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Arrêté - Juin 2022
Document publié le Dimanche 31 juillet 2022 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - Juin 2022)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de LABECEDE-LAURAGAIS
4 Rue de la Mairie - Aude
DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
Débit de Boisson
de Catégorie 3
Je, soussignée Mme Ursula THORPE
Présidente du Comité des Fêtes
Le Colombier
11400 LABECEDE-LAURAGAIS
J’ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance une autorisation d’établir un débit de boissons temporaire à Labécède-Lauragais, lieu dit « Les Tilleuls», pour la période du 29 au 31 Juillet 2022 à
l’occasion de la Fête Locale.
le 20 juin 2022. Signature TT
e J Ve
ARRETE DU MAIRE
Arrête :
l’autorité.
Le Maire de la Commune de LABECEDE-LAURAGAIS
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du Code de la Santé Publique,
Mme Ursula THORPE est autorisée dans les règles définies par la charte « Label Fête » à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de Catégorie 3
du 29 au 31 Juillet 2022 jusqu’à 2h
à Labécède-Lauragais lieu-dit « Les Tilleuls».
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la Gendarmerie.
La présente autorisation devrait être présentée, sur leur demande, aux agents de
/ Fait en Mairie, le 20 juin 2022. 67:
Le Maire. FU
M. Jean-François POUZADOUX 3
e
1 Exemplaire au demandeur, 1 à la Préfecture, 1 à la gendarmerie et 1 à la mairie.