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Déliberation - PROJETS DELIBERATION CMAL 3 04 2025
Procès Verbal - PV CMAL 3 OCTOBRE 2024
Procès Verbal - PV CMAL 30 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMAL 30 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
—
VILLE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCEÈS-VERBAL DU
30
SEPTEMBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
le
30
septembre
2021
à
19
h00
à
l'Espace
Guillaume
le
Conquérant,
salle
Boieldieu,
1530
rue
de
la
Haie,
76230
BOIS-GUILLAUME
par
suite
d’une
convocation
en
date
du
27
septembre
2021,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
le
jour
même
en
Mairie
de
Bois-
Guillaume. Cinq
conseillers
de
la
nouvelle
mandature
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
élus
le
12
juin
2021,
se
présentent
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
1l s'agit de Zoé
LHEUREUX,
Maire,
Titouan
CARTIGNY,
Adjoint
à
la
Solidarité
et
à
la
Citoyenneté,
Quentin
GUITARD,
Adjoint
à l'Environnement,
Raphaël
MARSAIS,
Adjoint
aux
Sports
et
Aleksandre
LAPERISHIWILI
Adjoint
à
la
Culture.
Ils
font
part
de
leurs
projets
d'actions. Théo
PEREZ
et
Margaux
VANTHOURNOUT
les
remercient
et
les
félicitent. Marie-Françoise
GUGUIN
et
les
membres
de
son
groupe
leur
adressent
leurs
remerciements
et
félicitations.
Philippe
COUVREUR,
souligne
que
la
Ville
de
Bois-Guillaume,
la
Région
et le Département
ont
besoin
de
citoyens
engagés.
Il encourage
les jeunes
élus
à
sensibiliser
les
jeunes
de
leur
génération.
Il
leur
adresse
ensuite
ses
félicitations.
1 — ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
— ASSEMBLEES
— VOTE
SUR
LE
CARACTERE
D'URGENCE
DE
LA
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Rapporteur
: Théo
PEREZ
Le
délai
de
convocation
du
Conseil
Municipal
est
de
cinq
jours
francs
au
moins
pour
les
collectivités
comptant
plus
de
3
500
habitants.
En
cas
d'urgence,
le
délai
prévu
par
les
textes
peut
être
abrégé
par
le
maire,
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
un
jour.
Le
Maire
doit
alors
en
rendre
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal,
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
qui
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion,
pour
tout
ou
partie,
à
l'ordre
du
jour
d'une
séance
ultérieure.
L'initiative
de
réunir
d'urgence
le
conseil
municipal
appartient
de
manière
exclusive
au
maire,
à
moins
que
le
conseil
municipal
ne
s'y
oppose.
S'il décide
de
faire
usage
de
cette
faculté,
le maire
doit
alors
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
motifs
et
des
mobiles
qui
lui
ont
paru
de
nature
à
justifier
l'abrègement
du
délai
de
convocation,
sous
peine
de
vicier
la
séance
de
l'assemblée
locale
et
les
délibérations
adoptées
à
cette
occasion. Les
motifs
exposés
par
le
maire
doivent
être
précis
et
suffisants.
Par
envoi
du
24
septembre
2021,
les
services
municipaux
ont
bien
transmis
la
convocation
accompagnée
d’un
lien
de
téléchargement
pour
récupérer
les
fichiers
correspondants
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour,
ce
que
ne
permet
pas
un
envoi
par
messagerie
classique
(au
total,
60
Mo).
En
interne,
les
services
ont
pu
vérifier
que
les
fichiers
étaient
bien
téléchargeables
par
le
biais
du
lien
qui
vous
a été
transmis.
Il
s'avère
néanmoins
que
pour
des
raisons
techniques
inconnues,
la
transmission
des
fichiers
a
été
corrompue
et
n’a
pas
permis
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
de
les
ouvrir.
Dans
un
premier
temps,
il a
été
envisagé
de
décaler
le
Conseil
Municipal
à
une
date
ultérieure
pour
régulariser
la convocation.
Cependant,
la
délibération
relative
aux
modalités
d'exonération
de
la
TFPB
(taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties)
doit
impérativement
être
votée
avant
le
1°
octobre
2021
pour
pouvoir
être
applicable
en
2022.
En
cas
de
non-respect
de
ce
délai,
cette
délibération
ne
pourra
pas
être
appliquée,
ce
qui
représente
un
manque
à
gagner
pour
la
Commune
de
l'ordre
de
90
0000€. Compte-tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
notion
d'urgence.
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
D’APPROUVER
le
caractère
d'urgence
et
ainsi
la
réduction
du
délai
de
convocation
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2021
à
1 jour
franc.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. Marie-Françoise
GUGUIN
renouvelle
sa
demande
de
doter
les
conseillers
municipaux
de
tablettes
pour
recevoir
les
documents.
Théo
PEREZ
répond
que
cette
demande
est
à
l'étude,
les
crédits
étant
inscrits
au
budget.
Frédéric
ABRAHAM
informe
le
Maire
de
sa
séparation
du
groupe
de
Marie-Françoise
GUGUIN
pour
créer
le
sien
intitulé
«Pour
Bois-
Guillaume
».
Théo
Perez
prend
acte
et
précise
que
l'administration
va
travailler
à
la
réorganisation
des
commissions
en
conséquence.
.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Michel
PHILIPPE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Il
procède
à
l’appel
nominal. Présents
réquiièrement
convoqués
:
Mmes
et
MM.Théo
PEREZ,
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ,
Mélanie
VAUCHEL,
Michel
PHILIPPE,
Patricia
RENAULT,
Jérôme
ROBERT,
Margaux
VANTHOURNOUT,
Aurélien
BEHENGARAY,
Marie
MABILLE,
Yannick
OLIVÉRI-DUPUIS,
Isabelle
HERBERT,
Christine
LEROY,
Stéphane
BERTOLETTI,
Bruno
COLESSE
jusqu’à
20h34,
Marie-Laure
PATOUX,
Vincent
BOURGES,
Grégory
DEREN,
Hélène
SOLER,
Claire
BEHENGARAY,
Basile
BERNARD,
Grégoire
POUPON,
Gaëlle
RICHET,
Soukeyna
WILLIER,
Nicole
BERCES,
Frédéric
ABRAHAM,
Marie-Françoise
GUGUIN,
Marie-
Josèphe
LEROUX-SOSTÈNES,
Gildas
QUÉRÉ,
Isabelle
SAINT
BONNET,
Philippe
COUVREUR.
Absents
excusés
réquiièrement
convoqués
: M.
Hervé
ADEUX
pouvoir
à
M.
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ,
M.
Jean-Marie
LEGUILLON
pouvoir
à
Mme
Yannick
OLIVERI-DUPUIS,
M.
Lionel
ANSELMO
pouvoir
à
Mme
Marie-Josèphe
LEROUX-SOSTÈNES,
M.
Bruno
COLESSE
absent
à
partir
de
20h34.
Théo
PEREZ
informe
qu'il
a
retiré
de
l’ordre
du
jour
la
question
n°5
concernant
un
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
de
matériels
de
restauration
et
d'électroménagers
professionnels
et
domestiques
dans
l'attente
de
réponse
de
communes. I.
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
29
JUIN
2021
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
29
juin
2021
est
adopté
à
l'unanimité.
Ill. DÉLIBÉRATIONS ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
ARRETE
DU
MAIRE
Rapporteur
: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
- Décision
n°
2021
73
ECE
: Achat
concession
ABABSA
SAMPIC.
- Décision
n°
2021
74
ECE
: Achat
concession
BOURGUIGNON.
-
Décision
n°
2021
75
ECE
: Renouvellement
concession
BERTAUX
RICHIER.
- Décision
n°
2021
76
ECE
: Achat
concession
LANCON.
|
- Décision
n°
2021
77
ECE
: Achat
concession
TRESPAILLÉ-
BARRAU.
-
Décision
n°
2021
78
ECE
: Renouvellement
concession
LEGUILLON
GUGUMUS.
- Décision
n°
2021
79
ECE
: Achat
concession
DIEZ
LEMOINE.
- Décision
n°
2021
80
CP
: Végétalisation
de
la
cour
de
l’école
G.Coty
-
Attribution.
- Décision
n°
2021
81
CP
: Végétalisation
de
la
cour
de
l’école
Pompidou
- Attribution.
- Décision
n°
2021
82
CP
_: Fourniture
d'équipements
de
téléphonie
et
d'accès
réseau
internet
pour
les
services
municipaux
et
les
écoles
de
Bois-Guillaume
—
Relance
- Attribution.
- Décision
n°
2021
83
CP
: Construction
d’une
maison
de
l'enfance
—
Lot
n°2
: «
Façade
légère
bois
et
bardage
bois»
- Attribution.
- Décision
n°
2021
84
CP
: Construction
d'une
maison
de
l'enfance
—
Lot
n°8
: «
Isolation
et
plâtrerie»
- Attribution.
- Décision
n°
2021
85
CP
: Construction
d'une
maison
de
l'enfance
—
Lot
n°9:
«Menuiseries
intérieures
— Agencement
—
Ebénisterie
-
Revêtements
muraux
— Vitrerie
»
- Attribution.
- Décision
n°
2021
86
CP
: Construction
d’une
maison
de
l'enfance
—
Lot
n°10
: «Revêtements
de
sols
souples
»
- Attribution.
- Décision
n°
2021
87
CP
: Construction
d'une
maison
de
l'enfance
—
Lot
n°16
: «
Electricité
CFO-CFA
» —
Attribution. -
Décision
n°
2021
88
CP
: Construction
d’une
maison
de
l'enfance
—
Lot
n°3
: «
Etanchéité
».
-
Décision
n°
2021
89
CP
: Construction
d’une
maison
de
l'enfance
—
Lot
n°7
: «Serrurerie
—
portail
sous
toiture
—
garde
corp
—
grillages
—
Mains
courantes
»
- Attribution.
- Décision
n°
2021
90
CP
: Construction
d’une
maison
de
l'enfance
—
Lot
n°17:
«
Chauffage
—
Ventilation
—
Plomberie
sanitaire»
- Attribution.
- Décision
n°
2021
91
CP
: Construction
d’une
maison
de
l'enfance
—
Lot
n°19
: «
VRD»
- Attribution.
-
Décision
n°
2021
92
CP
: Construction
d’une
maison
de
l'enfance
—
Lot
n°1
: «
Gros
œuvre
—
Terrassement
-
Fondation
»
- Attribution.
- Décision
n°
2021
93
CP
: Construction
d’une
maison
de
l'enfance
—
Lot
n°4 :
«Menuiseries
aluminium
»
- Attribution.
- Décision
n°
2021
94
CP
: Construction
d’une
maison
de
l'enfance
—
Lot
n°11
: «Carrelage
—
Faïence
- Miroiterie
»
- Attribution.
-
Décision
n°
2021
95
CP
: Construction
d’une
maison
de
l'enfance
—
Lot
n°5
: «
Menuiseries
bois
»
-
Déclaration
sans
suite.
-
Décision
n°
2021
96
CP
: Construction
d’une
maison
de
l'enfance
—
|
Relance
- Lot
n°6
: «Stores
—
Fermetures
—
Occultations
—
Rideaux
»
-
Attribution.
- Décision
n°
2021
97
CP
: Construction
d’une
maison
de
l'enfance
—
Relance
-
Lot
n°18
: «
Ascenseurs
»
- Attribution.
- Décision
n°
2021
98
CP
: Construction
d’une
maison
de
l'enfance
—
Lot
n°
12
: «
Peinture
»
- Attribution.
- Décision
n°
2021
99
CP
: Services
de
téléphonie
fixe
et
prestations
associées
et
annexes
«
UGAP
6
»
- Attribution.
Nicole
BERCES
émet
des
remarques
concernant
les
décisions
2021
_80 CP
(végétalisation
de
la
cour
de
l’école
Germaine
Coty)
et
2021
_81_CP
(végétalisation
de
la
cour
de
l'école
Pompidou)
notamment
Ê
au
sujet
des
montants
des
marchés
et
des
lignes
de
crédits
utilisées
et
s'interroge
sur
l'absence
de
publicité.
Théo
PEREZ
répond
que
des
virements
de
crédits
sont
opérés
entre
lignes
budgétaires
et
que
le
cadre
juridique
est
parfaitement
respecté
dès
lors
qu'il
n’y
a
pas
de
changement
de
chapitre.
Des
dispositions
juridiques
temporaires
permettent
de
se
passer
de
procédure
formalisée
dans
la
mise
en
concurrence
en
dessous
de
100
000
euros,
il
s’agit
simplement
d'être
pragmatique
ce
qui
a
permis
de
végétaliser
deux
belles
cours
d'école
pendant
la
période
estivale.
Par
ailleurs
le
règlement
interne
des
marchés
publics
a
été
respecté
et
une
mise
en
concurrence
non
formalisée
a
bien
été
réalisée. Service
concerné
Direction
de
l'Education,
de
la
Jeunesse
et
des
Direction
de
l'Urbanisme
Philippe
COUVREUR
indique
qu'à
compter
du
moment
où
les
élus
n’ont
pas
été
informés
d'une
quelconque
mise
en
concurrence
il est
légitime
de
s'en
formaliser.
Aucune
autre
observation
n'est
émise.
A
- AFFAIRES
GENERALES
2
—
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
PERSONNEL
-
ACTUALISATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- ADOPTION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Aux
termes
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
à
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
La
gestion
et
l’organisation
des
services
nécessitent
d'opérer
des
modifications
régulières
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
notamment
par
suppression
et
création
de
postes.
Dans
le cadre
d'une
pérennisation
des
situations
individuelles
de
6
agents
contractuels,
qui
apportent
entière
satisfaction,
nous
proposons
de
les
titulariser
sans
concours
au
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
technique.
Ces
agents
sont
placés,
actuellement,
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"e
classe.
Une
année
de
stage
viendra
confirmer
leur
engagement.
Par
ailleurs,
nous
informons
du
changement
de
filière
d’un
agent
technique
: après
avoir
passé
et
réussi
le
concours,
il
bénéficie
d'une
intégration
directe
au
grade
d’Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°"
classe
(ATSEM).
Enfin,
la
mise
en
place
du
logiciel
de
Système
d'informations
Géographique
(SIG)
nécessite
un
renfort
à
la
Direction
de
l'Urbanisme.
Nous
proposons
le
recrutement
d’un
apprenti.
Dans
ce
cadre,
sont
proposés
les
mouvements
suivants :
Nombre d'emplois
Nombre
Création
à
;
Srades
tableau
d'emplois
/suppression
MARS
mans:
effectifs
Adjoint
24.91
5
Création
Titularisation
31/08/2021
technique
Adjoint technique territorial
19.57
6
Suppression
Titularisation
31/08/2021
principal
de
2ème
classe
Recrutement
NC
0
1
Création
apprenti
01/10/2021 Il
est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
D’ADOPTER
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
,
dans
les
conditions
qui
viennent
d'être
définies
ET
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
Le
Conseil
Municipal,
par
28
voix
pour
et
5
abstentions
(MF.GUGUIN,
N.BERCES,
G.QUERE,
MJ.LEROUX-SOSTENES
et
Lionel
ANSELMO)
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
3
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
PERSONNEL
COMMUNAL
-
RECRUTEMENT
CHEF
DE
SERVICE
RESSOURCES
HUMAINES
-
ASSISTANT
ADMINISTRATIF
— APPRENTI
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal
est
informé
des
éléments
suivants
au
sein
de
l'organisation
des
services.
Chef
de
service
Ressources
Humaines
La
Directrice
des
Ressources
Humaines
ayant
pris
les
fonctions
de
Direction
de
l'Administration
Générale,
il apparait
nécessaire
de
nommer
un
chef
de
service
parmi
les
agents
du
service,
à
effectifs
constants.
Cela
ne
vient
pas
modifier
le
tableau
des
effectifs.
Assistant
administratif
-
La
Direction
de
l'Administration
Générale
s'installant
et
accueillant
de
nouveaux
chefs
de
service
(Service
Population
- Commande
Publique
—
Ressources
Humaines)
a
soulevé
le
besoin
d'un
poste
d'assistant
administratif
qui
sera
mobile
sur
les
différents
services
de
cette
direction
alors
que
plusieurs
agents
sont
absents
pour
maladie
/ congés
divers.
À
la
Direction
de
l'éducation,
de
la
jeunesse
et
des
sports,
il
apparait
nécessaire
de
proposer
à
3
agents
d’entretien
restauration
des
écoles
des
contrats
plus
longs
(maximum
3
ans
renouvelables)
afin
de
stabiliser
les
équipes
de
remplaçants.
Apprenti
SIG
-
la
mise
en
place
du
logiciel
de
Système
d'informations
Géographique
(SIG)
nécessite
un
renfort
à
la Direction
de
l'Urbanisme
afin
de
coordonner
et
récolter
les
données
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
la
cartographie
comme
outil
de
travail
transversal
à
plusieurs
services,
d'identifier
les
besoins
des
services
(urbanisme,
services
techniques,
police
municipale,
éducation...),
de
proposer
et
élaborer
un
contenu
efficient
pour
répondre
à
l’ensemble
des
attentes,
de
collecter
et
mettre
en
forme
de
données
de
la
Métropole,
des
concessionnaires
de
réseaux...
Intervenants
extérieurs
lors
des
manifestations
—
D'une
part,
l’ancien
speaker
pour
le
semi-marathon
qui
fonctionnait
sous
le
régime
de
l’auto-
entreprise
a
pris
sa
retraire
; il convient
d'assurer
son
remplacement
par
un
vacataire
à
la journée.
D'autre
part,
un
autre
intervenant
extérieur
est
nécessaire
pour
assurer
l’organisation
générale
de
l'événement,
car
le
directeur
et
l'agent
administratif
habituellement
chargés
de
l’organisation
sont
exceptionnellement
indisponibles
pour
arrêt
maladie
et congés. Ces
postes
pourront
néanmoins
servir
pour
l’organisation
de
F
manifestations
diverses,
en
fonction
des
besoins.
La
loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
du
6
août
2019
a
ouvert
les
cas
de
recours
aux
contractuels.
Le
principe
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
priorité
est
néanmoins
conservé.
La
loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
du
6
août
2019
a
ouvert
les
cas
de
recours
aux
contractuels.
Le
principe
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
priorité
est
néanmoins
conservé.
Aussi,
les
démarches
réglementaires
de
publicité
du
poste
et
le
recrutement
sont
effectués
dans
le
respect
du
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics
et
le choix
peut
se
porter
sur
un
agent
non
titulaire,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ayant
pu
aboutir.
L'article
3-3
alinéa
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
que
les
emplois
permanents
des
collectivités
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
«
lorsque
les
besoins
du
service
(...)
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
(...)
Les
agents
ainsi
recrutés
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée,
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée
».
L'article
3-2:
de
la
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
que
les
emplois
permanents
des
collectivités
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
«
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an
(...).
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans
(...)
»
En
outre,
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises.
C'est
pourquoi
en
application
de
cet
article,
et
considérant
que
seul
un
candidat
non
titulaire
répond
aux
besoins
du
service,
il
est
proposé
de
recourir
au
contrat.
Pour
un
poste
de
Chef
de
Service
Ressources
Humaines
(h/f)
au
cas
où
seul
un
candidat
non
titulaire
répondrait
aux
besoins
du
service,
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes
:
- emploi
à
temps
complet,
- grade
et grille
de
rémunération
: cadre
d'emploi
des
rédacteurs
(catégorie
B)
avec
une
rémunération
fixée
en
référence
à
la
grille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à
ces
grades, - possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d’un
contrat,
- recours
au
contrat
en
article
3-3,
si
nécessaire
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
par
reconductions
expresses
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
6
ans
puis
pour
une
durée
indéterminée,
sous
réserve
que
l’agent
remplisse
les
conditions
d'éligibilité.
Pour
un
poste
d’assistant
administratif
(h/f),
au
cas
où
seul
un
candidat
non
titulaire
répondrait
aux
besoins
du
service,
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes
:
- emploi
à
temps
complet,
- grade
et grille
de
rémunération
: cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
(catégorie
C)
avec
une
rémunération
fixée
en
référence
à
la grille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à
ces
grades,
- possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d’un
contrat,
- recours
au
contrat
en
article
3-2,
si
nécessaire
pour
une
durée
maximale
de
1
an
renouvelable
par
reconductions
expresses
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
2
ans.
Pour
3
postes
d'agents
techniques
des
écoles
(entretien,
restauration)
(h/f)
au
service
éducation,
au
cas
où
seul
un
candidat
non
titulaire
répondrait
aux
besoins
du
service,
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes :
- emploi
à
temps
complet,
- grade
et grille
de
rémunération
: grade
d'agent
technique
principal
de
2ème
classe
(catégorie
C),
avec
une
rémunération
fixée
en
référence
à
la
grille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à
ce
grade,
- possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d’un
contrat,
- recours
au
contrat
en
article
3-3,
si
nécessaire
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
par
reconductions
expresses
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
6
ans
puis
pour
une
durée
indéterminée,
sous
réserve
que
l'agent
remplisse
les
conditions
d'éligibilité.
Pour
un
poste
d’apprenti
auprès
de
la
Direction
de
l'Urbanisme,
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes
:
- emploi
à
temps
complet,
- possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d’un
contrat,
-
recours
au
contrat
d'apprentissage
pour
prétendre
au
diplôme
d’un
MASTER
spécialisé
Système
d'Information
/Aménagement
des
Territoires
/Géomatique
ou
autre
sujet
approchant
pour
une
durée
de
13
à
18
mois.
Il est
ainsi
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER
de
pourvoir
les
emplois
de
chef
de
service
ressources
humaines
(h/f),
d'assistant
administratif
(h/f),
3
emplois
d'agents
techniques
des
écoles
(h/f),
d'apprenti
SIG
(h/f),
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
contrats
et
les
pièces
afférentes
et
D’INSCRIRE
les
dépenses
correspondantes,
au
budget
de
la Ville,
au
chapitre
012. Le
Conseil
Municipal,
par
28
voix
pour
et
5
abstentions
(MF.GUGUIN,
N.BERCES,
G.QUERE,
MJ.LEROUX-SOSTENES
et
Lionel
ANSELMO)
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
4
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
VACATIONS
INTERVENANTS
EXTERIEURS
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Monsieur
Le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Il informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
-
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé
-
Recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public
-
Rémunération
attachée
à
l'acte
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
recourir
à
un(e)
intervenant(e)
extérieur(e)
pour
certaines
missions
en
lien
avec
les
manifestations
de
la
Ville. I convient
d'ouvrir
la
possibilité
de
rémunérer
des
agents
vacataires
selon
les
modalités
suivantes :
Pour
2
intervenants
extérieurs
lors
d'événements
et/ou
manifestation
de
la
Ville
Vacation
brute
: 200
euros
/ jour
/ intervenant
Il'est ainsi
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER
d'adopter
les
modalités
décrites
relatives
au
recrutement
et à
la
rémunération
de
vacataires,
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
contrats
et les
pièces
afférentes
et
D’INSCRIRE
les
dépenses
correspondantes,
au
budget
de
la
Ville,
au
chapitre
012.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 6
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
COMMANDE
PUBLIQUE
—
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CCAS
DE_BOIS-GUILLAUME
___EN___
VUE
___
DU
LANCEMENT
__
DE
CONSULTATIONS
COMMUNES
AYANT
POUR
OBJET
LES
MARCHÉS
D’'ASSURANCES
APPLICABLES
A
COMPTER
DU
1FR
JANVIER
2023
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
En
2017,
la
Ville
de
Bois-Guillaume
a
constitué
un
groupement
de
commandes
avec
le
CCAS
de
Bois-Guillaume
afin
de
bénéficier
des
services
d'assurances
suivants,
du
1° janvier
2018
au
31
décembre
2022
:
10 Lot
n°1
«
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»,
d'A 4
Lot
n°2
«
Responsabilités
et
risques
annexes
»,
>
Lot
n°3
«
Assurances
des
véhicules
à
moteur
et
risques
annexes
»,
>
Lot
n°4
«
Protection
Fonctionnelle
des
Agents
et des
Elus
»,
>
Lot
n°5
: «
Prestations
statutaires
».
Aussi,
une
nouvelle
consultation
sera
lancée
dans
le
courant
de
l’année
prochaine
pour
que
la
Commune
et
le
CCAS
puissent
bénéficier
de
couvertures
de
risques
satisfaisantes
à
cette
date.
Au
regard
de
la
complexité
de
ce
type
de
marchés,
il
s'avère
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d’un
consultant
spécialisé
dans
ce
domaine.
Celui-ci
assistera
les
services
et
pourra,
via
un
audit
des
sinistres,
définir
très
précisément
les
besoins
en
assurances
de
la
Ville
et
du
CCAS
et,
si
nécessaire,
adapter
les
lots
en
fonction
des
opportunités
du
marché.
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE
ET
DE
DÉCIDER
de
constituer
avec
le
CCAS
de
Bois-Guillaume,
un
groupement
de
commandes
dont
la
Commune
serait
le
coordonnateur,
dans
les
conditions
décrites
dans
le
projet
de
convention
de
groupement
pour
le
lancement
de
consultations
ayant
pour
objet
les
assurances
de
la
Ville
et
du
CCAS,
ET
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 7_-
OBJET:
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
_—
COMMANDE
PUBLIQUE
_—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT__
INTERNE
_DES
MARCHES
PUBLICS
—
PRISE
D’ACTE
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
réglementation
des
marchés
publics
issus
du
Code
de
la
Commande
Publique
régit
les
procédures
à
mettre
en
œuvre.
Ainsi,
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
peut
être
mise
en
œuvre
pour
les
besoins
en
matière
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
ne
dépassant
pas
un
certain
seuil.
Lors
de
la dernière
modification
du
règlement
interne
des
marchés
publics,
ce
seuil
a
été
porté
à
40
000
€
HT,
conformément
à
l’article
R.2122-8
du
Code
de
la Commande
Publique.
Or,
pour
faire
face
aux
effets
de
la
crise
sanitaire,
la
loi
n°2020-1525
du
7
décembre
2020
d'accélération
et
de
simplification
de
l'action
publique
(1)
publiée
au
Journal
Officiel
du
8
décembre
2020
a
prévu
de
porter
ce
seuil
à
100
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux,
et ce,
jusqu’au
31
décembre
2022.
11 Ces
changements
inhérents
à
la
règlementation
des
marchés
entrainent
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
des
marchés
publics
de
la
Commune
afin
de
les
intégrer.
Ces
changements
influent
aussi
sur
les
annexes
de
ce
même
règlement
qu'il
convient
de
modifier
et
par
la
même
occasion
de
présenter
au
Conseil
Municipal. Par
ailleurs,
une
simplification
du
règlement
s'impose
afin
d'en
permettre
une
plus
large
diffusion.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à
prendre
acte
de
la
modification
du
règlement
intérieur
des
procédures
d'achats
publics
des
services
municipaux
et
de
ses
annexes.
Aussi,
il vous
est
proposé
DE
PRENDRE
ACTE
DE
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE. Philippe
COUVREUR
entend
les
explications
données
et
cette
évolution
de
la
réglementation
mais
fait
savoir
qu’il
est
regrettable
de
prévoir
des
élus
dans
ces
instances
qui
n’ont
plus
de
visibilité
sur
ce
qu'il
se
passe
lorsque
l’on
agit
ainsi,
de
manière
informelle.
Théo
PEREZ
informe
de
la
tenue
d’un
jury
de
concours
qui
analysera
notamment
les
offres
sur
le
projet
d'aménagement
cœur
de
ville.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
modification
du
règlement
intérieur
des
procédures
de
marchés
publics
et de
ses
annexes.
8 —
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CONSERVATOIRE
D'ESPACES
NATURELS
DE
NORMANDIE
(CENN)
— AUTORISATION
Rapporteur
: Grégory
DEREN
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conservatoire
d'espaces
naturels
de
Normandie,
une
association
de
loi
1901
à
but
non
lucratif.
Sous
l'impulsion
et
l'implication
de
membres
bénévoles
de
plusieurs
associations
de
connaissances
et
de
protection
de
la
nature
normande,
le
Conservatoire
des
Sites
Naturels
de
Normandie
fut
créé
en
1989.
La
structure
se
divise
en
1993
pour
devenir
"Conservatoire
Fédératif
des
espaces
naturels
de
Basse-Normandie"
et
"Conservatoire
des
sites
naturels
de
Haute-Normandie”.
Le
développement
progressif
de
leur
activité
respective
conduit
ces
deux
acteurs
normands
à
se
structurer
davantage
par
la
création
de
postes
salariés. En
2011,
les
Conservatoires
des
sites
changent
de
nom
pour
devenir
des
"Conservatoires
d’espaces
naturels"
et
leur
identité
visuelle
évolue
en
2012
pour
répondre
à
une
harmonisation
du
réseau
national
des
Conservatoires
d'espaces
naturels.
En
2015,
à
l'image
du
rapprochement
des
Régions
et
de
la création
de
la
région
Normandie,
les
deux
Conservatoires
engagent
des
projets
et
des
programmes
régionaux
en
commun.
En
2017,
à
la
suite
de
la
fusion
des
Régions,
les
deux
structures
ne
souhaitent
pas
conserver
les
noms
des
12 anciennes
régions
et
deviennent
: Conservatoire
d'espaces
naturels
Normandie
Ouest
et
Conservatoire
d'espaces
naturels
Normandie
Seine. Fin
2019,
la
fusion
des
deux
structures
donne
naissance
à
une
entité
unique
au
service
de
la
biodiversité
:
le
Conservatoire
d'espaces
naturels
de
Normandie.
||
estagréé
«Conservatoire
d’espaces
naturels
»
par
l'Etat
et
la
Région.
LES
MISSIONS
DU
CONSERVATOIRE
D'ESPACES
NATURELS
DE
NORMANDIE Le
Conservatoire
d'espaces
naturels
de
Normandie
assure
aujourd'hui
la
protection,
la
gestion
et
la
valorisation
de
plus
de
215
espaces
naturels
(coteaux
calcaires,
mares,
prairies
alluviales,
marais,
tourbières,
etc.)
dont
la
superficie
totale
s'élève
à
2
800
hectares,
répartis
sur
les
territoires
des
cinq
départements
normands.
Ses
missions
sont
communes
aux
22
Conservatoires
d'espaces
naturels
de
France
: connaître,
protéger,
gérer
et
valoriser
les
espaces
naturels.
1.
__ AMELIORER
__LES
CONNAISSANCES
_
SCIENTIFIQUES
DU
PATRIMOINE
NATUREL
NORMAND
La
protection
de
la
nature
ne
peut
se
faire
sans
connaître
et
comprendre
le fonctionnement
des
milieux
naturels
de
Normandie.
Cette
connaissance
s’acquiert
grâce
à
des
études
menées
sur
la
flore
et
la
faune
par
une
équipe
de
spécialistes
scientifiques.
Elle
recense,
étudie
et
identifie
les
sites
naturels
remarquables
et
propose
des
plans
d'actions
favorables
à
gr
leur
conservation.
2. ACQUISITIONS
FONCIERES
—
CONVENTION
DE
GESTION
Le
Conservatoire
d'espaces
naturels
de
Normandie
protège
les
richesses
écologiques,
géologiques
et
paysagères
grâce
à
l'acquisition
de
terrains
ou
à
la
signature
de
conventions
de
gestion
avec
des
partenaires
publics
ou
avec
des
propriétaires
locaux.
Pour
préserver
la
nature,
les
propriétaires
publics
comme
privés
peuvent
bénéficier
de
l'expertise
du
CEN
Normandie
par
la
signature
d'une
convention
de
gestion.
Le
CEN
Normandie
acquière
également
des
terrains
naturels
lorsque
des
propriétaires
décident
de
confier
définitivement
leur
terrain
à
une
association
reconnue
protection
de
la
nature. Le
Conservatoire
d'espaces
naturels
de
Normandie
met
en
place
un
plan
de
gestion
écologique
sur
chaque
site
qu'il
gère
en
collaboration
avec
le
propriétaire
afin
de
favoriser
la biodiversité.
La
gestion
écologique
passe
parfois
par
une
étape
de
restauration
et
de
travaux,
puis
par
un
entretien
régulier,
du
pâturage,
de
la fauche,
du
débroussaillage,
selon
les
besoins
des
sites.
3.
COMMUNICATION
AUPRES
DU
PUBLIC
- TOURISME
Pour
le
CEN
Normandie,
la
préservation
du
patrimoine
naturel
s'accompagne
d'une
volonté
d'ouvrir
et
de
faire
découvrir
ses
espaces
naturels
au
public.
La
protection
et
l'entretien
de
ces
richesses
contribuent
à
l'attractivité
touristique
et
à
la
sensibilisation
du
grand
public.
La
valorisation
des
sites
naturels
peut
prendre
plusieurs
formes
comme
la
13 mise
en
place
de
panneaux
d’information,
la
création
de
sentiers
pédagogiques,
l'édition
de
brochures,
l’organisation
de
sorties
nature...
4.
PARTICIPATION
A
LA
DEFINITION
DE
DOCUMENTS
CADRE
Le
Conservatoire
d'espaces
naturels
de
Normandie
accompagne
également
les
politiques
environnementales
nationales
et
territoriales
relatives
à
la
protection
de
la
nature
et
des
continuités
écologiques
:
Schéma
régional
de
cohérence
écologique
(SRCE),
Stratégie
de
création
d’aires
protégées
(SCAP),
Natura
2000,
Espaces
naturels
sensibles
(ENS)...
Dans
ce
cadre,
il développe
des
projets,
aux
échelles
pertinentes,
visant
la gestion
des
milieux
naturels
et
de
la
« trame
verte
et bleue
» (restauration
des
fonctionnalités
écologiques),
en
lien avec
les
collectivités
territoriales.
LES
COMPETENCES
DU
CONSERVATOIRE
D'ESPACES
NATURELS
DE
NORMANDIE
Le
Conservatoire
d'espaces
naturels
de
Normandie
propose
trois
niveaux
de
compétences
pour
assister
les
communes
qui
souhaitent
s'inscrire
dans
une
démarche
environnementale
:
Le
pôle
scientifique
est
composé
d’une
vingtaine
de
scientifiques
qui
travaillent
à
la
réalisation
d’études,
d’inventaires,
la
rédaction
de
plans
de
gestion
et
au
suivi
scientifique
de
la
gestion
mise
en
œuvre.
Ils
sont
sous
la
direction
de
coordinateurs
scientifiques
qui
assurent
la
définition
des
objectifs
en
matière
d'interventions
scientifiques,
leur
planification
et
les
relations
avec
les
autres
pôles.
L'équipe
bénéficie
de
l'appui
du
Conseil
scientifique. Le
pôle
technique
et
zootechnique
La
filière
technique
est
composée
de
techniciens
environnement
polyvalents
maîtrisant
les
techniques
d'aménagement
d'espaces
naturels.
[Is
conduisent
des
travaux
d'entretien
écologique
:
fauchage,
débroussaillage,
déboisement,
étrépage,
création
de
mares,
curages,
élagages.….
La
filière
zootechnique
est
composée
de
zootechniciens,
qui
interviennent
dans
la
mise
en
place
d'actions
de
pâturage
sur
les
sites
naturels,
veillent
au
suivi
zootechnique
des
différents
cheptels
(moutons,
chèvres,
chevaux
et
vaches).
Le
pôle
communication
Celui-ci
a
comme
objectif
de
faire
découvrir
les
espaces
naturels
de
notre
région,
de
sensibiliser
le
grand
public
à
la
préservation
de
l’environnement
et
de
faire
connaître
les
actions
du
Conservatoire
d'espaces
naturels
de
Normandie.
Pour
cela,
elle
organise
des
sorties
nature,
des
chantiers,
aménage
des
sentiers
pédagogiques,
participe
à
des
salons
sur
la
nature,
etc.
Elle
anime
également
la
vie
associative
du
CEN
Normandie.
MISE
EN
PLACE
D’UN
PARTENARIAT
AVEC
LE
CONSERVATOIRE
D'ESPACES
NATURELS
DE
NORMANDIE
14 La
création
d’un
partenariat
avec
le
CENN
implique
deux
niveaux
de
contractualisation
:
Le
premier
niveau,
très
général,
se
traduit
par
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
au
contenu
très
large
Ce
premier
niveau
est
ensuite
Complété
par
la
mise
en
œuvre
de
conventions
d'application
spécifiques
relatives
à
des
plans
d'intervention
clairement
identifiés.
Ainsi,
le
deuxième
document
annexé
au
projet
de
délibération
porte
sur
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
lutte
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes.
MODALITES
FINANCIERES
S'agissant
d’une
association
à
but
non
lucratif,
le
financement
des
actions
de
partenariat
est
assuré
par
le
versement
d'une
subvention
dont
le
montant
est
précisé
dans
les
conventions
d’application.
La
convention
de
partenariat
ne
fixe
pas
de
montant
spécifique,
celui-ci
dépendant
directement
de
la
nature
et
de
l'étendue
de
la
mission
confiée
au
Conservatoire
d'espaces
naturels
de
Normandie.
La
convention
d'application
2021
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
lutte
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes
telle
que
jointe
en
annexe
constitue
donc
un
exemple
et
devra
être
précisée
ultérieurement,
notamment
dans
ses
modalités
financières,
si
nécessaire.
Dans
le
cas
présent,
aucune
contribution
n’est
demandée
à
la
Ville
pour
cette
première
action.
Il
est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
convention
d'application
correspondante
avec
le
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
de
Normandie
(notamment
celle
relative
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
lutte
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes)
, et
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre,
dès
lors
que
celle-ci
ne
nécessite
pas
le
versement
d’une
subvention
spécifique.
DE
DEMANDER
qu'un
rapport
annuel
soit
présenté
au
Conseil
Municipal
sur
les
démarches
entreprises
en
lien
avec
le
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
de
Normandie
dans
le
cadre
des
conventions
précitées. .
Frédéric
ABRAHAM
souhaite
connaître
les
modalités
financières
et
le
fonctionnement
de
cette
convention
avec
le
conservatoire.
Grégory
DEREN
explique
que
la
seule
signature
de
cette
convention
de
portée
générale
n'implique
pas
directement
de
dépenses.
Toutefois,
si des
conventions
d'application
spécifiques
complémentaires
relatives
à
des
plans
d'intervention
préalablement
identifiés
doivent
être
établies,
la
mairie
devra
venir
abonder
à
hauteur
de
ce
qui
aura
été
prévu
dans
ce
cadre.
15 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 9 — ZONES
A
FAIBLES
EMISSIONS
(ZFE)
— AVIS
Rapporteur:
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
NOTE
DE
PRESENTATION
1-
CONTEXTE
La
pollution
de
l'air
impacte
notre
environnement,
perturbe
la
faune,
altère
les
végétaux
et
la
biodiversité,
contamine
les
sols
et
l'eau,
dégrade
les
bâtis,
contribue
au
dérèglement
climatique
et
altère
fortement
notre
santé.
Certains
polluants
sont
dangereux
pour
la
santé,
parfois
même
à
faible
dose,
comme
les
particules
fines
(PM
10
et
PM
2.5
}),
le
dioxyde
d'azote
(NO
2
) et
plus
largement
les
oxydes
d'azote
(NO
x
) ou
encore
l'ozone
troposphérique
(O
3
).
Résultant
du
déplacement
des
masses
d'air
et
de
réactions
chimiques
complexes
au
sein
de
l'atmosphère,
ces
polluants
sont
le
produit
direct
ou
indirect
de
quatre
activités
humaines
principales
:
les
transports,
l’industrie,
le
chauffage
des
bâtiments
et
l’agriculture.
Il est
désormais
démontré
que
l'exposition
des
populations
à
la
pollution
atmosphérique,
particulièrement
aux
particules
fines
et au
dioxyde
d'azote
contribue
au
développement
de
maladies
chroniques
(telles
que
des
maladies
cardiovasculaires,
respiratoires
ou
encore
neurologiques),
favorise
des
troubles
du
développement
de
l'enfant
et
enfin,
aggrave
les
symptômes
des
personnes
souffrant
de
pathologies.
Les
chiffres
sont
alarmants.
En
2015,
l'Agence
européenne
de
l'environnement
(AËE)
a
estimé
à
un
tiers
les
citadins
européens
exposés
à
des
niveaux
de
pollution
dépassant
les
seuils
réglementaires.
En
2016,
Santé
publique
France
a
estimé
que
la
pollution
aux
particules
fines
est
à
l'origine
48
000
décès
prématurés
chaque
année,
ce
qui
correspond,
hors
période
de
pandémie,
à
9
%
de
la
mortalité
nationale
et
à
une
perte
d'espérance
de
vie
à
30
ans
pouvant
dépasser
2
ans
(Évaluation
quantitative
d'impact
sanitaire
de
la
pollution
atmosphérique
urbaine
en
France
: bilan
des
études
locales
et
retours
des
parties
prenantes,
2016,
35
pages).
Les
zones
urbaines
sont
les
plus
touchées.
Cependant,
compte
tenu
de
la
gravité
des
impacts
sanitaires,
l’Union
européenne
s'inquiète
depuis
des
années
du
dépassement
structurel
des
normes
de
qualité
de
l'air,
à
Rouen
comme
dans
de
nombreuses
agglomérations.
En
mai
2011,
la
Commission
européenne
a
assigné
plusieurs
États-membres,
dont
la
France,
devant
la
Cour
de
justice
de
l'Union
européenne
(CJUE)
pour
non-respect
des
seuils
de
pollution
en
particules
fines
PM
10,
ceci,
après
de
nombreux
avertissements
formalisés
par
des
mises
en
demeure
et
des
avis
motivés.
16 Le
17
mai
2018,
la
Commission
a
renvoyé
la
France
devant
la
CJUE
pour
non-respect
répété
des
valeurs
limites
en
concentration
de
dioxyde
d'azote
(NO
2 })
et
insuffisance
des
plans
d'action
pour
lutter
contre
ce
polluant.
Le
24
octobre
2019,
la
CJUE
a
condamné
la
France
pour
manquement
aux
obligations
issues
de
la
directive
n°2008/50/CE
du
21
mai
2008
concernant
la qualité
de
l’air ambiant
et un
air pur
pour
l'Europe.
Parallèlement,
en
France,
plusieurs
associations
de
protection
de
l'environnement
ont
assigné
l'État
pour
non-respect
de
la
directive
européenne
de
2008.
Saisi,
le
Conseil
d'État
a
rendu
un
arrêt
le
10
juillet
2020
enjoignant
l'État,
sous
astreinte,
de
prendre
les
mesures
à
même
de
respecter
les
seuils
et
valeurs
limites
issus
de
la
directive
européenne
précitée
dans
les
meilleurs
délais.
Dans
ce
contexte
de
prise
de
conscience
de
l'ampleur
des
impacts
de
la
pollution
de
l'air
sur
l’environnement
et
la
santé
publique
et
du
durcissement
des
injonctions
à
agir,
l'État
a
récemment
pris
de
nouvelles
mesures
à
travers
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
(LOM).
La
LOM
pointe
notamment
le
trafic
routier
comme
une
source
particulièrement
préoccupante
de
polluants
atmosphériques,
du
fait
de
la
nature
des
émissions
(dioxyde
d’azote,
particules
fines)
et
de
leur
intensité
dans
les
zones
densément
urbanisées
situées
à
proximité
des
voies
à
grande
circulation.
En
réponse
à
cette
problématique,
le
législateur
invite
les
territoires
soumis
à
la
pollution
automobile
à
mettre
en
place
des
zones
à
faibles
émissions
(ZFE)
et
les
rend
même
obligatoires
lorsque
les
normes
de
qualité
de
l'air
ne
sont
pas
respectées
de
manière
régulière
(décret
n°
2020-1138
du
16
septembre
2020).
La
Métropole
Rouen
Normandie
est
concernée
par
cette
obligation.
Le
projet
de
loi
"Climat
et
résilience",
présenté
le
10
février
2021
en
Conseil
des
ministres,
prévoit
d'élargir
l'obligation
à
toutes
les
agglomérations
de
plus
de
150
000
habitants.
Il
-
Les
zones
à
faibles
émissions
(ZFE),
un
outil
européen
et
national
à
destination
des
territoires
les
plus
pollués
L'objectif
principal
d’une
ZFE
est
de
réduire
la
pollution
de
l'air
par
des
mesures
coercitives
vis-à-vis
des
transports
motorisés,
avec
pour
objectif
une
accélération
du
renouvellement
du
parc
roulant
voire
la
réduction
du
nombre
de
kilomètres
parcourus
en
milieu
urbain.
Son
principe
repose
sur
l'interdiction
progressive
d'accès
à
une
ville
ou
partie
de
ville
pour
les
véhicules
professionnels
ou/et
particuliers
qui
ne
répondent
pas
à
certaines
normes
d'émissions
de
polluants
atmosphériques
ou
d'équipements
(normes
euro,
filtre à particules,
etc.).
Pour
être
efficace,
la
ZFE
comprend
un
dispositif
de
surveillance
pour
faire
respecter
les
restrictions
de
circulation
et
des
mesures
pour
soutenir
la
mutation
du
parc
vers
des
véhicules
plus
vertueux
pour
l’environnement.
Initiées
en
1996
par
3
villes
suédoises
(Gôteborg,
Malmô
et
Stockholm)
sous
la
forme
de
"zones
environnementales",
les
ZFE
sont
devenues,
en
25
ans,
un
outil
majeur
de
lutte contre
la pollution,
déployées
par 247
villes
européennes
dans
13
pays
(particulièrement
en
Allemagne
et
en
Italie).
17 De
récentes
études
ont
permis
de
capitaliser
plusieurs
décennies
de
mise
en
œuvre
de
cet
outil
et
d'identifier
les
conditions
à
réunir
pour
augmenter
son
efficacité
et
son
acceptabilité.
On
recense
à
ce
jour
cinq
ZFE
en
vigueur
sur
le
territoire
national,
issues
de
démarches
récentes
portées
par
la
Métropole
du
Grand
Paris,
la
ville
de
Paris,
la
Métropole
de
Lyon,
Grenoble-Alpes
Métropole
et
l'Eurométropole
de
Strasbourg.
D'ici
fin
2021,
Marseille,
Montpellier,
Nice,
Rouen,
Toulon
et
Toulouse
auront
déployé
leur
ZFE
en
réponse
à
la
réglementation,
constituant
un
réseau
de
11
métropoles
engagées
dans
la
réduction
de
la
pollution
de
l'air
et
pouvant
prendre
appui
sur
cet
outil
pour
conforter
leur
politique
de
gestion
des
mobilités.
Ill
- Le
cas
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
: point
sur
la
démarche
ZFE-m
Si
l’ensemble
des
polluants
ont
connu
une
baisse
durant
ces
dix
dernières
années,
le territoire
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
présente
toujours
un
air
dégradé
1 jour
sur
10
et
a
connu
24
jours
de
pics
de
pollution
en
2019. Pour
faire
face
à
une
situation
sanitaire
difficile
liée
à
la
qualité
de
l'air,
et
conformément
à
ce
qu'exige
la
loi,
la
Métropole
a
décidé
d'engager
une
démarche
active
de
soutien
et
d'intervention
dans
les
domaines
de
l'habitat,
des
modes
de
consommation,
de
la mobilité
ou
de
renouvellement
du
parc
routier.
La
création
d’une
zone
à faibles
émissions
mobilité
(ZFE-m)
s'inscrit donc
dans
cette
logique
proactive.
Entrée
en
vigueur
le
1°
juillet
2021
sur
le
territoire
communal
de
Rouen,
la
ZFE
interdit
de
manière
permanente
(7j/7
- 24h/24)
la
circulation
et
le
stationnement
des
poids
lourds
et
des
véhicules
utilitaires
légers
conçus
et
construits
pour
le
transport
de
marchandises
et
classés
Crit’Air
5
et
4.
Depuis
cette
date,
les
véhicules
destinés
au
transport
des
marchandises
(PL
et
VUL)
ayant
des
vignettes
Crit'Air
4,
5
ou
non
classés
ne
peuvent
plus
ni
circuler
ni
stationner
à
l'intérieur
de
la zone.
Ce
dispositif
concerne
uniquement
les
véhicules
des
personnes
morales
(entreprises,
sociétés,
associations,
collectivités).
Le
périmètre
de
la
ZFE
actuelle
ne
protège
toutefois
à
ce
stade
que
la
population
rouennaise
et
doit
être
étendu
par
souci
de
cohérence
et
d'efficacité.
18 Figure
3:
Périmètre de le ZFE-m
au
1% juiffet 2021
ET
Tara
no
EE
n a
È EE
ch
#4
FR
mtres
255
7j! - 24h/24
-
vÜL
PL.
0e transport 4de D
rares
Une
indispensable
extension
de
la
Zone
à
Faibles
Emissions
mobilité
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
14
décembre
2020,
il est
proposé
d'étendre
:
-
Dans
un
premier
temps,
la
zone
à
16
communes
de
la
Métropole
Rouen
Normandie:
Rouen,
Bois-Guillaume,
Mont-
Saint-Aignan,
Notre-Dame-de-Bondeville,
Maromme,
Déville-
lès-Rouen,
Petit
Quevilly,
Grand
Quevilly,
Sotteville-Lès-
Rouen,
Saint
Etienne-du-Rouvray,
Amfreville
la-Mi-Voie,
Le
Mesnil
Esnard,
Bonsecours,
Saint
Léger-du-Bourg-Dénis,
Darnétal,
Bihorel
- Dans
un
deuxième
temps,
les
véhicules
concernés.
Les
mesures
de
restrictions
de
circulation
pourraient
être
mises
en
œuvre
sur
un
périmètre
d'environ
116
km?
regroupant
environ
318
000
habitants
et
162
000
emplois
(INSEE
/ FILOSI
2018).
À
noter
toutefois
que
cette
extension
relève
des
pouvoirs
de
police
du
maire.
Lorsqu'il
est
sollicité,
l'avis
du
conseil
municipal
n'est
pas
prescriptif.
19 4,0,t,0.0108 TT Fiqure 4: re de lu zone à faibles érrii SL «Paie à 7) +- : Ni. RE Rens ts Calendrier de mise en œuvre de la zone à faibles émissions mobilité La mise en œuvre de la ZFE-m se déclinera progressivement. Ë Elle comportera deux étapes successives. Ë Étape 1 : 1°’ janvier 2022 Les véhicules utilitaires légers (VUL) et les poids lourds (PL) appartenant à des personnes morales et destinés au transport de marchandises (catégorie « N1 », « N2 » ou « N3 ») « non classés » ou de vignette « 20 Crit Air
5
»
ou
«
Crit’Air
4
»
ne
pourront
plus
accéder,
circuler
et
stationner
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
ZFE-m.
Cela
signifie
que - Seuls
les
VUL
et
PL
(catégorie
«
N1
»,
«
N2
»
ou
«
N3
»)
appartenant
à
des
personnes
morales
et
disposant
d’une
vignette
a
minima
de
«
Crit'Air
3
»
pourront
circuler
et stationner
dans
la Zone
de
Faibles
Émissions
mobilité.
-
Les
véhicules
appartenant
à
des
particuliers
ne
seront
pas
concernés
par
cette
étape.
Tous
les
propriétaires
de
VUL
et
PL
ont
donc
l'obligation
de
s’équiper
d’une
vignette
Crit'Air
(certificat-air.gouv.fr)
afin
de
connaitre
la classe
et le niveau
d'émissions
de
leur
véhicule.
La
vignette
devra
être
apposée
sur
le
pare-
brise. Ainsi,
le fait d'accéder,
de
circuler
et
de
stationner
sans
vignette
Crit'Air
ou
avec
une
mauvaise
vignette Crit' Air
est
sanctionnable
par
les
forces
de
police. Étape
2 : 1° juillet 2022
Tous
les
véhicules
ne
disposant
pas
de
vignette
Crit’Air
ou
disposant
d’une
vignette
«
Crit’Air
5
»
ou
« Crit' Air
4
»
ne
pourront
plus
accéder,
circuler
et
stationner
à
l’intérieur
du
périmètre
de
la ZFE-m,
quel
que
soit
le
statut
de
propriété
(personne
morale
et
personne
physique).
Les
véhicules
en
location
seront
également
soumis
à
cette
restriction.
Les
véhicules
visés
selon
l'arrêté
du
21
juin
2016
10
sont :
- Les
deux-roues,
tricycles,
quadricycles
à
moteur,
les
cyclomoteurs
et
motocycles
: catégories
Lie,
L2e,
L3e,
Läe,
L5e,
L6e
ou
L7e;
- Les
voitures
: catégorie
M1
;
-
Les
véhicules
utilitaires
légers
:
les
véhicules
de
catégorie
N1
;
- Les
poids
lourds,
autobus
et autocars :
les
véhicules
de
catégories
M2,
M3,
N2
ou
N3.
Cela
signifie
que
seuls
les
véhicules
disposant
d’une
vignette
a
minima
de
« Crit Air
3
»
pourront
circuler
et
stationner
dans
la
Zone
de
Faibles
Émissions
mobilité.
Tous
les
propriétaires
véhicules
concernés
ont
donc
l'obligation
de
s'équiper
d’une
vignette
Crit'Air
afin
de
connaitre
la
classe
et
le
niveau
d'émissions
de
leur
véhicule.
La
vignette
devra
être
apposée
comme
la
vignette
d'assurance
(sur
le
pare-brise
en
bas
à
droite
ou
sur
la
fourche,
le
garde-boue
ou
le
pare-brise
pour
les
2
roues
motorisés).
21 Proportion
de
véhicules
concernés
En
prenant
en
compte
la
vitesse
de
renouvellement
des
véhicules
entre
2019
et
2020,
à
l'horizon
2022,
il
est
estimé
que
la
ZFE-m
étendue
impacterait
à
Bois-Guillaume
environ :
Répartition
des
véhicules
recensés
par
catégories
Crit'AirE
| Crit Air
1
|
CritAir2
|Crit
Air
3
|Crit'Air
4 |
Crit'Air
5
Non
Véhicules
Total
classés,
n'ayant
véhicules
pas
pu
anciens
être
classés
57
2517
2078
500
120
337
9506
0,6
%
26,5
%
21,9
%
5,3
%
1,3%
3,5
%
0,0%
100,0
%
Une
réduction
des
émissions
de
N02
et
de
poussières
grâce
à
la
ZFE-m Les
études
sur
la
qualité
de
l'air fournies
par
la
Métropole
ont
été
réalisés
en
prenant
comme
année
de
référence
l’année
2017.
Les
hypothèses
de
renouvellement
«
naturel
»
du
parc
routier
doivent
être
prises
en
compte
pour
évaluer
les
effets
de
la
Zone
à
Faible
Émissions
mobilité.
En
effet,
la
ZFE-m
permet
de
conforter
les
hypothèses
du
renouvellement
structurel
du
parc
routier
Ainsi,
la
Zone
à
Faibles
Émissions
mobilité
concernant
l'ensemble
des
véhicules,
combinée
au
renouvellement
naturel
du
parc
routier,
aurait
pour
conséquence
la
réduction
probable,
à
l'échelle
de
la ZFE-m,
entre
2017
et
2023 :
-
Des
émissions
de
:
Dioxyde
d'azote
- NO
2
de
l’ordre
de
34
%
(soit
144
tonnes) Poussières
—
PM
10
de
l'ordre
de
14
%
(soit
20
tonnes) Poussières
—
PM
2,5
de
l’ordre
de
23
%
(soit
21
tonnes)
-
De
l'exposition
des
populations :
Au-delà
des
seuils
réglementaires
pour
le
dioxyde
d'azote
(NO
2
) de
l’ordre
de
90
%
(soit
environ
300
personnes) Au-delà
des
seuils
recommandés
par
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
pour
les
poussières
PM
10
de
l'ordre
de
37
%
(soit
environ
18
000
habitants)
Au-delà
des
seuils
recommandés
par
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
pour
les
poussières
PM
2,5
de
36
%
(soit
environ
4
300
habitants)
22 Les
actions
de
la
Métropole,
engagée
dans
la
lutte
contre
la
pollution
atmosphérique
L'accord
de
Rouen
Après
l'entrée
en
vigueur
de
l'accord
de
Paris
pour
le
climat,
la
Métropole
Rouen
Normandie
s'est
engagée
dans
la
dynamique
internationale
pour
contenir
la
hausse
des
températures
en
deçà
de
2°C.
Elle
a
ainsi
lancé
sa
COP21
locale,
amenant
à
l'Accord
de
Rouen.
Pour
animer
cette
dynamique
territoriale,
la
Métropole
Rouen
Normandie
est
accompagnée
par
un
groupe
d'experts
intitulé
«
GIEC
local
»
chargé
d'apporter
une
expertise
scientifique
approfondie
au
niveau
local
sur
le
changement
climatique
et
ses
conséquences,
afin
d'aller
vers
des
solutions
d'adaptation
appropriées
à
notre
territoire.
De
multiples
outils
ont
également
été
mis
en
place
afin
d'accompagner
les
démarches
individuelles
et
collectives,
l'objectif
étant
de
diminuer
la
consommation
énergétique
et
améliorer
la
qualité
de
l’air.
Ces
démarches
et
leurs
effets
sont
par
ailleurs
examinées
annuellement
par
un
conseil
d'évaluation
de
la transition
écologique.
Habitat L'amélioration
de
l'habitat
constitue
une
des
premières
pistes
afin
de
limiter
les
consommations
excessives
d'énergies
et
par
conséquent,
l'impact
financier
sur
les
ménages.
Ainsi,
la
Métropole
apporte :
e
Un
service
de
conseils
gratuits
et
indépendants
sur
les
économies
d'énergie
et
lutilisation
des
énergies
renouvelables
via
l'Espace
Info
Energie
(EÏE).
Ses
missions
auprès
des
particuliers
: conseils
pour
optimiser
les
travaux
envisagés,
information
sur
les
aides
financières
existantes
et
les
moyens
d'isolation
thermique
ainsi
que
lutilisation
des
énergies
renouvelables
e
Un
soutien
financier,
sous
condition,
pour
lutter
contre
la
précarité
énergétique
notamment
due
à
la
vétusté
des
logements
individuels
ou
collectifs
de
plus
de
15
ans.
Par
ailleurs,
la
Métropole
a
en
charge
huit
réseaux
de
chaleur
publics
permettant
de
chauffer
logement,
équipements
publics
…
à
partir
d'énergie
renouvelable
ou
de
récupération.
23 Consommer
autrement
L'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
demande
à
revoir
également
nos
habitudes
de
consommation.
Ainsi,
la
Métropole
encourage
:
-
Le
réemploi
et
le
recyclage
des
textiles,
linge
et
chaussures,
en
installant
des
points
d'apport
volontaire.
Cette
démarche
a
en
outre
un
volet
économique
et
sociale.
-
Le
rapprochement
des
producteurs
locaux
de
ses
habitants
à
travers
le
référencement
des
différents
lieux
de
vente
en
circuit
court.
Ces
quelques
actions
s'inscrivent
également
dans
le
changement
des
comportements
qu'accompagne
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Sont
développés
de
nombreux
dispositifs
d'accompagnement
et
sensibilisation
aux
changements
comportementaux
dont
l'objectif
est
la
préservation
de
l'environnement.
Ainsi,
les
thèmes
de
la
mobilité,
de
la
réduction
des
déchets
et de
l'énergie
sont
abordés
à travers
divers
outils.
Les
dispositifs
d'accompagnement
des
projets
d'éducation
à
l'environnement
proposés
par
la
Métropole
sont
gratuits.
Les
établissements
accompagnés
sont
seuls
porteurs
et gestionnaires
de
leurs
projets.
Mobilité Afin
d'améliorer
la
qualité
de
l’air,
les
mesures
prises
dans
le
cadre
d’une
ZFE-m
ont
pour
objet
soit
de
modifier
le
mode
de
déplacement,
soit
de
renouveler
le
véhicule
motorisé
polluant
par
un
véhicule
nettement
moins
émissif.
Ainsi,
pour
proposer
des
alternatives,
notamment
à
la
voiture
individuelle,
la
Métropole
:
e
Développe
le
réseau
ASTUCE
afin
de
s'adapter
aux
besoins
de
tous.
Ainsi,
par
exemple,
peuvent
être
cités :
o
La
mise
en
service
de
la
4ème
ligne
de
bus
à
haut
niveau
de
service
(T4),
le 25
mai
2019
;
o
Le
prolongement
de
la
ligne
F1
pour
desservir
la
Plaine
de
la
Ronce
;
o
Le
renouvellement
régulier
du
parc
des
véhicules
vers
des
véhicules
peu
ou
non
émissifs;
o
Une
tarification
sociale
développée
pour
que
même
les
plus
fragiles
financièrement
puissent
se
déplacer.
o
La
recomposition
du
réseau,
à
la
rentrée
de
septembre
2022,
afin
de
rendre
plus
efficient
le
service
aux
usagers.
24 e
Intègre
le
dispositif
système
ATOUMOD
permettant
de
circuler
sur
le
réseau
de
transport
TER
normand
et
sur
l'ensemble
des
réseaux
de
transports
urbains,
départementaux
et
régionaux
via
une
tarification
et
une
billettique
combinée.
e
Encourage
le
report
modal
avec
la
création
d’un
réseau
de
parking-relais
P+R.
Ces
parkings
permettent
de
stationner
gratuitement
pour
les
usagers
du
réseau
Astuce.
e
Encourage
l’utilisation
du
vélo.
Ainsi :
o
Une
aide
à
l'acquisition
de
vélos
spécifiques
(vélo
à
assistance
électrique,
pliant,
cargo
ou
familial
ainsi
que’
châssis
pendulaires
à
deux
roues)
a
été
mise
en
place
permettant
à
la
Métropole
de
soutenir
l'acquisition
de
4
000
vélos
depuis
2018.
o
L'ouverture
en
septembre
2021
d'une
vélo
station
rue
Jeanne
d’Arc
à
Rouen.
L'objectif
est
de
proposer
en
location
des
vélos
classiques,
électriques,
cargo
.….
en
appliquant
une
tarification
sociale.
o
Une
application
a
été
développée
en
partenariat
avec
Géovélo,
afin
de
guider
les
cyclistes.
o
Le
développement
des
aménagements
cyclables.
À
l'horizon
2026,
100
km
d'aménagements
cyclables
confortables
et
sécurisés
devront
être
créés.
o
Des
abris
vélos
fermés
ont
été
déployés
sur
le
territoire
de
la
Métropole.
Au
nombre
de
hui,
ils
sont
en
connexion
avec
le
réseau
ASTUCE.
Ils
permettent
de
stationner
dans
un
abri
fermé
et
sous
vidéo
son
vélo
dans
la cadre
de
la pratique
d'intermodalité
bus-vélo
;
o
Le
déploiement
de
stationnement
vélo,
notamment
en
lien
avec
les
services
:
loisirs,
culture,
commerces,
santé,
transport
e
Contribue
au
développement
de
l'électromobilité.
Ainsi
depuis
2012,
la
Métropole
déploie
des
bornes
de
recharge
sur
l'ensemble
du
territoire.
Par
ailleurs,
la
Métropole
Rouen
Normandie
et
la
Ville
de
Rouen
ont
instauré,
pour
tous
les
véhicules
100%
électrique,
la
gratuité
permanente
du
stationnement
en
voirie
sur
le
périmètre
de
la Ville
de
Rouen
(à
l'exception
des
parkings
privés
ou
concédés).
Cette
disposition
a
été
renouvelée
25 chaque
année
depuis
2012.
La
Ville
d'Elbeuf
a
pris
un
arrêté
similaire
en
2014.
e
Soutient
les
projets
innovants
pour
améliorer
l'efficacité
du
transport
logistique,
sur
les
derniers
kilomètres
(décarbonation,
taille
et
poids
des
véhicules
...).
Il s’agit
de
proposer
de
nouveaux
services
de
remplacement
ou
complémentaires,
en
adéquation
avec
la
demande
sociétale.
Peuvent
être
cités :
o
L'ouverture
d’un
Centre
de
Distribution
Mutualisée
(CDM)
en
février
2021,
sur
une
surface
de
2
000
m°,
boulevard
des
Docks
à
Grand
Quevilly
par
la
société
URBY,
filiale
du
Groupe
La
Poste.
Le
centre
a
pour
objet
le
dégroupage
des
marchandises
acheminées
tout
en
proposant
des
services
de
proximité
pour
les
acteurs
de
la
ville
(Livraison
à
la
demande,
stockage
de
proximité
/ réserves
déportées
etc.)
o
L'implantation
prévue
d’un
ou
plusieurs
Espaces
de
Logistique
Urbaine
(ELU)
à
proximité
immédiate
du
centre-ville
sur
une
surface
de
2
à
500
m2
qui
permettront
afin
de
dispatcher
et
livrer
en
mode
doux
aux
commerçants
et
à
leurs
clients.
e
Souhaite
développer
un
service
de
véhicules
en
autopartage pour
tous.
Certains
véhicules
pourraient
être
réservés
aux
commerçants,
notamment
des
véhicules
utilitaires
calorifugés.
Le
renouvellement
du
parc
routier
Une
des
réactions
face
à
une
ZFE-m
est
de
changer
le
véhicule
polluant
par
un
véhicule
peu
ou
non
émissif
lors
de
son
utilisation.
En
règle
générale,
cette
solution
est
privilégiée
par
l'ensemble
des
acteurs
particuliers
ou
professionnels.
Ainsi,
pour
les
accompagner,
des
dispositifs
de
soutien
sont
mis
en
place.
Soutien
de
la
Métropole
Depuis
le
1
er
juin
2021,
la
Métropole
Rouen
Normandie
a
mis
en
place
un
dispositif
d'aides
à
la conversion
des
véhicules.
Ce
dispositif
complète
et
est
cumulable
avec
les
aides
nationales
et/ou
régionales
décrits
sommairement
ci-après.
Il
permettra
notamment
de
déclencher
la
surprime
« ZFE
» de l'État.
26 Depuis
le
1
er
juin
2021,
le
dispositif
d'aides
métropolitaines
cible
les
véhicules
utilitaires
légers
des
très
petites
entreprises,
des
micro-
entreprises
et
des
commerçants
non
sédentaires
domiciliées
dans
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Le
dispositif
est
limité
à
3
véhicules
par
établissements.
La
Métropole
va
consacrer
1,2
M€
sur
3 ans
pour
soutenir
le
renouvellement
du
parc
routier
des
petites
entreprises.
Les
demandes
sont
à
déposer
uniquement
sur
le
site
internet
de
la
Métropole.
Le
soutien
à
l’achat
de
véhicule
d'occasion
et du
rétrofit
(changement
du
mode
d'énergie
pour
les
véhicules)
permet
le
renouvellement
du
parc
en
diminuant
l'impact financier
et sur
l'environnement
via
la consommation
de
nouvelles
ressources.
Un
dispositif
d'aides
sera
également
mis
en
place
pour
les
ménages.
Il est
envisagé
de
moduler
le
montant
de
l’aide
en
fonction
des
ressources
des
ménages.
Par
ailleurs,
comme
pour
les
entreprises,
les
véhicules
d'occasion
essence
de
Crit’Air1
seront
éligibles.
Il'est donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET :
DE
PRENDRE
ACTE :
e
de
l'enjeu
de
santé
publique
que
constitue
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
respiré
par
Bois-Guillaumais
;
e
de
l'urgence
à
agir
pour
revenir
en-deçà
des
seuils
règlementaires
tels
que
définis
par
l'Union
européenne
et fixés
par
le
code
de
l’environnement ;
e
de
la
nécessité
d’une
action
sur
les
émissions
du
parc
automobile
compte
tenu
de
leur
influence
sur
la
présence
de
certains
polluants
dans
l'air,
en
particulier
les
oxydes
d'azote
(NO
X
),
les
particules
fines
(PM)
et
l'ozone
troposphérique
(O 3
);
e
de
la
règlementation
issue
de
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
imposant
aux
collectivités
territoriales
connaissant
des
dépassements
récurrents
des
seuils
de
pollution
atmosphérique
à
mettre
en
place
une
zone
à
faibles
émissions
(ZFE)
sur
leur
territoire
;
e
de
l'objectif concomitant
d’une
transition
énergétique
des
motorisations
dans
le
cadre
de
la
stratégie
nationale
bas
carbone,
et
ainsi
de
la
nécessité
d’une
préparation
du
territoire
à
l'interdiction
de
vente
des
véhicules
recourant
aux
énergies
fossiles,
fixée
pour
2040
à
l'échelle
nationale
(plan
climat
de
la
France).
DE
DONNER
un
avis
favorable/défavorable
sur
les
principes
et
objectifs
suivants
:
>
extension
du
dispositif
de
ZFE-m
au
territoire
communal
de
Bois-Guillaume,
27 >
interdiction
à
compter
de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
des
véhicules
utilitaires
classés Crit
Air
4
et
5
ou
non
classés,
selon
les
conditions
fixées
dans
le projet
d'arrêté
proposé
en
lecture.
Le
groupe
de
Marie
GUGUIN
indique
que
60
%
de
la
population
ignorent
ce
que
sont
les
zones
à
faibles
émissions.
Des
doutes
sont
émis
sur
le
bien-fondé
et
les
conséquences
de
la
mise
en
place
de
cette
ZFE
et
certaines
incohérences
qui
en
résultent
sont
soulignées
notamment
la
fracture
sociale
qui
en
découlera,
les
conditions
de
vie
dégradées,
ainsi
que
la
limitation
de
la
liberté
de
se
déplacer,
etc.
Il
faudra
également
prendre
en
compte
le
fait
que
les
gens
ne
pourront
plus
aller
travailler.
Marie
GUGUIN
précise
que
son
groupe
est
défavorable
à
cette
mesure
jugée
trop
anticipée
et
précise
qu’au
lieu
de
cliver
il aurait
été
plus
judicieux
de
proposer
des
améliorations.
Les
élus
de
son
groupe
préconisent
de
temporiser
cette
mesure
dès
lors
que
la
loi
ne
doit
être
appliquée
qu'en
2024.
Ils
précisent
à
ce
titre
que
les
bornes
électriques
ne
sont
à
ce
jour
pas
en
nombre
suffisant,
l'offre
de
transport
en
commun
pas
encore
adaptée
et
d’une
manière
générale,
les
conditions
non
réunies
pour
permettre
la mise
en
place
dès
à
présent
de
cette
ZFE.
Philippe
COUVREUR
admet
que
c’est
un
problème
dont
il
ne
faut
pas
se
dédouaner
et
personne
ne
conteste
les
difficultés
liées
au
réchauffement
climatique.
Toutefois,
selon
lui
le
problème
ne
relève
pas
du
conseil
municipal. Les
élus
de
la
majorité
sont
conscients
des
difficultés
que
cette
ZFE
va
entrainer
mais
estiment
qu'à
ce
stade
l'urgence
n'est
plus
à
démontrer.
Face
à
la dégradation
du
climat
et
au
réchauffement
climatique
l'obligation
collective
de
trouver
des
solutions
s'impose
sans
délai.
Pour
ces
élus,
il
est
nécessaire
de
s'engager
justement
dès
maintenant
pour
avoir
le temps
de
préparer
et
d'accompagner
ce
changement.
Un
accompagnement
social
très
important
sera
à
entreprendre
et
des
amortisseurs
sociaux
seront
mis
en
place.
L'Etat,
qui
dispose
du
plus
gros
levier
financier
pour
accompagner
cette
transition,
et
les
collectivités
territoriales
devront
mettre
en
place
un
dispositif
d'accompagnement.
Par
ailleurs
la
mise
en
place
de
ces
ZFE
dans
les
agglomérations
de
plus
de
150
000
habitants
est
une
réponse
face
à
l’injonction
de
la
commission
européenne
et
s'impose
par
la
loi
LOM.
Marie-Françoise
GUGUIN,
Nicole
BERCES,
Gildas
QUÉRÉ,
Marie-
Josèphe
LEROUX-SOSTENES
et
Lionel
ANSELMO
donnent
un
avis
défavorable. Le
Conseil
Municipal,
par
28
voix
pour,
émet
un
avis
favorable.
10
_-
OBJET
:
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
-—
LIMITATION
DE
L'EXONÉRATION
DE
DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
__NOUVELLES __ A
__ USAGE
_D’HABITATION
_—
ADOPTION
28 Rapporteur
:
Aurélien
BEHENGARAY,
au
nom
de
la
Commission
«
Finances
»
Par
délibération
en
date
du
26
septembre
2013,
la Ville
de
Bois-Guillaume
avait
délibéré
afin
de
supprimer
l'exonération
de
2
ans
accordée
aux
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
en
matière
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
prévue
à
l'article
1383
du
Code
Générale
des
Impôts
(CGI).
La
suppression
de
cette
exonération
avait
été
restreinte
aux
locaux
d'habitation
non
financés
par
des
prêts
aidés
par
l'Etat.
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
qui
voit
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
vers
les
communes,
ces
dernières
sont
appelées
à
délibérer
à
nouveau
sur
cette
disposition.
En
effet,
contrairement
aux
communes,
les
départements
n'avaient
pas
la
possibilité
de
supprimer
l'exonération
précitée.
Par
conséquent,
afin
que
les
contribuables
puissent
continuer
à
bénéficier
de
lexonération
de
la
part
départementale,
l’article
1383
du
CGI
a
été
réécrit.
Désormais,
les
communes
ne
peuvent
plus
supprimer
complètement
cette
exonération,
mais
elles
peuvent
néanmoins
la
limiter
à
90%,
80%,
70%,
60%,
50%,
ou
40%
de
la
base
imposable.
La
limitation
de
l'exonération
peut
porter
sur
l'intégralité
des
locaux
d'habitation,
ou
seulement
sur
ceux
non
financés
par
des
prêts
aidés
par
l'Etat.
La
délibération
du
26
septembre
2013
ne
sera
plus
applicable
à
l'issue
de
l’année
2021.
Aussi,
à
défaut
de
nouvelle
délibération,
l'ensemble
des
constructions
neuves
à
usage
d'habitation
achevées
après
le
01/01/2021
sur
le territoire
communal
sera
donc
exonéré
en
totalité
de
TFPB
pour
une
durée
de
2
ans.
Pour
être
applicable
dès
2022,
une
nouvelle
délibération
devrait
être
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
avant
le
1er
octobre
2021
(article
1639
A
du
CGI).
Concernant
les
enjeux
financiers,
le
fait
de
ne
pas
avoir
supprimé
l'exonération
de
2
ans
de
TFPB
sur
les
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
financées
par
des
prêts
aidés
de
l'État
a
représenté
pour
la
Ville
une
moindre
recette
de
seulement
2
K€
en
moyenne
annuelle,
calculée
sur
la
période
2017-2020.
Dans
le
cadre
du
nouveau
dispositif,
il
est
donc
proposé
de
maintenir
l'exonération
bénéficiant
aux
locaux
d'habitation
nouveaux
financés
par
prêts
aidés
de
l'Etat,
compte
tenu
du
faible
montant
des
bases
fiscales
en
cause. Par
ailleurs,
le
fait
d’avoir
supprimé
l'exonération
de
2
ans
de
TFPB
pour
les
autres
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
a
rapporté
à
la Ville
94
K€
de
recettes
supplémentaires
en
moyenne
annuelle,
calculée
sur
la
même
période
2017-2020.
Afin
de
conserver
une
situation
la
plus
proche
possible
dans
le
cadre
du
nouveau
dispositif,
il
conviendrait
de
limiter
cette
exonération
pour
les
autres
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
à
40%
de
la
base
imposable.
Dans
ce
cas,
toujours
sur
la
même
période
de
référence,
la
moyenne
annuelle
des
recettes
supplémentaires
se
serait
en
effet
établie
à
89
KE,
soit
une
différence
modérée
de
-5
K€
avec
le
dispositif
actuel.
Il
n’est
pas
possible
de
limiter
davantage
l'exonération.
Voici
le
détail
des
simulations
correspondantes
:
-
Dispositif
actuel
concernant
les
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
(sauf
celles
financées
par
prêts
aidés
de
l'Etat),
où
la
Ville
29 dispose
de
la
seule
part
communale
de
la
TFPB,
correspondant
à
un
taux
d'imposition
de
20,28%,
et
aucune
exonération
:
Année
Bases
Bases
Bases
Taux
Produit
totales
exonérées
imposées
communal
2020
269
458
€
L
269
458
€
20,28
%
54
646
€
2019
462
149
€
L
462
149
€
20,28
%
93
724
€
2018
442
640
€
L
442
640
€
20,28
89
767
€
2017
680
716
€
L
680
716
€
20,28
%
138
049
€
Moyenne
94
047
€
-
Nouveau
dispositif
proposé,
dans
lequel
la
Ville
récupère
les
parts
|
communales
(20,28%)
et
départementales
(25,36%)
de
la TFPB
assorties
:
|
d'un
coefficient
correcteur
(0,702379),
et
avec
une
exonération
qui
s'établirait
à 40%
de
la base
imposable
:
Année
Bases
Bases
Bases
(Taux
com.
Produit
totales
exonérées
imposées
+
taux
dptal)
x
coefficient
2020
269
458
€
107
783
€
161
675
€
32,06
%
51
827
€
2019
462
149
€
184
860
€
277
289
€
32,06
%
88
889
€
F
2018
442
640
€
177
056
€
265
584
€
32,06
%
85
137
€
2017
680
716€
272
286
€
408
430
€
32,06
%
130
929
€
Ë
Moyenne
89
196
€
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
40%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne :
- Les
immeubles
à
usage
d'habitation
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'État
prévus
aux
articles
L.301-1
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
ou
de
prêts
visés
à
l’article
R.331-63
du
même
Code.
Bruno
COLESSE
quitte
la
séance
à
20h34.
30 Le
Conseil
Municipal,
par
32
voix
pour,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 11
_—
SPORT
SCOLAIRE
-
UTILISATION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
COMMUNAUX
PAR
LES
COLLEGIENS
—
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
ET
LE
COLLEGE
LEONARD
DE
VINCI
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
L’AVENANT
FINANCIER
2020-2021 Rapporteur
: Patricia
RENAULT
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports
Le
Département
participe,
depuis
le
1%
janvier
2001,
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
équipements
sportifs
(gymnases
et
salle
de
sport)
appartenant
aux
différentes
collectivités
(communes,
syndicats
intercommunaux
etc...),
au
profit
des
collèges.
Cette
mise
à
disposition
est
rémunérée
à
hauteur
de
11,42
€
par
heure
d'utilisation,
tarif
révisé
le
1er janvier
2006.
Ainsi,
la
Commission
Permanente
du
Département
du
6
juillet
2018
a
validé
une
convention
triennale
pour
les
années
2018
à
2021.
Chaque
année,
un
avenant
financier
est
à
signer
et
a
pour
objet
de
permettre
le
paiement
auprès
des
collectivités
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
propriétaires,
de
la
participation
du
Département
aux
frais
de
fonctionnement
des
équipements
sportifs
couverts
utilisés
par
les
élèves
du
collège
Léonard
de
Vinci.
Le
coût
horaire
d'utilisation
proposé
par
le
Département
reste
inchangé
et
s'élève
donc
à
11,42
€.
Il est
ainsi
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
DECIDER
la
signature
de
l’avenant
financier
d'utilisation
des
équipements
sportifs
ouverts
aux
élèves
du
collège
Léonard
de
Vinci
pour
l'année
scolaire
2020-2021,
D’AUTORISER
le
Maire,
ou
le
4ème
Adjoint
au
Maire,
à
signer
ledit
avenant.
Le
Conseil
Municipal,
par
32
voix
pour,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 12
_—
EDUCATION
-
SPORTS
_—
INITIATION
AQUATIQUE
DES
ENFANTS
SCOLARISES
EN
ELEMENTAIRE
—
CONVENTION
A
INTERVENIR
AVEC
LA
VILLE
DE
MONT-SAINT-AIGNAN
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2021/2022
ADOPTION
ET AUTORISATION
DE
SIGNATURE Rapporteur
: Mélanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports 31 Afin
d'assurer
la
continuité
de
l'apprentissage
du
«
Savoir
Nager
»
des
écoliers
en
élémentaire,
niveau
CP,
CEA
et
CM2,
conformément
à
la
circulaire
n°2011-090
de
l'Education
Nationale,
la
Ville
de
Bois-Guillaume
a décidé
de
solliciter
les
établissements
nautiques
à
proximité
susceptibles
de
proposer
la
mise
à
disposition
de
créneaux
sur
le
temps
scolaire.
La
piscine
EUROCÉANE,
exploitée
par
la Société
VERT
MARINE,
à
Mont-
Saint-Aignan
a
répondu
favorablement
au
regard
du
planning
scolaire
prévisionnel
pour
l’année
2021-2022.
Dans
le
cadre
de
la
délégation
du
service
public
avec
la
Ville
de
Mont-
Saint-Aignan,
la
piscine
EUROCÉANE
conditionne
la
mise
à
disposition
au
versement
d'une
redevance
de
92,40
€
par
créneau
par
classe.
Ainsi,
la
Ville
de
Bois-Guillaume
assurerait
la
continuité
éducative
du
«
Savoir
Nager
»
des
écoles
élémentaires
du
premier
degré.
Pour
information,
chaque
cycle
comprend
8
semaines
; la fréquentation
se
décompose
pour
l'année
2021-2022
sous
réserve
de
modifications
comme
suit :
>
Du
lundi
13
septembre
au
vendredi
19
novembre
2021,
8
classes,
4
créneaux,
>
Du
lundi
22
novembre
2021
au
vendredi
28
janvier
2022,
5
classes,
3
créneaux,
>
Du
lundi
31
janvier
au
vendredi
8
avril
2022,
4
classes,
2
créneaux,
>
Du
lundi
25
avril
au
vendredi
17
juin
2022,
6
classes,
3
créneaux. Les
établissements
scolaires
de
la
Ville
concernés
par
cette
attribution
sont
les
suivants :
>
L'école
élémentaire
François
CODET,
>
L'école
élémentaire
Les
Portes
de
la
Forêt,
>
L'école
élémentaire
Georges
BERNANOS.
Il
est
ainsi
proposé
de
décider
la
signature
d'une
convention
entre
la
société
VERT
MARINE
et
la
Ville
de
Bois-Guillaume
afin
d’acter
les
modalités
de
cet
accueil
et
donc
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
D’AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
société
Vert
Marine
et
la
Ville
de
Bois-
Guillaume
pour
l'initiation
aquatique
des
enfants
scolarisés
en
élémentaire
durant
l’année
scolaire
2021-2022,
D’AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
les
décisions
nécessaires
qui
seront
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération
pour
les
années
scolaires
suivantes.
32 Marie-Françoise
GUGUIN
souhaiterait
obtenir
des
informations
sur
l'évolution
du
dossier
relatif
à
la
piscine
de
Bihorel.
Théo
PEREZ
indique
qu'il
a
assisté
la
veille
au
Conseil
d'Administration
du
SI2B
(Syndicat
Intercommunal
mixte
Bois-Guillaume
—
Bihorel)
où
Nicole
BERCES
était
également
présente.
L'étude
du
dossier
va
être
relancée
avec
le
maire
de
Bihorel
afin
de
connaître
le
coût
qu’entrainerait
une
réhabilitation
avec
une
gestion
partagée
entre
plusieurs
communes
situées
à
proximité
(Isneauville,
Saint
Martin
du
Vivier
notamment).
Philippe
COUVREUR
souligne
que
la
prise
en
charge
du
coût
de
l'éventuelle
rénovation
de
la
piscine
ne
devrait,
en
effet,
pas
être
supportée
uniquement
par
les
communes
de
Bois-Guillaume
et
Bihorel
dès
lors
que
80%
des
utilisateurs
proviennent
d’autres
villes.
1l
indique
que
cette
compétence
et
cette
prise
en
charge
devraient
logiquement
revenir
à
la
métropole. Le
Conseil
Municipal,
par
32
voix
pour,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 13
- ENFANCE
ET
EDUCATION
— CRECHES/HALTE-GARDERIE
—
GESTION
ET
L’EXPLOITATION
DE
4
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
— DETERMINATION
DU
FUTUR
MODE
DE
GESTION
—
LANCEMENT
DE
LA
NOUVELLE
PROCEDURE
D'EXPLOITATION
À
COMPTER
DU
01/09/2022
—
DECISION
ET
AUTORISATION
Rapporteur
:
Isabelle
HERBERT
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité La
Ville
de
BOIS-GUILLAUME
possède
quatre
Établissements
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
(EAJE)
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
Établissements
Date
de
création
Nombre
total
de
Dont places
en
Dont
places
en
places
crèche
halte-garderie
1990
,
45
depuis
le
See
SNÉERSEN
Rénovée
en
01/09/16
40
È
2016
Crèche
LES
PORTES-
DE-LA-FORET
1996
35
30
5
Crèche
LES
2005
15
Accueil
polyvalent
réservé
LIBELLULES
aux
très
jeunes
enfants
Crèche
LES
COMETES
2015
67
Accueil
polyvalent
Ces
établissements
sont
hébergés
dans
des
locaux
appartenant
à
la
Commune.
Par
délibération
n°94/2017
en
date
du
28
juin
2017,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
choix
de
l'Association
LIBERTY
en
tant 33 que
concessionnaire
du
service
public
des
4
EAJE
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1er
septembre
2017.
Ce
contrat
prend
fin
au
31
août
2022.
La
Commune
s’est
adjoint
les
compétences
du
cabinet
SPQR
afin
de
procéder
au
renouvellement
de
ce
contrat.
Au
vu
de
son
rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion,
qui
présente
les
principales
caractéristiques
des
activités
que
devra
gérer
le
concessionnaire,
il
convient
de
proposer
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
principe
de
la
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
des
multi-accueils
«
Les
Comètes
»,
«
Andersen
»,
«
Les
Portes
de
la
Forêt
»
et
«
Les
Libellules
».
La
durée
du
contrat
est
fixée
à
cinq
(5)
ans
à
compter
du
1er
septembre
2022
Aussi,
il
vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE
ET
:
D’APPROUVER
le
principe
d’une
concession
de
service
public
comme
mode
de
gestion
pour
l'exploitation
des
multi-accueils
«
Les
Comètes
»,
«
Andersen
»,
«
Les
Portes
de
la
Forêt
»
et
«
Les
Libellules
»,
D’APPROUVER
les
caractéristiques
principales
de
la
concession
telles
que
décrites
au
rapport
du
cabinet
SPQR,
qui
seront
précisées
et détaillées
dans
le dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE),
D’AUTORISER
le
Maire
à
engager
et
à
conduire
à
son
terme
la
procédure
de
consultation
telle
que
prévue
aux
articles
L.1411
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
par
32
voix
pour,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. IV.
CLOTURE
DE
SEANCE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h50.
Théo
PEREZ
#
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Michel PHILIPPE
\<.. À à
À :| Secrétaire
de
séance
}
Maire
e
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