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Procès Verbal - pv 14 septembre 2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Cauville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 septembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
PROCES-VERBAL
DE
LA REUNION
Dee) NS TM
eZ
DU
14
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
septembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
GRANCHER,
Maire.
Présents:
M.
Christian
GRANCHER,
Mme
Valérie
MOUQUET,
M.
Christian
HEROUARD,
Mme
Laure
DUHAMEL,
MM
David
TIERFOIN,
Sylvain
DELAVOYE,
Mme
Bénédicte
HANIN,
MM.
Damien
LE
LAY,
Edouard
LEROUX,
Mmes
Maryline
LEROUX,
Denise
PAILLETTE,
MM.
René
PREUD'HOMME,
Hervé
TRANCHAND
Absents
représentés
: Mme
Aurélie
BERTOIS
donnant
pouvoir
à Mme
Maryline
LEROUX
Mime
Agnès
CAREL
donnant
pouvoir
à M.
Christian
GRANCHER
M.
Jean-Luc
DELAHOULIERE
donnant
pouvoir
à M.
Hervé
TRANCHAND
Mme
Chantal
DEPERROIS
donnant
pouvoir
à M.
René
PREUD'HOMME
Mme
Anne-Sophie
LOISEAU-COQUELIN
donnant
pouvoir
à
Mme
Laure
DUHAMEL
Absent
excusé
:
Néant
Absent
:
M.
Pascal
HAUCHARD
REX
- ORDRE
DU
JOUR
-
1/
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- DESIGNATION
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à la désignation
de
lun
des
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
Monsieur
Sylvain
DELAVOYE
secrétaire
de
séance.
2/
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
- ADOPTION
Monsieur
le
Maire
propose
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2023.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’adopter
le
procès-verbal
du
27
juin
2028.
Le
registre
est
signé
par
tous
les
membres
présents.
Commune
de
14
septembre
2023
ñ
CAUVILLE-SUR-MER 3/
MISE
EN
PLACE
D’EÉQUIPÉMENTS
DE
VIDEO
PROTECTION
—
ACQUISITION
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
- AUTORISATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
du
village,
des
caméras
de
vidéo
protection
ont
été
mises
en
place
sur
la Mairie
et fécole.
Cependant,
certaines
zones
restent
hors
champ
des
caméras
existantes.
De
ce
fait,
il
a
été
décidé
d’ajouter
1
caméra
au
hameau
du
Tronquay
pour
sécuriser
Pabribus,
ainsi
qu’une
caméra
au
giratoire
d'entrée
du
centre-bourg.
La
Préfecture
ayant
donné
son
autorisation,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département.
Après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
acceptent
la proposition,
-
chargent
Monsieur
le Maire
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Département
4/
ACHAT
DE
MATERIEL
ET/OU
MOBILIER
—
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNAUTE
URBAINE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'enveloppe
attribuée
à
la
Commune
par
la Communauté
Urbaine
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
pour
le financement
d'acquisition
d'équipement.
À
ce
titre, Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
participation
pour
les
achats
suivants
: -
1 armoire
froide
à la Salle
des
Hauts
de
Falaise
-
100
chaises
pour
la Salle
des
Hauts
de
Falaise
-
1 aspirateur
pour
la Mairie
-
1 débroussailleuse
pour
la voirie
-
1 chariot
de
service
inox
pour
la cantine
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal :
-
acceptent
cette
proposition,
-
chargent
Monsieur
le Maire
de
solliciter
auprès
de
la Communauté
Urbaine
le
Fonds
de
Concours
pour
ces
équipements
5/
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
les
écritures
d’amortissements
2022
n’ont
pas
été passées.
Il faut
donc
les régulariser
sur
2023.
De
plus,
suite
à plusieurs
arrêts
maladie,
des
remplaçants
ont
été
recrutés,
engendrant
des
dépenses
supplémentaires
au
titre
d’indemnités
de
congés
payés.
Il
manque
également
des
crédits
pour
lindemnité
des
élus
en
fin
de
mandat.
Enfin,
la
trésorerie
a
demandé
la
modification
Commune
de
14
septembre
2023
CAUVILLE-SUR-MER
) de
l'imputation
pour
la
maîtrise
d’œuvre
et
les
recherches
géotechniques
de
l’église
de
Buglise.
Aussi,
il
convient
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
- compte
203
—
Op
16
D
-
72
000.00
€
- compte
231
—-OP16D
+
72
000.00
€
- compte
2131
-Op
19
D
-
8
000.00
€
- compte
2131
D
+
8
000.00
€
- compte
28041412
D
+
2
000.00
€
- compte
2804182
D
-
2
000,00
€
- compte
6288
D
-
3
070,00
€
- compte
6415
D
+
3
000,00
€
- compte
653172
D
+
70,00
€
6/
AIDE
A
LA
PRATIQUE
SPORTIVE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29 juin
2021,
il
avait
été
décidé
d’apporter
une
aide
financière
de
20
€
à tous
les
jeunes
Cauvillais
de
3
à
18
ans
pour
la
pratique
de
toutes
activités
sportives,
sur
la
base
d’une
participation
par
jeune
et
par
saison.
|
Pour
cela,
il
faut
pratiquer
un
sport
appartenant
à
une
fédération
et
être
licencié
d’un
club
sportif
affilié
à une
fédération
reconnue
par
le
ministère
des
sports.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
cette
décision
et
indique
que
les
inscriptions
seront
ouvertes
du
18
septembre
au
30
novembre
2028.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
cette
proposition
de
renouvellement.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
l'article
6588
du
budget
primitif
2028.
7/
URBANISME
-
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUD
-
DEBAT
SUR
LE
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
Depuis
le
ler
janvier
2019,
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
(LHSM)
est
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu.
Les
Maires,
réunis
en
conférence
le
11
décembre
2020,
ont
ainsi
affirmé
leur
intention
de
voir
la
Communauté
urbaine
s’engager
dans
l'élaboration
de
son
premier
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ,
qui
a
été
prescrit
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
8
juillet
2021.
Cette
délibération
a
défini
les
modalités
de
concertation
préalable
et
de
collaboration
avec
les
communes
membres.
Commune
de
14
septembre
2023
5
CAUVILELE-SUR-MER Le
PLUÏ
se
compose
d’un
rapport
de
présentation,
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
des
Orientations
d’Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
un
règlement
écrit,
des
documents
graphiques
de
des
annexes.
Une
fois
approuvé,
il
se
substituera
aux
documents
d’urbanisme
communaux
et
constituera
le
document
de
référence
pour
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
dont
chaque
maire
a
la
responsabilité.
La
phase
PADD,
l'expression
du
projet
commun
d'aménagement
du
territoire
Suite
au
lancement
du
PLUi,
la
phase
de
diagnostic
territorial,
qui
s’est
tenue
de
septembre
2021
à
septembre
2022,
a
permis
les
études
techniques
et
les
échanges
avec
les
élus
indispensables
à
fa
mise
en
évidence
des
enjeux
territoriaux,
c’est-à-dire
des
singularités
du
territoire,
de
ses
atouts
et
faiblesses.
Les
élus
ont
travaillé
lors
de
plusieurs
ateliers
et
conférences
PLUi
depuis
septembre
2022
à
la
définition
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Ce
document
central,
clef
de
voûte
du
PLUi,
détermine
le
projet
politique
d'aménagement
du
territoire
communautaire
à
lhorizon
des
10
prochaines
années.
Il
décline
les
orientations
envisagées
pour
la
préservation,
la
mise
en
valeur
et
le
développement
harmonieux
du
territoire.
Il
définit
les
priorités
et
opportunités
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
dans
le
projet
communautaire. Le
PADD
entretient
un
rapport
de
cohérence
avec
les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
(article
L151-6
du
Code
de
urbanisme)
et
avec
le
règlement
du
PLUI
(article
L151-8
du
Code
de
l’urbanisme).
Le
contenu
réglementaire
du
PADD
est
encadré
par
le
Code
de
l'urbanisme
Dans
fe
respect
des
principes
et
objectifs
généraux
mentionnés
aux
articles
L101-1
à
L101-3
du
Code
de
Purbanisme
et
conformément
à
son
article
L151-5,
«
Le
projet
d'aménagement
ef
de
développement
durables
définit
:
1°
Les
orienfations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
ef
forestiers,
et
de
.
7
u.
?
2
.
PA
e
?
7
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orienfations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs
(.….).»
Il
fixe
les
«
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
(.)
et
en
cohérence
avec
le
diagnostic
établi
(..)
les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consonunation
de
l'espace
et
de
lufte
contre
l'étalement
urbain.
H
ne
peut
prévoir
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il
est
justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il
tient
compte
de
la
capacité
à mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
(..…).
Commune
de
14
septembre
2023
1
CAUVILELE-SUR-MER Les
orientations
générales
retenues
pour
établir
le
PADD
du
PLUÏ
du
Havre
Seine
Métropole
Le
PADD
transmis
avec
le
dossier
de
séance
détaille
conformément
à
Particle
L151-
5
du
Code
de
lurbanisme
les
orientations
relatives
au
devenir
du
territoire
et
à
son
aménagement
pour
les
10
prochaines
années
sur
la
base
des
enjeux
issus
du
diagnostic
territorial.
Le
PADD
du
Havre
Seine
Métropole
met
notamment
en
évidence
3
défis
majeurs
à
relever
pour
l’avenir
du
territoire,
qui
s'inscrivent
de
manière
transversale
aux
orientations
générales
:
-
Faire
entrer
le
territoire
dans
l’ère
post-carbone
:le
PLUi
porte
des
ambitions
fortes
de
lutte
contre
le
changement
climatique,
de
lutte
contre
l'épuisement
des
ressources
naturelles
et
plus
globalement
de
transitions
écologique,
énergétique,
industrielle
et
numérique,
conformément
à
l'ambition
communautaire
de
«
métropole
verte
et
bleue
»
à
Phorizon
2040,
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Énergétique
(CRTE)
et
à
la
stratégie
nationale
bas
carbone.
-
Adapter
la
façon
d'aménager
:la
gestion
économe
du
foncier,
la
limitation
de
létalement
urbain,
la
réduction
de
la
consommation
d’espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
jusqu’au
zéro
artificialisation
nette
à
horizon
2050,
permettront
la
préservation
des
terres
agricoles
et
naturelles,
de
la
biodiversité,
des
sols,
de
l'air
et
de
Peau,
notamment
en
allant
chercher
de
nouveaux
potentiels
de
développement
au
sein
des
tissus
urbains
existants
(densification,
lutte
contre
la
vacance,
reconversion
des
friches..).
-
Répondre
aux
besoins
des
habitants
et
de
ceux
qui
participent
à
la
vie
du
territoire
:le
PADD
pose
comme
prérequis
aux
réponses
à
apporier
aux
deux
précédents
défis,
la
prise
en
compte
des
besoins
de
ceux
qui
font
vivre
le
territoire,
qu’ils
y
habitent,
y
travaillent,
y
séjournent
ou
y
consomment,
Le
PLUI
vise
ainsi
à traduire
une
vision
partagée
et
stratégique
du
territoire
en
articulant
les
différentes
politiques
publiques,
aux
différentes
échelles
de
projet
et
en
coopération
et
complémentarité
avec
tous
les
acteurs
locaux
:
Programme
Local
de
FHabitat
(PLH),
Plan
des
Mobilités
(PDM),
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
Plan
Nature
et
Biodiversité,
stratégie
foncière,
Plan
Alimentation
Territorial
(PAT).
Au-delà
de
ces
3
défis
transversaux,
le
PADD
du
PLUi
du
Havre
Seine
Métropole
développe
les
axes
et
orientations
majeurs
suivants
:
>
AXE
1
:Entre
estuaire
et
pointe
de
Caux
:ancrer
le
projet
dans
son
histoire
et
sa
géographie
- Valoriser
les
qualités
intrinsèques
du
territoire,
en
préservant
les
sites,
paysages
et
pairimoines,
particulièrement
les
clos-masures,
les
ensembles
naturels
et
leurs
fonctionnalités,
les
ressources
naturelles
ainsi
qu’en
soutenant
l’agriculture
locale
et
la
pêche
; -
Faire
référence
en
matière
de
résilience,
d’adaptation
et
d’atténuation
au
changement
climatique
en
tenant
compte
des
vulnérabilités
du
territoire,
des
risques,
en
améliorant
la
qualité
de
l'air
et
la
lutte
contre
les
pollutions
et
nuisances
de
toute
nature,
ainsi
qu’un
accélérant
la
transition
énergétique.
Commune
de
14
septembre
2023
CAUVILLE-SUR-MER
5 ÂXE
2
:Promouvoir
l'attractivité
d’une
métropole
maritime
rayonnante
-
Conduire
les
transitions
du
paysage
maritime,
portuaire,
industriel
et
logistique
du
territoire
en
confortant
le
dynamisme
portuaire,
en
renforçant
la
vocation
logistique
et
en
diversifiant
l’industrie
autour
de
la
décarbonation
et
de
la
transition
énergétique
;
-
Créer
les
conditions
d’un
développement
économique
pérenne,
en
appui
des
locomotives
économiques
du
territoire,
en
optimisant
l'accueil
des
activités
au
sein
des
différentes
zones,
en
répondant
aux
besoins
d'évolution
et
en
consolidant
les
secteurs
favorables
à l'innovation
et
au
développement
endogène
du
territoire
;
- Confirmer
le
dynamisme
et
l'attractivité
du
cœur
métropolitain,
en
développant
l'offre
tertiaire
et
en
consolidant
son
rôle
d'espace
préférentiel
pour
l'accueil
des
grands
équipements
;
-
Renforcer
la
mise
en
fourisme
du
territoire
en
préservant
la
diversité
des
patrimoines,
les
retombées
économiques,
la
diffusion
des
flux
touristiques
à
l’ensemble
du
territoire
et
en
promouvant
un
tourisme
durable.
>
AXE
3
:Construire
la
métropole
des
proximités
et
des
complémentarités
-
Promouvoir
un
développement
équilibré
du
territoire
en
phase
avec
la
diversité
des
profils
communaux,
en
s'appuyant
sur
une
armature
urbaine
équilibrée,
en
renforçant
les
centralités
et
en
répondant
aux
différents
besoins
d’équipements
et
de
services
publics
pour
les
habitants
;
-
Mettre
en
œuvre
une
politique
locale
du
logement,
qualitative,
équilibrée
et
inclusive,
répondant
aux
besoins
des
ménages
et
participant
à
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
en
répondant
à la
diversité
des
attentes
;
-
Améliorer
les
conditions
de
mobilité
selon
une
organisation
réaliste
et
plus
efficace,
en
poursuivant
le
développement
de
Voffre
en
transports
collectifs,
en
accompagnant
le
développement
des
modes
actifs
et
en
maîtrisant
les
déplacements
automobiles
grâce
à optimisation
des
infrastructures
existantes
;
-
Consolider
lappareil
commercial
du
territoire
en
veillant
à
l'équilibre
de
pp
)
>
q
Parmature
et
en
confortant
l'attractivité
du
territoire
en
la
matière.
Les
objectifs
chiffrés
de
sobriété
foncière
et
le
scénario
de
production
de
logements
selon
armature
urbaine
Le
PADD
décline
enfin,
à
l’échelle
de
la
Communauté
urbaine
et
selon
larmature
territoriale
déterminée,
les
objectifs
chiffrés
en
matière
de
sobriété
foncière
par
secteur
(habitat,
activités,
équipements
et
infrastructures),
ainsi
qu’en
matière
de
production
de
logements.
Le
PADD
détermine
ainsi,
en
conformité
avec
la
loi
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
(dite
«
loi
Climat
»),
une
réduction
de
la
consommation
foncière,
en
fixant
les
objectifs
maximums
suivants,
en
cohérence
avec
la
territorialisation
des
objectifs
définie
dans
le
projet
de
modification
du
SRADDET
adopté
par
le
Conseil
Régional
de
Normandie
le
2
mai
2023
:
Commune
de
14
septembre
2023
É
CAUVILLE-SUR-MER - Sur
la
période
2021-2080
:une
enveloppe
maximale
de
consommation
d’espaces
de
287
ha
contre
610
ha
sur
la
période
2011-2020,
dont
:
o
100
ha
pour
l'habitat,
répartis
selon
les
niveaux
de
Parmature
urbaine
o
100
ha
pour
le
développement
économique
hors
ZIP,
o
60
ha
pour
les
équipements
et
infrastructures,
o
27
ha
pour
les
projets
d'envergure
communautaire
non
identifiés
à
ce
jour
(mise
en
réserve
d’environ
10%),
en
priorisant
les
projets
d'équipements
et
de
développement
économique
innovants,
notamment
ceux
en
lien
avec
la
décarbonation
;
- Pour
la
période
2031-2035
:le
rythme
d’artificialisation
nette
sera
réduit
de
moitié
par
rapport
à celui
qui
aura
été
constaté
sur
la
période
2021-2030.
Le
débai
sur
les
orientations
générales
du
PADD
Conformément
à
l'article
L153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
un
débat
sur
Îles
orientations
générales
du
PADD
doit
avoir
lieu
au
sein
des
conseils
municipaux
des
54
communes
composant
la
Communauté
urbaine
le
Havre
Seine
métropole.
Ce
débat
est
un
débat
sans
vote.
Ces
débats
pourront
conduire
à
la
modification
de
certaines
orientations.
À
l'issue
du
débat
sur
le
PADD,
chacun
des
Maires
des
communes
membres
de
la
Communauté
urbaine,
compétents
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
du
droit
des
sols,
pourra,
dans
le
cadre
de
la
présentation
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme,
surseoir
à
statuer
au
titre
de
l’article
L153-11
du
code
de
l’urbanisme
et
dans
les
conditions
et
délai
prévus
à
Particle
L424-1
du
même
code,
lorsque
«
des
constructions,
aménagements,
installations
ou
opérations
sont
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan
».
Sur
la
base
de
la
présentation
du
PADD
et
des
éléments
qui
précèdent,
il
vous
est
donc
proposé
de
débattre
sur
les
propositions
d’orientations
du
PADD
du
PLUi.
LE
CONSEIL
MUNCIPAL,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L5215-20
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L151-1
et
suivants,
L101-1
et
suivants,
et
R151-1
et
suivants,
fixant
les
objectifs
généraux
de
Paction
des
collectivités
publiques
en
matière
d’urbanisme
et
de
développement
durable,
ainsi
que
le
contenu
d'un
PLUi
;
VU
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L151-5
et
1153-12
relatifs
au
contenu
et
au
débat
sur
les
orientations
du
PADD,
VU
le
Code
de
Purbanisme,
notamment
les
articles
R153-1
et
suivants,
relatifs
à
la
conduite
de
la
procédure
d'élaboration
d’un
PLU
;
VU
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
adopté
par
la
Région
en
2019
et
approuvé
par
le
Préfet
de
la
Région
Normandie
le
2 juillet
2020,
et
le
projet
de
modification
présenté
le
2
mai
2023
;
Commune
de
14
septembre
2023
ÿ
CAUVILLE-SUR-MER VU
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(SCoT)
approuvé
le
13
février
2012,
la
délibération
du
11
juillet
2014
portant
révision
de
ce
schéma
et
la
délibération
du
ler
octobre
2020
actant
la
poursuite
de
ladite
révision
à
Péchelle
de
la
Communauté
urbaine
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8 juillet
2021
prescrivant
l'élaboration
du
PLUi,
définissant
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
concertation
préalable
et
de
collaboration
avec
les
communes
membres
;
VU
le
diagnostic
territorial
du
PLUI
et
les
enjeux
mis
en
évidence
;
VU
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
débattues
lors
du
conseil
du
conseil
communautaire
en
date
du
6 juillet
2023
;
VU
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
transmis
à
la
commune
comme
support
du
débat
;
CONSIDERANT
:
-
lintérêt
d’un
développement
cohérent
du
territoire
de
la
Communauté
urbaine
tenant
compte
des
caractéristiques
et
identités
particulières
de
chaque
commune
;
- que
la
Communauté
urbaine,
compétente
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme
et
documents
en
tenant
lieu,
a
prescrit
son
premier
PLUi
par
délibération
en
date
du
8 juillet
2021
;
- que
la
révision
du
SCOT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(SCoT)
a
également
été
prescrite
par
délibération
du
1er
octobre
2020
à
l'échelle
du
territoire
Le
Havre
Seine
Métropole
; - que
les
études
lors
de
la
phase
diagnostic
du
PLUi
ont
permis
la
mise
en
évidence
des
enjeux
territoriaux
;
-
que
sur
la
base
de
ces
enjeux,
les
élus
ont
travaillé
à
Pémergence
d’un
projet
stratégique
d'aménagement
à
l’horizon
des
10
prochaines
années,
définissant
les
grandes
orientations
communes
envisagées
pour
la
préservation,
la
mise
en
valeur
et
le
développement
harmonieux
du
territoire
communautaire,
tout
en
intégrant
les
projets
coMMUNAUX
;
- que
ces
orientations
générales
ont
été
inscrites
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
;
-
que
les
orientations
du
PADD
sont
conformes
au
contenu
réglementaire
obligatoire,
attendu
par
l’article
L151-5
du
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
d’espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
de
réduction
de
Partificialisation
des
sols,
ainsi
que
le
scénario
de
production
de
logements
au
regard
des
capacités
à mobiliser
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
;
-
que
le
Conseil
communautaire
a
débattu
des
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
lors
de
sa
séance
du
6 juillet
2023
;
Commune
de
14
septembre
2023
CAUVILLE-SUR-MER - que
conformément
à
l’article
L153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
un
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
doit
avoir
lieu.
Ce
débat,
est
réputé
tenu
s'il
n'a
pas
eu
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
Après
en
avoir
débattu
des
orientations
du
futur
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
du
Havre
Seine
Métropole
DECIDE
:
-
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUÏ,
conformément
à
l'article
L153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
tel
que
retranscrit
dans
le
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal. -
de
rappeler
que
le
sursis
à
statuer
peut
s'appliquer
sur
les
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols,
dès
lors
que
le
débat
du
PADD
a
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
communautaire
et
des
Conseils
municipaux,
conformément
aux
articles
L153-11
du
Code
de
l'urbanisme
et
dans
les
conditions
et
délai
prévus
à
l’article
L424-1
du
même
code,
lorsque
des
constructions,
aménagements,
installations
ou
opérations
sont
de
nature
à
compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l’exécution
du
futur.
-
d'informer
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
un
mois
et
sera
publiée
sous
forme
électronique
dans
les
conditions
prévues
à
Particle
L.
2137-
1
HI
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
par
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
8/
MOBILITE
—
PROJET
DE
PLAN
DE
MOBILITE
DE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
- PRESENTATION
En
tant
qu’organisatrice
de
la
mobilité,
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
(LHSM)
est
en
charge
de
l'élaboration
d’un
Plan
de
Mobilité
(PDM,
qui
succède
au
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
approuvé
en
2013
du
fait
de
l'extension
de
son
territoire
au
1e
janvier
2019.
Le
PDM
vise
à
définir,
dans
es
périmètres
de
transports
urbains,
les
principes
d'organisation
de
circulation
et
de
stationnement
des
transports
de
personnes
et
de
marchandises,
avec
un
objectif
d'usage
équilibré
des
différents
modes
de
transports
moins
polluants
et
économes
en
énergie.
L'élaboration
d’un
PDM
s'inscrit
donc
dans
une
démarche
de
développement
durable.
Le
POM
prendra
également
en
considération
les
différents
projets
de
mobilités
sur
le
territoire,
et
s’attachera
notamment
à
définir
l’organisation
des
mobilités
en
lien
avec
Pextension
du
tramway.
Le
périmètre
d’action
du
PDM
correspond
au
territoire
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
(LHSM)
et
comprend
54
communes.
A
Pissue
des
phases
d'étude
et
de
concertation,
le
conseil
communautaire
de
LHSM
a arrêté
le
projet
de
ce
« Plan
de
Mobilité
» révisé.
Commune
de
14
septembre
2023
CAUVILLE-SUR-MER Aussi,
conformément
à
l’article
M1214-15
du
Codes
des
Transports,
le
projet
de
plan
de
mobilité
doit
être
soumis,
avant
enquête
publique,
aux
conseils
municipaux
concernés.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
pris
connaissance
du
projet,
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
plan
de
mobilité
arrêté.
9/_
FINANCES
—
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANFEREES
—
RAPPORT
DU
15
JUIN
2023
-
DOSSIER
N°1
—
ÉLECTION
DU
NOUVEAU
PRESIDENT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
—
ADOPTION
M.
le
Maire.
- La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
s’est
réunie
le
15
juin
2023
afin
d’élire
son
nouveau
Président,
suite
à la
démission
de
Monsieur
Jean-Louis
ROUSSELIN
de
ses
fonctions
de
Vice-Président
aux
Finances
de
la
Communauté
Urbaine
et
Maire
d’Octeville-sur-Mer,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
sa
notification.
Sur
ces
bases,
il
vous
est
proposé
d’adopter
la
délibération
suivanie
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-5
;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
réunie
le
15
juin
2023
relatif
à
Pélection
du
nouveau
Président
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées,
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
C.LE.C.T.
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
sa
notification
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
nouveau
transfert
de
charges
relatif
à
Pélection
du
nouveau
Président
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
notifié
le
7 juillet
2023
;
VU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : -de
valider
l'élection
de
Monsieur
Alain
FLEURET,
Maire
de
Criquetot-L’Esneval
et
Vice-
Président
aux
Finances,
affaires
juridiques
et
marchés
de
la
Communauté
Urbaine,
à
la
présidence
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.
Commune
de
14
septembre
2023
CAUVILLE-SUR-MER
Jr 10/
FINANCES
—
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANFEREES
—
RAPPORT
DU
15
JUIN
2023
—
DOSSIER
N°2
—
EVALUATION
DES
CHARGES
RÉLATIVES
A
LA
MUTUALISATION
DE
LA
DIRECTION
DÉS
SYSTEMES
D'INFORMATION
ET
DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE
AVEC
LA
COMMUNE
D’ANGERVILLE
L’ORCHER
—
ADOPTION
M.
le
Maire.
- La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
s’est
réunie
le
15
juin
2028
afin
d'évaluer
les
charges
relatives
à
la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d’Information
et
de
lnnovation
Numérique
avec
la
commune
d’Angerville
POrcher,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
sa
notification.
Sur
ces
bases,
il vous
est
proposé
d’adopter
la
délibération
suivanie
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-
5;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.LE.C.T.)
réunie
le
15
juin
2028
relatif
à l'évaluation
des
charges
afférentes
à la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d’Information
et
de
lInnovation
Numérique
avec
la
commune
d’Angerville
POrcher,
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
nouveau
transfert
de
charges
relatif
à la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
lInnovation
Numérique
avec
la
commune
d’Angerville
l’Orcher,
notifié
le
7 juillet
2023
;
VU
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
Après
en avoir
délibéré,
DECIDE : -
de
retenir
la
moyenne
des
coûts
issus
des
comptes
administratifs
2020,
2021
et 2022
de
la commune
d’Angerville
l’Orcher,
soit
9
109,47€
en
année
pleine,
pour
évaluer
le
montant
des
charges
à
transférer
à
compter
du
er
janvier
2024,
-
de
valider
le
montant
du
transfert
de
charges
suivant
:
Pour
2024
et
exercices
suivants
9
109,47€.
Commune
de
14
septembre
2023
CAUVILLE-SUR-MER
[a 117
FINANCES
—
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANFEREES
--
RAPPORT
DU
15
JUIN
2023
—
DOSSIER
N°3
—
EVALUATION
DES
CHARGES
RELATIVES
À
LA
MUTUALISATION
DE
LA
DIRECTION
DES
SYSTÈMES
D'INFORMATION
ET
DE
L'INNOVATION
NUMERIQUE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
NOTRE-DAME-DU-BEC
—
ADOPTION
M.
le
Maire.
- La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
s’est
réunie
le
15
juin
2028
afin
d’évaluer
les
charges
relatives
à la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
l'Innovation
Numérique
avec
la
commune
de
Notre-Dame-du-Bec,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
sa
notification.
Sur
ces
bases,
il
vous
est
proposé
d’adopter
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.LE.C.T.)
réunie
le
15
juin
2028
relatif
à l'évaluation
des
charges
afférentes
à la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
l’Innovation
Numérique
avec
la
commune
de
Notre-Dame-du-Bec,
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T.
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à
compter
de
sa
notification
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
nouveau
transfert
de
charges
relatif
à la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d’Information
et
de
Innovation
Numérique
avec
la
commune
de
Notre-Dame-du-Bec,
notifié
le
7 juillet
2023
;
VU
fe
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
de
retenir
la
moyenne
des
coûts
issus
des
comptes
administratifs
2020,
2021
et
2022
de
la
commune
de
Notre-Dame-du-Bec,
soit
3
283,55€
en
année
pleine,
pour
évaluer
le
montant
des
charges
à
transférer
à
compter
du
1er
janvier
2024,
-
de
valider
le
montant
du
transfert
de
charges
suivant
:
Pour
2024
et
exercices
suivants
3
283,55€.
Commune
de
14
septembre
2023
CAUVILLE-SUR-MER
12 12/
FINANCES
—
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES_CHARGES
TRANFEREES
—
RAPPORT
DU
15
JUIN
2023
—
DOSSIER
N°4
—
ÉVALUATION
DES
CHARGES
RELATIVES
AU
TRANSFERT
DE
L’AIRE
DE
CAMPING-CAR
DE
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
—
ADOPTION
M.
le
Maire.
- La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLE.C.T.)
s’est
réunie
le
15
juin
2028
afin
d'évaluer
les
charges
relatives
au
transfert
de
Paire
de
camping-car
de
la
commune
de
Saint-Jouin-Bruneval.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
sa
notification.
Sur
ces
bases,
il
vous
est
proposé
d’adopier
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-
5;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.LE.C.T)
réunie
le
15
juin
2023
relatif
à l'évaluation
du
transfert
de
l'aire
de
camping-
car
de
la
commune
de
Saint-Jouin-Bruneval.,
CONSIDERANT
que
l'ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
C.LE.C.T.
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
sa
notification
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
transfert
de
charges
de
l’aire
de
camping-car
de
la
commune
de
Saint-Jouin-Bruneval,
notifié
le
7 juillet
2023
;
VU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
:
-
de
retenir
la
moyenne
des
coûts
et
recettes
de
fonctionnement
issus
des
comptes
administratifs
2018
à
2020,
la
moyenne
des
coûts
et
recettes
d’investissements
depuis
la
création
de
l'air
de
camping-cars
soit
2012
à 2020,
la
recette
de
taxe
de
séjour
moyenne
avant
perception
par
la
communauté
urbaine,
soit
4
360,45€
en
année
pleine,
pour
évaluer
le
montant
des
charges
à transférer
à compter
du
21
octobre
2020,
-
de
valider
le
transfert
de
charges
de
l’aire
de
camping-cars
de
la
commune
de
Saint-Jouin-Bruneval,
de
la
façon
suivante
:
Pour
2028,
prorata
temporis
du
21
octobre
2020
au
31
décembre
2023,
13
941,49€.
Pour
2024
et
exercices
suivants
4
360,45€
Commune
de
14
septembre
2023
CAUVILLE-SUR-MER
13 13/
FINANCES
—
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANFÈREES
—
RAPPORT
DU
15
JUIN
2023
—
DOSSIER
N°5
--
EVALUATION
DES
CHARGES
RELATIVES
AU
TRANSFERT
DU
CREMATORIUM
DE
LA
VILLE
DU
HAVRE
—-
ADOPTION
M.
le
Maire,
- La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.LE.C.T.)
s’est
réunie
le
15
juin
2023
afin
d’évaluer
les
charges
relatives
au
transfert
du
crématorium
de
la
Ville
du
Havre.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
sa
notification.
Sur
ces
bases,
il
vous
est
proposé
d’adopter
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.LE.C.T.)
réunie
le
15
juin
2023
relatif
à l'évaluation
du
transfert
du
crématorium
de
la
Ville
du
Havre, CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T.
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
sa
notification
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
transfert
de
charges
du
crématorium
de
la
Ville
du
Havre,
notifié
le 7
juillet
2023
;
VU
Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
de
retenir
la
moyenne
des
recettes
de
2020/2022
pour
l’activité
crémaforium
et
2022/2024
pour
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public,
soit
58
355,64€
en
année
pleine,
pour
évaluer
le
montant
des
recettes
à
transférer
à
compter
du
21
février
2021,
-
de
valider
le
transfert
de
charges
du
crématorium
de
la
Ville
du
Havre,
de
la
façon
suivante
:
Pour
2023,
prorata
temporis
du
21
février
2022
au
31
décembre
2023,
108
557,48€
d’attributions
de
compensation
positives.
Pour
2024
et
exercices
suivants
58
355,64€
d’attributions
de
compensation
positives.
Commune
de
14
septembre
2023
ï
CAUVILEE-SUR-MER
gl 14/
SDE76
—
REMPLACEMENT
DU
MAT
EOLIEN/SOLAIRE
RUE
DE
BRIQUEMARE
PAR
UN
MAT
EOLIEN
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
préparé
par
le
SDE76
pour
l'affaire
EP-2021-0-
76167-M4625
et
désigné
«
R.D.940
x
rue
de
Briquemare
»
dont
fe
montant
prévisionnel
s'élève
à
7.680,00
€
TIC
et
pour
lequel
la
participation
communale
est
égale
à
3.520,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d’adopter
le projet
ci-dessus
;
-
d'inscrire
ces
travaux
pour
l’exercice
2024
pour
un
montant
de
8.520,00
€
;
-
de
demander
au
SDE76
de
programmer
ces
travaux
dès
que
possible
;
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
projet,
notamment
la
convention
correspondante
à
intervenir
ultérieurement.
15/
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
D’UNE
VOIE
—
RUE
DE
LA
SENTE
A
PANIER
(ex
LIEU-DIT
VERSAILLES)
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
classer
dans
le
domaine
public
la
rue
de
la
Sente
à
Panier
(ex
« lieu-dit
Versailles
»).
Après
présentation,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
De
classer
dans
le
domaine
public
la
rue
de
la
Sente
à Panier.
16/
CONSTRUCTION
D'UN
VILLAGE
SENIORS
—
VENTE
D’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
construction
dun
village
séniors
sur
l’ancien
terrain
de
football.
Afin
de
permettre
au
promoteur
retenu,
LOGEO
SEINE,
de
poursuivre
l'opération
et
déposer
le
permis
de
construire
rapidement,
une
promesse
de
vente
a
été
signée
devant
Notaire.
Un
nouveau
plan
de
division
avec
les
propriétaires
riverains
pour
Pélargissement
de
l'accès
a
été
établi.
Cependant,
le
projet
a
évolué
en
2
phases.
Il
convient
donc
de
signer
deux
nouvelles
promesses
avec
LOGEO
SEINE,
la
première
promesse
étant
caduque.
Commune
de
14
septembre
2023
CAUVILLE-SUR-MER
Je Les
deux
promesses
de
vente
sont
les
suivantes
:
-
Une
promesse
de
vente
ayant
pour
objet
la
tranche
1 correspondant
au
sud
du
projet
de
LOGEO
SEINE,
à
savoir
les
parcelles
anciennement
cadastrées
section
AB
numéros
70
et
72,
d'une
contenance
totale
de
73
a
50
ca
environ
moyennant
le
prix
de
100.000
€
avec
la
construction
de
15
maisons
d’habitation
en
tranche
pour
une
SHAB
minimum
de
1050m2.
La
réitération
de
cette
promesse
sur
la
tranche
1
interviendra
à
l'obtention
des
autorisations
administratives
par
LOGEO
SEINE,
relatives
à
cette
première
tranche,
purgées
de
tous
recours/retrait. -
Une
promesse
de
vente
ayant
pour
objet
la
tranche
2
correspondant
au
surplus,
au
Nord
du
projet
de
LOGEO
SEINE,
à
savoir
les
parcelles
anciennement
cadastrées
section
AB
numéro
284
et
section
ZK
numéro
143,
d’une
contenance
totale
de
60
a
61
ca
environ,
moyennant
la
recherche
d’une
valorisation
à
hauteur
de
125,00
€
HT
du
m°
de
surface
plancher
créée,
sans
que
le
montant
puisse
être
inférieur
à
130.000
€
HT.
Ledit
prix
ainsi
fixé
sera
indexé
sur
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
construction
en
raison
de
la
durée
longue
de
cette
dernière
promesse
de
vente.
Ladite
tranche
verra
la
réalisation
d’une
opération
de
logements
intermédiaires
(15
à
20
logements),
laquelle
devra
tenir
compte
de
l'implantation
d’une
salle
communale
de
près
de
90m2
dont
la
maitrise
d'ouvrage
sera
communale.
PLAN
JOINT
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
acceptent
cette
proposition,
-
autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ces
ventes.
17/
TARIF
POUR
LE MARCHE
DES
CRÉATEURS
Monsieur
le
Maire
annonce
au
Conseil
Municipal
l’organisation
d’un
marché
des
créateurs
le
5
novembre
2023,
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
animations
communales,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
pour
l'animation
« marché
des
créateurs
».
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
fixer
les
tarifs
comme
suit
:
-
La
table
de
1.20
m
5€
Sans
autre
délibération
le
modifiant,
ce
tarif
restera
en
vigueur
pour
les
prochaines
éditions
du
marché.
18/
TARIFS
POUR
« OCTOBRE
ROSE
»
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
animations
communales,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
pour
Panimation
« OCTOBRE
ROSE
».
Commune
de
14
septembre
2023
;
CAUVILLE-SUR-MER
( Aprés
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
fixer
les
tarifs
comme
suit
:
-
marche
adulte
5€
-
marche
enfant
2
€
(moins
de
14
ans)
-
pochettes
surprises
2€
-
crêpes
au
sucre
1€
-
crêpes
à la
pâte
à tartiner
1,50
€
Ces
tarifs
sont
valables
à
compter
de
l’année
2023,
et
jusqu’à
modification
par
une
autre
délibération.
19/
TARIFS
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
LE
BULLETIN
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
comme
tous
les
ans,
la
commune
va
faire
paraître
son
bulletin
municipal
début
2024.
Aussi,
il
convient
de
fixer
les
tarifs
et
tailles
d’insertion
publicitaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
fixer
les
tarifs
comme
suit
:
- 1/8ème
de
page
(91
x
59mm
108.88
€
HT.
180,00
€
TTC
- 1/3
de
page
192
x
93mn
187.49
€
HT.
225,00
€
TTC
-
1/2
page
192
x
148mml
287.49
€
HT.
345,00
€
TTC
-
1
page
192
x
287mnm
491.64
€
HT.
590,00
€
TTC
- couverture
192
x
287mn
784.14
€
HT.
945,00
€
TTC
Ces
tarifs
sont
valables
à
compter
de
l’année
2024,
et
jusqu’à
modification
par
une
autre
délibération.
20/
COMMUNICATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
ADOPTES
PAR
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
Au
cours
de
sa
séance
du
1
juin
2023,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
a adopté
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2022
des
budgets
principaux
et
des
budgets
annexes
de
la
Communauté
Urbaine
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
a communiqué
à
la
Commune
un
exemplaire
de
ces
comptes
administratifs
de
l’année
2022
pour
communication
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
L'intégralité
des
documents,
comprenant
lensemble
des
budgets
et
les
pièces
annexes,
peut
être
consultée
en
Mairie.
Commune
de
14
septembre
2023
CAUVILLE-SUR-MER Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
communication
des
comptes
administratifs
2022
de
la
Communauté
Urbaine
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE.
21/7.
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
2022
DE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
d’activité
2022
de
la
Communauté
Urbaine.
L'intégralité
du
document
peut
être
consultée
en
Mairie.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d’activité
de
la
Communauté
Urbaine.
22/
COMMUNAUTE
URBAINE
- RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
COUR
DES
COMPTES
- DEBAT
La
chambre
régionale
des
comptes
de
Normandie
a
procédé
à
l’examen
de
la
gestion
de
la
Communauté
Urbaine
et
précédemment
sur
le
périmètre
de
la
CODANH
pour
les
années
2018
à 2021.
Le
rapport
établi
par
la
cour
des
comptes
a
fait
l’objet
d’une
réponse
par
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine.
Conformément
à
l’article
L.248-6
du
code
des
juridictions
financières,
ce
rapport,
auquel
est
annexée
la
réponse
du
Président,
doit
être
présenté
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres.
L'intégralité
du
rapport
est
consultable
en
Mairie.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d’activité
de
la
Communauté
Urbaine.
23/
PROJET
D'OUVRAGE
POUR
LE
BICENTENAIRE
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
du
9
décembre
2021,
la
Commune
a
décidé
de
poursuivre
sa
collaboration
avec
l'historien
Monsieur
Pierre
MOLKHOU
pour
faire
paraître
un
ouvrage
sur
le
patrimoine
et
le
bicentenaire
de
la
Commune.
La
proposition
retenue
était
celle
de
32
pages.
Cependant,
lors
de
la
présentation
par
M.
MOLKHOU,
il
s'avère
qu’il
serait
judicieux
d'augmenter
le
nombre
de
pages,
permettant
dans
le
même
temps
d’insérer
toutes
les
photos
en
couleur
(à
l'exception
de
2
ou
3
qui
resteront
en
noir
et
blanc).
Commune
de
14
septembre
2023
CAUVILLE-SUR-MER
IE Aussi,
Monsieur
le
Maire
présente
l’avenant
pour
passer
à
36
pages.
Le
moniant
serait
de
1.200
€
HT
pour
les
1000
exemplaires,
Monsieur
MOLKHOU
en
prenant
une
partie
à sa
charge.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
acceptent
cette
proposition
-
autorisent
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
correspondant
-
remercient
chaleureusement
Monsieur
MOLKHOU
pour
sa
gentillesse
24/
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
—
SOUTIEN
AU
MAROC
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
tragédie
en
cours
dans
le
centre
du
Maroc
suite
au
séisme
qui
a frappé
le
pays.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
participer
à
l'élan
de
solidarité
par
un
soutien
aux
victimes
du
conflit
par
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1.000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
-
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1.000
€
au
profit
du
peuple
marocain
_
de
verser
cette
aide
via
le
FACECO
(Fonds
de
concours
géré
par
le
Ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
Etrangères)
25/
DEMANDÉ
DE
SUBVENTION
EXCEÉPTIONNELLE
-—
SPORTIVE
DE
HAUT
NIVEAU
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d’une
demande
de
subvention
exceptionnelle
d’une
administrée,
sportive
de
haut
niveau,
joueuse
de
Flag
(licenciée
à
la
Fédération
française
de
football
américain).
Madame
Valérie
MOUQUET
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
CONTRE,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
décident
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable
à cette
demande
-
conseillent
à
cette
sportive
de
déposer
une
demande
auprès
de
la
Ville
du
Havre,
son
club
étant
basé
dans
cette
ville
26/
QUESTIONS
DIVERSES
>
Lecture
des
remerciements
:
«
de
la
famille
LEROI
pour
le
décès
de
M.
Roger
LEROI,
ancien
Maire
de
FONTAINE-
LA-MALLET,
+
de
Monsieur
IMBERT
pour
le
prêt
de
l’église
Saint
Pierre
de
Buglise
dans
laquelle
la
dispensé
un
stage
d'escrime
et
d’arts
martiaux,
Commune
de
14
septembre
2023
CAUVILLE-SUR-MER
È e
pour
les
subventions
octroyées
:
Y”
Comité
des
Fêtes
Ÿ”_
Association
EMMA
“Association
Clown’Hôp
>
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
problème
du
chemin
situé
entre
les
n°
6
et
8
rue
de
Rimbertot,
et
présente
le
plan
provisoire
établie
par
le
géomètre.
La
propriétaire
du
n°
6
souhaite
l’acheter
car
elle
l’entretient
depuis
de
nombreuses
années,
ce
chemin
menant
à
des
terrains
lui
appartenant
également.
Cependant,
le
propriétaire
de
la
ferme
voisine
emprunte
ce
chemin
pour
accéder
à
un
bâtiment
lui
appartenant.
De
ce
fait,
seule
une
partie
du
chemin
sera
vendue.
>
Lecture
du
verdict
dans
l'affaire
du
chemin
de
Marfauville
:confirmation
du
premier
jugement,
le
chemin
appartient
à la
Commune.
>
Inauguration
du
salon
de
coiffure
:le 6
octobre
à
18h30
>
Afin
de
poursuivre
la
diminution
des
dépenses
d'énergie,
une
demande
d’étude
financière
va
être
envoyée
au
SDE76
pour
le
passage
en
Leds
de
tout
Péclairage
public
de
la
RD311. >
Présentation
de
la
maquette
de
l'ouvrage
sur
le
bicentenaire
de
la
Commune
le
20
novembre
à
18h30.
>
Travaux
de
l’église
de
Buglise
:
réunion
pour
présentation
de
l'APD
le
20
octobre.
Une
souscription
va
être
lancée
auprès
de
la
Fondation
du
Patrimoine.
>
La
messe
de
la
moisson
a
lieu
ce
17
septembre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
30.
Commune
de
14
septembre
2023
CAUVILLE-SUR-MER
PA