QUINET Eliane, adjoints. M BOSSARON Pascal - MENDES Teddy - Mme JAFFEUX Christine - Mme BAYLE Léa - Mme PINON Sandra - - M RICHARD Charles-Henri – Mme RAYNAUD Catherine - M BOUHIER Emmanuel, conseillers municipaux.

Absents : M BERGER Frédéric (pouvoir à Mme PINON) - M.ABAD Mickaël (pouvoir à Mme BAYLE)

Secrétaire de séance : Mme FUENTES CARMEN

ORDRE DU JOUR

Budget Primitif

• Opération 117 – Immeuble 13 place de l’église

Revêtements de sol appartements - Devis

• Ecrans ordinateur secrétariat mairie - Devis

• Renouvellement ligne de trésorerie

Personnel

• Modification temps de travail agents scolaires

Elections

• Election des délégués aux sénatoriales

Délibérations diverses

Questions et informations diverses

DELIBERATION N° 30/2023

OPERATION 117 – REHABILITATION IMMEUBLE - REVETEMENT SOL APPARTEMENT – APPROBATION DEVIS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le plancher des appartements présentent, après travaux, de nombreuses imperfections. Il est nécessaire de le couvrir avec un lino.

Il présente les propositions :

JF BRICOLAGE

o 5 398.61 € TTC

COUTAREL

o 7000 € HT 8 400.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition JF BRICOLAGE pour un montant total de 5 398.61 € TTC, • précise que les crédits sont inscrits en investissement au budget communal 2023 à l’opération 117,

• donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier.

DELIBERATION N° 31/2023

OPERATION 114 – MATERIEL ET MOBILIER - DOUBLE ECRANS SECRETARIAT

Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’achat de 2 écrans supplémentaires pour les bureaux accueil et secrétariat de mairie pour améliorer l’ergonomie des postes de travail.2

Il présente les propositions

N@VICOM

o 685.75 € TTC

STEPHAN ARNAULD

o 594.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la proposition STEPHAN ARNAULD pour un montant total de 594.00 € TTC, • précise que les crédits sont inscrits en investissement au budget communal 2023 à l’opération 114,

• donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier.

DELIBERATION N°32/2023

NOUVELLE LIGNE DE TRESORERIE 100 000.00 € - Budget communal

Monsieur le Maire expose aux élus la nécessité de renouveler la ligne de trésorerie de 100 000 € contractée auprès du crédit agricole et arrivant à échéance le 23/06/2023. Il présente les propositions de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole Centre France.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal de la Commune d’Aubiat, à l’unanimité des membres présents et représentés, a pris les décisions suivantes :

Article 1

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune d’Aubiat décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit pour un montant maximum de 100 000.00 € dans les conditions suivantes :

• Montant 100 000.00 €

• Durée 12 mois

• Taux de référence taux fixe de 0.80% • Paiement des intérêts Mensuel

• Commission engagement 0.10 %

• Commission de non utilisation : 0.20 %

Article 2

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse d’Epargne

Article 3

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de la Caisse d’Epargne

DELIBERATION N° 33/2023

CREATION DE POSTES PERMANENTS ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 22/35 ème SUPPRESSION

DE POSTES PERMANENTS ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 20/35 ème

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,3

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. La délibération doit préciser :

• le grade correspondant à l’emploi créé,

• le temps de travail du poste,

• le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, en date du 14/03/2022,

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

• de créer 2 emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 22/35ème • de supprimer 2 emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 20/35ème

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 10/07/2023 et joint en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N° 34/2023

ELECTIONS DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mmes QUINET Eliane et FUENTES Carmen et BAYLE Léa et ABAD Mickaël.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection des délégués

Les candidatures enregistrées :

Mme FUENTES Carmen - M. ROCHE Philippe - M. BARDIN Stéphane

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :4

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Mme FUENTES Carmen : 11 voix - M. ROCHE Philippe : 11 voix - M. BARDIN Stéphane : 11 voix

M Mme FUENTES Carmen, M. ROCHE Philippe ,M. BARDIN Stéphane

ont obtenu la majorité absolue et sont proclamés élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

b) Élection des suppléants

Les candidatures enregistrées :

Mme QUINET Eliane - M. BOSSARON Pascal - Mme RAYNAUD Catherine

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Mme QUINET Eliane : 11 voix

M. BOSSARON Pascal : 11 voix

Mme RAYNAUD Catherine : 11 voix

Mme QUINET Eliane ,M. BOSSARON Pascal ,Mme RAYNAUD Catherine

ont obtenu la majorité absolue et sont proclamés élu en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

➢ DIVERS.

➢ Tour de France

Les élus font le point sur l’organisation de la sécurité lors du passage du tour de France à Chazelles le 12 juillet.

Un plan de placement des volontaires est réalisé pour assurer la sécurité aux différentes intersections.

➢ Gratiféria 14/07

La commune offre les boissons. Les élus sont attendus à 17h pour le rangement.

➢ Vin d’honneur 14/07

La commission a rdv à 17h45 pour installer le vin d’honneur et accueillir les habitants à 19h5

➢ Sapins de noël

Le producteur de sapins réduit son activité et un nouveau producteur a été sollicité. Les élus

s’interrogent sur la formule des 120 sapins installés par la commune dans les villages. Faut-il

conserver cette formule ? Faut-il instaurer un système d’inscription/réservation ? Faut-il organiser un

concours du plus beau sapin ?

➢ Ecole

Maitresse Catherine part dans une nouvelle école après 12 ans à Aubiat. Un pot de départ a été

organisé à son intention. Maitresse Laurence arrive sur l’école et aura la classe des CP/CE1. Maitresse

Floriane aura les PS/MS.

Monsieur le Maire rappelle la fête de l’école et la belle exposition réalisée tout autour de la mairie.

La CCPL a offert un cahier à dessin aux enfants d’Aubiat.

➢ Divers

• Le repas des ainés aura lieu le 10 décembre 2023

• Une opération « Nettoyons le cimetière » aura lieu cet automne

• Le robinet de l’ancienne mairie n’est pas encore posé. Mme FUENTES fera le point avec

l’artisan.

• M.RICHARD demande que le 2ème but soit réinstallé sur le stade.

• Il indique également qu’il serait bien d’installer des rideaux dans le centre associatif.

• Le traiteur Gourmet Fiollant augmente ses tarifs à la rentrée de septembre de 10%

• Des fissures ont été signalées à l’intérieur de l’église d’Aubiat.

• Il faut prévoir de renforcer le mur du cimetière. Il faut faire faire un devis.

➢ Prochaines dates Conseil municipal

• 04/09 16/10 13/11 11/12

Table des délibérations

N°

délibération Intitulé Date de récéption en

préfecture

N°30 OPERATION 117 – REHABILITATION IMMEUBLE REVETEMENT SOL APPARTEMENT - APPROBATION DEVIS 17/07/2023

N°31 OPERATION 114 – MATERIEL ET MOBILIER DOUBLE ECRANS SECRETARIAT 17/07/2023

N°32 NOUVELLE LIGNE DE TRESORERIE 100 000 € BUDGET COMMUNAL 17/07/2023

N°33

CREATION DE POSTES PERMANENTS

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 22/35 ème

SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 20/35 ème

17/07/2023

N°34 ELECTIONS DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES 17/07/2023