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Déliberation - d15 adoption convention dengagement partenarial avc le svce de gestion comptable de barentin vise
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d15 adoption convention dengagement partenarial avc le svce de gestion comptable de barentin vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
03
Berger-Levrault
(1012)
A
Ville de Pavilly | Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
ap an
OBJET
BUDGET PRINCIPAL :
Adoption de la convention
d'engagement partenarial
avec le Service de Gestion
Comptable de Barentin.
_ Délibération
n°2023/112
11 DÉCEMBRE 2023
Date de la convocation :
5 décembre 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 15 décembre
2023 et de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2823
té qréve E-le n 1
_ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-trois, le onze décembre à 18 heures
30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie
de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
| MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GALISSON Hubert, GOHÉ Serge, HONDIER
Delphine, LE MOING Dominique, LECAUDE Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
|VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, FAVRY-BOURGET Brigitte, VINCENT Nicolas.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme
CAPRON Magali, M. DA SILVA Maxime qui a donné pouvoir à M.
VINCENT Nicolas, Mme JACOB DELESCLUSE qui a donné pouvoir à
Mme MULET Mercedes.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
| Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 29 BUDGET PRINCIPAL : Proposition d'adoption de la convention d'engagement partenarial avec le Service de Gestion Comptable de Barentin. |
Monsieur Ahmed MERBAH, Conseiller Municipal Délégué aux Finances et au Budget, informe l'assemblée que le Service de Gestion Comptable de Barentin a proposé de conclure un engagement partenarial.
Monsieur Ahmed MERBAH explique que, dans le cadre de la modernisation de la gestion publique
locale et l'amélioration de la qualité des comptes, la Ville de Pavilly et le Service de Gestion
Comptable (SGC) de Barentin souhaitent s'engager dans une démarche volontariste visant à
renforcer la coopération de leurs services et accroître l'efficacité des circuits comptables et
financiers ainsi que le service rendu aux usagers.
La Ville de Pavilly et le SGC conviennent d'objectifs à atteindre sur la période 2024-2026 et contractualisent leurs engagements réciproques pour y parvenir. Un bilan annuel et un bilan à mi-
parcours seront réalisés afin d'opérer d'éventuels ajustements dans la démarche.
La convention est structurée à partir de 4 axes selon l'articulation ci-dessous :
_1. Axe T : Faciliter le travail de l'ordonnateur en développant et en enrichissant les.
échanges. L 2. Axe 2 : Améliorer l'efficacité des procédures : maîtriser les délais de paiement et
améliorer les conditions de recouvrement en modernisant et en optimisant les chaînes de
recettes et de dépenses. |
3. Axe 3 : Offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs en améliorant la qualité
comptable.
4, Axe 4 : Développer l'expertise domaniale.
Monsieur Ahmed MERBAH, invite l'assemblée à prendre connaissance de la convention d'engagement partenarial joint en annexe à la présente délibération, étant précisé que cet engagement a été validé par la commission Finances-Budget lors de sa séance du 06 décembre 2023.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29
voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :
- _ D'adopter convention d'engagement partenarial avec le Service de Gestion Comptable de Barentin ;
= D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe de la PreSene … délibération ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la résénte délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits. |
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours grag e j ‘dk f DU dé. ct, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introt fon d'un rrecôurs gratieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acté#étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN PREFECTURE
le
Cm
18/12/2023
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