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Déliberation - cms 3 5 21 Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux. Lien du pdf (Déliberation - cms 3 5 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 03 mai 2021

L’article L 2121-12 du Code des collectivités territoriales stipule dans son 1er alinéa :

“ Dans les communes de 3500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du Conseil municipal ”.

SYNTHESE DU CONSEIL

Présent(e)s : Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Sophie BEKKAL, Marc DOZIER, Vincent GOSSE, Pierre HEINRICH, Yanice ZIDOUN, Mariane OBEID, Christian GROS, Anne TOURMEN, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU,

Procuration :

Norbert COLLIAT donne procuration à Sophie Bekkal

Murielle MARSEILLE donne procuration à René Vial

Nawel BEGHIDJA donne procuration à Marie-Anne Obeid

La séance est ouverte à 19h05.

Monsieur le Maire accueille et installe Monsieur Frédéric ANDRIEU au Conseil Municipal, suite à la démission de Madame Fatima KRAIM.

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Monsieur Frédéric ANDRIEU a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés.

Monsieur le Maire lit les décisions municipales intervenues depuis le dernier Conseil Municipal.

Monsieur Christian GROS intervient sur le fait que la procédure MAPA a été utilisée pour le choix du maître d’œuvre de l’Hôtel de Ville ; il aurait souhaité que la commission appel d’offres se réunisse pour informer ses membres ; il demande si le choix des entreprises relèvera de la procédure de MAPA ou de la CAO.

Madame Virginie Lopez indique que le choix des entreprises relèvera bien de la CAO. Monsieur le Maire indique que les délais de dépôt de demandes de subventions sont très contraints par le plan de relance de l’Etat.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions relatives à la synthèse du dernier Conseil Municipal, en l’absence d’observation, celui-ci est adopté.

Déroulement du conseil municipal

Délibération 2021-10

FINANCES – Budget

Rapporteur : Mireille PERINEL

Objet : Fiscalité directe locale : Prise en compte de la part départementale de la Taxe sur le Foncier des Propriétés Bâties transférée aux communesLes dispositions de la réforme de la taxe d’habitation n’autorisent plus le Conseil Municipal à modifier le taux de taxe d’habitation. Il reste figé au taux de l’année 2019 soit 14% (inchangé depuis 2016) qui continuera à s’appliquer pour les résidences secondaires.

Pour rappel, la taxe d’habitation (TH) a été supprimée pour 80% des contribuables, pour les 20% restants la suppression de cet impôt s’effectuera en trois années jusqu’à 2023.

Avant 2021, l’État se substituait aux contribuables dégrevés, ce qui ne sera plus le cas à compter de cette année.

Pour les communes, la compensation de la perte de TH est prévue par le transfert de la Taxe sur le Foncier des Propriétés (TFPB) du département.

La commune doit donc délibérer sur la base d’un taux de référence égale à la somme du taux communal (27,92%) et du taux départemental de TFPB (15,90%)

Le rapporteur propose de maintenir les taux communaux de l’année précédente :

Taxe du Foncier Bâti : 43,82%

(le taux de la taxe sur les propriétés bâties 2021 est égal à la fusion des taux des taxes foncières communales et départementales sur les propriétés bâties). Taxe du Foncier Non Bâti : 54,56%

Le rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,

Après en avoir délibéré,

- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote : Pour : Unanimité

Délibération 2021-11

FINANCES

Rapporteur : Mireille PERINEL

Objet : Fiscalisation de la contribution directe due au Sivom au titre du budget 2021

Mireille PERINEL rappelle qu’une fiscalité additionnelle est perçue sur la commune de Saint-Martin-le- Vinoux, directement au profit du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du NERON.

VU la délibération du SIVOM du Néron n°2020/03.08 du 25 mars 2021, concernant la contribution des communes pour l’année 2021.

Le Comité Syndical du SIVOM du Néron a présenté la participation des communes aux dépenses 2021.

Conformément à l’article L5212-20 du CGCT, les contributions des communes font l’objet d’une fiscalisation à notifier aux services fiscaux.

Le SIVOM du Néron sollicite la commune de Saint-Martin-le-Vinoux pour qu’elle confirme ce choix de fiscalisation pour un montant de 511 412 €.

Mireille PERINEL rappelle qu'une réforme fiscale concernant la Taxe d’Habitation (TH) est en cours. Cette réforme entraine de profonds changements sur les modalités de répartition entre les différentes taxes sans que la commune puisse les anticiper ou agir.

Les dispositifs de compensation de la perte de la TH sont complexes, ils changent à partir 2021 et les instructions fiscales n’ont pas encore été communiquées.

Les propriétaires, habitants et entreprises du périmètre SIVOM du Néron vont donc connaître une hausse de leur contribution fiscale malgré la baisse de la demande de contribution au budget 2021 par rapport à 2020.Mireille PERINEL propose au conseil municipal d’approuver la fiscalisation de la contribution de la commune aux dépenses du SIVOM pour l’année 2021.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,

Après en avoir délibéré,

- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote : Pour : Unanimité

Délibération 2021-12

FINANCES

Rapporteur : Mireille PERINEL

Objet : FINANCES – Subvention de la Région via le Parc Naturel Régional de Chartreuse (PNRC), avec le plan de financement final, et formalisant les points identifiés dans la partie « conditions nécessaire à remplir pour solliciter la subvention ».

La ville souhaite entreprendre des travaux pour améliorer le confort phonique et thermique de l’hôtel de ville, de la médiathèque et ses bureaux pour les usagers et réduire la facture énergétique, ces équipements étant les plus énergivores des bâtiments communaux.

La ville de Saint-Martin-le-Vinoux a déposé auprès du PNRC une demande de financement LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) dans le cadre du Programme de Développement Rural Rhone Alpes 2014-2020 FEADER (Fond Européen pour l’Agriculture et le développement rural), pour l’audit énergétique, selon le plan de financement suivant :

Coût des dépenses HT présentées (l'audit) : 36 800 €

Part FEADER (64%) : 23 552 €

Part cofinancement public (16%) : 5 888 €

Autofinancement public (20%) : 7 360 €

Le rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,

Après en avoir délibéré,

- Acte la demande de subvention LEADER avec le plan de financement tel que détaillé ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote : Pour : Unanimité

Délibération 2021-13

FINANCES

Rapporteur : Mireille PERINEL

Objet : Subvention – « Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires »La ville souhaite soutenir l’action éducative en faveur de l’innovation pédagogique et la transformation des pratiques pédagogiques.

Par ailleurs la crise sanitaire a entrainé une forte mobilisation des outils numériques lors des périodes de confinement. Dans ce cadre, le plan de relance présenté par le gouvernement comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et assurer la continuité pédagogique et administrative au regard de l’expérience de la crise sanitaire de la Covid-19.

Il est proposé de déposer un dossier de demande de financement dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,

Après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de financement dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote : pour : Unanimité

Délibération 2021-14

FINANCES

Rapporteur : Mireille PERINEL

Objet : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - Rapport des observations définitives – Grenoble-Alpes métropole - Contrôle sur les exercices 2014 à 2018.

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) Auvergne - Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à une enquête sur Grenoble-Alpes Métropole, sur les exercices 2014 à 2018. Le rapport d’observations définitives a été notifié le 13 octobre 2020 au Président de Grenoble-Alpes Métropole.

La présentation du rapport au conseil métropolitain a eu lieu le 20 novembre 2020.

L’article L. 243-8 du code des juridictions financières dispose que ces observations définitives doivent être présentées au plus proche conseil municipal.

Le rapport, a été communiqué aux conseillers municipaux avec la convocation à la séance du 3 mai 2021 et présenté en commission Finances - Economie – Emploi le 26 avril 2021. Il est annexé à la présente délibération.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal,

Après présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant le contrôle sur les exercices 2014 et 2018, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal de prendre acte des recommandations suivantes :

- Recommandation n° 1 : étendre les périmètres des services communs à d'autres fonctions supports et d'autres communes,

- Recommandation n° 2 : conclure un pacte financier et fiscal de solidarité, Recommandation n° 3 : réviser les modalités d'attribution de la dotation de solidarité communautaire,

- Recommandation n° 4 : mettre en place des objectifs et indicateurs par politique publique afin de suivre les évolutions du service rendu,

- Recommandation n° 5 : mettre en conformité le temps de travail de l'ensemble des agents avec la durée légale de 1 607 heures par an,

- Recommandation n° 6: réviser la politique de provisionnement afin d'y intégrer l'ensemble des risques et charges identifiés.Le rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,

Après en avoir délibéré,

- Prend acte de la présentation du rapport d’observation définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant Grenoble Alpes Métropole pour les exercices 2014 à 2018.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.

Délibération 2021-15

FINANCES

Rapporteur : Mireille PERINEL

Objet : Convention de participation au déficit de l’opération d’aménagement du Parc d’Oxford.

Le site des Vingt Toises, sur la commune de Saint-Martin-Le-Vinoux, est l’une des dernières réserves foncières de la Métropole en situation d’entrée de ville et de vitrine sur l’axe Grenoble-Lyon (RN481). Par délibérations en date des 7 mai 2004 et 5 novembre 2004, Grenoble-Alpes Métropole a décidé d’y acquérir un tènement de 4 hectares afin d’y réaliser une zone intercommunale d’activités sous la forme d’une zone d’aménagement concertée (ZAC).

Anciennement « Zone d’Innovation Technologique des Vingt Toises », rebaptisée « ZAC du Parc d’Oxford », l'opération d’aménagement a été confié à Isère Aménagement, par une concession notifiée le 21 juillet 2011, initialement pour une durée de onze ans. Un avenant à la concession d'aménagement a été approuvé le 5 juillet 2013 afin de prolonger la durée de concession jusqu'en 2024. Compte tenu de l’avancement de la commercialisation et de l’achèvement des travaux, il est envisagé de clore la concession et la ZAC dès 2022.

Considérant que l’intervention de Grenoble-Alpes Métropole permet l’installation de nouveaux contribuables ce qui crée des bases fiscales nouvelles tant pour la Métropole (contribution économique territoriale et taxe foncière sur les propriétés bâties) que pour la commune (taxe foncière sur les propriétés bâties), la commune de Saint-Martin-le-Vinoux et Grenoble-Alpes Métropole se sont accordées sur le principe de la prise en charge paritaire du déficit de l’opération d’aménagement. Les moyens financiers supplémentaires ainsi dégagés permettent de conforter le rôle de la Métropole en matière d’aménagement de l’espace métropolitain.

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de versement de la contribution financière de la commune de Saint-Martin-le-Vinoux au déficit de l’opération d’aménagement du Parc d’Oxford.

La commune finance 50 % du déficit de l’opération.

Le montant estimatif de la participation communale, établi sur la base des éléments prévisionnels connus à ce jour, s’élève à 243 602 €.

La Métropole procèdera à un appel de fonds annuel, selon les modalités précisées dans la convention annexée à la présente.

Le montant définitif de la participation sera fixé sur production du bilan de clôture de l’opération d’aménagement.

Le montant de la participation 2021 est inscrit à la section investissement du BP2021.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,

Après en avoir délibéré,- Autorise son représentant, à signer la convention et entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote : Pour : Unanimité

Délibération 2021-16

ADMINISTRATION - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Hervé POTHIER-DENIS

Objet : Tableau des postes et effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Le statut fait obligation de modifier par délibération les postes – grade, temps de travail – en conformité avec les agents qui les occupent. Depuis 4 ans, les départs à la retraite principalement, les mutations également ont fait l’objet de tuilage entre les anciens et nouveaux agents. Les nouveaux postes ont été créés au moment de la prise de poste, les anciens n’ont pas été supprimés.

 Considérant le tableau des postes et effectifs adopté par le Conseil Municipal en date du 05 octobre 2015

 Vu l’avis favorable du Comité Technique du 15 mars 2021,

Le rapporteur propose :

A compter du 03 mai 2021 :

 de supprimer un poste d’Attaché principal, à temps complet à la direction de l’Education  de supprimer deux postes d’Adjoint technique principal de 1ére classe, un poste à temps complet et un poste à temps non-complet à la direction de l’Education  de supprimer un poste de Rédacteur, à temps complet à la direction Fonctionnelle  de supprimer un poste d’Adjoint administratif principal de 2éme classe, à temps complet à la direction de Fonctionnelle

 de supprimer un poste d’Adjoint technique principal de 1ére classe, à temps complet à la direction de l’Aménagement

 de supprimer un poste de Technicien principal de 1ére classe, à temps complet à la direction de l’Aménagement

 de supprimer un poste d’Agent de maîtrise principal, à temps complet à la direction de l’Aménagement

 de supprimer un poste d’Animateur, à temps complet à la direction de la solidarité  de supprimer un poste de Chef de Police Municipale, à temps complet à la direction Fonctionnelle

 de créer un poste d’Agent de maîtrise, à temps complet à la direction de l’Education - de supprimer un poste d’Adjoint technique principal de 2éme classe, à temps complet à la direction de l’Education

*d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés au budget, chapitre .12.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote : Pour : UnanimitéDélibération 2021-17

ADMINISTRATION - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Hervé POTHIER-DENIS

Objet : Indemnités des heures supplémentaires pour les élections

Les indemnités versées aux agents ayant participé aux opérations de vote le jour des élections sont prévues par le statut de la fonction publique territoriale. Les agents de catégorie C et les agents de catégorie B sous certaines conditions, bénéficient des Indemnités Horaire pour Travail Supplémentaires (IHTS) majorées du dimanche. (Décret 2007-1630 du 19/11/2007).

Les agents de catégorie A et les agents de catégorie B, sous certaines conditions, bénéficient des Indemnités Forfaitaires Complémentaires pour Elections (IFCE : décret 202-63 du 14/01/2002, circulaire : DGCL-FPT3/2002/N.337) et arrêté ministériel du 27/02/1962).

Ce dispositif de rémunération conforme aux règles statutaires et à la situation administrative de chacun, aboutit à rétribuer différemment des agents ayant effectué le même travail.

Il est également prévu que le versement de ces indemnités est soumis à une délibération du conseil municipal qui peut dans le cadre prévu par la loi, proposer un système de rémunération différent.

Il est proposé de simplifier le calcul de cette rémunération par la mise en place d’un tarif horaire unique, quel que soit le grade et la situation dans l’échelon, la fonction des agents. Afin de ne léser personne, le tarif horaire sera calculé en référence au taux majoré le plus élevé, hors indice de fin de carrière, à savoir 29 € l’heure.

*d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés au budget, chapitre .12.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote : Pour : Unanimité

Délibération 2021-18

CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Sylvain LAVAL

Objet : Commission extra-municipale jardins partagés

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite créer une dynamique partagée entre les habitants et les élus pour la création de nouveaux jardins partagés dans différents quartiers de la commune.

En effet, la localisation, le type de jardins (pleine terre, bacs, vergers), la superficie des parcelles, leur mode de gestion feront l’objet de propositions et de discussions, qui permettront d’adapter au quartier, aux porteurs de projets, la définition de chaque type de jardins.

Il est donc proposé de créer une commission extra-municipale, composée de huit habitants et de quatre élus, dont la présidente.Il sera fait appel au volontariat des habitants pour composer cette commission. Une attention sera portée à la diversité géographique des habitants constituant la commission. Si parmi les volontaires, un quartier se trouvait surreprésenté, le nombre de représentants sera limité à une personne par quartier.

Trois élus, deux de la majorité municipale, un de la minorité, participeront à cette commission, qui sera présidée par Virginie Lopez, première adjointe en charge de l’environnement, du cadre de vie et de l’aménagement.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,

Après en avoir délibéré,

- Décide la création d’une commission extra-municipale « jardins partagés » dont l’objet et la composition sont détaillés ci-dessus ;

- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote : Pour : Unanimité

Délibération 2021-19

CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Sylvain LAVAL

Objet : Convention d’accueil du Critérium du Dauphiné

Monsieur le Maire explique qu’il est particulièrement heureux que la commune de Saint-Martin-le- Vinoux puisse accueillir le départ du Critérium du Dauphiné, le samedi 5 juin 2021. Le départ, fictif, aura lieu place de l’Horloge ; puis les 21 équipes de 7 coureurs rejoindront la course par l’avenue général Leclerc, la rue Conrad Killian et la rue de la Résistance. Le critérium du Dauphiné est une épreuve de l'UCI World Tour (Union cycliste internationale), cette compétition regroupe des équipes et des courses cyclistes ayant obtenu une licence WorldTour, le plus haut niveau du cyclisme international masculin.

Le Critérium se déroule au mois de juin sur une semaine, précédant le Tour de France de quelques semaines. Il est réputé pour sa difficulté liée au parcours montagneux et l'ascension de grands cols et d'arrivées en altitude, en raison de son placement géographique. Ce qui en fait un parcours idéal pour préparer le Tour.

Monsieur le Maire souhaite remercier Grenoble Alpes métropole, pour son soutien et sa participation, tant financière qu’en moyens matériels et accompagnement humain.

La convention, annexée à la présente délibération, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les collectivité hôtes accueilleront le Critérium du Dauphiné, les obligations respectives des collectivités et de la société du critérium du Dauphiné Organisation.

La Ville de Saint-Martin-le-Vinoux s’acquittera d’une participation financière à hauteur de 10 000€ HT ; la Métropole prendra à sa charge 15 000€ HT pour le même objet.

La Ville de Saint-Martin-le-Vinoux met à disposition matériel, équipements et surtout moyens humains pour l’accueil du critérium du Dauphiné.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,

Après en avoir délibéré,- Indique que la somme de 12 000€ TTC figure au budget 2021 de la commune ; - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Grenoble Alpes Métropole et la société Critérium du Dauphiné organisation ;

- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Christian Gros ne partage pas l’enthousiasme général ; il regrette les déchets jonchés en montagne après le passage du Tour de France, il prendra des photos des bas-côtés pour vérifier les déchets amoncelés ; il regrette l’image de frime et le risque pris par la municipalité, en raison de la pandémie d’abord ; le coût, qui dépasse celui de la participation financière, puisqu’il faut prévoir moyens matériels, humains…

Madame Sophie Bekkal demande à Christian Gros une argumentation liée au Critérium, non à des supposés déchets.

Monsieur le Maire est consterné par le populisme et la référence au passé dont fait preuve Monsieur Christian Gros : il s’agit d’une course très populaire, il existe un plan déchets lié à cette course, les véhicules sont propres. Le lien fait avec le budget social ou aux associations de la commune qui auraient subi une diminution, pour financer le Critérium, est déplacé et indécent. Monsieur Morgan Bouchet informe qu’il suit les courses cyclistes chaque année et le sujet des déchets a été traité très sérieusement par l’organisateur. Cette course est de renommée, elle permet, comme la Coupe du Monde 2018, de rassembler les gens, les habitants, dans une fête du sport. Madame Virginie Lopez pointe que Monsieur le Maire a indiqué que si la situation sanitaire le permet, les enfants des écoles profiteront de la fête.

Madame Alexandra Couturier explique qu’elle est consternée par la description des coureurs professionnels et indique que cette course est un véritable espoir après l’année vécue par les habitants.

Vote :

Contre : 1 : Christian GROS

Abstentions : 3 : Florian BERNHEIM, Anne TOURMEN, Frédéric ANDRIEU Pour : 25

Délibération 2021-20

SOLIDARITE

Rapporteur : Mouhnir BOUALITA

Objet : autorisation de signature du Contrat Territorial pour la Jeunesse pour la période 2019- 2021

Le conseil est informé que le Département de l’Isère, la D.S.D.E.N (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale), la D.D.C.S (Direction Départementale de la Cohésion Sociale), la CAF, le C.D.O.S.I (Comité Départemental Olympique et Sportif de l’Isère), la D.T.P.J.J (Protection Judiciaire de la Jeunesse), le Réseau 38, la M.S.A et le C.R.A.J.E.P (Comité Régional des Associations de Jeunesse et l’Education Populaire) se sont engagés, en 2017, dans une convention cadre qui formalise leur engagement à mobiliser leurs relais locaux et à encourager l’émergence de Contrats territoriaux pour la Jeunesse (CTJ).

A travers ce contrat, il s’agit essentiellement de rassembler tous les acteurs en charge de cette compétence partagée, afin de développer la transversalité et la coordination, et permettre une meilleure lisibilité des politiques publiques au service des jeunes.

Le CTJ se décline en cinq axes prioritaires retenus par les partenaires : Axe 1 – développement et formalisation du partenariat entre acteurs à différentes échelles Axe 2 – action préventive

Axe 3 – action visant le renforcement de la posture des jeunes comme des acteurs ressources dans le territoire

Axe 4 – prise en compte de la diversité des jeunes dans l’offre, ainsi que dans les pratiques éducatives et d’accompagnement

Axe 5 – accompagnement des jeunes vers l’autonomieL’objectif du CTJ est ainsi d’encourager les initiatives des jeunes, de leur faire une place dans la société et de sécuriser les transitions dans leur parcours vers la vie d’adulte.

Par le biais du CTJ, les partenaires s’engagent à partager leur regard sur l’état de la jeunesse du territoire en participant activement aux différentes instances de pilotage (conférence territoriale des solidarités et comité technique).

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver les termes du Contrat Territorial pour la jeunesse pour la période 2019-20231 - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

- De désigner les référents de la commune auprès du comité de pilotage du CTJ.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,

Après en avoir délibéré,

- Décide d’intégrer le dispositif Contrat Territorial pour la Jeunesse, mis en œuvre par l’ensemble des partenaires institutionnels et coordonné par le Conseil Départemental.

- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

- Désigne Mouhnir BOUALITA, adjoint délégué à la jeunesse et vie associative et Sophie BEKKAL, conseillère municipale, comme référents de la commune auprès du comité de pilotage du CTJ.

Vote : Pour : Unanimité

Délibération 2021-21

SOLIDARITE

Rapporteur : Frédéric CALVO

Objet : Autorisation donnée au Maire de signer une convention relative à la mise à disposition à titre gratuit d’un service en langue des signes française à l’accueil au public de la commune

Dans le cadre de l’obligation réglementaire de la loi N° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique, des mesures s’imposent à la commune pour rendre les services téléphoniques publics accessibles aux personnes sourdes, sourdes - aveugles, malentendantes et aphasiques.

L’usager pourra bénéficier des trois services suivants :

- langue des signes française

- transcription écrite de la parole

- visio-codage (langage parlé complété)

Grenoble-Alpes Métropole propose la signature d’une convention pour la mise à disposition gratuite de ce service de traduction simultanée à toutes les communes Métropolitaines. Cette convention est établie pour une durée allant de la date de signature jusqu’au 31 octobre 2025.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,

Après en avoir délibéré,

-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition à titre gratuit d’un service en langue des signes française à l’accueil au public de la commune avec Grenoble Alpes Métropole.

- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote : Pour : UnanimitéDélibération 2021-22

SOLIDARITE

Rapporteur : Frédéric CALVO

Objet : Tarifs des sorties familiales et conditions générales

Chaque année, des sorties au bord de la mer, au bord de lacs, dans des parcs animaliers sont proposées par la Ville. Ces sorties visent des familles ne pouvant généralement pas s'offrir de vacances pendant l'été et répondent également à trois objectifs :

- favoriser le rapprochement parents-enfants,

- développer la relation des familles inter-quartiers et inter-cultures,

- responsabiliser les parents.

Pour l'organisation de chacune de ces journées, la mise à disposition d'autocars est nécessaire. Ces sorties ont lieu le dimanche et bénéficient d'un accompagnement assuré par du personnel communal.

La sortie au bord de la mer n’est pas programmée cette année pour cause de pandémie.

Cette année, il sera imposé des mesures sanitaires (port du masque pendant les trajets – gel hydro alcoolique disponible à l’entrée du bus). Il est bien entendu que si la situation sanitaire l’imposait (rebond épidémique), les sorties seraient annulées.

Sont prioritaires pour bénéficier de ces sorties les habitants de Saint-Martin-le-Vinoux et plus particulièrement ceux qui n'ont encore jamais été inscrits.

Les tarifs sont fixés comme suit :

- Sorties au lac, parc animalier de la Tête d’Or : adultes 10 € - enfants 16 ans non révolus 5 €.

Pendant la sortie, les mineurs devront obligatoirement être accompagnés et rester sous la responsabilité d'un majeur : père ou mère ou tout adulte (pour celui-ci : une autorisation parentale et la présence du père ou de la mère sera exigée lors de l'inscription).

Le rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,

Après en avoir délibéré,

- Fixe les tarifs des sorties familiales comme indiqué ci-dessus,

- Dit que les recettes seront imputées au compte 70878 du budget de fonctionnement,

- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote : Pour : Unanimité

Délibération 2021-23

AMENAGEMENT

Rapporteur : Virginie LOPEZ

Objet : Charte d’engagement lumière -

Signature de la Charte d’engagement lumière pour la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (S.D.A.L) métropolitain au service de la sobriété énergétique et de la préservation de l’environnementMonsieur le Maire indique que le Conseil Métropolitain a validé son Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (S.D.A.L) au cours de sa séance du 7 février 2020. Ce SDAL, qui porte sur une politique de développement durable sur la mission de l’éclairage public, notamment pour des questions de sobriété énergétique et de la préservation de l’environnement, fixe trois objectifs à l’échelle métropolitaine :

- Réduire la consommation énergétique liée à l’éclairage public de 60% à l’horizon 2035, en cohérence avec les orientations du schéma directeur de l’énergie, représentant un potentiel d’économie financière sur 15 ans estimé entre 21 M€ (coût constant de l’énergie) et 38 M€ (progression du prix de l’énergie de 2.5% par an)

- Doubler le parc de points lumineux concernés par une politique d’extinction nocturne, soit 25% à horizon 2035 et généraliser la réduction de l’intensité lumineuse au milieu de la nuit

- Appliquer des préconisations spécifiques de protection de la biodiversité dans l’ensemble des zones naturelles, agricoles et forestières portant sur 20% du patrimoine de l’éclairage public sur la métropole.

La mise en œuvre du SDAL repose sur une charte d’engagement proposé aux communes membres de la métropole sur la base du volontariat. Cette charte doit permettre de décliner, à l’échelle de chaque territoire communal, une feuille de route de modernisation de l’éclairage public cohérente avec les objectifs métropolitains et les préconisations du SDAL.

Cette charte comporte quatre engagements pour la Commune :

- Respecter les principes directeurs et les préconisations techniques du SDAL métropolitain

- Adopter une feuille de route de modernisation de son patrimoine d’éclairage public en y associant une programmation pluriannuelle d’investissement en trois étapes : 2025, 2030 et 2035

- Sensibiliser et mobiliser les acteurs du territoire

- Participer à la gouvernance du SDAL

Les objectifs prévisionnels de la commune en matière d’éclairage public sont les suivants :

Commune de Saint-Martin-le-Vinoux

Nombre d’habitants : 5860

Nombre de points lumineux : 1079

Etat initial

(2016)

Etat initial

(2020)

Objectif

2025

Objectif

2030

Objectif

2035

Consommation d’énergie

(variation / année 2016)

480 MWh

420 MWh

- 12.5 %

345 MWh

- 28 %

245 MWh

- 49 %

195 MWh

- 60%

Proportion des points

lumineux éteints en milieu

de nuit

0 % 10 % 20 % 25 % 25 %

Proportion des points

lumineux en variation de

puissance

20 % 22 % 25 % 35 % 40 %Proportion des PL adaptés à

la protection de la

biodiversité (température de

couleur cohérente avec les

préconisations du SDAL

métropolitain)

80 % 85 % 90 % 95 % 100 %

Synthèse des actions

menées sur la période pour

atteindre l’objectif visé

Extinction

nocturne zone

industrielle

Remplacement

des PL

Poursuivre PL

en extinction

nocturne et/ou

avec variation

de puissance,

Remplacement

des PL

Suite des

actions 2025

Suite des

actions 2030

Ces objectifs sont en cohérence avec ceux définis par le SDAL de Grenoble-Alpes Métropole.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer, au nom de la commune, la Charte d’engagement lumière pour la mise en œuvre du SDAL au service de la sobriété énergétique et de la préservation de l’environnement, telle que jointe en annexe

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote : Pour : Unanimité

Délibération 2021-24

AMENAGEMENT

Rapporteur : Virginie LOPEZ

Objet : AMENAGEMENT – MARCHES PUBLICS – Autorisation donnée au Maire de signer les avenants aux marchés de travaux de réhabilitation et d'extension de l'équipement de Lachal.

Le rapporteur rappelle la délibération 2019-49 par laquelle le Conseil municipal a choisi les entreprises pour les travaux de réhabilitation et l’extension de l’ancienne école de Lachal en accueil de loisirs.

Le montant total initial de ces marchés comportant 10 lots s’élève à 1 179 421,75 € HT. Le rapporteur présente la liste des avenants aux marchés publics de travaux de réhabilitation et d’extension de l’ancienne école de Lachal en accueil de loisirs :

 Lot 2 Charpente, ossature bois, couverture, bardage, entreprise Structure Bois : plus- value pour travaux supplémentaires de réalisation d’un platelage en bois massif pour les interventions techniques de maintenance et comme support de la centrale de traitement d’air

Montant de l’avenant n°9 : 3500 € H.T. (+2,12%)

Nouveau montant du marché : 174 024,70 € H.T. soit 208 829,64 € T.T.C. (+5,57%) Lot 4 Serrurerie, entreprise SMS : plus-value pour la réalisation de dispositifs anti franchissement des garde-corps par appui sur les acrotères de la terrasse haute extérieure, travaux supplémentaires réalisés à la demande du contrôleur technique

Montant de l’avenant n°3 : 2 681,40 € H.T. (+6,77%)

Nouveau montant du marché : 53 958,40 € H.T soit 64 750,08 T.T.C. (+36,30%)

 Lot 6b Plâtrerie, peintures, entreprise S3P : travaux imprévus de reprise de bas de cloisons de la salle grands en placowab et de pose de grilles de ventilation

Montant de l’avenant n°4 : 955,60 € H.T. (+0,91%)

Nouveau montant du marché : 110 630,30 € H.T. soit 132 756,36 € T.T.C. (+5,47%)

 Lot 9 Electricité, courants forts, courants faibles, entreprise RMB : travaux modificatifs sur le contrôle d’accès du portail et travaux supplémentaires d’installation d’un coffret de marché, alimentation et protection

Montant de l’avenant n°4 : 2 072,50 € H.T. (+3,06%)

Nouveau montant du marché : 74 635,80 € H.T. soit 89 562,96 € T.T.C. (+10,08%)

 Lot 10 Aménagements extérieurs, entreprise TERIDEAL : travaux imprévus de sciage, décroutage et reprise d’enrobés à l’entrée principale de l’équipement ; travaux supplémentaires de réalisation d’une seconde plaque signalétique de l’équipement et de plantation d’un arbre supplémentaire ; travaux imprévus de démolition de muret et de réalisation d’une bordure support de la clôture principale, de réalisation d’une clôture en bois marquant la limite de propriété côté nord et de fourniture et pose d’une borne fontaine pour le bassin ; travaux en moins-value de déplacement de la petite cabane et sa peinture, de réalisation de petites fosses de plantation

Montant de l’avenant n°5 : 4 095,57 € H.T. (+1,84%)

Nouveau montant du marché : 256 515,13 € H.T. soit 307 818,16 € T.T.C. (+15,16%)

Le rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants des lots 2, 4, 6b, 9 et 10 des travaux de réhabilitation et d’extension de l’ancienne école de Lachal en accueil de loisirs avec les entreprises ci-avant et pour les montants précités,

- AUTORISE son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote : Pour : Unanimité

Délibération 2021-25

AMENAGEMENT

Rapporteur : Virginie LOPEZ

Objet : Remise des ouvrages d’éclairage public du Parc d’Oxford

Monsieur le Maire explique que la société Isère Aménagement s’est vue confier par Grenoble Alpes Métropole l’aménagement de la ZAC d’Oxford. Cette ZAC est aujourd’hui aménagée en tant que Parc d’Oxford et il convient désormais de procéder à la remise des ouvrages de voirie et ses accessoires par Isère Aménagement à Grenoble Alpes Métropole.

Ces ouvrages sont situés rue de l’Etang.La commune ayant toujours la compétence de l’éclairage public, les ouvrages d’éclairage installés le long de la rue de l’Etang durant la réalisation du Parc d’Oxford devront être remis à la Ville par Grenoble Alpes Métropole et Isère Aménagement.

Un procès-verbal de remise d’ouvrages doit donc être convenu et signé entre Isère Aménagement, Grenoble Alpes Métropole et la Ville.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,

Après en avoir délibéré,

- PREND ACTE de la remise des ouvrages d’éclairage public réalisés sur le Parc d’Oxford, rue de l’Etang, au profit de la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre et à signer le procès- verbal de remise d’ouvrages du Parc d’Oxford avec Grenoble Alpes Métropole et Isère Aménagement,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote : Pour : Unanimité

Questions diverses

Il n’y a pas de question directe.

Le conseil se termine à 20h30.