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Arrêté - Février 2022
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - Février 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
BB =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
COMMUNE DE LABECEDE-LAURAGAIS
Arrêté municipal du 18 Février 2022 portant
sur le point d’arrêt Région à titre permanent
sur la commune de Labécède-Lauragais
Le Maire de la Commune de Labécède-Lauragais
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2, L.2213-3 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R411-3, R411-5, R411-8, R417-9, et
suivants, R411-25 ;
Vu le Code des transports, notamment l’article L1112-1 ;
Vu le Code pénal, notamment l’article R610-5 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment l'article L113-2 ;
Vu le Décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et
des espaces publics ;
Vu le Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques
pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et
des espaces publics ; Considérant qu'il incombe au Maire de la Commune dans le cadre des pouvoirs de police de la circulation, d'organiser la circulation et de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.
Considérant qu'il est nécessaire de désigner les points d'arrêt afin de permettre aux usagers des services de transport de voyageurs et scolaires de monter et de descendre des véhicules en toute sécurité.
Arrête :
Article 1 - Création, emplacement, dénomination des points d’arrêt
Les points d'arrêt permanents réservés aux services de transport de voyageurs et scolaires sont institués comme suit :
. Coordonnées géographiques .
nn ig Latitude Longitude Voie
"Poids Public" 43,392156 2,004651 Route de Castelnaudary
Article 2 — Signalisation des points d’arrêt
Les points d'arrêt sont matérialisés selon les normes de recommandations de sécurité en vigueur.
Article 3 — Interdiction d’arrêt et de stationnement
Sur les points d'arrêt, l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules (sauf ceux du transport de voyageurs et scolaires) sont interdits.
Article 4 — Non-respect du présent arrêté
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5— Publication et affichage du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à la mairie de Labécède-Lauragais.
Article 6 — Abrogation
Toute disposition antérieure et contraire aux prescriptions du présent arrêté est abrogée.
Article 7 — Prise d’effet du présent arrêté
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa publication.
Article 8 - Exécution et ampliation du présent arrêté
Monsieur le Maire de Labécède-Lauragais,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Castelnaudary, Tous les Agents de la force publique,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
Direction Mobilités Proximité
Service Mobilités 11
Gestion Technique du Réseau LIO
5 Rue Aimé Ramond
11000 CARCASSONNE
Fait à Labécède-Lauragais,
Le 18 Février 2022
Le Maire,
Jean-François POUZADOUX fé
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
COMMUNE DE LABECEDE-LAURAGAIS
Arrêté municipal temporaire du 10/02/2022
règlementant la circulation des véhicules chemin
du tour du Village
Le Maire de la Commune de Labécède-Lauragais
Vu les articles L 131-1 à 131-4 du Code des Communes,
Vu l’article R 225 du code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée
Considérant la demande de la Société SUEZ en date du 28 Janvier 2022 qui doit procéder à des travaux de réfection du réseau d’eau alimentant l’habitation de M. Maurice LAGRANGE pour le compte de la C.C.C.L.A, chemin du Tour du Village à Labécède-Lauragais.
ARRETE
Article 1 : La circulation sur le chemin du Tour du Village sera mise en sens alterné sur demi-
chaussée manuellement, le temps des travaux, avec interdiction aux véhicules de stationner et
de dépasser.
Ces travaux sont prévus pour le 14 Février 2022 avec une durée d’intervention de 19 jours.
Monsieur le Maire de Labécède-Lauragais,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Castelnaudary,
Tous les Agents de la force publique
sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
A Labécède-Lauragais, le 10 Février 2022
Le Maire
Jean-François POUZADOUX