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Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 12 12 2025 signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
su FATA
Châteauneuf
DM Sû8 Loire
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq le douze décembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Florence GALZIN, Maire.
Etaient présents : Mme Florence GALZIN, M. Régis PLISSON, Mme Marielle PIERRE, M. Frédéric BOISJIBAULT, Mme Michèle VERCRUYSSEN, M. Robert DUBOIS, Mme Armelle COLCOMB, M. Philippe ASENSIO, M. Renaud COLIN, Mme Bernadette ROUSSEAU, M. Christian PERROTIN, M. Olivier GOUSSARD, Mme Christine STIENNE, Mme Nicole MORISSET, M. Eric MEUNIER, Mme Nathalia KASPRZYK, M. Christian PASSIGNY, Mme Eveline MEUNIER, M. Michel DUVERGER,
Mme Monique LEMOINE, M. David CHAZELAS, Mme Stéphanie PISSEAU, M. Lionel LAGRELETTE
Formant la majorité des membres en exercice
Absents et avaient donné pouvoir :
- Mme Françoise VENON à Mme Michèle VERCRUYSSEN
- M. Benoït GUEROULT à M. Philippe ASENSIO
Absents:
- Mme Lucie PARMENTIER
- M. Yoann POTHAIN
- M. Fabien CORJON
Absente excusée :
- Mme Hasna ZENTARI
M. Frédéric BOISJIBAULT a été élu Secrétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté,
DEL-149-2025
Décision Modificative n°2 — 2025 — Camping de la Maltournée
Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour,
DEL-150-2025
Autorisation d'engagement des crédits d'investissement - Ville
Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour,
DEL-151-2025
Autorisation d'engagement des crédits d'investissement - Assainissement Adoptée à l'unanimité par 25 voix Pour, DEL-152-2025
Autorisation d'engagement des crédits d'investissement - Eau
Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour,
DEL-153-2025
Autorisation d'engagement des crédits d'investissement - Camping
Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour,
DEL-154-2025
Tarifs 2026 -— Services publics communaux
Adoptée à la majorité par 24 voix Pour et 1 Abstention,
DEL-155-2025
Tarifs 2026 — Location de salles
Adoptée à la majorité par 24 voix Pour et 1 Abstention,
DEL-156-2025
Tarifs 2026 - Camping
Adoptée à la majorité par 24 voix Pour et 1 Abstention,
DEL-157-2025
Taxe de raccordement 2026 - assainissement
Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour,
DEL-158-2025
Fixation des contre-valeurs des redevances de performance « eau potable » et
« assainissement collectif » pour l'année 2026
Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour,
DEL-159-2025
Surtaxes communales 2026 — eau et assainissement
Adoptée à l'unanimité par 25 voix Pour,
DEL-160-2025
Gratuité des salles dans le cadre de la campagne électorale des élections municipales Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour,
DEL-161-2025
Création et recrutement de contrats d'engagement éducatif (contrat de droit privé) Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour,
DEL-162-2025
Modification de la délibération fixant les modalités d'attribution du RIFSEEP
Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour,
DEL-163-2025
Délibération pour l'instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale
Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour,
DEL-164-2025
Autorisation de recrutement de contractuels sur le fondement de l'article L.332-8 2° du code
général de la fonction publique — Maison France services
Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour, DEL-165-2025
Fixation du coût horaire de la main d'œuvre des travaux réalisés en régie Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour,
DEL-166-2025
Autorisation de participer à l'appel public à concurrence lancé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret (CDG45) afin d’adhérer à la convention de participation sur les risques santé et prévoyance et au contrat collectif d'assurance proposé par le CDG45
Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour,
DEL-167-2025
Convention entre l'Education Nationale, l'école élémentaire du Morvant, le D.A.M.E. des Loges et la ville de Châteauneuf-sur-Loire
Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour,
DEL-168-2025
Convention d'occupation du domaine public entre INFRACOS et la ville de Châteauneuf-sur- Loire pour l'implantation d'équipements téléphoniques sur le château d’eau situé rue Marius Morin
Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour,
DEL-169-2025
Désaffection et déclassement du domaine public d’un bien communal Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour,
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Acquisition de la parcelle cadastrée AE n°301 située lieudit la Brosse nord Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour,
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Rétrocession de la voirie privée du lotissement « le Clos des Noyers » dans la voirie communale
Adoptée à l’unanimité par 25 voix Pour,
DEL-172-2025
Modification des droits d'entrée au musée de la Marine de Loire Adoptée à l'unanimité par 25 voix Pour,
Le Maire,
Florence GALZIN