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Procès Verbal - jokqh09xo46mw7h
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Procès Verbal - jokqh09xo46mw7h)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Ruralité,
EXTRAIT DES REGISTRES
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CALCE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 11 Juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet à 18 heures 00 les membres du Conseil Municipal de
la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été
adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des
Collectivités territoriales
Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCQ, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE, Claire
OUSTAILLER, Jean-Louis PELLISER
Pouvoir : Laura BARIATTI à Giuditta MARCQ
Absents : Mme Marianna BALTAZAR — Mr Guillaume VIDAL — Mr Stéphane LOISEL — Mr
Séverin BARIOZ
Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD
Date de convocation du conseil municipal le 11.07.2023
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 06
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers ayant délibéré : 07
ORDRE DU JOUR
INFOS DIVERSES :
TRAVAUX
° Urbanisation du Haut des aires,
e Travaux de débroussaillage des chemins communaux
° Publication du marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du château de
Las Fonts
+ Publication du marché d'achat d’un camion poly-benne
+ Obligations Légales de débroussaillage - Compte rendu Réunion du 22.06.23 avec
l'ONF et DDTM.
°_ Monument funéraire - travaux.
e Travaux - chemin du Mas de las fonts.
e Courrier de fin de mise à disposition de la parcelle communale D 200. DÉLIBÉRATIONS ;
N°1 — Création de poste non permanent pour accroissement temporaire d'activité.
N°2 - Bail à ferme des oliveraies et amanderaie communales.
N°3 — Débroussaillage des chemins ruraux - achat d’une épareuse
QUESTIONS DIVERSES :
Distribution des mousseurs.
Travaux sur RD 18 jusqu’au 25 Août
Retour de la représentation théâtrale.
Retour sur la semaine des étudiants de Sciences Po Lille,
Le 14 juillet 2023 - monument aux morts à 11 heures 30,
Vendredis en Musique (le 7/21 juillet — et 4/18 Août),
e La Fête de la St Gilles le samedi 2 septembre 2023.
LELELLEEECESEEES)
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté à l'unanimité des membres.
Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour.
PER RON
INFOS DIVERSES :
Travaux :
e Urbanisation du Haut des aires,
Le Maire donne la parole à M. Daniel SENIE. Les travaux sont en pause et reprendront en
septembre prochain. La matérialisation de l’escalier doit être refait, erreur sur le nombre de
marches autorisé entre chaque palier (25 maximum) or sur le terrain, 28 marches sont
positionnées entre les paliers. «+ Travaux de débroussaillage des chemins communaux
Le Maire donne la parole à M. Daniel SENIE. Cette année, la commune a anticipé le
débroussaillage des chemins ruraux par rapport au risque incendie. Les travaux seront
terminés demain.
° Publication du marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du château de Las Fonts
Le marché pour la maitrise d'œuvre a été lancé le 3 Juillet, il durera jusqu’au 4 septembre.
Deux visites sont prévues le 18 juillet et le 8 Août 2023 avec les futurs candidats. A ce jour une
vingtaine de candidats ont retiré le dossier avec l'intention de soumissionner
° Publication du marché d'achat d’un camion poly-benne
Le montant des devis pour le remplacement du camion étant supérieur à 40 000 euros, la loi
oblige à procéder à la publication dématérialisée d’un marché public avec mise en
concurrence pour l'achat de fournitures
°+ _ Obligations Légales de débroussaillage - Compte rendu Réunion du 22.06.23 avec V'ONF et DDTM.
Le Maire donne la parole à Mme Giuditta MARCQ, L'ONF et la DDTM sont venus en mairie
pour faire le compte-rendu des visites des parcelles effectuées sur le village dans le cadre des
Obligations Légales de Débroussaillement. Ils ont laissé en mairie des fiches expliquant aux
propriétaires concernés les actions à mener pour être en respect des OLD, Ces fiches seront
restituées à leur propriétaire lors d’une réunion publique à la rentrée.
En parallèle, la commune mène un projet de ceinture verte autour du village qui, s’il ne se
substitue pas aux OLD, vient en complément de celles-ci pour renforcer la lutte incendie. It
s’agit de créer une zone de végétation entretenue, d’une cinquantaine de mètres de large,
autour du village, selon la topographie créant ainsi un coupe-feu efficace. La commune a
sollicité le cabinet RTI pour cette mission. Le cabinet RTI avait été invité lors de la réunion avec
les services de l'ONF et de la DDTM sur les OLD. Suite à un échange constructif entre le bureau
d'études et l'ONF, le tracé de la ceinture verte à été modifiée pour être plus près du village.
Ce projet sera expliqué plus en détails à travers une réunion publique lorsque le bureau
d’études aura rassemblé suffisamment d'éléments pour répondre aux interrogations de la
population.
° Monument funéraire - travaux.
Le Maire laisse la parole à Mme Claire OUSTAILLER. Le prestataire nous a informé que lors
transport, la stèle s'était cassée, retardant ainsi les travaux. La fin des travaux est prévue ces
jours-ci entre le 10 et le 13 juillet. La question de l’agrandissement du cimetière doit se poser, une réflexion doit être engagée
avec l'ensemble des élus.
e __ Travaux chemin du Mas de las fonts.
Le Maire donne la parole à M. Daniel SENIE. En raison des travaux sur la RD 18 la commune va
faire arranger le chemin du mas de Las Fonts pour qu’il soit plus praticable. La commune a
sollicité deux entreprises, le 1° devis s’élève à 5 300 euros avec une intervention fin de
semaine début de semaine prochaine et le second devis s'élève avec 22 000 euros des apports
de matériaux sont proposés, avec une réalisation à fin juillet. Après examen des deux devis, la
société PECH proposant le devis à 5 300 euros est choisi.
Mme Claire OUSTAILLER rappelle que le chemin n'étant pas goudronné il est soumis à
l'interdiction de circuler en fonction du risque incendie. Les usagers doivent impérativement
consulter le site https://www.prevention-incendie66.com avant de s’y engager sous peine de
verbalisation.
e Courrier de fin de mise à disposition de la parcelle communale D 200.
Le Maire cède la parole à Mme Giuditta MARCQ, Elle rappelle qu’une convention de mise à
disposition de parcelle communale (D200) a été signée entre Mr Raphael BAISSAS et la
commune en janvier 2018. I! était alors convenu que Mr BAISSAS exploitait la partie de la
parcelle plantée de vigne gratuitement moyennant l’entretien du sol (le débroussaillage) de
l’oliveraie située sur la même parcelle. Malgré les différents rappels verbaux, Mr BAISSAS n’a
pas respecté l'article 4 de ladite convention, à savoir l'entretien du sol de l’oliveraie
communale. Pour ce motif, un courrier sera adressé à Mr Raphael BAISSAS, l’informant que la
convention de mise à disposition prendra fin au 31.12.2023. La commune proposera à Mr
BAISSAS d'acheter la partie « vigne » ou soit de conclure un bail agricole moyennant un loyer
annuel.
A k ok 4 He KR 6 2 OK 2h ke ee
Monsieur le Maire propose de passer à l'examen des délibérations.
Délibération n°1 N ° 11072023_01
Objet : Création d'un poste non permanent pour un accroissement temporaire
Monsieur le Maire explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
VU le code général de la fonction publique, et notamment l'article L313-1 en vertu duquel les
4 emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il
habilite l'autorité à recruter,
CONSIDERANT qu'en raison d’un accroissement temporaire d’activité et un surcroît de travail
conséquent au débroussaillage dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement.
Il y aurait lieu, de créer un emploi non permanent d’agent d'entretien des espaces verts à
temps complet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Décide de créer un emploi non permanent d'agent d'entretien des espaces verts à
compter du 15.08.2023,
- Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine,
- Décide que la rémunération pourra être comprise entre l'IB 367 et l'IB 432 ou rattachée à
l'échelle indiciaire des adjoints techniques — Echelle C1 :
- Modifie le tableau des emplois permanents de la commune tel qu'annexé à la présente délibération,
- Charge l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion
- Habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une
durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).
PRROR KO KO ARR KR OH RAR
Délibération n° 2 N ° 11072023 _02
Objet : Bail à ferme des oliveraies et amanderaie communales
M. Daniel SENIE ne participe pas aux débats et aux votes
Monsieur Le Maire rappelle le courrier du 1% mars 2022 de Mr Didier LAMIRAND, fermier des
oliveraies communales, informant les élus de son souhait de faire valoir ses droits à la retraite
au 31.12.2023.
Mr le Maire rappelle également qu’un appel à candidature a été lancé dans le bulletin
municipal n° 12 du mois de février 2023. Deux candidats ont déposé leur projet pour la culture
des oliveraies. Le respect des règles de priorité a été honoré, la commune n’a reçu aucune
candidature de jeune agriculteur bénéficiant de la dotation jeune agriculteur, ni d’exploitants
de la commune.
Monsieur le Maire donne lecture des dossiers déposés par les candidats, un candidat est
propriétaires de parcelles agricoles sur la commune, il est inscrit au registre des sociétés pour la culture de la vigne et l'élevage d’autres animaux (apiculteur), le second candidat habite la
commune, ouvrier agricole d’un domaine viticole de Calce.
Après examen des différents dossiers,
Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur le choix du futur fermier, et
demande également au Conseil Municipal de f’autoriser à signer le bail rural pour les parcelles
communales plantées d’oliviers et d'’amandiers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents ou
représentés :
- Décide de choisir Mr Charles CHAVANETTE, futur fermier des oliveraies et amanderaie
communales et ce à partir du 1.01.2024,
- Donne l'autorisation à Mr le Maire pour signer ledit bail rural.
BROKER KR AROR HER ARR OR ARR
Délibération n° 3 N ° 11072023_03
OBJET : Débroussaillage des chemins ruraux— achat d’une épareuse
Monsieur le Maire rappelle que la commune possède un territoire de 23.77 km2 dont
la végétation est majoritairement composée de forêts, terres boisées, broussailles
méditerranéennes et de vignes, traversé par des chemins ruraux et senties pédestres.
Il rappelle qu’il est encore plus nécessaire depuis les incendies du 30 et 31 juillet de
l’an dernier d’entretenir les chemins ruraux, Monsieur le Maire propose d'acquérir une
épareuse, outil de débroussaillage pouvant se fixer sur le tracteur communal.
Après avoir étudié différentes offres, il s'avère que la société POURRET de Perpignan
faitla proposition suivante :
Epareuse Rousseau ARTHEA 420 Compacte ….….....…. 18 000 € HIT.
Ouf, les propos de Monsieur le Maire, Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés,
L'achat de l’épareuse ROUSSEAU ARTHEA 420 Compacte, pour un montant de 18 000.00 euros HT
La dépense est inscrite au budget primitif 2023 au compte 2157
BH ke AS OR Ke Eee
Les délibérations notées à l’ordre du jour ayant été examinées,
Monsieur le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour :
QUESTIONS DIVERSES :
° Distribution des mousseurs.
Les mousseurs ont été distribués à la population. Mme Claire OUSTAILLER fait état de retours
positifs de la population à ce sujet.
e Travaux sur RD 18 jusqu’au 25 Août
Les travaux d'enfouissement de la ligne Haute tension ont commencé sur la commune. La RD
18 à la sortie du village direction Col de la Done est fermée en semaine jusqu’au 25 août.
° Retour de la représentation théâtrale.
Les membres du Conseil Municipal font état de retours enthousiastes suite à la représentation
théâtrale qui a eu lieu le 1% juillet. Ils remercient l'implication des habitants de tous les âges
dans la réussite de ce projet et félicitent M. Sommier pour la justesse de la distribution des
rôles
+ Retour sur la semaine des étudiants de Sciences Po Lille,
Mme Claire OUSTAILLER transmet aux élus et aux services municipaux, les remerciements de
M. LENGAIGNE, responsable du Master de Sciences Po Lille « Boire Manger Vivre », pour
l'organisation de la venue des étudiants et la mise à disposition de la maison de la place du
village. Ils ont apprécié l'accueil des vignerons et des habitants de la commune, et remercient
MMES MARCOQ, RULLAUD, et OUSTAILLER de leur avoir reçu en mairie.
e Le 14 juillet 2023 — monument aux morts à 11 heures 30,
La cérémonie du 14 Juillet aura lieu à 11h30 au monument aux morts, elle sera suivie par un
apéritif au Presbytère
e Vendredis en Musique (le 7/21 juillet — et 4/18 Août),
La commune a souhaité organiser des soirées musicales pendant l’été, elles auront lieu un
vendredi sur deux afin de préserver l’équilibre entre calme et l'humeur festive. Les dates
restantes sont le 21 juillet, le 4 et le 18 août. e La Fête de la St Gilles le samedi 2 septembre 2023.
La fête du village aura lieu le samedi 2 septembre. Le groupe musical dont Lois, habitant du
village, fait partie a été convié à faire une animation musicale.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h20
Bruno VALIENTE
Giuditta MARCQ
| LP, 7 re
Mireille RULLAUD
Daniel SENIE
Laura BARIATTI
Severin BARIOZ
Claire OUSTAILLER
Guillaume VIDAL
Marianna BALTAZAR
Jean-Louis PELLISER a Stéphane LOISEL