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Arrêté - 2025 243 Stat Interdit bd Remparts
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 243 Stat Interdit bd Remparts)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Commune d'Etoile sur Rhône
Arrêté du Maire 2025-243
STATIONNEMENT INTERDIT CHANTIER AMENAGEMENT BOULEVARD DES REMPARTS 25/07/2025 AU 01/09/2025
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2, L2212-5, L2212- 22, L2213-1 à L2213-6, L2131-1,
Vu le Code de la route et notamment son article L411-1,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L111-1, L113-2, L116-1 à L116-8, R116-1 à
2,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2122-2 et L2132-1, L2125-1 et suivants,
Vu les arrêtés 2025-170 et 2025-201 autorisant l'occupation du domaine public par les entreprises chargées des travaux d'aménagement du Boulevard des Remparts et règlementant la circulation du 02/06/2025 au 12/12/2025
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement au droit du chantier,
Considérant en particulier la nécessité d'interdire le stationnement sur l’esplanade du Monument de la Fédération et sur les aires de stationnement alvéolées mises en œuvre entre la route de Montoison et l'allée Pégase, durant le temps de séchage afin de garantir la stabilité des équipements dans le temps,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement sont strictement interdits du vendredi 25 juillet 2025 au lundi 1°" septembre 2025 inclus sur l'esplanade de la Fédération et sur les places de stationnement alvéolées créées entre l'esplanade de la Fédération et l'allée Pégase.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le service de Police Municipale.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
En particulier, la mise en fourrière sera immédiate avec procédure à l'appui.
Article 4 : Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle- ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : ampliations transmises à
Le Chef du Centre d'Incendie et de Secours d’Etoile sur Rhône ;
Le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie Nationale de Loriol sur Drôme ; Le service de la Police Municipale d’Etoile sur Rhône est chargé de l'exéçution du présent arrêté.