Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 006 Interdiction arrêt ou stationnement deva
Arrêté - 2023 007 Interdiction arrêt et stationnement deva
Arrêté - 2023 007 Interdiction arrêt et stationnement deva
Arrêté - 2023 006
Arrêté - Permanent Stationnement PMR devant la médiathèqu
Arrêté - 2023 006
Arrêté - 2023 004 Interdiction stationner au 37 avenue Sain
Arrêté - 2023 004 Interdiction stationner au 37 avenue Sain
Arrêté - 2023 066 Interdiction de stationner sauf livraison
Arrêté - 2023 066 Interdiction de stationner sauf livraison
Arrêté - 2023 006 Interdiction arrêt ou stationnement devant portail collège N. Boileau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 006 Interdiction arrêt ou stationnement devant portail collège N. Boileau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l’Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY SUR ORGE
VILLE DE SAINT MICHEL SUR ORGE
N° 2023 - 006
Objet : Interdiction
d'arrêt ou de
stationnement
devant le portail du
collège Nicolas
Boileau sis 3 avenue
Saint Saëns, face à la
crèche Dolto.
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212-2 et L2213-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes, .
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |
19e à 8e parties) et les textes subséquents le modifiant et le
complétant, notamment son livre I-4È" partie relatif à la
signalisation de prescription,
CONSIDÉRANT qu’il revient au Maire, dans le cadre de son pouvoir
de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur les
voies ouvertes à la circulation publique situées dans l’agglomération
communale,
CONSIDÉRANT qu'il revient au Maire d'assurer la commodité de
passage dans les rues,
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir un accès permanent au
collège Nicolas Boileau,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer le stationnement afin de
garantir cet accès,
ARRÊTE
À compter de la date de publication du présent arrêté
Article 1 : L'arrêt et le stationnement sont strictement interdits
devant le portail du Collège Nicolas Boileau sis 3, avenue Saint
Saëns, face à la crèche DOLTO.
Article 2 : La signalisation réglementaire permanente conforme aux
dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la
publication. routière — notamment au Livre |, articles 55 et 55-1 de la 4ème
partie, et article 118-2 de la 7ème partie — sera mise en
place,entretenue et renouvelée à la charge et sous le contrôle des
services de Cœur d’Essonne Agglomération.
Article 3 : Les dispositions définies à l'article 1 prendront effet à la
date de publication du présent arrêté, sous réserve de la mise en
place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2.
Article 4 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès sa
publication ainsi que sa transmission au représentant de l’État
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmis à :
> Monsieur le Préfet,
> Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
> Madame le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-
des-Bois,
> Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
> A Monsieur le Responsable sécurité CSU de Saint-Michel-
sur-Orge.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le A0f02 [2073
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091-219105707-20230210-2028-006-AR |
Accusé certifié exécutoire | Le Maire ,
Réception par le préfet: 10/02/2022
Pour l'autorité compétente par délé gation
Sophi
Publication en ligne le : ASJ08 0023
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la
publication.