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Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 106 d1736953511492)
Thèmes du document : Sport, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 08/11/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20231107-132460-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 09/11/2023
certifié exact,
Séance du mardi 7 novembre
2023
D-2023/321
Aujourd'hui 7 novembre 2023, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 18H29 à 18H43
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 17h44
Monsieur Patrick PAPADATO présent jusqu'à 18h58
Excusés :
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC, JOP 2024. Accompagnement de la deuxième saison de la
Team Bordeaux. Attribution de subventions. Autorisation de
signature.
Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son programme d’accompagnement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 4 octobre 2022, a validé la création du dispositif « Team Bordeaux ».
Ce projet s’intègre dans l’axe 5 de la feuille de route de politique sportive municipale (Rayonner à travers les grands événements sportifs internationaux et le sport professionnel et de haut- niveau). Il permet, grâce au recours à un dispositif de mécénat auquel concourent plusieurs entreprises du territoire bordelais pour un montant de 140 000 €, d’accompagner financièrement les clubs au sein desquels sont licenciés des athlètes préparant les prochaines olympiades. Par ailleurs, la Ville de Bordeaux complète ce dispositif en apportant une enveloppe de crédits de 124 000 €.
Pour cette saison 2 de la « Team Bordeaux », le partenariat engagé avec les clubs bordelais et la mission Haute Performance du CREPS de Bordeaux a permis de flécher 9 clubs au sein desquels 22 athlètes préparent leur sélection aux JOP 2024 (13 femmes, 9 hommes, dont 5 athlètes paralympiques).
Il est ainsi proposé d’attribuer les subventions suivantes :
Club Section Athlète Discipline Montant
Stade
Bordelais
Section
Athlétisme
Ryan Zézé Course 12 000 €
Marie-Julie Bonnin Perche 12 000 €
Tom Campagne Longueur 12 000 €
Solène Ndama 100m haies 12 000 €
Section BMX Joris Daudet BMX course 12 000 €
Manon Valentino BMX Course 12 000 €
Eddy Clerté BMX Course 12 000 €
Section Rugby Montserrat Amedée Rugby à 7 et à XV 12 000 €
Nassira Kondé Rugby à 7 et à XV 12 000 €
Section Judo Enzo Jean Judo 12 000 €
Total Stade Bordelais 120 000 €
Guyenne
Handi Nages
Natation
Laurent Chardard Paranatation 12 000 €
Total Guyenne Handi Nages Natation 12 000 €
BEC
Section Escrime Emmie Nayl Fleuret 12 000 €
Viktoria Horpenchenko Fleuret 12 000 €
Marion Rousseau Fleuret 12 000 €
Section
Pentathlon Louison Cazaly
pentathlon
moderne 12 000 €
Total BEC 48 000 €
CAM
Section Escrime Cécile Demaude Para Epée 12 000 €
Adrien Turkawka Para Epée 12 000 €
Total CAM 24 000 €
Académie
Estokad
Damien Tokatlian Para Fleuret 12 000 €
Total Académie Estokad 12 000 €
Union Saint Section Waterpolo Teipo Bacle waterpolo 12 000 € Bruno Total Union Saint Bruno 12 000 €
Skateholidays Lucie Schoonheere Street 12 000 € Total Skateholidays 12 000 €
Bordeaux
Skate Culture
Benjamin Garcia Street 12 000 €
Total Académie Estokad 12 000 €
Emulation
Nautique
Eléa Charvet Para Canoë 12 000 €
Total Emulation Nautique 12 000 €
Les conditions d’octroi et d’utilisation de ces subventions sont précisées dans le modèle de convention ci-joint qui sera signée entre la ville et chaque club subventionné. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville au chapitre 65, article 65748. Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver l’attribution des subventions proposées ;
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 7 novembre 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Mathieu HAZOUARD CONVENTION DE PARTENARIAT EN VUE DE LA
PREPARATION DES JOP 2024 – TEAM BORDEAUX
Entre
La ville de Bordeaux, représentée par son maire Pierre Hurmic, agissant en cette qualité en vertu de la délibération n° D 2023 – XXX du Conseil Municipal du 7 novembre 2023,
ci-après désignée « la Ville »
d’une part,
et
L’association XXX, domiciliée à XXX et représenté par M./MME XXX, président(e), dûment habilité(e) à l’effet des présentes
ci-après désignée « le club »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le sport de haut niveau contribue à la promotion du sport en général.
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville apporte un soutien actif au développement et à l’accompagnement du sport de haut niveau par la mise à disposition d’équipements sportifs et par l’attribution de subventions au bénéfice des clubs élites de la commune.
En complément de ces actions, la Ville souhaite également aider plus spécifiquement les clubs qui ont en leur sein un ou plusieurs athlètes licenciés en préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. A cette fin, la Ville a créé un club des mécènes auquel plusieurs entreprises du territoire ont souhaité adhérer. La contribution de ces entreprises se traduit soit par une dotation financière, soit par la mise à disposition de compétences ou de moyens.
La Ville abonde également ce dispositif par une enveloppe de crédits de subventions.
L’aide apportée au club vise à faciliter la préparation des athlètes identifiés : - Nom, Prénom
- Nom, Prénom
A travers l’aide octroyée par ce dispositif, le club et ces athlètes sont donc membres de la Team Bordeaux. La présente convention a pour objectif de préciser les modalités et conditions d’octroi et d’utilisation de l’aide apportée. Engagements de la Ville
ARTICLE 1 - Objet
L’aide apportée au titre de la Team Bordeaux a pour objet d’aider le club dans les moyens qu’il déploie pour la préparation aux JOP 2024 des athlètes identifiés en préambule. Cette préparation peut concerner la mise à disposition à l’athlète de matériel sportif, la prise en charge de prestations telles que les frais de coaching, de soins, de déplacements, d’hébergement, etc… qui ont trait à l’entraînement de l’athlète, au cours de l’année sportive 2023/2024.
ARTICLE 2 – Partenariat financier
Au titre de la Team Bordeaux, la Ville s’engage à attribuer une aide financière de XXXX€ pour la période.
L’aide financière versée par la Ville au club support ne peut en aucun cas être en tout ou partie reversée à titre individuel aux athlètes.
Le club transmettra à la Ville chaque année, un état de l’utilisation prévisionnelle et de la réalisation des fonds alloués signé par le président ou le trésorier.
Engagements du club
ARTICLE 3 - Le club s’engage à :
− Présenter pour validation à la ville au plus tard le 31 décembre 2023 le programme général de préparation olympique ou paralympique pour Paris 2024 de ses athlètes.
− En cas de départ du club d’un des athlètes identifiés, reverser à la ville de Bordeaux les montants perçus conformément au plan d’échelonnement élaboré au lancement de la convention.
− Promouvoir l’image de la ville de Bordeaux,
− En fonction des règles de la fédération de rattachement, porter le logo de la ville de Bordeaux sur les vêtements portés à l'entraînement, en compétition sur toute tenue officielle ainsi que lors d’apparitions dans les médias,
− Répondre aux sollicitations de la Ville en matière de communication (séances photos, articles dans le magazine municipal…),
− Mentionner l’accompagnement de la Ville lors des contacts avec les médias,
− Tenir régulièrement informée la Ville des différents résultats sportifs des athlètes identifiés. Divers
ARTICLE 4 - Prise d’effet - Durée
La présente convention est conclue à compter de sa notification qui intervient après transmission au contrôle préfectoral de légalité, et cela jusqu’au mois d’août 2024.
ARTICLE 5 - Résiliation et reversement
La ville de Bordeaux aura la faculté de résilier la convention et demander au club le reversement de tout ou partie du montant de la dotation, dans le cas de manquements graves aux présentes conditions énumérées dans les articles 1 et 5.
La résiliation et le remboursement des sommes perçues seront de plein droit dans le cas où la mise en demeure sera restée sans effet dans le délai imparti.
ARTICLE 6 - Publicité
Pendant la durée du présent contrat, la ville de Bordeaux pourra conduire une action promotionnelle, publicitaire sur support papier, audio ou vidéo, site internet, dans le respect de la réglementation spécifique de la Fédération Française d’origine en utilisant l’image et le nom du club.
ARTICLE 7 - Règlement des litiges
En cas de litige, le Tribunal administratif de Bordeaux est compétent.
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires,
Pour la Ville
Le Maire
Pour le club
Le président