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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 25 mars 2024
Compte-Rendu - CR CM 15.04.24
Compte-Rendu - CR 251125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Balanzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 251125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
25
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-cinq
novembre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
BERNARD,
Maire.
PRESENTS
: M.
BERNARD
Dominique
- M.
BERNARD
Loïc
- M.
COMPAN
Bernard
- Mme
BERNARD
Christelle
- M.
CANONNE
William.
M.
DUTREUIL
Philippe
- Mme
GACHET
Sandrine
- Mme
GOMBAUD
Maryse
—
M.
TANCHAUD
Jean-Michel
- Mme
VIDAL
Sonia.
EXCUSÉS :
Mme
GAUDIN
Natacha
-
Mme
HERAUD
Valérie
-
M.
PAUMET
Jean-Guy
M.
DRILLAUD
Alain.
M.
BERNARD
Christelle
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
7 octobre
2025
a été
approuvé
à l’unanimité.
AH
Ok
REVISION
TARIFS
LOCATION
DES
SALLES
49/25
Le
Conseil
Municipal
décide
de
réviser
les
tarifs
de
locations
des
salles
municipales,
ceux-ci
seront
applicables
au
1er
décembre
2025.
PETITE
SALLE
TEMPS
DE
LOCATION
TARIFS
COMMUNE
TARIFS
HORS
COMMUNE
Î
106,00€ 178,00
€
242,00
€
106,00
€
Location
armoire
à vaisselle
: 50,00
€
Location
partielle
vaisselle
: 20,00
€
GRANDE
SALLE
TEMPS
DE
LOCATION
TARIFS
COMMUNE
TARIFS
HORS
COMMUNE
1 journée
ee
334,00
€
2 jours
539,00
€
Associations
communes...
40,00
€
(manifestations
non
payantes)
222,00
€
{manifestations
payantes)
Associations
hors
commune
:
290,00
€
tarif
location
du
lave-vaisselle
:
commune
50,00
€
hors
commune
62,00
€
Assoc.
communale
:
21,00
€
AVANCE
2025/2026
A
LA
TRIBU
DE
NAVA
41/25
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
courrier
du
Centre
de
Loisirs
"La
Tribu
de
Nava”
sollicitant
une
avance
trésorerie
pour
l'année
2025/2026.
Le
Centre
de
Loisirs
accueille
les
enfants
de
Balanzac,
Nancras,
Sablonceaux
et
Ste
Gemme.
Chaque
commune
participe
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'association.
Le
budget
de
fonctionnement
de
l'accueil
de
Loisirs
a été
impacté
par
une
régularisation
du
calcul
des
prestations
de
service
de
la CAF.
Après
en
avoir
délibéré
lé Conseil
Municipal
décide
de
verser
une
avance
de
trésorerie
de
1605,60
€
qui
sera
financé
sur
le
budget
2025
à
l'article
65738.
Afin
de
financer
cette
participation,
le Conseil
Municipal
vote
la décision
modificative
suivante
: Art
623
(Publicité
—
relations
publiques)
: - 1650,00
€
Art
65738
(Autres
Ets
publics)
: +
1650,00
€
DEMANDE
DE
SUBVENTION
LYCEE
ATLANTIQUE
DE
ROYAN
43/25
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'un
jeune
de
la commune
scolarisé
au
Lycée
Atlantique
de
ROYAN
2
participé
à
un
séjour
linguistique
en
ESPAGNE
du
2 au
7
novembre
2025.
Le
Conseil
Municipal
accorde
40,00
€
par
élève,
qui
seront
prévu
au
budget
2025,
article
65738.
VENTE
STRUCTURE
DE
JEUX
ET
BUSES
44/25
Le
Conseil
Municipal
décide
de
vendre
une
vieille
structure
de jeux
à
la SCI
LES
PLANCHES
pour
un
montant
de
120,00
€
et
deux
buses
à
Monsieur
Vincent
GUERRA
pour
un
montant
de
100
€.
Ce
matériel
ne
fait
pas
partie
de
l'actif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
émettre
les
titres
correspondants.
CREATION
POSTE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
45/25
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maïre
informe
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
d'aide
au
secrétariat
de
mairie
- Accueil
du
public
- gérer
les
formalités
administratives
courantes
-
réaliser
les
tâches
courantes
du
secrétariat
-
gestion
de
la
plateforme
urbanisme
- gestion
du
site
internet
- rédaction
du
bulletin
communal
et
communication
- Facturation
cantine
et
garderie
- gestion
de
la
plateforme
des
arrêts
de
travail
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
de
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
28/35éme
à
compter
du
1er
avril
2026,
pour
effectuer
les
tâches
ci-dessus
énumérées
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
d'adjoint
administratif
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d'adjoint
administratif,
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2-ÈME
alinéa
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Le
cas
échéant,
selon
la
nature
de
l'emploi
créé
:
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
: (2) L332-8
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
—
_1332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
—
_L332-8
3°
Pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois
;
—
_L332-8
4°
Pour
les
communes
nouvelles
issues
de
la fusion
de
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
pendant
une
période
de
trois
années
suivant
leur
création,
prolongée,
le
cas
échéant,
jusqu'au
premier
renouvellement
de
leur
conseil
municipal
suivant
cette
même
création,
pour
tous
les
emplois
-
_L332-8
5°
Pour
les
autres
collectivités
territoriales
ou
établissements
mentionnés
à
l'article
L
4,
pour
tous
les
emplois
à
temps
non
complet,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%
;
-
_L332-8
6°
Pour
les
emplois
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
-
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
-
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit :
—
1er
échelon
du
grade
d'adjoint
administratif
principal
2éle
classe.
-
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
adopte
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
—
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
(ou
de
l'établissement).
-
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement
NUMEROTATION
RUE
DE
CABINET
46/25
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
d'attribuer
des
numéros
de
rue
sur
les
parcelles
ZP
64
et
65
de
là
Rue
de
Cabinet
-
Parcelle
ZP
65
: 27
et
29
Rue
de
Cabinet
- Parcelle
ZP
65
: 31
Rue
de
Cabinet
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
DECISION
MODIFICATIVE
BALANZAC
N°3
47/25
Afin
de
financer
l’achat
d’un
échafaudage,
le
Conseil
Municipal
vote
les
crédits
suivants
:
Art
2158
(21)
opération
137
Achat
de
matériel
+
1630,00
€
Art
2173
(21)
opération
127
Travaux
: -
1630,00
€
L'ensemble
des
procédures
juridiques
de
recouvrement
dont
il dispose
ayant
été
mises
en
œuvre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
faisant
l'objet
de
cette
demande. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
pour
un
montant
de
9 658,10
€ (liste
en
annexe).
Les
crédits
seront
prévus
à l'article
6542
du
budget
2025.
QUESTIONS
DIVERSES 1-Travaux
de
voirie
Monsieur
le Maire
a demandé
des
devis
pour
les travaux
suivants
:
-
Aménagement
et réparation
de chaussée
s Rue
des
Geais
et Rue
du Quai.
Le
montant
des travaux
s'élève
à 10 910,84
€ TTC.
-
Travaux
sur
l'impasse
du
Perroquet
pour
35
428,16
€ TTC
2-Règlement
du
cimetière
Monsieur
le Maire
remet
au
conseil
le projet
de
règlement
du
cimetière.
L'assemblée
souhaite
prendre
le temps
de
lire
ce
projet.
La
délibération
est reportée au
jeudi
18
décembre
2025.
3
Récapitulatif
planning
élaboration
du
PLU
-
Vendredi
28
novembre
2025
:_publication
annonce
sur
le
profil
acheteur
du
site
marchés
sécurisés
-
Vendredi 3
janvier
2026
à
12
h00 :
fin
de
transmission
des
offres
-
Lundi
12
janvier
2026
: Réunion
commission
Marché
pour
l’ouverture
des
plis
-
Entre
le
26
janvier
et
le
6
février
2026:
Analyse
des
offres
par
Mme
VERNEY
(agent
Saintonge
Romane)
-
Entre
le
15
et 25
février
2026
: Entretien
des
candidats
et sélection
du
bureau
d’études
4-Travaux
RD
728
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la réponse
de
la
DID
suite
à notre
courrier
pour
l’aménagement
de
passages
piétons
sur
la RD
728.
La
DID
émet
un
avis
défavorable
à la création
de passage
piétons
supplémentaire
car celui-ci
est situé
à
20
mètres
de
l'existant
et
qu’il
débouche
sur
une
aire
de
stationnement
de
bus,
ce
qui
allonge
le trajet
sur
la chaussée
et ne
permet
pas
de
respecter
la réglementation
en
matière
de
distance
de
visibilité
à
proximité
de
stationnement.
Concernant
le projet
de
travaux
d’aménagement
de
sécurité
de
la RD
728
aux
abords
de
l’école,
celui
-
ci est
conditionné
par
la mise
aux
normes
de
l’assainissement
de
l’école.
L’assemblée
fait
remarquer
que
l’aire
de
stationnement
du
bus
n’existe
plus.
D'autre
part,
Monsieur
le Maire
signale
qu’il fait rentrer
les matériaux
pour
les travaux
d’assainissement
qui
seront
réalisés
en janvier
2026.
6-Défaillances
de
perception
de
la
taxe
aménagement
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
du
CAUE
alertant
sur
la défaillance
de
perception
de
la
Taxe
d'aménagement.
La
réforme
de
cette
taxe
a transféré
sa
gestion
aux
services
fiscaux
(DDFIP)
et
décalé
son
exigibilité
postérieurement
à l’achèvement
des
travaux.
La
mise
en
place
de
la collecte
de
la taxe
a diminué
de
47%
ce
qui
impacte
également
les
budgets
des
communes. Le
CAUE
nous
demande
de
rappeler
aux
pétitionnaires
de
demandes
d’urbanisme
de
déclarer
leurs
travaux
sur
la
plateforme
GESTION
DES
BIENS
IMMOBILIERS
pour
déclencher
la
Taxe
d'Aménagement. 7-Cérémonie
des
vœux
La
cérémonie
des
vœux
et une
remise
de
médaille
aura
lieu
le vendredi
30 janvier
2026
Séance
levée
à 23h00