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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 221 2012)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Enseignement supérieur,
198
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2012 À 18 HEURE:
N° 5 - 221 / 2012 : TARIF DES MÉDIATHÈQUES - MODIFICATION
Le conseil de la communauté d'agglomération de l‘Albigeois s'est réuni en mairle d'Albi le mardi 18 décembre 2012 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Phillppe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Michète BARRAU-SARTRES, Louls BARRET, Stephen JACKSON, Marie-Pierre GRANIER, Michel FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Sarah. LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Willlam NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS,. Anne-Marle ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse. BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Jean-Marie COUDERC, Claude COSTES, Jean-Charles
BALARDY, Thierry MALLÉ.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Ellane CARLES, Jean MAURIÉS.
Membres bXcusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Ollvier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Plerre DOAT, Paul JUAREZ, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno
LADOUCETTE, Philippe HEIM, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françolse LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marle-Loulse AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIFILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 43
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 Ra.2916
Barrett
199
(3 rs 2
N°5-221/2012:T, ÉD: ES — N
Pilote : Direction générale des services
Autres services concernés : Finances et Budget
Affalres juridiques et marchés publics Réseau des médiathèques
Monsieur Claude JULIEN, rapporteur,
Le conseil communautaire dans sa séance du 10 avril 2012 a valldé la révision de la grille
tarlfaire des médiathèques de l'Albigeols dans un soucl d'harmonisation entre les différents sites, des simplifications pour les usagers, et d'amélioration de l'offre au public.
Cette nouvelle grille tarifaire permet désormais aux usagers de la communauté d'agglomération de l'Albigeois de bénéficier de l'ensemble de l'offre des quatre médiathèques, y compris l'accès au médiabus, avec un abonnement annuel
(10 €) et une carte unfque (2 €) au moment de l'acquisition de la carte.
La grille tarlfaire adoptée lors de la séance comportait une erreur puisqu'un tarif était associé à la vente de DVD d'occaston et au remplacement de boîtiers DVD endommagés alors que les médiathèques ne procèdent pas à ces ventes.
If vous est proposé d'adopter la grille tarlfaire modifiée.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Alblgeois,
VU le Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIRÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'approuver la grille tarifaire complétée cl-annexée qui en découle.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 décembre 2012,
PAG, Le Président, GE o
hlllppe BONNECARRÈRE
PUBLIELE
2Ù DE. 207 | - PUBLIELE
21 DEC. nv | ANNEXE N° 5 - 221 / 2012
Servicé (Habitants de
Tagglomération Hors agglomération
Délivrance de la carte 2,00 €
Réédition de la carte 600€.
Inscription annuelle pour les
particuliers
10,00€ 30,00 €
Inscription annuelle pour les mineurs, apprentis, étudiants au
titulaires de la C.M.U.
Pris en charge par la collectivité sur présentation des justificatifs
Inscription annuelle pour les collectivités Gratuit sans multimédia 29,00 € sans multimédia
inscription temporaire (1 mois) Sans objet 10,00 €
Offre promotionnelle pour les nouveaux arrivants Six premiers mol I offerts par la collectivité
Livralson à domicile 20,00 € 60,00 €
Pénalité forfaitaire pour retard
supérieur à 1 mois
500€
Document perdu ou détérioré Remplacement ou valeur de rachat au prix public, Incluant les droits de diffusion et/ou de prêt
Pièce de jeu perdue ou détériorée 5,00 € où remplacement à l'identic
Boîtier de ÉD; pochette de partition 0,50 € ou remplacement à l'identique
Mise à disposition d'une salle
heure a 20€
%à journée a 5e
journée a 75€
Mise à disposition de l'auditorium REÇU LE
- heure " 50€
— Ajpumée [arr am] |! ie = jouée
IREFRDIURE DO agayl * 290€ EERTURE DU Far h
Anniversaire
maximum de 15 - Enfar
34,50 € pour un groupe de sept enfants de 6 à 11 ans {réservation obligatoire), limité à un minimum de 5 et un
nt supplémentaire : 3€
Mise à disposition horaire
d'un(e) bibliothécaire auprès d'une structure
34,50 € pour prestation de formation ou d'animation
associative ou publique
Utilisation d'Internet Inscrits Gratuit avec
limitation horaire
Non inscrits 2,5 €fh avec
limitation horaire Impression ou photocopie Noir et blanc
Couleur
A4 : 0,20 €
Reproductions sous format
numérique
Proits de diffusion
Images numériques : 10,00 € ; Pages numériques
:2,00€
Dans le texte : 20,00 ; En couverture : 55,00
+ 100 % au-delà de 3 000 exemplaires ; + 200 %
au-delà de 10 000 exemplaires
Tarifs applicables lors de la vente de livres d'occasion
Gros volumes d'occasion :
encyclopédies, séries, livres d'art
2€ le volume
Moyens volumes d'occasion : romans, livres,
documentaires, bandes dessinées
1é les 3
Petits volumes d'occasion :
poches, revues, albums... 1€tes5
Cd d'accaslon 1€ l'unité
Dispositions spécifiques
Les agents des établissements de lecture publique sont chargés de l'application du règlement, saus
la responsabilité de leur supérieur hiérarchique.
En cas de litige, le lecteur devra adresser une réclamation écrite à Monsieur le président de la
communauté d'agglomération de l'Alblgeols.
Tout lecteur ne respectant pas ce règlement se verra retirer l'usage de sa carte.