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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 093 Fixation nombre et composition Conseils delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 67
Nombre de Conseillers municipaux présents : 61
Date de la convocation : Vendredi 27 mars 2026
Délibération n° : DCM_2026_093
Matière 5.1.1
Le jeudi 2 avril deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents : (61)
Caroline Airiau, Denis Allaire, Elisabeth Amiot, Antoine Babin, Philippe Bâcle, Nicolas Bahuaud, Evelyne Baumard, Amélie Bernard Le Goff, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Aurélie Boumard, Cédric Bouttier, Pierre Bredeaux, Amandine Catiau, Richard Cesbron, Delphine Chateigner, Cyrille Chiron, Laurent Cholet, Eric Chouteau, Emilie Clemenceau, Estelle Collin, Aglaé De Beauregard, Olivier De Charnacé, Alexandre De Fraissinette, Sébastien Dessein, Adrien D’Hostel, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Patrice Gautier, Gautier Girard, Claudine Gossart, Nathalie Grasset, Martin Griffon, Emmanuel Guilloteau, Marianne Guinebretière, Laurence Huet Andriot, Cédric Jeanne, Dominique Joulain, Hervé Koffi, Tiphaine Le Bellec, Dominique Le Courtès, Antoine Leroux, Agnès Lesdéma Legal, Nathalie Mazé, Marie Moreau, Jean-François Ouvard, Jean-Christophe Pencolé, Didier Pohu, Joris Raflegeau, Julien Raveleau, Marie-Annick Renoul, Véronique Richard, Thierry Rousselot, Nadège Sechet, Emma Sellier, Jean-Dominique Sorin, Aubin Sourice, Isabelle Suteau et Sandrine Villette
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (1)
Marina Retailleau
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (5)
Aline Chéné Claudine Gossart
Vanessa Illan Nicolas Bahuaud
Christine Hamard Sébastien Dessein
Isabelle Maret Denis Allaire
Jean-Luc Tilleau Philippe Bâcle
Secrétaire de séance : Delphine Chateigner Fixation de la composition et désignation des membres des Conseils délégués
Rapporteur : Maire de Sèvremoine
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L.2113-12 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a validé, par une délibération n°2026-075 en date du 20 mars 2026, la création de Conseils délégués pour l’ensemble des communes déléguées de Sèvremoine. Ces Conseils délégués sont composés d’un Maire délégué et de conseillers municipaux dont le Conseil municipal a, par deux délibérations n°2026- 076 et n°2026-077 du même jour, fixé le nombre et désigné les membres.
Madame Anne-Marie Avy ayant toutefois démissionné par une lettre en date du 21 mars 2026, elle a été remplacée par le suivant de liste, Monsieur Adrien D’HOSTEL. Il convient dès lors d’actualiser la composition et la désignation des Conseils délégués.
Par principe, les élections nominatives s’effectuent par vote au scrutin secret. Toutefois, l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales autorise à procéder autrement : « Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
DELIBERATION
Vu les délibérations n°2026-075, n°2026-076 et n°2026-077 en date du 20 mars 2026 par lesquelles le Conseil municipal a validé la création des Conseils délégués de Sèvremoine, en a fixé la composition et en a désigné les membres,
Considérant l’absence de disposition réglementaire spécifique propre à la désignation des membres des Conseils délégués,
Considérant les démissions de Madame Anne-Marie AVY et de Monsieur Bernard DELAGE-DAMON en date du 21 mars 2026 et du 30 mars 2026, et la qualité de conseiller municipal dès lors conférée à Monsieur Adrien D’HOSTEL et Madame Elisabeth AMIOT,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
66 66 0 0
• MODIFIE la composition des Conseils délégués des communes déléguées du Longeron, St Germain sur Moine, Tillières et Torfou de la manière suivante :
Commune déléguée Nombre de membres du Conseil délégué La Renaudière 4 Le Longeron 5 Montfaucon-Montigné 5
Roussay 6 St André de la Marche 6
St Crespin sur Moine 6 St Germain sur Moine 6
St Macaire en Mauges 16
Tillières 6 Torfou 7
• ACCEPTE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres des Conseils délégués du Longeron, St Germain sur Moine, Tillières et Torfou. • VALIDE la composition des Conseils délégués du Longeron, St Germain sur Moine, Tillières et Torfou suivante : LE LONGERON (5)
Elisabeth AMIOT
Claudine GOSSART
Cyrille CHIRON
Aline CHÉNÉ
Christian GABORIT
SAINT-GERMAIN SUR MOINE (6)
Olivier DE CHARNACE
Marianne GUINEBRETIERE
Dominique JOULAIN
Pierre BREDEAUX
Marie MOREAU
Dominique LE COURTES
TILLIERES (6)
Jean-Luc TILLEAU
Isabelle MARET
Agnès LESDÉMA LEGAL
Denis ALLAIRE
Isabelle SUTEAU
Adrien D’HOSTEL
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
TORFOU (7)
Richard CESBRON
Joris RAFLEGEAU
Martin GRIFFON
Antoine LEROUX
Marina RETAILLEAU
Tiphaine LE BELLEC
Sandrine VILLETTE