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Déliberation - Contrat de depot vente avec lOffice de Tourisme du Haut Bugey
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat de depot vente avec lOffice de Tourisme du Haut Bugey)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Commune de DORTAN (01590)
7. Finances
7.10 — Divers
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants 5 17
Date de la convocation :
8 octobre 2024
Pour : 17
Contre : 0
0 Abstention :
OBJET:
Contrat dépôt vente
livres sur Dortan avec
POffice de Tourisme du
Haut-Bugey
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2024
N° 2024-6052
Acte rendu exécutoire après :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 18/10/2024
- _ affichage du 18/10/2024 au 17/12/2024
Présidente : Marianne DUBARE, Maire.
Présents: Marianne DUBARE - Alain BRITEL -— Janine DURET -
Christophe DAVID-HENRIET — Lydie GENAUDET - Jean-Claude GAILLARD — Josiane TOURRES - Joël SUBTIL — Martine BIMONT - Eric PAUZE - Wilfried LAURIER — Arielle PENAZZI — Lionel CORNATON - Melchior FACCHINETTI — Emeline BAPTISTA
Exeusés : Jérôme VERGNE (pouvoir à Lionel CORNATON) — Ciaire EL AZIFI BOULAÏCH (pouvoir à Wilfried LAURIER)
Absentes : Gulperi BILICI - Aurore DUPLESSIS
Secrétaire de séance : Martine BIMONT
Mme le Maire rappelle aux conseillers que dans le cadre du 80ème anniversaire du martyre de DORTAN, la Commune a fait rééditer le livre « Dortan Village de France » de Mme Liseron Vincent Doucet-Bon.
Lors de sa réunion du 16 Septembre 2024, le conseil municipal a fixé le prix de vente de ce livre à 20€.
Mme Le Maire précise qu'après renseignements pris auprès de la DGFIP, ce livre ne peut être vendu par une collectivité en librairie. Une autre alternative est envisageable : conclure un contrat de dépôt-vente avec l'Office de Tourisme Haut-Bugey. Elle ajoute que la Commune en profiterait pour mettre également en vente auprès de cet organisme le livre d'Alain GROS « DORTAN, crimes nazis dans la capitale des jeux d'échecs », édité pour le 70ème anniversaire de l'incendie de Dortan.
Mme le Maire donne lecture du contrat à intervenir entre la Commune et l'Office du Tourisme du Haut-Bugey. Elle précise que dans un premier temps 30 livres de chaque édition seront mis en dépôt-vente auprès de cet organisme. Un renouvellement du stock se fera au fur et à mesure de l'écoulement des livres. La vente des produits s'effectuera dans les boutiques du Bureau d'information touristique de Nantua, Oyonnax et Plateau d'Hauteville ainsi que sur la boutique en ligne de l'Office.
La Commune facturera à l'Office de Tourisme les produits vendus sur la base d'un inventaire annuel. Une commission de 10 % sera retenu sur les articles vendus par l'Office de Tourisme qui procédera à un mandatement des sommes concernées semestriellement via une régie de recettes.
Le contrat prendra effet à la date de signature et se terminera au 31 Décembre 2024, avec renouvellement par tacite reconduction jusqu'à résiliation expresse par lettre recommandée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de Mme le Maire entendu et après en avoir délibéré,
A l'unanimité, vw Commune de DORTAN (01590)
APPROUVE le contrat de dépôt-vente à intervenir entre la Commune de Dortan et l'Office de Tourisme de Haut-Bugey concernant les livres « Dortan Village de France » de Mme Liseron Vincent Doucet-Bon et « DORTAN, crimes nazis dans la capitale des jeux d'échecs » d'Alain
GROS.
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat ainsi que tout document s'y référant.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
LE MAIRE,
Marianne DUBARE 18/10/2624 10:10 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
CONTRAT DEPOT VENTE AVEC L'OFFICE DE TOURISME DU HAUT-BUGEY btet-che-ti bjet-de-Facte
POUR EA VENTE DE LIVRES SUR DORTAN
Date de décision: 14/10/2024
Date de réception de l'accusé 18/10/2024
de réception :
Hs
Numéro de l'acte : DEL2024052
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20241014-DEL2024052-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7,10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
nr
Nom du fichier : DEL2024052 DU 14102024 CONTRAT DEPOT VENTE OFFICE TOURISME
HJ.pdf( 9S_DE-001-210101481-20241014-DEL2024052-DE-1-1_1.pdf)
Annexe : CONT DEPOT VENTE OFFICE TOURISME HJ.pdf ( 73_CO-001-
210101481-20241014-DEL2024052-DE-1-1_2.pdf }
CONTRAT DEPOT VENTE OFFICE TOURISME HAUT-BUGY
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