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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1727679668 SKM C251i24093008511
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1727679668 SKM C251i24093008511)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture a 087-218704609-20240924-20240924 018-DE MAIRIE DE COGNAC LA FORET HAUTE-VIENNE Reçu le 27/09/2024 ,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Absents : 4
Votants :13
L'an deux mille vingt quatre
Le mardi vingt-quatre septembre
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÉT dûment convoqué à 19 heures s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 13 septembre 2024
Présents : M. VIGNERIE, Maire, M. JAVELAUD, Mme THOMAS, M. MAYNARD,
adjoints au Maire, Mme LORGUE, Mme MOREL, Mme COIFFE, M. FABRE, M.
RESTOUEIX, M. VARENNE.
Absents excusés ; Mme PIERKARCZYK qui a donné procuration à M. VARENNE, Mme FEIFER qui a donné procuration à M. FABRE, M. MOREAU qui a donné procuration à M. JAVELAUD.
Absents : Mme GODARD.
Secrétaire de séance : M. VARENNE.
018/2024 -DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE 01 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu Finstruction budgétaire et comptable M 49 ;
Vu le budget assainissement de la commune de Cognac-la-Forêt voté le 26 mars 2024 ;
Considérant que l'excédent antérieur reporté a été imputé au mauvais chapitre.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante
du budget assainissement de l'exercice 2024 :
Augmentation des crédits | Diminution sur crédits.déjà alloués
COMPTE MONTANT __ COMPTE MONTANT
| 021 — Virement de la section | 3 124,24 €
D | = |001-Excédent antérieur | 3124,24€|
L_ ms comm reporté css]
Le Conseil Municipal décide d'autoriser la décision modificative numéro 1 du budget
assainissement ci-dessus. Accusé de récep ur, mois et an que dessus.
087-21 Te AU AUANE, pour copie conforme en Mairie. Reçu le 27/09/2
Le Maire,
VIGNERIE Christian