Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 231 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 231 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 231 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°91-2025-231

PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025Sommaire

PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL

91-2025-09-24-00002 - Arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA- 343 du 24

septembre 2025 portant nouvelle composition de la commission

départementale de surendettement des particuliers (3 pages) Page 3

PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES

COLLECTIVITES LOCALES

91-2025-09-24-00001 - Arrêté inter préfectoral n° 2025 -PREF-DRCL-

268 du 24 septembre 2025 portant adhésion au syndicat mixte

d'énergie Orge-Yvette-Seine, des communes de Cerny et Orveau au

titre de la compétence en matière d'organisation et de

fonctionnement du service public de la distribution du gaz et adhésion

de la commune de Mespuits au titre de la compétence en matière

d'infrastructures de recharges des véhicules électriques et hybrides

rechargeables (9 pages) Page 7PREFECTURE DE L'ESSONNE

91-2025-09-24-00002

Arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA- 343 du 24

septembre 2025 portant nouvelle composition

de la commission départementale de

surendettement des particuliersPRÉFET Direction de la coordination

DE L'ESSONNE des politiques publiques

Liberté et de l'appui territorial Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA- 343 du 24 septembre 2025

portant nouvelle composition de la commission départementale

de surendettement des particuliers

LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la consommation, notamment le livre VII relatif au traitement des situations de surendettement ;

VU la loi n° 2010-737 du 1° juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, ainsi que les lois n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 et n°2013- 672 du 26 juillet 2013 ;

VU le décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 modifiant le décret n° 2004-180 du 24 février 2004 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ainsi que les décrets n° 2011-741 du 28 juin 2071, n° 2011-981 du 23 août 2011et n°2014-190 du 21 février 2014 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne ;

VU l'arrêté du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Fabien CAMACHO, directeur départemental de la protection des populations de l'Essonne,

VU l'arrêté n° 2011-PREF-MC-101 du 30 décembre 2011 portant désignation des personnalités membres de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers ;

VU l'arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-336 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Laurent FOURQUET, Administrateur de l’État, Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne, et à Valérie LAPUJADE -EUSTACHE, Administratrice de l'État, Directrice du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne, en matière de pouvoir adjudicateur ;

VU l'arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-303 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Secrétaire générale par intérim de la préfecture de l'Essonne ;VU les consultations effectuées :

CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: La commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers est composée comme suit :

- le représentant de l'État dans le département, président ;

Le représentant du préfet est le directeur départemental de la protection des populations de l'Essonne, Monsieur Fabien CAMACHO.

En cas d'empêchement de cette dernière, elle sera représentée par Monsieur Sylvain POSIERE, directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Essonne.

- le directeur départemental des finances publiques, Monsieur Laurent FOURQUET, vice- président, ou sa représentante, Madame Sandrine EDOUARD-VARGAS, administratrice des finances publiques adjointe.

En cas d'empêchement de cette dernière, elle sera représentée par Madame Mireille DANIELS, inspectrice des finances publiques ou Monsieur Sylvain KAEUFFER, inspecteur principal des finances publiques.

- le représentant local de la Banque de France, Monsieur Jean Yves RAUX ou sa suppléante Monsieur Frédéric RODRIGUEZ, conformément à l'article R.331-3 du Code de la Consommation, qui en assure le secrétariat.

Membres nommés sur proposition de l'Association Francaise des Etablissements de Crédit

et des Entreprises d'investissement (AFECEI) :

Titulaire : Suppléant :

Mme Caroline GILBERT, Data Stewart Crédit M. Frédéric PONCELET,

CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE Responsable Marché Crédit Conso 1, rue Victor Basch IQera

91068 MASSY Cedex 256 bis, rue des Pyrénées 75020 PARIS

Membres nommés sur proposition des associations familiales ou de consommateurs :

Titulaire : Suppléant :

M. Denis LAURENT Mme Claudette CHADUTEAU 57 Rue de Gometz 25 Rue Bonhomme en Pierre 91440 BURES SUR YVETTE 91000 Évry-Courcouronnes

2/3Membres iustifiant d'une expérience dans le domaine de l’économie sociale et familiale :

Titulaire : Suppléante :

Mme Brigitte BLOSSIER Mme Anaïs LEGALLUDEC Chef de projet Politiques Sociales titulaire Chef de projet Politiques Sociales titulaire d'un diplôme d'Etat en Travail Social d'un diplôme d'Etat en Travail Social Conseil Départemental de l'Essonne Conseil Départemental de l'Essonne Direction du développement social Direction du développement social Boulevard de France Boulevard de France

Évry-Courcouronnes Évry-Courcouronnes

91012 Evry Cedex 91012 Évry cedex

Membres iustifiant d’un diplôme et d’une expérience dans le domaine iuridiaue :

Titulaire : Suppléants :

Mme Françoise PONS Maître Ibrahima BOYE 17 B Avenue Jules Vallès 8 Rue Montespan

91200 ATHIS MONS 91000 Évry-Courcouronnes

Ces membres exercent un mandat de deux ans renouvelables.

ARTICLE 2: Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 3: La Secrétaire générale par intérim de la préfecture, le Directeur départemental des finances publiques et le représentant local de la Banque de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.

La Préfète,

Fabienne BALUSSOU

3/3PREFECTURE DE L'ESSONNE

91-2025-09-24-00001

Arrêté inter préfectoral n° 2025 -PREF-DRCL- 268

du 24 septembre 2025 portant adhésion au

syndicat mixte d'énergie Orge-Yvette-Seine, des

communes de Cerny et Orveau au titre de la

compétence en matière d'organisation et de

fonctionnement du service public de la

distribution du gaz et adhésion de la commune

de Mespuits au titre de la compétence en

matière d'infrastructures de recharges des

véhicules électriques et hybrides rechargeablesPRÉFET PRÉFET RRÉTET PRÉFÈTE DE L'ESSONNE DE SEINE-ET-MARNE DE-MARNE DU LOIRET Liberté Liberté Liberté Liberté Égalité Égalité Égalité Égalité Fraternité Frateraité Fraternité Fraternité

Arrêté inter préfectoral n° 2025 -PREF-DRCL- 268 du 24 septembre 2025 portant adhésion au syndicat mixte d'énergie Orge-Yvette-Seine, des communes de Cerny et Orveau au titre de la compétence en matière d'organisation et de fonctionnement du service public de la distribution du gaz et adhésion de la commune de Mespuits au titre de la compétence en matière d’infrastructures de recharges des véhicules électriques et hybrides rechargeables

La préfète de L’Essonne, Le préfet de Seine-et-Marne,

Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite, Officier de l'Ordre National du Mérite

Le préfet du Val-de-Marne, La préfète du Loiret,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L5211-5, L5211-18, L5212-16 et L5711-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 1922 modifié portant création du syndicat des communes de Juvisy et ses environs ;

Vu l'arrêté inter préfectoral n°2022-PREF-DRCL-397 du 10 octobre 2022 portant modifications statutaires du Syndicat mixte d'énergie Orge Yvette Seine (SMOYS);

Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2024 -PREF-DRCL-245 du 25 octobre 2024 portant adhésion de trente-neuf communes et de la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix pour la commune de Dourdan au syndicat mixte d'énergie Orge Yvette Seine (SMOYS) au titre des compétences en matière de distribution de gaz et/ou d'infrastructures de recharges des véhicules électriques (IRVE) ;

Vu la délibération n°1-13 du 11 avril 2024 du conseil municipal d'Orveau ;

Vu la délibération du 4 juillet 2024 du conseil municipal de Mespuits;

Vu la délibération n°2024/V11/10-5.7 du 25 septembre 2024 du conseil municipal de Cerny ;

Vu la délibération n°2025/07 du 20 janvier 2025 du comité syndical du SMOYS, approuvant l'adhésion de la commune d'Orveau : ‘

Vu la délibération n°2025/08 du 20 janvier 2025 du comité syndical du SMOYS, approuvant l'adhésion de la commune de Cerny ;

‘Vu la délibération n°2025/13 du 20 janvier 2025 du comité syndical du SMOYS, approuvant l'adhésion de la commune de Mespuits ;

Vu les notifications des délibérations du 20 janvier 2025 adressées aux membres du SMOYS et reçues au plus tard

le 25 mars 2025, invitant leur organe délibérant à se prononcer sur les adhésions concernées ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L5711-1 du CGCT, « Les syndicats mixtes constitués exclusivement de

communes et d'établissements publics de coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres ler et Il du titre ler du livre Il de là présente partie.(..) » ;CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article L5212-16 du CGCT, « Une commune peut adhérer à un syndicat pour une partie seulement des compétences exercées par celui-ci. (...) » ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L5211-18 du CGCT, « (...) le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale peut être ultérieurement étendu, par arrêté du ou des représentants de l'État dans le ou les départements concernés, par adjonction de communes nouvelles : (...) à la demande des conseils

municipaux des communes nouvelles. La modification est alors subordonnée à l'accord de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ; (.) à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se

prononcer sur l'admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable (...). » ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article L5211-5 11 du CGCT, «(..) la création de l'établissement public de

coopération intercommunale peut être décidée par arrêté du ou des représentants de l'État dans le ou les départements concernés après accord des conseils municipaux des communes intéressées (...). Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre : 1° Pour la création d'un syndicat, les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée. (...) » ;

CONSIDÉRANT que la décision des organes délibérants qui ne sont pas prononcés dans le délai de trois mois à compter de la notification des délibérations du SMOYS susvisées, est réputée favorable ;

CONSIDÉRANT que sont réunies, les conditions de majorité requises aux termes des différents délais de consultation ;

SUR PROPOSITION de Messieurs les Secrétaires Généraux des préfectures de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du

Val-de-Marne et du Loiret ;

ARRÊTENT

Article 1° - Les communes de Cerny et Orveau adhèrent au Syndicat mixte d'énergie Orge Yvette Seine, au titre de la compétence en matière d'organisation et de fonctionnement du service public de la distribution du gaz.

Article 2 - La commune de Mespuits adhère au Syndicat mixte d'énergie Orge Yvette Seine, au titre de la compétence en matière d'infrastructures de recharges des véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Une liste actualisée des membres du syndicat est présentée en annexe.

Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 et suivants du Code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Durant ce délai, les recours administratifs suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :Recours gracieux auprès de Recours hiérarchique auprès de

Madame la préfète de l'Essonne

Direction des relations avec les collectivités locales

Bureau des structures territoriales

Boulevard de France

91010 ÉVRY-COURCOURONNES

Madame la préfète du Loiret

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique Monsieur le ministre de l’Aménagement du 181 rue de Bourgogne territoire et de la Décentralisation 45042 ORLÉANS Cedex 1 Direction générale des collectivités locales 2 place des Saussaies

Monsieur le préfet de Seine-et-Marne 75008 Paris Direction des relations avec les collectivités locales

Bureau de la légalité et de l'intercommunalité

12 rue des Saints-Pères :

77010 MELUN

Monsieur le préfet du Val-de-Marne

Direction de la Citoyenneté et de la légalité

Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité

21-29 avenue du Général de Gaulle

94000 CRÉTEIL

Les recours administratifs interrompent le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réponse de l'administration, qu'elle soit explicite ou implicite, en application des dispositions de l’article R421-2 et suivants du code précité.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

Article 4 - Les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et du

Loiret, le président du SMOYS, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale

membres du SMOYS, les maires des communes membres du SMOYS, les directrices départementales des

finances publiques de Seine-et-Marne et du Loiret, les directeurs départementaux des finances publiques de

l'Essonne et du Val-de-Marne, la directrice départementale des territoires de l'Essonne, les directeurs

départementaux des territoires de Seine-et-Marne et du Loiret ainsi que le directeur de l'Unité départementale

du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi , du travail et des

solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une

publication dans le recueil des actes administratifs de chaque préfecture concernée.

Pour la préfète de l'Essonne et par délégation,

la secrétaire générale par intérim,

p

7 Béatride-BLONDELPour le préfet de Sein-et-Marne et par délégation,

le sécré général,

Séblstien LIMEPour le préfet du Val-de-Marne et

le secrétaire général, ii

of A

#

non

par délégation,

F

Ludovic GUILLAUMEPour la préfète du Loiret et par délégation,

le secrétaire général,

D? — Nicolas HONORÉANNEXE

Liste des membres par compétence du Syndicat Mixte d'Énergie Orge-Yvette-Seine (SMOYS)

Production Distribution

Groupements Communes Électricité | Gaz | IRVE | IRVBiogaz d'énergies Hydrogène | chaleur et renouvelables froid

Bondoufle o x

Corbeil-Essonnes x

Etiolles o o x

Evry-Courcouronnes © x

Grigny o o x

Lisses o x

Communauté d'agglomération Morsang-sur-Seine x Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (CAGPS) 8

Ris-Orangis o x

Saint-Pierre-du-Perray x

Saintry-sur-Seine x

Soisy-sur-Seine o o x

Tigery x

Villabé x

Chilly-Mazarin o o

Communauté d'agglomération Epinav-sur-Orge o * o Communauté Paris Saclay (CACPS) pay 5

Les Ulis o o

Boussy-Saint-Antoine x

Crosne x x x

Draveil x x x

Communauté d'agglomération Epinay-sous-Sénart x Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS) pinay

Montgeron x x x

Vigneux-sur-Seine x x x

Yerres x x x

Arpajon x x x

Avrainville x x x

Brétigny-sur-Orge x x x

Breuillet x x x

Bruyères-leChâtel x x x

Cheptainville x x

Egly x x x

Guibeville x x x

Fleury-Mérogis x x

Le Plessis-Pâté x x x

Communauté d'agglomération La Norville x x

Cœur d'Essonne Agglomération (CACEA) _ Leuville-sur-Orge x x

Leudeville x x x

Longpont-sur-Orge x x

Morsang-sur-Orge x x x

Ollainville x x

Saint-Michel-sur-Orge x x x

Sainte-Geneviève-des-Bois x x x

Saint-Germain-lès-Arpajon x x x

Villemoisson-sur-Orge x x x

Villiers-sur-Orge x x xCommunauté d'agglomération

Etampois Sud Essonne (CAESE)

Angerville

Boissy-la-Riviere

Bouville

Brouy

Champmotteux

Etampes

Marolles-en-Beauce

Mespuits

Le Mérévillois

Morigny-Champigny

Ormoy-la-Riviere

Pussay

Saint-Hilaire

Valpuiseaux

Établissement public territorial

Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB - 94)

Ablon-sur-Seine (94)

Athis-Mons

Juvisy-sur-Orge

Paray-Vieille-Poste

Savigny-sur-Orge

Viry-Châtillon

Villeneuve-le-Roi (94)

Communauté de communes

Val d’Essonne (CCVE)

Baulne

D'Huison-Longueville

Cerny

Nainville-les-Roches

Orveau

Saint-Vrain

Vert-le-Petit

Communauté de communes

Entre Juine et Renarde (CCEJR)

Boissy-sous-Saint-Yon

Boissy-le-Cutté

Saint-Yon

Etrechy

Saint-Sulpice-de-Favières

Communauté de communes

2 Vallées (CC2V)

Boigneville

Boutigny-sur-Essonne

Buno-Bonnevaux

Courances

Maisse

Milly-la-Forêt

Oncy-sur-Ecole

Prunay-sur-Essonne

Videlles

Communauté de communes

Pays de Limours (CCPL)

Angervilliers

Briis-sous-Forges

Forges-les-Bains

Gometz-la-Ville

Limours-en-Hurepoix

Pecqueuse

Communauté de communes Breux-Jouy

Dourdannais en Hurepoix (CCDH)

Corbreuse

DourdanLa-Forêt-le-Roi

Le Val-Saint-Germain

Les Granges-le-Roi

Richarville

Roinville-sous-Dourdan

Saint-Cheron

Saint-Cyr-sous-Dourdan

Sermaise

Syndicat intercommunal d'aménagement,

de rivières et du cycle de l’eau (SIARCE)

CAGPS pour :

Corbeil-Essonnes

Le Coudray-Montceaux

Saint-Germain-Lès-Corbeil

Villabé

Auvernaux

Ballancourt-sur-Essonne

Buno-Bonnevaux

Champeueil

Chevannes

Echarcon

fontenay-le-Vicomte

Itteville

La Ferté-Alais

Le Malesherbois (45)

Marolles-en-Hurepoix

Mennecy

Nainville-les-Roches

Ollainville

Ormoy

Saint-Vrain

Vert-le-Grand

Vert-le-Petit

Commune membre en propre

Groupement en représentation