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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°147 du 05 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°147 du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Lutte contre le terrorisme, Sécurité publique, Aviation,
Ex PREFETE
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 147 du 05 juin 2026
Direction des Sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.06.DS.0275 Autorisant le visionnage d’images au
moyen d’une caméra installée sur un aéronef du 06 au 8 juin 2026, sur le plateau
d’Aumelas (34), le plateau de Gabian (34) et l’Aérodrome de Nizas (34)rs. PREÉFETE
|
|
Cabinet
DE L'HÉRAULT
x
si
etat
Liberté
_Direction
des
Sécurités
Égalité
z
1%
ue
Fraternité
Bureau de la sécurité intérieure
Montpellier, le O5
juin
2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.06.DS.0275
Autorisant le visionnage
d'images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef
du
06 au 8
juin 2026, sur le plateau d’Aumelas (34), le plateau de Gabian (34) et
l'Aérodrome de Nizas (34)
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et K. 242-8 à R. 242-14
;
Wu l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal
MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté
préfectoral
2026-03-DRCL-0087 en
date du 05
mars 2026,
portant délégation
de
signature à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ; Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer,
en
date
du
19
avril
2023
relatif au
nombre
maximal
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
pouvant
être
simultanément
utilisées
dans
cheque
département et collectivité d'outre-mer
;
Vu
la
demande
en
date
du
05
juin
2026,
formulée
par
le
commandant
de
Groupement
de
la
Gendarmerie Départementale de l'Hérault, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef télé-piloté, aux fins de prévenir la tenue de rassemblements musicaux
illégaux qui pourrait se tenir sur le plateau d'Aumelas, le plateau
de Gabian et l'aérodrome de Nzas. Considérant que les dispositions susvisées du Code de la sécurité intérieure permettent aux forces de
sécurité
intérieure,
dans
l'exercice
de
leurs
missions
de
prévention
des
atteintes
à
l’ordre
public et de
protection
de
la sécurité des
personnes et des
biens, de
procéder à
la
captation, à
l'enregistrement
et à
la
transmission
d'images au
moyen
de
caméras
installées sur
des aéronefs
aux fins d'assurer
la
sécurité des
personnes et des
biens
et
prévenir
les troubles à
l’ordre
public
dans
le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
public
; que
le 1° de l’article
L.
242-5-
du code
précité
prévoit que ces dispositifs peuvent être
mis en
œuvre
au titre de la
prévention
1/5des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
;
Considérant
l'attrait
que
représente
le
département
de
l'Hérault
pour
les
organisateurs
de
rave
party, attrait démontré
par l'occurrence de ces
rassemblements depuis plusieurs années qui sont
susceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants ; Considérant que plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party, teknival, multi-sons,
se
sont
déroulés
partout
sur
le
territoire
national
et
que
notamment,
dans
le
département de l'Hérault : Considérant qu'un
rassemblement
musical
non
autorisé est annoncé
le
week-end
du
5
au
8 juin
2026 sur les secteurs de départements
où
ils se déroulent habituellement, le plateau d'Aumelas, le
plateau
de
Gabian
et
l'aérodrome
de
Nzas.
; que
ce
rassemblement
festif
non
déclaré
pourrait
rassembler
plusieurs
milliers
de
personnes;
que
les
rassemblements
musicaux
non
autorisés
peuvent
entraîner
des
risques
pour
les
participants
ainsi
que
d'importants
troubles
à
l'ordre
public
;
Considérant que pour prévenir la tenue de ce rassemblement festif non
déclaré et assurer
la libre
circulation
des
axes
communaux
et
départementaux
et
prévenir
les
risques
d'incendie,
un
important
dispositif de
sécurité
sera
déployé;
que
l'observation
par
caméra
aéroportée
sera
un
complément,
nécessaire et
non
substituable, d'appui
des
moyens
au
sol
qui
seront engagés afin
d'anticiper toute menace ; Considérant qu'à la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l’organisation État islamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a été décidé en conseil de défense et de sécurité
nationale
d'élever
la
posture VIGIPIRATE au
niveau
« Urgence
attentat » sur
l'ensemble du
territoire
jusqu'à nouvel ordre ;
|
Considérant que
le
niveau très
élevé de
la
menace terroriste
qui
continue
de
peser sur
notre
pays
exige
le
maintien
d'une
extrême
vigilance,
notamment
vis-à-vis
des
manifestations
et
des
lieux
de
rassemblement de personnes ;
|
Considérant
que
compte
tenu
du
risque
sérieux
de
troubles
à
l’ordre
public
au
cours
de
ce
type
d'événement qui pourrait se tenir sur plusieurs jours, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre, le cas échéant, le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en
limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs d'observation
par
aéronefs
est
nécessaire
et
adapté
; qu'il
n'existe
pas
de
dispositif
moins
intrusif
permettant
de
parvenir aux mêmes fins ; Considérant
que
la
demande
porte
sur
l'engagement
d'une
caméra
aéroportée
dans
les
secteurs
délimités en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de
l'autorisation
est également
limitée à
la durée
nécessaire
au
survol
de ce
périmètre
; qu'au
regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ; Considérant
le
recours
à
l'observation
d'images fera
l'objet
d'une
information
par
plusieurs
moyens
adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la préfecture de l'Hérault via les réseaux sociaux de la préfecture de l'Hérault ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
2/5Sur proposition du directeur de Cabinet de la préfète de l'Hérault ;
Arrête
Article 1” - L'observation d'images par le groupement départemental de la gendarmerie de l'Hérault, est autorisée au titre de la prévention et la sécurité des rassemblements de personnes
du 05 au 8 juin 2026,
sur le plateau d'Aumelas, le plateau
de Gabian et l'aérodrome de Nizas avec l'appui des personnels au
sol, en vue de garantir
la sécurité des personnes et de
permettre de
maintenir ou de rétablir l’ordre
public. Article
2
-
Le
nombre
maximal
de
caméras
pouvant
procéder
simultanément
aux
traitements
mentionnés à l’article 1°” est fixé à Une caméra embarquée, sur un vecteur aérien télés-piloté. Article 3 - La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur les plans joints en annexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission mentionnée à
l’article 1”.
‘Article 5 - L'information du public est assurée par la diffusion d'un message sur les réseaux sociaux et par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de la préfecture de l'Hérault : https://www.herault.gourv.fr . Article 6 -
Le
registre
mentionné à
l’article
L.
242-4 du
code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l’État dans le département à
l'issue de chaque manifestation.
Article 7 -
Le sous-préfet, directeur de cabinet de
la
préfecture de
l'Hérault, et
le Commandant du
groupement de la gendarmerie de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète,
Le
7
UT
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
Préfet de
l'Hérault —- 34
place des
Martyrs
de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
soit
hiérarchique auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur —
Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
3/5Zone
des!
l
drone
sur
les
communes
de
NIZAS
/
LE
Zone de
survol drone
sur
les communes de
D
|
LAURENS / FOUZILHON
/
GABI
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C/E]5/5