Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Juin 2022
Arrêté - Février 2022
Arrêté - Mai 2022
Arrêté - Avril 2022
Convocation - DE 2022 039 Dérogation travaux reglementés
Arrêté - 20200701 Arrêté temporaire portant autorisation de
Convocation - DE 2022 038 Nomination correspondant protection ci
Déliberation - DE 2022 031 Opération coeur de village
Procès Verbal - PV CM 30 09 2022
Convocation - DE 2022 021 Points de collecte des ordures ménagèr
Arrêté - Mars 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - Mars 2022)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique,
à
Liberté Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
COMMUNE DE LABECEDE-LAURAGAIS
Arrêté municipal temporaire du 29/03/2022
règlementant la circulation des véhicules chemin
du tour du Village
Le Maire de la Commune de Labécède-Lauragais
Vu les articles L 131-1 à 131-4 du Code des Communes,
Vu l’article R 225 du code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée
Considérant la demande de la Société SUEZ en date du 29 Mars 2022 qui doit procéder à des travaux de réfection du réseau d’eau alimentant l’habitation de M. Maurice LAGRANGE pour le compte de la C.C.C.L.A, chemin du Tour du Village à Labécède-Lauragais.
ARRETE
Article 1 : La circulation sur le chemin du Tour du Village sera mise en sens alterné sur demi- chaussée manuellement, le temps des travaux, avec interdiction aux véhicules de stationner et de dépasser.
Ces travaux sont prévus à partir du 31 Mars 2022 avec une durée d’intervention de 03 jours.
Monsieur le Maire de Labécède-Lauragais,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Castelnaudary,
Tous les Agents de la force publique
sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
A Labécède-Lauragais, le 29 Mars 2022
Le Maire
Jean-François POUZADOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de LABECEDE-LAURAGAIS
Rue de la Mairie - Aude
Tél : 04 68 60 41 03 — Mail : mairie.labecede@orange.fr
DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
Débit de Boisson
du groupe 3
Je soussignée Mme MARTIN Florence
Présidente de l’ Association Patrimoine
11400 LABECEDE-LAURAGAIS
J’ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance une autorisation d’établir un débit de boissons temporaire à Labécède-Lauragais, lieu-dit « La Salle Polyvalente » pour la journée du Dimanche 27 Mars 2022, de 09h00 à 17h00, à l’occasion des Puces des Couturières et loisirs créatifs.
le 21 mars 2022.
Signature
ARRETE DU MAIRE
Arrête :
Le Maire de la Commune de LABECEDE-LAURAGAIS
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu la loi 2015-990 du 06-08-2015
Ordonnance 2015-1682 du 17-12-2015
Vu l’article L3334-2 du code la santé publique
Mme MARTIN Florence est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons du groupe 3 à consommer uniquement sur place dans le cadre des Puces de Couturières et loisirs créatifs.
le Dimanche 27 Mars 2022
de 9h00 à 17h00
à Labécède-Lauragais lieu-dit « Salle Polyvalente ».
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devrait être présentée, sur leur demande, aux agents de
l’autorité.
Fait en Mairie, le 21 mars 2022.
Le Maire.
M. Jean-François POUZADOUX
1 Exemplaire au demandeur, 1 à la Préfecture, 1 à la gendarmerie et 1 à la mairie.