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Déliberation - d11 convention avec litep leclarcie barentin vise
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d11 convention avec litep leclarcie barentin vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
OBJET
AFFAIRES SCOLAIRES :
Signature d'une convention
d'occupation temporaire
d'un bâtiment municipal
avec l’Institut Thérapeutique
Éducatif et Pédagogique
(ITEP) « l'Éclaircie
Barentin »
Délibération
n°2024/54
1°" JUILLET 2024
Date de la convocation :
25 juin 2024
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 4 juillet 2024 et
de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le
Cm
64/67/2024
svt He} t« n n
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-quatre, le premier juillet à 18 heures
30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie
de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
| MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
CAPRON Magali, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GALISSON
Hubert, HONDIER Delphine, LE MOING Dominique, LEFAUX Eddy,
MERBAH Ahmed, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. GOHÉ Serge qui a donné pouvoir à M. LEFAUX Eddy,
|Mme JACOB DELESCLUSE Émilie qui a donné pouvoir à Mme MULET
Mercedes, Mme LÉCAUDÉ Katy qui a donné pouvoir à M. MERBAH
Ahmed, Mme LEMONNIER Christelle qui a donné pouvoir à M.
TIERCE François, Mme MOGIS Angélique qui a donné pouvoir à
Mme FONTAINE Annie, Mme FAVRY-BOURGET Brigitte qui a donné
| pouvoir à Mme DÉMARES Michèle.
Était absents :
Mme BRISON Sophie, Mme CRESSON Séverine, M. DA
SILVA Maxime, M. VINCENT Nicolas.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance. do nn:
| Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 25 1503
Berger-Levrault
(1012)
AFFAIRES SCOLAIRES : Signature d'une convention d'occupation lenporare d'un bâtiment municipal avec l’Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (ITEP) « l'Éclaircie Barentin ».
Madame Mercedes MULET, Adjointe au Maire en charge de la Petite Enfance, de la Réussite Scolaire, du Temps de l'Enfant, de la Jeunesse et de la Famille informe l'assemblée que l'Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (ITEP) « l'Éclaircie Barentin » occupe une salle de classe de l'école Jean Maillard depuis l'année scolaire 2017-2018 et propose de faire évoluer les termes de la convention d'occupation temporaire d'un bâtiment municipal.
Pour rappel, la mise à disposition de la salle de classe est consentie à titre payant à raison d’un loyer mensuel d'un montant de 100 €. La Ville prend en charge le nettoyage et l'entretien des espaces mis à disposition ainsi que le coût des consommations en matière d'eau, électricité et gaz.
L'accès à l'établissement scolaire est autorisé uniquement aux élèves et personnel accompagnant de l'ITEP.
L'institut a l'entière responsabilité des dommages et nuisances qui pourraient être occasionnés soit de son fait soit de celui des personnes agissant pour son compte et doit fournir chaque année à la Ville une attestation d'assurance.
Le transport des élèves de l'ITEP vers l'école Jean Maillard est assuré par l'institut. Les élèves et le personnel accompagnant peuvent bénéficier du service de restauration scolaire sur la base du tarif hors commune. ‘
Madame Mulet propose de maintenir ces termes pour la nouvelle convention et d'y ajouter l'accès aux accueils périscolaires et extrascolaires sous réserve de places disponibles. Les réservations devront être effectuées sur le portail famille de la Ville. Les présences des enfants seront facturées à l'ITEP ou à la famille de l'enfant (selon le choix de l'ITEP) sur la base des tarifs. hors commune. L'institut mettra à disposition du personnel accompagnant sur sollicitation de la direction du centre de loisirs et s'engage à fournir les documents administratifs nécessaires à la déclaration obligatoire à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES).
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 25 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » : . Er 53% -
- D'accepter les termes de la convention jointe en annexe de la présente délibération ; - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
e Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN PREFECTURE !
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