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Déliberation - 2022 09 08 013 Modification du temps de travail de 2 postes dagents de restauration
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Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
n°2022-09-08-013
COMMUNE
DE
MONNIERES
Envoyé
en
Préfecture
le 14/09/2022
Reçu
en
Préfecture
le 14/09/2022
Affiché
le
16/09/2022
#
ID:
044-214401002-20220908-2022809_08_013-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
8
septembre
2022
Le
huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTEME,
Maire-Adjoint.
Date
de
convocation
: 1%
septembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
- Présents
: 9 - Votants
: 17
Présents
: Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Absents
excusés
: Mr
Benoît
COUTEAU
(pouvoir
donné
à
Mr
Rodolphe
BORRÉ),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
Mme
Sylvie
CHATELLIER),
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MENARD),
M.
Pascal
BOUTON
(pouvoir
donné
à
Christian
MAILLARD),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Hélène
QUÉMERÉ),
Mme
Émilie
BOUTSIOU
(Mr Stéphane
ENTEME),
Mr Vincent
CAILLÉ
(Mme
Servane
CHESNEAU)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
2022-09-08-013
— MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DE
2 POSTES
D’AGENTS
DE
RESTAURATION
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
ce
qui
suit
:
Suite
au
départ
en
retraite
de
2
agents
au
service
de
restauration,
Mme
CAILLÉ
et
Mme
LEBOIS,
l’organisation
du
service
de
restauration
a été
revu
ce
qui
nécessite
d'augmenter
le temps
de
travail
de
ces
2
postes.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
la
durée
du
temps
de
travail
de
ces
2
postes
de
la
manière
suivante
:
-
Le
poste
de
Mme
CAILLÉ,
à temps
non
complet
de
11h43
par
semaine
est
transformé
en
poste
à temps
non
complet
de
18
heures
par
semaine.
-
Le
poste
de
Mme
LEBOIS,
à
temps
non
complet
de
15h77
par
semaine
est
transformé
en
poste
à
temps
non
complet
de
18
heures
par
semaine.
Ces
postes
seront
occupés
par
Mme
GOURAUD
et
Mme
AUDREZET
qui
travaillent
déjà
au
service
de
restauration
scolaire.
Il est
demandé
au
conseil
de
délibérer
sur
cette
proposition
de
modification
du
temps
de
travail
de
2
postes
d'agents
de
restauration.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
de
valider
la
modification
du
temps
de
travail
de
deux
postes
d'agents
de
restauration
pour
le fixer à 18
heures
par semaine. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
n°2022-09-08-013
COMMUNE
DE
MONNIERES
Envoyé
en
Préfecture
le
14/09/2022
Reçu
en
Préfecture
le
14/09/2022
à
Affiché
le
16/09/2022
Vases.
ID:
044-214401002-20220908-2022809_08_013-DE
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
ses
adjoints,
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
l'exécution
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Pour
le Maire
empêché,
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Le Maire-Adjoint Stéphane
ENTEME