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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2026 094 Fixation du nombre de representants du Conseil municipal au sein du Conseil dadministration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 67
Nombre de Conseillers municipaux présents : 61
Date de la convocation : Vendredi 27 mars 2026
Délibération n° : DCM_2026_094
Matière 5.3.2
Le jeudi 2 avril deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents : (61)
Caroline Airiau, Denis Allaire, Elisabeth Amiot, Antoine Babin, Philippe Bâcle, Nicolas Bahuaud, Evelyne Baumard, Amélie Bernard Le Goff, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Aurélie Boumard, Cédric Bouttier, Pierre Bredeaux, Amandine Catiau, Richard Cesbron, Delphine Chateigner, Cyrille Chiron, Laurent Cholet, Eric Chouteau, Emilie Clemenceau, Estelle Collin, Aglaé De Beauregard, Olivier De Charnacé, Alexandre De Fraissinette, Sébastien Dessein, Adrien D’Hostel, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Patrice Gautier, Gautier Girard, Claudine Gossart, Nathalie Grasset, Martin Griffon, Emmanuel Guilloteau, Marianne Guinebretière, Laurence Huet Andriot, Cédric Jeanne, Dominique Joulain, Hervé Koffi, Tiphaine Le Bellec, Dominique Le Courtès, Antoine Leroux, Agnès Lesdéma Legal, Nathalie Mazé, Marie Moreau, Jean-François Ouvard, Jean-Christophe Pencolé, Didier Pohu, Joris Raflegeau, Julien Raveleau, Marie-Annick Renoul, Véronique Richard, Thierry Rousselot, Nadège Sechet, Emma Sellier, Jean-Dominique Sorin, Aubin Sourice, Isabelle Suteau et Sandrine Villette
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (1)
Marina Retailleau
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (5)
Aline Chéné Claudine Gossart
Vanessa Illan Nicolas Bahuaud
Christine Hamard Sébastien Dessein
Isabelle Maret Denis Allaire
Jean-Luc Tilleau Philippe Bâcle
Secrétaire de séance : Delphine Chateigner Fixation du nombre de représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du CCAS
Rapporteur : Richard Cesbron, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
L'exercice des compétences détenues par la commune en matière d'action sociale peut, soit être exercée directement par elle, soit s'effectuer par l'intermédiaire d'un centre communal d'action sociale, établissement public local à caractère administratif.
Le CCAS est géré par un Conseil d'administration composé, pour moitié, d'élus de la commune et, pour moitié, de personnes nommées pour leurs compétences dans le domaine de l'action sociale. Le CCAS peut intervenir au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature.
Le Conseil d'administration est présidé par le Maire. Outre son Président, le Conseil d'administration comprend, en nombre égal :
• 4 membres élus en son sein par l'organe délibérant ;
• 4 membres, nommés par le président, en dehors des membres de l'organe délibérant : personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menée sur la commune, comme les membres d'associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, des associations familiales, de retraités et personnes âgées ou handicapées.
DELIBERATION
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et particulièrement l’article. R123-7,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
66 66 0 0
• FIXE à 4 le nombre de représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du CCAS.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
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